L'argus De L'assurance
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Devoir d'information et de conseil en assurance
François Couilbault
- L'argus de l'assurance
- Les Essentiels
- 16 Janvier 2019
- 9782354742423
Le distributeur d'assurance (intermédiaire ou assureur pour certains produits) doit tout mettre en oeuvre pour fournir un conseil adapté aux besoins et objectifs de son client. Les articles L. 520-1, R. 520-1 et suivants du Code des assurances prévoient uneobligation d'information et un devoir de conseilgénérale s'appliquant à tous les contrats (excepté les grands risques et la réassurance). Pour l'assurance vie, l'obligation s'étend aux assureurs qui vendent en direct (art. L. 132-27-1 qui précise que le conseil doit aussi prendre encompte la connaissance et l'expérience du client en matière financière). Les différentes étapes de ces obligations ainsi que des recommandations de l'ACPR, «bonnes pratiques» à mettre en oeuvre par les professionnels seront déclinées dans cet ouvrageà partir d'exemples concrets.
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Appliquer la gouvernance sous Solvabilité 2
Marie-Laure Dreyfuss
- L'argus de l'assurance
- 7 Septembre 2016
- 9782354742539
L'entrée en vigueur de Solvabilité 2 depuis janvier 2016 à changé profondément l'univers réglementaire au sein duquel évoluent les organismes d'assurance et de réassurance européens. La nouvelle réglementation impose un renforcement des exigences en matière de gouvernance.
Le système de gouvernance est donc placé au centre du nouveau système prudentiel, l'un des principes de base de Solvabilité résidant en effet dans l'idée selon laquelle l'efficacité d'un régime prudentiel repose sur une gouvernance appropriée des organismes contrôlés. Le terme « Gouvernance » ne vise pas uniquement les règles relatives à l'organisation et au fonctionnement des instances décisionnelles des organismes, il s'applique aussi au contrôle interne entendu dans une acception très large.
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Plan comptable des entreprises d'assurance
Eric Williot
- L'argus de l'assurance
- 9 Novembre 2016
- 9782354742430
Les organismes d'assurance (sociétés d'assurance, mutuelles, institutions de prévoyance) sont soumis depuis des années à des plans comptables qui leur sont spécifiques, liés à leur activité particulière et à leur cycle d'exploitation inversé. Depuis 2016, la comptabilité d'assurance connaît des évolutions majeures : - au niveau réglementaire, la directive Solvabilité II est devenue le nouveau référentiel, imposant aux entités qui y sont soumises de mettre en oeuvre leur stratégie/pilotage avec la couverture de leur solvabilité comme fil conducteur. - au niveau comptable, la transposition de cette directive a transféré vers l'ANC (Autorité des normes comptables) les prescriptions comptables auparavant contenues dans les Code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale. L'ANC a produit un nouveau règlement (n° 2015-11), texte unique de référence pour organiser et harmoniser les spécificités comptables des 3 acteurs du secteur. Ce règlement met notamment en place un plan comptable des entreprises d'assurance commun à ces 3 acteurs : l'objet de cet ouvrage est de commenter ce plan.
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Guide de l'assurance transport et logistique (3e édition)
Jean-Patrick Marcq
- L'argus de l'assurance
- 12 Octobre 2016
- 9782354742546
Objectifs de l'ouvrage :
- Etudier les différents risques susceptibles d'être générés par le transport de marchandises et la logistique, comment les prévenir ou les contrôler.
- présenter le marché de l'assurance transport et logistique (acteurs, règles et usages).
- analyser le cadre juridique réglementant le transfert des risques transports et logistique vers les assureurs.
L'ouvrage est divisé en 2 parties : 1/ Les risques en matière de transport de marchandises et de logistique. 2/ L'assurance transport et logistique.
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Les assurances dommages aux biens de l'entreprise
Philippe Laroche
- L'argus de l'assurance
- 7 Septembre 2016
- 9782354742515
Objectifs de l'ouvrage : Analyser les risques particuliers pesant sur les entreprises et les techniques assurantielles qui existent pour s'en prémunir et couvrir ces risques spécifiques de la façon la plus adaptée.
