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Revue Fiduciaire
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L'outil indispensable des chefs d'entreprise, des services du personnel ou RH, des représentants du personnel, des praticiens du droit du travail ainsi que des salariés !
Le Dictionnaire Social 2017 est à jour :
- de la loi Travail et ses décrets d'application.
- des lois de financement de la sécurité sociale et de finances.
- de la loi de modernisation de la justice.
- de la loi Sapin 2, de la loi pour une république numérique.
- de la jurisprudence sociale 2016.
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Comprendre les droits du chef d'entreprise
Collectif Groupe Revue Fiduciaire
- Revue fiduciaire
- Les Fondamentaux Du Droit
- 24 Juin 2021
- 9782757908655
Un ouvrage qui permet de mieux appréhender les droits du dirigeant.
Les plus de l'ouvrage :
Tous les aspects fiscaux et sociaux du statut de dirigeant ;
Didactique et accessible ;
Idéal pour les dirigeants de jeunes entreprises ;
Des infographies pour retenir l'essentiel ;
Version accessible en ligne.
Les conditions d'exploitation d'une entreprise déterminent le statut de son dirigeant. Impossible donc de connaître ses droits sans avoir au préalable répondu à quelques questions. De prime abord, s'agit-il d'entreprendre seul, en famille ou encore de prendre des associés ? Quelle est l'activité envisagée ou déjà exercée??
A partir des réponses à ces questions fondamentales, cet ouvrage pratique aborde tous les aspects du statut d'un dirigeant. Y sont notamment exposées toutes les informations relatives aux revenus qu'il peut tirer de l'entreprise (salaire ou dividendes, avantages en nature, intérêts de comptes courants d'associé, loyers perçus de la société, cumul avec un contrat de travail), à l'étendue et au coût de sa protection sociale, aux modalités d'imposition de ses revenus et de son patrimoine (impôt sur le revenu et IFI) ainsi qu'à l'étendue des risques encourus en cas de défaillance de l'entreprise.
Fort de tous ces renseignements présentés sous forme de fiches synthétiques illustrées d'infographies, le chef d'entreprise sera à même de prendre les décisions adaptées à ses besoins.
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Les guides RF ; ruptures conventionnelles
Collectif
- Revue fiduciaire
- Les Guides Rf
- 1 Novembre 2018
- 9782757906453
La voie du licenciement pour rompre un contrat de travail n'est pas la plus simple. Et le salarié qui démissionne n'a souvent droit à aucune indemnité de rupture, ni au chômage. Il existe pourtant une alternative : la rupture conventionnelle.
Celle-ci peut être conclue de manière individuelle, mais aussi collective depuis la réforme du code du travail initiée par les ordonnances Macron du 22 septembre 2017.
Cet ouvrage vous apporte toutes les précisions utiles à ces deux formes distinctes de rupture conventionnelle. Vous trouverez également un point complet sur les autres solutions au licenciement : la démission, la prise d'acte, la résiliation judiciaire et le congé de mobilité.
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Les guides RF ; comprendre le droit du travail ; comité social et économique, négociation collective, licenciement
François Barbe
- Revue fiduciaire
- Les Guides Rf
- 10 Octobre 2019
- 9782757907627
Rares sont les réformes qui bouleversent autant en profondeur le droit du travail. Celle que nous venons de vivre avec les ordonnances Macron constitue une évolution majeure. Pour vous permettre d'appréhender l'ampleur du changement de paradigme, cet ouvrage fait la synthèse dans un style direct et vivant.
Un ouvrage qui permet de prendre de la hauteur pour comprendre l'évolution du droit du travail en matière de représentation du personnel, de négociation collective et de licenciement. Son originalité : il s'intéresse à l'esprit des textes et permet de comprendre les réformes profondes de notre droit.
Un ouvrage indispensable à toute personne voulant comprendre ce mouvement.
Ecrit de façon fluide, rapide et claire, il est une porte ouverte à tous sur le nouveau droit du travail Les plus :
Un accès facile dans un ouvrage court qui tient dans la poche.
Des observations et des points de vue pour comprendre l'esprit des textes.
Un style clair et accessible aux non-spécialistes.
Juriste praticien très expérimenté reconnu dans le milieu , qui sait rendre le droit du travail accessible.
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Les fusions de sociétés
Martial Chadefaux
- Revue fiduciaire
- Pratiques D'experts
- 12 Décembre 2016
- 9782757905463
Les fusions, scissions, dissolutions-confusions, apports partiels d'actifs constituent des opérations fréquentes et stratégiques dans une période caractérisée par l'adaptation des structures à la réalité économique.
