Bruylant

  • Réussir ses TD : droit des obligations

    Marjorie Brusorio Aillaud

    • Bruylant
    • 12 Mai 2021

    Comment réussir un commentaire d'arrêt ? Un commentaire d'article ? Un cas pratique ?
    Ce manuel a pour objectif d'aider les étudiants à maîtriser, progressivement, les exercices juridiques proposés au long de l'année et lors des examens finaux.
    Il comporte :
    - des conseils généraux sur la préparation des TD, l'utilisation du Code civil et la présentation des copies ;
    - la méthodologie des principaux exercices : commentaire d'article, commentaire d'arrêt et cas pratique ;
    - 18 exercices corrigés et détaillés, dans l'ordre du cours, de difficulté croissante, représentatifs de la diversité des articles (longs/courts, récents/anciens), des cas pratiques (ouverts/avec des questions précises/sous forme de consultation) et des arrêts (arrêts de principe/d'espèce, longs/courts, récents/anciens) susceptibles d'être proposés en TD ou aux examens, en droit des obligations.
    Clair et pratique, il s'agit de l'outil idéal pour réussir ses TD.
    À jour au 1er mai 2021 avec plusieurs exercices intégrant la réforme du droit des contrats.

  • Droit des personnes et de la famille

    Marjorie Brusorio Aillaud

    • Bruylant
    • 10 Mars 2022

    Complet et précis, ce manuel est remarquable par sa clarté. Il permet de comprendre, d'apprendre en détail et de réviser :
    - les termes juridiques sont définis ;
    - les notions complexes et les arrêts fondamentaux font l'objet d'encadrés ;
    - les points importants sont signalés.
    Il comprend 12 tableaux, 35 encadrés et un index détaillé.

    À jour au 1er janvier 2022 avec notamment les modifications résultant :
    - de la Loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique ;
    - du Décret du 28 septembre 2021 fixant les conditions d'organisation et de prise en charge des parcours d'assistance médicale à la procréation ;
    - de la Loi du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes ;
    - de la Loi du 6 décembre 2021 visant à nommer les enfants nés sans vie ; ainsi que des dernières décisions, notamment en matière de convention de « mère porteuse ».

  • Fidèle aux programmes de licence et de master, ce manuel peut également être utilisé par les futurs avocats ou notaires et, plus généralement, par tout professionnel amené à connaître des règles applicables aux couples.

    L'ouvrage compte en effet de nombreux encadrés, permettant l'approfondissement des notions et la réflexion juridique.

    Le manuel ne se limite pas à l'exposé du droit des régimes matrimoniaux : il présente l'ensemble des règles d'ordre patrimonial applicables au couple, que celui-ci soit marié, uni par un pacs ou en concubinage. Les couples non mariés font donc l'objet d'une présentation à part entière.

    L'auteur s'attache, tout au long de l'ouvrage, à montrer les convergences et les divergences entre les différents régimes patrimoniaux. Cette approche, plus didactique, a été préférée à un traitement de ces régimes en fonction des catégories de couple.

    Manuel à jour de :
    - la loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2019 et de réforme de la justice et de ses décrets d'application (décret du 22 juillet 2019, n°2019-756 ; décret du 27 novembre 2020, n° 2020-1452 et du 22 décembre 2020, n° 2020-1641) ;
    - la loi n° 2019-486, du 22 mai 2019, dite loi PACTE modifiant les règles applicables au conjoint ou au partenaire du chef d'entreprise travaillant dans l'entreprise familiale ;
    - la jurisprudence la plus récente.

  • Droit pénal spécial : personnes et biens

    Thierry Garé

    • Bruylant
    • 26 Juillet 2021

    Pour plus de clarté, l'auteur a découpé la matière en blocs homogènes :
    - 30 incriminations traitées selon le même plan :
    1) structure de l'incrimination : (conditions, éléments constitutifs).
    2) régime de l'incrimination : (tentative, complicité, poursuite, prescription, peines, ...).
    - 6 autres fiches sur la qualification, l'immunité familiale, l'autonomie du droit pénal, le foetus, le suicide et la mort.

