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Dalloz
-
Code civil annoté
Xavier Henry, Pascal Ancel, Nicolas Damas, Estelle Naudin, Alice Tisserand-Martin, Guy Venandet
- Dalloz
- 30 Juin 2022
- 9782247214143
Une édition à jour notamment des textes sur la bioéthique, les sûretés, la nationalité...
Les + de l'édition 2023 du Code civil :
- Édition enrichie de plusieurs centaines de nouveaux arrêts.
- Appendice COVID-19.
- Plus de 30 000 décisions citées.
- Une jurisprudence profondément remaniée, notamment pour intégrer la réforme des sûretés.
- Bonus : mise à jour mensuelle par lettre d'actualité.
Le code est complété d'annotations de jurisprudence indispensables à l'application des textes, constamment enrichies, avec plus de 30 000 décisions citées. Et toujours, pour la RDO : table des renvois des articles portant sur la RDO, renvois systématiques entre les anciens et nouveaux articles, et inversement.
Le Code civil 2023 est à jour de :
- La loi du 21 février 2022 réformant l'adoption.
- La loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants.
- L'ordonnance du 15 septembre et le décret du 29 décembre 2021 portant réforme du droit des sûretés.
- Le décret du 29 décembre 2021 relatif au registre des sûretés mobilières et autres opérations connexes.
- La loi du 6 décembre 2021 visant à nommer les enfants nés sans vie.
- L'ordonnance ndu 29 septembre 2021 relative à la garantie légale de conformité pour les biens, les contenus numériques et les services numériques.
- La loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République.
- La loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique.
Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA. -
À jour des lois Responsabilité pénale et sécurité intérieure (24 janvier 2022) et Confiance dans l'institution judiciaire (22 décembre 2021).
Les plus de cette édition 2023 :
- À jour de la Loi du 24 janvier 2022 Responsabilité pénale et sécurité intérieure.
- Nombreux textes complémentaires.
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Le Code pénal 2023 Dalloz se distingue par la richesse de sa jurisprudence et de ses textes complémentaires (Loi sur la presse du 29 juillet 1881, Code de la route, extraits du Code de commerce et du Code monétaire et financier...). En exclusivité avec le Code en ligne : intégralité des lois d'amnistie et circulaire du 14 mai 1993 présentant les dispositions du code pénal entré en vigueur le 1er mars 1994 notamment.
L'édition 2023 du Code pénal Dalloz est notamment à jour des textes suivants :
- Ordonnance et décret du 30 mars 2022 portant parties législative et réglementaire du Code pénitentiaire.
- Loi du 21 mars 2022 améliorant la protection des lanceurs d'alerte.
- Loi du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire.
- Loi du 31 janvier 2022 interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre.
- Loi du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure.
- Loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire.
- Loi du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale.
Ce code pénal est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA. -
Code de procédure civile annoté
Collectif
- Dalloz
- Codes Dalloz Universitaires Et Professionnels
- 30 Juin 2022
- 9782247214464
Une édition à jour, notamment, des textes relatifs à la réforme des sûretés et des décrets relatifs au traitement des pourvois formés devant la Cour de cassation, à la procédure d'injonction de payer et modifiant diverses dispositions de procédure civile, de l'organisation judiciaire, et de l'aide juridictionnelle.
Une édition à jour, notamment, des textes relatifs à la réforme des sûretés et des décrets relatifs au traitement des pourvois formés devant la Cour de cassation, à la procédure d'injonction de payer et modifiant diverses dispositions de procédure civile, de l'organisation judiciaire, et de l'aide juridictionnelle.
Les + de l'édition 2023 du Code de procédure civile :
- Refonte intégrale des annotations de jurisprudence relatives à la procédure familiale - Nombreux textes complémentaires ;
- Bonus : mise à jour mensuelle par lettre d'actualité.
Le Code de procédure civile Dalloz comprend le code de procédure civile proprement dit, le code de l'organisation judiciaire, le code des procédures civiles d'exécution et d'importants textes complémentaires relatifs notamment à l'action en justice, à l'aide juridique, au droit international, aux professions juridiques, ou encore aux frais et dépens. Les annotations de jurisprudence relatives à la procédure devant le tribunal judiciaire ont été intégralement refondues.
Cette édition 2023 du Code de procédure civile intègre notamment :
- Le décret du 29 décembre 2021 relatif à la réforme des sûretés.
