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Gualino
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L'essentiel du droit des obligations
Corinne Renault-Brahinsky
- Gualino
- Les Carres Rouge
- 23 Août 2022
- 9782297176385
Une présentation du Droit des obligations : notions d'actes juridiques, de faits juridiques.
L'ensemble des connaissances indispensables à la compréhension du droit des obligations est présenté dans cet ouvrage, de façon claire et structurée en quatre parties :
. le contrat : les principes généraux, le consentement, la forme du contrat, le contenu du contrat, la sanction des conditions de fond du contrat, les effets du contrat, la durée du contrat, la cession du contrat, l'inexécution du contrat . la responsabilité civile : dommage, lien de causalité, responsabilité du fait personnel, responsabilité du fait d'autrui, responsabilité du fait des choses, accidents de la circulation, mise en oeuvre de la responsabilité civile . les quasi-contrats : gestion d'affaires, paiement de l'indu et enrichissement injustifié . le régime des obligations : les modalités de l'obligation, les opérations sur obligations, les actions ouvertes au créancier, l'extinction de l'obligation, les restitutions Cette nouvelle édition 2022, conforme au cours de Droit des obligations, est à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles notamment le décret du 25 mars 2022, dit "décret Omnibus" relatif aux obligations d'information précontractuelle et contractuelle des consommateurs et au droit de rétractation. -
L'essentiel du droit des régimes matrimoniaux
Corinne Renault-Brahinsky
- Gualino
- Les Carres Rouge
- 30 Août 2022
- 9782297176361
Une présentation du droit des régimes matrimoniaux qui organise les relations pécuniaires des époux entre eux et avec les tiers.
L'ensemble des connaissances indispensables à la compréhension du droit des régimes matrimoniaux est présenté dans cet ouvrage, de façon claire et structurée, en deux parties :
. la première partie sur le régime primaire présente les dispositions relatives aux rapports pécuniaires des époux entre eux et avec les tiers qui sont applicables à l'ensemble des époux : charges du mariage, gestion des biens à caractère professionnel ou non, crise du ménage, logement familial...
. la seconde partie est consacrée au fonctionnement et à la dissolution des principaux régimes matrimoniaux. Le régime légal de communauté d'acquêts s'applique à défaut de régime conventionnel. Il est le plus répandu. Les époux peuvent également opter pour des régimes conventionnels tels que la séparation de biens ou la participation aux acquêts qui sont les plus répandus, outre les variantes du régime légal tel que, par exemple, le régime de communauté universelle. Les époux ont également la possibilité de modifier leur régime matrimonial.
Cette nouvelle édition 2022 intègre les dispositions de la loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante qui a créé le statut d'entrepreneur individuel permettant à l'entrepreneur d'avoir deux patrimoines distincts (professionnel et personnel). -
Droit pénal général : les grands principes, l'infraction, l'auteur, les peines
Patrick Kolb, Laurence Leturmy
- Gualino
- Mementos Gualino
- 14 Juin 2022
- 9782297175654
Une présentation claire et structurée des grands principes qui régissent le droit pénal et des règles relatives aux infractions, à leurs auteurs et aux peines.
Le droit pénal peut être défini comme « l'ensemble des règles qui organisent la réaction de l'État vis-à-vis des infractions et des délinquants ». Entendu plus strictement, le droit pénal est « l'ensemble des règles ayant pour objet de déterminer les actes antisociaux, de désigner les personnes pouvant être déclarées responsables et de fixer les peines qui leur sont applicables ».
Cet ouvrage, conforme au plan du cours de Droit pénal, constitue une présentation claire et structurée des grands principes qui régissent le droit pénal général et des règles relatives aux infractions, à leurs auteurs et aux peines. Cette édition 2022-2023 est à jour des dernières actualités législatives, notamment les dispositions de fond issues du Code de justice pénale des mineurs entrée le 30 septembre 2021.
