Rayons
- Littérature générale
- Jeunesse
- Bandes dessinées / Comics / Mangas
- Policier & Thriller
- Romance
- Fantasy & Science-fiction
- Vie pratique & Loisirs
- Tourisme & Voyages
- Arts et spectacles
- Religion & Esotérisme
Langues
Mare & Martin
-
L'immunité en droits privé et public de la responsabilité
Anthony Tardif
- Mare & martin
- Bibliotheque Des Theses
- 16 Juin 2022
- 9782849346457
L'immunité en droits privé et public de la responsabilité se définitcomme le mécanisme permettant à une personne d'être soustraite àl'application normale d'une obligation de réparation ou d'une actionen réparation, à raison d'une qualité particulière qu'elle présente.Cette définition permet de distinguer des immunités substantielleset des immunités processuelles.Au sein même de ces deux catégories d'immunités, il estpossible de sous-distinguer : les immunités peuvent couvrir tantôtles fautes simples de leur bénéficiaire et tantôt toutes les fautesnon intentionnelles de leur bénéficiaire. La présente thèse tenterad'identifier, voire le cas échéant, de construire un régime juridiquehomogène propre à ces sous-espèces d'immunité.
-
Notion cardinale, l'insaisissabilité peine à trouver son identité. L'insaisissabilité se singularise pourtant par la fonction sociale qu'elle défend. En cela, elle est constitutive d'un ensemble de biens réservés et catégorisés au sein du patrimoine du débiteur : le patrimoine d'insaisissabilité.
Le régime de l'insaisissabilité a été étudié, puis repensé. Des propositions ont été formulées. Le juge serait ainsi susceptible d'opérer un contrôle de proportionnalité entre la mesure d'exécution diligentée et la dignité subjective du débiteur. Une nouvelle technique - la saisie-échange - pourrait également voir le jour. -
Les nouvelles figures contractuelles
Fanny Rogue
- Mare & martin
- Bibliotheque Des Theses
- 16 Novembre 2017
- 9782849342923
Les nouvelles figures contractuelles - que sont le plan d'aide au retour à l'emploi, le contrat de responsabilité parentale, les contrats d'accueil et d'intégration, les contrats en matière d'insertion et le contrat d'accompagnement social personnalisé - interrogent quant à leur qualification lorsqu'on les confronte à une définition traditionnelle du contrat, entendu comme un accord de volontés ayant pour finalité la création d'obligations.
Le but poursuivi dans cette thèse est, au travers de leur étude, d'apporter une nouvelle analyse de la notion de contrat. Une définition renouvelée, commune au contrat de droit privé et au contrat administratif, peut être proposée. Le contrat est une rencontre de consentements ayant pour finalité la création d'effets de droit nouveaux. En outre, des principes directeurs du contrat peuvent être dégagés. Enfin, la singularité des nouvelles figures contractuelles s'explique par l'apparition de nouvelles fonctions du contrat. Elles ont pour finalité l'accompagnement d'une personne vers la résolution de ses difficultés.
Comme d'autres contrats, elles appartiennent à la catégorie révélée des contrats inégalitaires caractérisés par deux éléments : l'existence d'un pouvoir détenu par l'un des contractants et la vulnérabilité corrélative de l'autre. Une ébauche de régime commun semble émerger autour de l'impératif de protection du contractant vulnérable et plus globalement du maintien du contrat dans son rôle de vecteur de lien social. Un tel régime est difficile à dessiner au vu des spécificités propres à chaque contrat inégalitaire particulier. Une telle uniformisation est souhaitable afin de favoriser l'effectivité du résultat recherché.
-
Le droit international privé à l'épreuve du forum shopping et du law shopping
Charlotte Mebarek
- Mare & martin
- Bibliotheque Des Theses
- 10 Février 2022
- 9782849346099
De la division du monde en États souverains, résulte une diversité législative. Partant, ce qui n'est pas autorisé par la loi française peut être autorisé par des législations étrangères. Cette diversité législative combinée à l'accroissement de la mobilité internationale entraîne un tourisme législatif. Permettant l'accès aux justices étrangères, le droit international privé est alors instrumentalisé. Ce phénomène de contournement des législations nationales est dénommé forum shopping mais ne fait pas l'objet d'une théorie générale. Cet ouvrage a ainsi pour finalité de préciser ce que recouvre la notion de forum shopping et de proposer un régime applicable, lequel implique un renouvellement des méthodes du droit international privé.
