Editions Legislatives
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Loi Pacte ; sociétés, commercial, social : ce qu'il faut savoir
Collectif
- Editions legislatives
- 21 Août 2019
- 9782850863578
La loi Pacte touche les principaux domaines du droit. D'abord le droit des sociétés, avec la réforme emblématique du régime de certification des comptes sociaux par les commissaires aux comptes. Mais également le droit commercial, les procédures collectives, le droit des sûretés et l'assurance-vie. Sans compter un important volet social, qui remet à plat les seuils d'effectifs, redynamise l'épargne salariale et simplifie l'épargne retraite.
Cet ouvrage permet au lecteur d'appréhender les enjeux pratiques de la loi PACTE, en facilitant leur compréhension par l'inclusion de nombreux tableaux. Il associe le savoir-faire des équipes rédactionnelles des éditions Législatives à l'expertise de professionnels du terrain, qui apportent leur éclairage sur les mesures phares de la loi.
Il est l'outil indispensable des juristes d'entreprise, des DRH et des professionnels du droit (avocats, magistrats, huissiers, greffiers de tribunaux de commerce, administrateurs et mandataires judiciaires) et du chiffre (experts-comptables et commissaires aux comptes.
À noter : cet ouvrage est à jour des décrets déterminant les seuils de certification des comptes et des allègements comptables prévus par la loi PACTE.
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Quels placements en 2019 ?
Tous les placements, à cours, moyen et long terme proposés par les professionnels.
Ce guide dresse le catalogue des différents produits d'épargne et instruments financiers commercialisés sur le marché français en 2019. Sa présentation, sous forme de tableaux de synthèse permet d'appréhender l'essentiel de chaque placement tant sur le plan juridique que fiscal : liquidité, rémunération, sort en cas de succession, régime fiscal des plus-values ou des revenus.
Les placements destinés aux personnes physiques font l'objet d'une première partie : les produits y sont classés par ordre alphabétique, de « Actions » à « Warrants ».
Pour chaque produit, du plus classique et sûr (Livret A, Epargne-logement), au plus novateur et spéculatif (Crypto-monnaies), le guide expose :le contexte juridique via une brève synthèse des règles applicables,les différents régimes d'imposition en fonction de la nature des produits de l'investissement ;les nouveautés introduites par les textes adoptés jusqu'aux lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2019.Dans une deuxième partie, ce guide expose le régime fiscal des placements accessibles aux entreprises et autres personnes morales en fonction de leur statut.
