Francis Lefebvre

  • Mémento pratique ; social 22

    Collectif

    • Francis lefebvre
    • 17 Mars 2022
  • Droit de la famille : memento pratique

    Collectif

    • Francis lefebvre
    • 12 Mai 2022
  • Mémento pratique ; associations

    Collectif

    • Francis lefebvre
    • 25 Mai 2022
  • Mémento pratique ; procédure civile

    Collectif

    • Francis lefebvre
    • 15 Décembre 2021

    Ce Mémento expose les règles communes et particulières aux juridictions civiles, commerciales et prud'homales et détaille les différents moyens d'action.

    Il décrit précisément :
    > le contexte et les conditions de l'introduction de l'action en justice (principes directeurs du procès, intérêt et qualité à agir, compétence, etc.).
    > les étapes de la procédure (action initiale, délais, notifications, preuve, défense, instruction, incidents, etc.).
    > le jugement lui-même et toutes les voies de recours, avec notamment l'important contentieux lié à la réforme de l'appel.
    > la procédure devant chaque juridiction (tribunal judiciaire, tribunal de commerce, conseil de prud'hommes).
    > les procédures particulières à certaines matières : baux commerciaux, sociétés, procédures collectives, procédures de divorce, encore retouchées récemment, contentieux de la sécurité sociale.

    Une partie importante est consacrée aux procédures relevant du droit des affaires (Baux commerciaux ; Procédures collectives ; Procédure et sociétés).

    L'ouvrage intègre également des dossiers thématiques approfondis : compétence internationale et reconnaissance des jugements étrangers, répartition de compétence entre juges judiciaires et administratifs, modes alternatifs de résolution des différends (médiation, conciliation, procédure participative et arbitrage).

    Le Mémento Procédure civile 2022-2023 a été réalisé par la rédaction des Editions Francis Lefebvre, en collaboration avec des spécialistes rompus à la pratique des procédures (avocats, anciens avoués, avocats à la Cour de cassation, magistrats).

    Il s'adresse aux avocats, aux entreprises et à tous ceux qui souhaitent initier ou suivre une procédure.

  • Mémento pratique ; droit commercial

    ,

    • Francis lefebvre
    • 28 Avril 2022
  • Réforme des sûretés

    Collectif

    • Francis lefebvre
    • 15 Décembre 2021

    La réforme des sûretés entrera en vigueur le 1er janvier 2022. Le régime de toutes les sûretés est considérablement modifié : Cautionnements, privilèges, gages, nantissements, hypothèques, toutes sont affectées, qu'elles figurent dans le Code civil, le Code de commerce ou le Code monétaire et financier. Tous les créanciers sont concernés qu'ils soient ou non professionnels.

    De nouvelles garanties sont en outre créées tandis que certains régimes spéciaux disparaissent, jugés peu clairs ou obsolètes.

    Ce dossier pratique vous permettra d'aborder sereinement tous les changements et de les mettre immédiatement en application.

  • Harcèlement dans les relations de travail

    Lisiane Fricotté

    • Francis lefebvre
    • 3 Mars 2022

    Le Harcèlement dans les relations de travail n'est pas l'apanage des supérieurs hiérarchiques. Les actes de harcèlement (moral ou sexuel) peuvent exister indépendamment du rapport d'autorité.

    Mais tout n'est pas harcèlement ! Une distinction doit notamment être faite entre dégradation des conditions de travail, stress, incivilités et harcèlement.

    Derrière ces questions juridiques, l'enjeu essentiel pour l'employeur se situe dans le risque de voir engager sa responsabilité, qu'il soit ou non directement l'auteur des actes. Un risque d'autant plus important qu'il est tenu par une obligation qui s'apparente à une obligation de résultat. En cas de contentieux, le régime de la preuve répond à des règles similaires à celles applicables en matière de discrimination. Le salarié bénéficie d'une présomption de harcèlement, s'il apporte des éléments ; le juge a un rôle déterminant pour les apprécier.

    Prévenir, sanctionner si nécessaire, réparer, telles sont donc les missions qui incombent à l'employeur. Par son approche transversale, cet ouvrage vous apporte toutes les informations utiles afin de remplir au mieux ces missions.