-
Pornographie et droit
Reseau Europeen De Recherches En Droit De L'Homme (Rerdh)
- Mare & martin
- 23 Janvier 2020
- 9782849343746
La pornographie peut attirer les regards comme elle peut les détourner. Si plusieurs disciplines des sciences humaines n'ont pas hésité à investir ce champ de recherche, les juristes ont longtemps fait preuve d'une réserve comparable à celle du législateur : ce dernier, peu enclin à se saisir des problématiques posées par la pornographie, limitait traditionnellement son intervention aux nécessités de protection de la jeunesse ou de la création cinématographique nationale.
Le développement de la protection des droits de l'Homme, l'indéniable évolution des moeurs et la place toujours grandissante occupée par la pornographie sur internet ont justifié une analyse juridique de ce sujet à l'actualité constante.
-
Le succès des missions, de plus en plus nombreuses, confiées à la sécurité privée dépend d'abord du professionnalisme de ceux qui l'assurent, et qui représentent le socle fondamental des activités privées de sécurité. Mais la réussite passe, aussi, par le choix judicieux comme par le bon usage des moyens employés. L'image du vigile dont la simple présence suffit appartient à une époque révolue. Les agents utilisent non seulement des moyens éprouvés tels que les armes, mais encore des technologies nouvelles de plus en plus sophistiquées.
Ensemble de professions réglementées, les activités privées de sécurité sont soumises à un encadrement juridique strict. La puissance publique détermine les prérogatives des acteurs et leurs moyens d'action. Les dispositions relatives à l'armement, comme celles qui déterminent les pouvoirs de certains agents, montrent que l'environnement normatif est évolutif. La pluralité des intervenants (publics et privés] impose, quant à elle, des instruments de partenariat.
Dans ce contexte, les moyens de la sécurité privée sont-ils adaptés aux missions? Quelles sont les évolutions souhaitables ou envisageables? Jusqu'où l'État est-il disposé à aller?
Philip Alloncle - Christophe Aubertin - Jean-Paul Celet - Eric Davoine - Alexis Deprau - Xavier Latour - Nicolas Le Saux - Stéphane Morelli - Florian Poulet - Claude Tarlet - Christian Vallar - Daniel Warfman -
Frontière(s) au cinéma
Vincent Lefebve, Estelle Epinoux, Magalie Flores-Lonjou
- Mare & martin
- 16 Mai 2019
- 9782849344026
La notion de frontière est loin d'être univoque. Au singulier, elle désigne une ligne de démarcation qui sépare tout en incitant à la transversalité, faisant apparaître un espace plus ou moins flou à ses marges, la zone transfrontalière particulièrement propice aux échanges, tandis qu'au pluriel, les frontières prennent souvent le sens de limites constitutives de l'interaction humaine, mais peuvent aussi devenir outils de contrôle voire d'oppression. La notion apparaît ainsi paradoxale, entre immobilisme et mouvement, tracé précis et espace fluctuant, ressource et menace. De cette plasticité, les cinéastes se saisissent et nous offrent des variations esthétiques autour des figures de la frontière (lignes de démarcation, postes frontières, murs, migrants...). Médium de choix pour un observateur du phénomène frontalier, le cinéma permet de capter le réel, sa représentation cartographiée, tout en laissant une part substantielle à l'imaginaire du spectateur.
Cet ouvrage et les vingt-trois contributions qu'il contient mêlent, dans une démarche interdisciplinaire, l'analyse des questions juridiques et la nature esthétique des films étudiés. Complété par une bibliographie et une filmographie indicatives, il constitue un instrument de travail pour tout chercheur intéressé par les frontières, révélées ici par le 7e Art.
