Bruylant
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Droit des sociétés commerciales
François Duquesne
- Bruylant
- Paradigme ; Manuels
- 13 Juillet 2022
- 9782390133858
Cet ouvrage mène sans détour au coeur des différents régimes des sociétés commerciales dont la comparaison systématique favorise une initiation rapide à des règles françaises que seule une mise en perspective permet d'appréhender dans leurs spécificités.
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Droit interne de la concurrence
Samuel Benisty
- Bruylant
- Paradigme ; Manuels
- 18 Octobre 2021
- 9782390131779
Cet ouvrage synthétique propose de faire émerger les lignes de force du droit français de la concurrence et la manière dont il s'est construit. On y trouvera une présentation tant des techniques juridiques à l'oeuvre que des doctrines économiques sous-jacentes aux solutions, sans oublier l'exposé des liens forts que cette discipline entretient désormais avec le droit européen de la concurrence.
Sont ainsi successivement présentés :
- la liberté de commerce et d'industrie, qui rend possible la situation de concurrence ;
- la mobilisation du droit civil au service de la protection des concurrents et de la concurrence (action en concurrence déloyale, clause de non-concurrence) ;
- les outils modernes développés dans le cadre d'un droit spécialement voué à la protection de la concurrence (les sanctions administratives et civiles des pratiques anticoncurrentielles ; contrôle des concentrations) et à l'équilibre des rapports entre professionnels (règles de transparence, pratiques commerciales déloyales entre entreprises).
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Droit du commerce électronique ; sites web, blockchains, publicité digitale, contrats électroniques et données personnelles
Jean-Pierre Clavier, Alexandra Mendoza-Caminade
- Bruylant
- Paradigme
- 15 Janvier 2019
- 9782390132141
Les caractéristiques techniques de l'internet et de certaines de ses applications ont favorisé le développement de modèles économiques radicalement nouveaux, fondés sur l'exploitation algorithmique des données. Les multiples capteurs d'informations connectés aux réseaux, ainsi que nos navigations sur le web constituent un gisement intarissable de données et fournissent au commerce électronique une énergie inépuisable.
D'une redoutable complexité sur les plans technique et économique, les échanges commerciaux mondiaux qui se nouent dans ce contexte obligent le législateur, le juge et finalement tout juriste, à rechercher, sans désemparer, un équilibre qui doit, tout à la fois, assurer la protection d'individus légitimement incapables de mesurer les forces à l'oeuvre et favoriser la performance économique des entreprises.
Le droit du commerce électronique a modelé le droit commercial, le droit de la responsabilité, le droit des contrats et tant d'autres mécanismes juridiques pour tenter d'apporter une réponse pertinente aux nombreuses questions soulevées par le commerce en ligne.
Ce manuel de droit du commerce électronique les étudie en trois points :
- les moyens du commerce électronique (site web, noms de domaine, blockchains, données) ;
- les acteurs du commerce électronique (intermédiaires techniques, commerçants, plateformes) ;
- les actes du commerce électronique (publicité en ligne, contrats électroniques).
Des développements sont également consacrés au droit international privé.
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Droit commercial et droit des affaires
Emmanuel Cordelier
- Bruylant
- Paradigme
- 17 Juillet 2020
- 9782390132851
Cet ouvrage a pour vocation d'exposer de façon claire et simple certains aspects essentiels du droit commercial et des affaires.
Un premier chapitre est consacré aux actes de commerce qui viennent nécessairement caractériser l'exercice d'une activité commerciale.
La définition des actes de commerce permet d'en déduire les règles spécifiques qui sont censées nourrir leur régime juridique.
Dans un deuxième chapitre est abordé l'acteur principal du droit des affaires, à savoir le commerçant, qu'il soit d'ailleurs personne physique ou morale. Sa définition et son statut sont particulièrement étudiés.
Des développements sont notamment consacrés à la protection des biens personnels du commerçant personne physique, laquelle devient une préoccupation majeure du législateur.
