Larcier

  • Droit des personnes et de la famille

    Marjorie Brusorio Aillaud

    • Larcier
    • 25 Août 2011

    Complet et précis, ce nouveau manuel est remarquable pour sa clarté.
    Les termes juridiques sont définis, l'information est structurée, les points importants sont signalés.
    Des tableaux et des encadrés éclairent les notions complexes.
    L'ouvrage est à jour des réformes qui ont bouleversé la matière :
    Autorité parentale, nom de famille, divorce, bioéthique, filiation, protection des majeurs...
    13 tableaux 36 encadrés Index À jour en juillet 2011 avec :
    Loi du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique ;
    Loi du 28 mars 2011 de modernisation des professions judiciaires ou juridiques et certaines professions réglementées ;
    Loi du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation ;
    Loi du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants.

  • Droit des obligations

    Marjorie Brusorio Aillaud

    • Larcier
    • 25 Août 2011

    La responsabilité civile délictuelle Les quasi-contrats Les contrats Le régime général des obligations Index des notions Index des arrêts Complet, précis et structuré, le manuel présente les fondements de la matière et ses évolutions.
    De nombreux exemples sont fournis.
    Les points importants sont signalés. Les décisions fondamentales sont analysées.
    Une présentation claire et pratique avec les références jurisprudentielles les plus récentes.
    À jour en juin 2011 avec :
    Le décret du 18 mars 2009 modifiant le Code de la consommation (clauses abusives et clauses présumées abusives) ;
    La loi du 4 août 2008 de modernisation de l'économie ;
    La loi du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière civile ;
    La loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs, entrée en vigueur au 1er janvier 2009.

  • Droit des contrats

    Dimitri Houtcieff

    • Larcier
    • 15 Septembre 2015

    Cet ouvrage présente le droit des contrats de manière complète et synthétique. Il donne une vision claire et pratique du droit positif sans négliger les questions fondamentales ou controversées.

    Il est à jour de la jurisprudence la plus récente, des derniers textes en vigueur, ainsi que du projet d'ordonnance portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations. On y trouvera non seulement des exemples de clauses usuelles tirées de la pratique, mais également des liens raccourcis permettant un accès en ligne aisé et gratuit aux plus grands textes et arrêts du droit civil des contrats.

    Cet ouvrage est ainsi destiné, non seulement aux étudiants de premier, deuxième et troisième cycles, mais également aux chercheurs et aux praticiens.

  • L'identité numérique ; quelle définition pour quelle protection ?

    ,

    • Larcier
    • 3 Décembre 2020

    Classiquement, l'identité est appréhendée comme l'ensemble des traits ou caractéristiques qui, au regard de l'état civil, permettent de reconnaître une personne et d'établir son individualité au regard de la loi. Elle recoupe des identifiants tels que le nom, le prénom, la date de naissance, la filiation,... Avec les évolutions technologiques, ces éléments se sont multipliés. Un profil Facebook, un avatar de jeu vidéo, un double virtuel créé à partir des traces de navigation, etc., sont autant de données qui ont abouti à l'émergence dans la doctrine d'une identité électronique, génétique, numérique ou encore biométrique. Certains auteurs traitent même « des » identités pour viser, semble-t-il, chacun des pans de la vie d'un individu. Or, ces réalités relèvent-elles vraiment de l'identité au sens juridique du terme ? Existe-t-il une identité numérique ? Si oui, quelle est sa place par rapport à l'identité légale fondée sur les registres d'état civil ? Les deux sont-elles autonomes ? Complémentaires ? L'identité numérique n'existe-t-elle que par le truchement de l'identité issue des registres de l'état civil.

    Les réponses aux questions entourant l'identité numérique sont d'autant plus attendues que toutes les entités, publiques ou privées, sont aujourd'hui désireuses de solutions simples et efficaces pour identifier leurs usagers, leurs clients, leurs patients,... Plusieurs acteurs se sont d'ores et déjà positionnés sur le marché de la fourniture d'identité. Cette tendance à la privatisation de l'identification est-elle souhaitable et finalement, quelle place doivent respectivement tenir ces acteurs et l'État dans l'établissement d'une identité numérique ?