-
La filiation face aux évolutions de l'assistance médicale à la procréation
Clotilde Brunetti-Pons
- Mare & martin
- Droit Prive & Sciences Criminelles
- 10 Juin 2021
- 9782849345818
La filiation incarne le lien juridique qui relie l'enfant à sa mère (filiation maternelle) et à son père (filiation paternelle). Les circonstances privent parfois l'enfant de ce lien ou de l'une des branches de son ascendance, mais la règle de droit les précède, y pallie et structure les relations entre parents et enfants. La réforme des lois de bioéthique bouleverserait les principes actuels en décrétant le caractère optionnel de la filiation paternelle dans l'assistance médicale à la procréation.
Cet ouvrage éclaire la portée de la réforme envisagée. Il en analyse le contenu ainsi que les conséquences sur le droit de la filiation qui s'applique à tous.
-
Lire la maxime ; nul n'est censé ignorer la loi
Catherine Puigelier
- Mare & martin
- Droit & Litterature
- 5 Novembre 2015
- 9782849342015
La maxime: Nul n'est censé ignorer la loi signifie que ce qui est su doit l'être de chacun, tandis que ce qui régit s'adresse à tous. Cela est tout à la fois vrai et faux.
Vrai, parce que chacun ne peut invoquer l'ignorance de la loi pour échapper à ses devoirs, et que la loi vise chacun d'entre nous.
Faux, parce que la présomption de connaissance de la loi est en réalité une fiction, tandis que la loi, à l'occasion de son parcours, ne s'applique pas à tous (dispositions conventionnelles, européennes, transitoires, droits acquis, interdiction d'arrêts de règlement, arrêts de principe, revirements de jurisprudence, etc., compliquent le travail du législateur, du juge et du justiciable). -
Le droit pénal face à la migration transfrontalière
Ludivine Richefeu
- Mare & martin
- 8 Juillet 2021
- 9782849345719
Dépourvu d'identité, L'Homme qui marche de Giacometti nous rappelle que l'humanité connaît, depuis des millénaires, la migration transfrontière. Ce fait social si ordinaire constitue pourtant un objet pour le droit pénal, lequel peut agir à l'égard de la migration irrégulière et de la migration pour motif terroriste. Mais de cette confrontation, le droit pénal ressort éprouvé. Il est d'abord instrumentalisé face à la migration irrégulière, son action n'étant destinée qu'à faciliter la mise en oeuvre de mesures administratives d'éloignement ou à prévenir le franchissement irrégulier de la frontière. Le droit pénal est ensuite dépassé face à la migration pour motif terroriste, cela par la montée en puissance de mesures de police administrative -telles que l'interdiction de sortie du territoire, lesquelles, en anticipant à l'extrême le risque terroriste porté par la migration, entraînent l'obsolescence du droit pénal et en particulier de ses garanties. Avec une préface de Raphaële Parizot, Professeure à l'Université Paris Nanterre
-
Gravité et droit pénal
Julie Alix, Audrey Darsonville
- Mare & martin
- Droit Prive & Sciences Criminelles
- 4 Novembre 2021
- 9782849345825
Gravité et droit pénal sont intimement, consubstantiellement liés. La gravité est même au fronton du code pénal: Les infractions sont classées, suivant leur gravité, en crimes, délits et contraventions (article 111-1).
La légitimité du droit pénal repose sur la gravité du comportement commis ou de ses conséquences qui justifient que l'Etat recoure à cet outil extraordinaire qu'est le droit pénal, droit grave parmi les droits, expression ultime du monopole étatique de la violence. Travailler sur la gravité, c'est en effet accéder à toute la subjectivité du droit pénal.
L'ouvrage se penche sur les liens qu'entretiennent le droit pénal et la gravité et s'attache à tenter de définir les contours de la notion de gravité, les indicateurs qui permettent de repérer les effets qu'elle produit sur le droit, tout autant que ces effets eux-mêmes, tant substantiels que processuels. -
Aliénation parentale : regards croisés
Blandine Mallevaey
- Mare & martin
- Droit Prive & Sciences Criminelles
- 6 Janvier 2022
- 9782849346051
Cet ouvrage croise les regards sur les concepts controversés d' « aliénation parentale » et de « syndrome d'aliénation parentale », en proposant les réflexions de chercheurs issus de différentes disciplines - psychologie, psychiatrie, sociologie, droit - et les témoignages de praticiens confrontés à des situations où un enfant, dans un contexte de conflit parental, rejette catégoriquement l'un de ses parents, se trouvant parfois sous l'influence plus ou moins consciente de l'autre parent. Cet ouvrage vise à comprendre ce que recouvrent ces concepts ainsi que les critiques qui leur sont adressées et à se questionner sur l'appréhension et la prise en charge de telles situations en droit et en pratique. Par-delà les polémiques, cet ouvrage est guidé par un fil rouge qui doit rester la considération primordiale : la préservation de l'intérêt supérieur de l'enfant.
