Dalloz
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Code du travail : annoté et commenté en ligne
Collectif
- Dalloz
- Code Dalloz Expert
- 10 Mars 2022
- 9782247214341
Les plus de la nouvelle édition :
- Prévention de la santé au travail, réforme de l'assurance chômage, aides à l'embauche...
- Présentation des mesures d'urgence liées à la crise sanitaire (et à la sortie de crise) sous les articles concernés et en Appendice ;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et commenté.
Le Code du travail Dalloz présente l'ensemble du droit applicable aux relations de travail et s'impose comme la référence aux acteurs du droit social. Les réformes de l'assurance chômage, des nouvelles obligations de l'employeur relatives à l'index égalité professionnelle ainsi que des nouvelles modalités d'emploi des salariés étrangers sont maintenant effectives. Cette nouvelle édition permet à tout acteur du droit du travail leur appréhension. Il trouvera en outre :
- Une table alphabétique générale complète ;
- Une table de renvois aux anciens articles pour la partie relative aux institutions représentatives du personnel (selon sa pertinence) ;
- Une table de renvois aux anciens articles pour la partie relative à la durée du travail (selon sa pertinence).
Le Code du travail 2022 est notamment à jour :
- de la loi pour renforcer la prévention en santé au travail du 2 août 2021 et des décrets d'application du 4 et 9 août 2021 dont la plupart des dispositions entreront en vigueur le 31 mars 2022 ;
- de la loi Climat du 22 août 2021 qui intègre les questions environnementales dans le dialogue social et un certain nombre de dispositifs de la formation professionnelle ;
- de la réforme de l'assurance chômage applicable depuis le 1er octobre 2021 ;
- des dispositions successives relatives à l'activité partielle de droit commun et à l'activité partielle de longue durée (APLD);
- des nombreuses dispositions relatives aux aides à l'embauche (v. notamment Décret du 30 août et du 28 octobre 2021). -
Ce code n'est pas un code au sens officiel en ce qu'il serait le fruit, comme le code de la route par exemple, d'une décision politique centralisatrice du droit mais il procède de la même logique, plus ancienne et caractéristique des cultures dite « de droit écrit », de la compilation.
Il est issu d'un travail de recherches par mots-clés, dans l'ensemble des codes français, des dispositions spécifiquement applicables aux cyclistes et de leur organisation selon des thèmes en lien direct avec les centres d'intérêt de ceux qui ont choisi ou vont choisir de privilégier les nombreux avantages du vélo dans leur vie de tous les jours.
Pour faire valoir ses droits, il faut les connaître. D'où l'écriture de ce code du cycliste, à emmener partout avec soi sur son vélo, pour que ce mode de déplacement prenne la place qui doit lui revenir dans les trajets quotidiens dont près de la moitié sont inférieurs à trois kilomètres.
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Code électoral, annoté (édition 2022)
Jean-Pierre Camby, Christelle de Gaudemont
- Dalloz
- Codes Dalloz Universitaires Et Professionnels
- 17 Novembre 2021
- 9782247205288
L'outil de référence pour bien préparer les élections de 2022.
Les + de l'édition 2022 :
- un Code commenté et annoté;
- à jour des dernières textes et circulaires ;
- un outil de référence pour les candidats aux élections et les collectivités territoriales;
- inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Indispensable pour les candidats aux élections et pour les collectivités locales, le Code électoral Dalloz comprend, outre le code officiel (parties législative et réglementaire), les textes relatifs aux élections municipales, présidentielle et européennes ainsi que ceux sur les français établis hors de France, le covid-19, le référendum local, les sondages d´opinions et la transparence de la vie politique.
Pratique et complet, le Code électoral Dalloz est enrichi de circulaires qui constituent un véritable commentaire des dispositions du code. Toute la jurisprudence récente sur le contentieux électoral a été systématiquement analysée.
