Le livre présente, à partir de quarante-quatre décisions du juge ou du législateur, réparties en neuf leçons, l'ensemble du droit administratif, en abordant des notions relevant des matières dispensées lors des trois années de la Licence en droit : Institutions administratives, Droit administratif général, Droit administratif des biens et Droit de la fonction publique. Sur un plan méthodologique, il ne s'agit plus de présenter la matière en posant les grands principes et en les illustrant par des exemples, mais de partir des décisions de justice rendues dans des affaires concrètes pour remonter aux grands principes. À vocation pratique et pédagogique, l'ouvrage est destiné à accompagner les étudiants dans leur parcours en droit administratif.
L'ouvrage présente huit notions sur lesquelles s'est construit et s'articule le droit privé français contemporain : la personne, les groupes de personnes, les droits subjectifs, le bien, la propriété, le patrimoine, le contrat et la responsabilité. Pour chacune de ces notions, il offre une synthèse de l'état des présentations doctrinales ainsi que du droit positif. Il propose également des axes de renouvellement, des pistes de réflexion prospectives, ainsi que des passerelles vers d'autres disciplines (philosophie, histoire, sociologie, etc.). Permettant deux niveaux de lecture (de la synthèse à l'approfondissement), il s'adresse aux étudiants de tous niveaux, aux chercheurs et aux professionnels du droit, ainsi que, plus généralement, à toute personne qui souhaiterait aborder la discipline juridique et en saisir les qualifications centrales et leurs évolutions. Chacun y disposera de clés pour comprendre la logique générale du droit privé contemporain ainsi que les grands mouvements qui le traversent. L'ouvrage peut donc être utile pour préparer les divers concours et examens menant aux carrières juridiques, mais également pour conduire des recherches ou pour aborder la discipline juridique en disposant d'une vue d'ensemble et/ou approfondie.
Différents dispositifs permettent d'éviter l'ouverture d'une procédure collective. Qu'il s'agisse des mécanismes de prévention par lesquels on traite de manière amiable et confidentielle les difficultés d'une entreprise (mandat ad hoc, conciliation), ou de la nouvelle procédure de rétablissement professionnel permettant l'effacement des dettes des entrepreneurs impécunieux et surendettés, ils font l'objet dans ce manuel d'une présentation claire et exhaustive.
D'autres permettent de traiter judiciairement les difficultés d'une entreprise. Après y avoir distingué un corps de règles communes (saisie globale et collective des actifs du débiteur, gel de son passif, soumission de ses créanciers à une discipline collective, mise en oeuvre de moyens exorbitant pour assurer le maintien de l'activité), ils sont ici étudiés les uns après les autres (procédure de sauvegarde, de redressement judiciaire, de liquidation judiciaire).
Cet ouvrage est à jour des dernières évolutions du droit du travail et permet au lecteur, non seulement de connaître, dans son dernier état, le contenu du droit du travail, mais aussi de s'ouvrir aux réflexions autour de la matière. Par exemple, le statut des travailleurs du numérique, les questions de vie personnelle et de protection des données, les évolutions du syndicalisme et plus largement de la représentation du personnel. Lorsque cela a paru utile à l'auteur, des éléments de droit comparé sont inclus dans l'ouvrage.
Compte tenu de la pénalisation croissante de l'ensemble des branches du droit, la procédure pénale est une matière incontournable. Garantie contre l'arbitraire et protectrice des droits de l'homme, elle constitue également le moyen de mettre en application le droit pénal général et spécial. L'étude de la procédure pénale conduit à envisager l'organisation judiciaire pénale (les juridictions de droit commun et d'exception), l'objet du procès pénal (les actions publique et civile), le droit commun du procès pénal (les principes directeurs et les preuves) et les différentes phases de la procédure (l'enquête, l'instruction, le jugement et les voies de recours). L'ouvrage est à jour, conformément aux réglementations en vigueur.
Figures emblématiques de l'Imperium de l'État, le droit pénal et la procédure pénale sont aujourd'hui en transhumance et recherchent un équilibre entre le pragmatisme et l'idéologie, un compromis entre l'impérieuse nécessité de préserver l'ordre public et celle non moins fondamentale de garantir l'exercice des libertés individuelles. Vilipendée par certains intellectuels, déstabilisée en cas de dysfonctionnement, confrontée à de nouveaux et redoutables défis criminels, aiguillonnée par la sensibilité du moment, soumise aux feux croisés de l'Europe et de la Constitution (QPC), exposée à la légitime douleur des victimes, la justice pénale se trouve dans le même temps plongée dans le maelström vertigineux de la « société spectacle », dont les jugements sont immédiats et sans appel. Fort heureusement, par-delà les péripéties de l'instant, le droit répressif demeure construit autour d'une ossature technique qu'il convient de comprendre et d'assimiler. Cet ouvrage y conduit pleinement.
