L'argus De L'assurance

  • Engins de déplacement personnel motorisés

    Jean-Baptiste Ledall

    • L'argus de l'assurance
    • 9 Décembre 2020

    Les engins de déplacement personnel (EDP) sont notamment :
    - les trottinettes à moteur ;
    - les gyropodes ;
    - gyroroues ;
    - hoverboard, etc.
    L'utilisation de ces véhicules se développe de plus en plus en France. Mais leur utilisation est encore mal encadrée. Faut-il une assurance obligatoire ? Sur quelles routes peuvent-ils circuler ? A partir de quel âge ? Comment gérer et indemniser les accidents causés par ces véhicules ?
    Objectif de l'ouvrage :
    L'ouvrage a vocation à expliquer les règles applicables (code de la route, code des assurances, code pénal) et à analyser les premières décisions des tribunaux sur ces sujets.
    Cible : assureurs, avocats, juristes.

  • Devoir d'information et de conseil en assurance

    François Couilbault

    • L'argus de l'assurance
    • 16 Janvier 2019

    Le distributeur d'assurance (intermédiaire ou assureur pour certains produits) doit tout mettre en oeuvre pour fournir un conseil adapté aux besoins et objectifs de son client. Les articles L. 520-1, R. 520-1 et suivants du Code des assurances prévoient uneobligation d'information et un devoir de conseilgénérale s'appliquant à tous les contrats (excepté les grands risques et la réassurance). Pour l'assurance vie, l'obligation s'étend aux assureurs qui vendent en direct (art. L. 132-27-1 qui précise que le conseil doit aussi prendre encompte la connaissance et l'expérience du client en matière financière). Les différentes étapes de ces obligations ainsi que des recommandations de l'ACPR, «bonnes pratiques» à mettre en oeuvre par les professionnels seront déclinées dans cet ouvrageà partir d'exemples concrets.

  • Les grands principes de la comptabilité d'assurance

    Eric Williot

    • L'argus de l'assurance
    • 9 Octobre 2019

    "L'ouvrage analyse les différentes règles comptables à respecter. Cette 8e édition est à jour des dernières réformes majeures : les normes IFRS 9 (relatives aux instruments financiers) et IFRS 17 (relatives aux Contrats d'assurance). Les normes IFRS (International financial reporting standards) sont les normes internationales d'informations financières destinées à standardiser la présentation des données comptables échangées au niveau international. Les assureurs ont un plan comptable spécifique qui vise à sécuriser les engagements pris envers leurs clients.
    "

  • Gérer les risques sous solvabilité t.2

    ,

    • L'argus de l'assurance
    • 7 Juin 2017

    L'analyse par les risques est le fondement de la réforme du régime prudentiel issu de la directive solvabilité 2. Dans ce cadre, pour être à même de développer leur activité économique et répondre à leurs nouvelles exigences prudentielles, les organismes d'assurances doivent savoir gérer les risques auxquels ils s'exposent. D'autant plus que la maîtrise de ces derniers, source de sécurité mais aussi d'opportunités sur un marché concurrentiel, s'incorpore désormais directement dans leur stratégie d'entreprise. Ainsi la gouvernance, assise sur le pilier 2 de la directive européenne, doit s'appuyer sur une approche opérationnelle du risque. C'est pourquoi l'ouvrage aborde les différentes acceptions du risque, les concepts de l'ORSA, de la gestion transverse et du profil de risques ou encore le processus de reporting systématisé auprès des organes d'administration, de gestion ou de contrôle.