  • Au coeur des Nations Unies, le Conseil de sécurité a la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales. Il est souvent à la une des médias. Encensé ou critiqué, actif ou paralysé selon l'entente ou la mésentente des grandes puissances, il reste malgré les commentaires quotidiens dont il fait l'objet assez mal connu. Quel est son bilan ? Comment fonctionne-t-il ? Comment s'est-il adapté aux évolutions du monde mais aussi aux nouvelles menaces que sont le terrorisme et les armes de destruction massive ? Est-il réformable ?

    Jean-Marc de La Sablière est l'un des meilleurs connaisseurs du Conseil de sécurité qu'il a enseigné de 2012 à 2018 à Sciences po (PSIA). Ambassadeur de France, ancien conseiller diplomatique et « sherpa » du président Jacques Chirac, il a notamment représenté la France à l'ONU de 2002 à 2007, pendant la grande crise irakienne.

    Ce livre est une présentation complète du Conseil de sécurité mais aussi une analyse réaliste de sa contribution à la paix et la sécurité internationales. Jean-Marc de La Sablière nous en dévoile les arcanes, met en valeur ses possibilités et ses réalisations mais en souligne aussi, sans concessions, les limites et les échecs. Il apporte le regard du praticien de nombreuses négociations mais aussi le recul du professeur.

    Paru en 2015, l'ouvrage a été couronné par le prix Edouard Bonnefous de droit de l'Institut de France. Cette deuxième édition prend en compte les évolutions depuis trois ans concernant les principaux acteurs sur la scène internationale, les crises (Moyen Orient, Afrique, péninsule coréenne), et leurs conséquences sur le travail du Conseil de sécurité.

  • Politique du compromis

    Christian Thuderoz

    • Larcier
    • 31 Octobre 2018

    Nous nouons en permanence des compromis, mais nous réfléchissons peu à leur sujet. Décrit par Georg Simmel comme « une des plus grandes inventions de l'humanité », ce dispositif original de mise en accord est méconnu, mal connoté. Quinze auteurs, issus de disciplines et d'horizons différents proposent ici leur lecture du compromis. De ces multiples éclairages de politistes, sociologues, philosophes et économistes, retenons deux leçons, qui font l'intérêt de cet ouvrage collectif.

    En rendant complémentaires des options rivales, créant ainsi des entités hybrides mais pertinentes, le compromis est le moteur de nos démocraties pluralistes contemporaines. Ce n'est pas formuler un voeu que d'écrire cela, c'est affirmer une réalité : seul le compromis peut faire coexister des conceptions politiques plurielles et une même volonté de faire société. Ce compromis doit cependant être pensé et sans arrières pensées. Et sa pratique, observée, interrogée.

    Ce travail n'est pas seulement théorique ; il est aussi pratique. La question « Qu'est-ce qu'un compromis ? » est en effet inséparable d'une seconde : « Quelles expériences en avons-nous ? ». De cette mutualisation de nos savoirs sur le compromis dépendent son efflorescence et sa compréhension.

  • Vers une nouvelle figure du droit d'auteur : l'affirmation d'une logique publique culturelle

    Emilie Terrier

    • Larcier
    • 27 Septembre 2021

    Cet ouvrage propose une étude des relations qu'entretiennent logique personnaliste et logique publique culturelle. La conception personnaliste du droit d'auteur, traduisant le lien intime qui unit le créateur à son oeuvre, conduit à placer l'auteur au centre du dispositif de protection.
    L'affirmation d'une logique publique culturelle pourrait dès lors paraître à rebours d'une telle conception de la matière. Traditionnellement analysé sous le seul prisme du droit privé, le droit d'auteur reste peu étudié sous l'angle des collectivités publiques. Au-delà des éventuels conflits de philosophies, d'intérêts ou de normes, l'objectif est ici de démontrer les profondes mutations qui animent le droit d'auteur. Sous l'influence des différents impératifs publics qui s'expriment au sein de la sphère publique culturelle, le droit d'auteur se réinvente. Une nouvelle figure émerge, espace singulier dans lequel se mélangent les inspirations personnalistes et sociales. Ce faisant, l'ouvrage invite à réinvestir l'idée de fonction sociale du droit d'auteur et plaide pour une dimension publique de la matière.

