Mare & Martin

  • L'immunité en droits privé et public de la responsabilité Nouv.

    L'immunité en droits privé et public de la responsabilité

    Anthony Tardif

    • Mare & martin
    • 16 Juin 2022

    L'immunité en droits privé et public de la responsabilité se définitcomme le mécanisme permettant à une personne d'être soustraite àl'application normale d'une obligation de réparation ou d'une actionen réparation, à raison d'une qualité particulière qu'elle présente.Cette définition permet de distinguer des immunités substantielleset des immunités processuelles.Au sein même de ces deux catégories d'immunités, il estpossible de sous-distinguer : les immunités peuvent couvrir tantôtles fautes simples de leur bénéficiaire et tantôt toutes les fautesnon intentionnelles de leur bénéficiaire. La présente thèse tenterad'identifier, voire le cas échéant, de construire un régime juridiquehomogène propre à ces sous-espèces d'immunité.

  • Les contentieux du jeu vidéo : originalité et variété

    Geoffray Brunaux

    • Mare & martin
    • 24 Mars 2022

    L'environnement du jeu vidéo se divise en deux : son métavers et son multivers.

    Le métavers renvoie au contenu virtuel du jeu vidéo (ce qu'il y a à l'intérieur du jeu). Les questionnements soulevés sont multiples : reproductions virtuelles de tatouages, de véhicules d'une marque de constructeur automobile, utilisation de coffres à butin ou loot boxes.

    Le multivers invite quant à lui à s'interroger sur les interactions que le jeu vidéo entretient avec le monde qui l'entoure (ce qu'il y a à l'extérieur du jeu). Sont visées la place du jeu vidéo dans l'industrie vidéoludique et les conséquences de sa pratique sur ses utilisateurs : les jeux vidéo rendent-ils violents ? Nuisent-ils à la santé ?

    Afin d'explorer la variété des contentieux judiciaires, chacune des contributions de l'ouvrage assoit ses réflexions sur un jeu vidéo en particulier. C'est ainsi que, par exemple, Animal Crossing soulève la question de son utilisation politique par Joe Biden pour mener sa campagne électorale, ou GTA celle des atteintes portées au joueur dans et en dehors du jeu.

  • Le droit international privé à l'épreuve du forum shopping et du law shopping

    Charlotte Mebarek

    • Mare & martin
    • 10 Février 2022

    De la division du monde en États souverains, résulte une diversité législative. Partant, ce qui n'est pas autorisé par la loi française peut être autorisé par des législations étrangères. Cette diversité législative combinée à l'accroissement de la mobilité internationale entraîne un tourisme législatif. Permettant l'accès aux justices étrangères, le droit international privé est alors instrumentalisé. Ce phénomène de contournement des législations nationales est dénommé forum shopping mais ne fait pas l'objet d'une théorie générale. Cet ouvrage a ainsi pour finalité de préciser ce que recouvre la notion de forum shopping et de proposer un régime applicable, lequel implique un renouvellement des méthodes du droit international privé.

  • Les nouvelles figures contractuelles

    Fanny Rogue

    • Mare & martin
    • 16 Novembre 2017

    Les nouvelles figures contractuelles - que sont le plan d'aide au retour à l'emploi, le contrat de responsabilité parentale, les contrats d'accueil et d'intégration, les contrats en matière d'insertion et le contrat d'accompagnement social personnalisé - interrogent quant à leur qualification lorsqu'on les confronte à une définition traditionnelle du contrat, entendu comme un accord de volontés ayant pour finalité la création d'obligations.

    Le but poursuivi dans cette thèse est, au travers de leur étude, d'apporter une nouvelle analyse de la notion de contrat. Une définition renouvelée, commune au contrat de droit privé et au contrat administratif, peut être proposée. Le contrat est une rencontre de consentements ayant pour finalité la création d'effets de droit nouveaux. En outre, des principes directeurs du contrat peuvent être dégagés. Enfin, la singularité des nouvelles figures contractuelles s'explique par l'apparition de nouvelles fonctions du contrat. Elles ont pour finalité l'accompagnement d'une personne vers la résolution de ses difficultés.