  • Appliquer la gouvernance sous Solvabilité 2

    Marie-Laure Dreyfuss

    • L'argus de l'assurance
    • 7 Septembre 2016

    L'entrée en vigueur de Solvabilité 2 depuis janvier 2016 à changé profondément l'univers réglementaire au sein duquel évoluent les organismes d'assurance et de réassurance européens. La nouvelle réglementation impose un renforcement des exigences en matière de gouvernance.
    Le système de gouvernance est donc placé au centre du nouveau système prudentiel, l'un des principes de base de Solvabilité résidant en effet dans l'idée selon laquelle l'efficacité d'un régime prudentiel repose sur une gouvernance appropriée des organismes contrôlés. Le terme « Gouvernance » ne vise pas uniquement les règles relatives à l'organisation et au fonctionnement des instances décisionnelles des organismes, il s'applique aussi au contrôle interne entendu dans une acception très large.

  • Mettre en place les quatre fonctions clés de solvabilité t.2

    ,

    • L'argus de l'assurance
    • 7 Février 2018

    Issues de la réforme Solvabilité 2, quels sont la définition et le rôle de chacune des fonctions clés (actuarielle, gestion des risques, vérification de la conformité et audit interne) dans les organismes d'assurance et de réassurance ? Comment la mise en place de ces fonctions peut-elle s'intégrer à l'existant ? Quels sont les impacts sur l'organisation des organismes d'assurance ? Comment s'assure-t-on de l'indépendance des fonctions clés ? Ce sont autant de questions auxquelles cet ouvrage répond. Il propose une analyse approfondie et pratique des exigences règlementaires en précisant à chaque fois les zones d'interprétation possibles, une synthèse des pratiques de marché ainsi que des principales problématiques observées en s'appuyant sur des illustrations provenant d'un panel d'acteurs variés.

  • Les assurances dommages aux biens de l'entreprise

    Philippe Laroche

    • L'argus de l'assurance
    • 7 Septembre 2016

    Objectifs de l'ouvrage : Analyser les risques particuliers pesant sur les entreprises et les techniques assurantielles qui existent pour s'en prémunir et couvrir ces risques spécifiques de la façon la plus adaptée.

  • Guide de l'assurance transport et logistique (3e édition)

    Jean-Patrick Marcq

    • L'argus de l'assurance
    • 12 Octobre 2016

    Objectifs de l'ouvrage :
    - Etudier les différents risques susceptibles d'être générés par le transport de marchandises et la logistique, comment les prévenir ou les contrôler.
    - présenter le marché de l'assurance transport et logistique (acteurs, règles et usages).
    - analyser le cadre juridique réglementant le transfert des risques transports et logistique vers les assureurs.
    L'ouvrage est divisé en 2 parties : 1/ Les risques en matière de transport de marchandises et de logistique. 2/ L'assurance transport et logistique.

  • Gestion de sinistres, mode d'emploi

    ,

    • L'argus de l'assurance
    • 10 Avril 2019

    Tout pour comprendre le métier de gestionnaire de sinistre. L'ouvrage propose un plan chronologique de la déclaration à la clôture du sinistre. Sommaire : 1. Les vérifications relatives à la déclaration de sinistre. 2. Les vérifications relatives au contrat. 3. L'évaluation du dossier.

  • Fonctionnement et spécificités des mutuelles

    ,

    • L'argus de l'assurance
    • 11 Décembre 2019

    "Les mutuelles relevant du Code de la mutualité sont des organismes d'assurance avec un statut un peu particulier puisqu'elles n'ont pas de but lucratif. Elles sont régies par le système dit ""un homme, une voix"" et pratiquent des activités relevant de l'économie sociale et solidaire ou de l'action sociale. Elles relèvent du Code de la mutualité et sont donc à distinguer des mutuelles d'assurances qui relèvent du Code des assurances.

