Economica

  • Droit de la consommation, 3e ed.

    Stéphane Piedelièvre

    • Economica
    • 2 Octobre 2020
  • Une présentation des principes fondamentaux en matière de droits et de libertés suivie d'une analyse des moyens mis en place pour concilier, suivant une norme légale, l'autorité du chef d'entreprise avec les droits dont disposent ses salariés, en tant qu'employés et en tant que citoyens. Avec des cas concrets ainsi que des extraits d'articles de loi et de décisions de justice.

  • Propriété intellectuelle : la propriété industrielle Nouv.

    Le droit de la propriété industrielle régit des instruments juridiques destinés à protéger les innovations techniques (brevets d'invention, certificats d'obtention végétale), la forme donnée aux produits industriels (dessins et modèles) ou encore les signes distinctifs que les entreprises choisissent pour se différencier (dénomination sociale, nom commercial, enseigne). De plus, il leur fournit les moyens de distinguer et promouvoir leurs produits et services (marques, appellations d'origine, labels, noms de domaine) dans le jeu de la concurrence, tout en donnant aux consommateurs des outils d'information et de choix. Si la propriété industrielle consacre des droits privatifs, elle nourrit aussi des liens subtils avec la responsabilité civile (concurrence déloyale, parasitisme). Cette matière passionnante est en perpétuelle évolution et de plus en plus subtile.Après une introduction générale à la propriété intellectuelle, cet ouvrage, profondément renouvelé et enrichi, aborde l'ensemble de la propriété industrielle dans ses aspects nationaux, européens et internationaux. À jour des dernières réformes (notamment du droit des marques) et de la jurisprudence, appuyé sur un appareil de notes très riche, il s'adresse aux praticiens, ainsi qu'aux étudiants de master et de doctorat.Ce livre, couronné par l'Académie des sciences morales et politiques (prix Francis Durieux 2012), est la première partie d'un Traité de la Propriété intellectuelle, dont le second volume (2e édition, Economica) est consacré au droit d'auteur.

  • Droit bancaire

    Piedelievre Putman

    • Economica
    • 30 Septembre 2011

    Le droit bancaire apparaît comme une matière en pleine mutation.
    Son étude intègre nécessairement de nombreux éléments de droit communautaire et de droit international. Aujourd'hui, une approche purement interne ne permet plus de rendre compte de la réalité économique. La crise des " subprimes " aux Etats-Unis et son onde de choc dans le monde le démontre. Une certaine insuffisance des règles de gestion dites prudentielles, les difficultés de surveillance du fonctionnement des banques et de leurs produits ont conduit ces établissements à des crises de liquidité.
    Pour autant, le système bancaire n'échappe pas à tout contrôle. En France, comme dans l'Union européenne, depuis plusieurs années, la législation a évolué pour imposer à la fois des conditions d'accès à la profession bancaire et des obligations particulières aux établissements de crédit soumis à une surveillance en apparence étroite incombant à des organes spécialisés. Le développement du commerce international et la construction européenne imposent l'adoption de règles communes.
    Le droit bancaire se caractérise également par l'intrusion du droit de la consommation. Le législateur et à un degré moindre le juge ont entendu protéger la partie réputée faible pour essayer de trouver un équilibre contractuel. On assiste également au développement d'un véritable droit à certains services bancaires, dont le droit au compte est la meilleure illustration. L'ouvrage, à jour de la dernière actualité législative et jurisprudentielle, s'adresse aussi bien aux étudiants qu'aux professionnels.

  • Eviter les conflits par le droit

    Yves Charpenel

    • Economica
    • 2 Octobre 2019
  • Cette 10e édition, à jour de la réforme réalisée par l'ordonnance du 10 février 2016, modifiée et ratifiée par la loi du 20 avril 2018, expose de façon exhaustive, tout en étant inspirée par les impératifs de la pédagogie, le droit des contrats. Après une partie générale sur le droit personnel et la classification des obligations, elle traite des obligations contractuelles, en y incluant la responsabilité pour inexécution, dans le cadre d'un plan classique (éléments fondamentaux et classification des contrats, formation et effets du rapport contractuel dans les rapports des parties et à l'égard des tiers).

    Par l'ampleur de ses développements, elle constitue une étude complète de la théorie générale des contrats, à la lumière des principes de base du Code civil, des lois particulières et de la jurisprudence actuelle. Elle ne se borne pas à exposer les solutions du droit positif. L'analyse critique de celui-ci, l'appel au droit comparé et à la pratique contractuelle des affaires font de cet ouvrage un instrument essentiel pour la formation des juristes et pour les praticiens du droit.

