Rayons
- Littérature générale
- Jeunesse
- Bandes dessinées / Comics / Mangas
- Policier & Thriller
- Romance
- Fantasy & Science-fiction
- Vie pratique & Loisirs
- Tourisme & Voyages
- Arts et spectacles
- Religion & Esotérisme
Institut Universitaire Varenne
-
Annuaire de justice pénale internationale et transitionnelle 2015
Collectif
- Institut universitaire varenne
- Transition & Justice
- 6 Février 2018
- 9782370321275
Sous la direction de Jean-Pierre Massias, Xavier Philippe et Pascal Plas.
-
Les mariages forcés et le droit
Collectif
- Institut universitaire varenne
- Colloques & Essais
- 3 Juillet 2018
- 9782370321664
Le phénomène des mariages forcés recouvre l'ensemble des situations dans lesquelles un individu, mineur ou majeur, est contraint de former une union civile ou religieuse sans son libre et plein consentement. Cette pratique résulte le plus souvent de contraintes sociales ou familiales associées à des convictions religieuses ou culturelles.
Des règles spécifiques ont été développées afin d'endiguer ce phénomène. Outre les instruments internationaux de protection des droits de l'homme qui énoncent que le mariage ne peut être conclu qu'avec le libre et plein consentement des futurs époux, des législations nationales tentent d'encadrer cette pratique, notamment en modifiant l'âge légal minimum du mariage ou en établissant des sanctions pénales contre ceux qui planifient ou célèbrent l'union. L'élaboration d'un cadre juridique efficace aux échelles régionale et internationale est cependant rendue difficile par la disparité des législations.
Le présent ouvrage approfondit les réflexions menées lors de plusieurs conférences organisées par l'IRDEIC (Université Toulouse 1 Capitole). Les contributions qui y sont réunies, issues des analyses d'universitaires et de praticiens, abordent les problématiques juridiques engendrées par les mariages forcés et les pratiques qui y sont associées.
-
La crise des exceptions en droit d'auteur ; étude paradigmatique
Dariusz Piatek
- Institut universitaire varenne
- Theses
- 19 Décembre 2017
- 9782370321367
La condition, la forme et la justification théorique des exceptions sont aujourd'hui au coeur du débat sur l'avenir du droit d'auteur. L'objectif primaire de ces normes particulières est de garantir la cohérence du droit d'auteur. Pourtant les chercheurs s'accordent sur la nécessité de leur reconceptualisation.
Cette thèse a pour but de découvrir la signification, les origines et les conséquences de la crise qu'engendre le ressentiment à l'égard des exceptions aux droits de l'auteur dans leur forme actuelle. Tenant compte d'une certaine fragilité axiologique de la matière, elle essaie d'appréhender les phénomènes étudiés selon une posture épistémologique neutre. À cet égard, la théorie des paradigmes scientifiques lui offre un cadre d'analyse scindé en deux. La reconstruction de l'état normal et voulu des principes élaborés par la tradition française du droit d'auteur en matière d'exceptions permet de repérer les signes de leur dépassement par la réalité juridique mouvante.
De cette analyse résulte d'abord le modèle d'une exception cohérente, internalisé par le droit d'auteur objectif qui a complètement résolu le conflit entre la création et la consommation des oeuvres de l'esprit. Cette image est ensuite confrontée à des forces destructrices ayant leur origine dans des normes extérieures au droit d'auteur objectif. Celles-ci se substituent aux exceptions prévues par ce droit d'auteur et remettent en question l'idée de son autarcie.
L'image idyllique du droit d'auteur autosuffisant n'est toutefois pas une utopie. Entre l'état normal et la maladie des exceptions se noue un lien dialectique. Vus ensemble, ces deux éléments s'éclairent réciproquement, de sorte que la crise qui les résume devient un processus réversible.