Un troisième et dernier chapitre traite du pilier du droit commercial : le fonds de commerce. Notion abstraite et difficile à appréhender, le fonds de commerce se compose d'éléments disparates (clientèle, droit au bail, propriétés industrielles...). Il est susceptible d'être soumis à diverses opérations juridiques (vente, location, apport en société, créditbail, nantissement) dont la complexité est bien connue. Une étude est aussi consacrée au bail commercial dont l'existence est intimement liée à l'exploitation d'un fonds de commerce.
Cet ouvrage s'adresse d'abord aux étudiants en droit, en administration économique et sociale, en école de commerce, et également à ceux qui préparent l'examen d'accès à la profession d'avocat ou le concours de la magistrature. En effet, le programme abordé ici correspond aux thèmes qui sont susceptibles d'être évoqués dans les sujets d'examens professionnels mentionnés. Cet ouvrage pourra être ensuite utile à toutes les personnes qui s'intéressent ou qui pratiquent le droit des affaires pour trouver des éléments de réponse aux difficultés qu'elles rencontrent.
L'ouvrage est à jour au 1er mai 2020. Il intègre en particulier la loi du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés, l'ordonnance du 13 novembre 2019 relative aux marques de produits ou de services, le décret d'application du 11 décembre 2019 de la loi Justice du 23 mars 2019 intéressant la procédure devant le tribunal de commerce, et l'ordonnance du 12 février 2020 portant création d'un droit d'opposition aux brevets d'invention.
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Le droit comparé des affaires au XXIe siècle ; mélanges à la mémoire de Claude Ducouloux-Favard
Collectif
- Bruylant
- 11 Mai 2017
- 9782802752059
À l'heure de la mondialisation, il importe d'étudier les Droits des différents pays pour rechercher éventuellement des solutions nouvelles. Mme le Professeur C. Ducouloux-Favard a été le plus fervent défenseur du Droit comparé. Cet ouvrage lui rend hommage sous la forme de contributions très variées dans le domaine du droit des affaires.
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Arbitrage international ; droit et pratique
Mauro Rubino-Sammartano
- Bruylant
- 3 Juillet 2019
- 9782802755135
Cette édition française élargie, révisée et mise à jour met l'accent minutieusement sur les aspects procéduraux qui ont créé un arbitrage, international plutôt qu'une simple instance dans laquelle les parties sont de nationalités différentes ou qui concerne des rapports transnationaux. L'ouvrage apporte de nouveaux concepts tels que la définition de l'arbitrage international fondée sur le droit procédural (différent du droit transnational) et une doctrine (la doctrine du « tronc commun ») pour identifier le droit matériel applicable aux litiges entre les parties appartenant à différents pays et qui suggère qu'un droit de l'arbitrage international s'est développé à travers différentes conventions et lois. Cette édition a été largement enrichie des arbitrages commerciaux internationaux, des arbitrages relatifs aux traités d'investissement, des arbitrages entre des organismes publics, entre les États et les individus, de la loi type de la CNUDCI et des procédures du Tribunal Iran-USA ainsi que l'arbitrage relatif aux marchandises, les procédures d'arbitrage online et d'arbitrage sportif.
En plus de traiter tous ces aspects de l'arbitrage par thème l'auteur présente une troisième génération d'arbitrage qui se fonde sur l'analyse préalable des principaux obstacles au bon fonctionnement d'un arbitrage.