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Code de l'urbanisme : annoté et commenté
Rémi Grand, Marie-Christine Mehl-Schouder, Jean-Luc Pissaloux
- Dalloz
- Codes Dalloz
- 21 Avril 2022
- 9782247214266
Les plus de l'édition 2022 :
À jour de la loi de finances pour 2022 ;
À jour de la loi n° 2021-1104 de lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ;
Large commentaire explicatif ;
Appendice complet :
Nombreux extraits de codes complémentaires (collectivités territoriales, santé publique, urbanisme, douanes, transports, énergie, minier, etc ...) ;
Arrêtés et circulaires d'application ;
Directives et règlements communautaires nécessaires à la compréhension du droit de l'environnement Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu Le Code de l'urbanisme est à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et contentieuses du droit de l'urbanisme.
Augmenté d'une jurisprudence abondamment reproduite et d'un large commentaire explicatif, l'ouvrage permet au lecteur, que celui-ci soit gestionnaire territorial, avocat, constructeur ou magistrat, de mesurer l'impact des nombreuses réformes sur ses pratiques. -
Les + de l'édition 2022 :
- à jour de la loi Climat et résilience ;
- à jour des décrets d'application de la loi Economie circulaire et de la loi ASAP ;
- une jurisprudence constamment mise à jour des arrêts les plus récents relatifs, notamment, à l'autorisation environnementale ;
- l'intégralité des listes d'espèces protégées sur le territoire ;
- inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Cette édition est à jour :
- du décret du 29 juin 2021 réformant l'évaluation environnementale et la participation du public ;
- du décret du 30 juillet 2021 portant dispositions d'application de la loi ASAP en matière d'environnement ;
- du décret du 19 août 2021 sur les sols pollués ;
- de la loi du 22 août 2021portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, des nombreux décrets d'application de la loi Economie circulaire publiés en 2021 et relatifs aux déchets (information sur le tri, biodéchets, boues d'épuration, produits en plastique, identification des substances dangereuses, filières de responsabilité élargie des producteurs, etc..) ;
- de l'ordonnance du 13 octobre 2021 réformant l'évaluation des biotechnologies ;
- de l'ordonnance et des 4 décrets du 17 novembre 2021 relatifs aux véhicules à faibles émissions ;
- de la loi du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale.
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La procédure pénale recouvre l'ensemble des règles relatives à la recherche et au jugement des personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction.
Cet ouvrage accorde une place particulière aux évolutions législatives et jurisprudentielles les plus récentes, notamment :
- la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire, - la loi du 8 avril 2021 améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale, - le Code de justice pénale des mineurs.
Ce Cours est d'abord destiné aux étudiants qui préparent leurs examens ou concours. Il s'adresse ensuite aux praticiens qui souhaitent actualiser leurs connaissances en procédure pénale.
Il permettra enfin à tout lecteur qui le désire de concevoir une appréciation personnelle sur les difficultés et les enjeux propres à une matière qui occupe souvent les débats publics. -
Petit manuel de savoir-vivre écologiste au quotidien.
Comment protéger les écosystèmes, la biodiversité, et l'environnement en général, afin de permettre aux sociétés d'y vivre ?
Comment préserver la planète en ayant un comportement écologiste ?
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Les + de l'édition 2022 :
À jour de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 ;
Richesse des annotations bibliographiques et jurisprudentielles, Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Le Code de la sécurité sociale Dalloz comprend l'ensemble de la réglementation relative à la Sécurité sociale. Outre la codification officielle, il se compose d'annexes comprenant notamment les tableaux des maladies professionnelles et des textes complémentaires intéressant la matière.
Enrichi de références bibliographiques et d'annotations jurisprudentielles qui ont été largement refondues, le Code de la sécurité sociale Dalloz est l'outil de travail indispensable pour tous les professionnels du secteur social.