-
Le préjudice économique pur
Mathilde Cayot
- Institut universitaire varenne
- Theses
- 19 Décembre 2017
- 9782370321466
Le préjudice économique pur est celui qui ne résulte ni d'une atteinte à la personne, ni d'une atteinte aux biens et qui génère des conséquences économiques négatives comme c'est le cas du dommage causé à l'économie, ou encore celui du préjudice résultant d'un acte de concurrence déloyale. Cette notion est peu connue du droit français. La pratique montre cependant que certains préjudices économiques relevant de cette définition existent et sont indemnisés. De cette constatation pratique résultent différentes difficultés. Il existe un amalgame entre ce préjudice économique pur et les préjudices économiques qui, au contraire, sont le résultat d'une atteinte à la personne ou aux biens. Cet amalgame nuit à l'encadrement juridique du préjudice économique pur. Plus encore, l'absence de régime juridique adapté emporte une dénaturation des mécanismes de la responsabilité civile tant les critères traditionnels de celle-ci sont mis à mal dès qu'il s'agit de réparer un préjudice économique pur. Divers exemples illustrent ces difficultés. Le dommage causé à l'économie, par exemple, ou encore le préjudice subi en matière de concurrence déloyale, pour lesquels le caractère certain est rarement établi. Il conviendrait, dès lors, d'adapter, d'aménager les règles existantes afin de parvenir à un encadrement efficace du préjudice économique pur. Participent de ces aménagements, la question, déjà ancienne, des dommages et intérêts punitifs, ou encore le renouvellement de la question de la réparation « économique » en nature par la restitution du « surprofit » comme proposé par certains. Un cadre juridique adapté pourrait ainsi régir les critères d'existence du préjudice économique pur, d'une part, et ses critères d'évaluation, d'autre part.
-
Les innovations de la réforme du droit des contrats
Sarah Bros, Collectif
- Institut universitaire varenne
- Colloques & Essais
- 19 Juin 2018
- 9782370321602
L'ouvrage réunit les contributions au colloque Les Innovations de la réforme du droit des contrats qui s'est tenu quelques mois après la promulgation de l'ordonnance du 10 février 2016 à l'Université d'Évry-Val d'Essonne. Les auteurs ont traité de quelques innovations marquantes de la première réforme d'ampleur qui est réalisée en droit des contrats dans le Code civil depuis 1804. Sont étudiés les dispositions liminaires de l'Ordonnance, ainsi que les textes relatifs aux avant-contrats, à l'équilibre dans la formation du contrat, au prix, aux restitutions suite à la disparition du contrat, ainsi que les règles applicables à la cession de contrat, en cas d'inexécution, ainsi qu'une étude sommaire des standards.
-
La radicalisation religieuse saisie par le droit
Olivia Bui-Xuan, Collectif
- Institut universitaire varenne
- Colloques & Essais
- 3 Juillet 2018
- 9782370321657
En quelques années, le droit s'est saisi de la radicalisation religieuse : des textes et des décisions de justice se réfèrent, directement ou indirectement, à cette notion et en font procéder des effets juridiques.
Au regard de la violence des actes commis par des individus radicalisés, le droit ne semble plus pouvoir se désintéresser de cette question.
Dans le même temps, la logique anticipatoire sur laquelle repose en grande partie le traitement juridique de la radicalisation religieuse peut susciter des inquiétudes en termes de garantie des droits et libertés.
L'appréhension par le droit de la radicalisation religieuse soulève en effet un certain nombre de difficultés liées à l'élasticité d'une notion dont les contours restent difficiles à tracer. Ses conséquences sont par ailleurs importantes puisqu'elle a contribué à faire évoluer le périmètre de l'ordre public et à rendre plus poreuse la frontière entre police administrative et police judiciaire.
En réunissant les contributions de juristes publicistes et privatistes, cet ouvrage propose la première analyse juridique transversale de la radicalisation religieuse.
-
L'intérêt de l'enfant : mythe ou réalité ?
Collectif
- Institut universitaire varenne
- Colloques & Essais
- 2 Octobre 2018
- 9782370321725
Alors que pendant longtemps, l'enfant n'a été qu'objet de protection juridique car il était considéré que la protection relevait naturellement de la famille, progressivement ont été mises en place par l'État des mesures censées assurer l'intérêt de l'enfant. L'enfant est alors devenu sujet de protection. Ainsi, graduellement a été consacrée la notion d'intérêt ou d'intérêt supérieur de l'enfant.
Toutefois, la notion juridique apparaît difficilement saisissable et la supériorité de l'intérêt de l'enfant semble être remise en cause lors de son application concrète.
Dans le cadre du colloque, qui a eu lieu à Aix-Marseille Université, le 4 décembre 2017, a donc été engagée une réflexion transversale, pluridisciplinaire afin de se rapprocher d'une vision plus juste de cette notion. Cette dernière se retrouve, en effet, dans différentes branches du droit qui ont été sensibles aux évolutions connues en pédopsychiatrie. Aussi était-il opportun de croiser les regards du médecin, des sociologues, des juristes en droits international, européen, étranger et interne pris dans sa très grande diversité.
-
Vérité et mémoire dans les processus de réconciliation
Collectif
- Institut universitaire varenne
- Transition & Justice
- 3 Avril 2018
- 9782370320766
Egia eta Oroimena adiskidetze prozesuetan.
