Larcier
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Instruments juridiques au service du développement économique, les sociétés commerciales sont naturellement l'objet d'une initiation pour le juriste débutant, en seconde ou troisième année de licence. Mais la densité et la complexité des règles qui en fondent l'organisation rebutent souvent au seuil de l'étude dont le domaine paraît ainsi réservé au spécialiste.
Une approche adaptée de ces règles permet de lever l'obstacle qui n'a rien d'insurmontable. Elle emprunte à la méthode des comparatistes et fait une large place à la mise en perspective des éléments qui composent les différents régimes des sociétés commerciales.
Le présent ouvrage exploite les ressources de cette méthode appliquée à un contenu pédagogique soigneusement sélectionné et illustré. Après une introduction favorisant une immersion progressive du lecteur au coeur de la matière, se trouve placé sous son regard, en chacun des thèmes abordés, l'exposé exhaustif des mécanismes propres aux diverses catégories de sociétés commerciales ordonné selon une construction simple et claire :
L'existence de la société commerciale Le fonctionnement de la société commerciale Les mutations de la société commerciale
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Droit brésilien des affaires
Roberta Ribeiro Oertel, Francisco Pignatta, Collectif
- Larcier
- Manuels
- 1 Juillet 2019
- 9782807910492
La croissance économique du Brésil nécessite de plus en plus des gains de productivité. Augmenter le taux d'activité industrielle et commerciale s'inscrit dans les objectifs de la politique nationale, qui se pare d'une législation à la fois complexe et innovante.
Consacré aux droits des affaires, ce livre offrira aux lecteurs des bases solides pour la compréhension non seulement des règlementations spécifiques de ce droit mais également apportera un éclairage nécessaire pour mieux comprendre le droit brésilien, à travers les contributions de praticiens et d'experts ayant une connaissance approfondie du monde entrepreneurial.
Ce livre s'adresse aux juristes, aux hommes et femmes d'affaires qui veulent, ou doivent, se former à la connaissance actuelle du droit brésilien des affaires et, plus précisément, aux récentes réformes et leurs effets sur le développement économique d'un pays qui occupe désormais une place non négligeable sur la scène internationale.
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Cet ouvrage advient en pleine actualité de la matière. Celui-ci met en avant les distorsions entre le droit des sociétés cotées et le droit des sociétés non cotées afin de proposer un nouveau régime d'indemnisation rationnel, objectif et prévisible.
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Manuel de droit russe des affaires
Natalia Gaidaenko Schaer, Markus Schaer, Natalia Semilyutina
- Larcier
- 26 Décembre 2017
- 9782804476908
L'ouvrage décrit le système juridique russe, son droit civil et commercial, droit des sociétés, des valeurs mobilières et des investissements, droit du travail, des biens immatériels, droit comptable et fiscal, administratif, règlement des litiges...
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Comme les précédentes éditions du Précis, cette cinquième édition - publiée chez Larcier dans une autre collection de la Faculté de droit et de criminologie de l'Université catholique de Louvain - analyse minutieusement le droit belge des sociétés ainsi que le droit européen et le droit financier qui leur sont applicables, en tenant compte de l'évolution la plus récente de ces matières.
Si une longue période sépare les deux dernières éditions, c'est que les auteurs ont attendu la mise en oeuvre d'une réforme très importante, annoncée de longue date, pour l'examiner et la présenter en profondeur et en détails. En effet, la loi du 23 mars 2019, publiée au Moniteur belge du 4 avril, a introduit, dans l'arsenal juridique belge, le nouveau Code des sociétés et des associations (CSA), qui - en gestation depuis 2015 - est entré en vigueur le 1er mai 2019 et s'applique aux sociétés existantes depuis le 1er janvier 2020.
Le CSA comporte des évolutions marquantes et des modifications a priori judicieuses afin que le droit belge des sociétés devienne plus flexible, fonctionnel, attractif et compétitif. Cette cinquième édition rend compte des changements intervenus, répond aux questions suscitées et traite de thèmes aussi variés qu'essentiels tels que la raison d'être des sociétés (intérêt de la société, distribution d'avantages patrimoniaux aux actionnaires et responsabilité sociétale des entreprises), leur « ubiquité » (critère du siège statutaire), la suppression du capital des SRL et SC et ses conséquences, notamment au regard de la protection des créanciers (valorisation des apports en industrie, tests de solvabilité et de liquidité, démissions et exclusions statutaires ou légales...), l'extension du domaine de la liberté (avec davantage de dispositions supplétives pour instaurer un équilibre entre « prêt-à-porter » et « surmesure »), la pluralité des titres et leur cessibilité à géométrie variable, les nouvelles structures de gouvernance de sociétés anonymes (administrateur unique, structure moniste ou dualiste), les procédures relatives aux conflits d'intérêts, l'indépendance, la révocabilité et la responsabilité des administrateurs ainsi que la loyauté, la fidélitéet l'implication des actionnaires...