L'édition 2022 du Code de la sécurité sociale Dalloz est, une fois encore, marquée par une activité normative abondante :
Décret n° 2021-1002 du 30 juillet 2021 relatif aux critères objectifs de définition des catégories de salariés bénéficiaires d'une couverture de protection sociale complémentaire collective;
Décret n° 2021-869 du 30 juin 2021 relatif aux autorisations d'accès précoce et compassionnel de certains médicaments;
Décret n° 2021-686 du 28 mai 2021 relatif à l'unification des déclarations sociales et fiscales des travailleurs indépendants;
Décret n° 2021-636 du 20 mai 2021 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale;
Décret n° 2021-574 du 10 mai 2021 relatif à l'allongement et à l'obligation de prise d'une partie du congé de paternité et d'accueil de l'enfant;
Décret n° 2021-526 du 29 avril 2021 relatif aux modalités de déclaration des accidents du travail n'entraînant ni arrêt de travail ni soins médicaux...
L'abondance des textes est ponctuée pour cette 46e édition par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022. -
Code des procédures civiles d'éxécution : annoté et commenté
Collectif
- Dalloz
- Codes Dalloz Universitaires Et Professionnels
- 31 Mars 2022
- 9782247214433
Les + de l'édition 2022 :
- Entrée en vigueur de la fusion des commissaires-priseurs et des huissiers de justice pour la profession de « commissaire de justice » ;
- Annotations jurisprudentielles et bibliographiques abondantes ;
- Commentaire précis et didactique ;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Le Code des procédures civiles d'exécution Dalloz comprend le code officiel proprement dit, enrichi de nombreux textes complémentaires classés dans un appendice au champ documentaire étendu.
Le Code des procédures civiles d'exécution Dalloz permet aux professionnels du droit et en particulier aux juges de l'exécution, avocats et huissiers de justice, ainsi qu'aux étudiants, de disposer d'un corpus complet de la matière des procédures civiles d'exécution, faisant de cet ouvrage un outil indispensable. Il comporte notamment la nouvelle codification des procédures civiles d'exécution issue de l'Ordonnance n° 2011-1895 du 19 décembre 2011 et du Décret n° 2012-783 du 30 mai 2012.
La codification est par ailleurs enrichie de nombreux textes affectant la matière, au travers notamment d'un appendice particulièrement riche, tant sur le terrain du droit spécial (saisie-contrefaçons, saisie des rémunérations, saisie immobilière ancien régime, exécution provisoire, etc...), que sur ceux du statut des huissiers de justice, de l'exécution provisoire, ou encore du droit international privé par exemple. L'ensemble du corpus est accompagné d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques abondantes, et comporte un commentaire précis et didactique, rédigé par deux auteurs de référence.
L'ensemble est à jour notamment :
- Du décret du 23 septembre 2021 relatif aux mesures d'harmonisation des procédures de recouvrement forcé des créances publiques et aux compétences territoriales des huissiers des finances publiques ;
- De l'ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés ;
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Code des associations et fondations, annoté et commenté (édition 2022)
Stéphanie Damarey, Elisabeth Autier
- Dalloz
- Codes Dalloz Universitaires Et Professionnels
- 17 Novembre 2021
- 9782247204885
Le Code des associations et fondations Dalloz présente en deux parties l'ensemble des textes juridiques concernant les associations et organismes sans but lucratif.
La première partie est consacrée au régime général des associations :
- loi et décret de 1901 ;
- action civile ;
- action de groupe ;
- activités économiques et paracommercialisme ;
- apports, dons, legs et subventions ;
- bénévolat ;
- fonds de dotation ;
- régime comptable ;
- responsabilité civile et pénale ;
- service civique.
La seconde partie présente, outre le régime des fondations, quelques vingt régimes particuliers d'associations, parmi lesquels :
- associations d'actionnaires et investisseurs ;
- associations culturelles et congrégations ;
- associations de défense des consommateurs ;
- associations de chasse et de pêche ;
- associations de protection de l'environnement ;
- associations de services à la personne ;
- associations sportives...