Ce précis offre des repères solides à tous ceux qui ambitionnent de maîtriser cette matière fondamentale placée au coeur de la souveraineté.
L'ouvrage se propose de rendre compte du traitement juridique des droits et libertés fondamentaux dans un contexte marqué par leur diffusion dans l'ensemble des branches du droit. Il s'efforce d'abord d'exposer une sorte de grammaire juridique des droits et libertés fondamentaux : il s'agit, par-delà la diversité des branches du droit concernées, de s'efforcer de les définir, d'en faire ressortir les caractères, d'exposer les linéaments de leur régime juridique et d'envisager leurs différents systèmes de garantie. Il s'attache ensuite à décrire et à expliquer le régime juridique de chacun d'entre eux. L'objectif est d'en présenter l'actualité et les éléments structurants et essentiels.
L'histoire du droit du travail montre que les projets de gestion scientifique du travail humain finissent toujours par se briser sur la détermination irréductible des travailleurs à exister comme sujets et à se voir reconnaître une place humainement vivable.
Considérer le travail comme un bien négociable et détachable du travailleur est l'une des fictions sur lesquelles repose l'économie de marché. Soutenant cette fiction, le droit du travail est un alliage de tous les contraires?: la personne et la chose, la subordination et la liberté, l'individuel et le collectif, le public et le privé, la loi et le contrat. Ces étais juridiques ont été posés au niveau national et ils s'effritent aujourd'hui sous la pression du processus de mondialisation. Le propos de ce livre n'est pas de décrire le dernier état de ce droit en perpétuelle évolution, mais d'en démonter les ressorts.
En droit, une obligation est définie précisément comme un lien entre deux ou plusieurs personnes en vertu duquel l'une d'entre elles est tenue envers une ou plusieurs autres de faire quelque chose. Une obligation implique celui qui doit, le débiteur, tenu d'une dette, et celui à qui l'on doit, le créancier titulaire d'une créance. Le lien d'obligation a ainsi deux faces : du côté du débiteur, côté passif, l'obligation est une dette, du côté du créancier, elle est une créance. C'est donc une notion ambivalente dont la nature est plus ou moins contraignante selon le type d'obligation. Cet ouvrage très complet est entièrement à jour des dernières réformes des droits français et européen. Ce tome est le premier de deux manuels clairs et synthétiques écrits par une excellente pédagogue, pour démystifier une matière complexe abordée dès le début de la licence.
« L'adhésion de Carl Schmitt au mouvement national-socialiste dès 1933 a jeté sur l'ensemble de son oeuvre une ombre inquiétante », écrit Dominique Séglard en présentation de cet ouvrage. Dans ce texte issu de deux conférences prononcées en 1934 à l'occasion de l'anniversaire de la prise de pouvoir d'Hitler, Carl Schmitt mêle sa pensée économique aux bases de sa justification morale et juridique du nazisme. Il y met en concurrence trois types de pensée juridique : le normativisme, le décisionnisme et la pensée de l'ordre concret, dans laquelle l'État possède un pouvoir absolu, la seule conforme à l'essence du peuple allemand. Il conservera cette substance dans sa pensée toute sa vie, alors même que c'est cette vision trop éloignée de la Volksgemeinschaft qui lui vaudra les critiques et le désaveu des cadres du régime dès 1934. Plus qu'un document historique, ce texte est un élément essentiel à la compréhension de la pensée globale de Carl Schmitt.
Le manuel soulève les principales questions doctrinales au prisme des travaux de neuf juristes contemporains, en poursuivant un triple objectif. Il s'agit tout d'abord de présenter les présupposés et les conséquences du positivisme juridique, qui structure le discours (et l'imaginaire) juridique contemporain, sans être pourtant proprement étudié dans le cadre des cursus universitaires.
Le deuxième objectif de l'ouvrage est d'ouvrir la réflexion juridique à des approches concurrentes souvent méconnues du lecteur français, comme l'analyse économique du droit ou la théorie originaliste de l'interprétation.
Enfin, son but est de promouvoir une approche pluraliste du droit et de favoriser la formation des esprits éclectiques. Le droit est trop complexe pour faire l'objet d'une théorie unique. Contrairement aux idées reçues, c'est la souplesse, et non pas la rigidité, qui caractérise les grands juristes.
La politique contemporaine fait sans cesse référence aux droits de l'homme. Et s'il s'agissait d'une expression mal formée, d'une idée mal pensée ? Telle est l'hypothèse paradoxale de ce livre, dont l'objet est une critique de cette notion. L'auteur part du droit romain, qui visait un rapport entre des hommes à l'intérieur d'un groupe social. Mais lorsqu'on en extrait une définition des devoirs envers tous les hommes et que l'on en déduit un droit universel, égal pour tous, il y a confusion entre morale subjective et droit, estime Michel Villey ; parce qu'à l'époque moderne, des théologiens ou philosophes non juristes y ont introduit l'idée d'un "droit de l'homme" au singulier.