Les auteurs se sont appuyés pour présenter les grands principes régissant le droit pénal sur de nombreux tableaux et schémas. -
Droit des sûretés : cours intégral et synthétique ; tableaux et schémas intègre les décrets du 29 décembre 2021 pris en application de l'ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés
Piette Gael
- Gualino
- Mementos Gualino
- 6 Septembre 2022
- 9782297175692
Une présentation des mécanismes qui visent à garantir l'exécution d'une obligation par le débiteur Le droit des sûretés est la branche du droit qui s'intéresse aux mécanismes ayant pour objet de prémunir le créancier contre l'inexécution de ses obligations par son débiteur. La sûreté est un mécanisme établi en faveur du créancier, et destiné à garantir le paiement de la dette, malgré l'éventuelle insolvabilité du débiteur. Les sûretés sont donc un complément indispensable du crédit et plus largement de tout contrat dont l'exécution est étalée dans le temps : crédit, bail, vente à tempérament, etc. La distinction entre les sûretés personnelles et les sûretés réelles constitue la summa divisio du droit des sûretés. Cette distinction repose sur le droit octroyé au créancier :
. une sûreté personnelle lui reconnaît un droit personnel sur une ou plusieurs autres personnes que le débiteur ;
. une sûreté réelle consiste à accorder au créancier un droit réel, par l'affectation d'un ou plusieurs biens du débiteur en garantie de la dette.
Cette distinction fondamentale entre sûretés personnelles et sûretés réelles commande le plan de l'ouvrage.
Cette nouvelle édition 2022-2023 intègre les dispositions de l'ordonnance de mai 2021 réformant la matière avec notamment les mesures phares comme la signature électronique, la rationalisation du droit du cautionnement, la suppression des régimes spéciaux du gage. -
L'essentiel du droit des personnes : intègre la loi visant à réformer l'adoption et celle relative au choix du nom issu de la filiation
Corinne Renault-Brahinsky
- Gualino
- Les Carres Rouge
- 23 Août 2022
- 9782297176347
Une présentation des connaissances indispensables en Droit des personnes : la personnalité juridique, l'état de la personne et la protection des mineurs et majeurs vulnérables.
Avec la première partie sur la personnalité juridique, il s'agit de déterminer le commencement, la fin de la personnalité (personne physique ou personne morale), les situations hybrides telles que l'absence ou la disparition ainsi que les modalités de protection de la personnalité juridique (corps humain, vie privée, image). La deuxième partie est consacrée à l'état de la personne, c'est-à-dire aux éléments d'identification de la personne tels que le nom, le prénom, le domicile, aux modalités de protection de l'état de la personne et aux actes de l'état civil. Tandis que la troisième partie est consacrée à la protection des mineurs et majeurs vulnérables : condition juridique du mineur, autorité parentale, patrimoine, tutelle du mineur, protection occasionnelle du majeur, sauvegarde de justice, curatelle, tutelle, mandat de protection future...
Cette nouvelle édition 2022 intègre les dernières dispositions législatives, à savoir celles du 7 février 2022 relative à la protection des enfants, du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption, du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation et jurisprudentielles. -
L'essentiel du droit pénal général
Patrick Kolb, Laurence Leturmy
- Gualino
- Les Carres Rouge
- 6 Septembre 2022
- 9782297176293
Une présentation claire et structurée des grands principes qui régissent le droit pénal général et des règles relatives aux infractions, à leurs auteurs et aux peines.
Le Droit pénal, qui se définit comme le droit de la répression des infractions ou comme l'ensemble des règles ayant pour objet de déterminer les actes antisociaux, de désigner les personnes pouvant être déclarées responsables et fixer les peines qui leur sont applicables. Ce droit a fait l'objet de nombreuses réformes ces dernières années avec notamment celle réformant la justice de mars 2019 et plus récemment celle de 2021 pour la confiance dans la justice.
Cet ouvrage 2 se compose de trois parties :
. les grands principes : classification tripartite des infractions, principe de . la légalité criminelle, champ d'application de la loi pénale ;
La responsabilité pénale : nécessité d'une infraction, présence d'un auteur, causes d'irresponsabilité ou d'atténuation de la responsabilité pénale ;
. les peines : classification des peines, régime de la peine, extinction de la peine.
Cette nouvelle édition 2022 intègre les dispositions de la loi du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale en cas de trouble mental résultant de la consommation de produits psychoactifs. Cette loi contient également plusieurs mesures en matière de sécurité (nouveau délit de violences volontaires contre les policiers, surveillance par drones et caméras embarquées...). -
L'essentiel du droit de la famille : intègre la loi visant à réformer l'adoption et celle relative au choix issu de la filiation
Corinne Renault-Brahinsky
- Gualino
- Les Carres Rouge
- 23 Août 2022
- 9782297176354
Une présentation des connaissances indispensables en Droit de la famille : le couple et la filiation.
