Dalloz
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Règles de la profession d'avocat
Stéphane Bortoluzzi, Dominique Piau, Thierry Wickers, Henri Ader, André Damien
- Dalloz
- Dalloz Action
- 24 Mars 2022
- 9782247189274
Maîtriser l'accès à la profession et ses conditions d'exercice.
Cette dix-septième édition est marquée par un important remaniement du plan et une restructuration du contenu, poursuivant ainsi l'oeuvre engagée de refonte, d'actualisation et d'enrichissement de l'ouvrage. L'ensemble des règles relatives à l'organisation et l'administration de la profession, l'accès au barreau, les principes essentiels, les règles déontologiques, la discipline, les activités professionnelles, la rémunération, les modalités d'exercice et les régimes de responsabilité civile et pénale de l'avocat sont analysés à la lumière des évolutions législatives et réglementaires, de la jurisprudence nationale et européenne et des dispositions du règlement intérieur national de la profession. Est mise en avant la cohérence de la matière eu égard à l'articulation des textes nouveaux avec ceux déjà existants, notamment, la loi du 31 décembre 1971 et les décrets du 27 novembre 1991 et du 12 juillet 2005.
Cette nouvelle édition est enrichie des dispositions de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2020 et de réforme pour la justice, de l'ordonnance du 18 septembre 2019 et des décrets pris en application, poursuivant la précédente réforme amorcée de l'organisation judiciaire par la loi du 18 novembre 2016, dite J21, dont l'impact est certain sur les conditions d'exercice de la profession d'avocat : substitution du tribunal judiciaire au tribunal de grande instance et au tribunal d'instance, extension du champ de la représentation obligatoire par avocat dans les procédures judiciaires, renforcement du domaine des Mard et de la procédure participative de mise en état. Elle est également actualisée des dispositions issues de la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire relatives à la profession d'avocat touchant notamment aux droits de la défense, à la protection du secret professionnel, à la discipline et aux conditions d'intervention des professions du droit.
Elle intègre enfin les évolutions du régime juridique applicable à la profession d'avocat en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme issues de la transposition de la cinquième directive 2018/843 par l'ordonnance du 12 février 2020 et les décrets du même jour, les dispositions du décret du 20 août 2019 relatif aux modalités d'application de l'autorisation d'exercice par les avocats inscrits aux barreaux d'États non membres de l'Union européenne de l'activité de consultation juridique et de rédaction d'actes sous seing privé et celles du décret du 29 janvier 2020 relatif aux fonctions incompatibles avec la profession d'avocat.
L'ouvrage est aussi à jour des dernières décisions à caractère normatif du CNB sur les principes essentiels de la profession (RIN, art. 1.3), la communication (RIN, art. 10), la pluralité d'exercice (RIN, art. 15), ou les groupements transnationaux entre avocats français et étrangers (RIN, art. 16-1).
Par son examen approfondi de la pratique de la profession, cet ouvrage est destiné aux avocats et à leurs élus, aux membres des conseils de l'Ordre et des conseils régionaux de discipline, aux membres des instances représentatives de la profession d'avocat, aux magistrats, aux juristes d'entreprises, ainsi qu'aux élèves des écoles d'avocats.
À partir de l'oeuvre d'André Damien et d'Henri Ader, cette dix-septième édition a été restructurée et actualisée par Stéphane Bortoluzzi, directeur général du Conseil national des barreaux et docteur en droit, Dominique Piau, avocat, AMCO, ancien président de la Commission des règles et usages du CNB et Thierry Wickers, ancien bâtonnier, ancien président du CNB et de la Conférence des bâtonniers, élu 3e vice-président du CCBE.
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Glossaire de droit anglais
Géraldine Gadbin-George, Justin Beplate, Anne Brunon-Ernst, Armelle Sabatier, Suhasini Vincent
- Dalloz
- Methodes Du Droit
- 28 Novembre 2018
- 9782247179947
Cet ouvrage s'adresse aux étudiants de droit (Licence, Master), aux professionnels et à tous ceux qui souhaitent acquérir une connaissance approfondie de l'anglais juridique utilisé en Grande-Bretagne et plus particulièrement, dans le système applicable en Angleterre et au Pays de Galles.
