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Dalloz
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Nouv.
La France s'est dotée ces dernières années d'un arsenal législatif très complet permettant de mieux protéger les femmes face aux violences sexistes et sexuelles.
De la verbalisation du harcèlement de rue à la saisie des armes du conjoint violent, de l'allongement des délais de prescription pour viols sur mineurs aux bracelets d'éloignement des hommes violents, de la levée du secret médical pour les médecins de femmes victimes de violences à la pénalisation du cyberharcèlement en meute, de la création de l'agissement sexiste au travail à la multiplication des ordonnances de protection, les textes de loi ont profondément évolué.
De nouveaux dispositifs de signalements, applications, signalement des violences conjugales dans les centre commerciaux, numéros de téléphone ou plateformes de dialogue avec des policiers ont été créées par les pouvoirs publics et les associations.
Dans le sillage de #metoo et suite au Grenelle des Violences conjugales organisé par Marlène Schiappa, la société toute entière se mobilise désormais pour sauver les vies de « Ne Rien Laisser Passer ».
Chaque chapitre répertorie méthodiquement les articles de lois contre les violences sexistes et sexuelles, mais fait aussi appel à des associations féministes, des professionnels du droit des femmes, de la justice ou des forces de l'ordre, pour maîtriser l'ensemble des outils et les mettre à disposition des lecteurs et lectrices.
Qu'il s'agisse du harcèlement sexuel dans la rue, des violences conjugales à la maison ou des violences sexistes au travail, ce livre permettra à toutes les femmes de connaître et faire valoir leurs droits pour se défendre et se protéger. -
Code pénal annoté (édition 2022)
Chevrier, Pisoni
- Dalloz
- Codes Dalloz Universitaires Et Professionnels
- 30 Juin 2021
- 9782247205356
À jour de la Loi du 21 avril 2021 visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste.
- Refonte de la jurisprudence des Livres IV et V (crimes et délits contre la nation; autres crimes et délits) par le Pr Yves Mayaud.
- Nombreux textes complémentaires (notamment nouveau Code des étrangers en vigueur le 1er mai mai 2021 et Code de la justice pénale des mineurs en vigueur le 30 septembre 2021).
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Le Code pénal Dalloz se distingue par la richesse de sa jurisprudence et de ses textes complémentaires (Loi sur la presse du 29 juillet 1881, Code de la route, extraits du Code de commerce et du Code monétaire et financier...). En exclusivité avec le Code en ligne : intégralité des lois d'amnistie et circulaire du 14 mai 1993 présentant les dispositions du code pénal entré en vigueur le 1er mars 1994 notamment.
L'édition 2022 du Code pénal Dalloz est notamment à jour :
- De la loi du 21 avril 2021 visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste.
- De la loi sur le Parquet européen, la justice environnementale et la justice pénale spécialisée du 24 décembre 2020.
- De l'ordonnance et du décret du portant parties législatives et réglementaire du Code des étrangers du 16 décembre 2020, en vigueur le 1er mai 2021.
- Du code de la justice pénale des mineurs en vigueur le 30 septembre 2021.
- De la loi du 30 juillet 2020 sur les violences conjugales.
- De la loi du 24 juin 2020 luttant contre les contenus haineux sur internet.
Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.
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Nouv.
Excessivement poussiéreux et complexe, le droit des obligations ?
À l'inverse de sa réputation, le droit des obligations constitue une matière vivante, au coeur des préoccupations humaines : quotidiennement, chacun conclut de nombreux contrats, voire crée un dommage susceptible d'engager sa responsabilité. Quant à son indéniable complexité, elle fait sa richesse et explique qu'il constitue la matière fondamentale du droit privé.
Par sa clarté, ses développements synthétiques, ses fréquents exemples empruntés à la jurisprudence, cet ouvrage devenu un classique se veut avant tout pédagogique.
Outil efficace de connaissance et de perfectionnement en droit des obligations, ce manuel s'adresse aux étudiants de licence en droit, aux personnes préparant le concours du CRFPA et aux praticiens. -
Le droit des obligations en cas pratiques
Nicolas Jeanne, Antoine Touzain
- Dalloz
- Reussir !