-
Les appellations vitivinicoles à l'épreuve de l'intérgration européene t.2
Collectif
- Mare & martin
- 26 Mai 2014
- 9782849341360
Depuis quelques années, les appellations d'origine vitivinicoles sont soumises à un régime européen qui fixe ses propres critères pour les vins de terroir. Bien davantage, de nouvelles procédures d'enregistrement et de contrôle sont mises en place, remettant en cause le rôle historique des autorités publiques et des organismes de producteurs.
Les actes de la journée d'études organisée par le Programme Vin & Droit de l'Université de Reims s'efforcent de donner un éclairage à une réforme dont les effets, sans doute profonds, ne peuvent pas encore être pleinement mesurés.
-
La société commerciale dans l'élaboration de la seconde scolastique
Louisa Brunori-Clément
- Mare & martin
- 20 Juillet 2015
- 9782849341797
C'est bien à une interrogation sur la nature même de la société de commerce qu'au début du XVIème siècle l'évolution fulgurante des grandes affaires conviait les docteurs, romanistes et canonistes, alors que les marchands savaient depuis toujours que le moyen le plus efficace de développer leurs activités était de rechercher une force complémentaire en s'associant avec une autre personne apportant son travail ou ses capitaux, voire les deux à la fois.
La forme la plus ancienne d'association, la plus simple, reposait sur un accord, un contrat entre deux personnes pour mettre en commun leurs apports en vue de trafiquer dans l'espoir d'un bénéfice. La société ainsi comprise était un lointain héritage du droit romain qui reposait sur trois éléments : les consentements des associés créant l'affectio societatis, des apports réciproques, un intérêt commun.
-
Droit et internet ; de la logique internationaliste à la logique réaliste
Guillaume Florimond
- Mare & martin
- Bibliotheque Des Theses
- 28 Novembre 2016
- 9782849342466
La comparaison des réglementations du réseau Internet aux Etats-Unis et en Europe fait apparaître deux tendances de fond ; la première, idéaliste, tire ses origines de la philosophie libérale des premiers internautes, elle réclame l'élaboration d'un droit nouveau, spécialement applicable dans le monde virtuel ; la seconde, réaliste, constate que les lois étatiques s'appliquent dans le monde virtuel comme dans le monde réel.
Or, par ses caractéristiques intrinsèques, le réseau entraîne l'internationalisation presque systématique des litiges. C'est donc tout naturellement que l'on songe à recourir aux règles de conflit de lois et de juridictions du droit international privé pour déterminer le tribunal compétent et la loi applicable aux litiges issus d'Internet.
Ces règles sont efficaces, dans de nombreux cas, même si c'est au prix de quelques adaptations. Néanmoins, il semble que les règles de droit international privé sont aujourd'hui de plus en plus souvent délaissées au profit de solutions plus efficaces et plus simples à mettre en oeuvre. C'est ainsi que le courant réaliste, porteur de ces nouvelles solutions, s'impose par le truchement d'un puissant mouvement sécuritaire et d'un bouleversement de l'économie numérique qui repose désormais sur le filtrage des contenus et la surveillance des internautes par la récolte et le traitement de leurs données personnelles.
Au moyen de mesures techniques mises en oeuvre par les intermédiaires (fournisseurs d'accès, hébergeurs, etc.), les lois nationales s'appliquent au niveau local, niant l'internationalité du réseau et portant atteinte à certains droits fondamentaux des internautes tels que leur droit à la vie privée et leur liberté d'expression. Le monde virtuel est devenu réel. Les enjeux futurs de sa régulation ne sont plus l'application du Droit sur Internet, mais la préservation des droits des citoyens usagers d'Internet.