L'ensemble des connaissances indispensables à la compréhension du droit de la famille est présenté dans cet ouvrage de façon claire et structurée en deux parties :
. a première partie sur le couple : les développements portent sur le concubinage (notion, effets), le pacte civil de solidarité (conditions, effets, dissolution) et le mariage (conditions, effets personnels, rapports pécuniaires, divorce) ;
. la deuxième partie est relative à la filiation : quels sont les principes généraux applicables au droit de la filiation ? Comment établir et prouver la filiation d'un enfant ? Quelles actions relatives à la filiation sont possibles ? Des développements spécifiques sont également consacrés à l'adoption et à l'assistance médicale à la procréation.
Cette nouvelle édition 2022 intègre les dernières dispositions législatives, à savoir celles du 7 février 2022 relative à la protection des enfants, du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption, du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation et jurisprudentielles. -
L'essentiel du droit des sociétés : une présentation du droit des sociétés à jour des nombreuses mesures applicables aux entreprises depuis le 1er janvier 2022
David Calfoun
- Gualino
- Les Carres Rouge
- 30 Août 2022
- 9782297176125
Une présentation du droit des sociétés à jour des nombreuses mesures applicables aux entreprises depuis le 1er janvier 2022 Le droit des sociétés peut être considéré comme l'ensemble des règles de droit qui régissent la vie des sociétés de leur création à leur liquidation... Cette branche du droit s'intéresse par ailleurs aux relations entre les différentes parties prenantes de la société (associés, dirigeants et salariés), ainsi qu'aux relations que la société entretient avec les tiers (commissaires aux comptes...).
La nouvelle édition 2022 s'efforce de faire le point sur toutes les mesures entrées en vigueur depuis le 1er janvier 2022 : poursuite de la baisse de l'impôt sur les sociétés, modification de la tarification des annonces légales, modernisation du statut de conjoint collaborateur, meilleure protection des dirigeants cautions, modification du taux de TVA de certains produits...
Au final cet ouvrage présente via des encadrés, les modifications légales et règlementaires opérées par les lois. Vous trouverez donc ici, les éléments essentiels des réformes. -
La société civile immobilière (SCI) : mode d'emploi ; avantages et inconvénients d'un tel montage
Anne Taibi-Hovsepian
- Gualino
- Professions Immobilieres
- 13 Décembre 2022
- 9782297178853
Mode d'emploi - Avantages et inconvénients d'un tel montage Chaque année, 70 000 SCI sont créées... Mythique pour certains, la Société civile immobilière fait partie des montages patrimoniaux désormais incontournables et pourtant méconnus.Le succès de la SCI s'explique par ses nombreuses vertus juridiques et fiscales, c'est un véritable instrument de gestion du patrimoine qui est ainsi devenu un outil incontournable de l'ingénierie patrimoniale. Pour autant, la grande liberté, statutaire et fiscale, qui la caractérise peut être également une source d'embûches : il faut alors savoir contourner les pièges d'un instrument qui nécessite souvent le conseil d'un professionnel.
Cet ouvrage développe tout ce qu'il faut savoir sur les règles qui s'appliquent à la Société civile immobilière sous le double aspect juridique et fiscal, illustrées par de nombreux exemples pratiques et conseils.