  • Mémento expert ; mémento assemblées générales

    Rédaction Francis Lefebvre

    • Francis lefebvre
    • 24 Février 2022
  • Mémento pratique ; vente immobilière

    Collectif

    • Francis lefebvre
    • 14 Septembre 2021

    Optez pour un guide pratique entièrement consacré à la vente immobilière.
    Un outil de PRATICIEN.
    Conçu par des praticiens en collaboration avec la rédaction des Éditions Francis Lefebvre, ce Mémento apporte à tous les professionnels de l'immobilier et du droit des solutions fiables et opérationnelles.
    Un outil COMPLET : toutes les règles juridiques et fiscales de la vente immobilière.
    > Des pourparlers à l'imposition de la plus-value, ce Mémento décrit toutes les étapes d'une vente immobilière.
    > Il examine en détail les différents types d'immeubles susceptibles d'être vendus (maison individuelle, immeuble collectif, lot de copropriété, terrain à bâtir...) en prenant en compte leurs caractéristiques spécifiques.
    > La question du prix est étudiée dans son ensemble, y compris sous l'angle de sa répartition éventuelle entre les créanciers du vendeur.
    Il s'adresse à vous !
    Professionnels de l'immobilier et du droit (notaires, avocats, agents immobiliers, marchands de biens, etc.), cet outil s'adresse à vous !
    Il vous apporte des réponses aux questions que vous vous posez à chaque étape de la vente.
    Un OUTIL OPÉRATIONNEL.
    Illustré de nombreux exemples et conseils, de modèles de clauses et de formules (offre d'achat, promesse unilatérale de vente, conditions suspensives...) ... tout pour vous aider à rédiger des actes juridiquement irréprochables.

  • Pratique de l'écrit juridique et judiciaire

    Collectif

    • Francis lefebvre
    • 16 Août 2017

    Passez efficacement de l'écrit universitaire à l'écrit professionnel !

    La qualité de la rédaction est capitale pour délivrer un conseil judicieux et opérationnel ou pour proposer au juge une solution convaincante.

    Mais passer de l'écrit universitaire à l'écrit professionnel demande un effort d'adaptation.
    Pour allier élégance du style à efficacité juridique, cet ouvrage fournit :

    - des conseils méthodologiques illustrés par des exemples ;
    - des exercices concrets pour améliorer votre style ;
    - des outils et des aide-mémoire pour esquiver les pièges les plus courants de la langue française.

    Il s'adresse aussi bien aux futurs avocats qu'aux juristes d'entreprise.

  • Fiscalité des successions

    Collectif

    • Francis lefebvre
    • 30 Octobre 2017

    Conçu pour les professionnels de la transmission du patrimoine (notaires, avocats fiscalistes et experts comptables notamment), le dossier traite de la fiscalité des droits de mutation à titre gratuit : droits de succession et droits de donation.

    L'ouvrage expose l'ensemble des règles applicables en la matière (biens taxables, exonérations, calculs des droits, obligations déclaratives, paiement, etc.) sans oublier les aspects internationaux.

    Il présente le droit positif au XX/XX/2017 et intègre les tout derniers arrêts de la Cour de cassation.

  • Responsabilite civile des notaires

    Collectif

    • Francis lefebvre
    • 10 Juin 2020

    Les obligations professionnelles du notaire s'imposent à lui quelles que soient les compétences personnelles et l'importance de son client ou la nature de l'acte rédigé. Vu la complexité et le nombre des obligations incombant aux notaires, les manquements professionnels ne sont pas rares, même pour le plus diligent d'entre eux.
    La nouvelle édition de responsabilité civile du notaire vous accompagne dans votre activité quotidienne :
    - Il expose en détail les actes autorisés, ceux interdits, les obligations, les risques, les moyens d'exonération, etc.
    - Il vous donne accès aux textes applicables et à une large sélection de jurisprudence, analysée et reproduite.
    L'ouvrage Responsabilité civile du notaire est à jour de la loi 2019-222 du 2 » Mars 2019 portant sur la réforme de la justice, du décret 2020-179 du 28 Février 2020 portant sur la méthode de calcul des tarifs applicables, de l'ordonnance 2020-115 du 12 Février 2020 et de deux décrets parus au Jo du 13 Février qui transposent la 5e directive européenne et renforcent le dispositif de lutte contre le blanchiment.