- 25 Mai 2022
- 9782247217250
Cet ouvrage se concentre sur le droit des obligations, matière majeure du CRFPA, et plus largement de tout étudiant engagé dans un cursus juridique. Il suit le programme de la matière en reprenant toutes les grandes thématiques à connaître et en y associant de nombreux exercices pratiques.
La collection "Réussir" permet de s'entraîner tout en révisant le programme de la matière grâce à :
- la méthodologie « pas à pas » d'un exercice juridique ;
- le programme d'une matière ;
- de nombreux exercices d'entraînement. -
Une étude du droit pénal général réalisée à partir des trois grands principes qui en constituent le fondement.
Cet ouvrage propose l'étude du droit pénal général à travers trois grands principes fondateurs : le principe de la légalité criminelle, le principe de la culpabilité et le principe de la personnalité.
La première partie est consacrée à la loi pénale, à son interprétation et à son application dans le temps et dans l'espace.
La deuxième partie définit l'infraction comme un fait typique et illicite et en dresse une théorie originale, axée sur sa qualification puis sur son imputation.
Enfin, la troisième partie décrit les peines et les mesures de sûreté, ainsi que les règles qui gouvernent leur prononcé et leur exécution.
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De l'achat d'un billet de train à l'acquisition d'un bien immobilier, le droit des obligations est au coeur des préoccupations humaines : il régit l'ensemble des contrats que passent quotidiennement les sujets de droit.
Ce manuel présente la théorie générale de l'obligation, c'est-à-dire ses sources (contrat, responsabilité, quasi-contrat), puis expose les règles communes structurant toutes les obligations (modalités, transmission et mode d'extinction).
La présente édition, largement actualisée, prend en compte les dernières évolutions de la matière ; elle intègre notamment les très importantes modifications apportées par l'ordonnance du 10 février 2016 et la loi de ratification du 20 avril 2018 opérant réforme du droit des contrats, du régime général des obligations et de la preuve et mentionne les propositions issues des avant-projets de réforme de la responsabilité civile d'avril 2016 et de mars 2017.
Destiné principalement aux étudiants de deuxième année de licence de droit, l'ouvrage se distingue par l'alliance d'un cours approfondi et d'importants compléments pédagogiques à la fin de chaque chapitre.
Cet HyperCours est donc l'outil indispensable pour appréhender au mieux cette matière d'une grande richesse et en évolution permanente.
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TOUT SAVOIR SUR LA PROCEDURE PENALE.
La procédure pénale ne cesse d'être l'objet de modifications, sous la pression des décisions de la Cour de Strasbourg et du Conseil constitutionnel.
Cette nouvelle édition est à jour des dernières réformes en la matière et notamment de la loi n° 2020-1672 du 24 décembre 2020 relative au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée. Elle intégrera aussi les principales mesures du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (modifications concernant l'enquête préliminaire, renforcement de la protection du secret professionnel, jugement de certains crimes sans jurés, réductions de peines plus automatiques, meilleur cadre pour les travailleurs en prison...).
Ce Précis expose de manière raisonnée les principes généraux de la procédure pénale (1re partie), parmi lesquels le droit de la preuve et les actions, tant publique que civile. Sont ensuite envisagés (2e partie) la police judiciaire et ses pouvoirs dans les différentes enquêtes et en particulier la nouvelle garde à vue. Cette partie a fait l'objet, lors de la précédente édition, d'une refonte partielle afin de prendre en compte, notamment, les conséquences de l'état d'urgence sur les pouvoirs de police administrative du préfet et les nouveautés concernant les missions de la Police. Enfin, l'ouvrage traite de la procédure de manière dynamique (3e partie) : la poursuite, l'instruction préparatoire, le jugement, les voies de recours et l'autorité de la chose jugée.
Étudiants, praticiens et magistrats trouveront dans cette édition complétée et largement refondue un exposé complet du droit positif.