-
L'attraction du droit européen de la consommation est chaque jour plus prégnante. Notre droit de la consommation en témoigne, même si des dispositions consuméristes issues de notre tradition juridique subsistent et si certaines directives laissent une marge d'appréciation aux Etats membres. Mais cela se vérifie plus généralement à l'égard de notre droit des contrats, du droit des transports, du droit processuel, du droit international privé...
Il s'agit finalement d'une attraction à la fois verticale et horizontale, ainsi que l'illustre la lecture des différentes contributions au colloque organisé le 4 novembre 2016, au palais consulaire de Perpignan, par le Cercle des juristes européens.
-
La vie privée de la personne protégée ; in memoriam Thierry Verheyde
Gilles Raoul-Cormeil, Anne Caron-Deglise
- Mare & martin
- 21 Mars 2019
- 9782849343685
La vie privée de la personne protégée suscite le respect de tous, y compris des organes de la protection juridique des majeurs. Renforcée par des secrets professionnels, la règle de principe est sitôt proclamée qu'elle cède devant de nombreuses exceptions. Toutes fondées sur la sauvegarde des intérêts de la personne protégée, ces dérogations se manifestent par l'accompagnement ou la substitution d'un tiers pour prendre en charge la personne protégée ou ses biens. L'intervention de ce tiers protecteur qui recherche des informations personnelles (notamment médicales ou patrimoniales), est parfois vécue comme une intrusion intolérable par la personne protégée. La détermination de la frontière qui sépare le principe de non-intrusion de ses exceptions, et la recherche des fondements qui les justifient, sont les points communs de toutes les communications.
Dans le prolongement du colloque de Caen (7 avril 2017), les actes rendent hommage au juge Thierry Verheyde (1958 - 2017) dont les analyses et la jurisprudence ont nourri la réforme du droit des majeurs protégés et accompagné son application (Loi n°2007-308 du 5 mars 2007), dans le souci d'améliorer le respect effectif de leurs droits fondamentaux.
LES AUTEURS : C. Alleaume, V. Avena-Robardet, N. Baillon-Wirtz, P. Barincou, A. Batteur, M. Boudjemaï, A. Caron-Déglise, C. Chaput-Le Bars, J. Combret, M. Couturier, R. Devoldère, F. Dupin, C. Dupuy, B. Eyraud, T. Fossier, E. Frago, N. Gallus, B. Graeff, P. Guntz, S. Helleux, V. Le Berre, V. Legrand, O. Leurent, A.-M. Macé, C. Mackowiak, C. Guilarte Martin-Calero, V. Mikalef-Toudic, S. Moisdon-Chataignier, V. Montourcy, A. Morange, D. Noguéro, L. Pécaut-Rivolier, E. Pecqueur, G. Poissonnier, D. Pollet, G. Raoul-Cormeil, M. Rebourg, C. Robbe, F.Rogue, S. Schmahl, I. Tribou, T. Verheyde, M. Wanègue, K. Yamashiro.
-
Le contrôleur général des lieux de privation de liberté ; colloque des dix ans de la loi du 30 octobre
Collectif
- Mare & martin
- 11 Avril 2019
- 9782849343708
Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) est une autorité administrative indépendante qui a pour mission de veiller à la protection de l'ensemble des droits fondamentaux des personnes privées de liberté, quelles soient en prison, en garde à vue, dans un établissement de santé mentale, en centre de rétention pour étrangers, dans les geôles d'un tribunal, en centre éducatif fermé pour mineurs ou dans tout autre lieu dans lequel des personnes sont enfermées par la décision d'un juge ou d'une autorité administrative.
Cet ouvrage revient sur les conditions de création et de fonctionnement du CGLPL, et observe la place acquise en qualité d'autorité de contrôle extérieur des lieux de privation de liberté. Il permet également, par une approche pluridisciplinaire de l'enfermement, d'opérer un retour sur dix ans de défense des droits fondamentaux des personnes privées de liberté et d'ouvrir une perspective sur les nouveaux enjeux de la privation de liberté, au coeur de l'actualité.