    Grâce à l'ordre alphabétique et au plan standardisé, on circule aisément dans le cours. La matière est rendue accessible. On perçoit l'essentiel.
    À jour au 15 juin 2021 :

    L'ouvrage intègre l'actualité législative et jurisprudentielle, et notamment :
    - la loi n° 2020-936 du 30 juillet 2020, visant à protéger les victimes de violences familiales ;
    - la loi n° 2021-218 du 26 février 2021, de ratification du code de la justice pénale des mineurs ;
    - la loi n° 2021-403 du 8 avril 2021, tendant à garantir le droit au respect de la dignité en prison ;
    - la proposition de loi Sénat, TA n° 46, interdisant tout acte sexuel entre une personne majeure et un mineur de 13 ans.

  • Droit du travail

    Franck Héas

    • Bruylant
    • 4 Septembre 2021

    Conforme aux programmes de licence et master.
    Ce manuel permet de comprendre les grandes questions de droit du travail.

    Il est organisé en deux grandes parties :
    I- Les relations professionnelles.
    II- Les rapports de travail.

    Ayant acquis les bases législatives et jurisprudentielles ainsi que les références théoriques et historiques du droit du travail, l'étudiant sera en mesure de comprendre les évolutions de cette branche du droit particulièrement dynamique.

    Il comprend également un index pour faciliter l'accès aux recherches.
    À jour au 1er septembre 2021 avec :
    - les arrêts les plus récents de la Cour de cassation ;
    - les évolutions législatives récentes résultant notamment de la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail ;
    - la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets.

  • Procédure civile

    ,

    • Bruylant
    • 5 Juillet 2021

    Conforme aux programmes de licence et de master, ce manuel donne toutes les clés de compréhension nécessaires. Il est spécialement recommandé aux étudiants qui préparent l'examen national d'avocats et les concours d'entrée à l'école nationale de la magistrature.

    Alliant la théorie processuelle à la pratique des tribunaux, offrant des moments de réflexion juridique, il facilite l'approche globale de la matière sans rien négliger des détails qui en font la richesse.

    À jour en juin 2021 avec :
    - Les récentes normes nationales et internationales : entre autres exemples, l'ordonnance n° 2019-738 du 17 juillet 2019 (qui remplace la « procédure en la forme des référés » par la « procédure accélérée au fond » ; la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et ses nombreuses nouveautés ainsi que les dates d'entrées en vigueur de ces nouveautés et les décrets d'application; la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne; la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 et les ordonnances qui l'ont accompagnée; la réforme « pour la confiance dans l'institution judiciaire », dont le projet de loi a été présenté au Conseil des ministres du 14 avril 2021 par le garde des Sceaux, la fin du projet d'une juridiction unique pour les injonctions de payer; le report du mécanisme de la prise de date au 1er juillet 2021; les nouvelles règles régissant l'aide juridictionnelle depuis le 1er janvier 2021; etc..
    - Les plus récents arrêts. Par exemple : Cons. constit., Cons. const., 19 novembre 2020, n° 2020-866 QPC (validant les procédures sans audience mises en place dans la période de pandémie); mais aussi l'intégration d'une sélection d'arrêts importants rendus par la Cour de cassation durant les années 2020 à juin 2021.

  • Procédure pénale

    ,

    • Bruylant
    • 5 Février 2021

    Au fil de son histoire récente, la procédure pénale a connu un déplacement de son centre de gravité : de la phase de jugement à celle de l'instruction, au XXe siècle ; de l'instruction à l'enquête, ces vingt dernières années de début du XXIe siècle.

    En auteur-compositeur-interprète de cette (ré)partition, figure le procureur de la République, dans l'exercice, en particulier, de ses fonctions de direction de la police judiciaire et, consécutivement, de décision sur la « réponse pénale » à apporter à la commission supposée d'une infraction. Au terme de l'enquête judiciaire, de la décision du procureur de la République ne dépend plus seulement le principe de la sanction, mais sa nature-même : sanction ne présentant pas le caractère d'une punition, sanction présentant le caractère d'une punition, voire peine à l'issue de la mise en mouvement de l'action publique, au terme d'une procédure de jugement, lorsqu'une alternative au jugement n'aura pas été privilégiée.