  • Mémento pratique ; PME

    Collectif

    • Francis lefebvre
    • 21 Décembre 2017

    En tant que gestionnaire principal d'une entreprise de moins de 50 salariés, vos missions oscillent constamment entre comptabilité, fiscalité et gestion des ressources humaines. La multiplicité de ces thèmes peut rendre l'application des évolutions législatives complexe. Pour vous épauler comptablement et juridiquement dans vos décisions, découvrez le nouvel outil des entreprises de moins de 50 salariés.

  • Délégation de pouvoirs

    Collectif

    • Francis lefebvre
    • 28 Novembre 2018

    Un dirigeant social peut s'exonérer de sa responsabilité, pour les infractions pénales inhérentes à l'exploitation sociale, en invoquant une délégation de ses pouvoirs à un préposé. Mais encore faut-il que cette délégation de pouvoirs soit valable.
    D'un usage quotidien dans de nombreux secteurs d'activités, la délégation de pouvoirs doit remplir certaines conditions de fond et de forme pour constituer un outil d'organisation sociale parfaitement efficace. Elle permet d'optimiser la gestion des informations et la prévention des risques de responsabilité tant dans les entreprises de taille moyenne que dans les grands groupes.
    Par une synthèse claire et détaillée, notre dossier Thèmexpress «  Délégations de pouvoirs  » présente l'ensemble des règles, essentiellement jurisprudentielles, qui font la matière. Riche de nombreuses illustrations (plus de 160 décisions reproduites), notre dossier vous donne également accès à des modèles d'actes de délégation dont la rédaction est le meilleur gage de l'efficacité de la délégation de pouvoirs consentie.

  • Divorce : les procédures

    Collectif

    • Francis lefebvre
    • 16 Juin 2020

    Indispensable pour choisir la procédure adaptée et la conduire à son terme, cet ouvrage expose le déroulement, étape par étape, de chaque procédure, avec leurs spécificités, les passerelles possibles et les voies moins contentieuses qui peuvent être empruntées.
    Complet, il décrypte la réforme de la procédure des divorces contentieux (demande en divorce, saisine du juge, audience d'orientation et sur mesures provisoires, etc.) applicable au 1er septembre 2020, mais dont l'entrée en vigueur pourrait être différée en raison de l'épidémie de Covid-19. Il présente le divorce par consentement mutuel et détaille les rôles respectifs des avocats et du notaire lorsque les époux choisissent un divorce sans juge. Il propose enfin des modèles d'actes et la jurisprudence la plus récente.
    Le Dossier pratique « Divorce : les procédures » est à jour de la loi de réforme pour la justice et ses décrets d'application.

  • Guide pratique ; épargne et assurance-vie

    Collectif

    • Francis lefebvre
    • 13 Septembre 2017

    Les clés pour choisir les placements financiers les plus adaptés à votre situation personnelle.

    Tous les aspects juridiques et fiscaux des différents produits d'épargne :
    Livrets et comptes d'épargne, titres cotés en bourse, PEA, Sicav, fonds commun de placement, produits d'épargne retraite, placements sur l'or, etc. Sans oublier le financement participatif (crowdfunding).

    De très larges développements consacrés à l'assurance-vie, le produit d'épargne préféré des français, mais aussi un instrument précieux de transmission du patrimoine.

    De nombreux conseils et exemples chiffrés pour appréhender les avantages et les risques de chaque produit et optimiser votre stratégie d'investissement et de transmission.

