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  • Précis de droit pénal et de procédure pénale Nouv.

    Figures emblématiques de l'Imperium de l'État, le droit pénal et la procédure pénale sont aujourd'hui en transhumance et recherchent un équilibre entre le pragmatisme et l'idéologie, un compromis entre l'impérieuse nécessité de préserver l'ordre public et celle non moins fondamentale de garantir l'exercice des libertés individuelles. Vilipendée par certains intellectuels, déstabilisée en cas de dysfonctionnement, confrontée à de nouveaux et redoutables défis criminels, aiguillonnée par la sensibilité du moment, soumise aux feux croisés de l'Europe et de la Constitution (QPC), exposée à la légitime douleur des victimes, la justice pénale se trouve dans le même temps plongée dans le maelström vertigineux de la « société spectacle », dont les jugements sont immédiats et sans appel. Fort heureusement, par-delà les péripéties de l'instant, le droit répressif demeure construit autour d'une ossature technique qu'il convient de comprendre et d'assimiler. Cet ouvrage y conduit pleinement.
    Ce précis offre des repères solides à tous ceux qui ambitionnent de maîtriser cette matière fondamentale placée au coeur de la souveraineté.

  • Droit des libertés fondamentales

    Xavier Dupré De Boulois

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    • 19 Janvier 2022

    L'ouvrage se propose de rendre compte du traitement juridique des droits et libertés fondamentaux dans un contexte marqué par leur diffusion dans l'ensemble des branches du droit. Il s'efforce d'abord d'exposer une sorte de grammaire juridique des droits et libertés fondamentaux : il s'agit, par-delà la diversité des branches du droit concernées, de s'efforcer de les définir, d'en faire ressortir les caractères, d'exposer les linéaments de leur régime juridique et d'envisager leurs différents systèmes de garantie. Il s'attache ensuite à décrire et à expliquer le régime juridique de chacun d'entre eux. L'objectif est d'en présenter l'actualité et les éléments structurants et essentiels.

  • Introduction aux doctrines juridiques du XXe siècle

    Wojciech Zagorski

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    • 9 Mars 2022

    Le manuel soulève les principales questions doctrinales au prisme des travaux de neuf juristes contemporains, en poursuivant un triple objectif. Il s'agit tout d'abord de présenter les présupposés et les conséquences du positivisme juridique, qui structure le discours (et l'imaginaire) juridique contemporain, sans être pourtant proprement étudié dans le cadre des cursus universitaires.
    Le deuxième objectif de l'ouvrage est d'ouvrir la réflexion juridique à des approches concurrentes souvent méconnues du lecteur français, comme l'analyse économique du droit ou la théorie originaliste de l'interprétation.
    Enfin, son but est de promouvoir une approche pluraliste du droit et de favoriser la formation des esprits éclectiques. Le droit est trop complexe pour faire l'objet d'une théorie unique. Contrairement aux idées reçues, c'est la souplesse, et non pas la rigidité, qui caractérise les grands juristes.

  • En droit, une obligation est définie précisément comme un lien entre deux ou plusieurs personnes en vertu duquel l'une d'entre elles est tenue envers une ou plusieurs autres de faire quelque chose. Une obligation implique celui qui doit, le débiteur, tenu d'une dette, et celui à qui l'on doit, le créancier titulaire d'une créance. Le lien d'obligation a ainsi deux faces : du côté du débiteur, côté passif, l'obligation est une dette, du côté du créancier, elle est une créance. C'est donc une notion ambivalente dont la nature est plus ou moins contraignante selon le type d'obligation. Cet ouvrage très complet est entièrement à jour des dernières réformes des droits français et européen. Ce tome est le premier de deux manuels clairs et synthétiques écrits par une excellente pédagogue, pour démystifier une matière complexe abordée dès le début de la licence.

  • Critique du droit du travail (3e édition)

    Alain Supiot

    • Puf
    • 18 Août 2015

    L'histoire du droit du travail montre que les projets de gestion scientifique du travail humain finissent toujours par se briser sur la détermination irréductible des travailleurs à exister comme sujets et à se voir reconnaître une place humainement vivable.
    Considérer le travail comme un bien négociable et détachable du travailleur est l'une des fictions sur lesquelles repose l'économie de marché. Soutenant cette fiction, le droit du travail est un alliage de tous les contraires?: la personne et la chose, la subordination et la liberté, l'individuel et le collectif, le public et le privé, la loi et le contrat. Ces étais juridiques ont été posés au niveau national et ils s'effritent aujourd'hui sous la pression du processus de mondialisation. Le propos de ce livre n'est pas de décrire le dernier état de ce droit en perpétuelle évolution, mais d'en démonter les ressorts.