    Comme d'autres contrats, elles appartiennent à la catégorie révélée des contrats inégalitaires caractérisés par deux éléments : l'existence d'un pouvoir détenu par l'un des contractants et la vulnérabilité corrélative de l'autre. Une ébauche de régime commun semble émerger autour de l'impératif de protection du contractant vulnérable et plus globalement du maintien du contrat dans son rôle de vecteur de lien social. Un tel régime est difficile à dessiner au vu des spécificités propres à chaque contrat inégalitaire particulier. Une telle uniformisation est souhaitable afin de favoriser l'effectivité du résultat recherché.

  • La filiation face aux évolutions de l'assistance médicale à la procréation

    Clotilde Brunetti-Pons

    • Mare & martin
    • 10 Juin 2021

    La filiation incarne le lien juridique qui relie l'enfant à sa mère (filiation maternelle) et à son père (filiation paternelle). Les circonstances privent parfois l'enfant de ce lien ou de l'une des branches de son ascendance, mais la règle de droit les précède, y pallie et structure les relations entre parents et enfants. La réforme des lois de bioéthique bouleverserait les principes actuels en décrétant le caractère optionnel de la filiation paternelle dans l'assistance médicale à la procréation.
    Cet ouvrage éclaire la portée de la réforme envisagée. Il en analyse le contenu ainsi que les conséquences sur le droit de la filiation qui s'applique à tous.

  • Dépourvu d'identité, L'Homme qui marche de Giacometti nous rappelle que l'humanité connaît, depuis des millénaires, la migration transfrontière. Ce fait social si ordinaire constitue pourtant un objet pour le droit pénal, lequel peut agir à l'égard de la migration irrégulière et de la migration pour motif terroriste. Mais de cette confrontation, le droit pénal ressort éprouvé. Il est d'abord instrumentalisé face à la migration irrégulière, son action n'étant destinée qu'à faciliter la mise en oeuvre de mesures administratives d'éloignement ou à prévenir le franchissement irrégulier de la frontière. Le droit pénal est ensuite dépassé face à la migration pour motif terroriste, cela par la montée en puissance de mesures de police administrative - telles que l'interdiction de sortie du territoire, lesquelles, en anticipant à l'extrême le risque terroriste porté par la migration, entraînent l'obsolescence du droit pénal et en particulier de ses garanties.

    Avec une préface de Raphaële Parizot, Professeure à l'Université Paris Nanterre.

  • Gravité et droit pénal

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    • Mare & martin
    • 4 Novembre 2021

    Gravité et droit pénal sont intimement, consubstantiellement liés. La gravité est même au fronton du code pénal : "Les infractions sont classées, suivant leur gravité, en crimes, délits et contraventions" (article 111-1).

    La légitimité du droit pénal repose sur la gravité du comportement commis ou de ses conséquences qui justifient que l'Etat recoure à cet outil extraordinaire qu'est le droit pénal, droit grave parmi les droits, expression ultime du monopole étatique de la violence. Travailler sur la gravité, c'est en effet accéder à toute la subjectivité du droit pénal.

    L'ouvrage se penche sur les liens qu'entretiennent le droit pénal et la gravité et s'attache à tenter de définir les contours de la notion de gravité, les indicateurs qui permettent de repérer les effets qu'elle produit sur le droit, tout autant que ces effets eux-mêmes, tant substantiels que processuels.