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Droit de l'homme et droit international économique
Catherine Titi, Collectif
- Bruylant
- 30 Août 2019
- 9782802763437
Ces dernières années ont vu un renforcement de l'interaction entre droits de l'homme et droit international économique. En témoignent la prise en compte des droits de l'homme dans les différends en matière d'investissement international ; l'intérêt que porte l'Expert indépendant pour la promotion d'un ordre international démocratique et équitable des Nations Unies à la protection des droits de l'homme dans le contentieux économique ; la sensibilisation de la société civile à la responsabilité sociétale des entreprises ; le nouveau type des traités de libre-échange qui visent un meilleur équilibre entre droits économiques et droits de l'homme. Si ces exemples illustrent un tel renforcement, cette interaction suscite également des controverses, et donne lieu à de multiples critiques visant le droit international économique, considérant qu'il ne prend pas encore suffisamment en compte les droits de l'homme. L'ouvrage examine ce constat et se penche sur les failles de l'ordre international économique ainsi que sur ses réformes. Il s'interroge sur la responsabilité des multinationales et des autres entreprises en matière de droits de l'homme ; il étudie la prise en compte des droits de l'homme dans les chaînes globales de valeur, mais aussi dans les conditionnalités du FMI ; il examine la présence des droits de l'homme dans l'arbitrage de l'investissement, et propose des solutions pour une coexistence future plus harmonieuse entre les deux domaines.
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IA, robots et droit
Alain Bensoussan, Jérémy Bensoussan
- Bruylant
- Lexing - Technologies Avancees & Droit
- 22 Juillet 2019
- 9782802763673
L'intelligence artificielle et la robotique constituent incontestablement des leviers de croissance de nature à modifier, en profondeur, les modes de production et les modèles économiques existants, en plus de susciter, pour certaines de leurs formes, de nouveaux types de rapports sociaux qui ne seraient pas purement humains.
La singularité du robot dans l'espace juridique a vocation à s'accentuer ; symétriquement, tandis que la pertinence de la qualification de bien meuble décroît, la nécessité de doter le robot intelligent d'un statut juridique inédit se fait plus pressante.
Ce mouvement en vases communicants a ceci de particulier qu'il semble à la fois unilatéral et irréversible : la puissance de l'industrie robotique, l'implication des plus grands acteurs de l'économie numérique, l'importance des enjeux financiers, l'engouement de la recherche et l'appétence sociale constituent, ensemble, une assise particulièrement solide à l'avènement de la robotique intelligente.
Une fois la rupture technologique consommée - résultant de la liberté dont disposera bientôt le robot, elle-même continuellement renforcée par ses capacités d'apprentissage -, le droit n'aura d'autre choix que de s'aligner.
En France comme en Europe et dans le monde, les cadres réglementaire et éthique commencent déjà à se dessiner. Cet ouvrage complète le Minilex Droit des robots publié en 2015 en passant en revue toutes les disciplines : droit de la personne, droit de la consommation, contrat, responsabilité, assurance, propriété intellectuelle, droit pénal, données personnelles, sécurité, éthique, droit à la transparence des algorithmes, neurodroit, etc., mais également des technologies (chatbots, blockchain, bionique, neurosciences, etc.) et des secteurs d'activité (usine 4.0, armement, banque et finance, justice, santé, etc.).
Il comporte en outre une analyse comparative de 21 chartes éthiques et codes de conduite, qui permettent dans un premier temps d'accompagner ces mutations technologiques dans la zone Europe, Asie, États-Unis et France.
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Guide pratique des passeports financiers européens : fiches de guidance
Ronan Le Bouc
- Bruylant
- Pratique Du Droit Europeen
- 7 Décembre 2021
- 9782802766803
L'ouvrage présente le concept de passeports financiers européens, décrit les différents passeports, l'évolution du traitement opérationnel au sein des entreprises proposant ou utilisant les passeports et l'impact mondial de ce service financier.
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Droit de la négociation commerciale
Louis Vogel, Joseph Vogel
- Bruylant
- Lawlex
- 11 Août 2020
- 9782802764700
Le droit de la négociation commerciale impose aux fournisseurs et aux distributeurs un cadre légal et réglementaire très strict et sévèrement sanctionné en matière de CGV, de délais de paiement, de prix de vente et de revente ainsi qu'un formalisme lourd qui se matérialise notamment dans la convention écrite.
Le Droit de la négociation commerciale offre aux opérateurs économiques, ainsi qu'à leurs conseils, une analyse approfondie des règles et de nombreux conseils pratiques, clairs et efficaces qui leur permettront de relever les nouveaux défis auxquels ils seront confrontés.