- Le décret du 11 octobre 2021 relatif à la procédure d'injonction de payer et modifiant diverses dispositions de procédure civile.
- Le décret du 13 octobre 2021 relatif au traitement des pourvois formés devant la Cour de cassation.
- Les décrets modifiant les dispositions de l'organisation judiciaire, notamment du 29 juin 2021.
- Le décret du 24 juin 2021 relatif à l'aide juridique.
- Le Règlement du Parlement européen et du conseil du 25 novembre 2020, relatif à la signification et à la notification dans les États membres des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale, entrant en vigueur le 1er juillet 2022.
Face à l'état d'urgence sanitaire lié au Covid-19, la rubrique dédiée a été maintenue. Elle comprend notamment l'ordonnance et le décret du 18 novembre 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l'ordre judiciaire statuant en matière non pénale et aux copropriétés, telle que modifiée par la loi du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire.
Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA. -
Code pénal annoté
Collectif
- Dalloz
- Codes Dalloz Universitaires Et Professionnels
- 30 Juin 2022
- 9782247214419
À jour des lois Responsabilité pénale et sécurité intérieure (24 janvier 2022) et Confiance dans l'institution judiciaire (22 décembre 2021) À jour de la Loi du 24 janvier 2022 Responsabilité pénale et sécurité intérieure - Nombreux textes complémentaires - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Le Code pénal 2023 Dalloz se distingue par la richesse de sa jurisprudence et de ses textes complémentaires (Loi sur la presse du 29 juillet 1881, Code de la route, extraits du Code de commerce et du Code monétaire et financier...). En exclusivité avec le Code en ligne : intégralité des lois d'amnistie et circulaire du 14 mai 1993 présentant les dispositions du code pénal entré en vigueur le 1er mars 1994 notamment.
L'édition 2023 du Code pénal Dalloz est notamment à jour des textes suivants :
- Ordonnance et décret du 30 mars 2022 portant parties législative et réglementaire du Code pénitentiaire.
- Loi du 21 mars 2022 améliorant la protection des lanceurs d'alerte.
- Loi du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire.
- Loi du 31 janvier 2022 interdisant les pratiques visant à modifier l' orientation sexuelle ou l' identité de genre.
- Loi du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure.
- Loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire.
- Loi du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale.
Ce code pénal est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA. -
Code de commerce annoté (édition 2023)
Eric Chevrier, Pascal Pisoni
- Dalloz
- 30 Juin 2022
- 9782247214204
À jour des textes sur l'activité professionnelle indépendante, la réforme des sûretés, l'insolvabilité, EGalim 2, le registre national des entreprises, la crise sanitaire...
Les + de l'édition 2023 :
- Nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques, y compris en matière de sociétés commerciales et de baux commerciaux.
- Appendice riche de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial.
- Contenus additionnels en ligne.
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Le Code de commerce 2023 Dalloz rassemble l'ensemble des textes intéressant la matière. En plus des parties codifiées (L, R et A), il comprend un Appendice présentant de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial, et notamment des développement en matière de "Concurrence déloyale", de "Garantie autonome", de "Ventes commerciales", dont la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises, de "Sous-traitance".
L'édition 2023 est à jour, dans sa partie codifiée et ses textes complémentaires, des réformes les plus récentes, notamment :
- la loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante et ses décrets d'application du 26 avril 2022 relatif à la mise en extinction du régime de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée et du 28 avril 2022 relatif à la définition du patrimoine professionnel de l'entrepreneur individuel et aux mentions sur les documents et correspondances à usage professionnel.
- la loi de finances pour 2022.
- décret du 29 décembre 2021 relatif au registre des sûretés mobilières et autres opérations connexes.
- loi du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs (EGalim 2).
- décrets du 16 octobre et arrêté du 5 novembre 2021 relatifs à la procédure de traitement de sortie de crise.
- loi du 8 octobre 2021 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'UE dans le domaine des trasports, de l'environnement, de l'économie et des finances.
- ordonnance et décret des 15 et 23 septembre 2021 portant modification du livre VI du code de commerce.
- ordonnance du 15 septembre et décret du 29 décembre 2021 portant réforme du droit des sûretés.
- ordonnance du 15 septembre 2021 portant création du registre national des entreprises.
Ce code de commerce est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA. -
La France s'est dotée ces dernières années d'un arsenal législatif très complet permettant de mieux protéger les femmes face aux violences sexistes et sexuelles.