  • Le Code civil distingue les obligations qui résultent de l'autorité seule de la loi, obligations légales, des obligations qui naissent d'un fait personnel à celui qui se trouve obligé, les quasi-contrats, les délits et quasi-délits, dont la nature n'est pas la même. A la différence entre ces deux types d'engagements correspond une différence dans les types de justice qui les régissent. Ce manuel, très complet et à jour, traite de la responsabilité civile délictuelle et des quasi-contrats.

  • Les trois types de pensée juridique.

    Carl Schmitt

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    • 14 Janvier 2015

    « L'adhésion de Carl Schmitt au mouvement national-socialiste dès 1933 a jeté sur l'ensemble de son oeuvre une ombre inquiétante », écrit Dominique Séglard en présentation de cet ouvrage. Dans ce texte issu de deux conférences prononcées en 1934 à l'occasion de l'anniversaire de la prise de pouvoir d'Hitler, Carl Schmitt mêle sa pensée économique aux bases de sa justification morale et juridique du nazisme. Il y met en concurrence trois types de pensée juridique : le normativisme, le décisionnisme et la pensée de l'ordre concret, dans laquelle l'État possède un pouvoir absolu, la seule conforme à l'essence du peuple allemand. Il conservera cette substance dans sa pensée toute sa vie, alors même que c'est cette vision trop éloignée de la Volksgemeinschaft qui lui vaudra les critiques et le désaveu des cadres du régime dès 1934. Plus qu'un document historique, ce texte est un élément essentiel à la compréhension de la pensée globale de Carl Schmitt.

  • Droit de l'asile

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    • Puf
    • 18 Août 2021

    Le droit de l'asile est depuis quelques années un enjeu politique et sociétal majeur. Il est un droit mouvant et complexe. Ce manuel a pour ambition d'exposer les enjeux et les règles du droit de l'asile tel qu'il est appliqué en France, en tenant compte de la loi du 10 septembre 2018. Il propose pour cela de suivre le parcours des demandeurs d'asile en décrivant les conditions de leur entrée sur le territoire français et de leur accueil, les modalités d'enregistrement de leur demande, les conditions procédurales et substantielles d'examen de ces dernières, les droits dont ils bénéficient en tant que personnes protégées et, enfin, les conditions et modalités de cessation ou de retrait de cette protection. Ce manuel s'adresse ainsi à tous ceux qui, avocats ou étudiants, membres d'associations ou d'institutions accompagnant les demandeurs d'asile ou personnes protégées, désirent avoir un aperçu clair, concis et détaillé de ce que la notion d'asile signifie aujourd'hui en France.

  • Le droit et les droits de l'homme (2e édition)

    Michel Villey

    • Puf
    • 5 Février 2014

    La politique contemporaine fait sans cesse référence aux droits de l'homme. Et s'il s'agissait d'une expression mal formée, d'une idée mal pensée ? Telle est l'hypothèse paradoxale de ce livre, dont l'objet est une critique de cette notion. L'auteur part du droit romain, qui visait un rapport entre des hommes à l'intérieur d'un groupe social. Mais lorsqu'on en extrait une définition des devoirs envers tous les hommes et que l'on en déduit un droit universel, égal pour tous, il y a confusion entre morale subjective et droit, estime Michel Villey ; parce qu'à l'époque moderne, des théologiens ou philosophes non juristes y ont introduit l'idée d'un "droit de l'homme" au singulier.
    Ce livre est une invitation à repenser l'histoire et la philosophie du droit, la différence entre la pensée juridique des Anciens et celle des Modernes.

  • Droit romain (le)

    Michel Villey

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    • 28 Septembre 2012

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  • Droit pénal général

    Yves Mayaud

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    • 7 Juillet 2021

    Ce manuel présente le droit pénal dans sa dimension positive, au coeur de tout ce qui a trait à la répression. Il est subdivisé en quatre parties : la loi - l'infraction - la responsabilité - la peine. Le droit pénal se présente comme une école de raisonnement pour ceux qui ont à l'appliquer et qui se doivent d'en intégrer toutes les subtilités. C'est un droit exigeant, qui requiert une parfaite maîtrise des tenants et aboutissants des différentes données et qu'on ne peut dénaturer sans porter préjudice aux intérêts de la justice ou du justiciable.