Les textes présentés sont enrichis d'annotations de jurisprudence particulièrement fouillées et d'un commentaire explicatif (refondu pour cette nouvelle édition) qui éclaire une matière foisonnante relevant à la fois du droit civil, du droit des sociétés et plus largement du droit des affaires, ainsi que du droit administratif et, bien entendu, du droit fiscal.
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Code de la copropriété : annoté et commenté
Collectif
- Dalloz
- Codes Dalloz
- 27 Janvier 2022
- 9782247212491
L'outil indispensable à tous les praticiens du droit de la copropriété.
Les + de l'édition 2022 :
Large commentaire explicatif.
Appendice thématique.
Code enrichi, commenté, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet (Androïd de IOS).
À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles, l'édition 2022 du Code des baux Dalloz intègre notamment :
- le décret du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation ;
- la loi « sécurité globale » du 25 mai 2021 ;
- le décret du 24 décembre 2020 portant harmonisation et simplification des polices des immeubles, locaux et installations ;
- les derniers développements de la réglementation "covid" ;
- la réglementation afférente au nouveau DPE.
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Code rural et de la pêche maritime : code forestier : annoté et commenté
Isabelle Couturier, Edith Dejean
- Dalloz
- Codes Dalloz
- 5 Mai 2022
- 9782247214549
Les + de l'édition 2022 :
- À jour de la loi Climat et résilience ;
- Inclus : le Code forestier ;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Le Code rural et de la pêche maritime Dalloz comprend le Code rural proprement dit, ainsi que le Code forestier et un Appendice de textes complémentaires indispensables à la compréhension de la codification.
La 42e édition est à jour :
- de la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique, - des ordonnances du 15 septembre 2021 créant le registre national des entreprises et réformant le droit des sûretés, - du décret du 27 septembre 2021 relatif aux vétérinaires des armées, - de la loi du 18 octobre 2021 protégeant la rémunération des agriculteurs, - de l'ordonnance du 20 octobre 2021 relative aux mesures de prévention et de lutte contre les maladies animales transmissibles, - de l'arrêté du 20 novembre 2021 sur la protection des abeilles - de la loi du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale. -
Code de la protection des données personnelles, annoté et commenté (édition 2022)
Collectif
- Dalloz
- Codes Dalloz Universitaires Et Professionnels
- 10 Novembre 2021
- 9782247205509
LE CODE DE LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES MIS A JOUR.
- clair et précis grâce aux commentaires du RGPD et de la Loi « Informatiques et libertés» réécrite et aux nombreuses annotations de jurisprudence.
- les textes spécifiques classés par thématiques (droit du travail, droit de la santé, sécurité intérieure, données publiques, données à caractère non personnel, état civil, assurance, banque ...).
- le droit applicable à la protection de la vie privée et son articulation avec la protection des données ;
- les avis, recommandations et lignes directrices des autorités de contrôle (CEPD, CNIL).
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Code des sociétés, annoté et commenté (édition 2022)
Valuet, Lienhard
- Dalloz
- Codes Dalloz Universitaires Et Professionnels
- 15 Septembre 2021
- 9782247205103
Le Code de référence de tous les groupements à but lucratif.
Les + de l'édition 2022 :
- Textes et commentaires à jour des dernières réformes ;
- Code enrichi, annoté et actualisé en continu sur smartphone, tablette et internet ;
- près de 10000 décisions de jurisprudence citées ;
- contenu numérique additionnel, incluant notamment les textes suivants :
* règlement (UE) 2017/1129 du 14 juin 2017 concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé;
* règlement (UE) 537/2014 du 16 avril 2014 relatif au contrôle légal des comptes des entités d'intérêt public ;
* règlement (CE) 1435/2003 du 22 juillet 2003 relatif à la société coopérative européenne ;
* normes d'exercice professionnel applicables aux commissaires aux comptes.