Points forts L'ouvrage comportera de nombreux exemples pratiques et de nombreux conseils. -
L'essentiel du droit des successions
Corinne Renault-Brahinsky
- Gualino
- Les Carres Rouge
- 30 Août 2022
- 9782297176378
Une synthèse rigoureuse, pratique et à jour du Droit des successions Cet ouvrage présente l'ensemble des connaissances indispensables en matière de droit des successions, qu'il s'agisse du droit des personnes, du droit de la famille, du droit des biens, ou du droit des obligations. Sont successivement développés :
. les principes généraux : les principes du droit des successions afférents à la structure du patrimoine, les principes tenant à la structure familiale de la succession, l'ouverture de la succession, les conditions nécessaires pour succéder . la dévolution successorale : les droits des descendants, ascendants et collatéraux privilégiés et ordinaires en l'absence de conjoint survivant, la vocation successorale du conjoint survivant, la protection du conjoint survivant, les successions particulières . l'ordre public successoral : les pactes sur succession future, la réserve et la quotité disponible . la transmission de la succession : l'exercice des droits par les héritiers, l'option successorale, l'acceptation pure et simple, l'acceptation à concurrence de l'actif net, la renonciation . la liquidation de la succession : l'indivision successorale, la liquidation du passif successoral, le rapport des libéralités et des dettes, le partage Cette nouvelle édition 2022 intègre les dispositions législatives et jurisprudentielles les plus récentes. -
L'essentiel de la procédure pénale : intègre les dispositions de la loi du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
Corinne Renault-Brahinsky
- Gualino
- Les Carres Rouge
- 23 Août 2022
- 9782297176392
Une présentation de l'ensemble des règles relatives à la constatation des infractions, au rassemblement des preuves, à la recherche et au jugement de leurs auteurs.
L'ensemble des connaissances indispensables à la compréhension de la procédure pénale est présenté dans cet ouvrage de façon claire et structurée en 7 parties :
. les principes généraux de la procédure pénale ;
. les acteurs du procès pénal : organes de police, juridictions répressives ;
. les actions nées de l'infraction : l'action publique, l'action civile ;
. l'enquête de police : les modalités de l'enquête, les contrôles et vérifications d'identité, la garde à vue ;
. l'instruction : cadre de l'instruction, actes de l'instruction, détention provisoire, contrôle judiciaire, mandats, assignation à résidence ;
. le jugement : procédure devant les différentes juridictions, voies de recours, autorité de la chose jugée ;
. la situation du mineur : pendant la phase policière, pendant l'instruction et au moment du jugement.
Cette nouvelle édition 2022 intègre les dispositions de la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire et de la loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure. -
L'essentiel des grands arrêts du droit des obligations : 80 fiches d'arrêts avec propositions de plans en commentaire
Corinne Renault-Brahinsky
- Gualino
- Les Carres Rouge
- 16 Août 2022
- 9782297176408
80 fiches d'arrêts analysés et commentés en droit des obligations avec "Propositions de plans de commentaire" Cet ouvrage présente 80 arrêts de la Cour de cassation en 13 chapitres thématiques : les grands principes du droit des contrats - les pourparlers contractuels - l'erreur, le dol et la violence - le contenu du contrat - la sanction des conditions de formation - les effets du contrat - l'inexécution du contrat - les quasi-contrats - la responsabilité civile...
Il permet ainsi à l'étudiant d'accéder facilement aux principaux arrêts et d'en retenir le contenu ; les "Pour aller plus loin", lui permettent de mettre les arrêts dans leur contexte et de visualiser l'évolution de la jurisprudence.
Cette édition 2022 a été enrichie de "Propositions de plans de commentaire d'arrêt" -
Procédure civile : intègre le décret du 25 février 2022 favorisant le recours à la médiation, portant application de la loi pour la confiance dans l'institution judiciaire
Natalie Fricero
- Gualino
- Mementos Gualino
- 27 Septembre 2022
- 9782297175524
Un point complet sur la procédure civile applicable en 2022 La procédure civile est une matière essentielle, parce qu'elle organise le règlement des conflits d'intérêt privé, soit par le recours à des processus amiables (conciliation, médiation), soit par le biais d'un procès équitable devant un tribunal. Le droit au juge est un droit de l'Homme, dont le contenu évolue en fonction des nouveaux enjeux sociétaux, techniques, économiques et démocratiques, ce qui explique les réformes incessantes dont il fait l'objet.
Cette nouvelle édition 2022 intègre les dispositions de la loi pour la confiance dans la justice notamment les décrets d'application dont le dernier du 25 février 2022 favorisant le recours à la médiation judiciaire devant toutes les juridictions. L'auteur illustre ses propos des références jurisprudentielles et doctrinales les plus récentes. -
18 fiches pour connaître les règles du droit des sociétés L'ouvrage expose avec 18 fiches le droit commun des sociétés en s'efforçant d'en faire une présentation transversale. Sont ensuite exposées les dispositions propres à chacun des types de société : les SARL, SA et SAS. Enfin, l'ouvrage traite des valeurs mobilières, des marchés financiers et des groupes de sociétés.