    Cet ouvrage propose de se concentrer sur le fonctionnement de ces organismes en répondant à cinq grandes questions :
    - Qu'est-ce qui caractérise une mutuelle ?
    - Quel peut être l'objet d'une mutuelle ?
    - Comment fonctionne l'Assemblée générale d'une mutuelle ?
    - Comment administrer une mutuelle ?
    - Comment une mutuelle peut-elle se restructurer ?
    "

  • Comprendre la protection sociale des travailleurs indépendants

    Sylvie Dutoit

    • L'argus de l'assurance
    • 12 Septembre 2018

    Comprendre la protection sociale des travailleurs indépendants, tant du point de vue de leur couverture de base que de leur couverture sociale complémentaire. Ouvrage qui ne vise que les TNS du secteur privé non agricole. Présenter l'évolution du régime de protection sociale des indépendants : depuis le 1er janvier 2018 les travailleurs indépendants sont rattachés au régime général de la Sécurité sociale. Une période transitoire de 2 ans du 1erjanvier 2018 au 31 décembre 2019 est prévue pour intégrer progressivement la gestion du régime des indépendants dans les caisses du régime général.
    L'assurance maladie sera gérée par les CPAM, la retraite de base par les CARSAT (Caisse d'Assurance Retraite et de Santé au Travail), le recouvrement des cotisations par les URSSAF, dans les DOM par les CGSS (Caisse Générale de Sécurité Sociale).

  • Risques et assurances des collectivités locales

    Collectif

    • L'argus de l'assurance
    • 9 Octobre 2014

    Les collectivités locales se sont vu attribuer au fil du temps une multitude de compétences. Leur champ d'intervention s'est progressivement élargi, soit directement, soit par le biais de structures qu'elles contrôlent. Ce transfert de compétences de l'Etat vers l'échelon local s'est accompagné d'un transfert de moyens humains et matériels, et par voie de conséquence, d'un transfert du risque lié à ces activités. Les collectivités locales sont amenées à rendre des comptes non seulement sur leurs propres décisions et actions mais aussi sur les activités qui se développent sur leur périmètre de responsabilité. Dans un contexte politico-économique sensible, il est aujourd'hui primordial pour les différentes entités de s'engager dans une politique de prévention non seulement pour veiller à l'utilisation rationnelle et à la préservation de leurs ressources humaines, matérielles et financières, mais aussi pour faire preuve de robustesse et de résilience.Cet ouvrage, à la fois pédagogique et opérationnel, structuré en cinq parties, permet de comprendre ces enjeux :1re partie : L'assurance à l'usage des risques publics ;2e partie : La gestion des risques ;3e partie : Les acteurs de l'assurance ;4e partie : Comment bien acheter l'assurance ;5e partie : L'assurance des risques transférés.Les développements intègrent des exemples concrets d'actions, des conseils et des schémas pratiques.Les points forts :Accompagnez les collectivités locales dans la gestion de leurs assurancesIdentifiez les risques courants et spécifiques liés aux décisions, actions et activités des acteurs publicsBénéficiez d'un ouvrage pédagogique et opérationnel illustré d'exemples concrets d'actions, de conseils et de schémas pratiques

  • Plan comptable des entreprises d'assurance

    Eric Williot

    • L'argus de l'assurance
    • 9 Novembre 2016

    Les organismes d'assurance (sociétés d'assurance, mutuelles, institutions de prévoyance) sont soumis depuis des années à des plans comptables qui leur sont spécifiques, liés à leur activité particulière et à leur cycle d'exploitation inversé. Depuis 2016, la comptabilité d'assurance connaît des évolutions majeures : - au niveau réglementaire, la directive Solvabilité II est devenue le nouveau référentiel, imposant aux entités qui y sont soumises de mettre en oeuvre leur stratégie/pilotage avec la couverture de leur solvabilité comme fil conducteur. - au niveau comptable, la transposition de cette directive a transféré vers l'ANC (Autorité des normes comptables) les prescriptions comptables auparavant contenues dans les Code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale. L'ANC a produit un nouveau règlement (n° 2015-11), texte unique de référence pour organiser et harmoniser les spécificités comptables des 3 acteurs du secteur. Ce règlement met notamment en place un plan comptable des entreprises d'assurance commun à ces 3 acteurs : l'objet de cet ouvrage est de commenter ce plan.