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L'OHADA et le secteur informel ; l'exemple du Cameroun
Stéphanie Kwemo
- Larcier
- 12 Octobre 2012
- 9782804451622
Cet ouvrage nous fait découvrir l´Organisation pour l´Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) créée par le Traité de Port-Louis (île Maurice) du 19 octobre 1993 et entré en vigueur le 18 septembre 1995. Afin de créer un espace économique doté d´une sécurité juridique susceptible d´attirer les investissements étrangers et de consolider les investissements nationaux, les États membres se sont fortement inspirés du droit des affaires français, le contexte socio-économique africain n´ayant pas été suffisamment pris en compte dans la mise en place de ce dispositif. Le tissu économique des pays membres de l´OHADA se caractérise par la prédominance du secteur informel sur le secteur formel. Cette étude nous présente le cas du Cameroun dont le secteur informel compte un peu plus de 90% des emplois. Ainsi, bien que ce secteur soit le moteur du développement économique en Afrique, le législateur de l´OHADA n´en a pas suffisamment tenu compte lors de l´élaboration des actes normatifs.
Le cadre juridique est donc inadapté au secteur informel. Or, pour que l´intégration économique africaine réussisse (c'est l'un des objectifs de l´OHADA), il est nécessaire de considérer tous les acteurs de la vie économique. L´étude vise en ce sens l´identification des mesures qui pourraient être prises dans le cadre de l´espace OHADA d´une part et dans le cadre national camerounais d´autre part, pour élaborer une législation appropriée au secteur informel, le résultat recherché étant la migration progressive des opérateurs du secteur informel vers le secteur formel de l´économie. Cet ouvrage intéressera les magistrats, les avocats spécialisés dans le droit des affaires, les chefs d´entreprise africains, mais également les professionnels de l´économie comme les banquiers, ou encore les professeurs et leurs étudiants. L´ouvrage a été soutenu par le Fonds scientifique Jean Bastin AISBL.
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Droit et techniques internationales de la titrisation
Alexandre Quiquerez
- Larcier
- 22 Août 2018
- 9782807904446
Depuis la crise des subprimes, le mot « titrisation » est sorti du cercle des initiés, tout en restant entouré d'un certain mystère. Pourtant, la titrisation, souvent définie comme la transformation de créances en titres financiers, repose sur un ensemble de techniques bien connues du droit des affaires et se caractérise encore aujourd'hui par sa grande vitalité. La titrisation se présente comme un mécanisme financier et de transfert des risques essentiel pour les banques et bien d'autres entreprises.
Le présent ouvrage vise à expliquer, à l'aide d'exemples et de schémas, quelles sont les différentes techniques à la base des titrisations. Il se propose également de mettre en évidence que la titrisation ne peut plus, aujourd'hui, être pensée, ni pratiquée, dans un cadre purement national. Les montages de titrisation sont bien souvent transfrontaliers, au regard de la dispersion des parties prenantes et actifs titrisés dans plusieurs pays.
La globalisation du droit et des pratiques de titrisation, ainsi que la création de montages toujours plus innovants, lancent des défis considérables aux régulateurs, aux niveaux européen et national. Le droit de l'Union européenne, les droits français, luxembourgeois et américain servent particulièrement de points d'appui à cette approche, compte tenu de leur importance en pratique et de l'actualité normative.
Ce livre s'adresse aux chercheurs, professionnels du droit et décideurs du monde des affaires, désireux d'accéder aux fondamentaux juridiques et stratégiques de la titrisation, et d'approfondir l'étude de celle-ci grâce à l'appareil de références. Les étudiants en master 2 de droit des affaires ou des finances, en écoles de management ou doctorat, y trouveront également les explications nécessaires pour aborder la titrisation.
Cette édition est publiée avec le soutien de l'Institut CDC pour la Recherche de la Caisse des Dépôts.