Son objectif est de fournir aux lecteurs un glossaire anglais des termes ou expressions usités dans une multitude de domaines du droit (droit des contrats, droit pénal, fiscal, des sociétés, de l'environnement, etc.). Il est divisé en deux parties, relatives au droit non-contentieux et contentieux. Chaque partie est divisée en chapitres (correspondant à un domaine du droit), chaque chapitre étant lui-même subdivisé en plusieurs fiches, comprenant chacune notamment une présentation du sujet, un glossaire ou encore des expressions pratiques rédigées en anglais et se terminant par une étude comparative, rédigée en français, sur les systèmes anglais et français.
Géraldine Gadbin-George et son équipe d'auteurs (Justin Beplate, Anne Brunon-Ernst, Armelle Sabatier et Suhasini Vincent) sont maîtres de conférences en Anglais juridique à Paris II.
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Bureau de vote : mode d'emploi - nouveaute
Jean-Pierre Camby
- Dalloz
- A Savoir
- 2 Mai 2019
- 9782247186907
Comment se déroule une journée dans un bureau de vote ? Quels sont les différents intervenants dans un bureau de vote ? Comment se déroule le vote ? Qu'est-ce qu'un dépouillement ? Que fait-on des bulletins de vote dépouillés ? Que doit faire le président du bureau s'il constate une fraude électorale ? Autant de questions qui trouvent leurs réponses dans le code électoral.
Ce recueil répertorie les principaux articles utiles pour l'organisation et le bon déroulement de toute élection en France.
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Les grandes démocraties ; constitutions des Etats-Unis., de l'Allemagne., de l'Espagne et de l'Italie
Ferdinand Mélin-Soucramanien
- Dalloz
- 7 Novembre 2018
- 9782247188888
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Fusion, scission et apport partiel d'actifs
Collectif
- Dalloz
- Dalloz Corpus
- 5 Juin 2019
- 9782247192250
Une sélection de l'Encyclopédie Dalloz à partir d'une ou plusieurs rubriques extraites de ce fond doctrinal. C'est l'objectif de la collection Dalloz Corpus qui traite d'une thématique précise, de manière détaillée et actualisée.
L'ouvrage consacré aux fusions, scissions et apports partiels d'actifs analyse la réglementation juridique et le régime comptable applicables à ces opérations qui, bien que nées de la pratique, font aujourd'hui l'objet d'un encadrement mature. La fusion peut d'ailleurs dépasser le cadre géographique national et concerner des sociétés de capitaux immatriculées en Europe et relevant de législations d'États membres de l'Union européenne différents. Le cas de fusions transfrontalières est donc également étudiée dans cet ouvrage.
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Campagne électorale et élections locales
Guy Prunier, Stéphane Cottin
- Dalloz
- Dalloz Corpus
- 2 Octobre 2019
- 9782247193608
Une sélection de l'Encyclopédie Dalloz à partir d'une ou plusieurs rubriques extraites de ce fond doctrinal. C'est l'objectif de la collection Dalloz Corpus qui traite d'une thématique précise, de manière détaillée et actualisée. L'ouvrage est consacré à la campagne électorale et aux élections locales : calendrier de la campagne, propagande électorale, financement de la campagne électorale.
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Une sélection de l'Encyclopédie Dalloz à partir d'une ou plusieurs rubriques extraites de ce fond doctrinal. C'est l'objectif de la collection Dalloz Corpus qui traite d'une thématique précise, de manière détaillée et actualisée.
L'ouvrage est consacré la responsabilité contractuelle en droit civil. Entendue largement comme la sanction de l'engagement, elle signifie ni plus ni moins que le débiteur répond des obligations qu'il a contractées. La responsabilité contractuelle désigne alors l'effet de l'obligation, y compris en cas d'inexécution l'ensemble de ses sanctions. Néanmoins, il est d'usage que la responsabilité contractuelle ne désigne que l'allocation de dommages et intérêts, régie par les anciens articles 1146 et suivants du code civil auxquels s'ajoutent les anciens articles 1142 et suivants pour les obligations de faire et de ne pas faire, désormais par les nouveaux articles 1231 et suivants.