Le Code des sociétés concerne tous les groupements à but lucratif : sociétés civiles, sociétés commerciales, sociétés dotées d'un statut spécial (notamment, sociétés coopératives, sociétés d'exercice libéral, sociétés civiles professionnelles). Il comprend également les dispositions applicables aux groupements d'intérêt économique.
Les textes sont enrichis de bibliographies, d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs.
Cette édition est à jour des textes les plus récents, et notamment :
- des ordonnances et décrets prévoyant des mesures à destination des entreprises dans le contexte de l'épidémie de covid-19;
- de l'ordonnance du 23 juin 2021 portant transposition de la directive (UE) 2019/2034 concernant la surveillance prudentielle des entreprises d'investissement;
- de la loi du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire;
- du décret du 21 mars 2021 portant application de l'article 1er de la loi PACTE et introduisant diverses mesures applicables aux formalités incombant aux entreprises;
- de l'ordonnance du 16 septembre 2020 et du décret du 29 décembre 2020 portant création, au sein du code de commerce, d'un chapitre relatif aux sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation.
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Nouv.
Code de la cybersécurité : annoté et commenté
Bertrand Brunessen, Nicolas Catelan, Thibault Douville, Valère Ndior
- Dalloz
- Codes Dalloz
- 2 Juin 2022
- 9782247217342
Les plus de cette édition :
- L'intégralité de la réglementation française, européenne et internationale expliquée et mise en perspective ;
- Des commentaires accessibles rédigés par des juristes et des spécialistes de I'IT et des SSI ;
- Des décryptages et des notices pratiques rédigés par des spécialistes et des praticiens de la matière ;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
La conformité juridique, un pilier de la cybersécurité : le Code de la cybersécurité se veut la réponse aux enjeux de la menace cyber et de la transformation numérique.
Le code s'appuie ainsi sur la définition de la cybersécurité donnée par l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI) déclinée en 3 parties :
- LIVRE I : Sécurité des systèmes d'information ;
- LIVRE II : Lutte contre la cybercriminalité ;
- LIVRE III : Cyberdéfense ;
Cette édition, réalisée sous la direction scientifique de Michel Séjean, Professeur des universités en droit privé et sciences criminelles, et avec le concours du Général Watin-Augouard, est préfacée par :
- Marie-Laure Denis, présidente de la CNIL ;
- Guillaume Poupard, directeur général de l'ANSSI ;
- Xavier Léonetti, Chef de la mission de prévention et de lutte contre la cybercriminalité du ministère de la Justice. -
Code de la compliance (édition 2022)
Collectif
- Dalloz
- Codes Dalloz Universitaires Et Professionnels
- 10 Novembre 2021
- 9782247205004
Au plus près des enjeux du praticien compliance : juriste d'entreprise, avocat, compliance officer, risk manager...
Les + de l'édition 2022 :
- premier code sur cette matière;
- approche française, européenne et internationale;
- textes étrangers (notamment US et UK);
- nombreux textes de soft law émanant des autorités et organismes compétents (AFA, GAFI, ACPR, AMF, TRACFIN, OCDE, ONU, ADLC, H3C...);
Annotations et commentaires par des auteurs reconnus de la matière ;
- inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
L'édition 2022 est à jour notamment des textes suivants:
- loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République;
- loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résiliance face à ces effets;
- communiqué de l'Autorité de la concurrence du 30 juillet 2021 relatif à la méthode de détermination des sanctions pécuniaires;
- questionnaire de l'AFA de juillet 2021 et pièces à fournir lors des contrôles des entités assujetties;
- guide pratique de l'AFA de mars 2021 sur les vérifications anticorruption dans le cadre des fusions-acquisitions;
- modification du 18 janvier 2021 des positions AMF nos 2019-15 à 2019-18 en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme;
- arrêté du 6 janvier 2021 relatif au dispositif et au contrôle interne en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de gel des avoirs et d'interdiction de mise à disposition ou d'utilisation des fonds ou ressources économiques;
- recommandations de l'AFA de décembre 2020 destinées à aider les personnes morales de droit public et de droit privé à prévenir et à détecter les faits de corruption, de trafic d'influence, de concussion, de prise illégale d'intérêt, de détournement de fonds publics et de favoritisme;
- loi du 24 décembre 2020 relative au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée;
- ordonnance du 9 décembre 2020 renforçant le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme applicable aux actifs numériques;
- ordonnance du 4 novembre 2020 renforçant le dispositif de gel des avoirs et d'interdiction de mise à disposition;
- guide pratique de l'AFA de septembre 2020 sur la politique de cadeaux et d'invitations dans les entreprises, les EPIC, les associations et fondations ;
- lignes directrices révisées du 23 juillet 2020 relatives au contrôle des concentrations.