    L'ouvrage s'articule autour de deux grandes parties. La première explore le phénomène d'incursion réciproque d'une logique d'intérêt général en droit d'auteur et d'une logique personnaliste dans l'action publique culturelle, plaçant l'oeuvre de l'esprit à la croisée des champs normatifs. La seconde décrit la transfiguration du droit d'auteur au contact de la sphère publique culturelle.

    Cet ouvrage est tiré d'une thèse de doctorat ayant obtenu le prix de thèse « Valois » Jeunes chercheuses et chercheurs 2019 du ministère de la Culture. Destiné principalement aux chercheurs et étudiants intéressés par la propriété intellectuelle et le droit de la culture, il revêt également un intérêt pratique pour les collectivités publiques confrontées à des problématiques d'accès et d'exploitation des contenus culturels.

    L'ouvrage a été couronné du Prix de thèse "Valois" jeunes chercheuses et chercheurs 2019 du ministère de la Culture.

  • Les différents intervenants de tous horizons dans une médiation (avocats, magistrats, notaires, psychologues, thérapeutes, experts, policiers, assistants sociaux, parties intéressées, médiateurs, etc.) se demandent souvent ce qu'ils peuvent ou doivent faire, ne pas faire, échanger, communiquer, écrire... et comment s'y prendre, dans le respect du Code judiciaire et du Code de déontologie des médiateurs et ce, en vue de satisfaire au mieux les parties de manière plus efficace.

    Cet ouvrage, mis à jour au 12 novembre 2021, suite à la modification de la loi sur la médiation en 2018 et à la parution du Code de déontologie des médiateurs en 2021, leur permettra de disposer, d'une part, d'un ensemble de modèles d'écrits utiles ou nécessaires lors du recours au processus de médiation et, d'autre part, d'un canevas reprenant les obligations imposées par le Code judiciaire et le Code de déontologie des médiateurs durant tout le processus de médiation.

    Un QR code reprenant les modèles d'écrits permet une réappropriation personnalisée et plus rapide des différents actes.

  • La contrefaçon

    Salomé Rouquie

    • Larcier
    • 3 Mars 2022

    Selon l'OCDE, la contrefaçon représentait 6,8 % des importations de l'Union européenne.
    Autrefois artisanale et limitée à l'industrie du luxe, elle constitue actuellement une activité illicite industrielle en pleine expansion qui n'épargne aucun secteur. Face à ce fléau, une amélioration des dispositifs national et européen s'impose tout en prenant en considération le départ du Royaume-Uni qui risque d'ouvrir la porte au forum shopping.

    La démarche comparatiste conduit alors - au stade de l'identification des éléments constitutifs de ce délit civil - à abandonner la classification traditionnelle pour ouvrir la voie à de nouveaux rapprochements et à renforcer l'objectivité des qualifications juridiques tout en démontrant l'intérêt d'associer les droits de propriété intellectuelle au secret des affaires. Puis, elle amène à confronter la dissuasion européenne de la contrefaçon au Brexit, mais aussi à proposer en droit français la création de juridictions spécialisées, d'un corps de magistrats dédié, une nouvelle répartition des dépens et l'introduction des dommages et intérêts punitifs.

    Cet ouvrage est ainsi destiné à répondre aux attentes des juristes francophones en leur permettant d'accéder aux dispositions anglaises et de comprendre les raisonnements élaborés par les magistrats anglais. Il constitue un outil efficace pour l'étudiant en droit de la propriété intellectuelle, de la concurrence déloyale ou en droit comparé mais aussi pour tout avocat spécialisé ou juriste d'entreprise soucieux de protéger le patrimoine informationnel des créateurs, des inventeurs et des auteurs.