  • Mémento expert ; cessions de parts et actions

    Collectif

    • Francis lefebvre
    • 9 Décembre 2020

    Avec ce guide unique sur le marché, vous transférez ou achetez des titres en toute sécurité.
    Grâce à son approche transversale, ce Mémento permet au vendeur et à l'acheteur ou à leurs conseils de connaître et d'appliquer à l'opération des règles aussi diverses que le droit des obligations, le droit des sociétés, le droit du travail, le droit financier, le droit fiscal ou la réglementation boursière.
    Conçu pour les praticiens, il présente toutes les étapes et les effets d'une cession de titres de sociétés commerciales :
    Négociations, promesse de cession, évaluation des titres non cotés, détermination du prix, reclassement de participation, agrément et préemption, conditions suspensives et résolutoires, garantie de passif, imposition des plus-values...
    Un outil exhaustif et pratique : présentation claire, jurisprudence abondante, tableaux récapitulatifs, conseils, exemples de calculs et modèles de clauses...

  • Responsabilité civile des dirigeants de sociétés

    Collectif

    • Francis lefebvre
    • 18 Septembre 2019

    A l'instar de tous les justiciables, les dirigeants sociaux engagent leur responsabilité civile lorsque, par leurs agissements, ils causent à autrui un dommage.

    Cette responsabilité a un double objet : la réparation du préjudice et la justification de la mesure prise à l'encontre des auteurs de l'acte incriminé.
    Elle repose sur des fondements différents selon qu'elle est envisagée envers la personne morale et ses membres ou envers les tiers.

    Elle est en principe contractuelle dans la première hypothèse et extra-contractuelle dans la seconde.

    Elle est régie par plusieurs articles du Code civil pour les gérants des sociétés civiles, en nom collectif et en commandite simple, et par le Code de commerce pour les gérants de SARL et les dirigeants des sociétés par actions.

    Malgré la variété des articles, des solutions communes peuvent tout de même être dégagées.
    Quels que soient les dirigeants sociaux et les sociétés administrées ou gérées par eux, la responsabilité est commune même si ses fondements sont multiples.

    Ce dossier, accompagné des textes et d'une large sélection de la jurisprudence applicables, fournit une analyse des diverses conditions de mise en oeuvre de la responsabilité civile des dirigeants sociaux.

  • Modèle universel de contrat d'affaires

    Barthélémy Mercadal

    • Francis lefebvre
    • 13 Décembre 2019

    Le Modèle universel de contrat d'affaires est une formule de contrat comportant 233 clauses élaborées à partir du droit civil français et des décisions des juges de droit civil et de common law.

    Indispensable pour les juristes d'entreprise et les conseils appelés à rédiger des actes, cet outil vous aide à formuler les droits et obligations des parties. Envisageant toutes les étapes de la vie d'un contrat, de sa négociation à son extinction, il constitue un précieux aide-mémoire pour envisager tous les événements que les parties au contrat peuvent rencontrer.

    Adapté à tous les contrats entre entreprises, ce Modèle peut être utilisé tant pour les contrats internes que pour les contrats internationaux, grâce aux versions française et anglaise proposées.
    Formulées de manière concrète, les clauses ont été conçues pour que la volonté des parties soit respectée et que le risque de leur interprétation par le juge soit considérablement réduit.

    Enfin, des développements argumentés et largement illustrés sur l'ordre public international, seul obstacle à la liberté contractuelle, complètent cet ouvrage.

  • Entreprises en difficulté

    Collectif

    • Francis lefebvre
    • 13 Décembre 2019

    Issue pour l'essentiel de la loi de sauvegarde des entreprises de 2005, la réglementation des procédures de prévention et de traitement des difficultés des entreprises a été remaniée à plusieurs reprises, en dernier lieu par la loi Pacte du 22 mai 2019. Complexe et régulièrement complétée par la jurisprudence, cette réglementation doit aussi être articulée avec les règles du droit civil, du droit des sociétés ou encore du droit du travail.

    À jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles, ce Dossier pratique répond aux questions des entreprises et de leurs conseils.

    Une première partie est consacrée aux mécanismes de prévention : mandat ad hoc, alerte (par le président du tribunal, le comité social économique, le commissaire aux comptes et les associés), conciliation et règlement amiable des agriculteurs.

    La seconde partie expose le régime des procédures collectives: la sauvegarde, le redressement et la liquidation judiciaires ainsi que le rétablissement professionnel.

    Outre les conséquences de ces procédures pour le débiteur qui en fait l'objet - et, le cas échéant, son conjoint -, sont mises en lumière les mesures qui affectent les droits de ses créanciers, de ses cocontractants, de ses salariés, de ses garants et, lorsque le débiteur est une société, de ses dirigeants et associés.