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L'outil indispensable à tous les praticiens du droit des baux.
Les + de l'édition 2022 :
Recodification de la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation.
Large commentaire explicatif.
Appendice thématique.
Code enrichi, commenté, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet (Androïd de IOS).
À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles, l'édition 2021 du Code des baux Dalloz intègre notamment :
Le décret du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation ;
Le décret "évolution des loyers" du 29 juin 2021 ;
Le décret du 11 juin 2021 relatif à la location d'un local à usage commercial en tant que meublé de tourisme ;
La loi « sécurité globale » du 25 mai 2021 ;
Le décret du 24 décembre 2020 portant harmonisation et simplification des polices des immeubles, locaux et installations ;
Les derniers développements de la réglementation "covid" ;
La réglementation afférente au nouveau DPE.
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Code de la communication, commenté
Collectif
- Dalloz
- Codes Dalloz Universitaires Et Professionnels
- 29 Décembre 2021
- 9782247199068
Nouvelle édition refondue et enrichie, à jour de la loi du 25 octobre 2021 créant l'ARCOM.
Les + de l'édition 2022 :
Tous les textes régissant l'information, la communication et les médias ;
Une structure thématique facile à appréhender ;
Un traitement de l'ensemble des règles de régulation de toute expression publique sur tous supports ;
Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Cette nouvelle édition, refondue et mise à jour, réunit l'ensemble des textes régissant l'information, la communication et les médias, présentés sous un plan facile d'usage :
Cinéma.
Audiovisuel.
Presse.
Communication numérique.
Publicité.
Journalistes.
Livre.
Vie privée et droits de la personnalité.
Sont traitées l'ensemble des règles de régulation de toute expression publique (droit pénal de l'information régi par la loi du 29 juillet 1881 ainsi que par le Code pénal ou d'autres textes épars ; vie privé et droits de la personnalité ; loi du 30 septembre 1986 sur la communication audiovisuelle, LCEN...), sur tous supports (presse écrite et en ligne, audiovisuel, réseaux et médias sociaux, plateformes vidéo...).
Sont également présentés : le régime des aides de l'Etat à la presse, le statut des entreprises et des activités de communication ; celui des journalistes...
Cette nouvelle édition est à jour des dernières réforme d'un secteur au coeur de la révolution numérique :
Transposition de la directive Service de médias audiovisuels modifiant la loi sur la communication audiovisuelle ;
Loi de modernisation de la distribution de la presse ; loi relative à la lutte contre la diffusion de fausses informations ;
Loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet, modifiant la loi pour la confiance en l'économie numérique.
L'ensemble des textes de droit français et européen constitutifs de la matière est richement annoté et commenté par une équipe d'universitaires et d'avocats praticiens spécialisés et experts. La jurisprudence constitutionnelle et celle des deux cours européennes est systématiquement présentée. Il en va de même pour les décisions de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat. De nombreuses décisions des juges du fond, issues de Légipresse, sont également référencées.
Un recueil indispensable aux juristes et professionnels des médias, de la publicité, de la communication numérique.