  • Médicament et droit

    Mendoza-Caminade

    • Larcier
    • 29 Novembre 2017

    Porteur d'une croissance importante, le marché des médicaments représente des enjeux considérables au niveau économique, politique et sociale. Aussi, les Etats interviennent-ils selon des degrés et des modalités diverses pour contrôler cette industrie. Souvent envisagé dans le cadre du droit public à la santé, le médicament est ici analysé de manière autonome à la fois du point de vue des règles de droit privé que des règles de droit public qui lui sont directement applicables.
    Il s'agit d'exposer les règles auxquelles sont confrontés les acteurs du secteur pharmaceutique qu'ils soient des laboratoires de recherche, des sociétés pharmaceutiques, des comités d'éthique, ou encore des professionnels de la santé. En adoptant le parcours du médicament, l'étude expose tout d'abord les règles en matière de conception du médicament et de recherche médicale, pour s'intéresser ensuite à la réglementation applicable et à la question du brevet pharmaceutique.
    Il s'agit ensuite de poursuivre le parcours du médicament afin d'envisager sa fabrication, sa mise sur le marché, les modes de distribution et la consommation des médicaments. Des vives tensions existent actuellement sur le sujet du médicament : cet ouvrage permettra d'approfondir les débats et les controverses existants en la matière.

  • Droit de la famille

    Vincent Bonnet

    • Larcier
    • 1 Novembre 2016

    Conforme aux programmes de licence et de master, ce manuel expose le droit de la famille tel qu'il résulte des réformes les plus récentes.

    Ces dix dernières années, le législateur a établi la diversité des modèles conjugaux en consacrant un statut du couple non marié. Il a aussi supprimé la distinction traditionnelle entre la filiation légitime et la filiation naturelle. Enfin, le mariage entre personnes du même sexe a été autorisé.

    Clair et précis, cet ouvrage compte de nombreux encadrés, moments de réflexion juridique et d'approfondissement des notions. Un index détaillé facilite les recherches.

    À jour en octobre 2016 avec :
    - le projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle adopté définitivement le 12 octobre 2016.
    - la loi n° 2015-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant.
    - la jurisprudence la plus récente.

  • Successions et liberalites

    Stéphane Piedelièvre

    • Larcier
    • 30 Septembre 2014

    Le droit des successions et des libéralités a été réformé de manière importante par les lois du 3 décembre 2001 et du 23 juin 2006. L'évolution de la composition des patrimoines, la transformation des structures familiales, la contractualisation croissante du droit de la famille et le souci de respecter plus scrupuleusement la volonté du disposant impliquaient une réforme d'ensemble de cette branche du droit patrimonial de la famille. La philosophie générale de la matière en est sortie transformée.
    La réserve ne présente plus un caractère absolu d'ordre public, puisqu'il sera désormais possible pour un descendant d'y renoncer par avance au profit d'un autre descendant de degré inférieur. À travers la consécration de nouveaux pactes familiaux, le législateur a entendu favoriser l'aspect contractuel dans la transmission des biens.
    L'anticipation successorale est favorisée. De nombreuses règles de notre Code civil avaient beaucoup vieilli et étaient devenues obsolètes. L'acceptation sous bénéficie d'inventaire était peu pratiquée en raison de sa lourdeur. Les règles sur le partage sont simplifiées.
    Avec les années, il est possible de prendre du recul sur cette matière et de constater que malgré la volonté du législateur de rendre la matière plus accessible, il subsiste de nombreuses zones d'incertitudes que le présent ouvrage entend éclaircir.
    L'ouvrage est très utilement complété d'un site, http://www.metiersdudroit.larcier.com, où les étudiants pourront réviser et s'entraîner à la préparation des concours. Le site, accessible aux acquéreurs de l'ouvrage grâce au code d'activation repris en 2e page de couverture, propose des exercices corrigés, des informations diverses et des vidéos.