  • E-assurance, m-assurance

    ,

    • L'argus de l'assurance
    • 12 Novembre 2015

    L'omniprésence d'internet et l'émergence des smartphones, des tablettes et autres objets connectés oblige les assureurs à optimiser leur présence en ligne. Depuis l'ancienne édition de l'ouvrage (2007), les assureurs ont su s'approprier le marché et se positionner en ligne.
    Quels produits d'assurance se vendent le mieux en ligne ? Comment se différencier face aux référents du marché et aux nouveaux entrants ? Quel positionnement tarifaire ? Comment gérer la relation client multicanal et les contrats ? Quelles sont les obligations juridiques et techniques de la souscription en ligne (écrits et signature éléctronique, conclusion et gestion du contrat à distance, protection du consommateur sur internet) ?
    Autant de problématiques auxquelles cet ouvrage apporte des réponses, illustrées des meilleures pratiques françaises et étrangères.

  • Guide fiscal de l'intermédiaire d'assurance

    Sophie Jerolon

    • L'argus de l'assurance
    • 3 Février 2016

    L'intermédiaire d'assurance est celui qui, contre rémunération, présente, propose ou aide à conclure des contrats d'assurance ou à réaliser d'autres travaux préparatoires à leur conclusion. L'intermédiaire d'assurance a certaines obligations fiscales tout au long de son activité : dès la création de son entreprise avec l'acquisition de son portefeuille et le paiement de droits de mutations, au fur et à mesure de son activité avec les résultats qu'il dégage, et sur les plus-values professionnelles lors de la cession du portefeuille d'assurance ou de l'entreprise, ou à l'occasion de son départ à la retraite. Au 31/12/2014, 22 272 courtiers en assurance et 11 687 agents généraux d'assurance sont inscrits.

    Sommaire : Chapitre 1 - Maîtriser l'imposition des revenus de l'intermédiaire d'assurance. Chapitre 2 - Déterminer l'application de la TVA sur les activités de l'intermédiaire d'assurance. Chapitre 3 - Mesurer les impacts fiscaux de la collaboration entre intermédiaires en assurances. Chapitre 4 - Anticiper la fiscalité de la cessation d'activité de l'intermédiaire d'assurance. Chapitre 5 - Réagir face à un contrôle fiscal.

  • Code monétaire et financier ; commenté (édition 2016)

    Luc Grynbaum

    • L'argus de l'assurance
    • 3 Février 2016

    1e édition commentée (édition annuelle). Ouvrage de référence sur le droit monétaire et financier : le texte intégral et officiel à jour au 1er janvier 2016, commenté article par article, enrichi de l'analyse de la jurisprudence (décisions des tribunaux) la plus pertinente et récente et de références bibliographiques. Chaque article dispose d'un intitulé permettant d'en cibler directement le contenu (exclusivité des codes Argus).

  • Assurance de personnes

    François Couilbault

    • L'argus de l'assurance
    • 3 Février 2016

    L'objectif de cet ouvrage est de rassembler toute la réglementation des contrats, des opérateurs et des produits en assurances de personnes.
    Sommaire de l'ouvrage :
    - L'environnement des assurances de personnes : règles générales des assurances de personnes (classifications et caratéristiques,protection sociale, opérateurs du marché), règles techniques des assurances de personnes (fondamentaux, tarification, provisionnement, comptes de résultats, gamme des produits individuels).
    - Les assurances individuelles : assurance vie (règles de souscription et de règlement des sinistres, cadre juridique et fiscal), autres assurances de personnes (santé, individuelle accident, garantie des accidents de la vie - GAV, dépendance, obsèques).
    - Les assurances collectives : règles juridiques applicables aux assurances collectives, contrats d'assurances collectives des salariés (prévoyance complémentaire, retraite par capitalisation), contrats collectifs spécifiques (contrats Madelin, le PERP, emprunteurs).