Liburu honetan 2014ko urriak 13an Donostiako Bakearen Etxean mintegian parte hartu zuten adituen hitzaldiak jasotzen dira. Nazioarte mailan adituak diren hizlariek berradiskidetzea helburu duen gizarte batentzat Egia eta Memoriaren beharra azpimarratu zuten, bakoitzak bere lan esparrutik. Liburu honetan jasotzen diren ikuspegi eta iritzi ezberdinak bizikidetza lortzearren egiten ari garen bidean, irakurlearentzat lagungarri izatea espero dugu.
Vérité et Mémoire dans les processus de réconciliation.
Ce livre recueille les conférences présentées au séminaire organisé à la Maison de la Paix de Saint-Sébastien le 13 octobre 2014. Les experts, reconnus au plan international dans leurs domaines respectifs, ont tous souligné que toute société qui souhaite la réconciliation a besoin d'aborder la Vérité et la Mémoire. Nous souhaitons que les divers points de vue et opinions recueillis dans le présent livre accompagnent le lecteur ou la lectrice engagé sur le chemin vers la réconciliation.
Verdad y Memoria en los procesos de reconciliación.
Este libro recoge las conferencias impartidas en el seminario celebrado en la Casa de la Paz de San Sebastián el 13 de octubre de 2014. Los expertos, reconocidos a nivel internacional en sus respectivos ámbitos, coincidieron en remarcar que cualquier sociedad que desee la reconciliación necesita abordar la Verdad y la Memoria. Esperamos que las diferentes perspectivas y opiniones recogidas en el presente libro ayuden al lector o lectora en el camino en busca de la reconciliación.
Truth and Memory in Reconciliation Processes.
This book contains the lectures given by the experts who took part in the seminar held at the House of Peace in San Sebastian on October 13, 2014. The speakers, renowned experts in the international arena in their respective fields, all remarked that any society that wants reconciliation needs to address Truth and Memory. We would like the different perspectives and opinions included in this book to help the reader on the journey in search of reconciliation.
-
âge(s) et droit(s) ; de la minorité à la vieillesse au miroir du droit
Didier Blanc
- Institut universitaire varenne
- Colloques & Essais
- 29 Novembre 2016
- 9782370320858
Sans être une notion juridique, l'âge est une donnée saisie par le droit en ce qu'il permet de constituer des catégories déterminant les règles applicables. Si l'âge chronologique fondé sur la date de naissance a pour lui la simplicité, le droit s'attache le plus souvent à un âge social assignant une identité et un statut, tandis que l'âge biologique désignant l'état physique et cognitif, et l'âge psychologique traduisant une évaluation personnelle de son propre âge ne sont que marginalement mobilisés.
Ainsi, soumis à un processus évolutif, l'âge comporte une indissoluble dimension plurielle à l'image du droit(s).
De nombreux champs disciplinaires (droit de la consommation, droits européens, droit des finances sociales, droit de la fonction publique, droit pénal, droit de la sécurité sociale?) font de l'âge un critère d'application sous l'angle d'une différenciation sans que sa détermination réponde à une qualification objective.
Toutefois, il est possible de dégager de la relation entre âge(s) et droit(s) une constante : les deux extrémités de la vie, l'enfance et la vieillesse, sont perçues comme des périodes de vulnérabilité nécessitant un traitement juridique distinct. À cet égard, la loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement est parfaitement illustrative des mutations juridiques à l'oeuvre. Aussi, l'ambition de cet ouvrage est-elle, entre autres, d'analyser en quoi le droit, vu comme le reflet d'un environnement économique, social, budgétaire et financier, aborde cette « révolution de l'âge ».
-
La dissimulation en droit pénal
Marie Carrasco-Daëron
- Institut universitaire varenne
- Theses
- 20 Décembre 2016
- 9782370320988
Cette étude sur « la dissimulation en droit pénal » implique de s'intéresser à la sémantique du mot pour comprendre comment le droit l'utilise. La tâche n'est pas aisée en raison des différents sens et connotations qui s'en dégagent et qui évoluent avec la société. La dissimulation est bien un concept utilisé dans la loi et la jurisprudence, sa définition correspond au fait de ne pas laisser apparaître, volontairement, la réalité d'une information ou d'une infraction en la taisant ou en la transformant, dans le but de défendre des intérêts personnels ou d'attenter aux intérêts d'autrui ou à l'intérêt public. À partir de là, une double analyse a été abordée dans cette thèse.
Il est d'abord apparu nécessaire de détailler comment le droit pénal appréhende la dissimulation. Elle est tantôt consacrée, tantôt condamnée. Établir cette distinction s'avère complexe à la lecture de textes légaux dont l'articulation n'est pas toujours claire. La difficulté tient aussi à l'évolution de la hiérarchie des valeurs à protéger.