L'ouvrage étudie passe ainsi en revue tout le régime juridique de cette forme de responsabilité à l'aune de la réforme du droit des obligations.
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Mélanges en l'honneur de Bernard Stirn ; la scène juridique : harmonies en mouvement
Collectif
- Dalloz
- Etudes, Melanges, Travaux
- 23 Octobre 2019
- 9782247188093
Bernard Stirn n'est pas au terme de sa carrière. Mais le moment est venu, quelque temps après son départ de la présidence de la section du contentieux du Conseil d'État, de dédier des Mélanges à cet acteur de premier rang de la scène juridique.
Bernard Stirn a occupé et continue d'occuper la scène juridique à plusieurs titres. Membre du Conseil d'État où il a exercé toutes les fonctions, il a irrigué et piloté le cours de la jurisprudence administrative en veillant à la fois à sa pérennité et à sa vitalité. Pédagogue éclairé et éclairant, il s'est attaché avec un talent inégalable à transmettre ses connaissances et son intelligence du droit public à travers ses enseignements, ses ouvrages de référence, ses conclusions et nombreux articles.
Dans tous les cas, Bernard Stirn est parvenu à concilier l'idée de progrès et la recherche des justes équilibres ; l'ouverture sur d'autres horizons, tout particulièrement l'espace juridique européen, et la préservation du génie juridique français.
Il est donc naturel que le florilège d'articles ici réunis émane à la fois de juges, d'universitaires et d'avocats, français et étrangers. Leurs contributions que réunit la force des hommages à l'oeuvre du dédicataire sont autant d'échos aux harmonies en mouvement qu'il a su composer.
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L'usufruit ; journées nationales ; Tome XXII/Bordeaux
Collectif
- Dalloz
- Themes Et Commentaires
- 3 Juin 2020
- 9782247187386
Un panorama et une mise en perspective de l'usufruit : Droit réel principal, qui confère à son titulaire le droit d'utiliser une chose (usus), dont une autre personne est propriétaire et d'en percevoir les fruits (fructus), mais non celui d'en disposer (abusus), lequel appartient au nu-propriétaire.
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Les "nouveaux" biens ; nouvelles qualifications ou nouveaux régimes ?
Laurent Leveneur, Collectif
- Dalloz
- Themes Et Commentaires
- 15 Janvier 2020
- 9782247196074
Bien : 1° Lato sensu, objet possible des désirs ou besoins individuels des personnes, pouvant être satisfaits. 2° Au sens juridique, le terme recouvre, d'une part, toute chose caractérisée par sa rareté, dont l'utilité justifie l'appropriation, d'autre part, tout droit subjectif.
(in Lexique des termes juridiques, Dalloz)
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Le neuvième volume de Jus Politicum comprend les actes du premier colloque international organisé par la revue Jus Politicum et l'Institut Michel Villey les 29 et 30 mai 2017, intitulé « Le constitutionnalisme global ».
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Revue Grief n.6 ; revue sur les mondes du droit 2019
Cayla/Kiesow
- Dalloz
- Revue Grief
- 2 Mai 2019
- 9782247188659
Grief est une revue annuelle depuis 2014, qui devient semestrielle à compter de 2019. C'est une revue pluridisciplinaire, sur les mondes du droit coéditée par les éditions Dalloz et de l'EHESS.
Elle est conçue de manière à apporter aux lecteurs des éléments de réflexion touchant aux divers mondes du droit, à propos de questions particulièrement marquantes de l'actualité récente, ayant suscité de vifs débats non seulement chez les spécialistes du droit mais aussi dans la société tout entière.
Elle offre ainsi une place à la réflexion, la polémique, la dispute dans les mondes du droit. L'enjeu est de présenter aux lecteurs la diversité, la complexité et le caractère conflictuel des sujets abordés.
Ouverte aux sciences sociales la revue critique, polémique, transgresse les disciplines à l'intérieur et à l'extérieur du droit.
Ce feuilleton juridique de notre société s'articule en 4 rubriques: la rubrique "Cas", la rubrique "Différend", la rubrique "Exploration" et enfin des recensions d'ouvrages composent celle sur les "Lectures".