  • La propriété intellectuelle t.2 ; régime patrimonial

    Bernard Vanbrabant

    • Larcier
    • 5 Septembre 2018

    Une étude générale et approfondie du régime patrimonial des droits intellectuels, à la croisée du droit commun des biens et des contrats et du droit spécial de la propriété intellectuelle.

  • La croissance économique du Brésil nécessite de plus en plus des gains de productivité. Augmenter le taux d'activité industrielle et commerciale s'inscrit dans les objectifs de la politique nationale, qui se pare d'une législation à la fois complexe et innovante.
    Consacré aux droits des affaires, ce livre offrira aux lecteurs des bases solides pour la compréhension non seulement des règlementations spécifiques de ce droit mais également apportera un éclairage nécessaire pour mieux comprendre le droit brésilien, à travers les contributions de praticiens et d'experts ayant une connaissance approfondie du monde entrepreneurial.
    Ce livre s'adresse aux juristes, aux hommes et femmes d'affaires qui veulent, ou doivent, se former à la connaissance actuelle du droit brésilien des affaires et, plus précisément, aux récentes réformes et leurs effets sur le développement économique d'un pays qui occupe désormais une place non négligeable sur la scène internationale.

  • La propriété intellectuelle en dehors de ses frontières

    ,

    • Larcier
    • 1 Octobre 2019

    Le droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies n'est pas statique. Il évolue sans cesse, très certainement sous l'impulsion d'un objet immatériel, qui se joue des lignes de démarcation entre les disciplines et les frontières. L'ouvrage propose d'étudier la circulation du droit de la propriété intellectuelle (brevet, marque, droit d'auteur) et des technologies de l'information (droit du numérique et données personnelles), c'est-à-dire la faculté d'exportation de notre système juridique national ou la capacité d'importation des systèmes extérieurs (internationaux, européens ou étrangers).

  • Après le succès de leur Traité pratique de négociation, paru chez le même éditeur en 2019, les auteurs Hervé Cassan, Professeur de droit, et Marie-Pierre de Bailliencourt, dirigeante d'entreprises, ont voulu aller plus loin en soumettant leur méthode d'action - appelée désormais « méthode par items » - à de grands praticiens de la négociation.

    Les contributeurs présents dans cet ouvrage sont tous des négociateurs professionnels aguerris, respectés, parfois redoutés, reconnus dans leur milieu et bien au-delà. Ils sont diplomates, avocats, dirigeants d'entreprise, médiateurs, syndicalistes, spécialistes de la gestion de crise, directeurs commerciaux, hauts-fonctionnaires nationaux et internationaux...

    En toute liberté, ils nous font bénéficier de leur vaste expérience pratique et partagent, au plus près, leurs pensées, leurs réflexions, voire leurs émotions, à l'occasion des négociations dont ils rendent compte ici.
    Ce faisant, ils viennent enrichir la méthode en prenant possession, à leur guise, des items dont tous soulignent l'importance.

    Il s'agit donc ici, bien plus que d'une illustration, d'un véritable ouvrage de témoignages, livre-compagnon du Traité pratique de négociation.

  • Le nouveau droit d'auteur Nouv.

    Le nouveau droit d'auteur

    Alain Berenboom

    • Larcier
    • 23 Juin 2022

    Tous les titulaires de droits, praticiens et consommateurs trouveront dans ce commentaire l'instrument qui leur permet de décoder les textes belges et internationaux, illustré de nombreux exemples et de la jurisprudence belge et étrangère récente.

  • Dictionnaire des marchés publics Nouv.

    Dictionnaire des marchés publics

    , ,

    • Larcier
    • 23 Juin 2022

    Un dictionnaire. Une suite d'entrées formées de mots et d'expressions, voire d'acronymes égrenés par ordre alphabétique, avec leur définition, des commentaires et des références pour les comprendre et en cerner les contours.