    D'où le plan de l'ouvrage :
    Première Partie : La réponse pénale du procureur de la République.
    Chapitre 1 - La police judiciaire, l'enquête et le procureur de la République.
    Chapitre 2 - La décision du procureur de la République sur la poursuite.
    Deuxième Partie : Le jugement éventuel sur la culpabilité.
    Chapitre 1 - La possible mise en état de l'affaire par voie d'instruction.
    Chapitre 2 - Le jugement sur le fond de la prévention.

  • Droit des obligations

    Marjorie Brusorio Aillaud

    • Bruylant
    • 7 Juin 2021

    Complet et précis, ce manuel est remarquable par sa clarté.

    Il présente les fondements de la matière, ses évolutions et son actualité, avec de nombreux exemples et leurs références.

    Il permet de comprendre, d'apprendre en détail et de réviser :
    - les termes juridiques sont définis ;
    - les notions complexes et les arrêts fondamentaux font l'objet d'encadrés ;
    - les points importants sont signalés.

    Il comprend 14 tableaux, synthétisant les notions fondamentales, 57 encadrés, précisant notamment des positions et/ou évolutions jurisprudentielles, ainsi qu'un index détaillé.

    Cette 12e édition a intégré l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations.

    Elle présente également le projet de réforme de la responsabilité civile, remis le 13 mars 2017, par Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice.

    À jour au 1er mai 2021 avec également les dernières jurisprudences et les modifications résultant de :
    - la loi du 20 avril 2018 ratifiant l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations ;
    - la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.

  • Droit des contrats

    Dimitri Houtcieff

    • Bruylant
    • 5 Juillet 2021

    Cet ouvrage présente le droit des contrats de manière complète et synthétique. Il donne une vision claire et pratique du droit positif sans négliger les questions fondamentales ou controversées.

    Il est à jour de la loi n° 2018-287 du 20 avril 2018 ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations ainsi que de la jurisprudence et des textes les plus récents. Par ailleurs, on y trouvera des exemples de clauses usuelles tirées de la pratique ainsi que des liens raccourcis permettant un accès en ligne aisé et gratuit aux plus grands textes et arrêts du droit civil des contrats.

    Cet ouvrage est ainsi destiné, non seulement aux étudiants de premier, deuxième et troisième cycles, mais également aux chercheurs et aux praticiens.

  • Droit interne de la concurrence

    Samuel Benisty

    • Bruylant
    • 18 Octobre 2021

    Cet ouvrage synthétique propose de faire émerger les lignes de force du droit français de la concurrence et la manière dont il s'est construit. On y trouvera une présentation tant des techniques juridiques à l'oeuvre que des doctrines économiques sous-jacentes aux solutions, sans oublier l'exposé des liens forts que cette discipline entretient désormais avec le droit européen de la concurrence.

    Sont ainsi successivement présentés :
    - la liberté de commerce et d'industrie, qui rend possible la situation de concurrence ;
    - la mobilisation du droit civil au service de la protection des concurrents et de la concurrence (action en concurrence déloyale, clause de non-concurrence) ;
    - les outils modernes développés dans le cadre d'un droit spécialement voué à la protection de la concurrence (les sanctions administratives et civiles des pratiques anticoncurrentielles ; contrôle des concentrations) et à l'équilibre des rapports entre professionnels (règles de transparence, pratiques commerciales déloyales entre entreprises).

  • L'ouvrage permet d'appréhender de manière synthétique et pédagogique édition le droit des contrats spéciaux tel qu'il est enseigné en Licence 3 ou en Master 1. Par sa dimension théorique et pratique, il ambitionne de présenter les contrats spéciaux dans leur diversité. Sont envisagés les contrats spéciaux nommés et règlementés par le Code civil (la vente, le prêt, le louage, le dépôt, le mandat ...) comme ceux issus de la pratique des affaires dont le régime juridique, initialement aménagé par la technique contractuelle et la jurisprudence, a été ensuite précisé par des législations spéciales recherchant la protection des intérêts de l'une des parties.