Il a été ensuite question de s'intéresser à la réaction du droit pénal face à la dissimulation rendant opaque une infraction et constitutive d'un obstacle à l'efficacité de la justice. Le droit commun de la procédure pénale, qui de manière générale a une tendance à favoriser les conditions de constatation et de preuve des infractions, profite à la lutte contre les infractions dissimulées. Mais, plus spécifiquement, le législateur et la jurisprudence ont créé des régimes dérogatoires de constatation, de preuve et de poursuite des infractions dissimulées afin d'en dépasser les difficultés et de favoriser l'efficacité de la justice.
La dissimulation est aujourd'hui autant indispensable que suspecte au point de donner de l'attrait à son contraire, la transparence. Celle-ci a l'inconvénient d'empêcher cette belle vertu qu'est la dissimulation légitime, mais a l'énorme avantage d'éviter ce fléau social qu'est la dissimulation obstacle. Inversement, mal maîtrisée, la transparence cesse d'être bénéfique. La dissimulation peut alors apparaître comme un garde-fou dont les vertus méritent d'être appréciées. Le concept de la dissimulation répond alors à la recherche d'un équilibre. Le législateur est soucieux de s'adapter à l'évolution de la criminalité, mais ne doit pas négliger la défense et les droits de l'homme. L'instrumentalisation de la dissimulation fait preuve d'une telle adaptabilité qu'il est souhaitable de voir aboutir des réformes de grande envergure allant dans le sens des propositions qui ont été formulées.
-
La dépendance des distributeurs
Mathieu Le Bescond De Coatpont
- Institut universitaire varenne
- Theses
- 20 Décembre 2016
- 9782370320995
Les distributeurs sont des intermédiaires économiques car ils offrent sur le marché des produits ou services conçus, fabriqués ou exécutés par d'autres (les fournisseurs). Cette recherche démontre que le degré de protection accordé par le droit positif aux différents distributeurs n'est pas corrélé à leur degré de dépendance à l'égard des fournisseurs. Les qualifications de la dépendance sont multiples, incertaines, incohérentes et parfois artificiellement restrictives ou extensives, en droit du travail comme en droit économique. Des distributeurs connaissant un même degré de dépendance à l'égard de leur fournisseur peuvent être traités de façon différente sans justification au regard des fondements des règles considérées. Pour mettre fin à ces inégalités de traitement, il est proposé un nouveau droit de la dépendance des distributeurs, plus cohérent et égalitaire. Celui-ci se traduirait par un statut légal des distributeurs remplaçant les multiples statuts spéciaux existants, traçant une frontière plus nette avec le droit du travail et conciliant les intérêts des distributeurs avec la liberté des fournisseurs d'organiser la distribution de leurs produits et services. Dépassant la notion trop restrictive de contrat et les conflits de qualification, ce statut viserait la relation de distribution et prévoirait un régime appréhendant la complexité et l'évolutivité de la dépendance des distributeurs grâce à l'information sur les risques de dépendance, à une protection contre la renégociation sous contrainte ou les usages abusifs du pouvoir du fournisseur et grâce à différentes indemnités de fin de relation.
-
NTIC, secret et droits fondamentaux ; les NTIC face aux droits et libertés fondamentaux à travers le prisme du secret
Collectif
- Institut universitaire varenne
- Colloques & Essais
- 29 Août 2017
- 9782370321114
Les nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) constituent une caractéristique majeure de la société moderne.
Elles leur apportent des avantages et avancées dans bon nombre de domaines de la vie quotidienne, comme de la vie professionnelle, scientifique, etc. Les droits et libertés fondamentaux en profitent et peuvent ainsi être exercés avec une certaine plénitude.
Néanmoins, cette plénitude n'est-elle pas vectrice de risques pour cette même société, générés, en l'espèce, par la transparence quasi totale induite par les NTIC ?
Dès lors, se pose la question du secret salvateur. Décrié, honni depuis l'avènement du droit administratif moderne à la fin du XIXe siècle comme élément anti-démocratique et d'oppression, le secret face aux NTIC ne subit-il pas ou ne devrait-il pas bénéficier d'une nouvelle appréhension doctrinale quant aux garanties éventuelles qu'il pourrait apporter ?
Telle est la question à laquelle la journée d'études du 15 mars 2015 a essayé de répondre.
-
Le droit français à l'aune du droit comparé : pour un droit pénal médical rénové ?