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Se nourrissant du droit des obligations et du droit des biens,le droit des sûretés fait l'objet de constants ajustements jurisprudentiels, dont cet ouvrage tient compte.Il est ainsi une matière vivante où se concilie en permanencel'intérêt du créancier et la protection des débiteurs et des garants.Destiné essentiellementaux étudiants en droit de licence et master, ce Cours est conçu dans un but exclusivement pédagogique en présentant le plus clairement possible les traits directeurs des sûretés personnelles et des sûretés réelles.
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Libertés et droits fondamentaux : 40 thèmes pour maîtriser l'actualité et la culture juridique
Rémy Cabrillac
- Dalloz
- Special Crfpa
- 19 Mai 2022
- 9782247216536
Au-delà de la frontière entre droit public et droit privé, avec une forte dimension historique, constitutionnelle, européenne et internationale, les libertés et droits fondamentaux sont aujourd'hui au coeur du droit et de l'exercice de la profession d'avocat.
L'ouvrage des Libertés et droits fondamentaux est conçu pour préparer les étudiants au "Grand oral" de l'examen d'accès aux CRFPA (centres régionaux de formation professionnelle des avocats).
Il s'adresse également aux candidats aux concours de catégorie A de la fonction publique, qui rencontrent une telle épreuve, ainsi qu'aux étudiants ayant à approfondir la matière en L3, en M1 ou en Institut d'études politiques. Les contributions des meilleurs spécialistes détaillent les libertés et droits fondamentaux attachés à la personne, au citoyen, au justiciable ou encore à l'acteur économique et social.
Afin de fonder son argumentation, le candidat pourra appréhender la définition, les modes de protection et les limites de ces libertés et droits fondamentaux, et s'appuyer sur de nombreux exemples jurisprudentiels récents.
Afin de préparer au mieux les candidats à l'examen, cet ouvrage comprend une présentation de la méthodologie de l'épreuve ainsi que des pistes de réflexions incluant également une dimension "culture juridique" dans les différentes thématiques de l'ouvrage.
Cette nouvelle édition s'enrichie d'un nouveau thème consacré aux droits fondamentaux des personnes morales. -
Un grand classique à l'usage des étudiants et des professionnels.
Le droit pénal général définit les principes communs à l'ensemble des infractions ainsi que les peines qui leur sont applicables traduisant en cela la vision, à un moment donné, d'une société face au phénomène criminel.
Le présent ouvrage examine d'abord les grands principes généraux du droit pénal, puis les éléments constitutifs de l'infraction, les règles concernant son imputabilité (personnes physiques, personnes morales, chefs d'entreprises, mineurs) et la responsabilité pénale qui en découle.
Il s'attache ensuite à présenter les différentes sanctions (peines privatives de liberté, peines privatives ou restrictives de droits, peines complémentaires et mesures de sûreté comme la rétention de sûreté), les causes de justification (légitime défense, état de nécessité, démence, contrainte ou erreur) et leur application (sursis, libération conditionnelle, aménagement de peine...).
Cette nouvelle édition prend en compte toutes les nouveautés intervenues en la matière depuis la dernière édition et notamment la jurisprudence du 25 novembre 2020 sur la responsabilité pénale des personnes morales ainsi que la réforme en cours de la justice pénale des mineurs.
L'ouvrage, devenu un classique, comporte de nombreuses références à la doctrine et à la jurisprudence pour permettre aux étudiants (chercheurs ou non) et aux praticiens (magistrats et avocats) d'approfondir chaque question pouvant se poser à eux.
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Droit pénal ; procédure pénale (édition 2022)
Thierry Garé, Catherine Ginestet
- Dalloz
- Hypercours
- 18 Août 2021
- 9782247206551
Un ouvrage qui suit l'actualité juridique des derniers mois.
Le droit pénal général étudie les principes généraux de la répression des infractions, la responsabilité et la peine. La procédure pénale régit le déroulement du procès pénal. Ces droits doivent assurer à la société une protection suffisante, sans sacrifier les libertés individuelles.
Cet ouvrage prend en compte l'actualité jurisprudentielle ainsi que les textes importants publiés ces derniers mois.
Selon le principe de la collection, le cours est suivi de compléments pédagogiques pour vérifier ses acquis théoriques et se préparer aux examens.