De la verbalisation du harcèlement de rue à la saisie des armes du conjoint violent, de l'allongement des délais de prescription pour viols sur mineurs aux bracelets d'éloignement des hommes violents, de la levée du secret médical pour les médecins de femmes victimes de violences à la pénalisation du cyberharcèlement en meute, de la création de l'agissement sexiste au travail à la multiplication des ordonnances de protection, les textes de loi ont profondément évolué.
De nouveaux dispositifs de signalements, applications, signalement des violences conjugales dans les centre commerciaux, numéros de téléphone ou plateformes de dialogue avec des policiers ont été créées par les pouvoirs publics et les associations.
Dans le sillage de #metoo et suite au Grenelle des Violences conjugales organisé par Marlène Schiappa, la société toute entière se mobilise désormais pour sauver les vies de « Ne Rien Laisser Passer ».
Chaque chapitre répertorie méthodiquement les articles de lois contre les violences sexistes et sexuelles, mais fait aussi appel à des associations féministes, des professionnels du droit des femmes, de la justice ou des forces de l'ordre, pour maîtriser l'ensemble des outils et les mettre à disposition des lecteurs et lectrices.
Qu'il s'agisse du harcèlement sexuel dans la rue, des violences conjugales à la maison ou des violences sexistes au travail, ce livre permettra à toutes les femmes de connaître et faire valoir leurs droits pour se défendre et se protéger. -
Les grands articles du code civil
Alain Bénabent, Denis Mazeaud
- Dalloz
- A Savoir
- 1 Septembre 2022
- 9782247199563
Le code civil, l'ouvrage le plus célèbre de France et le plus méconnu des Français ?
Ce livre qui est le dernier acte fondateur de Bonaparte avant l'autocratie de Napoléon, ce livre qui a unifié la nation en remplaçant la mosaïque des coutumes provinciales antérieures, ce livre que Jean Carbonnier a baptisé de « constitution civile des Français », ce livre dont Stendhal disait lire chaque matin quelques articles, et qui a tant rayonné à l'étranger qu'il y est parfois plus connu qu'en France, ce livre méritait bien une reprise de contact pour la sélection - nécessairement un peu subjective - de quelques-uns de ses articles essentiels.
-
Droit des obligations : droit civil : 2e année (édition 2023)
Stéphanie Porchy-Simon
- Dalloz
- Hypercours
- 7 Juillet 2022
- 9782247215225
De l'achat d'un billet de train à l'acquisition d'un bien immobilier, le droit des obligations est au coeur des préoccupations humaines : il régit l'ensemble des contrats que passent quotidiennement les sujets de droit.
Ce manuel présente la théorie générale de l'obligation, c'est-à-dire ses sources (contrat, responsabilité, quasi-contrat), puis expose les règles communes structurant toutes les obligations (modalités, transmission et mode d'extinction).
Destiné principalement aux étudiants de deuxième année de licence de droit, l'ouvrage se distingue par l'alliance d'un cours approfondi et d'importants compléments pédagogiques à la fin de chaque chapitre.
Cet HyperCours est donc l'outil indispensable pour appréhender au mieux cette matière d'une grande richesse et en évolution permanente. -
Guide pénal : guide des infractions (édition 2023)
Jean-Christophe Crocq
- Dalloz
- 24 Novembre 2022
- 9782247217304
S'approprier la richesse et les évolutions de la matière pénale, enquêter, instruire, poursuivre, défendre et juger au pénal, exercer un recours : Le Guide pénal réunit les outils de maîtrise de la procédure pénale et du droit pénal général et spécial, sans négliger le droit administratif répressif.
Il traite de plus de 7 000 crimes, délits et contraventions, dans des domaines courants mais également techniques (communication, données personnelles, environnement, santé publique, droit de l'entreprise et des activités économiques ...).
A jour du Code pénitentiaire et du Code de la fonction publique, cette 24e édition tient notamment compte de la loi du 30 novembre 2021 sur la maltraitance animale, du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire, du 24 janvier 2022 sur la responsabilité pénale en cas de trouble mental et sur la sécurité intérieure, du 31 janvier 2022 pour la lutte contre les thérapies de conversion, du 2 mars 2022 visant à renforcer le droit à l'avortement, du 2 mars 2022 contre le harcèlement scolaire, et du 21 mars 2022 améliorant le statut du lanceur d'alerte.