  • Réforme de la copropriété

    Collectif

    • Francis lefebvre
    • 10 Juin 2020

    L'ordonnance portant réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis, qui entrera en vigueur le 1er juin 2020, comporte plus de 40 articles qui clarifient, voire simplifient certaines dispositions de la loi du 10 juillet 1965.
    Parmi les mesures phares : renforcement du rôle du syndicat des copropriétaires, notamment dans certaines prises de décisions, ainsi que celui du conseil syndical et l'adaptation les dispositions de la loi de 1965 aux petites copropriétés...
    Complet, le Dossier pratique Réforme de la copropriété intègre et analyse la réforme dans sa totalité ; un tableau, comparant la loi 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis avant et après la réforme, vous permettra de mieux identifier les nombreux changements apportés ainsi que les nouvelles règles nécessaires au bon fonctionnement de la copropriété.

  • Mémento ; transmission d'entreprise

    Collectif

    • Francis lefebvre
    • 16 Juillet 2020

    Destiné aux entrepreneurs et à leurs conseils, ce Mémento expose l'ensemble des règles applicables à la transmission : droit des affaires et des sociétés, droit civil et patrimonial, droit du travail et droit fiscal.

    Un véritable tour d'horizon pratique et complet de ce sujet capital :
    Incidences de la situation matrimoniale du chef d'entreprise sur la transmission.
    Conséquences du décès du chef d'entreprise.
    Opérations à mener avant la transmission : mise en société d'une entreprise individuelle, séparation des activités, création d'une holding de contrôle, clauses statutaires et pactes relatifs à la transmission des droits sociaux...
    Évaluation de l'entreprise.
    Aspects sociaux de la transmission.

    Il expose les différentes formes de transmission : donations, legs, cession de fonds de commerce, cession de parts sociales ou d'actions, montages à effet de levier, transmission en démembrement de propriété...

    Cette édition est enrichie d'un nouveau dossier consacré aux fonds de pérennité.

    L'EXPERTISE DE PRATICIENS pour vous accompagner Ce Mémento associe le savoir-faire des Editions Francis Lefebvre à l'expérience des notaires du Groupe Monassier, spécialistes de ce type d'opération.

    Il fournit plus de 50 modèles d'actes, de clauses et de pactes ainsi que des exemples , des cas pratiques chiffrés , des barèmes et des formules de calcul .

    DES DOSSIERS THÉMATIQUES pour gagner en efficacité :
    Vérifications et actions à mener en amont de la transmission (audit de l'entreprise et de la situation patrimoniale du dirigeant, sortie des minoritaires, restructuration des actifs sociaux...).
    Utiliser le démembrement de propriété pour faciliter la transmission.
    Séparer l'immobilier de l'entreprise.
    Utiliser l'assurance-vie pour transmettre l'entreprise.
    Stratégies d'effacement des plus-values.
    Le family buy out (FBO).
    Fonds de pérennité (Nouveau)

  • Dispositif Duflot-Pinel

    Collectif

    • Francis lefebvre
    • 16 Juin 2020

    L'outil indispensable pour réussir ses investissements dans l'immobilier locatif !
    Ce dossier présente, de façon exhaustive, la réduction d'impôt sur le revenu dont peuvent bénéficier les particuliers qui réalisent des investissements locatifs dans le secteur intermédiaire depuis 2013.
    Il passe en revue l'ensemble des conditions d'application du régime, aussi bien pour les investissements en métropole qu'outre-mer.
    Il contient tous les textes réglementaires d'application ainsi que les commentaires de l'administration sur le sujet.

  • Informatique télécoms internet

    Collectif

    • Francis lefebvre
    • 31 Mai 2017

    Réglementation, contrats, fiscalité, assurance, santé, fraude, communications électroniques...tout ce que vous devez savoir !
    Toutes les règles juridiques applicables.
    Les référentiels normatifs.
    Des solutions concrètes et immédiates en matière de droits et d'obligations.
    L'expertise d'un auteur de renom : Alain Benssoussan.

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