L'ouvrage de Martial Chadefaux permet aux entreprises et à leurs conseils d'analyser toutes les conséquences de ces opérations, dans leurs volets juridique, comptable et fiscal. Chaque étape est explicitée et complétée par de nombreux exemples, études particulières et des conseils pratiques.
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Les guides RF ; moi manager ; mes droits et mes devoirs en droit du travail
Jean-Emmanuel Ray
- Revue fiduciaire
- Les Guides Rf
- 10 Octobre 2019
- 9782757906811
Un ouvrage qui synthétise de manière concrète et accessible les différentes questions rencontrées par le manager.
Son originalité : il s'intéresse à la fois aux droits du manager en tant que salarié (ex. : clauses spécifiques de son contrat de travail : non-concurrence, mobilité, etc., ses objectifs, sa responsabilité civile ou pénale), mais aussi à ses devoirs en tant que chef d'équipe (ex. : délégation de pouvoir, égalité de traitement, maladie, discipline, dérapages Facebook).
Un ouvrage indispensable à toute personne qui veut des réponses rapides, claires et dans un langage à la portée d'un non-juriste, sur les droits et les devoirs d'un manager.
Les plus :
Une présentation par mots-clés qui permet d'accéder rapidement à des informations claires et précises.
Des conseils pratiques, illustrés d'exemples concrets.
Un style délibérément accessible aux non-spécialistes du droit.
Un auteur reconnu, qui sait rendre le droit du travail accessible et parlant.
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Les guides RF ; mobilité internationale des salariés
Collectif Groupe Revue Fiduciaire
- Revue fiduciaire
- Les Guides Rf
- 4 Janvier 2018
- 9782757906491
Guide à l'usage des entreprises - La mobilité internationale (dans et hors Union européenne) est un enjeu majeur pour les entreprises. Si l'exercice d'une activité professionnelle hors de France ou l'impatriation de salariés est devenu courant, les difficultés d'ordre juridique restent multiples. Ce guide propose les outils pour aider à la prise de décision et prendre la mesure des enjeux de la mobilité.
Guide pluridisciplinaire : droit social et fiscalité - Les problèmes rencontrés à l'occasion d'une mobilité internationale (avant, pendant et après la mission) varient selon la forme de la mobilité internationale : détachement, expatriation, impatriation, mise à disposition, etc. Cet ouvrage a vocation à aider les entreprises à les appréhender et à les résoudre à la fois sous l'angle social (protection sociale et droit du travail) et sous l'angle fiscal.
Guide pratique - Ce guide présente sous forme de tableaux "actifs" l'ensemble des questions à se poser avant un projet de mobilité internationale ou une impatriation. L'ensemble des réponses est illustré par des tableaux récapitulatifs, un glossaire et un agenda spécifique à l'usage des PME portées vers la mobilité internationale.
Public concerné - Salariés et dirigeants salariés d'entreprises, responsables RH, fiscalistes et avocats.
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Les guides RF ; réforme du code du travail ; ordonnances Macron et code consolidé
Collectif Groupe Revue Fiduciaire
- Revue fiduciaire
- Les Guides Rf
- 4 Janvier 2018
- 9782757906507
Le code du travail a fait l'objet d'une réforme en profondeur par la loi habilitant le gouvernement à légiférer par ordonnances et par les cinq ordonnances qui ont suivi. Notre ouvrage vous apporte un éclairage complet sur cette réforme qui a pour ambition de rénover notre modèle social. Les commentaires de nos experts, associés à des tableaux explicatifs, vous assurent un décryptage détaillé de chacune des mesures adoptées. Pour mieux vous permettre d'appréhender l'ensemble des dispositions du code du travail impactées, l'ouvrage est doté d'une seconde partie qui reproduit tous les articles modifiés de ce code, dans leur nouvelle rédaction. Vous pourrez aussi vous aider de plusieurs quiz pour évaluer vos connaissances sur le contenu des ordonnances "Macron".
GRATUIT : un accès en ligne pour plus de souplesse sur www.rf-editions.com !
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Le Dictionnaire Social est un outil indispensable pour la gestion du personnel. Les chefs d'entreprise et les praticiens du droit du travail y trouveront les réponses à leurs questions pratiques ainsi que les salariés et les représentants du personnel. Pour faciliter l'accès à l'information, nous avons décliné la réglementation sociale en plus de 1300 mots-clés. Vous y trouverez des études concernant le contrat de travail, la durée du travail, le licenciement, la rupture conventionnelle et bien plus encore.