Un outil indispensable pour les magistrats du siège et du parquet, les avocats, les greffiers, les officiers de police judiciaire (Police nationale et Gendarmerie) et les étudiants se préparant à ces professions. -
Code de commerce annoté
Collectif
- Dalloz
- Codes Dalloz Universitaires Et Professionnels
- 30 Juin 2022
- 9782247214228
A jour des textes sur l'activité professionnelle indépendante, la réforme des sûretés, l'insolvabilité, EGalim 2, le registre national des entreprises, la crise sanitaire...
Les + de l'édition 2023 :
- Nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques, y compris en matière de sociétés commerciales et de baux commerciaux.
- Appendice riche de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial.
- Bonus : mise à jour mensuelle par lettre d'actualité .
Le Code de commerce Dalloz rassemble l'ensemble des textes intéressant la matière. En plus des parties codifiées (L, R et A), il comprend un Appendice présentant de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial, et notamment des développement en matière de "Concurrence déloyale", de "Garantie autonome", de "Ventes commerciales", dont la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises, de "Sous-traitance".
L'édition 2023 est à jour, dans sa partie codifiée et ses textes complémentaires, des réformes les plus récentes, notamment :
- la loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante et son décret d'application du 26 avril 2022 relatif à la mise en extinction du régime de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée;
- la loi de finances pour 2022;
- décret du 29 décembre 2021 relatif au registre des sûretés mobilières et autres opérations connexes;
- loi du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs (EGalim 2);
- décrets du 16 octobre et arrêté du 5 novembre 2021 relatifs à la procédure de traitement de sortie de crise;
- loi du 8 octobre 2021 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'UE dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances;
- ordonnance et décret des 15 et 23 septembre 2021 portant modification du livre VI du code de commerce;
- ordonnance du 15 septembre et décret du 29 décembre 2021 portant réforme du droit des sûretés;
- ordonnance du 15 septembre 2021 portant création du registre national des entreprises.
Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA. -
Code de procédure pénale annoté
Collectif
- Dalloz
- Codes Dalloz Universitaires Et Professionnels
- 30 Juin 2022
- 9782247214495
Au coeur de l'actualité et des débats sociétaux, la procédure pénale évolue continuellement. Cour criminelle départementale, crimes sériels ou non élucidés, perquisition et secret professionnel, code de la justice pénale des mineurs, droit pénitentiaire, etc. : retouvez tous les derniers textes consolidés et la jurisprudence la plus riche dans cette nouvelle édition.
À jour de la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire et de la loi du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure, ainsi que des décrets concernant les mesures de surveillance applicables lors de leur libération aux auteurs d'infractions commises au sein du couple et le permis de communiquer à l'avocat d'une personne détenue.
Code de procédure pénale, les + de l'édition 2023:
- Refonte des annotations relatices aux juridictions de jugement surpervisée par Mme Le Professeur Coralie Ambroise-Castérot;
- Tous les arrêts récents relatifs à la constitution de partie civile, aux cadres d'enquêtes, aux droits de la défense, aux mesures de sûreté, à l'exécution des peines, etc.;
- Code de la justice pénale des mineurs inclus;
- Bibliographie pertinente pour chaque thématique;
- Code de procédure pénale disponible en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Référence de tous les acteurs du procès pénal, le Code de procédure pénale 2023 Dalloz est l'outil indispensable des praticiens, étudiants et chercheurs en la matière grâce à ses annotations jurisprudentielles extrêmement complètes, ses textes complémentaires et sa bibliographie enrichissant chaque thématique.
Ce code de procédure pénale est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA. -
Annales introduction au droit et droit civil (édition 2023)
Thierry Garé
- Dalloz
- Annales Du Droit
- 1 Septembre 2022
- 9782247216451
Sujets d'examens corrigés pour préparer avec succès les épreuves écrites. Inclut les méthodologies !
Destinées aux étudiants suivant un enseignement juridique (licence en droit, IEP, etc.), les Annales Introduction au droit et Droit civil regroupent en un seul ouvrage :
- des sujets d'examen corrigés, donnés dans une vingtaine d'Universités françaises corrigés par les enseignants responsables de la matière et traitant de manière systématique les principaux thèmes du programme d'introduction au droit, droit civil ;
- des conseils méthodologiques : exposés des techniques de la dissertation, du commentaire d'arrêt, de l'étude de cas et de la recherche documentaire permettant de réussir les différents types d'exercices proposés dans le cadre du contrôle continu, des examens ou des concours. -
Droit du travail (édition 2023)
Elsa Peskine, Cyril Wolmark
- Dalloz
- Hypercours
- 7 Juillet 2022
- 9782247215218
Une vision claire et précise de l'ensemble du droit du travail.