    Des entrées centrées sur les marchés des secteurs classiques, mais avec des prolongements dans les secteurs spéciaux, dans les domaines de la défense et de la sécurité et dans les concessions.

    Des entrées choisies en fonction de l'intérêt qu'elles présentent et de l'expérience des auteurs, rendues abordables dans les limites imposées par le cadre et le format d'un dictionnaire.

    Un dictionnaire raisonné. Des commentaires explicatifs et critiques, de nature à éclairer les textes tels qu'ils sont, le cas échéant, interprétés par la jurisprudence, pour en appréhender les difficultés ou les subtilités, voire les évolutions, pour en lever les éventuelles imprécisions, les flous, les ambiguïtés, ou encore découvrir leurs imperfections et parfois leur caractère énigmatique.

    Des références jurisprudentielles et doctrinales pour élargir la recherche et la réflexion.

    Un dictionnaire qui contient des références aux règles de droit d'États voisins. Des entrées qui mettent en exergue non seulement les références législatives et réglementaires du droit belge qui s'y rapportent, mais aussi les références appropriées du droit communautaire, du droit français, du droit néerlandais et du droit luxembourgeois.

    Des références qui ouvrent la porte à des approches et des règles différentes, alors qu'elles trouvent toutes leur source contemporaine dans les directives et les règlements de l'Union européenne, pour la plupart de la dernière décennie, et qui peuvent présenter un intérêt particulier dans le cadre de relations contractuelles transfrontalières.

  • L'Union européenne est productrice de normes pénales. C'est une réalité assez récente, mais qui a connu des développement fulgurants ces vingt dernières années, avec, dans un premier temps, l'identification de la coopération judiciaire pénale comme une matière d'intérêt commun par le traité de Maastricht, dans un deuxième temps, la définition de l'objectif de la mise en place d'un espace de liberté, de sécurité et de justice, par le traité d'Amsterdam et enfin, dans un troisième temps, la constitution de l'espace de liberté, de sécurité et de justice comme une des politiques de l'Union, par le traité de Lisbonne.
    Les nouvelles normes pénales élaborées dans ce cadre visent tout à la fois à rapprocher les droits nationaux, à améliorer la coopération policière et judiciaire entre les autorités compétentes des États membres, en introduisant notamment des concepts nouveaux comme le principe de disponibilité pour les informations policières ou celui de reconnaissance mutuelle pour les décisions judiciaires, et à apporter une dimension européenne à l'exercice de la justice pénale. C'est ainsi qu'un véritable corpus de normes se constitue progressivement, qui est certes encore parcellaire, mais dont l'empreinte se marque déjà, et de façon toujours plus évidente, sur l'action des législateurs nationaux comme des autorités judiciaires et des autres autorités chargées de la prévention et de la répression des infractions. Ce corpus forme aujourd'hui un nouveau domaine du droit à part entière, qui est le droit pénal européen.
    L'objectif de cet ouvrage est d'introduire le lecteur à ce domaine encore jeune et en mouvement constant. Il ne s'agit pas tant de faire un état des lieux descriptif que de donner des outils pour comprendre la portée des résultats déjà atteints et d'ouvrir des pistes de réflexion pour permettre d'appréhender les enjeux de la mise en place d'une justice pénale européenne. Comment expliquer les choix qui ont présidé à la construction de cet espace ? Quels sont les principes revendiqués ou implicites qui sont à l'oeuvre dans cette entreprise et quelles sont les conséquences voulues ou imprévues des choix qui ont été posés ? Telles sont les questions qui reviendront tout au long de ce livre.
    Le livre rappelle la jeune histoire de l'émergence de ce domaine du droit, il présente le cadre institutionnel dans lequel il se construit depuis le traité de Lisbonne et présente l'ensemble des réalisations dans les trois axes de son développement : le rapprochement des droits, la coopération policière et judiciaire et enfin l'émergence progressive d'une justice pénale européenne ou d'une approche européenne de la justice pénale.
    Cet ouvrage s'adresse aux étudiants qui abordent pour la première fois ce domaine comme une terra incognita, aux praticiens du droit qui sont de plus en plus souvent confrontés sur le terrain à des questions liées au caractère transnational de la criminalité dans le cadre européen, mais aussi à toutes les personnes qui sont intéressées au développement du droit de l'Union européenne et qui, décideurs politiques ou membres de la société civile, veulent donner corps à un projet de justice pénale européenne.

