Delmas

  • Location mode d'emploi

    Yves Rouquet

    • Delmas
    • 28 Avril 2022

    La signature d'un bail d'habitation (vide, meublé résidence principale, « mobilité », meublé de tourisme ou saisonnier) entraîne, pour le bailleur comme pour le locataire, des droits et des obligations multiples qu'il est essentiel de connaître.

    En effet, les relations entre les signataires sont complexes et peuvent parfois devenir conflictuelles : impayé de loyer ou de charges, lieux dégradés, transformation des locaux sans autorisation, imputation du coût des réparations à effectuer, congé mal délivré...

    Cette 16e édition est à jour des derniers développements contentieux et des nouveaux textes, dont le décret du 30 juin 2021 recodifiant le livre Ier du code de la construction et de l'habitation, la loi Climat et résilience du 22 août 2021, l'ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés et la loi 3DS du 21 février 2022.

    Pratique, précis, complet et accessible à tous, cet ouvrage est l'outil indispensable pour les bailleurs comme pour les locataires, grâce notamment aux nombreux exemples d'actes qu'il contient.

    Inclus :
    - À jour de la loi du 22 août 2021, dite loi Climat et résilience.
    - 36 chapitres, 32 exemples d'actes et de courriers ;
    - Mini code ;
    - Foire aux questions ;
    - Glossaire ;
    - Index thématique ;

  • Société civile immobilière : mode d'emploi Nouv.

    La société civile immobilière est devenue un outil de gestion du patrimoine immobilier familier du plus grand nombre. Simple à constituer et à faire fonctionner, la SCI répond à des besoins variés et nombreux. Cependant, les choix statutaires et fiscaux peuvent être lourds de conséquence tant pour ses dirigeants que ses associés et doivent être mûrement réfléchis. Cet ouvrage expose pas à pas les étapes de la constitution d'une SCI, de son fonctionnement et, éventuellement de sa dissolution. A chaque fois, des exemples chiffrés, des clauses statutaires permettent d'identifier les stratégies les plus adaptées. Le lecteur, particulier ou professionnel de la gestion immobilière, sera guidé par une présentation claire des règles connexes issues du droit fiscal, des baux, de la consommation ainsi que de la jurisprudence la plus récente. Sylvaine Porcheron est avocate au barreau de Paris, Clémence Dehors-Frances, avocate fiscaliste au barreau de Montpellier.

  • Divorce : séparations de corps et de fait

    Adeline Daste

    • Delmas
    • 25 Mai 2022

    La 24e édition de cet ouvrage permet d'aborder dans leur globalité le droit du divorce, la séparation du corps et la rupture du concubinage, aussi bien en ce qui concerne les époux ou les concubins que les enfants issus de leur union.
    À la lumière des évolutions législatives et jurisprudentielles, cette étude méthodique permet de saisir, à la fois, le fond du droit et les techniques procédurales à mettre en oeuvre.
    Elle est organisée autour de trois axes : les types de divorce, les procédures applicables et les conséquences de la séparation du couple.
    Ancrée dans la pratique judiciaire, l'analyse s'appuie sur une approche concrète, résolument tournée vers les nouvelles pratiques des professionnels du droit de la famille.
    Elle détaille les particularités procédurales de chaque cas de divorce : preuve, accord des époux, demandes reconventionnelles, passerelles... L'application des réformes par les juridictions est profondément traitée, plus particulièrement les conséquences patrimoniales du divorce :
    Liquidation du régime matrimonial, élaboration du projet d'acte liquidatif et conséquences fiscales. Le sort des enfants occupe une place centrale, comme celle de la séparation des couples non mariés.
    Plus d'une vingtaine d'exemples d'actes sont suivis d'un panorama de quelque 130 décisions, extraites du mensuel AJ famille, qui synthétise les éléments retenus pour fixer le montant de la prestation compensatoire.