Le droit du travail régit le travail salarié, c'est-à-dire l'emploi et la vie professionnelle de la très grande majorité des personnes.
Placé au centre de la vie économique et politique d'un pays, il ne se passe pas de semaine sans que, par un licenciement collectif, une grève, une restructuration ou une loi nouvelle, il ne fasse parler de lui.
Cet ouvrage donne une vision claire et précise de l'ensemble de la matière recouvrant tant les relations individuelles que les relations collectives du travail. -
Droit pénal, prodédure pénale : droit privé : L2/M2 (édition 2023)
Thierry Garé, Catherine Ginestet
- Dalloz
- Hypercours
- 8 Septembre 2022
- 9782247215232
Un ouvrage qui suit l'actualité juridique des derniers mois.
Le droit pénal général étudie les principes généraux de la répression des infractions, la responsabilité et la peine. La procédure pénale régit le déroulement du procès pénal. Ces droits doivent assurer à la société une protection suffisante, sans sacrifier les libertés individuelles.
Cet ouvrage prend en compte l'actualité jurisprudentielle ainsi que les textes importants publiés ces derniers mois.
Selon le principe de la collection, le cours est suivi de compléments pédagogiques pour vérifier ses acquis théoriques et se préparer aux examens. -
Annales droit civil des obligations (édition 2023)
Annick Batteur
- Dalloz
- Annales Du Droit
- 1 Septembre 2022
- 9782247216437
Sujets d'examens corrigés pour préparer avec succès les épreuves écrites. Inclut les méthodologies !
Destinées aux étudiants suivant un enseignement juridique (licence en droit, IEP, etc.), les Annales Droit civil des obligations regroupent en un seul ouvrage :
- des sujets d'examen corrigés, donnés dans une vingtaine d'Universités françaises corrigés par les enseignants responsables de la matière et traitant de manière systématique les principaux thèmes du programme de droit administratif ;
- des conseils méthodologiques : exposés des techniques de la dissertation, du commentaire d'arrêt, de l'étude de cas et de la recherche documentaire permettant de réussir les différents types d'exercices proposés dans le cadre du contrôle continu, des examens ou des concours. -
Droit pénal général
Patrick Maistre Du Chambon, Philippe Conte, Jean Larguier
- Dalloz
- Mementos
- 1 Septembre 2022
- 9782247217335
Cet ouvrage est consacré au droit pénal général, c'est-à-dire à l'étude de l'infraction et de la peine. Il analyse les différents éléments de l'infraction et définit les modes de participation à l'infraction, ainsi que le régime des peines. Sont étudiés par ailleurs les conflits de lois pénales dans le temps et dans l'espace.
Ce Mémento est à jour des dernières évolutions législatives. Figurent également dans l'ouvrage les solutions jurisprudentielles les plus récentes, tant nationales qu'européennes.
Par son succès, ce Mémento de droit pénal général n'a cessé de prouver non seulement qu'il est très utile à ceux qui, par leur profession ou leurs études, ont déjà des connaissances, mais aussi qu'il rend les plus grands services aux candidats à des examens et à des concours, qui abordent pour la première fois la matière à travers sa seule lecture. -
Droit des obligations (édition 2023)
Laëtitia Tranchant, Vincent Egéa
- Dalloz
- Mementos
- 15 Septembre 2022
- 9782247217311
Ce Mémento présente de manière synthétique et complète l'ensemble des règles du droit des obligations dont la portée pratique touche à l'essentiel des actes et faits juridiques de la vie courante.
Selon une division classique et claire, la première partie expose les différentes sources des obligations : les actes de volonté, notamment les contrats, et les faits juridiques, tels les accidents. La seconde partie est réservée au régime général des obligations.
Rédigé dans un style simple et précis, ce Mémento est d'abord un outil de travail destiné aux étudiants en droit. Il est également utile aux candidats aux concours et aux membres des professions juridiques qui doivent se remémorer rapidement tout ou partie de cette matière fondamentale. -
Excessivement poussiéreux et complexe, le droit des obligations ?