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Lexique des termes d'assurance (5e édition)
James Landel
- L'argus de l'assurance
- 12 Septembre 2007
- 9782247072385
Cette cinquième édition du lexique des termes d'assurance vise à rendre compréhensible pour le plus grand nombre le vocabulaire spécifique de l'assurance, des termes les plus usuels aux plus techniques.
Plus qu'un simple lexique, c'est un outil de travail dans lequel sont systématiquement référencés les textes légaux applicables à chaque notion définie, ainsi que la jurisprudence et les informations pratiques (adresses, sites internet. ) pouvant s'y rattacher. à jour des dernières évolutions qui sont intervenues dans le secteur de l'assurance, le lexique intègre désormais, la terminologie issue des réformes de l'intermédiation, de l'assurance de protection juridique et du recours des tiers payeurs ; mais aussi sur le plan institutionnel, la création du comité des entreprises d'assurance, du comité consultatif du secteur financier, du comité consultatif de la législation et de la réglementation financière ; ou encore les définitions liées à la création d'une nouvelle nomenclature des postes de préjudice en dommages corporels (rapport dintilhac).
Les dernières modifications du droit civil, dont le droit des assurances est tributaire, sont aussi intégrées : réforme des sûretés, celle concernant les majeurs protégés, actualisation des questions de responsabilité civile. destiné aux trois familles d'assureurs (code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale), le lexique des termes d'assurance servira aussi bien les besoins de connaissances fondamentales de l'étudiant que le professionnel le plus averti, désireux de posséder un ouvrage terminologique de référence.
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Les sûretés sur contrat d'assurance vie ; droit et pratique
Karine Vilret-Huot
- L'argus de l'assurance
- Les Fondamentaux
- 21 Mars 2007
- 9782247072415
Traditionnellement instrument d'épargne et de prévoyance, l'assurance vie est de plus en plus utilisée comme moyen de disposer d'un financement sous la forme d'un crédit. Le développement de la pratique des mises en garantie des contrats d'assurance vie doit sa réussite au régime juridique sécuritaire sur lequel peuvent s'appuyer l'ensemble des intervenants à l'opération : établissement prêteur, assureur, emprunteur. Au carrefour du droit civil, du droit du crédit et du droit des assurances (Code des assurances et Code de la mutualité), les mises en garanties constituent un acte complexe. Les nombreuses évolutions législatives modifiant les mécanismes de l'assurance vie, des sûretés et des donations ont toutefois permis de moderniser et de clarifier les différentes techniques. A jour de la réforme des sûretés du 23 mars 2006, l'ouvrage s'enrichit des éclairages apportés par la jurisprudence et reprend les grands arrêts ayant servi à l'élaboration d'un régime juridique précis et fiable pour chacune des sûretés. Il se veut également opérationnel en ajoutant à l'analyse générale des mises en garantie des contrats d'assurance vie, individuels ou de groupe, la pratique métier indispensable au professionnel : avantages des différentes techniques, pièges à éviter, ainsi que de nombreux modèles de contrats (actes de mise en gage et nantissement, cession, désignation du créancier comme bénéficiaire dans une clause bénéficiaire, délégation). L'ouvrage est divisé en cinq parties : le cadre communautaire d'intervention des sociétés d'assurance vie, l'assiette de la garantie, les régime juridiques des différentes mises en garantie des contrats d'assurance vie, la cession des autres droits du preneur, les avantages comparés des mises en garanties et les obstacles à éviter. Il intéressera tous les praticiens du crédit et de l'assurance, mais également les juristes, avocats, notaires, magistrats et universitaires concernés par la matière.
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Précis d'évaluation du dommage corporel (6e édition)
Hélène Béjui-Hugues
- L'argus de l'assurance
- 12 Octobre 2016
- 9782354742409
Cette 6e édition du Précis d'évaluation du dommage corporel expose les éléments essentiels permettant de maîtriser l'évaluation et la réparation du dommage corporel, à jour des dernières évolutions réglementaires et législatives. L'ouvrage est structuré en quatre parties :
1 - Les principes de droit de la responsabilité et des assurances nécessaires au praticien de l'expertise (médecin conseil).
2 - La méthodologie de l'évaluation du dommage corporel.
3 - La pratique de l'expertise, dans le cadre amiable ou judiciaire.
4 - L'abécédaire des termes médicaux.