Cette édition 2018 intègre l'abondante actualité sociale de l'année : les ordonnances Macron et leurs décrets d'application, les lois de financement de la sécurité sociale et de finance, etc., mais aussi la jurisprudence. Grâce à la version en ligne de votre Dictionnaire Social, vous pourrez suivre toutes les prochaines évolutions liées à l'actualité qui vous concerne.
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Jurisprudence sociale
Mathilde Vivas, Benjamin Marcelis, Lysiane Tholy
- Revue fiduciaire
- Les Dictionnaires Pratiques Rf
- 12 Septembre 2019
- 9782757907269
Un outil complet qui vous permet un accès rapide, facile et efficace à la jurisprudence en droit du travail.
Le Dictionnaire de Jurisprudence Sociale rassemble, sous des mots-clés, plus de 10 000 décisions de la Cour de cassation, du Conseil d'État, de la Cour de justice de l'Union européenne et de certaines juridictions du fond.
Des résumés fiables, des références complètes, des tables thématique et chronologique détaillées font de cet ouvrage un outil sans équivalent.
La version en ligne du dictionnaire donne accès à des mises à jour régulières indispensables en raison de l'évolution permanente de la jurisprudence et du nombre de décisions rendues.
Exemples de mots-clés : Bulletin de salaire, Convention de forfait, Égalité de traitement, Harcèlement moral/Harcèlement sexuel, Mise à pied disciplinaire, Période d'essai, Représentativité syndicale, Rupture conventionnelle du CDI À destination des praticiens du droit du travail, des représentants du personnel et des étudiants.
INCLUS :
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Auto-entrepreneurs et EIRL
Collectif
- Revue fiduciaire
- Les Guides De Gestion Rf
- 7 Juillet 2011
- 9782757903230
L'auto-entrepreneur et l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée(EIRL) : deux statuts très innovants traités en un seul ouvrage, indispensable aux créateurs d'entreprise, entrepreneurs individuels en activité et leurs conseils. Cet ouvrage présente une analyse détaillée des textes, sous forme de fiches illustrées, de tableaux comparatifs et d'exemples. Il apporte une réponse complète et sécurisée aux différents problèmes juridiques, fiscaux, sociaux et comptables qui se posent à l'auto-entrepreneur et à l'EIRL. Agrémenté d'un quizz et d'aides déclaratives, il est le seul ouvrage sur le marché à jour des derniers textes et notamment du projet d'instruction fiscale EIRL. AU SOMMAIRE (Extraits) : Auto-entrepreneur - Pourquoi choisir le régime de l'auto-entrepreneur ? - Comment créer et installer son auto-entreprise ? - Le régime fiscal : versement libératoire fiscal ou micro " classique " - Le régime social : micro social simplifié - Gestion administrative et comptable de l'auto-entreprise - Être auto-entrepreneur et EIRL (l'AERL) - Comment sortir du régime ? EIRL - Intérêts du statut d'EIRL - Comment créer son EIRL ? - Place du conjoint ou du compagnon - Obligations comptables de l'EIRL - Imposition de l'EIRL (entreprise) : IR ou IS ? - Chef d'entreprise : imposition et cotisations sociales - Modifications du patrimoine affecté - Impact sur les créanciers et gestion de l'EIRL en difficulté - Sortie du statut - Modèles et aides déclaratifs
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Durée et aménagement du temps de travail (7e édition)
Franck Morel
- Revue fiduciaire
- 25 Avril 2014
- 9782757904732
L'originalité de la réglementation sur la durée du travail réside dans la variété et la complexité de ses différentes sources (textes européens, lois, décrets, accords collectifs, contrats de travail et usages). Cet ouvrage écrit par un spécialiste, Franck Morel, s'adresse aux juristes, praticiens et à toute personne soucieuse de comprendre le fonctionnement de ces règles. Il permet de choisir les bons outils pour aménager, gérer et contrôler le temps de travail dans l'entreprise.
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Une approche pluridisciplinaire qui permet d'assurer les suivis comptable, social, fiscal et juridique des associations de toute taille, qu'elles fonctionnent comme de véritables entreprises ou qu'elles reposent sur le simple bénévolat. - Rédaction des statuts - Établir les conditions d'adhésion - Connaître les mécanismes de prise de décision - Maîtriser les équilibres financiers - Calculer les charges sociales - Bénéficier des franchises d'impôts.
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Les fiches pratiques du patrimoine ; famille, héritage, impôts, immobilier, placements, retraite (édition 2015)
Collectif
- Revue fiduciaire
- 21 Mai 2015
- 9782757903889
Qu'il soit constitué d'un simple plan d'épargne-logement, d'un contrat d'assurance-vie, d'un petit portefeuille, de valeurs mobilières ou de biens plus substantiels, le patrimoine exige une gestion dynamique et une bonne connaissance des mécanismes juridiques et fiscaux en constante évolution.