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Plus qu'une simple forme de société, la coopérative incarne un véritable modèle d'entreprise, caractérisé par la communauté d'intérêts ou de besoins de ses associés.
Présente dans tous les secteurs, de taille et d'organisation variées, la société coopérative a toujours donné lieu à de nombreuses discussions, qui ont amené, au fil du temps, à régir de manière plus stricte la forme de société coopérative à responsabilité limitée ou, plus récemment, à formuler nombre de critiques liées à l'un ou l'autre fait d'actualité.
La perspective d'un nouveau Code des sociétés et des associations invite à s'intéresser à la définition de ce qu'est une société coopérative, à examiner les spécificités de son fonctionnement, que ce soit au regard de sa gouvernance ou dans ses relations avec les associés, et à cerner ses caractéristiques au vu de l'évolution de l'économie collaborative et de la digitalisation de l'économie.
Tels sont les thèmes juridiques qu'aborde le présent ouvrage, fruit de l'après-midi d'étude organisée le 7 juin 2018 sous l'égide de la Conférence du jeune barreau de Bruxelles, autour d'une forme de société qui trouve son origine au XIXe siècle mais qui, parce qu'elle est fondamentalement en ligne avec les besoins contemporains, connait un très sensible regain d'intérêt en cette ère de recherche de nouveaux paradigmes.
André-Pierre André-Dumont.
Maïka Bernaerts.
Henri Culot.
Thérèse Loffet.
Thierry Tilquin.
Nikita Tissot .
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Finance chrétienne ; acteurs, principes et opérations
Antoine-Romain Cuny De La Verryère
- Larcier
- 17 Avril 2019
- 9782807912441
Il existe, à notre époque, de multiples acteurs, activités et principes éthiques financiers qui relèvent du christianisme. Qu'elle soit d'origine catholique, protestante ou orthodoxe, la « finance chrétienne » complète la large gamme des finances éthiques (finance verte, impact investing, etc.).
Le lecteur découvrira, entre autres, les bitcoins chrétiens, les activités des Templiers, la controverse sur le prêt à intérêt, ou les kirchliche Banken.
Il pourra parfaire ses connaissances sur les acteurs financiers chrétiens d'Europe, d'Afrique ou d'Amérique. Sa lecture pourra également le mener à s'intéresser aux papes Médicis, aux monts-de-piété, ou encore au contractus trinus. À moins que sa curiosité ne le conduise, plus simplement, à s'interroger sur les ressorts du conséquentialisme, de l'éthique des vertus ou des « structures de péché financier » ?
Le présent ouvrage expose, de façon didactique, les notions fondamentales de la « finance chrétienne ». Accessible à tous, il s'adresse plus particulièrement aux étudiants, universitaires et praticiens, chrétiens ou non, curieux d'histoire économique et qui espèrent en une finance plus juste.
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Le mécénat d'entreprise en France ; guide pratique
Wilfried Meynet, Laurent Bustraën
- Larcier
- Droit & Economie Sociale Et Solidaire
- 21 Août 2015
- 9782804440404
"La loi Aillagon du 1er août 2003 a eu pour principales vertus de rendre le mécénat plus attractif et lisible et ainsi de le démocratiser. Le montant élevé des dons en France, le nombre important de fondations d'entreprises et plus récemment de fonds de dotation témoigne cet engouement envers le mécénat.
Confronté à de nombreuses sollicitations, aux nouvelles exigences imposées par l'opinion publique aux entreprises (responsabilité sociale de l'entreprise, entreprise citoyenne, développement durable, .), aux attentes et aux questionnements des investisseurs, de ses actionnaires ou encore de ses salariés, l'entrepreneur ou le chef d'entreprise peut rencontrer des difficultés à bien appréhender le mécénat et les atouts de cet « autre mode de communication ».
Voulu par leurs auteurs comme un guide pratique, cet ouvrage a été conçu comme un parcours évolutif du mécène, de l'opération la plus simple (don en numéraire) à l'opération la plus aboutie (création d'une structure dédiée).
Sont ainsi annexés à ce guide pratique, des modèles de statuts, des modèles de contrats ainsi que les principaux documents fiscaux nécessaires aux opérations de mécénat."
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Finance, banque, microfinance : où va la richesse créée ?