Ce livre est une invitation à repenser l'histoire et la philosophie du droit, la différence entre la pensée juridique des Anciens et celle des Modernes.
Le Code civil distingue les obligations qui résultent de l'autorité seule de la loi, obligations légales, des obligations qui naissent d'un fait personnel à celui qui se trouve obligé, les quasi-contrats, les délits et quasi-délits, dont la nature n'est pas la même. A la différence entre ces deux types d'engagements correspond une différence dans les types de justice qui les régissent. Ce manuel, très complet et à jour, traite de la responsabilité civile délictuelle et des quasi-contrats.
Un manuel complet sur ce vaste sujet qu'est le droit de la santé dont les règles s'inscrivent entre droit public et droit privé. Droit mixte donc, ce droit emprunte aux disciplines fondamentales du droit certains des principes qui le structurent, mais il est aussi riche de règles spécifiques, parfois dérogatoires, obéissant à une logique propre aux questions sanitaires. Le droit à la santé est aussi un droit particulier parce qu'il se rapporte à l'individu en tant que personne et à l'organisation sociale générale.
Qu'est-ce que le droit animalier ? Ce corpus de textes et de décisions de justice concernant les animaux dans le droit positif, par conséquent distinct de la notion philosophique de droits des animaux, est éclairé par les sources qui ont contribué à son édification. Ses enjeux philosophiques, touchant entre autres à la spécificité de l'animal, au droit naturel, à la relation entre devoirs et droits, d'une part, et ses enjeux réflexifs sur le Droit en général, d'autre part, occupent la première partie. Les deux autres parties du livres s'attachent à une analyse détaillée des textes comme des décisions de justice selon les deux axes, opposés, qui nourrissent le droit animalier : un droit contre les animaux et un droit pour les animaux. L'examen du droit animalier révèle une profonde hostilité de l'homme à l'égard des animaux, aujourd'hui de plus en plus clairement remise en cause. Au-delà des aspects strictement juridiques, une contribution à l'anthropologie se dessine dans l'examen de la condition que le droit réserve aux animaux.
Le droit de l'asile est depuis quelques années un enjeu politique et sociétal majeur. Il est un droit mouvant et complexe. Ce manuel a pour ambition d'exposer les enjeux et les règles du droit de l'asile tel qu'il est appliqué en France, en tenant compte de la loi du 10 septembre 2018. Il propose pour cela de suivre le parcours des demandeurs d'asile en décrivant les conditions de leur entrée sur le territoire français et de leur accueil, les modalités d'enregistrement de leur demande, les conditions procédurales et substantielles d'examen de ces dernières, les droits dont ils bénéficient en tant que personnes protégées et, enfin, les conditions et modalités de cessation ou de retrait de cette protection. Ce manuel s'adresse ainsi à tous ceux qui, avocats ou étudiants, membres d'associations ou d'institutions accompagnant les demandeurs d'asile ou personnes protégées, désirent avoir un aperçu clair, concis et détaillé de ce que la notion d'asile signifie aujourd'hui en France.
Hans KELSEN, le plus célèbre philosophe du droit issu du rang des juristes, est surtout connu pour avoir fondé une école juridique (l'Ecole de Vienne) qui radicalise la doctrine du positivisme juridique. Il a défendu, sa vie durant, une conception normativiste du droit et la thèse d'une stricte séparation entre le droit et la science du droit. Si l'on connaît bien en France son ouvrage programmatique sur la Théorie pure du droit, dans sa deuxième édition traduite par Charles Eisenmann, on sait au moins que cette seconde édition, publiée en 1960, n'est pas l'expression définitive de sa pensée. La traduction de la Théorie générale des normes, qui est un ouvrage posthume et inachevé, donne au lecteur français l'occasion de découvrir cette pensée dans ses derniers développements qui rompent en partie avec ceux de l'oeuvre précédente.
Le Maître viennois y poursuit l'analyse de la norme juridique, entamée dans la Théorie pure du droit, mais il l'approfondit sur certains points et l'infléchit sur d'autres. Il introduit ainsi de nouvelles réflexions sur la signification de la norme et sur ses fonctions, sur l'application et l'interprétation de la norme et également sur le rapport entre la norme et le langage, insistant notamment sur la distinction entre la norme et l'énoncé sur la norme. Par ailleurs, il considère la religion et le droit comme deux ordres normatifs similaires, ce qui le conduit à proposer une théorie vraiment " générale " des normes et non pas seulement une théorie juridique des normes. Il avance une nouvelle interprétation de la norme fondamentale en recourant à l'idée de fiction juridique. Enfin, dans la dernière partie du livre, Kelsen donne le dernier état de sa pensée sur le problème majeur de l'application de la logique au droit. Rompant avec son logicisme antérieur, il nie l'existence d'une logique spécifique au droit et conteste l'application de la logique syllogistique au processus d'application du droit, renouant ainsi avec un volontarisme juridique qu'il avait rejeté au début de son oeuvre.