  • Manuel de droit de la faillite

    Lucas Francois-Xavie

    • Puf
    • 13 Janvier 2021

    Différents dispositifs permettent d'éviter l'ouverture d'une procédure collective. Qu'il s'agisse des mécanismes de prévention par lesquels on traite de manière amiable et confidentielle les difficultés d'une entreprise (mandat ad hoc, conciliation), ou de la nouvelle procédure de rétablissement professionnel, introduite en 2014, permettant l'effacement des dettes des entrepreneurs impécunieux et surendettés, ils font l'objet dans ce manuel d'une présentation claire et exhaustive.
    D'autres permettent de traiter judiciairement les difficultés d'une entreprise. Après y avoir distingué un corps de règles communes (saisie globale et collective des actifs du débiteur, gel de son passif, soumission de ses créanciers à une discipline collective, mise en oeuvre de moyens exorbitant pour assurer le maintien de l'activité), ils sont ici étudiés les uns après les autres (procédure de sauvegarde, de redressement judiciaire, de liquidation judiciaire).

  • Droit de la santé

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    • 10 Juin 2020

    Un manuel complet sur ce vaste sujet qu'est le droit de la santé dont les règles s'inscrivent entre droit public et droit privé. Droit mixte donc, ce droit emprunte aux disciplines fondamentales du droit certains des principes qui le structurent, mais il est aussi riche de règles spécifiques, parfois dérogatoires, obéissant à une logique propre aux questions sanitaires. Le droit à la santé est aussi un droit particulier parce qu'il se rapporte à l'individu en tant que personne et à l'organisation sociale générale.

  • Le droit animalier

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    • Puf
    • 9 Mars 2016

    Qu'est-ce que le droit animalier ? Ce corpus de textes et de décisions de justice concernant les animaux dans le droit positif, par conséquent distinct de la notion philosophique de droits des animaux, est éclairé par les sources qui ont contribué à son édification. Ses enjeux philosophiques, touchant entre autres à la spécificité de l'animal, au droit naturel, à la relation entre devoirs et droits, d'une part, et ses enjeux réflexifs sur le Droit en général, d'autre part, occupent la première partie. Les deux autres parties du livres s'attachent à une analyse détaillée des textes comme des décisions de justice selon les deux axes, opposés, qui nourrissent le droit animalier : un droit contre les animaux et un droit pour les animaux. L'examen du droit animalier révèle une profonde hostilité de l'homme à l'égard des animaux, aujourd'hui de plus en plus clairement remise en cause. Au-delà des aspects strictement juridiques, une contribution à l'anthropologie se dessine dans l'examen de la condition que le droit réserve aux animaux.

  • Procédure pénale

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    • 19 Août 2020

    Compte tenu de la pénalisation croissante de l'ensemble des branches du droit, la procédure pénale est une matière incontournable. Garantie contre l'arbitraire et protectrice des droits de l'homme, elle constitue également le moyen de mettre en application le droit pénal général et spécial.
    L'étude de la procédure pénale conduit à envisager l'organisation judiciaire pénale (les juridictions de droit commun et d'exception), l'objet du procès pénal (les actions publique et civile), le droit commun du procès pénal (les principes directeurs et les preuves) et les différentes phases de la procédure (l'enquête, l'instruction, le jugement et les voies de recours).
    L'ouvrage est à jour, conformément aux réglementations en vigueur.

  • Manuel de droit des obligations

    Alain Sériaux

    • Puf
    • 19 Août 2020

    L'ouvrage présente, sous forme de leçons, les principaux aspects du droit des obligations, tel qu'en traite le Code civil français. Sont abordés successivement le droit des sources des obligations (contrats, quasi-contrats, délits et quasi-délits) et le droit du régime des obligations (preuve, modalités, extinction et transmission).
    L'ouvrage se veut exclusivement pédagogique : il présente la matière en peu de mots, s'attachant à expliquer ce qui est important, plutôt qu'à accumuler des détails trop techniques. L'appareil bibliographique est sciemment réduit aux seules références nécessaires à la prise de contact directe de l'étudiant avec la jurisprudence citée. Chaque leçon est divisée en paragraphes en numérotation continue. La typologie des caractères permet de mettre en valeur ce qu'il faut retenir, sans négliger les digressions de nature à mieux en faire comprendre le sens et la portée.
    Ce manuel est à jour des évolutions de l'année en cours.

