Le Moniteur
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CCAG maîtrise d'oeuvre commenté
Collectif
- Le moniteur
- Code Le Moniteur
- 19 Janvier 2022
- 9782281134841
Le CCAG-MOE est la nouveauté de la réforme des CCAG de 2021. Jusqu'ici les acheteurs publics n'avaient d'autre choix que de se référer au CCAG-PI, lequel, plus généraliste, n'était pas suffisamment adapté aux spécificités des marchés de maîtrise d'oeuvre.
Chacun des 35 articles composant le CCAG fait l'objet d'un commentaire synthétique qui permet une compréhension immédiate de sa portée et facilite sa mise en oeuvre. En outre, chaque article est enrichi d'extraits de textes officiels et des références jurisprudentielles utiles à sa compréhension. Un tableau récapitulatif met en lumière les stipulations nouvelles par rapport à l'ancien CCAG-PI.
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Droit de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'habitat
Collectif
- Le moniteur
- 23 Juin 2021
- 9782281134865
Publié chaque année, le DAUH est un ouvrage de référence en matière d'analyse et de synthèse du droit de l'urbanisme et de l'aménagement. L'ouvrage présente toutes les évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles et bibliographiques de l'année échue. À ce titre, il a une double vocation :
- il constitue l'inventaire annuel commenté de toutes les évolutions juridiques ;
- il représente un outil de recherche et de prospective, grâce aux analyses et à l'étude bibliographique (études parues dans l'année) qui le caractérisent.
Le dossier consacré au « Droit de l'urbanisme et transition énergétique » est constitué des contributions suivantes :
- La transition énergétique et le droit de l'urbanisme :
Nécessité d'une énième réforme ? ;
- La transition énergétique et le PLU ;
- La transition énergétique et les documents stratégiques ;
- La transition énergétique et la protection des paysages, des sites et du patrimoine : une menace ? ;
- La transition énergétique et les autorisations d'urbanisme.
Ouvrage incontournable pour les professionnels de l'aménagement et de l'urbanisme, le DAUH 2021 constitue un outil précieux et opérationnel pour comprendre les évolutions majeures de ces deux matières.
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Code pratique des opérations funéraires
Antoine Carle, Claude Ferradou
- Le moniteur
- 29 Novembre 2017
- 9782281132816
Le droit funéraire est constitué d'un ensemble de textes épars et de règles d'origine jurisprudentielle. Afin de rendre ce droit accessible, le Code pratique des opérations funéraires réunit tous les textes officiels, la jurisprudence et la doctrine administrative relatifs à ce secteur.
Ce code est construit en douze parties distinctes et chronologiques, du rappel des mesures du Code civil concernant le respect de la personne défunte et des sépultures, en passant par le constat de décès jusqu'à la gestion des cimetières.
Dans chacune des parties, les articles législatifs et réglementaires sont rassemblés sous forme de fiches thématiques.
Depuis la troisième édition parue en 2004, le droit funéraire a sensiblement évolué. Ainsi, cette quatrième édition rend compte des textes essentiels publiés depuis :
- la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 et du décret relative à la législation funéraire ;
- la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit ;
- du décret n° 2011-121 du 28 janvier 2011 relatif aux opérations funéraires ;
- du décret n° 2016-1253 du 26 septembre 2016 relatif aux opérations funéraires et à la reconnaissance des qualifications professionnelles nécessaires à leur exercice.
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Code pratique de la voirie et du génie urbain
Philippe Dupuis
- Le moniteur
- Code Le Moniteur
- 21 Septembre 2016
- 9782281129762
La voirie désigne tant l'ensemble des voies de circulation (c'est-à-dire le réseau routier : routes, chemins, rues, etc.), avec leurs dépendances, que la nature et la structure de ces voies (voie unique, 2 × 2 voies, etc.). En France, le Code de la voirie routière réglemente tous types de voirie et divers réseaux - télécommunications, distribution d'énergie électrique, de gaz, canalisations de produits chimiques, etc. Qu'elles appartiennent au domaine public (national, départemental, communal) ou privé, le Code établit le régime juridique de toutes les voies, de leurs dépendances, de leur délimitation, de leur occupation par les réseaux divers, des droits et obligations des riverains, de la coordination des travaux de réfection, de leur protection, etc.
Le Code pratique de la voirie et du génie urbain analyse l'ensemble des dispositions du code officiel en l'enrichissant de nombreux documents non parus au Journal officiel (circulaires, etc.) essentiel à la compréhension exhaustive du droit de la voirie. Les dispositions du Code (officiel) de la voirie routière, qui prête à cet ouvrage sa structuration, sont également complétées et commentées grâce à une jurisprudence abondante.
Destiné tant aux professionnels, techniciens, administrateurs, ingénieurs, élus locaux, qu'aux particuliers, riverains de voies publiques ou privées et étudiants, cet ouvrage constitue un outil pratique qui permettra à chacun de trouver des réponses précises et détaillées à ses questions.
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Code des relations entre le public et l'administration
Daniel Chabanol
- Le moniteur
- Code Le Moniteur
- 21 Septembre 2016
- 9782281132427
Jusqu'à présent, il n'existait pas de code régissant les relations dites « ordinaires » entre l'administration et les usagers. Ces règles étaient non seulement fixées par différents textes officiels mais aussi par la jurisprudence ; ils s'avéraient de ce fait peu accessibles.
Entré en vigueur le 1er janvier 2016, le Code des relations entre le public et l'administration rassemble désormais les règles générales applicables à la procédure administrative non contentieuse. Les rédacteurs de ce code ont opté pour une numérotation continue des dispositions législatives et réglementaires afin de renforcer et de faciliter ces relations. En outre, le plan traduit les différentes étapes du dialogue administratif : les échanges du public et de l'administration, les actes unilatéraux pris par l'administration, l'accès aux documents administratifs et le règlement des différends avec l'administration.
Auteur du Code de justice administrative (9782281131338) - considéré comme un code de référence par les praticiens - Daniel Chabanol commente et analyse chacune des dispositions et intègre des références jurisprudentielles afin d'en saisir tous les tenants et aboutissants.
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Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique
Michel Huyghe, Isidro Perez Mas
- Le moniteur
- Code Le Moniteur
- 28 Septembre 2016
- 9782281132182
L'expropriation est une procédure qui permet à une personne publique (État, collectivités) de contraindre un particulier (personne physique ou morale) à céder la propriété foncière de son bien en contrepartie du paiement d'une indemnité. Le but de cette procédure est de contribuer notamment à la réalisation d'ouvrages publics (équipements sociaux, réseaux d'assainissement) et d'aménagements urbains. Les règles qui encadrent cette procédure sont insérées dans le Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique.
Profondément impacté depuis plusieurs années sur le plan législatif (lois portant engagement national pour le logement, Grenelle II, ALUR) et réglementaire (décret études d'impact et information du public), le code, par souci de simplification, a été totalement recodifié par l'ordonnance du 6 novembre 2014 et son décret d'application du 26 décembre 2014. L'ouvrage commente, en s'appuyant sur une jurisprudence riche et abondante, l'ensemble des articles du code. Les articles législatifs et réglementaires correspondants sont titrés et rassemblés, permettant ainsi au lecteur de s'approprier plus facilement la règle et les principes applicables et de faire de cet ouvrage la référence en matière d'expropriation.