Des conseils pratiques indispensables pour :
Anticiper ses impôts .
Protéger sa famille .
Connaître le montant des droits à régler en cas de donation ou de succession .
Adopter la bonne stratégie pour optimiser la performance des placements .
Investir dans l'immobilier.
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Les guides RF ; impôt sur la fortune immobilière
Revue Fiduciaire
- Revue fiduciaire
- Les Guides Rf
- 30 Mai 2019
- 9782757907276
L'impôt sur la fortune immobilière (IFI) a remplacé l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) au 1er janvier 2018. Cette édition expose les règles relatives à cet impôt et apporte aux redevables et à leurs conseils toutes les informations relatives aux biens immeubles, droits immobiliers et titres de sociétés imposables à l'IFI, ainsi qu'aux biens qui en sont exclus ou exonérés. Elle explicite les méthodes d'évaluation des biens et les modalités particulières de déduction des dettes immobilières. Des développements sont consacrés au calcul de l'impôt, au dispositif IFI-dons susceptible d'en réduire le montant et enfin des informations pratiques sont données sur les modalités déclaratives et de paiement de l'IFI.
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Toutes les étapes d'un contrôle URSSAF, de l'avis de passage à la saisine des tribunaux, sont expliquées et détaillées dans cet ouvrage. Peut-il se produire inopinément ? Faut-il répondre aux observations des inspecteurs du recouvrement à sa clôture ? Que se passe-t-il si la mise en demeure reste sans suite ? Comment anticiper le prochain contrôle ? Les lecteurs trouveront dans cet ouvrage les règles juridiques en la matière, mais également des conseils pratiques et des retours d'expérience de professionnels. Ils auront notamment à disposition des modèles de lettre à destination des organismes de recouvrement ou des tribunaux.
L'ouvrage fait aussi un tour d'horizon des principales spécificités des contrôles du secteur agricole et des travailleurs indépendants. Il intéressera les juristes, DRH, responsables et gestionnaires paye, avocats, mais aussi tout dirigeant dont l'entreprise est, un jour ou l'autre, confrontée à un contrôle.
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Pour un usage éclairé des règles patrimoniales Les essentiels du patrimoine associent principes généraux et pratiques professionnelles pour offrir aux conseillers patrimoniaux l'ensemble des éléments nécessaires à un conseil éclairé et réfléchi.
Pratique et facile d'emploi, il aborde tous les aspects du patrimoine privé : épargne, valeurs mobilières, assurance-vie, immobilier, défiscalisation, IR, ISF, retraite, famille et transmission, etc.
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Les guides RF ; inaptitude physique et maladie
Collectif Groupe Revue Fiduciaire
- Revue fiduciaire
- Les Guides Rf
- 6 Juillet 2017
- 9782757906248
Suivi médical, inaptitude physique et gestion de la maladie du salarié - Trois thématiques complexes, régulièrement revues et corrigées par la jurisprudence et profondément remaniées par la loi Travail et ses décrets d'application.
Ce qui a changé depuis le 1er janvier 2017 - Visite d'information et de prévention, suivi médical renforcé pour les postes à risque, harmonisation de la procédure de déclaration d'inaptitude d'origine professionnelle ou non, suppression du double examen médical, relations entre employeur et médecin du travail, nouvelles modalités de contestation de l'avis du médecin du travail, obligation de reclassement déclenchée lors de toute visite médicale, nouveau cas de dispense de recherche de reclassement, nouvelles jurisprudences en matière d'absence du salarié pour maladie, etc.
Public concerné - Guide pratique à l'usage des employeurs, responsables et gestionnaires RH, médecins et professionnels des services de santé au travail, juristes, avocats, salariés, représentants du personnel et de toute personne soucieuse d'appréhender et de comprendre la mise en oeuvre opérationnelle de ces nouvelles règles.
Gratuit : un accès en ligne pour plus de souplesse sur www.rf-editions.com !
Gardez toujours votre ouvrage à portée de main grâce à sa version en ligne accessible depuis tout appareil possédant une connexion à Internet.
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Le comité social et économique ; mise en place et mode d'emploi
Collectif Grf
- Revue fiduciaire
- Pratiques D'experts
- 20 Septembre 2018
- 9782757906613
Les entreprises de 11 salariés et plus doivent, d'ici le 31.12.2019, mettre en place un comité social et économique (CSE).