  • Cet ouvrage nous fait découvrir l´Organisation pour l´Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) créée par le Traité de Port-Louis (île Maurice) du 19 octobre 1993 et entré en vigueur le 18 septembre 1995. Afin de créer un espace économique doté d´une sécurité juridique susceptible d´attirer les investissements étrangers et de consolider les investissements nationaux, les États membres se sont fortement inspirés du droit des affaires français, le contexte socio-économique africain n´ayant pas été suffisamment pris en compte dans la mise en place de ce dispositif. Le tissu économique des pays membres de l´OHADA se caractérise par la prédominance du secteur informel sur le secteur formel. Cette étude nous présente le cas du Cameroun dont le secteur informel compte un peu plus de 90% des emplois. Ainsi, bien que ce secteur soit le moteur du développement économique en Afrique, le législateur de l´OHADA n´en a pas suffisamment tenu compte lors de l´élaboration des actes normatifs.
    Le cadre juridique est donc inadapté au secteur informel. Or, pour que l´intégration économique africaine réussisse (c'est l'un des objectifs de l´OHADA), il est nécessaire de considérer tous les acteurs de la vie économique. L´étude vise en ce sens l´identification des mesures qui pourraient être prises dans le cadre de l´espace OHADA d´une part et dans le cadre national camerounais d´autre part, pour élaborer une législation appropriée au secteur informel, le résultat recherché étant la migration progressive des opérateurs du secteur informel vers le secteur formel de l´économie. Cet ouvrage intéressera les magistrats, les avocats spécialisés dans le droit des affaires, les chefs d´entreprise africains, mais également les professionnels de l´économie comme les banquiers, ou encore les professeurs et leurs étudiants. L´ouvrage a été soutenu par le Fonds scientifique Jean Bastin AISBL.

  • Droit des données de la recherche ; science ouverte, innovation, données publiques

    Agnès Robin

    • Larcier
    • 24 Mars 2022

    Depuis que les principes d'ouverture des données ont été affirmés au niveau européen, comme sur le plan national, au service d'une politique de la recherche et de l'innovation particulièrement volontariste, les données de la recherche scientifique sont progressivement devenues un véritable objet de droit. Représentant les données recueillies ou produites à l'occasion d'une activité de recherche scientifique, les données de la recherche ne relèvent pas d'un dispositif légal et réglementaire unique au sein du droit positif européen ou français. Leur gouvernance suppose donc que soient convoquées et maîtrisées un ensemble hétérogène de règles.

    S'appuyant sur la chronologie propre au cycle de vie des données, mais également sur les pratiques développées au sein des communautés disciplinaires, l'ouvrage se propose de comprendre l'environnement juridique des données de la recherche, avant de présenter les règles qui s'appliquent successivement aux opérations d'acquisition et de collecte, puis de diffusion et de partage et, enfin, de réutilisation et de valorisation des données.

    Il s'adresse aux universitaires, chercheurs, doctorants, praticiens du droit (juristes ou avocats) qui ont non seulement à organiser la gouvernance des données de la recherche, mais également à décider de leur sécurisation, conservation, accès, diffusion ou exploitation.

  • En lien étroit avec la place grandissante du numérique dans les sociétés contemporaines, l'essor des objets connectés entraîne une migration massive de la norme vers des objets techniques qui, dans une certaine mesure, échappent à la maîtrise humaine et à celle du droit. En dépit de leurs atouts, ils bouleversent ainsi le système normatif classique.
    Fondée sur une approche transdisciplinaire, la présente étude analyse les difficultés et les enjeux juridiques soulevés par les objets connectés et identifie quelques pistes d'évolution juridique susceptibles d'accompagner l'évolution technologique qui les sous-tend.