  • Pièges et astuces de la clause bénéficiaire

    Nadia Hadj-Chaib Candeille

    • L'argus de l'assurance
    • 6 Décembre 2017

    Mettre en avant l'importance et les enjeux de la rédaction d'une clause bénéficiaire dans un contrat d'assurance vie. Connaître les différents types de clauses, les formulations, leurs avantages et leur impact sur la succession, les évolutions de jurisprudence, les pièges à éviter et les astuces d'une bonne rédaction... Ouvrage indispensable à la compréhension des mécanismes de l'assurance vie.

    Nadia Hadj-Chaïb Candeille, avocate au Barreau de Paris, Docteur en droit, maître de conférences associé à l'Université Paris II Panthéon-Assas.

  • Distribution et gouvernance et surveillance des produits d'assurance

    ,

    • L'argus de l'assurance
    • 9 Mars 2018

    "Product Oversight and Governance" (POG) signifie "Surveillance et gouvernance des produits". La POG intervient dès le stade de la conception du produit puis tout au long de la vie de celui-ci. Le distributeur doit réunir un comité de lancement des produits (risques techniques, marketing, commerciaux...) qui va les tester et mettre en place des processus de distribution adaptés. Cet ouvrage sur la POG permet d'apporter des réponses aux questions suivantes : à qui s'adresse le produit ? comment est-il distribué ? quelle est sa pertinence ?
    Ouvrage au coeur de l'actualité avec la directive européenne 2016/97 du Parlement européen et du Conseil du 20 janvier 2016 sur la distribution d'assurance, dite "IDD" (Insurance Distribution Directive) qui a pour objet d'harmoniser les dispositions nationales relatives à la distribution d'assurances et de réassurances, de permettre aux consommateurs de bénéficier du même niveau de protection et de favoriser les échanges transfrontaliers.

    Marie-Laure Dreyfuss, associée et responsable du pôle gouvernance au sein d'Actuaris, ancienne directrice adjointe des contrôles spécialisés et transversaux et chef du projet Solvabilité 2 au sein de l'ACPR et directrice de cabinet du secrétaire général de l'Acam. Elle a participé aux publications "La substitution entre mutuelles", "Maîtriser le reporting Solvabilité 2" et a réalisé un ouvrage sur les grands principes de Solvabilité 2.

  • Les assureurs face à l'action de groupe

    Pierre-Yves Rossignol

    • L'argus de l'assurance
    • 11 Mars 2015

    Réforme profonde du droit à la consommation, la loi « Hamon » du 17 mars 2014 a introduit en France l'action de groupe, la « Class action » à la française. Triomphe des associations de consommateurs agréées, cette loi a pour objectif de rééquilibrer le rapport de force entre les consommateurs et les professionnels. Tous les assureurs peuvent se voir aujourd'hui confrontés à une action de groupe mettant en cause leur responsabilité. Vous suivrez dans cet ouvrage le déroulement de cette procédure relativement complexe et la place que peut y jouer l'assureur y est particulièrement étudiée. Cet ouvrage est destiné aux juristes, dirigeants d'entreprises et responsables du contentieux qui pourront dans l'avenir se trouver confrontés à ces nouvelles actions de groupe. Son but est d'offrir aux lecteurs des solutions opérationnelles pour faire face aux questions qu'ils ne manqueront pas de se poser.Les points forts : Comprendre l'introduction d'une action de groupe mettant en cause votre responsabilitéAnalysez le déroulement de la procédure judiciaireBénéficiez par ce guide, de solutions opérationnelles afin d'anticiper et de limiter les effets de l'action de groupe

  • L'assurance Takaful

    Valentine Baudoin

    • L'argus de l'assurance
    • 16 Septembre 2015

    Tout comme une mutuelle d'assurance, une compagnie Takaful permet de mutualiser les risques et de répartir les pertes éventuelles entre l'ensemble des assurés. Ainsi, les membres d'une compagnie d'assurance takaful sont à la fois assureurs (« propriétaires » des fonds gérés par la compagnie) et assurés (bénéficiaires en cas de sinistre).
    Pour qu'une assurance soit conforme aux règles de l'islam, elle doit être certifiée HALAL (légale). Il ne s'agit pas des conditions financières du produit mais de la façon dont la compagnie d'assurance gère les primes. Les contrats doivent être sous forme de donation pour l'intérêt mutuel des participants (les souscripteurs). Le surplus de souscription est reversé aux participants afin que les actionnaires n'aient aucune prise sur les bénéfices de souscription, les primes doivent être investies dans des fonds qui n'ont pas d'intérêt et qui sont conformes à la sharia.