  • - L´ensemble des réponses à l´agent immobilier dans son activité de conseil et d'entrepreneur.
    - À jour de la loi du 23 novembre 2018, dite loi Élan.
    - À jour du décret du 10 avril 2019 relatif au Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières.
    La vingtième édition de cet ouvrage apporte l´ensemble des réponses à l´agent immobilier et à ses clients. Elle le guide dans son activité de conseil, où il doit s´adapter au marché pour attirer les acheteurs comme les vendeurs de biens immobiliers, et, lorsque la confiance s´installe, les informer, les conseiller et éventuellement les mettre en garde.
    Elle l´oriente également en tant qu´entrepreneur, car afin de développer son activité, il lui revient de choisir la structure juridique adaptée, recruter des collaborateurs salariés ou indépendants, se démarquer des confrères en organisant la promotion de son agence.
    À jour des textes législatifs et réglementaires, notamment de la loi du 23 novembre 2018, dite loi Élan, du décret du 10 avril 2019 relatif au Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières, et d´une jurisprudence abondante, cette nouvelle édition apporte plus de réponses aux divers professionnels de l´immobilier, notamment aux administrateurs de biens, syndics de copropriété ou juristes concernés par la négociation ou la gestion de biens immobiliers.
    Des développements sont consacrés aux questions de rémunération et de responsabilité civile et pénale du mandataire, ainsi qu´aux stratégies patrimoniales d´acquisition et de financement d´un bien immobilier.
    Sont également examinées les structures d´accueil d´un investissement immobilier, et l´incidence des choix opérés sur la fiscalité de l´acquisition, de la détention et de la revente.

  • Cette treizième édition est à jour notamment de la loi ELAN (Évolution du logement, de l´aménagement et du numérique) de 2018. Le régime juridique et fiscal des marchands de biens est décrit dans son intégralité, abordant l'ensemble des domaines juridiques auxquels ces professionnels sont confrontés : urbanisme, droits locatifs, documents administratifs, fiscalité, comptabilité, responsabilité, assurance, procédures collectives... Il tient compte des réformes fiscales liées à la TVA ainsi que des règles spécifiques à la détermination du bénéfice imposable des marchands de biens.
    L'activité du marchand de biens, si elle n'est pas réglementée, incombe au professionnel de connaître et d'appliquer des règles juridiques et fiscales aussi variées que celles relatives à la vente d'immeubles, la construction, la copropriété ou encore l'urbanisme. À cette fin, cet ouvrage examine les principales règles auxquelles peut être soumis le marchand de biens dans l'exercice de son activité professionnelle. Le traitement est éclairé par l'étude des notions théoriques, essentiellement réalisée sous un angle concret, et illustrée par des solutions aux principales difficultés rencontrées.

  • Auto-entrepreneur ; micro-entrepreneur

    Xavier Delpech

    • Delmas
    • 28 Octobre 2020

    Après plus de dix ans d´existence, le régime de l´autoentrepreneur - rebaptisé micro-entrepreneur - s´est durablement installé comme le dispositif privilégié pour créer son entreprise en France. Par sa simplicité, la possibilité de cumuler une activité indépendante avec celle de salarié, retraité ou chômeur, le régime de l´auto-entrepreneur offre des atouts indéniables, même s´il n´est pas adapté à toutes les situations.
    Cet ouvrage expose les avantages du dispositif, les démarches à effectuer mais surtout, il identifie l´ensemble des questions qu´il convient de se poser avant de se lancer en tant qu´autoentrepreneur, que ce soit pour le choix de l´activité, les conséquences sociales, fiscales ou patrimoniales. Il précise également les enjeux de la poursuite de l´activité sous une forme juridique plus pérenne. Il décrit enfin les activités et secteurs économiques pour lesquels le régime de l´autoentrepreneur est particulièrement adapté, en insistant sur son utilisation dans le cadre des plateformes numériques.
    Cette 5e édition est à jour des dispositions législatives les plus récentes, en particulier de la loi PACTE du 22 mai 2019 et de la loi de finances pour 2020 et de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020.
    Pratique, précis, complet et accessible, cet ouvrage s´adresse aux auto-entrepreneurs, ainsi qu´à leurs conseils et les aidera en toutes circonstances à faire les choix adaptés à leur situation personnelle.

  • Copropriété ; statut, gestion, contentieux

    Cyril Sabatié

    • Delmas
    • 13 Mars 2019

    Cette vingt-troisième édition est à jour de la loi du 24 mars 2014, dite loi Alur et de ses décrets applicables au 1 er janvier 2017.
    Les dispositions des lois du 7 octobre 2016 pour une République numérique et du 6 août 2015, dite loi Macron, viennent encore renforcer les modifications profondes et incessantes que connaît la loi du 10 juillet 1965.
    L'auteur traite de l'ensemble de ces modifications.
    Une application pratique des dispositions nouvelles à l'aide de cas concrets, de conseils et d'exemples d'actes vient éclairer ces réformes.
    Cet ouvrage s'adresse aux acteurs du droit de la copropriété :
    Avocats, magistrats, notaires, syndics professionnels ou bénévoles, experts judiciaires, juristes d'entreprise et organisations professionnelles ainsi qu'aux copropriétaires.