  • Sur les traces de la police technique et scientifique

    François Daoust

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    • 22 Janvier 2020

    La police technique et scientifique renvoie le grand public à un imaginaire qui s'est imposé sur les écrans : l'expert qui résout les crimes depuis son laboratoire. La réalité est plus complexe. Connue sous les noms de criminalistique ou de science forensique, elle est désormais au coeur des grandes affaires judiciaires, mais aussi de la lutte contre la délinquance dite de masse. Si pendant des décennies, l'aveu demeurait la preuve ultime, la recherche de l'élément matériel et l'identification des traces sont maintenant les bases de la recherche de la vérité.
    Cet ouvrage retrace l'histoire et l'évolution de la criminalistique. Il interroge également son rapport à la procédure et, au-delà des réussites, pointe les carences dans la mise en oeuvre de ces techniques de police. Les « experts », sont-ils bien formés ? Entrant dans les détails du fonctionnement des différents services, ce livre est une véritable autopsie du monde de la police technique et scientifique. Il dissèque ses acteurs, explore le maquis juridique, délivre sans complaisance un constat.

  • Histoire du droit penal et de la justice criminelle

    Jean-Marie Carbasse

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    • 26 Août 2014
  • Discipline active dans un vaste champ, la criminalistique est la science appliquée à la recherche de la preuve. À l'aide de graphiques et d'illustrations, cet ouvrage didactique, concret et méthodologique explique comment les sciences légales et la haute technologie opèrent au service des policiers et des magistrats dans leur lutte contre toutes les formes de criminalité. Ce manuel est le seul de ce genre en français et présente la criminalistique telle qu'on la pratique enFrance mais aussi en Europe et dans le monde anglo-saxon.

  • « Écrire encore une histoire de la Justice après trois éditions, dont la première parut en 1995, ne pouvait être une simple mise à jour des volumes précédents. L'actualité des questions de justice, l'intérêt croissant pour elles des historiens aussi bien que de l'opinion, l'importante bibliographie publiée depuis dix ans invitaient à la fois à renouveler et à approfondir cette recherche dont le centre de gravité s'était de lui-même déplacé depuis le XVIIIe siècle jusqu'aux temps actuels.
    (...) C'est donc un livre nouveau que nous proposons au lecteur, tout en étant conscients qu'une histoire de la justice étendue sur les trois derniers siècles, de la monarchie absolue à la République, à la Ve République même, de Louis XV au président Sarkozy, n'est pas sans risques, ne serait-ce qu'en raison de la diversité des informations recueillies et de l'impossibilité qu'il y a à rapprocher des périodes aussi différentes les unes des autres comme le XVIIIe et le XXe siècles. Cependant, la période choisie ne nous paraît pas d'une dimension excessive, qui nuirait à sa compréhension, de 1715 à nos jours, elle est suffisamment chargée d'événements significatifs pour qu'y soient contenues toutes les évolutions qui se sont dessinées dans la justice, pour que toutes les grandes questions aient été abordées, des rapports fondamentaux entre la justice et le monde qu'elle régule, jusqu'aux interrogations essentielles touchant à la fonction même et à l'acte de juger, à celles qui se rapportent à la condition humaine et juridique du personnel judiciaire, à la place et au rôle des auxiliaires de justice. »