Patrick Mistretta
- Institut universitaire varenne
- Colloques & Essais
- 5 Septembre 2017
- 9782370321220
Le droit pénal médical occupe aujourd'hui une place prégnante en droit français plaçant ainsi le médecin et le juge pénal au centre de la scène juridique et médiatique à l'instar des grandes affaires de santé publique (affaire du Mediator, des prothèses défectueuses PIP et, récemment encore, affaire de la Dépakine ou du contraceptif Essure) ou de certaines affaires soulevant des questions juridiques et éthiques particulièrement délicates au sujet de malades en fin de vie.
Pour autant, le droit pénal en matière médicale est communément critiqué pour être porteur de normes de médiocre accessibilité et de portée étroite. Ce colloque « Le droit français à l'aune du droit comparé : pour un droit pénal médical rénové ? ».
Organisé à l'Université Lyon 3 par le Centre de droit pénal sous la direction du Professeur Patrick MISTRETTA entend vérifier la réalité de ces critiques à partir d'une étude de droit comparé rassemblant quinze pays différents. L'objectif est de pouvoir confronter le droit pénal médical français aux systèmes de droit pénal comparé avec l'idée de formuler, le cas échéant, des propositions de réforme tendant à une meilleure efficacité et adaptation du droit pénal français à la situation particulière des médecins au regard de ce qui a été constaté en droit comparé.
Criminal law in medical practice has gained a strong footing in French law. Doctors and judges have been thrust centre stage in legal circles and the media in the context of high-profile public health cases such as Mediator, the PIP defective implants case and more recently the Dépakine epilepsy drug and Essure contraceptive implant cases, as well as particularly sensitive legal and ethical questions on patients and end-of-life. Yet medical criminal law is roundly criticised on the grounds of its lack of accessible rules and limited scope. Under the direction of Professor Patrick MISTRETTA, this conference on ?A comparative law perspective on French law: for an overhaul of medical criminal law? hosted at Lyon 3 University by the Criminal Law Centre will examine the validity of this criticism based on a comparative law study bringing together fifteen different countries.
The objective of the conference is to compare French criminal law to the criminal law systems in other countries with a view to drawing up proposals for reform of French criminal law in medical practice, in light of the findings of comparative law.
-
L'immunité
Virginie Saint-James, Pascal Plas, Collectif
- Institut universitaire varenne
- Transition & Justice
- 26 Septembre 2017
- 9782370321213
Cet ouvrage est le résultat d'un workshop lancé par l'Institut international de recherche sur la conflictualité (IiRCO) et la Chaire d'excellence Gestion du conflit et de l'après-conflit de l'Université de Limoges. Dès le début des travaux de l'IiRCO en matière de justice pénale internationale, il est apparu que l'une des questions importantes devait être celle du champ d'application du traitement des conflits par les juridictions. En ce sens, la notion d'immunité, dans la mesure où elle circonscrit les poursuites, permet non seulement de comprendre où sont les limites de l'action juridique mais aussi les raisons qui ont poussé à son édiction ; elle a donc été retenue comme thème d'une étude approfondie.
Le produit de la réflexion des correspondants de l'IiRCO, à qui il a été demandé de laisser libre cours à leurs analyses à partir du simple mot « immunité » met en lumière, notamment les évolutions sémantiques du terme ou les diverses fonctions mobilisant ce concept, dans le passé comme dans un contexte contemporain et mondialisé. Il permet de s'interroger sur les moyens d'affirmer et de garantir l'immunité ou, au contraire, l'absence d'immunité.
Les contributions rassemblées éclairent, par leur éclectisme la pertinence qu'il y a à conserver ou à combattre cette institution qui plonge ses racines dans une histoire politique et institutionnelle très ancienne.
-
L'immatériel et le droit ; perspectives et limites
Stéphanie Fournier, Collectif
- Institut universitaire varenne
- Colloques & Essais
- 21 Novembre 2017
- 9782370321237
Conçues pour des biens ayant une consistance matérielle, nombre d'infractions pénales ont été sollicitées ces dernières années pour s'appliquer à des biens immatériels tels qu'un numéro de carte bancaire, un projet de borne informatique, du temps de travail ou encore des données informatiques. Au-delà de la matière répressive, l'ambition de cet ouvrage est de se livrer à une étude plus générale de l'adaptation du droit au développement de l'immatériel pour déterminer jusqu'où l'on peut juridiquement aller dans sa prise en compte.
C'est un fait indéniable que l'immatériel prend une place de tout premier plan dans la société contemporaine. Le droit des siècles passés connaissait, certes, déjà l'incorporalité, mais nul doute que les potentialités actuelles ouvrent des perspectives nouvelles.