  • Protéger un majeur vulnérable

    Laurence Pécaut-Rivolier

    • Delmas
    • 12 Décembre 2018

    Après la réforme marquante du 5 mars 2007, qui confirmait le rôle des différents acteurs dans la protection d'une personne vulnérable, la loi du 16 février 2015 modifie la durée et le renouvellement de la tutelle et simplifie l'administration légale et la protection juridique des majeurs protégés :
    - la durée maximale de la tutelle peut être portée à 10 ans;
    - la tutelle peut être renouvelée pour 20 ans;
    -le tuteur est autonome pour fixer le budget du majeur protégé.

  • Un outil de travail indispensable à destination des chefs d'entreprise et de leurs conseils.

    Cette dix-neuvième édition, très largement augmentée, est en particulier à jour de la réforme du droit commun des contrats issue de l'ordonnance du 10 février 2016 (et de la loi de ratification du 20 avril 2018) ; de la loi du 22 mai 2019, dite loi Pacte, qui simplifie le dispositif de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée ; comme des mesures de simplification apportées par la loi du 19 juillet 2019, dite loi Soilihi.

    Institution séculaire de la vie des affaires, le fonds de commerce sert de cadre juridique au patrimoine professionnel et à l'activité du commerçant. Il s'est adapté aux nouvelles formes de commerce comme à l'assouplissement des règles relatives au travail dominical et à l'urbanisme commercial, ou la protection des données, dit RGPD. Il a servi de modèle à la création de divers fonds : artisanal, libéral et agricole. Il fait l'objet de diverses opérations juridiques : création, mise en société, nantissement ou cession, et s'accorde à de dispositifs de gestion de patrimoine sophistiqués comme la fiducie ; Ces mécanismes sont détaillés, à la lumière des branches du droit susceptibles de l'affecter, dans sa composition comme dans son fonctionnement : droit de la famille, droit de la distribution, droit de la concurrence, droit de la propriété intellectuelle, droit du commerce électronique, droit des sociétés, fiscalité, droit public...

    A destination des chefs d'entreprise, cet ouvrage s'adresse également aux avocats, notaires, juristes d'entreprise, magistrats, experts-comptables, professionnels de l'immobilier et à tout juriste désireux de maîtriser le fonctionnement d'une institution incontournable du droit français. Ils trouveront de multiples exemples tirés de la pratique et de la jurisprudence, ainsi que des exemples de contrats et d'actes.

  • Copropriété, mode d'emploi

    Bruno Mathieu

    • Delmas
    • 16 Août 2018

    Précis, complet, accessible, ce guide est à jour notamment des textes relatifs à l'immatriculation des copropriétés, de la loi du 7 octobre 2016, dite loi République numérique et du décret du 26 octobre 2016 relatif aux résidences-services en copropriété. Ces textes modifient des points importants du statut de la copropriété en instituant une fiche synthétique pour les immeubles de plus de 200 lots, l'alimentation d'un fonds de réserve pour les travaux et la réalisation d'un Diagnostic technique global.
    L'obligation d'information des acquéreurs et celle de mise en concurrence du syndic ont également été renforcées. Enfin, les missions du syndic, les règles de détermination de sa rémunération et les règles de majorité ont également été modifiées. Mais, que signifie être copropriétaire ? C'est avant tout être propriétaire d'un appartement dans un immeuble. Dans les faits, cela revient à assister à l'assemblée générale, voter des travaux, payer les charges et cohabiter avec les autres occupants. C'est aussi participer au conseil syndical et avoir comme interlocuteurs les autres copropriétaires et le syndic.
    Cet ouvrage guide ainsi le copropriétaire dans ses interrogations sur le calcul des charges, le rôle du syndic et de l'assemblée ou encore la mise en oeuvre de travaux dans son propre appartement. L'auteur, avocat à la cour de Paris, s'est appuyé sur sa pratique pour expliquer au copropriétaire l'ensemble de ses droits et de ses obligations.