Chicot Eboué, Collectif
- Larcier
- Cahiers Financiers
- 12 Mai 2021
- 9782807928008
« Finance, Banque, Microfinance : Où va la richesse créée », est un ouvrage collectif, auquel ont contribué d'éminents spécialistes de rang mondial. Jusqu'où la Finance permet-elle de se couvrir contre le risque de Covid-19 ? La Finance constitue-t-elle encore un moteur puissant de la croissance économique ? Permet-elle d'enclencher un processus vertueux en vue du progrès économique et social largement partagé, comme lors de l'âge d'or du capitalisme triomphant, et notamment pendant les vingt-cinq glorieuses (1950-1975) ? La dette publique sert-elle les intérêts de tous les contribuables ou accroît-elle uniquement les patrimoines des gros investisseurs-épargnants des marchés de capitaux ? La Finance de marché renforcet- elle véritablement les inégalités des revenus au profit des actionnaires, et au détriment des salariés ? Quant à la Finance bancaire, jusqu'où les bas taux d'intérêt améliorent-ils le financement de l'investissement ? De tels taux n'illustrent-ils pas une modification des préférences pures des ménages en faveur du présent par rapport au futur ? Comment qualifier les politiques monétaires non conventionnelles, ainsi que la concurrence intense actuelle entre « Fintech » et Banques ? Que penser de la concurrence des monnaies fiduciaires avec l'irruption des bitcoins ? La Microfinance est-elle vraiment de nature à réduire la pauvreté dans les pays, qu'ils soient pauvres ou riches? Son industrie est-elle déjà arrivée à maturité ?
Sur toutes ces questions, cet ouvrage apporte un éclairage nouveau, généralement éloigné des idées reçues. La démesure de la Finance souvent décriée, encouragée par une intermédiation bancaire de marché, et dont la Microfinance de marché est devenue un segment, fait jouer un effet de levier à la richesse créée. Mais la Finance ne constitue pas le bon mécanisme de répartition de cette richesse accrue au profit du plus grand nombre. Accroître les opportunités économiques en les transformant en opportunités de bien-être, reste l'enjeu majeur de la Finance et du capitalisme au XXIe siècle.
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Les conflits entre actionnaires ; prévention et résolution
Olivier Caprasse, Roman Aydogdu
- Larcier
- Droit Des Societes
- 26 Mai 2010
- 9782804428976
Cet ouvrage est le premier exclusivement consacré aux conflits entre associés dans les SA, SPRL et SCRL. Il est destiné à tous ceux qui sont soucieux de prévenir de tels conflits ou de les résoudre au mieux, à quelque titre que ce soit : dirigeants de sociétés, associés, magistrats, avocats, notaires, réviseurs ou encore juristes d'entreprise. Les auteurs, qui enseignent et pratiquent tous deux le droit des sociétés, y livrent une analyse théorique approfondie mais également une approche pratique de la matière, offrant ainsi plusieurs niveaux de lecture, selon les besoins.
L'ouvrage examine, dans une première partie, les principaux mécanismes conventionnels et statutaires de prévention des blocages et abus au sein de la société : clause de renvoi, mandat irrévocable, action-charnière, limitation statutaire du droit de vote, désignation des administrateurs par vote cumulatif ou sur proposition contraignante, etc.
La seconde partie de l'ouvrage est dévolue à la résolution des conflits. Sont tout d'abord envisagés les modes extrajudiciaires de résolution, spécialement l'exclusion et le retrait des associés prévus par les statuts ou les pactes d'actionnaires. Les remèdes judiciaires sont ensuite étudiés, après avoir rappelé le rôle déterminant que jouent les principes de proportionnalité et d'intérêt social dans la hiérarchie des procédures : mesures de référé telles que la mise sous séquestre de titres et la désignation d'un expert-vérificateur ou d'un administrateur provisoire ; annulation des décisions sociales ; exclusion et rachat forcé ; dissolution des sociétés. L'étude de la résolution des conflits donne également lieu à un examen approfondi des nombreux modes alternatifs de règlement des différends, spécialement la médiation et l'arbitrage.
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Les créances incontestées représentent une part considérable des litiges soumis aux juridictions belges. L'absence de contestation justifie, pour ce type de contentieux, la mise en place d'une procédure simplifiée que l'on intitule Injonction de payer. Le droit belge présente des lacunes en la matière, lesquelles ont suscité chez l'auteur une volonté d'amélioration, voire de réforme du droit procédural des créances incontestées.