L'ouvrage propose tout d'abord de préciser la notion d'immatériel en recourant à des approches non juridiques. Le point de vue du philosophe et celui du physicien peuvent fournir des clés pour percer un concept que le juriste pourra ensuite aborder de manière pragmatique. S'agissant de l'appréhension juridique de l'immatériel, deux mouvements peuvent être observés. D'une part, l'immatériel est un objet que le droit s'efforce d'intégrer ; d'autre part, il est un outil que le droit peut exploiter. Sur le premier point, il s'agit d'examiner comment le droit parvient à s'adapter à l'émergence de nouvelles formes d'objet et surtout d'identifier les limites qui ne pourront ou ne devront pas être dépassées. Même lorsque l'on s'intéresse à des matières qui ont été conçues pour régir l'immatériel, telle que la propriété intellectuelle, on observe en effet que tout objet ne peut être saisi et on devine alors que de telles limites doivent a fortiori exister lorsque l'on est en présence de branches du droit qui n'étaient originairement pas destinées à s'appliquer à de tels biens et qui ne peuvent y parvenir qu'au terme d'une adaptation. Sur le second aspect, il s'agit d'observer les perspectives qu'ouvre l'immatériel comme moyen d'accéder au droit et de mettre en relation les acteurs de la scène juridique. Là aussi, certains aspects ne sont pas totalement nouveaux et si la prolifération des contrats conclus par voie électronique ne constitue que le développement récent du phénomène ancien des contrats à distance, la dématérialisation des procédures et des échanges entre professionnels du droit va être relayée par un accès direct du justiciable aux services judiciaires qui est de nature à changer de manière significative le mode de relation au juge et à l'institution judiciaire.
-
Les devoirs en droit
Samuel Benisty, Collectif
- Institut universitaire varenne
- Colloques & Essais
- 21 Novembre 2017
- 9782370321244
Les contributions de cet ouvrage traitent d'un sujet dont il n'est pas exagéré de dire qu'il constitue un véritable angle mort de la pensée juridique. C'est que le devoir n'a jamais fait l'objet d'une étude d'ensemble, quoique de remarquables travaux aient promu une approche plus sectorielle. Le devoir, conçu depuis Kant comme une notion de philosophie morale, n'a guère eu les faveurs de la doctrine qui le considère volontiers comme une simple source réelle du droit qui certes l'influence mais sans jamais - ou si peu - compter parmi ses concepts opératoires. En conséquence, le devoir peine à acquérir une véritable valeur technique ainsi qu'un régime juridique net. La pensée civiliste a souvent préféré consacrer ses recherches à l'obligation, de noblesse romaine, autour de laquelle s'articule le droit privé. La doctrine publiciste a quant à elle manifesté un grand intérêt pour les notions d'ordre public, de service public, de droits fondamentaux, laissant encore le devoir à l'écart de ses préoccupations.
Les théoriciens du droit ont, quant à eux, d'abord concentré leurs efforts sur l'élucidation du concept de norme, puis celui de règle, laissant encore le devoir à la marge de leurs recherches. Et ce sont aujourd'hui les techniques modernes de régulation (le droit souple et ses avatars) opposées à toute idée de devoir qui sont au coeur des efforts les plus récents.
C'est ce constat qui a poussé l'équipe d'accueil Marchés, Institutions, Libertés (MIL) de l'UPEC à centrer ses recherches sur le devoir, ce concept oublié, en le mettant en relation avec les notions qui charpentent utilement le droit positif (l'obligation, le contrat, les droits fondamentaux, la faute, etc.).
-
Le retard dans l'exécution des contrats (XIIe-XIXe siècle)
Marie-Anne Daillant
- Institut universitaire varenne
- Theses
- 19 Décembre 2017
- 9782370321428
Depuis plus d'un siècle, l'existence du concept de responsabilité contractuelle suscite de vives controverses au sein de la doctrine française. Le retard contractuel, aussi dénommé demeure, ou mora, constitue le second fait générateur de la responsabilité contractuelle, à côté du défaut d'exécution. Les spécificités de la demeure tiennent tant à ses conditions de mise en oeuvre qu'à son régime, caractéristiques qui ne cesseront d'être réformées depuis le Moyen Âge, au gré des besoins et valeurs de chaque époque sans cesse en évolution. Fidèle à l'héritage romain dévolu par la Codification justinienne, le jus commune ne parviendra pas à formuler un principe général de responsabilité contractuelle pour retard, admettant que cette question relève davantage du fait que du droit. Il dispose néanmoins du matériau nécessaire à l'édification du principe. Mais le retard n'y est pas considéré formellement comme une faute et ce constat est d'autant plus frappant dans les sources du droit propre au Royaume de France qui privilégient la recherche de l'exécution en nature de la dette. Le véritable changement s'opérera à la fin du XVe siècle, puis surtout sous la plume des juristes humanistes, qui qualifieront pleinement le retard de faute. Toutefois, faute, dommage et causalité ne feront pas l'objet d'une systématisation aboutie, bien que favorisée par l'énonciation d'un principe général de responsabilité civile par Grotius, sous l'égide du précepte du neminem laedere. Aux siècles suivants, l'ambiguïté demeurera manifeste, entraînant d'ailleurs une importante discordance entre les deux sommités de la doctrine française moderne, Domat et Pothier. Finalement, les rédacteurs du Code civil ne prendront pas parti pour un principe de responsabilité contractuelle pour retard, tout en confirmant les traits principaux d'un tel concept.