Michel Agier.
Delphine Boesel.
Maryse Boulard.
Guy Canivet.
Bruno Cotte.
Jean-Marie Delarue.
Vincent Delbos.
Mireille Delmas-Marty.
Xavier Dupont.
Marc Duranton.
Lotfi Ezzedine.
Didier Fassin.
Claude Finkelstein.
Claude d'Harcourt.
Jérôme Harnois.
Adeline Hazan.
Christian Muller.
Etienne Noel.
Cosima Ouhioun.
Catherine Paulet.
André Potocki.
Dominique Raimbourg.
Xavier Ronsin.
Eric Senna.
Mark Thomson.
Daniel Zagury.
-
Les pulsions criminelles ; entre fiction et réalité
Jacobo Rios Rodriguez, Claire Picod
- Mare & martin
- 28 Mars 2019
- 9782849343722
Gravitant autour de trois axes, - mobile du crime, passage à l'acte, procédure et sanction -, cet ouvrage révèle à la fois les convergences et les divergences entre les oeuvres de fiction étudiées et les réalités constatées. Les différents thèmes abordés nous laissent mesurer qu'entre le monde fictionnel - créé par l'écrivain et le cinéaste lorsque tous deux laissent divaguer leur imagination - et la réalité cruelle - décrite par les juristes et les criminologues tant sur la scène internationale que nationale -, il n'y a souvent qu'un pas. La réalité dépasse même parfois la fiction dans la course-poursuite à laquelle l'une et l'autre se livrent en permanence.
Sous la direction de Jacobo Rios Rodriguez et de Claire Picod, l'ouvrage a été réalisé à partir d'un colloque pluridisciplinaire et international, réunissant des universitaires spécialistes tant de littérature et de cinéma que de droit et de criminologie, avec la participation du célèbre avocat pénaliste, Maître Nicolau. S'inscrivant dans la transversalité, il a reçu l'appui du Centre de recherche sur les sociétés et environnements en Méditerranée (CRESEM) ainsi que du Centre de droit économique et du développement (CDED).
-
Mon corps, mes droits, l'avortement menace ; panorama socio juridique ; France, Europe, États Unis
Laurence Brunet
- Mare & martin
- 7 Février 2019
- 9782849343753
La liberté d'avortement, issue des combats féministes de la deuxième vague dans la plupart des pays occidentaux, est-elle vraiment acquise ? Constitue-t-elle un droit fondamental des femmes ? La réponse est loin de s'imposer en ce début de XXIe siècle. L'élection de Donald Trump à la présidence des États-Unis et ses conséquences en matière de justice reproductive d'une part, la préparation du référendum amenant l'Irlande à se prononcer massivement en faveur de la légalisation de l'avortement d'autre part, sont venues aiguiser la nécessité de consacrer une étude à ce sujet. Il s'agit alors de prendre la mesure des obstacles qui empêchent les femmes de disposer librement de leur corps, d'en comprendre la nature et d'en analyser les implications sur les plans sociologique et juridique.
Les analyses ici réunies sont toutes convergentes. Dans les différentes juridictions étudiées - Espagne, États-Unis, France, Irlande, Italie, Pologne, Royaume-Uni, Europe des droits humains - se découvrent des difficultés pratiques, symboliques et idéologiques communes, y compris dans les pays où l'avortement est autorisé par la loi, en dehors de toute indication médicale.
L'ambition de cet ouvrage, dans une perspective résolument internationale, peut finalement se résumer en quelques mots : montrer que l'avortement est loin de se réduire à "une affaire de bonnes femmes", comme le considérait Jacques Chirac, Premier ministre lorsque Simone Veil fit voter la loi sur l'avortement. Cette affaire reste un enjeu éminemment politique, qui a partie liée aux évolutions démocratiques et sociétales propres à chaque pays.
Cet ouvrage est le premier opus de l'Axe Genre de l'institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne.