  • Droit et internet ; de la logique internationaliste à la logique réaliste

    Guillaume Florimond

    • Mare & martin
    • 28 Novembre 2016

    La comparaison des réglementations du réseau Internet aux Etats-Unis et en Europe fait apparaître deux tendances de fond ; la première, idéaliste, tire ses origines de la philosophie libérale des premiers internautes, elle réclame l'élaboration d'un droit nouveau, spécialement applicable dans le monde virtuel ; la seconde, réaliste, constate que les lois étatiques s'appliquent dans le monde virtuel comme dans le monde réel.
    Or, par ses caractéristiques intrinsèques, le réseau entraîne l'internationalisation presque systématique des litiges. C'est donc tout naturellement que l'on songe à recourir aux règles de conflit de lois et de juridictions du droit international privé pour déterminer le tribunal compétent et la loi applicable aux litiges issus d'Internet.
    Ces règles sont efficaces, dans de nombreux cas, même si c'est au prix de quelques adaptations. Néanmoins, il semble que les règles de droit international privé sont aujourd'hui de plus en plus souvent délaissées au profit de solutions plus efficaces et plus simples à mettre en oeuvre. C'est ainsi que le courant réaliste, porteur de ces nouvelles solutions, s'impose par le truchement d'un puissant mouvement sécuritaire et d'un bouleversement de l'économie numérique qui repose désormais sur le filtrage des contenus et la surveillance des internautes par la récolte et le traitement de leurs données personnelles.
    Au moyen de mesures techniques mises en oeuvre par les intermédiaires (fournisseurs d'accès, hébergeurs, etc.), les lois nationales s'appliquent au niveau local, niant l'internationalité du réseau et portant atteinte à certains droits fondamentaux des internautes tels que leur droit à la vie privée et leur liberté d'expression. Le monde virtuel est devenu réel. Les enjeux futurs de sa régulation ne sont plus l'application du Droit sur Internet, mais la préservation des droits des citoyens usagers d'Internet.

  • Le droit européen de la consommation

    Yves Picod

    • Mare & martin
    • 30 Août 2018

    L'attraction du droit européen de la consommation est chaque jour plus prégnante. Notre droit de la consommation en témoigne, même si des dispositions consuméristes issues de notre tradition juridique subsistent et si certaines directives laissent une marge d'appréciation aux Etats membres. Mais cela se vérifie plus généralement à l'égard de notre droit des contrats, du droit des transports, du droit processuel, du droit international privé...
    Il s'agit finalement d'une attraction à la fois verticale et horizontale, ainsi que l'illustre la lecture des différentes contributions au colloque organisé le 4 novembre 2016, au palais consulaire de Perpignan, par le Cercle des juristes européens.

  • La vie privée de la personne protégée suscite le respect de tous, y compris des organes de la protection juridique des majeurs. Renforcée par des secrets professionnels, la règle de principe est sitôt proclamée qu'elle cède devant de nombreuses exceptions. Toutes fondées sur la sauvegarde des intérêts de la personne protégée, ces dérogations se manifestent par l'accompagnement ou la substitution d'un tiers pour prendre en charge la personne protégée ou ses biens. L'intervention de ce tiers protecteur qui recherche des informations personnelles (notamment médicales ou patrimoniales), est parfois vécue comme une intrusion intolérable par la personne protégée. La détermination de la frontière qui sépare le principe de non-intrusion de ses exceptions, et la recherche des fondements qui les justifient, sont les points communs de toutes les communications.

    Dans le prolongement du colloque de Caen (7 avril 2017), les actes rendent hommage au juge Thierry Verheyde (1958 - 2017) dont les analyses et la jurisprudence ont nourri la réforme du droit des majeurs protégés et accompagné son application (Loi n°2007-308 du 5 mars 2007), dans le souci d'améliorer le respect effectif de leurs droits fondamentaux.

    LES AUTEURS : C. Alleaume, V. Avena-Robardet, N. Baillon-Wirtz, P. Barincou, A. Batteur, M. Boudjemaï, A. Caron-Déglise, C. Chaput-Le Bars, J. Combret, M. Couturier, R. Devoldère, F. Dupin, C. Dupuy, B. Eyraud, T. Fossier, E. Frago, N. Gallus, B. Graeff, P. Guntz, S. Helleux, V. Le Berre, V. Legrand, O. Leurent, A.-M. Macé, C. Mackowiak, C. Guilarte Martin-Calero, V. Mikalef-Toudic, S. Moisdon-Chataignier, V. Montourcy, A. Morange, D. Noguéro, L. Pécaut-Rivolier, E. Pecqueur, G. Poissonnier, D. Pollet, G. Raoul-Cormeil, M. Rebourg, C. Robbe, F.Rogue, S. Schmahl, I. Tribou, T. Verheyde, M. Wanègue, K. Yamashiro.