-
La langue du procès
Pascal Plas, Collectif
- Institut universitaire varenne
- Transition & Justice
- 12 Janvier 2018
- 9782370321268
La question des langues tant à la CPI que dans les autres tribunaux pénaux internationaux n'est pas anodine, loin sans faut. À la vision institutionnelle de l'utilisation des langues s'opposent les desiderata des parties, lesquels relèvent des droits fondamentaux.
Par ailleurs, au-delà des langues se dissimulent des questions fondamentales de cultures juridiques, en particulier l'opposition entre la common law et le droit romano-germanique. Pour ce qui est de la France, l'enjeu est important dans la mesure où si le procès pénal reste par essence multilingue, les évolutions se font de plus en plus fréquemment au détriment de la langue française.
La langue n'est pas seulement celle des parties et des juges, c'est aussi celle d'une société dans laquelle des exactions ont eu lieu et qui devra pourtant se reconstruire sur la base d'un nouveau « vivre-ensemble ». Les questions de langue touchent aussi cette période du post-procès dans la mesure où le verdict d'une juridiction pénale internationale devra être expliqué et compris dans les États concernés.
-
Tourisme, sécurité et catastrophes
Bertrand Pauvert, Muriel Rambour
- Institut universitaire varenne
- Colloques & Essais
- 2 Mai 2018
- 9782370321572
Les activités touristiques sont traditionnellement synonymes de loisirs et d'agrément. Elles n'échappent toutefois pas aux accidents, catastrophes ou actes terroristes.
Quels sont alors les instruments de coordination que les voyagistes, les autorités publiques et les forces de secours mettent en oeuvre pour identifier les destinations présentant un danger particulier et anticiper, dans la mesure du possible, les risques encourus par les touristes ?
Lorsque survient un événement de nature catastrophique dans un pays dont les victimes ne sont pas ressortissantes, comment s'organise le rapatriement ? Quelles sont les responsabilités des opérateurs ? Quels dispositifs de soutien et mécanismes indemnitaires sont ouverts aux voyageurs concernés ?
Enfin, le tourisme peut-il, par lui-même, inspirer des formes de résilience dans des régions frappées par des catastrophes d'origine naturelle ou humaine ?
Pour appréhender l'ensemble de ces problématiques, cet ouvrage croise les points de vue d'universitaires, de professionnels du tourisme, d'avocats, d'officiers de gendarmerie et des forces de secours.
-
Pour une reconstruction de la justice pénale internationale ; réflexions autour d'une complémentarité
Iryna Grebenyuk
- Institut universitaire varenne
- Theses
- 18 Décembre 2018
- 9782370321879
Selon la lecture classique du principe de complémentarité, le Statut de Rome confère à la Cour pénale internationale (CPI) une fonction purement supplétive : elle n'a vocation à intervenir que si l'ordre juridique national, ayant la compétence prioritaire sur le crime international, est défaillant. La présente thèse part de l'insuffisance de cette lecture et propose d'élargir la définition de la complémentarité pour la fonder sur l'idée d'interaction et de partenariat des ordres juridiques international et national, et, ce faisant, plaide pour une reconstruction de la justice pénale internationale s'appuyant sur une nouvelle répartition du contentieux des crimes internationaux à la fois légitime et efficace. À cette fin, dans l'ordre international, l'auteur préconise, d'un côté, d'instaurer une primauté sélective de la CPI pour les hauts dirigeants étatiques ayant conçu et dirigé le dessein criminel, et d'un autre côté, pour le contentieux ne concernant pas ces auteurs, d'impulser une nouvelle dynamique de complémentarité qui permettrait d'associer l'État à la procédure menée par la CPI, grâce à une dissociation des phases du procès (dissociation enquête / poursuite ou jugement sur la culpabilité / prononcé de la peine). Dans l'ordre étatique, il conviendrait de renforcer la mise en oeuvre de deux perspectives conjointes : d'une part, devrait être confortée la restauration de la paix sociale grâce à des commissions de vérité inspirées de la théorie de justice restaurative ; d'autre part, devraient être diversifiés les mécanismes de lutte contre l'impunité consistant à recourir à la justice accélérée (plaidoyers de culpabilité, pratiques ancestrales) ainsi qu'à la technique des juridictions pénales hybrides.