Le livre qui comprend en annexe les textes législatifs et réglementaires applicables s'adresse tant aux professionnels du droit, qu'aux universitaires et aux étudiants.
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Mesures d'exécution et procédures collectives ; confrontation des règles de l'exécution et du droit des entreprises en difficulté
Pierre-Michel Le Corre
- Bruylant
- 28 Novembre 2012
- 9782802737629
Le droit des mesures d'exécution a pour objectif de permettre à un créancier, détenteur d'un titre exécutoire, d'obtenir une satisfaction individuelle.
Le droit des entreprises en difficulté, pour sa part, ambitionne de répondre aux difficultés de l'entreprise, en lui proposant diverses formules de traitement. Quand cela n'est plus possible, une technique de saisie collective des biens du débiteur est là pour apporter, dans la mesure du possible, une satisfaction collective aux créanciers : la liquidation judiciaire.
Le carrefour des deux disciplines, antagonistes par nature, sans avoir été ignoré du législateur, recèle de nombreuses difficultés, auxquelles les contributions contenues dans le présent ouvrage s'emploient à apporter réponse.
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European State Aid Law provides a wide-ranging comparative review of the applicable European rules: prohibited aid, compatible aid and control procedure.
Extensively referencing case law and legislative and regulatory sources, European State Aid Law interprets the various complex rules and illustrates how they may interact and develop.
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L'ouvrage sur le Contrôle des aides d'État expose l'ensemble des règles applicables à la matière : aides prohibées, aides compatibles, procédure de contrôle.
À partir des sources jurisprudentielles, législatives et réglementaires, l'ouvrage permet au lecteur de comprendre des règles disparates et complexes et de prévoir leur évolution et leurs interactions.
Le livre s'adresse tant aux professionnels du droit qu'aux universitaires et aux étudiants.
- Une doctrine claire et facilement utilisable par le praticien.
- L'analyse d'un spécialiste de la matière.
- De nombreuses références de doctrine et de jurisprudence.
- Tous les textes européens applicables aux aides d'État.
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Droit de la négociation commerciale ; depuis la loi Hamon
Louis Vogel
- Bruylant
- 5 Septembre 2018
- 9782802760597
Le Droit de la négociation commerciale impose aux fournisseurs et aux distributeurs un cadre légal et réglementaire très strict et sévèrement sanctionné en matière de CGV, de délais de paiement, de prix de vente et de revente ainsi qu'un formalisme lourd qui se matérialise notamment dans la convention unique.
Le Droit de la négociation commerciale offre aux opérateurs économiques, ainsi qu'à leurs conseils, une analyse approfondie des règles et de nombreux conseils pratiques, clairs et efficaces qui leur permettront de relever les nouveaux défis auxquels ils seront confrontés.
Le livre qui comprend en annexe les textes législatifs et réglementaires applicables s'adresse tant aux professionnels du droit, qu'aux universitaires et aux étudiants.
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Droit des objets connectés et télécoms
Alain Bensoussan, Frédéric Foster
- Bruylant
- Lexing - Technologies Avancees & Droit
- 18 Mai 2017
- 9782802758600
Grâce à la connexion et l'interconnexion des différents objets du monde qui nous entoure, nous sommes en passe de connaître l'une des mutations les plus marquantes qui font de cette technologie l'objet d'importants enjeux de régulation.
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L'arbitrage et le droit des assurances ; Arbitrage en verzekeringsrecht
Collectif
- Bruylant
- 11 Décembre 2014
- 9782802749486
L'ouvrage contient les actes du colloque organisé par le CEPANI, le 9 décembre 2014, sur le thème « L'arbitrage et le droit des assurances ».
De quelle manière l'arbitrage peut-il fournir une solution pour les litiges dans le domaine du droit des assurances? Neuf experts renommés ont examiné cette question. Cet ouvrage rassemble les contributions de Dirk De Meulemeester, Jean-Pierre Fierens, Marcel Fontaine, Benoît Le Bars, Didier Matray, Maud Piers, Yves Thiery, Herman Verbist et Françoise Vidts.