Le présent ouvrage se livre, pour la première fois, à une analyse des principes processuels fondamentaux régissant, en droit belge, toute procédure d'injonction de payer : le principe d'égalité et de non-discrimination, le droit au procès équitable ainsi que les règles issues du droit européen de la consommation relatives à l'office du juge. L'ouvrage propose ensuite une analyse de droit comparé de la procédure d'injonction de payer, orientée sur les législations belge, française, italienne, allemande et européenne.
Enfin, à l'issue de cette double approche, balisée par les jalons processuels fondamentaux et inspirée des législations étrangères, l'étude propose de nouvelles interprétations et certains aménagements des dispositions relatives à la procédure européenne d'injonction de payer. Elle suggère et présente, en outre, une réforme de la procédure d'injonction de payer belge. De façon permanente, l'oeuvre révèle une volonté d'analyse tant théorique que pratique de ce sujet de grande actualité.
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L'arbitrage
Philippe De Bournonville
- Larcier
- Tire A Part Du Repertoire Notarial
- 25 Septembre 2017
- 9782804490133
Tenant compte de l'importante réforme consacrée par la loi du 24 juin 2013 modifiant la sixième partie du Code judiciaire relative à l'arbitrage, ainsi que des dispositions pertinentes de la loi du 25 décembre 2016, dite « Loi Pot-pourri IV », le présent ouvrage constitue la seconde édition actualisée du traité paru en 2000 dans la collection du Répertoire notarial.
Il comprend huit chapitres. Le mécanisme de règlement des litiges qu'est l'arbitrage est tout d'abord présenté en le distinguant d'institutions voisines. Des développements particuliers sont consacrés à l'arbitrage institutionnel, eu égard à ses grands avantages et à sa très grande fréquence corrélative. La convention d'arbitrage est ensuite scrutée en sa forme, son contenu et sa mise en oeuvre, sans négliger le statut des parties à la clause compromissoire.
Vient ensuite l'examen du tribunal arbitral, du déroulement de l'instance devant celui-ci, de la sentence à laquelle cette procédure donne lieu et des conditions auxquelles son exécution forcée est subordonnée. Les recours envisageables sont étudiés dans un septième chapitre.
Enfin, l'auteur nous propose un tour d'horizon de l'arbitrage international.
À l'heure où les modes alternatifs de règlement des litiges sont plus que jamais d'actualité, la direction du Répertoire notarial a tenu à finaliser cet important ouvrage qui permettra à tout praticien impliqué dans une procédure d'arbitrage d'en comprendre le déroulement et les particularités et d'adopter le comportement approprié.
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Le réglement général sur la protection des données (RGPD/GDPR) ; analyse approfondie
Cécile de Terwangne
- Larcier
- Crids
- 24 Octobre 2018
- 9782807906167
Destiné notamment aux DPO, avocats, juristes d'entreprise, conseillers en sécurité, cet ouvrage fournit une analyse détaillée du nouveau Règlement européen sur la protection des données, allant au-delà du texte. Cette analyse fouillée et transversale du RGPD est nourrie par des années de recherches et de pratique en matière de protection des données.
Sont abordés les concepts clés ainsi que les diverses obligations et conditions imposées par le RGPD pour la réalisation de traitements de données. Les auteurs, tous spécialisés en la matière, proposent aussi des réflexions sur des aspects pratiques de la mise en oeuvre du RGPD, au regard des nouvelles obligations : la désignation d'un délégué à la protection des données (DPO) et la réalisation d'analyses d'impact, pour ne citer que ces deux exemples. L'ouvrage offre également un éclairage sur les modifications à prendre en compte et l'impact sur certaines activités et certains secteurs, tels que celui de la fiscalité, de l'archivage et de la justice.
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Droit du numérique ; contrats, innovation, données et sécurité
Benjamin Docquir
- Larcier
- Repertoire Pratique Du Droit Belge : Legislation, Doctrine, Jurisprudence
- 16 Novembre 2016
- 9782804496685
Les implications du numérique dans la vie des affaires sont nombreuses : droit des contrats, propriété intellectuelle, respect des libertés fondamentales et en particulier protection des données personnelles, etc. Le « droit du numérique » veut en proposer une approche claire et didactique, centrée sur les préoccupations du praticien, en le guidant à travers les enseignements de la loi, de la jurisprudence et de la doctrine.