-
Trajectoires
François Terré
- Mare & martin
- Droit Prive & Sciences Criminelles
- 25 Février 2021
- 9782849345436
La plume de François Terré sert deux disciplines fondamentales de la matière juridique, à savoir la théorie générale du droit et la philosophie du droit. Qu'est-ce que le droit ? De quelle façon le droit aborde-t-il le doute, le futur... ? De quelle façon les philosophes envisagent-ils la norme, la décision juridictionnelle... ? Autant de questions passionnantes qu'examine le grand juriste. Trajectoires illustre les chemins de recherches parcourus par François Terré. Préface de Catherine Puigelier
-
Imperium et jurisdictio en droit judiciaire privé
Rudy Laher
- Mare & martin
- Bibliotheque Des Theses
- 3 Janvier 2017
- 9782849342473
La distinction de l'imperium et de la jurisdictio est une des plus anciennes distinctions de la science juridique européenne. Entre les mains du souverain, la jurisdictio est le pouvoir de rendre la justice et l'imperium celui d'user de la force. Cette souplesse notionnelle permet à la distinction de structurer l'intégralité du droit judiciaire privé. Dans ce cadre, la jurisdictio se présente alors comme le pouvoir de réalisation formelle du Droit -le Droit est dit- alors que l'imperium vise sa réalisation matérielle -le Droit est fait-. Cette perspective fonctionnelle permet de recouvrir les différents pouvoirs des organes judiciaires, le juge, bien sûr, mais aussi l'arbitre, l'huissier de justice, le greffier, le notaire ou le commissaire-priseur judiciaire.
L'intérêt de la distinction ne s'arrête pas là. A l'échelle du jugement, d'abord, la jurisdictio se présente comme la source de l'autorité de la chose jugée ou de l'authenticité alors que l'imperium est à l'origine de sa force, obligatoire ou exécutoire. A l'échelle de l'office du juge, ensuite, le succès de la procédure de référé ou les transformations des contentieux familiaux et économiques se traduisent par un renforcement de l'imperium au détriment de la jurisdictio et par le glissement de la judicature vers la magistrature. A l'échelle de l'exécution forcée, enfin, le juge de l'exécution ou la procédure d'exequatur illustrent la nécessité d'un encadrement de l'imperium par la jurisdictio. Et c'est ainsi, par un jeu dialectique permanent entre intelligence et volonté, entre autorité et contrainte, bref, entre jurisdictio et imperium, que le droit processuel garantit au droit substantiel sa sanction et son triomphe. -
La détermination des peines en droit international pénal
Pierre Jouette
- Mare & martin
- Bibliotheque Des Theses
- 26 Août 2021
- 9782849345900
Fréquemment, l'analyse du droit des peines internationales se fonde sur les droits internes dès lors que la peine est un attribut fondamental de l'État souverain. Cet attachement est problématique lorsqu'il conduit à présenter les peines internationales comme un moyen au service d'un droit, nécessaires mais sans réflexion préalable sur les caractères qu'elles doivent revêtir en droit international pénal. Étudiée dans une double perspective, normative et judiciaire, la détermination des peines internationales procède de choix complexes. L'ouvrage ambitionne de donner de la rationalité, suggère que le droit international pénal tende vers plus d'autonomie et se déconnecte autant que possible des conceptions internes du droit de punir.
-
La fable du ricochet
Emmanuel Jeuland
- Mare & martin
- Droit Et Science Politique
- 24 Février 2009
- 9782849340646
Faut-il être lié pour se parler ? Faut-il des conditions de parole particulières pour rester lié ? Il apparaît que les liens de parole sont des liens de droit. Il en existe moins d'une dizaine de types, tels que le lien conjugal, le lien contractuel, le lien de nationalité, etc. Ils sont au droit et à la société ce qu'est la gamme à la musique, ou les couleurs primaires et secondaires à la peinture. Au lieu de parler de crise du lien social qui conduit notamment à une crise de la justice, il serait dès lors plus exact de parler d'une faille dans les liens de droit. Plutôt que de tenter de combler ce vide ou de l'ignorer par des rapports fusionnels, inconsistants ou violents, une voie étroite consiste à construire ces relations sous l'égide d'un tiers dans le dialogue et les limites imposées par les règles de droit. Cet essai sur les liens de parole a nécessité un parcours transdisciplinaire en droit, sociologie, psychologie et dans le domaine artistique.