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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, annoté et commenté (édition 2022)
Collectif
- Dalloz
- Codes Dalloz Universitaires Et Professionnels
- 27 Octobre 2021
- 9782247205080
L'édition 2021 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Dalloz est marquée par la nouvelle codification issue de l'ordonnance et du décret du 16 décembre 2020 en vigueur le 1er mai 2021.
Elle est notamment à jour des textes suivants :
- le décret du 24 mars 2021 relatif à la mise en place d'un téléservice pour le dépôt des demandes de titres de séjour ;
- le décret du 11 mars 2021 relatif à l'utilisation des téléprocédures devant la Cour nationale du droit d'asile ;
- le décret du 30 décembre 2020 relatif à la mise en oeuvre de la création du service national de police scientifique ;
- le décret du 16 décembre 2020 relatif à la Partie réglementaire du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
- l'ordonnance du 16 décembre 2020 relatif à la Partie législative du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Un outil essentiel qui facilite l'accès au droit et au contentieux complexes des étrangers.
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Nouv.
Code de la santé publique annoté commenté en ligne
Jean-Paul Markus, Danièle Cristol, Jérôme Peigne, Elisabeth Autier
- Dalloz
- 2 Juin 2022
- 9782247214556
Les + de l'édition 2022 :
- tous les textes intéressant la matière réunis en un code ;
- de nouveaux textes codifiés notamment la loi relative à la bioéthique ;
- inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu par des experts.
Le Code de la santé publique 2022 Dalloz rassemble tous les textes intéressant la matière à travers six parties :
- ses deux premières traitent de la protection des personnes ;
- la troisième intéresse la lutte contre les maladies ;
- la quatrième concerne les professions de santé ;
- la cinquième vise les produits de santé ;
- la dernière embrasse l'organisation et le fonctionnement des établissements et services de santé.
L'édition 2022 du Code de la santé publique Dalloz comprend notamment :
- la loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique ;
- la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail ;
- la loi du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire ;
- la loi du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022. -
Nouv.
Les plus de l'édition 2022 :
- à jour du code des impositions sur les biens et services (CIBS) et de son décret d'application du 30 décembre 2021 ;
- l'historique complet des modifications est conservé au pied de chaque article (code en ligne uniquement) ;
- les modifications récentes sont également indiquées dans le corps de l'article ;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu ;
Cette 31ème édition du Code général des impôts est enrichie d'annotations de jurisprudence, d'instructions de l'administration fiscale et de références bibliographiques.
Le code est notamment à jour des textes suivants :
Nouveau code des impositions sur les biens et services (CIBS) et décret d'application du 30 décembre 2021 ;
Loi de finances pour 2022 ;
Lois de finances rectificatives pour 2021 ;
Le code comprend quatre annexes qui reproduisent les règlements d'administration publique (I), les décrets en Conseil d'État (II), les décrets simples (III) et les arrêtés (IV). Un appendice vient compléter le code par des textes complémentaires et des directives et règlements communautaires.
Deux tables, chronologique et alphabétique, facilitent la consultation du code. -
Code junior : les droits et obligations des moins de 18 ans
Dominique Chagnollaud De Sabouret
- Dalloz
- 1 Septembre 2021
- 9782247207855
Les droits des enfants et adolescents, comme leurs obligations, sont souvent méconnus, parfois ignorés, particulièrement dans le cadre de la vie scolaire.
Le Code junior a pour but de mieux faire connaître aux parents et aux adolescents ces règles et leur application concrète à l'école et dans la vie quotidienne.
Textes de lois, décrets, circulaires sont commentés avec clarté et simplicité: les questions pratiques de la vie à l'école, en famille et en société sont ici abordées, des trotinettes électriques à Internet en passant par les examens, Parcoursup et la carte scolaire.