  • Droits des contrats d'assurance

    Véronique Nicolas

    • Economica
    • 9 Février 2012

    La connaissance du droit des contrats d'assurance s'avère encore plus indispensable que par le passé à toute personne maniant un droit contractuel ou une responsabilité, tant il complète ceux-ci.
    Et son aridité relève de la légende fantasmée au détriment de la découverte d'un champ expérimental notamment contractuel immense. La capacité créatrice de cette matière à la richesse intellectuelle est indubitable, sans se limiter au seul prisme du droit des obligations, puisque son autonomie ne cesse de croître, ainsi qu'en témoignent les contrats d'assurance vie. Et le droit du contrat d'assurance, entendu au sens strict, constitue une appellation imparfaite.
    En raison de la difficulté à définir le contrat d'assurance de manière unitaire et universelle, il apparaît nécessaire de l'envisager dans une acception plurale.
    Non pas que l'ambition de cet ouvrage ait été d'envisager toutes ses ramifications de manière exhaustive, mais à tout le moins ses grandes catégories, ce qui suppose d'accorder aux assurances de personnes la place correspondant à la réalité pratique composée du choix assumé par le législateur d'y asseoir la circulation de produits financiers ou des besoins liés au vieillissement de la population française.

  • Comment décident les juges

    Michel Troper

    • Economica
    • 15 Juin 2008

    Comment décident les juges constitutionnels ? les commentaires doctrinaux ne portent que sur le contenu et la justification des décisions, mais nous n'avons que peu de lumière sur le processus de décision lui-même, car les délibérations sont secrètes.
    Les juges se limitent-ils réellement à l'application du droit ? quelle est la part de leurs préférences personnelles ou des particularités nationales ? pour tenter de dissiper le mystère, cinq professeurs de droit constitutionnel de cinq pays européens ont réalisé une expérience originale, retracée dans ce livre. ils ont soumis un cas fictif à une cour composée de cinq juges venant de ces cinq mêmes pays, ont communiqué des mémoires et plaidé devant eux, puis les juges ont délibéré en public et rédigé une décision.

  • Les droits de l'homme dans le cyberespace

    Unesco

    • Economica
    • 7 Mars 2005

    Faisant suite à la publication Les Dimensions internationales du droit du cyberespace (2000), ce volume présente des études sur la protection du droit des individus dans l'environnement numérique.
    Dans ce recueil, des experts juridiques examinent les implications pour les individus de la révolution de l'information technologique. Ils se penchent sur différents aspects du cyberespace à la lumière des droits de l'homme, étudiant dans quelle mesure les principes liés à ces droits sont respectés dans des domaines tels que le commerce électronique, l'accès à l'information et le droit d'auteur sur Internet.
    Cet ouvrage a été conçu autant pour les juristes que pour tous ceux qui se soucient de trouver des repères dans ce nouvel environnement, dont l'impact va croissant dans nos sociétés.

  • Droit de retention ; unite ou pluralite

    Augustin Aynès

    • Economica
    • 2 Août 2005

    Le droit de rétention, traditionnellement analysé comme une institution unique fondée sur la détention, présente le visage d'un procédé archaïque et brutal, dont le double paradoxe est de n'être pourvu d'aucune cohérence interne et de perturber le système hiérarchisé et organisé des sûretés réelles.
    C'est donc en éprouvant l'analyse unitaire que cette étude tend à remédier à l'absence de rationalisation de la rétention. Le véritable fondement de cette garantie est, non la détention, mais la connexité. Or, le lien de connexité est différent selon que celle-ci est juridique, conventionnelle ou matérielle. Cette découverte conduit à la conclusion que la rétention est la manifestation commune de trois institutions différentes.
    Outre le fait qu'elle permet d'étendre le champ d'application de la rétention aux biens incorporels et de justifier la pratique de la rétention conventionnelle, cette analyse tripartite autorise l'application d'un régime juridique partiellement différent pour chacun des trois droits de rétention identifiés, en particulier quant à leur opposabilité.

  • Cybercriminalité ; droit pénal appliqué

    ,

    • Economica
    • 14 Septembre 2010

    L omniprésence de l informatique et d Internet dans la vie quotidienne a contribué au progrès social dans de nombreux domaines. Elle s est aussi accompagnée de dérives désigner sous l appellation de cybercriminalité qui sont sources de menaces graves pour les internautes la société, les entreprises et les Etats.Face à l éparpillement des textes applicables en matière de droit de l Internet et de cybercriminalité , les auteurs ont relevé le défi de rassembler l ensemble de l arsenal pénal tant en matière de droit matériel que processuel afin de répondre aux questions qui se posent désormais quotidiennement à tous les professionnels du droit , juristes , magistrats , avocats , étudiants et universitaires . Cet ouvrage innovant est un outil opérationnel intégrant à la fois les textes législatifs et réglementaires ainsi que la jurisprudence récente et la politique pénale en matière de cybercriminalité et répond aux attentes de l ensemble des acteurs , qu il soient juristes, avocats , magistrats , policiers , gendarmes , étudiants , directeurs et responsables de la sécurité des systèmes d information et acteurs de l Internet. Il apparaît ainsi comme l ouvrage de référence en matière de droit pénal de l Internet.