L'ouvrage aborde en premier lieu les contrats « informatiques », sous l'angle du droit privé et des relations entre professionnels. Il s'agit d'assister le praticien confronté à un projet d'informatisation ou, plus largement, au contrat comme matrice de la distribution des produits, services et autres « contenus numériques ». L'étude devrait lui permettre de mieux maîtriser les enjeux de négociation et de rédaction de ces conventions.
Les règles du droit d'auteur et plus largement des droits intellectuels dans l'environnement numérique retiennent ensuite l'attention. La protection des innovations et des actifs immatériels, y compris les informations confidentielles et les secrets d'affaires, apparaissent en effet comme un enjeu majeur et stratégique pour toutes les entreprises.
Un large pan de l'étude est ensuite consacré au droit de la protection des données et plus particulièrement au règlement européen n° 2016/679, dit « GDPR », qui entre en application le 25 mai 2018. Celui-ci est resitué dans son contexte et fait l'objet d'un commentaire systématique et approfondi, à la lumière des premiers commentaires doctrinaux ainsi que des lignes directrices les plus récentes formulées par les régulateurs belge et européen.
L'ouvrage se clôt par l'analyse de certaines questions choisies comme la responsabilité des intermédiaires ou les nouvelles règles en matière de sécurité informatique.
Même si l'informatique et l'intelligence artificielle risquent de profondément transformer les métiers du droit, il reste aujourd'hui beaucoup de travail pour le juriste qui doit appréhender ces bouleversements et accompagner la transformation digitale des entreprises et des organisations en général. Formons le voeu que cet ouvrage puisse efficacement l'assister.
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Les contrats de la finance islamique ; analyse renouvelée
Chihab Mohammed Himeur
- Larcier
- 1 Mars 2018
- 9782807904712
Le développement des contrats de la finance islamique est l'un des phénomènes notables de la société contemporaine. Cela explique que ces contrats aient déjà pu faire l'objet d'études. Le présent ouvrage entend toutefois renouveler les approches et apprécier de façon critique certains modes de financement caractérisant la finance islamique. En outre, il est une tentative de conciliation des nouveaux modes de financement participatifs, tel que le Crowdfunding, avec les principes du droit musulman régissant la finance islamique. Si ces principes ne sont aujourd'hui ignorés de personne, l'ouvrage offre une analyse juridique détaillée des différents montages contractuels, justifiant ainsi leur compatibilité avec le droit musulman.
Malgré les progrès réalisés pour la réception de la finance islamique en France, le travail est loin d'être achevé. Il n'est qu'à ses débuts. Les étudiants, les chercheurs et les praticiens trouveront dans cet ouvrage à caractère essentiellement pratique « une clé de lecture de la matière dans son ensemble » et la réponse immédiate aux questions qu'ils se posent.
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Droit des sûretés ; droit des entreprises en faillite (2e édition)
Cécile Le Gallou
- Larcier
- Paradigme
- 30 Juin 2015
- 9782390130529
Ce livre de droit français associe rappel des connaissances et application d'exercices et s'adresse aux étudiants qui préparent les concours d'entrée aux centres de formation professionnelle des avocats et à l'École nationale de la magistrature.
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Les contrats commentés de l'industrie audiovisuelle ; cadre général et pratique contractuelle
Jean-Christophe Lardinois
- Larcier
- Creation Information Communication
- 15 Septembre 2015
- 9782804477745
Cette seconde édition, véritable outil pratique, s'adresse tant aux avocats, juristes mais également aux producteurs, distributeurs ainsi qu'aux scénaristes et réalisateurs.
Conçu comme une source d'inspiration pour les professionnels qui trouveront, assortis de commentaires, des contrats-types, à adapter à chaque cas particulier et couvrant les différentes phases de développement, de production et d'exploitation d'une oeuvre audiovisuelle.
Le contrat étant le nerf de la construction du marché de l'audiovisuel, lisez attentivement cet ouvrage et appliquez-le à votre projet car ce secteur n'échappe pas à la règle selon laquelle un contrat bien rédigé est un gage de sécurité juridique.
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Transfert d'entreprises ; droit de l'Union européenne et droit français
Nicolas Moizard
- Larcier
- Paradigme
- 25 Août 2015
- 9782390130475
L'application de la directive 2001/23 relative au maintien des droits des travailleurs en cas de transfert d'entreprise est au coeur des restructurations entraînées par la crise économique. Cette directive est l'un des éléments marquant du modèle social européen. Le droit de l'Union intervient sur plusieurs points en débat dans les droits nationaux (externalisation, licenciement des travailleurs à l'occasion du transfert, droit d'opposition des travailleurs, régression sociale...).