  • Gravitant autour de trois axes, - mobile du crime, passage à l'acte, procédure et sanction -, cet ouvrage révèle à la fois les convergences et les divergences entre les oeuvres de fiction étudiées et les réalités constatées. Les différents thèmes abordés nous laissent mesurer qu'entre le monde fictionnel - créé par l'écrivain et le cinéaste lorsque tous deux laissent divaguer leur imagination - et la réalité cruelle - décrite par les juristes et les criminologues tant sur la scène internationale que nationale -, il n'y a souvent qu'un pas. La réalité dépasse même parfois la fiction dans la course-poursuite à laquelle l'une et l'autre se livrent en permanence.

    Sous la direction de Jacobo Rios Rodriguez et de Claire Picod, l'ouvrage a été réalisé à partir d'un colloque pluridisciplinaire et international, réunissant des universitaires spécialistes tant de littérature et de cinéma que de droit et de criminologie, avec la participation du célèbre avocat pénaliste, Maître Nicolau. S'inscrivant dans la transversalité, il a reçu l'appui du Centre de recherche sur les sociétés et environnements en Méditerranée (CRESEM) ainsi que du Centre de droit économique et du développement (CDED).

  • La pornographie peut attirer les regards comme elle peut les détourner. Si plusieurs disciplines des sciences humaines n'ont pas hésité à investir ce champ de recherche, les juristes ont longtemps fait preuve d'une réserve comparable à celle du législateur : ce dernier, peu enclin à se saisir des problématiques posées par la pornographie, limitait traditionnellement son intervention aux nécessités de protection de la jeunesse ou de la création cinématographique nationale.

    Le développement de la protection des droits de l'Homme, l'indéniable évolution des moeurs et la place toujours grandissante occupée par la pornographie sur internet ont justifié une analyse juridique de ce sujet à l'actualité constante.

  • Quels moyens pour la securite privee ?

    Aubertin/Latour

    • Mare & martin
    • 18 Octobre 2018
  • La notion de frontière est loin d'être univoque. Au singulier, elle désigne une ligne de démarcation qui sépare tout en incitant à la transversalité, faisant apparaître un espace plus ou moins flou à ses marges, la zone transfrontalière particulièrement propice aux échanges, tandis qu'au pluriel, les frontières prennent souvent le sens de limites constitutives de l'interaction humaine, mais peuvent aussi devenir outils de contrôle voire d'oppression. La notion apparaît ainsi paradoxale, entre immobilisme et mouvement, tracé précis et espace fluctuant, ressource et menace. De cette plasticité, les cinéastes se saisissent et nous offrent des variations esthétiques autour des figures de la frontière (lignes de démarcation, postes frontières, murs, migrants...). Médium de choix pour un observateur du phénomène frontalier, le cinéma permet de capter le réel, sa représentation cartographiée, tout en laissant une part substantielle à l'imaginaire du spectateur.

    Cet ouvrage et les vingt-trois contributions qu'il contient mêlent, dans une démarche interdisciplinaire, l'analyse des questions juridiques et la nature esthétique des films étudiés. Complété par une bibliographie et une filmographie indicatives, il constitue un instrument de travail pour tout chercheur intéressé par les frontières, révélées ici par le 7e Art.

  • Depuis quelques années, les appellations d'origine vitivinicoles sont soumises à un régime européen qui fixe ses propres critères pour les vins de terroir. Bien davantage, de nouvelles procédures d'enregistrement et de contrôle sont mises en place, remettant en cause le rôle historique des autorités publiques et des organismes de producteurs.

    Les actes de la journée d'études organisée par le Programme Vin & Droit de l'Université de Reims s'efforcent de donner un éclairage à une réforme dont les effets, sans doute profonds, ne peuvent pas encore être pleinement mesurés.