À l'inverse de sa réputation, le droit des obligations constitue une matière vivante, au coeur des préoccupations humaines : quotidiennement, chacun conclut de nombreux contrats, voire crée un dommage susceptible d'engager sa responsabilité. Quant à son indéniable complexité, elle fait sa richesse et explique qu'il constitue la matière fondamentale du droit privé.
Par sa clarté, ses développements synthétiques, ses fréquents exemples empruntés à la jurisprudence, cet ouvrage devenu un classique se veut avant tout pédagogique.
Outil efficace de connaissance et de perfectionnement en droit des obligations, ce manuel s'adresse aux étudiants de licence en droit, aux personnes préparant le concours du CRFPA et aux praticiens. -
Cet ouvrage propose l'étude du droit pénal général à travers trois grands principes fondateurs : le principe de la légalité criminelle, le principe de la culpabilité et le principe de la personnalité.
La première partie est consacrée à la loi pénale, à son interprétation et à son application dans le temps et dans l'espace.
La deuxième partie définit l'infraction comme un fait typique et illicite et en dresse une théorie originale, axée sur sa qualification puis sur son imputation.
Enfin, la troisième partie décrit les peines et les mesures de sûreté, ainsi que les règles qui gouvernent leur prononcé et leur exécution. -
Code des sociétés annoté et commenté
Jean-Paul Valuet, Alain Lienhard, Bénédicte François, Pascal Pisoni
- Dalloz
- 15 Septembre 2022
- 9782247214334
Le Code de référence de tous les groupements à but lucratif ;
Les + de l'édition 2023 :
- Textes et commentaires à jour des dernières réformes ;
- Code enrichi, annoté et actualisé en continu sur smartphone, tablette et internet ;
- près de 10000 décisions de jurisprudence citées ;
- contenu numérique additionnel, incluant notamment les textes suivants :
* règlement (UE) 2017/1129 du 14 juin 2017 concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé;
* règlement (UE) 537/2014 du 16 avril 2014 relatif au contrôle légal des comptes des entités d'intérêt public ;
* règlement (CE) 1435/2003 du 22 juillet 2003 relatif à la société coopérative européenne ;
* normes d'exercice professionnel applicables aux commissaires aux comptes.
Le Code des sociétés concerne tous les groupements à but lucratif : sociétés civiles, sociétés commerciales, sociétés dotées d'un statut spécial (notamment, sociétés coopératives, sociétés d'exercice libéral, sociétés civiles professionnelles). Il comprend également les dispositions applicables aux groupements d'intérêt économique.
Les textes sont enrichis de bibliographies, d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs.
Cette édition est à jour des textes les plus récents, et notamment :
- de la loi de finances pour 2022;
- de la loi du 24 décembre 2021 visant à accélerer l'égalité économique et professionnelle;
- de la loi du 8 octobre 2021 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'UE dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances;
- de l'ordonnance du 15 septembre 2021 portant création du registre national des entreprises;
- de l'ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés. -
Finance d'entreprise (édition 2023)
Pascal Quiry, Yann Le Fur, Pierre Vernimmen
- Dalloz
- Dalloz Gestion
- 25 Août 2022
- 9782247217144
La référence absolue des professionnels et des étudiants de la Finance, qui allie précision, fiabilité et exhaustivité depuis 1974.
Écrit par deux, ancien ou actuel, banquiers d'affaires, investisseurs, professeur à HEC Paris, « Le Vernimmen » est le manuel de gestion couvrant l'ensemble des domaines de la finance d'entreprise en partant à la fois de l'analyse des données comptables et des techniques de marché pour conduire à une analyse rigoureuse de toute décision financière sous ses aspects théoriques et pratiques.
Véritable outil pédagogique, chaque chapitre de l'ouvrage est suivi d'un résumé, de questions et d'exercices actualisés avec leurs corrigés, et d'une bibliographie sélective.
Finance d'entreprise 2023 tient compte des dernières actualités et évolutions ayant des effets sur l'économie, les marchés et la pratique de la finance d'entreprise, tels que la profusion de produits financiers pour les entreprises intégrant des dimensions ESG (obligations durables, vertes, sociales, prêts bancaires durables...). Également, la totalité des tableaux statistiques annuels sont renouvelés. Les exemples sont également renouvelés en tenant compte des dernières évolutions de marché Avec plus de 200 000 exemplaires vendus, une parution annuelle garantissant une mise à jour de l'ensemble des nouveautés fiscales, juridiques, financières, boursières et comptables de l'année écoulée et de ses tableaux statistiques, le Vernimmen 2023 est plus que jamais la référence absolue pour les professionnels et les étudiants de la finance.