La revue est dirigée par Olivier Cayla, agrégé de droit public et directeur d'études à l'EHESS et par Rainer Maria Kiesow, agrégé de droit privé et directeur d'études à l'EHESS.
Ce premier numéro de 2019 reviendra notamment sur l'affaire Me Too, la question de la prison et de l'enfermement, ainsi que sur les pratiques policières.
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La personne âgée et le monde numérique
Christian Hervé, Michèle Stanton-Jean, Marie-France Mamzer
- Dalloz
- Themes Et Commentaires
- 6 Novembre 2019
- 9782247188857
Cet ouvrage est issu des réflexions menées par des universitaires sur les nouveaux modes de pensée en rapport avec les finalités bénéfiques et celles espérées par les avancées de ce monde numérique, en oubliant aucunement les personnes, lesquelles sont le support et la finalité des innovations actuelles dans ce secteur.
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Grief est une revue annuelle depuis 2014, pluridisciplinaire, sur les mondes du droit coéditée par les éditions Dalloz et de l'EHESS.
La revue passe à deux numéros par an dès janvier 2019 et sera également diffusée par abonnement.
Elle est conçue de manière à apporter aux lecteurs des éléments de réflexion touchant aux divers mondes du droit, à propos de questions particulièrement marquantes de l'actualité récente, ayant suscité de vifs débats non seulement chez les spécialistes du droit mais aussi dans la société tout entière. Elle offre ainsi une place à la réflexion, la polémique, la dispute dans les mondes du droit. L'enjeu est de présenter aux lecteurs la diversité, la complexité et le caractère conflictuel des sujets abordés.
Ouverte aux sciences sociales la revue critique, polémique, transgresse les disciplines à l'intérieur et à l'extérieur du droit.
Ce feuilleton juridique de notre société s'articule en 4 rubriques: la rubrique Cas, la rubrique Différend, la rubrique Exploration et enfin des recensions d'ouvrages composent celle sur les Lectures La revue est dirigée par Olivier Cayla, agrégé de droit public et directeur d'études à l'EHESS et par Rainer Maria Kiesow, agrégé de droit privé et directeur d'études à l'EHESS.
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Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté constate régulièrement que la notion de "nuit" renvoie à des organisations et des durées très hétérogènes au sein des lieux d'enfermement et s'accompagne de difficultés propres. La nuit, qui peut débuter à 18 h 30, est le moment où les portes se referment, où les équipes se réduisent, où les décisions perdent en assise. Les activités cessent, l'ennui s'installe, les difficultés à dormir aussi quand l'intimité et le respect de la dignité sont mis à mal. Le CGLPL a souhaité documenter ces périodes durant lesquelles, quotidiennement, les droits fondamentaux des personnes privées de liberté sont mis à l'épreuve.
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Grief est une revue annuelle lancée en 2014 par les Éditions Dalloz et de l EHESS. Elle apporte aux lecteurs des éléments de réflexion touchant aux divers mondes du droit, à propos de questions ayant suscité de vifs débats non seulement chez les spécialistes du droit mais aussi dans la société tout entière.
Ce troisième numéro se penche sur des sujets d actualité aussi variés que celui des discours que nous portons sur le terrorisme contemporain, des diverses conceptions de la laïcité, de la question de savoir si la surdité est une culture ou un handicap, des spécificités du droit d outre-mer, des experts à la barre, de la nation ou de la prétendue gouvernance par les nombres, etc.
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Essais de philosophie pénale et de criminologie t.12 ; des limites à la volonté de puissance ?
Philippe Conte, Stamotios Tzitzis
- Dalloz
- 15 Mars 2017
- 9782247162901
Le volume 12 des essais de philosophie pénale et criminologie rendra compte cette année des travaux de l'année universitaire 2015 de l'Institut de criminologie de Paris.
La thématique générale de la revue, Des limites à la volonté de puissance?, s'articulera autour des notions de disposition du corps de l'autre ou d'appropriation de son corps par l'individu en abordant les thématiques religieuses de la circoncision, l'excision, l'infibulation et la question du "suicide assisté" et de celles de liberté individuelle dans l'ordre juridique autour des thèmes de l'individualisation des sanctions et encadrement des différentes formes de sanction.