  • Dans les économies post-industrielles, la richesse naît de l'innovation et du marketing. La clientèle, quant à elle, recherche les moyens d'opérer des choix raisonnés dans une offre de plus en plus vaste et complexe. Le droit de la propriété industrielle fournit des instruments juridiques pour répondre à ces besoins. D'une part, il permet de protéger les innovations techniques (brevets d'invention, certificat d'obtention végétale) la forme donnée aux produits industriels (droit des dessins et modèles) ou encore les signes distinctifs que les entreprises choisissent pour se différencier (dénomination sociale, nom commercial, enseigne). D'autre part, il fournit les moyens de distinguer et promouvoir leurs produits ou services (marques, appellations d'origine, labels) dans le jeu de la concurrence, tout en donnant aux consommateurs des outils d'information et de choix. Si la propriété industrielle régit des droits privatifs, elle nourrit aussi des liens subtils avec la responsabilité civile (concurrence déloyale ou parasitaire). La matière a subi et continue à subir de profondes mutations, et s'est davantage compliquée, sous l'effet du droit communautaire, à travers les règles du TFUE, de multiples règlements et directives d'harmonisation et d'une jurisprudence foisonnante. Il en résulte une matière complexe, dotée d'un fort particularisme et de concepts et de techniques juridiques propres mais dont l'hétérogénéité est aujourd'hui atténuée dans certains aspects (saisie-contrefaçon, sanction, compétence juridictionnelle, droit de la concurrence).
    Le présent ouvrage, après une introduction à la propriété intellectuelle, aborde l'ensemble de la matière en étudiant de façon très approfondie ses aspects nationaux, communautaires et internationaux. A jour des dernières réformes et décisions, appuyé sur un riche appareil de notes jurisprudentielles, il s'adresse tant aux étudiants de Master et de doctorat, qu'aux praticiens. « La propriété industrielle » constitue l'étude de l'une des deux branches de la propriété intellectuelle : l'auteur a publié, dans la même collection, « Le droit d'auteur », qui permet d'aborder l'autre branche de cette spécialité.

  • Droit penal des affaires, 8 e edition

    Bianca Lauret

    • Economica
    • 3 Janvier 2012

    Dans cette matière complexe et en constante évolution qu'est le droit pénal des affaires, la huitième édition de cet ouvrage poursuit l'objectif principal suivant : être avant tout l'instrument de travail du praticien qui doit trouver rapidement la solution à un problème de droit auquel il est confronté.
    Cet objectif premier a commandé l'ordre des sujets traités. Ainsi sont successivement exposées : la théorie générale de l'infraction ; les infractions principales de la vie en société ; les infractions principales de la vie des sociétés. Sans sacrifier aux débats doctrinaux agitant la matière, les dernières modifications législatives et les décisions de justice les plus récentes sont prises en compte, en particulier lorsqu'elles remettent en cause des certitudes bien établies.
    Tant les étudiants que les professionnels du droit pourront ainsi connaître les risques encourus et les moyens de les éviter.

  • Recueil de jurisprudence douanière (1990-2010)

    Jean Pannier

    • Economica
    • 1 Octobre 2010

    Ce recueil de jurisprudence douanière rend directement accessibles en quelques minutes, grâce aux mots-clé, les décisions rendues au cours des 20 dernières années en matière douanière par les juridictions françaises judiciaires et administratives et également par la Cour de Justice des Communautés Européennes (devenue Cour de Justice de l'Union Européenne) et par le Tribunal de Première Instance des Communautés.
    C'est un outil de travail unique en son genre. L'auteur, spécialiste reconnu du barreau de Paris, a sélectionné 150 mots clés du vocabulaire douanier pour mieux cibler les questions posées aux utilisateurs de l'ouvrage. Ainsi, sous chaque mot-clé le lecteur va trouver les sommaires des décisions rendues classées par ordre chronologique. Chaque décision est précédée d'un intitulé destiné à affiner la question traitée avec indication des références bibliographiques permettant une recherche plus approfondie lorsque les décisions ont fait l'objet de commentaires.
    On retrouvera ainsi les grandes collections, Dalloz, Gazette du Palais, Semaine Juridique, etc.mais d'autres aussi plus spécialisées : revue Droit pénal, Revue de science criminelle, Revue de droit maritime français etc.. A la simple lecture des intitulés, l'utilisateur voit tout de suite si ceux-ci concernent ou non la question qui le préoccupe. L'ouvrage n'a aucun parti pris et se contente de présenter en les classant plus de 1300 décisions parmi lesquelles on trouvera de nombreux inédits de la Cour de cassation bien utiles pour les juristes et les professionnels du commerce international confrontés à une difficulté.
    Les magistrats, les avocats, les universitaires, les fonctionnaires des douanes eux même, auront en main un outil de travail plus efficace que toute autre formule pour trouver la décision qu'ils recherchent en un minimum de temps. Ainsi, le droit douanier qui est malheureusement rarement enseigné à l'université devient-il accessible à tous au travers de la jurisprudence récente. L'ouvrage est complété par les principaux textes douaniers cités dans les décisions, notamment les articles du code des douanes français et du code des douanes communautaires.
    Ainsi le lecteur pourra t-il aisément s'y reporter, là encore sans perte de temps et avec l'intérêt de disposer d'une information complète relativement stable en cette matière qui connaît peu de réformes. Ce recueil de jurisprudence se veut avant tout un outil de travail pratique et rapide.

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