  • Société civile immobilière

    Collectif

    • Delmas
    • 29 Mars 2017

    La société civile immobilière est devenue un outil de gestion du patrimoine immobilier familier du plus grand nombre. Relativement simple à constituer et à faire fonctionner, la SCI permet de répondre à des besoins nombreux et variés en s'inspirant largement du droit commun des sociétés. Cependant, les choix statutaires et fiscaux lors de sa constitution peuvent être lourds de conséquences, tant pour ses associés et ses dirigeants, que ce soit lors de son activité ou de sa dissolution.
    La gestion d'un patrimoine immobilier sous forme de SCI présente donc des avantages et des inconvénients qu'il ne faut pas dissimuler. Cet ouvrage expose pas à pas les différentes étapes de la constitution d'une SCI, de son fonctionnement et éventuellement de sa dissolution. A chaque fois, les aspects fiscaux des choix à opérer seront exposés à l'aide d'exemples chiffrés pour permettre au lecteur d'avancer dans sa réflexion.
    De même des exemples de clauses statutaires lui permettront de correctement identifier les stratégies les plus adaptées à ses besoins. Le lecteur, particulier ou professionnel de l'immobilier, sera guidé par une présentation claire des règles connexes issues du droit des baux ou de la consommation ainsi que de la jurisprudence la plus récente.

  • Guide pratique de l'entreprise individuelle : étapes de la création et la gestion de l' EURL, de l'EIRL et du statut de l'auto entrepreneur.
    Sont étudiés les critères de choix juridiques, fiscaux et sociaux ; les démarches et l'élaboration des statuts et les modalités de gestion, en particulier de financement.

  • Cette nouvelle édition, intégrant les derniers textes et jurisprudences, permet de maîtriser en profondeur le droit des successions dont la mise en oeuvre de ses dispositions est parfois délicate, voire difficile. Ainsi, le juriste, notaire, avocat, magistrat, gestionnaire de patrimoine, qui s'intéresse au droit des successions et à sa fiscalité se doit de suivre les évolutions annoncées et amorcées.

    Cet ouvrage l'aidera donc à relever le défi de l'actualisation de ses connaissances et du rajeunissement de son savoir-faire. Il traite notamment :
    - de la détermination des héritiers ;
    - du partage des biens ;
    - des formalités et de la fiscalité applicable.
    Grâce à sa présentation accessible, illustrée de cas concrets et d'exemples chiffrés, avec tous les conseils du notaire, ce guide se veut un outil de travail quotidien et indispensable...

  • Viagers ; aspects juridiques, économiques et fiscaux

    Michel Artaz

    • Delmas
    • 31 Août 2016

    Présentation juridique du viager, dans sa forme la plus connue (le viager immobilier) ou ses modalités les plus modernes (viager financier, libéralité, etc.). Présentation juridique et économique claire accompagnée d'exemples concrets, chiffrés et de nombreux conseils.

  • Présentation et description détaillée du statut fiscal, social des agents commerciaux, des outils liant l'agent à son mandant (contrat d'agence, cessation du contrat), dans un contexte aussi bien national qu'européen.

  • La douzième édition de cet ouvrage, reconnu depuis un quart de siècle, est totalement refondue et augmentée.
    Outil de transmission et/ou de gestion d'un patrimoine familial comme professionnel, la société civile immobilière est un instrument à la fois simple, aisément adaptable à des situations juridiques diverses. Les relations familiales et personnelles des associés et les choix d'investissement doivent conduire à l'adoption de clauses statutaires précisément rédigées, qui permettent, s'il le faut, de s'éloigner des règles de fonctionnement du code civil, au profit de la communauté des associés, notamment en présence de nus-propriétaires et d'usufruitiers. Ces mécanismes permettent également de prévoir les éventuels conflits qui peuvent surgir dans des structures où les liens familiaux entre associés sont à l'origine de la société.
    À jour des évolutions jurisprudentielles et législatives, notamment en matière de fiscalité, cette nouvelle édition aborde les règles de création, de fonctionnement et de gestion des sociétés civiles immobilières. Elle propose à l'attention des professionnels, des rédactions différentes de clauses (répartition des bénéfices, des droits de vote'), adaptées aux besoins de leurs clients, qu'il s'agisse de particuliers ou de professionnels. L'administration du patrimoine de la société civile immobilière est également traitée, en association avec les exemples de contrats de baux (d'habitation, professionnel, commercial) qui lui sont nécessaires.
    Cet ouvrage, clair et accessible, permet une meilleure organisation de la stratégie patrimoniale de chacun selon l'évolution de sa situation familiale et professionnelle.