  • C'est bien à une interrogation sur la nature même de la société de commerce qu'au début du XVIème siècle l'évolution fulgurante des grandes affaires conviait les docteurs, romanistes et canonistes, alors que les marchands savaient depuis toujours que le moyen le plus efficace de développer leurs activités était de rechercher une force complémentaire en s'associant avec une autre personne apportant son travail ou ses capitaux, voire les deux à la fois.
    La forme la plus ancienne d'association, la plus simple, reposait sur un accord, un contrat entre deux personnes pour mettre en commun leurs apports en vue de trafiquer dans l'espoir d'un bénéfice. La société ainsi comprise était un lointain héritage du droit romain qui reposait sur trois éléments : les consentements des associés créant l'affectio societatis, des apports réciproques, un intérêt commun.

  • La maxime : "Nul n'est censé ignorer la loi" signifie que ce qui est su doit l'être de chacun, tandis que ce qui régit s'adresse à tous. Cela est tout à la fois vrai et faux.
    Vrai, parce que chacun ne peut invoquer l'ignorance de la loi pour échapper à ses devoirs, et que la loi vise chacun d'entre nous.
    Faux, parce que la présomption de connaissance de la loi est en réalité une fiction, tandis que la loi, à l'occasion de son parcours, ne s'applique pas à tous (dispositions conventionnelles, européennes, transitoires, droits acquis, interdiction d'arrêts de règlement, arrêts de principe, revirements de jurisprudence, etc., compliquent le travail du législateur, du juge et du justiciable).

  • Les aspects juridiques de la valorisation de la recherche

    Alexandre Delmotte

    • Mare & martin
    • 27 Octobre 2016

    Depuis la loi du 15 juillet 1982, la valorisation des résultats de la recherche constitue l'une des missions de la recherche publique. Plus de trente ans après l'adoption de cette loi, où en est l'objectif de valorisation ? Existe-t-il aujourd'hui un droit de la valorisation ? A travers une véritable mosaïque de règles relevant aussi bien du droit fiscal, de la fonction publique, de la propriété industrielle que du droit des contrats, la présente étude démontre qu'il existe un ensemble ordonné et cohérent constituant un véritable droit de la valorisation.
    La vision d'ensemble du droit de la valorisation offerte par ce travail fait apparaître que la régulation juridique de la valorisation s'opère en deux temps. Dans un premier temps, le législateur s'efforce de rapprocher les sphères publique et privée, estompant la frontière qui les sépare, afin de faciliter la circulation des résultats de la recherche. La régulation institutionnelle de la valorisation passe ainsi par la création d'un cadre juridique favorable à son accomplissement : incitations fiscales, structures ad hoc, adaptation du métier de chercheur.
    Dans un second temps, le législateur délègue aux établissements la charge de conjuguer la valorisation avec les autres missions de la recherche publique. Devant alors concilier des objectifs parfois contradictoires, ils s'appuient sur le contrat pour reconstituer une frontière entre la recherche publique et les entreprises et réaliser la valorisation de leurs résultats. La souplesse et l'adaptabilité de la technique contractuelle permettent, avec des outils de droit commun - tels que les contrats d'entreprise ou de vente -, de valoriser l'ensemble des résultats de la recherche et des compétences des chercheurs.
    La thèse est publiée avec le soutien de la Faculté de droit de Grenoble, du Centre de Recherches Juridiques de Grenoble et de l'école doctorale sciences juridiques.