L'ouvrage ne manquera pas de retenir l'attention des avocats, des juristes d'entreprise, des experts dans le domaine d'assurances, des magistrats, des arbitres professeurs et chercheurs.
*** Dit boek verzamelt de akten van het colloquium dat CEPANI organiseerde op 9 december 2014 met als thema Arbitrage en verzekeringsrecht .
Op welke manieren kan arbitrage een uitkomst bieden voor geschillen in het domein van het verzekeringsrecht? Negen experten bogen zich over de kwestie. Dit boek verzamelt de bijdragen van Dirk De Meulemeester, Jean-Pierre Fierens, Marcel Fontaine, Benoît Le Bars, Didier Matray, Maud Piers, Yves Thiery, Herman Verbist en Françoise Vidts.
Dit boek vormt een bijzonder interessante lectuur voor advocaten, bedrijfsjuristen, verzekeringsexperts, magistraten, arbiters, docenten en onderzoekers.
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L'action civile de concurrence
Louis Vogel, Joseph Vogel
- Bruylant
- Lawlex
- 13 Avril 2017
- 9782802756736
DOSSIER CDC.
Concurrence - Distribution - Consommation.
- Un guide thématique facile d'accès, clair et concis.
- sous forme de questions/réponses.
- avec des conseils pratiques et des exemples tirés de la jurisprudence.
- sur l'actualité du droit économique.
- reproduisant, en extraits, les principales décisions et offrant, en ligne, leur texte intégral.
- pour permettre aux opérateurs et à leurs conseils de relever les nouveaux défis de la vie des affaires.
- par un cabinet d'avocats très réputé.
Grâce à ce dossier, vous apprécierez tous les risques juridiques attachés à une action civile de concurrence.
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DOSSIER CDC.
Concurrence - Distribution - Consommation.
Un guide thématique facile d'accès, clair et concis, sous forme de questions/réponses, avec des conseils pratiques et des exemples tirés de la jurisprudence, sur l'actualité du droit économique, reproduisant, en extraits, les principales décisions et offrant, en ligne, leur texte intégral, pour permettre aux opérateurs et à leurs conseils de relever les nouveaux défis de la vie des affaires, par des avocats spécialistes du domaine.
Grâce à ce dossier, vous apprécierez quels risques juridiques vous courez quand, dans le cadre de la négociation commerciale, vous établissez une convention écrite.
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Le Droit de la franchise expose, dans une approche comparatiste, l'ensemble des règles applicables en droit européen et français : licéité du réseau, qualification du contrat, information précontractuelle, droits et obligations des parties, fin du contrat.
À partir des sources jurisprudentielles, législatives et réglementaires, l'ouvrage permet au lecteur de comprendre des règles disparates et complexes et de prévoir leurs interactions et leur évolution.
Le livre s'adresse tant aux professionnels du droit qu'aux universitaires et aux étudiants.
- Une doctrine claire et facilement utilisable par le praticien.
- L'analyse de spécialistes de la matière.
- De nombreuses références de doctrine et de jurisprudence.
- Tous les textes européens applicables en droit de la franchise, en annexe.
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Droit de la distribution automobile
Louis Vogel, Joseph Vogel
- Bruylant
- Lawlex
- 11 Octobre 2016
- 9782802754305
Le Droit de la distribution automobile expose, dans une perspective comparative, l'ensemble des règles européennes et françaises applicables en la matière : licéité du réseau, formation et exécution du contrat, fin du contrat.
À partir des sources jurisprudentielles, législatives et réglementaires, l'ouvrage permet au lecteur de comprendre des règles disparates et complexes et de prévoir leurs interactions et leur évolution.
Le livre s'adresse tant aux professionnels du droit qu'aux universitaires et aux étudiants.
- Une doctrine claire et facilement utilisable par le praticien.
- L'analyse de spécialistes de la matière.
- De nombreuses références de doctrine et de jurisprudence.
- Tous les textes européens et français applicables en droit de la distribution automobile.