L'ouvrage présente les modifications légales et réglementaires opérées par ces lois. Vous trouverez donc ici, les éléments essentiels des réformes.
Points forts . Outil juridique, à la fois pratique, technique et synthétique . Panorama des règles en application . Accessible à tous ceux qui ont besoin de trouver leurs repères sur des points juridiques -
Introduction générale au droit et droit des personnes et de la famille - L1
Sophie Druffin-Bricca, Marie-Cécile Lasserre
- Gualino
- Annales Corrigees Et Commentees
- 6 Septembre 2022
- 9782297175975
Des corrigés conformes à ce qui est demandé à l'étudiant en matière de longueur et de contenu Votre programme d'Introduction générale au droit (L1-S1) et de Droit des personnes et de la famille (L1) traité à travers les différentes épreuves rencontrées en TD et lors de l'examen final (10 dissertation, 8 commentaire de textes et de décisions, 9 cas pratique, 7 QRC et 2 QCM). Toutes les épreuves sont corrigées et conformes aux attentes de votre professeur/correcteur.
Un dossier en début d'ouvrage présente 3 copies réelles (notées 6, 12 et 17/20) commentées.
Des commentaires et des conseils, de méthodologie notamment, sont placés en marge de tous les corrigés pour comprendre leurs points forts et leurs points faibles. -
Entrepreneur individuel, tout sur le nouveau statut et le fonctionnement de l'EI
Michel Di Martino
- Gualino
- Droit En Poche
- 4 Octobre 2022
- 9782297186568
Le point complet sur le nouveau statut d'entrepreneur individuel La loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante sonne le glas de l'EIRL (Entreprise individuelle à responsabilité limitée) au profit d'un statut unique d'entrepreneur individuel.
Cette loi vise à créer un environnement plus simple et plus protecteur pour les 3 millions de travailleurs indépendants (commerçants, artisans, professions libérales...) en France.
Toutes ces mesures entreront en vigueur dès le 15 mai 2022 avec dès maintenant l'impossibilité de choisir l'EIRL comme statut et une mise en place de mesures transitoires d'ici cette date.
Mais concrètement, qu'est-ce que ce texte apporte ?
. La création d'un nouveau statut qui protège le patrimoine personnel de l'entrepreneur en prévoyant une séparation du patrimoine professionnel et du patrimoine personnel. . L'entrepreneur sera donc titulaire de deux patrimoines.
. La transmission de l'entreprise sera facilitée ; l'entrepreneur pourra vendre, donner ou apporter en société l'intégralité ou une partie de son patrimoine professionnel sans procéder à la liquidation.
. Un meilleur accès à l'allocation des travailleurs indépendants (ATI) en élargissant les conditions d'accès aux entrepreneurs qui arrêtent définitivement leur activité devenue non viable.
. Un effacement des dettes professionnelles des gérants de sociétés dans le cadre d'une procédure de surendettement des particuliers.
. Un accès à la formation professionnelle facilité avec comme mesure phare la fusion du FAFCEA (fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise artisanale) et des CMAR (conseils de la formation des Chambres de métier et de l'artisanat) L'ouvrage sera pédagogique et présentera la réforme du nouveau statut de l'entrepreneur individuel dans ses aspects juridique, fiscal et social. -
L'essentiel du droit des sûretés : intègre les décrets du 29 décembre 2021 pris en application de l'ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés
Gaël Piette
- Gualino
- Les Carres Rouge
- 6 Septembre 2022
- 9782297192163
Une présentation claire et structurée du droit des sûretés après la réforme de septembre 2021 Le droit des sûretés est la branche du droit qui s'intéresse aux mécanismes ayant pour objet de prémunir le créancier contre l'inexécution par le débiteur de ses obligations. On distingue les sûretés personnelles qui reconnaissent au créancier un droit personnel sur une ou plusieurs autres personnes que le débiteur, des sûretés réelles qui accordent au créancier un droit réel par l'affectation d'un ou plusieurs biens du débiteur en garantie de la dette. Le créancier n'est donc plus titulaire d'un droit sur le patrimoine d'un garant, mais d'un droit sur le bien affecté en garantie. Cette distinction fondamentale entre sûretés personnelles et sûretés réelles commande le plan de l'ouvrage.