  • Pour une théorie juridique de l'état

    Michel Troper

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    • 1 Octobre 1994

    Les traits par lesquels on caractérise l'Etat, spécialement l'Etat constitutionnel moderne, la souveraineté, la personnalité, la représentation ou la séparation des pouvoirs, ne sont pas des qualités objectives qu'on pourrait décrire à l'aide de théories, car ce sont des théories. Elles n'informent pas sur l'Etat, mais le constituent. Non seulement elles fournissent la justification des décisions fondamentales concernant l'organisation de l'Etat, mais elles produisent les concepts sans lesquels les décisions fondamentales de l'Etat ne pourraient même pas être énoncées.
    Aussi ne peuvent-elles se comprendre que dans leur rapport au discours Juridique et au droit. Les concepts de la "théorie de l'Etat" sont d'abord et avant tout des concepts juridiques, dont l'apparition et le développement résultent des transformations du droit, c'est-à-dire en définitive de l'Etat lui-même.
    C'est pourquoi la théorie générale de l'Etat ne peut être que la théorie de ces théories et non celle d'un objet empirique extérieur. Elle doit se construire comme métathéorie juridique. Une théorie juridique de l'Etat ainsi conçue doit être distinguée de quelques disciplines voisines. Il s'agit d'abord de la théorie générale de l'Etat, telle qu'on la concevait en Allemagne au XIXe siècle, métaphysique et normative, confondue avec son objet, qui entendait prolonger la philosophie politique classique pour contribuer au perfectionnement et au progrès de l'Etat. Elle est aussi distincte d'une science politique descriptive, d'inspiration sociologique, dont l'objet n'est pas l'Etat, mais le pouvoir politique, appréhendé indépendamment de la forme juridique dans laquelle il s'exerce. Mais elle ne saurait davantage se confondre avec une Histoire des idées, qui ne percevrait pas le rapport des théories aux pratiques juridiques. La tâche de la théorie juridique de l'Etat n'est pas de pénétrer une quelconque nature de l'Etat ni de produire des justifications, mais de rechercher la relation entre ce système de principes et de concepts et la structure générale du système juridique. Il s'agit pour la théorie juridique de l'Etat, au lieu d'analyser l'Etat au moyen des théories de l'Etat, de comprendre les théories de l'Etat, c'est-à-dire l'Etat, par le droit.
    Les études réunies dans ce volume portent à la fois sur la méthodologie de la science du droit et sur quelques-unes de ces "théories" de l'Etat, parmi les plus importantes : définition de l'Etat, séparation des pouvoirs, sources du droit, constitutionnalisme, fonctions de l'Etat, théorie de l'interprétation.

  • Théorie générale des normes

    H. Kelsen

    • Puf
    • 9 Juin 1999

    Hans KELSEN, le plus célèbre philosophe du droit issu du rang des juristes, est surtout connu pour avoir fondé une école juridique (l'Ecole de Vienne) qui radicalise la doctrine du positivisme juridique. Il a défendu, sa vie durant, une conception normativiste du droit et la thèse d'une stricte séparation entre le droit et la science du droit. Si l'on connaît bien en France son ouvrage programmatique sur la Théorie pure du droit, dans sa deuxième édition traduite par Charles Eisenmann, on sait au moins que cette seconde édition, publiée en 1960, n'est pas l'expression définitive de sa pensée. La traduction de la Théorie générale des normes, qui est un ouvrage posthume et inachevé, donne au lecteur français l'occasion de découvrir cette pensée dans ses derniers développements qui rompent en partie avec ceux de l'oeuvre précédente.
    Le Maître viennois y poursuit l'analyse de la norme juridique, entamée dans la Théorie pure du droit, mais il l'approfondit sur certains points et l'infléchit sur d'autres. Il introduit ainsi de nouvelles réflexions sur la signification de la norme et sur ses fonctions, sur l'application et l'interprétation de la norme et également sur le rapport entre la norme et le langage, insistant notamment sur la distinction entre la norme et l'énoncé sur la norme. Par ailleurs, il considère la religion et le droit comme deux ordres normatifs similaires, ce qui le conduit à proposer une théorie vraiment " générale " des normes et non pas seulement une théorie juridique des normes. Il avance une nouvelle interprétation de la norme fondamentale en recourant à l'idée de fiction juridique. Enfin, dans la dernière partie du livre, Kelsen donne le dernier état de sa pensée sur le problème majeur de l'application de la logique au droit. Rompant avec son logicisme antérieur, il nie l'existence d'une logique spécifique au droit et conteste l'application de la logique syllogistique au processus d'application du droit, renouant ainsi avec un volontarisme juridique qu'il avait rejeté au début de son oeuvre.
    Dans cet ouvrage, sous couvert de bâtir une théorie générale des normes, Kelsen construit une théorie de l'interprétation des normes. Il propose donc une herméneutique juridique originale qui intéressera tous ceux qui étudient les sciences normatives (juristes, mais aussi théologiens et spécialistes de l'éthique). Il engage un dialogue avec les représentants anglo-américains de la philosophie du droit, de l'éthique ou de la logique, et il renoue le dialogue avec les auteurs influents à Vienne au début du siècle.

  • Droit du travail

    Pascal Lokiec

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    • 11 Septembre 2019

    Cet ouvrage est à jour des dernières évolutions du droit du travail et permet au lecteur, non seulement de connaître, dans son dernier état, le contenu du droit du travail, mais aussi de s'ouvrir aux réflexions autour de la matière. Par exemple, le statut des travailleurs du numérique, les questions de vie personnelle et de protection des données, les évolutions du syndicalisme et plus largement de la représentation du personnel. Lorsque cela a paru utile à l'auteur, des éléments de droit comparé sont inclus dans l'ouvrage.

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