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Droit des agents commerciaux
Louis Vogel, Joseph Vogel
- Bruylant
- Lawlex
- 11 Octobre 2016
- 9782802754312
Le Droit des agents commerciaux expose, dans une perspective comparative, l'ensemble des règles européennes et françaises applicables en la matière : agence commerciale et droit de la concurrence, harmonisation européenne, critères du contrat d'agence, fin du contrat.
À partir des sources jurisprudentielles, législatives et réglementaires, l'ouvrage permet au lecteur de comprendre des règles disparates et complexes et de prévoir leurs interactions et leur évolution.
Le livre s'adresse tant aux professionnels du droit qu'aux universitaires et aux étudiants.
- Une doctrine claire et facilement utilisable par le praticien.
- L'analyse de spécialistes de la matière.
- De nombreuses références de doctrine et de jurisprudence.
- Tous les textes européens et français applicables en droit des agents commerciaux.
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Le droit de la concurrence a toujours entretenu des rapports privilégiés avec l'économie mais, plus que jamais aujourd'hui, l'économie monte en puissance au point que se produit une véritable «économisation» du droit de la concurrence.
Plutôt qu'une absorption complète des comportements par les effets, l'économisation entraîne une modification de la pondération des éléments constitutifs de la règle, au profit de l'économie et au détriment du droit.
L'économisation n'efface pas le droit mais le transforme, comme le démontre ce Concurrence en dix leçons.
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Le régime juridique des aéroports à vocation commerciale
Upio Kakura Wapol
- Bruylant
- 6 Avril 2018
- 9782802760375
La réflexion menée dans cet ouvrage invite à un questionnement sur l'avenir des aéroports commerciaux en République démocratique du Congo dans un contexte deprivatisation et de globalisation. Elle explore le processus d'élaboration et de mise en oeuvre de la réglementation économique des aéroports à la lumière de certains droits étrangers et au miroir des autres formes de normativité qui concurrencent le droit formel.
Tenant compte de l'environnement du transport aérien libéralisé, mondialisé et concurrentiel, l'ouvrage décrypte les règles et mécanismes qui gouvernent l'appropriation et l'exploitation publiques des aéroports, dont il dégage les limites, avant de plaider pour l'adoption d'un nouveau régime aéroportuaire dans la perspective de l'écologisation de l'aviation civile. La rencontre de l'aéroport avec le marché paraît commander une telle réforme à l'aune de la concurrence entre le droit dur ou formel et le droit souple ou informel.
L'approche interdisciplinaire mobilisée dans cette étude permet au lecteur de pénétrer dans le « monde parallèle » de règles à valeur normative incertaine, issues essentiellement des instruments non contraignants articulés dans certaines Annexes à la Convention de Chicago, ainsi que dans les documents de politique et éléments indicatifs en matière de réglementation économique des aéroports, de sources aussi bien publiques que privées.
La portée juridique de ces différents instruments normatifs est examinée au regard du paradigme de la soft law qui alimente le pluralisme juridique observé dans l'émergence du droit économique aérien.
Cet ouvrage s'adresse aussi bien aux universitaires qu'aux chercheurs et professionnels qui s'intéressent au nouveau modèle de production normative qui caractérise l'évolution du droit moderne.
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Traité de droit économique ; droit de la concurrence
Louis Vogel
- Bruylant
- 5 Septembre 2018
- 9782802760580
Le Droit de la concurrence, premier tome du Traité de droit économique, expose, en deux livres (Tome 1/1. Droit européen ; Tome 1/2. Droit français) l'ensemble des règles de concurrence : ententes et abus de domination, procédure de concurrence, concentrations, aides d'État, négociation commerciale, et concurrence déloyale.
À partir des sources jurisprudentielles, législatives et réglementaires, l'ouvrage permet au lecteur de comprendre des règles disparates et complexes et de prévoir leur évolution et leurs interactions.
Le livre s'adresse tant aux professionnels du droit qu'aux universitaires et aux étudiants.