Les nombreux renvois préjudiciels relatifs au transfert d'entreprise, depuis les années 80, ont créé un dialogue entre les juges nationaux et les juges de l'Union. Les droits nationaux, dont certains avaient déjà encadré ce thème avant la directive de 1977, s'adaptent à la démarche de la Cour de justice. Celle-ci se focalise sur la détermination du transfert d'une entité qui conserve son identité. Elle est indifférente à plusieurs distinctions établies dans les droits nationaux (distinction public-privé, convention entre le cédant et le cessionnaire, transfert d'éléments d'actifs...).
L'influence sur les droits nationaux porte également sur l'information et la consultation des représentants des travailleurs, notamment dans le cadre des groupes, et sur le maintien des avantages issus des conventions collectives.
Les récents développements jurisprudentiels montrent encore des incompatibilités entre le droit français et le droit de l'Union. La résistance des juges nationaux sur certaines questions permet d'envisager encore de nouvelles questions posées à la Cour de justice.
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La réforme du contentieux boursier ; répression des abus de marchés en France et solutions étrangères
Nathalie Huet, Arnaud Reygrobellet
- Larcier
- 23 Août 2016
- 9782804488017
Le système français de répression des abus de marché (opérations d'initiés, manipulations de cours, diffusion d'informations fausses ou trompeuses) se caractérisait par la possibilité de poursuivre et sanctionner, le cas échéant, les auteurs d'une infraction, à la fois administrativement, devant l'Autorité des marchés financiers, et pénalement.
Ce système de cumul des poursuites et des sanctions en matière boursière avait déjà été remis en cause par un arrêt fort remarqué de la Cour européenne des droits de l'homme rendu le 4 mars 2014 condamnant l'Italie pour non-respect du principe Non bis in idem (Grande Stevens). Il était donc voué à être réformé.
L'exigence de réforme est devenue plus urgente encore par la combinaison de deux facteurs.
D'abord, faisant suite à l'arrêt Grande Stevens, le Conseil constitutionnel a condamné le dispositif français, enjoignant au législateur de réécrire, avant 1er septembre 2016, un certain nombre de dispositions du code monétaire et financier. Parallèlement, la transposition, avant le 1er juillet 2016, de deux textes communautaires, le Règlement UE n° 596/2014 sur les abus de marché et la directive correspondante relative aux sanctions pénales qui leur sont applicables impose également une adaptation de notre droit. Comment concilier l'ensemble de ces impératifs de façon à remodeler un système répressif qui soit à la fois dissuasif, efficace et juste ?
Le CREDA explore, dans cette étude, les différentes voies possibles pour améliorer le traitement du contentieux boursier en ses deux pans : répressif et indemnitaire.
Pour ce faire, sont analysées, dans un premier temps, les déficiences réelles ou supposées du traitement des abus de marché en France jusqu'à la réforme de l'été 2016 ; puis sont présentées des solutions étrangères (Allemagne, Italie, Royaume-Uni, États-Unis) qui, par leur approche, originale ou pragmatique, du cumul des procédures, peuvent être source d'inspiration.
La deuxième partie de l'ouvrage présente les différentes solutions qu'il était possible d'envisager pour améliorer le traitement du contentieux boursier, avant de proposer une analyse critique de la réforme finalement adoptée par le législateur à l'été 2016.
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En droit international privé, le principe d'autonomie désigne la possibilité pour les parties à un contrat international de choisir la loi applicable. Reconnu par une immense majorité d'États, de règlements et de conventions internationales, ce principe répond aux objectifs de prévisibilité, de souplesse et de sécurité propres au droit du commerce international.
S'il satisfait les prévisions et les intérêts des parties, le principe d'autonomie risque cependant de heurter les prévisions des tiers intéressés au contrat. Les créanciers ou débiteurs des parties, leurs ayants cause, les titulaires de droits concurrents, se trouvent tributaires d'un choix auquel ils sont étrangers et qui risque de leur porter préjudice.