Bénéficiez également de la version numérique en mode feuilletable à tarif très préférentiel de l'ouvrage Finance d´entreprise et bénéficiez de services additionnels : l'actualisation de l'édition annuelle, un moteur de recherche par mot-clés, 20 années d'archives de la newsletter mensuelle, des nouveaux podcasts des cours de finance d'entreprise dispensés à HEC Paris par les auteurs et de leurs Moocs et l'accès en avant-première aux nouveaux millésimes. -
Droit du travail (édition 2023)
Jean-Philippe Lieutier
- Dalloz
- Mementos
- 22 Septembre 2022
- 9782247217328
Tout le champ du droit du travail structuré autour d'un plan de cours détaillé et des notions-clés Ce Mémento a pour ambition de couvrir en un seul volume tout le champ du droit du travail :
Ce Mémento a pour ambition de couvrir en un seul volume tout le champ du droit du travail : les bases de la matière (sources, acteurs, liberté professionnelle, égalité, non-discrimination), les relations individuelles (formation, exécution et rupture du contrat de travail et ses suites) et enfin les relations collectives (représentation des salariés dans l'entreprise, négociation collective et normes conventionnelles, droit de grève).
Le présent ouvrage offre donc un panorama synthétique de la matière. Il met en évidence l'évolution d'un droit en prise directe avec les mutations économiques et la transformation des rapports sociaux.
Cette 5e édition prend en compte les évolutions législatives et réglementaires. Elle met également l'accent sur les principales décisions de justice rendues en 2021 et au premier semestre 2022. Elle est notamment enrichie par de nouveaux encadrés permettant à celles et ceux qui le souhaitent d'approfondir certaines thématiques.
Outil complet de compréhension et de révision du droit du travail pour les étudiantscomme pour les candidats aux concours, ce Mémento constitue également un support didactique pour les professionnels grâce aux nombreuses références (Code du travail, jurisprudence, bibliographie) qu'il comporte. -
Nouv.
Successions et libéralités (édition 2023)
Stéphane Berre, Sylvie Ferré-André
- Dalloz
- Hypercours
- 2 Février 2023
- 9782247223381
Les matières de droit civil et de droit fiscal réunies dans un seul ouvrage sur les successions et les libéralités pour le second semestre !
Le droit des successions et des libéralités est un droit en perpétuelle évolution. S'intéressant à la question de la transmission à titre gratuit du patrimoine, entre vifs ou à cause de mort, il est au carrefour de plusieurs disciplines juridiques (droit des personnes et de la famille, droit des obligations et des biens), en prise directe avec les évolutions sociétales et les grands débats de société.
C'est ainsi un droit profondément rénové par les lois du 3 décembre 2001 et 23 juin 2006 qui est présenté au lecteur, étudiant ou praticien, intégrant les débats et interrogations liées aux nouveautés issues de ces deux textes et resituant la matière dans son contexte international, historique et sociologique.
Conformément à l'esprit de la collection des Hypercours, cet ouvrage s'accompagne d'outils pédagogiques nombreux et variés : schémas de dévolution successorale, tableaux de synthèse, méthodologie des liquidations successorales, etc. L'ouvrage consacre également d'importants développements à la fiscalité des libéralités et des successions. Illustrés de nombreux exemples chiffrés, ces derniers permettent de comprendre les enjeux de l'anticipation successorale, et l'articulation indispensable entre la liquidation civile de la succession et celle des droits de succession. -
Pour se prémunir contre le risque d'insolvabilité de son débiteur, le créancier se voit accorder un certain nombre de garanties indispensables prévues dans la convention par les parties, la loi ou le juge. Ces garanties sont appelées « sûretés ».
Elles confèrent au créancier une certaine sécurité juridique qui peut toutefois être remise en cause, notamment en cas de procédure collective du débiteur.
Cette huitième édition est notamment à jour de la réforme du droit des sûretés adoptée par le Parlement en 2021.
Selon le principe de la collection, le cours est suivi de compléments pédagogiques pour vérifier les acquis théoriques et se préparer aux examens et concours.