  • Guide pratique 2018 ; le véhicule de collection

    Collectif

    • L'argus de l'assurance
    • 6 Décembre 2017

    Le CA annuel généré par les véhicules de collection atteint 4 milliards d'euros (source FIVA, Fédération internationale des véhicules anciens). Il existe en france 800 000 véhicules répondant à la « définition » du véhicule de collection. Tous ces véhicules ne sont pas forcément en état de rouler mais ils représentent une activité certaine pour les professionnels du secteur (collectionneurs, maison de vente aux enchères, assureurs, avocats, administration publique...). Le profil du propriétaire d'un véhicule de collection a évolué. Ce type de véhicule n'est plus réservé exclusivement à un public fortuné. Les 800 000 véhicules sont répartis sur 230 000 propriétaires dont 47 % ont des revenus annuels inférieurs à 40 000 euros, 24 % se situent entre 40 000 et 60 000 euros et 29 % dépassent cette dernière somme. Il est aujourd'hui possible d'acquérir un véhicule de collection pour une somme entre 8 et 10 mille euros. L'objectif de l'ouvrage est de répondre aux questionnements juridiques et pratiques des passionnés de véhicules de collection.

    Sous la coordination de J.-B. Le Dall (Avocat, spécialiste du droit routier) : Christophe Lièvremont (Avocat), Joël Fleury (Classic cars conseil), Wanda Hannecart-Weith (Avovat associée - Artmonia Partners), Delphine Pomin (Avocat Associée - Artmonia Partners), Lucien François-Bernard (courtier d'assurance, AON Classic cars).

  • épargne, retraite, prévoyance d'entreprise (2e édition)

    Michel Hallopeau

    • L'argus de l'assurance
    • 6 Avril 2011

    Face aux désengagements progressifs des régimes de Sécurité sociale, l'épargne, la retraite et la prévoyance complémentaires sont au centre des préoccupations des salariés bien sûr mais aussi des chefs d'entreprises qui souhaitent agir sur l'implication professionnelle et trouver des voies pour rémunérer autrement.
    Pourquoi, pour qui et comment mettre en place un régime d'épargne salariale ou de protection sociale complémentaire ? Pour vous aider à faire les bons choix sur des sujets de plus en plus complexes, une équipe d'auteurs pluridisciplinaire a, pour chaque régime, juxtaposé les techniques en jeu et examiné l'ensemble des paramètres à travers une analyse juridique, actuarielle, financière et ressources humaines complète.
    Ainsi, l'ouvrage : recense les besoins des salariés et des objectifs poursuivis par l'employeur ; développe les dispositifs envisageables, leurs modalités de mise en oeuvre et d'évolution dans l'entreprise au regard des droits du travail, de la Sécurité sociale, des sociétés, de la fiscalité mais aussi des aspects actuariels, financiers et RH ; examine, au cas par cas, chacune des applications concrètes selon l'horizon de temps envisagé et ses modes de financement (salarial, patronal, partagé,...) ; propose des méthodes de mise en place à travers des exemples de situations réelles auxquelles l'entreprise et ses salariés peuvent être confrontés.
    Cet ouvrage, exhaustif et résolument opérationnel, s'adresse aux chefs d'entreprise, aux salariés et leurs représentants, aux organismes assureurs et gestionnaires d'épargne salariale, aux intermédiaires d'assurance et sociétés de conseil.

empty