  • Le droit en tableaux

    Dominique Mélès

    • Delmas
    • 22 Février 2017

    Guide unique présentant en plus de 100 tableaux des schémas d'orientation sur les questions de droit les plus fréquemment abordées : famille, commerçants, juridictions...

  • Auto-entrepreneur

    Xavier Delpech

    • Delmas
    • 25 Janvier 2017

    Grâce au dispositif de l'auto-entrepreneur, on n'a jamais autant créé d'entreprises en France. Par sa simplicité d'adhésion, la possibilité de cumuler une activité indépendante avec celle de salarié, retraité ou chômeur, le régime de l'auto-entrepreneur offre des atouts indéniables.
    Cet ouvrage expose les avantages du dispositif, les démarches à effectuer mais surtout, il identifie l'ensemble des questions qu'il convient de se poser avant de se lancer en tant qu'auto-entrepreneur, que ce soit pour le choix de l'activité, les conséquences sociales, fiscales ou patrimoniales. De même, il précise les enjeux de la poursuite de l'activité sous une forme juridique plus pérenne.
    Cette 4e édition est à jour de la loi de finances pour 2016 et de la loi de financement de la sécutité sociale pour 2016. Elle présente également les mesures prévues par le projet de la loi Macron 2.
    Pratique, précis, complet et accessible, cet ouvrage s'adresse aux auto-entrepreneurs - et au plus tard, en 2016 - aux « micro-entrepreneurs », ainsi qu'à leurs conseils et les aidera en toutes circonstances à faire les choix adaptés à sa situation personnelle.

  • Aller aux prud'hommes

    ,

    • Delmas
    • 24 Mai 2017

    Aller aux Prud'hommes, c'est agir face à des situations variées (licenciement injustifié, procédure irrégulière, non-paiement des heures supplémentaires) où il va falloir convaincre le juge de son bon droit. Il s'agit d'obtenir gain de cause grâce à un dossier élaboré seul ou avec son conseil, aux pièces et preuves réunies, aux arguments et à demandes formulées. Ce guide permet d'atteindre cet objectif : étape par étape, il accompagne le demandeur avant, pendant et après la procédure. Il lui indique ce qu'il peut réclamer et comment s'y prendre, pour déjouer les pièges qui pourraient se présenter.
    Les conseils de l'auteur, ses nombreux exemples de lettres et cas concrets, constitueront autant d'atouts décisifs.

  • Société à responsabilité limitée - SARL (édition 2013/2014)

    Xavier Delpech

    • Delmas
    • 28 Novembre 2012

    Avec plus de 1,4 million de structures, la SARL, qui est la société la plus répandue, s'adapte idéalement tant aux entreprises en phase de création que lors de leur développement. Elle convient aux dirigeants des petites et moyennes entreprises en raison de sa simplicité de fonctionnement et de son cadre juridique sécurisant.
    D'ailleurs, le législateur aménage régulièrement son régime pour la rendre de plus en plus attractive avec encore récemment la loi du 22 mars 2012 qui a libéralisé le régime de l'augmentation du capital. Ainsi, cet ouvrage décrit et analyse le cadre juridique rénové de la SARL et envisage toutes les branches du droit qui l'impactent : droit des sociétés, droit fiscal, droit des entreprises en difficulté, droit de la famille, droit du travail, droit de la Sécurité sociale, ou encore droit des sûretés.
    Cette nouvelle édition intègre également les réformes les plus récentes, en dernier lieu la loi du 22 mai 2012, de finances rectificative pour 2012 et le décret du 31 juillet 2012 relatif au registre du commerce et des sociétés. La jurisprudence, toujours très abondante, fait également l'objet de développements très nourris. Enfin, figurent de nombreux conseils et exemples tirés de la pratique.
    Cet ouvrage, totalement refondu et largement enrichi, a pour ambition d'être l'outil de travail quotidien des créateurs et dirigeants de SARL et de leurs conseils. Il s'adresse également aux avocats, experts-comptables, notaires, juristes d'entreprise, magistrats ou encore formateurs, ainsi qu'à tout juriste désireux de maîtriser le fonctionnement de la SARL.