    Tout au long de l'ouvrage, le lecteur prendra la mesure de la spécialisation de ce droit et de la professionnalisation des contrats étudiés.
    La spécialisation s'illustre par la coexistence de règles générales et de règles particulières tenant à la nature du bien ou du service, au mode de conclusion du contrat ou à la qualité des parties. La professionnalisation des contrats spéciaux est remarquable à l'égard de certains contrats considérés par les rédacteurs du Code civil comme des contrats à titre gratuit (mandat, dépôt, prêt) et devenus, aujourd'hui, le support de relations d'affaires. Elle se traduit par l'aggravation des obligations du professionnel tout en lui conférant certains droits (droit à rémunération, droit à indemnité de rupture ...).

    Seront présentés :
    - les contrats, translatifs (vente) et non translatifs (bail, prêt), portant sur les biens ;
    - les contrats portant sur les services (entreprise, mandat, dépôt) ;
    - les contrats aléatoires.

  • Procedures civiles d'execution

    Philippe Hoonakker

    • Bruylant
    • 2 Juin 2021

    Clair et précis, ce manuel est à jour des dernières réformes : lois dites « Belloubet » du 23 mars 2019 et « PACTE » du 22 mai 2019, ainsi que leurs nombreux textes d'application, ordonnances et décrets, dont les décrets du 26 septembre 2019 en matière de procédures civiles d'exécution et du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile, modifié par le décret du 27 novembre 2020 ; loi du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 (art. 160).

    En plus des mesures d'exécution traditionnelles en matière mobilière et immobilière, il présente les trois saisies spéciales de créances monétaires en vigueur à compter du 1er janvier 2019 : paiement direct de la pension alimentaire, saisie administrative à tiers détenteur et opposition à tiers détenteur.

    Les encadrés exposent des controverses doctrinales ou traitent de difficultés pratiques particulières. Les notes de bas de page fourmillent de précisions complémentaires et de références jurisprudentielles et doctrinales. Un index facilite recherches et vérifications.

    L'ouvrage s'adresse aux étudiants en droit de niveau master ainsi qu'aux candidats à l'examen professionnel d'huissier de justice, à l'examen d'entrée dans les centres de formation professionnelle des avocats et au concours de l'École nationale de la magistrature.

    Il intéressera également tout professionnel à la recherche d'une approche synthétique de la matière ou d'éléments de réflexions sur des questions controversées.

  • Régime général des obligations

    Valerio Forti

    • Bruylant
    • 7 Juin 2021

    L'ouvrage présente le régime général des obligations de manière à la fois synthétique et complète. Il donne une vision critique et pratique de la matière.

    Il est entièrement conçu à la lumière de la réforme réalisée par l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 et par la loi n° 2018-287 du 20 avril 2018.

    Il est émaillé d'encadrés contenant des exemples chiffrés, des illustrations jurisprudentielles, des modèles de clauses, des références aux instruments d'uniformisation du droit, l'étymologie de certains mots, des adages, des citations juridiques ou littéraires, ainsi que des extraits de presse.

    Cet ouvrage s'adresse autant aux étudiants qui abordent pour la première fois la matière ou qui la révisent en vue d'un examen ou concours d'accès aux professions juridiques, qu'aux praticiens qui souhaitent l'approfondir.

  • Les entreprises sont de plus en plus exposées au « risque pénal ». Les cadres et agents territoriaux, les hôpitaux, les élus, connaissent aussi ce risque, stratégique et financier, souvent éloigné de la volonté de nuire.

    Mais les livres de « droit pénal des affaires » sont restreints aux difficultés avec les associés, les créanciers, les autres entreprises et aux contrats avec les administrations. Ils négligent la situation du travailleur, la protection du consommateur ou de l'environnement, les accidents de toutes sortes, les fonctions de contrôle et de taxation des pouvoirs publics, qui peuvent aussi mener en correctionnelle.
    Ils font en outre l'impasse sur l'adaptation à l'entreprise des règles du droit pénal général, dont un « Memento » rappelle les notions utiles. Abordant ensuite l'étude des qualifications pénales prévues par la loi, l'ouvrage présente, par type d'activité de l'entreprise privée ou de la personne publique, toutes les qualifications pénales qui s'y rattachent, les difficultés rencontrées dans la mise en oeuvre de la principale d'entre elles, les solutions que la Cour de cassation a pu leur apporter, des exemples d'applications toutes récentes qui pourront servir d'exercices.