-
Le châtiment suprême ; l'application de la peine de mort en France (1906-1981)
Nicolas Picard
- Institut universitaire varenne
- Theses
- 18 Décembre 2018
- 9782370321923
S'appuyant sur le dépouillement de nombreuses archives, l'ouvrage présente l'histoire de l'application de la peine de mort par les cours d'assises en France métropolitaine. Partant des pulsions punitives présentes dans l'opinion publique, il montre comment les enquêtes judiciaires « construisent » des affaires où la peine de mort est encourue, et les tensions à l'oeuvre dans les procès. La part de la peine de mort dans la répression criminelle, l'évolution du rythme des condamnations, les profils des condamnés à mort sont successivement examinés. Le processus gracieux, qui permet de sauver la tête d'une majorité de condamnés à mort, est étudié dans son fonctionnement et ses variations. La détention de ces condamnés particuliers soulève de nombreuses difficultés, entre souci d'humanité et impératif de sécurité. Le propos s'attache à retracer l'expérience de la préparation à la mort, avant d'aborder les différentes dimensions de l'exécution par guillotine. Une place est aussi accordée à la destinée des condamnés graciés et leur éventuelle réinsertion.
-
L'enquête pénale privée ; étude comparée des droits français et américain
Benjamin Fiorini
- Institut universitaire varenne
- Theses
- 18 Décembre 2018
- 9782370321930
Le procès pénal français repose sur l'idée que le monopole dans la conduite des investigations revient aux agents de l'autorité publique. Pourtant, ce postulat devient de moins en moins exact. De multiples facteurs tendent à contester aux enquêteurs officiels l'apanage de l'enquête pénale. Qu'ils soient détectives privés, journalistes d'investigation, ou encore de simples citoyens impliqués dans la mise en oeuvre de la loi pénale, de nombreux particuliers procèdent à des actes d'enquête susceptibles d'informer le juge dans le cadre d'un procès. Cette progression de l'enquête pénale privée mérite d'être analysée, en ce qu'elle fait peser sur la justice pénale de nombreux risques en termes de légitimité, de légalité, et d'égalité de tous devant la loi. Pour mieux traiter l'ensemble de ces problématiques, une comparaison avec le droit des États-Unis, terre d'élection des investigations privées, s'avère particulièrement opportune.
-
Sur les routes de la drogue
François-Xavier Roux-Demare, Gildas Roussel, Collectif
- Institut universitaire varenne
- Colloques & Essais
- 26 Mars 2019
- 9782370322074
Cet ouvrage propose une appréhension pluridisciplinaire de la question du trafic de stupéfiants avec un regard des universitaires et des professionnels sur les problématiques principales soulevées dans le contexte législatif répressif français. De l'identification à la lutte contre le trafic de stupéfiants, les auteurs apportent un regard sur ce phénomène de notre société, facteur d'addiction et mettant en jeu les politiques de santé publique. Juristes (universitaires, avocat, magistrats, commissaire en chef de la marine), médecins (neurologue, radiologue, psychiatre, médecins légistes), sociologue et économiste ont ainsi réfléchi sur cette question des routes de la drogue.
-
La nationalité ; enjeux et perspectives
Amélie Dionisi-Peyrusse, Valérie Parisot, Collectif
- Institut universitaire varenne
- Colloques & Essais
- 18 Juin 2019
- 9782370322012
Traditionnellement considérée comme un attribut de la souveraineté des États, la nationalité est longtemps restée imperméable aux droits fondamentaux de la personne et à tout véritable encadrement du pouvoir des États par le droit international. L'ambition du présent ouvrage est, au regard des évolutions qui affectent la notion, de réfléchir aux contraintes juridiques qui pèsent sur le législateur national afin de définir plus précisément sa marge de manoeuvre en matière de nationalité non seulement dans la définition des critères d'attribution ou de retrait de la nationalité, mais également dans les usages qu'il fait de la nationalité en droit civil, en droit social ou encore en droit des étrangers. Les réformes récentes du droit français de la nationalité ainsi que plusieurs débats d'actualité (concernant, notamment, la pluralité de nationalités et la déchéance de nationalité) sont présentés sans négliger pour autant les enjeux historiques. L'ouvrage s'enrichit également de plusieurs éclairages de droit comparé ainsi que d'incursions dans le droit de l'outre-mer.