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Droit du travail (édition 2022)
Alain Coeuret, Jean-Philippe Lieutier
- Dalloz
- Mementos
- 20 Octobre 2021
- 9782247208333
Maîtrisez le Droit du travail.
Ce Mémento a pour ambition de couvrir en un seul volume tout le champ du droit du travail : les bases de la matière (sources, acteurs, liberté professionnelle, égalité, non-discrimination), les rapports individuels (formation, exécution et rupture du contrat de travail et ses suites) et enfin les rapports collectifs (représentation des salariés dans l'entreprise, négociation collective et normes conventionnelles, droit de grève).
Outil complet de compréhension et de révision de la matière pour les étudiants, cet ouvrage constitue également un support didactique pour les professionnels grâce aux nombreuses références (Code du travail, jurisprudence, bibliographie) qu'il comporte.
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Le droit des successions et des libéralités, un droit en perpétuelle évolutionLe droit des successions et des libéralités est un droit en perpétuelle évolution. S'intéressant à la question de la transmission à titre gratuit du patrimoine, entre vifs ou à cause de mort, il est au carrefour de plusieurs disciplines juridiques (droit des personnes et de la famille, droit des obligations et des biens), en prise directe avec les évolutions sociétales et les grands débats de société.C'est ainsi un droit profondément rénové par les lois du 3 décembre 2001 et 23 juin 2006 qui est présenté au lecteur, étudiant ou praticien, intégrant les débats et interrogations liées aux nouveautés issues de ces deux textes et resituant la matière dans son contexte international, historique et sociologique.Conformément à l'esprit de la collection des Hypercours, cet ouvrage s'accompagne d'outils pédagogiques nombreux et variés : schémas de dévolution successorale, tableaux de synthèse, méthodologie des liquidations successorales, etc. L'ouvrage consacre également d'importants développements à la fiscalité des libéralités et des successions. Illustrés de nombreux exemples chiffrés, ces derniers permettent de comprendre les enjeux de l'anticipation successorale, et l'articulation indispensable entre la liquidation civile de la succession et celle des droits de succession.
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Code de la construction et de l'habitation : annoté et commenté
Collectif
- Dalloz
- 7 Avril 2022
- 9782247214198
Toutes les dispositions relatives au droit de la construction et de l'habitation, à jour de la loi contre le dérèglement climatique ;
Les plus de l'édition 2022 :
À jour de la loi contre le dérèglement climatique ;
Vaste commentaire explicatif ;
Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
L'édition 2022 du Code de la construction et de l'habitation est à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et contentieuses. Riche d'un vaste commentaire explicatif et d'une abondante jurisprudence, l'ouvrage permet au lecteur, que celui-ci soit gestionnaire territorial, avocat, constructeur, acteur du logement social ou magistrat, de mesurer l'impact de ces nombreuses réformes et pratiques.
Il est notamment à jour de :
La loi n° 2021-1104 de lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la resilience face à ses effets ;
Le décret n° 2021-872 de recodification de la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en oeuvre des solutions d'effet equivalent.
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Procédure civile
Serge Guinchard, Frédérique Ferrand, Cécile Chainais, Lucie Mayer
- Dalloz
- Hypercours
- 11 Août 2021
- 9782247206513
Comment vaincre successivement les embûches d'un procès civil ?
L'ouvrage se veut la traduction concrète de cette préoccupation essentielle : comment mener à son terme un processus judiciaire, tant en demande qu'en défense ? Comment vaincre successivement les embûches d'un procès, depuis l'introduction de l'action et le choix de la juridiction adéquate, jusqu'à l'exécution du jugement, à titre provisoire ou définitif ?
L'Europe est également très présente par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme sur le procès équitable et par les règles communautaires.
Le lecteur prendra rapidement conscience que, loin d'être une pure technique, la procédure est au service de la réalisation concrète des droits. Sans elle, les droits ne sont que des leurres, au mieux, des espoirs.
Complet sur le fond et synthétique en la forme, assorti d'exercices pratiques, l'ouvrage épouse une présentation claire et pédagogique adaptée aux étudiants en licence ou en master de droit, mais également aux candidats au concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature ou à l'examen d'entrée à l'école du barreau.