Le CSE, une instance adaptable par la négociation - Les attributions du CSE varient selon l'effectif de l'entreprise. Elles se rapprochent de celles des DP dans les moins de 50 salariés et de celles des DP, du CE et du CHSCT dans celles d'au moins 50 salariés. Mais, à la différence des DP, CE et CHSCT, le champ de négociation dans le cadre du CSE est très large. Le fonctionnement du CSE peut donc être adapté au contexte de l'entreprise.
Dans tous les cas, le Code du travail fixe les règles applicables en l'absence d'accord.
Expertise du Cabinet Barthélemy Avocats et de son conseil scientifique - Les fiches de ce guide, co-rédigé par la Revue Fiduciaire et le Cabinet Barthélémy Avocats, sont structurées en 3 parties (règles impératives, règles négociables et règles applicables en l'absence d'accord).
Cet ouvrage apporte, grâce à l'expertise du Cabinet Barthélémy, toutes les réponses aux nombreuses questions suscitées par cette nouvelle institution représentative du personnel.
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Le 1er ouvrage sur le marché envisageant tous les aspects de la question.
Un ouvrage pluridisciplinaire.
-Pour chaque opération, la demande juridique à suivre est exposée.
-Les risques fiscaux sont analysés.
-Les meilleures options fiscales sont mises en avant.
-Les règles comptables devant être prises en considération sont explicitées.
-L'impact social des restructurations fait l'objet d'études opérationnelles.
A jour des changements fiscaux introduits par la 2e loi de finances rectificative pour 2012 Concernant notamment :
-l'analyse des changements d'objet ou d'activité.
-les conditions d'agrément permettant le transfert des déficits.
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L'édition 2014 "Le bail commercial" de La Revue Fiduciaire est à jour de la loi Pinel du 18 juin 2014. Celle-ci a remanié de façon très importante le statut des baux commerciaux.
Chacune des nouveautés de la loi Pinel est exposée dans la nouvelle édition du Bail commercial, le guide pratique qui permet aux bailleurs, aux locataires et à leurs conseils d'optimiser la conclusion d'un bail et de le gérer, sans erreur, jusqu'à son terme.
Parmi les mesures phares de cette loi :
L'indice du coût de la construction n'est plus l'indice de référence dans l'évolution du loyer ;
Les baux commerciaux doivent être assortis d'une nouvelle annexe : l'inventaire des charges ;
Il n'est plus nécessaire de passer par un huissier pour donner congé ;
Le locataire bénéficie d'un droit de préemption en cas de vente du local ;
Les baux dérogatoires peuvent désormais durer 3 ans (et non plus 2).
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Le bail commercial (5e édition)
Collectif
- Revue fiduciaire
- Les Guides De Gestion Rf
- 5 Janvier 2011
- 9782757903056
Cette nouvelle édition permet aux propriétaires comme aux locataires de bénéficier : - D'une sécurité juridique optimale - D'une information à jour, fiable, exhaustive et concrète - De l'éclairage apporté par près de 2 000 illustrations tirées de la jurisprudence - De l'expertise des meilleurs spécialistes de la question Du paiement des loyers à la vérification des charges, des troubles de jouissance aux problèmes de déspécialisation, de l'aménagement des locaux à leur extension... le lecteur trouvera dans ce guide de nombreuses solutions concrètes lui permettant de maîtriser toutes les situations qui peuvent survenir au long d'un bail. Au sommaire : - Le déroulement du bail - La révision du montant du bail - Les aménagements aux clauses du bail - Les litiges - La résiliation anticipée du bail - L'arrivée du terme - Les baux particuliers.
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Le seul ouvrage qui regroupe pour vous les textes officiels et les annotations des meilleurs experts pour construire un vrai dialogue social !
Accédez rapidement au Code du travail Que vous soyez gestionnaires des ressources humaines, juristes, partenaires sociaux, inspecteurs et contrôleurs du travail, le Code du travail annoté vous apporte immédiatement une réponse à vos questions !
Une présentation originale de l'information pour faciliter vos recherches - Sous les articles en L, tous les articles en R et D (dispositions réglementaires) qui s'y rattachent, - Les sanctions pénales correspondantes sont placées à la fin du livre, titre ou chapitre auxquels elles se rapportent.
- 3 tables de recherche :
-1 table analytique pour accéder directement au chapitre qui vous intéresse.
-1 table alphabétique.
-1 table de référence pour trouver instantanément l'article recherché.
De nombreuses notes approfondies pour passer de la théorie à la pratique Ces annotations tiennent compte des arrêts les plus récents (de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat) et, pour les points délicats ou controversés, de la position de l'administration (circulaires, réponses ministérielles).