Outre les récentes règles concernant la place du mineur dans la procédure du divorce par consentement mutuel, l'administration légale, celles relatives à la protection de l'enfance et à la simplification de la procédure de changement de nom et prénom, cette 10e édition intégre la nouvelle formule du baccalauréat 2021, la loi pour une Ecole de la confiance et présente la réforme de l'organisation judiciaire de la France.
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Code de justice administrative, annoté et commenté (édition 2022)
Collectif
- Dalloz
- Codes Dalloz Universitaires Et Professionnels
- 13 Octobre 2021
- 9782247205486
Les + de l'édition 2022 :
- le Code officiel et les dispositions relatives au tribunal des conflits sont enrichis de bibliographies, de commentaires explicatifs et d'annotations de jurisprudence ;
- les dispositions du Code des juridictions financières et les règles relatives au comptable public font l'objet de riches annotations de jurisprudence et de bibliographies ;
- commentaires pédagogiques et complets de spécialistes de la matière ;
- Code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet.
Le Code de justice administrative Dalloz rassemble dans un même ouvrage les dispositions réglementant les procédures administratives contentieuses enrichies de bibliographies, d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs : le code officiel, les textes relatifs au tribunal des conflits et le code des juridictions financières.
L'édition 2022 est notamment à jour des textes suivants :
- le décret du 29 mars 2021 relatif aux compétences des services déconcentrés des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en matière de règlement des litiges et de protection fonctionnelle ;
- le décret du 26 mars 2021 portant suppression des limites au nombre de présentations aux concours et examens de la fonction publique civile et de la magistrature ;
- le décret du 12 mars 2021 portant application de l'article L. 311-13 du code de justice administrative ;
- la loi du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 ;
- le décret du 16 décembre 2020 portant partie réglementaire du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le décret du 24 décembre 2020 sur l'harmonisation et à la simplification des polices des immeubles, locaux et installations ;
- l'ordonnance du 16 décembre 2020 relatif à la Partie législative du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;
- la loi du 7 décembre 2020 relatif à l'accélération et la simplification de l'action publique ;
- la loi du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;
- le décret du 9 octobre 2020 relatif à l'utilisation des téléprocédures devant le Conseil d'État, les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs et portant autres dispositions.
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Code de l'éducation, annoté et commenté (édition 2022)
Marc Débène, Françoise Marillia, Christelle de Gaudemont
- Dalloz
- Codes Dalloz Universitaires Et Professionnels
- 24 Novembre 2021
- 9782247205042
Les + de l'édition 2022 :
- clair et précis pour un public juriste comme non-juriste grâce aux commentaires et annotations de jurisprudence détaillés ;
- statuts des personnels enseignants, d'éducation et de surveillance inclus en appendice ;
- code de la recherche, annoté et commenté, inclus en appendice ;
- inclus: le Code de l'éducation en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Le Code de l'éducation comprend l'ensemble des matières régissant les principes généraux de l'éducation, l'administration (répartition des compétences entre les collectivités territoriales...), les enseignements scolaires (1er et 2nd degrés) et supérieurs (organisation, établissements, vie) et les personnels.
Cette 16e édition est enrichie d'annotations de jurisprudence exhaustives, de références bibliographiques et d'un vaste commentaire qui permet de comprendre les notions, institutions et mécanismes juridiques d'une matière complexe. Elle intègre également les différentes nouveautés législatives et réglementaires: la loi du 24 août 2021 sur le respect des principes de la République (instruction en famille, renforcement des contrôles sur les établissements d'enseignement privés hors contrat, attestation de sensibilisation au bon usage des outils numériques et des réseaux sociaux, amélioration de la mixité sociale dans les établissements scolaires publics et privés sous contrat...), le décret et l'arrêté du 27 juillet 2021 sur les modalités d'organisation du baccalauréat général et technologique, le décret du 19 juillet 2021 sur la fonction de professeur principal et de professeur référent de groupe d'élèves, la loi du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 qui a profondément modifié le code de la recherche et le code de l'éducation...