Dans cet ouvrage, sous couvert de bâtir une théorie générale des normes, Kelsen construit une théorie de l'interprétation des normes. Il propose donc une herméneutique juridique originale qui intéressera tous ceux qui étudient les sciences normatives (juristes, mais aussi théologiens et spécialistes de l'éthique). Il engage un dialogue avec les représentants anglo-américains de la philosophie du droit, de l'éthique ou de la logique, et il renoue le dialogue avec les auteurs influents à Vienne au début du siècle.
Ce manuel présente le droit pénal dans sa dimension positive, au coeur de tout ce qui a trait à la répression. Il est subdivisé en quatre parties : la loi - l'infraction - la responsabilité - la peine. Le droit pénal se présente comme une école de raisonnement pour ceux qui ont à l'appliquer et qui se doivent d'en intégrer toutes les subtilités. C'est un droit exigeant, qui requiert une parfaite maîtrise des tenants et aboutissants des différentes données et qu'on ne peut dénaturer sans porter préjudice aux intérêts de la justice ou du justiciable.
« Écrire encore une histoire de la Justice après trois éditions, dont la première parut en 1995, ne pouvait être une simple mise à jour des volumes précédents. L'actualité des questions de justice, l'intérêt croissant pour elles des historiens aussi bien que de l'opinion, l'importante bibliographie publiée depuis dix ans invitaient à la fois à renouveler et à approfondir cette recherche dont le centre de gravité s'était de lui-même déplacé depuis le XVIIIe siècle jusqu'aux temps actuels.
(...) C'est donc un livre nouveau que nous proposons au lecteur, tout en étant conscients qu'une histoire de la justice étendue sur les trois derniers siècles, de la monarchie absolue à la République, à la Ve République même, de Louis XV au président Sarkozy, n'est pas sans risques, ne serait-ce qu'en raison de la diversité des informations recueillies et de l'impossibilité qu'il y a à rapprocher des périodes aussi différentes les unes des autres comme le XVIIIe et le XXe siècles. Cependant, la période choisie ne nous paraît pas d'une dimension excessive, qui nuirait à sa compréhension, de 1715 à nos jours, elle est suffisamment chargée d'événements significatifs pour qu'y soient contenues toutes les évolutions qui se sont dessinées dans la justice, pour que toutes les grandes questions aient été abordées, des rapports fondamentaux entre la justice et le monde qu'elle régule, jusqu'aux interrogations essentielles touchant à la fonction même et à l'acte de juger, à celles qui se rapportent à la condition humaine et juridique du personnel judiciaire, à la place et au rôle des auxiliaires de justice. »
Discipline active dans un vaste champ, la criminalistique est la science appliquée à la recherche de la preuve. À l'aide de graphiques et d'illustrations, cet ouvrage didactique, concret et méthodologique explique comment les sciences légales et la haute technologie opèrent au service des policiers et des magistrats dans leur lutte contre toutes les formes de criminalité. Ce manuel est le seul de ce genre en français et présente la criminalistique telle qu'on la pratique enFrance mais aussi en Europe et dans le monde anglo-saxon.
Le droit du procès ne peut plus se contenter, aujourd'hui, d'une approche strictement juridique limitée à la seule comparaison des différentes procédures traditionnelles de droit interne : civile, pénale et administrative. Le développement des sources constitutionnelles et internationales du droit, du droit procédural en particulier, appelle, sinon un dépassement, du moins un élargissement de l'analyse comparative par l'approche, plus synthétique, des principes généraux de procédure. Certains projets doctrinaux rendent certes compte de cette évolution, à travers la promotion du droit au procès équitable. Mais cette nouvelle approche processuelle ne suffit pas à exprimer les problématiques contemporaines. Les exigences du procès équitable, qui nourrissent le droit du procès, manifestent elles-mêmes une certaine philosophie de la justice. Cette articulation du droit du procès et de la philosophie de la justice impose l'élaboration d'une authentique théorie générale, non strictement juridique, dédiée à l'ensemble des modes de règlement des conflits, juridictionnels ou non, que l'évolution contemporaine tend à lier entre eux dans un système global de justice plurielle. Le savoir des juristes ne peut plus faire l'économie d'une ouverture aux autres savoirs sur la justice : philosophie, sociologie, anthropologie, économie, histoire, etc. Il convient désormais d'établir des passerelles entre ces savoirs dont la justice et le procès sont l'objet.