Cette nouvelle édition 2022-2023 intègre les dispositions de l'ordonnance de mai 2021 réformant la matière avec notamment les mesures phares comme la signature électronique, la rationalisation du droit du cautionnement, la suppression des régimes spéciaux du gage. -
Droit des obligations - l2 : 3 copies reelles d'etudiants annotées et corrigées - 8 dissertations - 11 commentaires (arrêt/citation) - 6 cas pratique - 5 QRC - 1 question sur arrêt avec des conseils de méthodologie appliqués aux sujets
Diane Boustani-Aufan, Benjamin Ferrari, Thibault Goujon-Bethan, Anne-Sophie Siew-Guillemin
- Gualino
- Annales Corrigees Et Commentees
- 4 Octobre 2022
- 9782297175982
Des corrigés conformes à ce qui est demandé à l'étudiant en matière de longueur et de contenu Votre programme de droit des obligations (L2) traité à travers les différentes épreuves rencontrées en TD et lors de l'examen final (8 Dissertations 11 Commentaires (arrêt/citation) 6 Cas pratique 5 QRC 1 Question sur arrêt). Toutes les épreuves sont corrigées et conformes aux attentes de votre professeur/correcteur.
Un dossier en début d'ouvrage présente 3 copies réelles (notées 5, 10 et 15/20) commentées.
Des commentaires et des conseils, de méthodologie notamment, sont placés en marge de tous les corrigés pour comprendre leurs points forts et leurs points faibles. -
L'essentiel du droit des contrats speciaux : une présentation des principaux régimes de contrats spéciaux sous forme rédigée et pratique
Diane Boustani-Aufan
- Gualino
- Les Carres Rouge
- 27 Septembre 2022
- 9782297176064
Une présentation des principaux régimes de contrats spéciaux sous forme rédigée et pratique.
Le contrat est un instrument juridique que chaque individu utilise au quotidien pour vendre, acheter, louer, prêter... il faut y ajouter tous les autres contrats issus des lois ou de la pratique (les contrats de distribution, de production, de santé, de transport, de mandat, de construction, etc.).
Cette nouvelle édition 2022 présente les principaux régimes de contrats spéciaux de façon didactique : les contrats opérant un transfert de propriété, les contrats portant sur l'utilisation de la chose, les contrats portant sur des services, les contrats portant sur la distribution et ceux portant sur la résolution des litiges. -
Droit des personnes et de la famille
Corinne Renault-Brahinsky
- Gualino
- Mementos Gualino
- 14 Juin 2022
- 9782297175739
Une présentation structurée et illustrée du droit des personnes et de la famille à jour des récentes réformes.
Le droit des personnes et de la famille a fait l'objet ces dernières années de modifications profondes touchant des domaines multiples : loi sur la protection des victimes de violences conjugales, réforme du divorce, pension alimentaire, nouveaux pouvoirs du juge aux affaires familiales en matière de médiation? et les dernières en date, la protection des enfants, l'adoption et le choix du nom issu de la filiation.
Cet ouvrage, conforme au plan du cours de Droit des personnes et de la famille, constitue une présentation claire et structurée des grands principes qui régissent cette matière.
Cette édition 2022/232 intègre les dernières actualités législatives et jurisprudentielles, lois de février 2022 relatives à la protection des enfants et réformant l'adoption, et de mars 2022 relative au choix du nom issu de la filisation.
L'auteur s'appuie sur de nombreux tableaux et schémas pour expliquer les grands principes.
Points forts . L'ouvrage, conforme au plan du cours, permet d'acquérir toutes les connaissances nécessaires . À jour des dernières actualités législatives et jurisprudentielles : lois de février 2022 relatives à la protection des enfants et réformant l'adoption, et de mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation . Intègre de nombreux tableaux et schémas -
Droit des obligations : un cours complet et présentant les règles applicables en 2022 en s'appuyant sur de nombreux schémas et tableaux pour illustrer les notions
Corinne Renault-Brahinsky
- Gualino
- Mementos Gualino
- 6 Septembre 2022
- 9782297175746
Un cours de Droit des obligations complet et présentant les règles applicables en 2022 Le droit des obligations englobe les liens de droit créés entre deux personnes soit volontairement, il s'agit des actes juridiques, soit involontairement, il s'agit des faits juridiques.