Des auteurs de renom interviennent: Dominique Fenouillet, Didier Truchet, Valérie Malabat, Olivier Decima, JH Robert, Hervé Lécuyer, Claude Brenner, etc.
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Code du patrimoine ; annoté et commenté (édition 2019)
Collectif
- Dalloz
- Codes Dalloz Universitaires Et Professionnels
- 5 Juin 2019
- 9782247186563
Le code du patrimoine Dalloz présente le code officiel réglementant la gestion des biens (mobiliers, immobiliers et immatériels) présentant un intérêt historique, artistique, archéologique, esthétique et scientifique ou technique, enrichies de bibliographies, de notes de jurisprudences et de commentaires explicatifs.
Cette troisième édition est notamment à jour des textes suivants:
- le décret du 17 juillet 2018 relatif aux dispositions communes à l'ensemble du patrimoine culturel pris pour application de l'ordonnance du 5 juillet 2017;
- la loi du 10 août 2018 pour une État au service d'une société de confiance et son décret d'application du "Pass culture";
- le loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice.
L'ensemble du code est enrichi d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs de spécialistes de la matière. Il s'adresse principalement aux collectivités territoriales, aux associations ainsi qu'aux juristes spécialisés dont la mission est de protéger le patrimoine public et privé.
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Les grands arrets du droit des libertés fondamentales
Bioy/Deumier
- Dalloz
- Grands Arrets
- 19 Juin 2019
- 9782247187317
Ces grands arrêts rassemblent les commentaires des grandes décisions rendues par les juridictions européennes (CEDH, CJUE) et françaises (Conseil constitutionnel, Cour de cassation, Conseil d'État) dans le domaine des libertés et droits fondamentaux. Il se présente sous forme thématique en réunissant les différentes branches du droit (droit de la Conv. EDH, droit de l'UE, droit constitutionnel, droit administratif, droit civil, droit pénal et droit du travail).À l'heure où la problématique des libertés est omniprésente dans le débat public (place de la religion, GPA, liberté d'expression, protection des données personnelles, etc.), cette seconde édition a pour ambition de fournir les clés pour comprendre la manière dont notre système juridique actuel appréhende les libertés et droits fondamentaux à travers les dernières grandes décisions rendues en la matière.
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Les grands textes des libertés et droits fondamentaux ; textes officiels sans annotation
Soldini
- Dalloz
- Grands Arrets
- 5 Octobre 2016
- 9782247162550
Les libertés et droits fondamentaux irriguent aujourd'hui toutes les matières.
L'étudiant comme le professionnel du droit se doivent de connaître leurs leurs sources premières.
Ce recueil présente de façon claire les grands textes nationaux et internationaux des libertés et droits fondamentaux. Ces textes sont classés par thèmes pour un accès facilité et pédagogique dans l'ouvrage.
En un seul recueil, les candidats au grand oral de l'examen d'entrée aux CRFPA trouveront les fondements de leur argumentation.
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Les putains du diable ; procès des sorcières et construction de l'Etat moderne
Armelle le Bras-Chopard
- Dalloz
- 19 Octobre 2016
- 9782247167180
Baiser au cul du Diable, cuisson et dégustation de bébés, sabbats... Du XVe à la fin du XVIIe siècle, les aveux des sorcières, rapportés par les inquisiteurs et les magistrats alimentent la démonologie : c'est par l'accouplement avec Satan que les sorcières obtiendraient leurs pouvoirs maléfiques. La sorcellerie : un "crime" de femmes ? Elles ont fourni 80% des condamnés au bucher. Pour Armelle Le Bras-Chopard, loin d'être secondaires, la féminité et le fantasme de sa dangerosité seraient le mobile même de cette persécution.
Un phénomène plus politique que religieux, aboutissant à la construction au masculin de l'Etat moderne, et qui disparaîtra une fois les femmes assujetties sous la Loi. Aujourd'hui, avec la place grandissante des femmes dans l'espace public, les sorcières seraient-elles de retour ? Pourquoi avoir peur de la mixité des sexes ? Il ne s'agit pas de "partager le gâteau", simplement d'en modifier la recette, sans craindre qu'une sorcière y introduise quelque poison diabolique !