Par ailleurs, par son souci de revenir sans cesse aux grands principes du droit du procès contemporain, il donne satisfaction à tous ceux qui, juges, avocats, greffiers huissiers de justice ou simples amateurs de droit, sont en quête d'une présentation éclairée et éclairante de la matière.
L'ouvrage est à jour des dernières évolutions jurisprudentielles et règlementaires, notamment de la loi de programmation et de réforme de la Justice.
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Résolument pédagogique, cet ouvrage présente les procédures collectives et, plus généralement, le droit des entreprises en difficulté avec clarté et concision.
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Cet ouvrage est axé sur les principes directeurs du Code pénal, afin d'en restituer la pertinence et la complémentarité. L'objectif est moins d'entrer dans une analyse de détail, que d'assurer l'essentiel des données engagées, tout en les replaçant dans un ensemble porteur, celui de la théorie générale du droit pénal.
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Cours et exercices corrigés de droit des sociétés par un des professeurs les plus innovants de sa génération : Bruno Dondero.
Le droit des sociétés est une matière fondamentale du droit des affaires. Cette branche du droit régit les différentes étapes de la vie des sociétés ainsi que les relations entre les acteurs du fonctionnement de ces groupements : dirigeants, associés, organes de contrôle, etc.
Le présent ouvrage traite tant du droit commun des sociétés que des dispositions propres aux différentes formes sociales (SA, SAS, SARL, SNC, sociétés civiles, etc.). Il est à jour des dernières lois et ordonnances (loi PACTE du 22 mai 2019, loi Soilihi du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés, etc.).
Ce sont également les avancées de la jurisprudence, extrêmement riche ces dernières années en droit des sociétés, qui ont été prises en compte. Le lecteur retrouvera ainsi, parmi de nombreuses autres solutions, l'apport des arrêts de la Cour de cassation relatifs à la cession de parts sociales et d'actions, à la situation de l'usufruitier de droits sociaux, aux droits des associés ou encore au devoir de loyauté des dirigeants.
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Institutions juridictionnelles
Marc Azavant, Maylis Douence
- Dalloz
- Cours
- 22 Septembre 2021
- 9782247206421
Un panorama complet de la justice française et de son environnement.
Cet ouvrage d'« Institutions juridictionnelles » présente de manière synthétique un panorama complet de la justice française (principes, organisation, fonctionnement) et de son environnement de juridictions communautaires, européennes et internationales.
Fruit du travail de deux auteurs, privatiste et publiciste, professionnel et universitaire, cet ouvrage aborde avec la plus grande expertise possible l'ensemble des juridictions.
Cette nouvelle édition présentera les nouveautés apportées par la promulgation de la loi du 23 mars 2019 : loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et loi organique relative au renforcement de l'organisation des juridictions. Dans ce cadre, une attention toute particulière sera accordée à la fusion entre le tribunal d'instance et le tribunal de grande instance pour devenir le tribunal judiciaire. La poursuite de mouvement déjà engagés sera abordée à travers le champ de la dématérialisation ainsi que le développement de modes alternatifs de résolution des conflits (médiation, conciliation...). Enfin, les évolutions entourant les juridictions d'appel y seront développées (expérimentation des cours d'appel de région, spécialisation de certaines cours d'appel).
Conçu pour être un cours clair et accessible, ce manuel est ainsi destiné en priorité aux juristes débutants, étudiants de 1re année de licence en droit et en AES mais également aux juristes plus aguerris, qui se préparent aux concours de la magistrature ou se destinent à l'avocature, ainsi qu'à toutes les professions juridiques liées à la Justice.