  • L'offre de crédit est en mutation progressive en application de la réglementation Bâle III adoptée en réaction à la crise des subprimes. Qu'en est-il en zone euro et en Afrique ? L'ouvrage dresse un état des lieux de l'intermédiation bancaire dans le financement de l'économie réelle en considérant ce que proposent les droits français, belge, italien, et s'agissant des états africains principalement les droits marocain et sénégalais.
    Trois axes sont retenus. Le premier concerne l'encadrement du crédit et ses conséquences. Le deuxième axe vise la titrisation des créances bancaires ou des crédits, soulevant la question du bien-fondé du retour en grâce de la technique financière à l'origine de la crise. En troisième lieu, les solutions du contentieux bancaire sont examinées hors et dans le contexte des procédures collectives, y compris dans l'espace OHADA. La banque peut ne pas gagner. Il s'agit de présenter les paysages bancaires dans leur diversité, leurs adaptations et les évolutions souhaitées. La structure des banques est à l'étude à l'échelle de l'UE et l'inclusion financière progresse en Afrique.
    L'ouvrage invite à prendre la mesure de la construction d'un modèle économique au service des investissements et de la croissance au sein duquel la banque s'adapte ou s'impose. Tel fut le thème du colloque international du 22 avril 2015 qui s'est tenu lors des 9es Journées Scientifiques de l'Université de Toulon.

  • Imperium et jurisdictio en droit judiciaire privé

    Rudy Laher

    • Mare & martin
    • 3 Janvier 2017

    La distinction de l'imperium et de la jurisdictio est l'une des plus anciennes de la science juridique européenne. Entre les mains du souverain, la jurisdictio s'est toujours présentée comme le pouvoir de rendre la justice et l'imperium comme celui d'user de la force. Ces deux notions a priori nébuleuses éclairent pourtant la structure du droit judiciaire privé et son fonctionnement avec les droits substantiels. Au-delà des définitions classiques, la jurisdictio désigne le pouvoir de réalisation formelle du Droit - le Droit est dit - et l'imperium celui de sa réalisation matérielle le Droit est fait. Cette perspective fonctionnelle permet d'identifier et de tracer les contours des différents pouvoirs des organes judiciaires, le juge, bien sûr, mais aussi l'arbitre, l'huissier de justice, le greffier, le notaire ou le commissaire-priseur judiciaire.

    L'intérêt de la distinction ne s'arrête pas là. À l'échelle du jugement, d'abord, la jurisdictio apparaît comme la source de l'autorité de la chose jugée ou de l'authenticité alors que l'imperium est à l'origine de sa force, obligatoire ou exécutoire. À l'échelle de l'office du juge, ensuite, le succès de la procédure de référé ou les transformations des contentieux familiaux et économiques se traduisent par un renforcement de l'imperium au détriment de la jurisdictio et par le glissement de la judicature vers la magistrature. À l'échelle de l'exécution forcée, enfin, le juge de l'exécution ou la procédure d'exequatur illustrent la nécessité d'un encadrement de l'imperium par la jurisdictio. Cette analyse dynamique de la distinction met en lumière un mouvement dialectique continu entre intelligence et volonté, autorité et contrainte, parole et action du juge. Ainsi, jurisdictio et imperium assurent la réalisation concrète des droits substantiels tout en sublimant la puissance judiciaire.

  • Les acteurs privés de la sécurite

    , ,

    • Mare & martin
    • 8 Mars 2018

    La présente recherche collective porte sur les acteurs privés qui concourent à la protection des personnes, des biens ou des informations, que la protection s'exerce dans les espaces publics, ouverts au public ou privés. Les régimes juridiques qui s'appliquent à ces différents acteurs sont disparates et méconnus. Au-delà de la reconnaissance de leur participation à l'oeuvre globale de sécurité, certains questionnements émergent à propos de ces acteurs et des normes qui régissent leurs activités. La tendance actuelle favorable aux acteurs privés de sécurité se ressent à l'analyse des normes applicables au secteur. Les pouvoirs dont ils disposent et les prérogatives des agents varient d'un acteur à l'autre, mais tendent - particulièrement dans le contexte de lutte antiterroriste actuel - à se développer. Il en va de même de l'espace dans lequel les activités de sécurité privée sont exercées.

    La sécurité assurée par le secteur privé interroge également quant à l'efficacité et la compétence de ceux qui accomplissent de telles missions et quant aux garanties qui entourent leurs interventions et régissent la collaboration avec les autorités publiques. Ces interrogations mettent en lumière l'importance d'une réflexion juridique approfondie autour des acteurs de la sécurité privée.

  • Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) est une autorité administrative indépendante qui a pour mission de veiller à la protection de l'ensemble des droits fondamentaux des personnes privées de liberté, quelles soient en prison, en garde à vue, dans un établissement de santé mentale, en centre de rétention pour étrangers, dans les geôles d'un tribunal, en centre éducatif fermé pour mineurs ou dans tout autre lieu dans lequel des personnes sont enfermées par la décision d'un juge ou d'une autorité administrative.

    Cet ouvrage revient sur les conditions de création et de fonctionnement du CGLPL, et observe la place acquise en qualité d'autorité de contrôle extérieur des lieux de privation de liberté. Il permet également, par une approche pluridisciplinaire de l'enfermement, d'opérer un retour sur dix ans de défense des droits fondamentaux des personnes privées de liberté et d'ouvrir une perspective sur les nouveaux enjeux de la privation de liberté, au coeur de l'actualité.

    Michel Agier.
    Delphine Boesel.
    Maryse Boulard.
    Guy Canivet.
    Bruno Cotte.
    Jean-Marie Delarue.
    Vincent Delbos.
    Mireille Delmas-Marty.
    Xavier Dupont.
    Marc Duranton.
    Lotfi Ezzedine.
    Didier Fassin.
    Claude Finkelstein.
    Claude d'Harcourt.
    Jérôme Harnois.
    Adeline Hazan.
    Christian Muller.
    Etienne Noel.
    Cosima Ouhioun.
    Catherine Paulet.
    André Potocki.
    Dominique Raimbourg.
    Xavier Ronsin.
    Eric Senna.
    Mark Thomson.
    Daniel Zagury.

  • La liberté d'avortement, issue des combats féministes de la deuxième vague dans la plupart des pays occidentaux, est-elle vraiment acquise ? Constitue-t-elle un droit fondamental des femmes ? La réponse est loin de s'imposer en ce début de XXIe siècle. L'élection de Donald Trump à la présidence des États-Unis et ses conséquences en matière de justice reproductive d'une part, la préparation du référendum amenant l'Irlande à se prononcer massivement en faveur de la légalisation de l'avortement d'autre part, sont venues aiguiser la nécessité de consacrer une étude à ce sujet. Il s'agit alors de prendre la mesure des obstacles qui empêchent les femmes de disposer librement de leur corps, d'en comprendre la nature et d'en analyser les implications sur les plans sociologique et juridique.

    Les analyses ici réunies sont toutes convergentes. Dans les différentes juridictions étudiées - Espagne, États-Unis, France, Irlande, Italie, Pologne, Royaume-Uni, Europe des droits humains - se découvrent des difficultés pratiques, symboliques et idéologiques communes, y compris dans les pays où l'avortement est autorisé par la loi, en dehors de toute indication médicale.

    L'ambition de cet ouvrage, dans une perspective résolument internationale, peut finalement se résumer en quelques mots : montrer que l'avortement est loin de se réduire à "une affaire de bonnes femmes", comme le considérait Jacques Chirac, Premier ministre lorsque Simone Veil fit voter la loi sur l'avortement. Cette affaire reste un enjeu éminemment politique, qui a partie liée aux évolutions démocratiques et sociétales propres à chaque pays.

    Cet ouvrage est le premier opus de l'Axe Genre de l'institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne.

  • Trajectoires

    François Terré

    • Mare & martin
    • 25 Février 2021

    La plume de François Terré sert deux disciplines fondamentales de la matière juridique, à savoir la théorie générale du droit et la philosophie du droit. Qu'est-ce que le droit ? De quelle façon le droit aborde-t-il le doute, le futur... ? De quelle façon les philosophes envisagent-ils la norme, la décision juridictionnelle... ? Autant de questions passionnantes qu'examine le grand juriste. Trajectoires illustre les chemins de recherches parcourus par François Terré. Préface de Catherine Puigelier

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