La lecture des principaux instruments conventionnels et règlementaires relatifs aux solutions du conflit de lois en matière contractuelle témoigne d'une absence de prise en considération des intérêts des tiers au contrat. Pourtant, la multiplication des contentieux liés aux mécanismes tripartites, comme les cessions de créances, les groupes de contrats, ou encore les sûretés réelles et personnelles, révèle l'importance des intérêts des tiers et la nécessité corrélative de les intégrer dans les solutions du conflit de lois en matière contractuelle.
C'est à cette problématique que la présente thèse se consacre. En s'appuyant sur les outils traditionnels du droit international privé, comme la distinction des règles de conflit de lois générale et spéciale, la qualification des questions de droit ou, encore, la méthode des lois de police, elle propose non seulement d'opérer une distinction entre les différents types de contrats selon la nature de leurs liens avec les tiers, mais encore, et plus essentiellement, de modifier les solutions du conflit de lois applicables aux contrats qui intéressent par nature les tiers en remettant en cause le principe d'autonomie. Pour les autres contrats, elle suggère d'adapter les solutions du conflit de lois par le recours à des correctifs.
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Crédit aux consommateurs et aux P.M.E.
Collectif
- Larcier
- Commission Universite-palais
- 6 Décembre 2016
- 9782804486471
Le présent ouvrage aborde de façon transversale la matière du crédit aux consommateurs et aux P.M.E.
Dominique Blommaert et Prescillia Algrain démêlent l'écheveau des champs d'application respectifs des différentes législations. S'agissant du crédit aux consommateurs, le Livre VII du Code de droit économique abrite aujourd'hui les législations sur le crédit à la consommation et le crédit hypothécaire, avec une importante réforme à l'occasion de la transposition de la directive 2014/17/EU sur le crédit immobilier à usage résidentiel, réforme qui devrait entrer en vigueur au printemps 2017. S'agissant du crédit aux entreprises, il faut compter, en sus du Code civil, avec la loi du 21 décembre 2013 sur le financement des petites et moyennes entreprises.
Reinhard Steennot se focalise sur les informations précontractuelles, selon les cas : prospectus, notice explicative, formulaire SECCI ou ESIS, informations propres aux intermédiaires de crédit, document d'information succinct, ... Ont ensuite retenu son attention le formalisme requis pour la conclusion elle-même des contrats de crédit aux consommateurs et le droit de rétractation y afférent le cas échéant. Les sanctions civiles sont chaque fois envisagées.
Frédéric de Patoul et Virginie Schoonheyt traitent de la responsabilité des prêteurs et intermédiaires de crédit ; ils envisagent d'abord le droit commun de la responsabilité du dispensateur de crédit pour ensuite expliciter les régimes de responsabilité particuliers afférents au crédit à la consommation, au crédit hypothécaire et à la législation sur le financement des P.M.E.
Sous la direction de Christine Biquet-Mathieu.
Christine Biquet-Mathieu et son équipe, composée de Cécile Delforge, Marine Englebert et Florence Renson, appréhendent les clauses abusives et pratiques réglementées sous les thématiques suivantes : la promotion du crédit et le démarchage, la théorie des clauses abusives, la délivrance et le remboursement - en ce compris anticipé - du capital, les charges du crédit, les relations tripartites, la défaillance de paiement et les sûretés ; le crédit aux consommateurs occupe une place prépondérante mais le crédit aux P.M.E. et l'application éventuelle de la théorie des clauses abusives aux sûretés ne sont pas pour autant négligés.
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Le présent recueil de textes rassemble dans un même code les 19 livres du Code de droit économique et y adjoint les autres textes législatifs ou réglementaires de référence.
Cette deuxième édition est enrichie de nouveaux textes complémentaires et inclut notamment les nouvelles règles relatives aux crédits à la consommation et aux crédits hypothécaires (Livre VII), au traitement des données à caractère personnel (Règlement n° 2016/679 « GDPR »), à l'insolvabilité des entreprises (Livre XX) ainsi que celles relatives à l'action en dommages et intérêts pour les infractions du droit de la concurrence et à l'extension de l'action en réparation collective aux PME (Livre XVII). S'y retrouvent également les règles essentielles relatives aux pratiques du marché et à la protection du consommateur (Livre VI), à la propriété intellectuelle (Livre XI), à la protection de la concurrence (Livre IV) et au règlement extrajudiciaire des litiges (Livre XVI).
Compact et transportable, ce recueil permet aux praticiens du droit, aux étudiants ainsi qu'à toute personne confrontée aux règles de droit économique d'accéder rapidement aux dispositions pertinentes dans le thème souhaité.