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Spécial CCRFPA : épreuves écrites : spécialité droit des affaires
Nicolas Kilgus, Rudy Laher, Ariane Périn-Dureau, Thibault de Ravel D'Esclapon
- Dalloz
- Special Crfpa
- 10 Mars 2022
- 9782247217168
Décroche les clés indispensables pour réussir le concours du CRFPA 2022 :
- Pense comme un avocat avec des fiches « Problématiques » ;
- Entraîne-toi et comprends les attentes du jury avec des annales et exercices corrigés ;
- Informe-toi des nouveautés législatives et jurisprudentielles avec des fiches « Actualité » ;
- Maîtrise chaque épreuve avec une méthodologie détaillée ;
Inclus : Note de synthèse + droit des obligations ;
Cet ouvrage, composé des épreuves communes et des épreuves de spécialité (droit des affaires et procédure civile et MARD) est destiné à accompagner les candidats pour réussir les épreuves écrites du CRFPA. Avec une méthodologie détaillée pour chaque épreuve, des fiches Actualité et des fiches Problématique, ce livre permet aux candidats de mobiliser leurs connaissances générales, d'approfondir des sujets "dans l'air du temps" susceptibles d'être proposés à l'examen et développer leurs capacités d'analyse.
Les annales et exercices corrigés constituent un outil d'entraînement majeur pour être prêt le jour de l'examen !
Il se veut une aide efficace et pratique pour acquérir la méthode attendue par le correcteur et une actualisation des connaissances. -
Code de procédure pénale annoté (édition 2022)
Coralie Ambroise-Castérot, Jean-François Renucci, Jean-Paul Céré, Maud Léna
- Dalloz
- Codes Dalloz Universitaires Et Professionnels
- 30 Juin 2021
- 9782247205455
À jour des dispositions relatives au parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée ainsi que des lois Justice de proximité et Dignité en détention.
Les + de l'édition 2022:
- Le nouveau dispositif visant à garantir la dignité en détention.
- Arrêts sur le droit au silence, l'existence d'indices graves ou concordants pour justifier la détention provisoire.
- Code de la justice pénale des mineurs (entrée en vigueur le 30 septembre 2021) inclus.
- Dispositions relatives au parquet européen à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée.
- Mise à jour législative et jurisprudentielle rigoureuse.
- Bibliographie pertinente pour chaque thématique.
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Référence de tous les acteurs du procès pénal, le Code de procédure pénale Dalloz 2022 est aussi l'outil indispensable des praticiens, étudiants et chercheurs en la matière grâce à ses annotations jurisprudentielles extrêmement complètes, ses textes complémentaires et sa bibliographie enrichissant chaque thématique.
Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.
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TOUT SAVOIR SUR LE DROIT DES SOCIETES.
L'ouvrage adopte une démarche résolument pédagogique.
Il va du général au particulier, en privilégiant la présentation des règles et des mécanismes communs à toutes les sociétés avant de préciser les dispositions propres à chaque société.
Il est à jour des évolutions législatives (notamment celles relatives au nouveau régime juridique du rapport de gestion sur le gouvernement d'entreprise et ceux incombant à certaines grandes sociétés, etc.). La loi PACTE y est amplement traitée. Cette édition fera également mention des incidences du droit européen sur le droit des sociétés (comme on peut le voir avec le RGPD par exemple).
Soutien indispensable pour l'étudiant de troisième année de licence et de première année de master, il permet aussi une remise à niveau aux non-spécialistes.
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Les sources, le droit des personnes et de la famille en cas pratiques
Nathan Allix, Antoine Touzain
- Dalloz
- Reussir !
- 23 Juin 2021
- 9782247208883
Un seul ouvrage pour réviser une matière et un exercice juridique.
Organisés autour des thèmes principaux du programme, les nombreux cas pratiques présentés ici permettent de réviser le droit civil (notions d'intro au droit, droit des personnes, droit de la famille) dans le format de l'exercice qui sera proposé le jour de l'épreuve.
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Les régimes matrimoniaux et les successions en cas pratiques
Antoine Touzain, Nathan Allix
- Dalloz
- Reussir !
- 20 Janvier 2022
- 9782247210688
Un ouvrage pour réviser le programme de son examen tout en s'entrainant à un exercice juridique exigeant Organisés autour des thèmes principaux du programme, les nombreux cas pratiques présentés ici permettent de réviser le droit civil (régimes matrimoniaux et successions) dans le format de l'exercice qui sera proposé le jour de l'épreuve.
La collection Réussir ! c'est :
De nombreux cas pratiques entièrement corrigés ;
Une collection unique en son genre qui regroupe fonds et méthodologie ;
à jour des dernières évolutions législatives ;