  • Cette nouvelle édition est totalement refondue et augmentée, à jour des textes officiels et de la jurisprudence la plus récente. Depuis 1982, le législateur n'a eu de cesse d'élargir le champ d'action et d'intervention du comité d'entreprise. Le présent ouvrage se fixe un triple objectif : - présenter et analyser de façon approfondie les dispositions légales et réglementaires relatives au comité d'entreprise et autres institutions dérivées; - présenter et analyser l'interprétation de la jurisprudence qui est dans ce domaine extrêmement vivante et à certains égards novatrice; - offrir des informations et conseils pratiques aux élus, salariés, chefs et directions d'entreprise. C'est à tous ces lecteurs que s'adresse cet ouvrage, de même qu'aux syndicats professionnels, aux spécialistes des relations du travail et des relations sociales, aux étudiants et à toute personne intéressée par ce sujet en constante évolution.

  • Créer et faire vivre son association (2e édition)

    Pascal Delamarre

    • Delmas
    • 1 Septembre 2010

    Guide pratique de la création et du fonctionnement d'une petite association : modèle simple de statuts, d'un règlement intérieur, présentation des organes dirigeants etc.

    SOMMAIRE : - Créer une association- Rédiger les statuts- Rédiger une règlement intérieur- Quelles formalités légales sont nécessaires ?- être membre- L'assemblée des membres- être dirigeant- être bénévole- Quelles ressources ? Quelle fiscalité ? La vie quotidienne d'une association- La disparition de l'association Mini code Compléments Annexes - Glossaire - Foire Aux Questions - Liste des modèles Index thématique

  • Pas de sûreté, pas de crédit.
    Voilà qui suffit à montrer l'importance du sujet, aussi bien pour le débiteur qui veut contracter (obtenir un emprunt. conclure un bail) que pour le créancier qui craint de ne pas être payé. le propos est encore plus vrai s'agissant des sûretés personnelles qui présentent l'avantage de pouvoir être souscrites pour un coût raisonnable, sinon inexistant. l'éventail offert aux intéressés est large : cautionnement, lettre d'intention et garantie autonome légalisées par l'ordonnance du 23 mars 2006, délégation imparfaite, solidarité passive.
    Promesse de porte fort d'exécution, etc. mais ce choix peut s'avérer particulièrement complexe, parfois même hasardeux, en raison de la multiplication des règles, notamment de forme. qui régissent, parfois à peine de nullité, ces instruments. comment choisir sa sûreté ? quelle est la sûreté la plus fiable ? comment la mettre en oeuvre ? quand et comment une sûreté disparaît elle ? cet ouvrage a pour but de donner toutes les règles propres à chaque sûreté personnelle (constitution, conditions de recours, coût, fiabilité).
    D'en expliquer le mécanisme, en attirant l'attention du lecteur sur tous les pièges à éviter, par exemple dans le cadre d'un contrat de cautionnement. a jour des dernières réglementations et de la jurisprudence. il s'adresse aux juristes et avocats, ainsi qu'à tout professionnel qui consent ou bénéficie de sûretés.

  • Contrôles et perquisitions dans l'entreprise

    Olivier Poulet

    • Delmas
    • 27 Janvier 2005


    un inspecteur des impôts ou de la dgccrf est là, à l'accueil.
    il vient contrôler votre entreprise. comment réagir ? a quels documents a-t-il accès ? peut-il saisir les ordinateurs ? faut-il répondre à toutes ses questions ? pouvez-vous appeler votre avocat ?. agents de l'administration fiscale, inspecteurs du travail, agents des fraudes ou de la concurrence, officiers de police judiciaire, les occasions de faire l'objet d'une enquête sur place sont nombreuses : durée du temps de travail, travail clandestin, respect des normes de sécurité, tromperies, pratiques anticoncurrentielles, comptabilité, etc.
    loin d'être exceptionnels, ces contrôles et visites se sont même multipliés : en 2003, plus de 120 000 ont été effectués par la dgccrf et 50 000 par l'administration fiscale. cet ouvrage est fait pour s'y préparer et y faire face. destiné aux responsables de l'entreprise et à ses conseils, il leur permettra d'être clairement informés sur les conditions dans lesquelles se déroulent ces visites, pour être attentifs aux incidents qui peuvent intervenir et s'opposer à des demandes qui outrepasseraient les droits des enquêteurs.
    il attire l'attention du lecteur sur les limites à ne pas franchir dans l'opposition mais lui fournit aussi, à l'aide de nombreux conseils et exemples tirés de la jurisprudence, les arguments précis à faire valoir auprès des enquêteurs, afin de préserver ses droits et/ou de faire annuler par la suite une procédure illégale.

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