    L'étude s'articule autour de quatre points : le potentiel des objets connectés à accroître l'effectivité du droit, les difficultés de qualification juridique, et donc, d'application du droit en présence d'objets connectés, les risques technologiques et juridiques suscités par ce phénomène et le paradigme d'un droit et d'un régime propres aux objets connectés.

    Elle s'adresse à un public varié de juristes et de non-juristes, de praticiens, d'universitaires et d'étudiants et au-delà, à tout citoyen qui s'intéresse aux métamorphoses du système normatif à l'ère du numérique.

    ++++++++++++++ Closely linked to the growing place of digital technology in contemporary societies, the rise of connected objects leads to a massive migration of the norm to technical objects which, to a certain extent, escape human and legal control. In spite of their advantages, they thus overturn the traditional normative system. Based on a transdisciplinary approach, the present study analyses the difficulties and legal issues raised by connected objects and identifies some legal improvements which could accompany the underlying technological evolution.

    The study revolves around four points: the potential of connected objects to increase the effectiveness of the law, the difficulties of legal qualification and therefore, of the application of the law faced with connected objects, the technological and legal risks raised by this phenomenon and the paradigm of legal rules specific to connected objects.

    It is aimed at a varied audience of lawyers and non-lawyers, practitioners, academics and students and beyond that, at any citizen interested in the metamorphosis of the normative system in the digital age.

  • Droit des sociétés

    Collectif

    • Larcier
    • 7 Février 2020

    Comme les précédentes éditions du Précis, cette cinquième édition - publiée chez Larcier dans une autre collection de la Faculté de droit et de criminologie de l'Université catholique de Louvain - analyse minutieusement le droit belge des sociétés ainsi que le droit européen et le droit financier qui leur sont applicables, en tenant compte de l'évolution la plus récente de ces matières.
    Si une longue période sépare les deux dernières éditions, c'est que les auteurs ont attendu la mise en oeuvre d'une réforme très importante, annoncée de longue date, pour l'examiner et la présenter en profondeur et en détails. En effet, la loi du 23 mars 2019, publiée au Moniteur belge du 4 avril, a introduit, dans l'arsenal juridique belge, le nouveau Code des sociétés et des associations (CSA), qui - en gestation depuis 2015 - est entré en vigueur le 1er mai 2019 et s'applique aux sociétés existantes depuis le 1er janvier 2020.
    Le CSA comporte des évolutions marquantes et des modifications a priori judicieuses afin que le droit belge des sociétés devienne plus flexible, fonctionnel, attractif et compétitif. Cette cinquième édition rend compte des changements intervenus, répond aux questions suscitées et traite de thèmes aussi variés qu'essentiels tels que la raison d'être des sociétés (intérêt de la société, distribution d'avantages patrimoniaux aux actionnaires et responsabilité sociétale des entreprises), leur « ubiquité » (critère du siège statutaire), la suppression du capital des SRL et SC et ses conséquences, notamment au regard de la protection des créanciers (valorisation des apports en industrie, tests de solvabilité et de liquidité, démissions et exclusions statutaires ou légales...), l'extension du domaine de la liberté (avec davantage de dispositions supplétives pour instaurer un équilibre entre « prêt-à-porter » et « surmesure »), la pluralité des titres et leur cessibilité à géométrie variable, les nouvelles structures de gouvernance de sociétés anonymes (administrateur unique, structure moniste ou dualiste), les procédures relatives aux conflits d'intérêts, l'indépendance, la révocabilité et la responsabilité des administrateurs ainsi que la loyauté, la fidélitéet l'implication des actionnaires...

  • L'ouvrage décrit le système juridique russe, son droit civil et commercial, droit des sociétés, des valeurs mobilières et des investissements, droit du travail, des biens immatériels, droit comptable et fiscal, administratif, règlement des litiges...

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