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Protection sociale d'entreprise et épargne salariale
Michel Hallopeau, Anna Ferreira
- L'argus de l'assurance
- Les Fondamentaux
- 8 Février 2017
- 9782354742676
La protection sociale d'entreprise et l'épargne salariale sont aujourd'hui des sujets incontournables pour toute entreprise dans la gestion de ses ressources humaines et leur politique de rémunération globale. La généralisation de l'assurance complémentaire santé illustre cette tendance. Les salariés eux-mêmes sont demandeurs de ce type de dispositifs face au retrait des régimes de Sécurité sociale et du vieillissement de la population. A la fois instrument de la politique de rémunération de l'entreprise et moyen de garantir la santé des salariés, ces matières sont au carrefour de plusieurs disciplines (droit du travail, droit de la Sécurité sociale + assurance, fiscalité, droit des sociétés, etc.) et nécessitent de mobiliser des compétences techniques non seulement juridiques, mais aussi actuarielles, comptables et financières.
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L'intermédiation en assurance
Christophe Pardessus, S Coutin
- L'argus de l'assurance
- Les Fondamentaux
- 30 Mai 2007
- 9782247065233
quatre ans après la directive européenne (9 décembre 2002), le dispositif législatif et réglementaire de l'intermédiation en assurance est enfin parachevé (loi du 15 décembre 2005, décret du 30 août 2006, arrêtés du 3 et 18 novembre 2006 et du 31 janvier 2007).
conçue dans l'objectif d'offrir une plus grande sécurité aux acheteurs d'assurance, la nouvelle réglementation a refondu la totalité du livre v du code des assurances sur les intermédiaires d'assurance. ils sont aujourd'hui plusieurs dizaines de milliers de professionnels à être concernés par le nouveau régime. leur rôle est de faciliter la conclusion de contrats d'assurance. désormais, de nouvelles conditions d'accès et d'exercice à cette profession réglementée s'appliquent.
pour accompagner dans ses démarches le professionnel qui exerce ou souhaite exercer une activité d'intermédiation en assurance, l'ouvrage s'articule autour de trois axes : il définit tout d'abord l'activité d'intermédiation et l'intermédiaire en assurance (avec la notion de rémunération qui lui est attachée), il analyse les conditions d'accès et d'exercice de la profession (exigences d'honorabilité, de capacité professionnelle et de solvabilité : assurance de responsabilité civile et garantie financière étendues à tous les intermédiaires d'assurance), et précise comment procéder à l'immatriculation obligatoire au registre unique de l'orias ; les acteurs de l'intermédiation : au-delà des acteurs traditionnels (agents généraux et courtiers), l'ouvrage étudie le régime des différentes catégories d'intermédiaires définies par le législateur.
le champ des dérogataires est fortement restreint mais permet de mieux structurer le marché de l'intermédiation. le rôle des banques dans la distribution de l'assurance est reconnu et encadré ainsi que celui des intermédiaires ressortissants de pays membres de l'union européenne ou de l'espace économique européen. la catégorie de mandataire personne morale est créée ; transparence oblige, tous les intermédiaires sont tenus, dans le cadre de l'acte d'intermédiation, de respecter de nouvelles obligations : une obligation d'information précontractuelle du souscripteur avant tout achat d'assurance et un devoir de conseil désormais formalisés par écrit.
l'ouvrage propose enfin une analyse de l'assurance rc professionnelle et du régime fiscal attaché à la rémunération de l'intermédiaire.
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Véritable outil de travail pour les professionnels de l'assurance, cet ouvrage offre une vision à la fois globale et détaillée de tous les types de risques assurables sur le marché de l'assurance avec les couvertures (contrats d'assurance) correspondantes, à travers une présentation qui combine rigueur juridique et accessibilité pratique.
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40e anniversaire de la codification du Code des assurances et 33è edition (édition annuelle). Sommaire :
- le texte intégral et officiel à jour au 1er septembre 2016, commenté article par article, enrichi de l'analyse de la jurisprudence (décisions des tribunaux) la plus pertinente et récente et de références bibliographiques. Chaque article dispose d'un intitulé permettant d'en cibler directement le contenu (exclusivité des codes Argus) ;
- des annexes thématiques commentées complétant les textes officiels qui guident le lecteur dans ses recherches.