Cette nouvelle édition 2022, conforme au cours de Droit des obligations, est à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles notamment le décret du 25 mars 2022, dit "décret Omnibus" relatif aux obligations d'information précontractuelle et contractuelle des consommateurs et au droit de rétractation.
L'auteur présente de façon à la fois claire, structurée et illustrée, l'ensemble des connaissances qu'il faut avoir en matière de droit des contrats et de responsabilité civile. Elle s'appuie notamment sur de nombreux tableaux et schémas pour expliquer les notions complexes. -
Une présentation complète des acteurs du procès pénal, des actions nées de l'infraction, de l'enquête policière, l'instruction, le jugement...
La procédure pénale a fait l'objet au cours des trente dernières années de réformes successives et contradictoires en matière notamment de détention provisoire, de garde à vue, de plainte en ligne, de numérisation des procédures, de sursis probatoire? Ces modifications fréquentes ont rendu encore plus complexe une matière qui l'était déjà.
Cette édition 2022-23 est une présentation claire et structurée des règles de la procédure pénale applicables. Elle fait le point sur la procédure pénale notamment numérique ainsi que la jurisprudence récente en matière de saisies et confiscations, loyauté de la preuve, cumul d'infractions... Cette nouvelle édition intègre les dispositions législatives et jurisprudentielles les plus récentes.
Caque chapitre est complété par une bibliographie qui recense les principaux développements doctrinaux ; l'auteur s'appuie sur de nombreux tableaux et schémas pour rendre la matière plus compréhensible. -
La vente d'un bien loué : régimes juridiques différentes situations prévues par la loi
Patrice Battistini
- Gualino
- Professions Immobilieres
- 13 Décembre 2022
- 9782297100380
Droits et obligations des propriétaires/bailleurs et locataires, en cas de vente d'un bien immobilier occupé Lorsqu'un propriétaire souhaite vendre son bien immobilier (habitation, commerce...), celui-ci est très souvent occupé par un locataire qui bénéficie d'un droit de préemption (droit prioritaire à la vente). Un contrat particulier, appelé pacte de préférence, peut aussi conférer un tel droit lorsqu'aucun droit de préemption légal accordé au locataire ne trouve à s'appliquer. Mais, parfois, le propriétaire, vendeur d'un bien immobilier qui n'est pas occupé par un tiers, peut désirer demeurer dans ce bien, l'occuper à titre personnel, la vente viagère, conférant un droit d'usufruit, ou d'usage et d'habitation permettra d'organiser une telle vente.
Le présent ouvrage a ainsi pour objectif de présenter les principales règles applicables aux droits de préemptions légaux ou contractuels accordés au locataire en place, à la vente immobilière en viager, ainsi qu'à l'usufruit et au droit d'usage et d'habitation, mais aussi aux méthodes d'estimation et aux règles fiscales qui sont propres à ce type de ventes.
Points forts Une présentation des règles juridiques et fiscales applicables L'expertise de l'auteur professionnel de l'immobilier et du contentieux en particulier -
Droit des biens : propriété individuelle, propriété collective, propriété démembrée
Sophie Druffin-Bricca, Laurence-Caroline Henry
- Gualino
- Mementos Gualino
- 14 Juin 2022
- 9782297175494
Le droit des biens a pour objet l'étude des relations entre une ou plusieurs personne(s) et une chose.
Organisé, comme le Code civil, autour du droit de propriété et des ses différentes formes d'exercice, le droit de la propriété, est en principe exercé par le seul propriétaire titulaire de droits exclusifs, on parle de propriété individuelle. Toutefois, l'exercice des droits de propriété est souvent partagé : ainsi, on parle de propriété collective. Cet ouvrage aborde, dans un premier temps, le concept classique de propriété individuelle, à travers une présentation pédagogique du droit de propriété. Les auteurs développent ensuite la propriété dite collective qui prend deux formes : un cumul des droits (indivision, copropriété) et une distribution des droits (servitudes, usufruit).
Cette nouvelle édition offre une présentation claire et complète de la matière en s'appuyant sur de nombreux tableaux et schémas. Les auteurs ont été soucieux de tenir compte des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles de la matière.
Points forts . Un cours clair, structuré et accessible pour l'étudiant . À jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielle . Acquérir les connaissances qui me sont nécessaires