    Ayant pour ligne directrice d'éliminer les discours politiques et moraux et d'exposer simplement le contexte historique, social ou économique de la législation, les chapitres de droit pénal spécial se présentent sous forme de fiches claires, pédagogiques et parfaitement à jour sur les plans législatif et jurisprudentiel. Ce livre permet ainsi de s'adresser en toute sécurité :
    - aux universitaires et étudiants dès la Licence, qui veulent revivifier l'approche de l'ancien « droit pénal des affaires ».
    - aux magistrats, policiers, gendarmes, inspecteurs des douanes ou des finances, commissaires aux comptes, fonctionnaires de contrôle, tous confrontés à une délinquance qui ignore les frontières du Code pénal, et contraint à déterminer finement l'incrimination la plus appropriée.
    - aux avocats, qui conseillent et qui défendent les personnes poursuivies ou les victimes.
    - aux chefs d'entreprise, experts-comptables, juristes d'entreprise, élus, cadres territoriaux, qui sont soumis au foisonnement législatif et réglementaire.

    Édition entièrement refondue, à jour au 1er juin 2021, avec :
    - la loi du 23 octobre 2018 renforçant la lutte contre la fraude, notamment fiscale.
    - la loi du 23 mars 2019 réformant les droits des victimes et le droit de l'enquête et les décrets d'application de février 2020.
    - la loi du 24 juillet 2019 créant l'office français de la biodiversité.
    - l'ordonnance du 12 décembre 2018 modifiant la loi informatique et libertés et de son décret d'application.
    - l'ordonnance du 24 avril 2019 relative à la transparence dans les pratiques commerciales.
    - l'ordonnance du 18 septembre 2019 relative à la lutte contre la fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union européenne au moyen du droit pénal.
    - la loi du 24 décembre 2020 créant le parquet européen et refondant la justice environnementale.
    - les décisions de la Cour européenne, du Conseil constitutionnel et celles de la Chambre criminelle en 2020 et 2021, par exemple sur l'obligation de sécurité en droit de la consommation, sur la responsabilité du capitaine du navire en cas d'utilisation d'un carburant polluant, sur les pouvoirs de l'AGRASC, sur le secret médical, etc. sur le cumul des poursuites pénales entre elles ou en concours avec d'autres mesures punitives, et le principe de proportionnalité qui s'y applique.
    - les arrêts de la Chambre criminelle de 2018 à 2020 refondant la responsabilité pénale de la personne morale, ou redessinant la place de la victime dans le procès pénal.
    - les arrêts marquants rendus en 2017-2020 sur l'action civile des associations, la prise illégale d'intérêts et le favoritisme, les abus d'appellations contrôlées, les visites domiciliaires en droit de la concurrence, la mise en danger d'autrui (affaire AZF), les fraudes alimentaires dans les cantines, le transport de déchets, la protection de l'eau douce, ...

  • Droit des obligations

    Jérôme Julien

    • Bruylant
    • 25 Juin 2021

    Le droit des obligations forme l'assise du droit commun, et permet d'étudier les règles qui découlent du lien juridique unissant un créancier à un débiteur. L'étude de la matière se fait au travers de ses sources principales que sont l'acte juridique et le fait juridique.

    Ainsi, sont examinées les règles relatives au contrat, forme majeure d'acte juridique, qu'il s'agisse de sa formation, de son exécution ou de son inexécution. Sont ensuite abordés les faits juridiques, au travers des quasi-contrats puis des règles de la responsabilité extracontractuelle.

    Discipline traditionnellement marquée du sceau de la stabilité législative - la majeure partie des textes était demeurée inchangée depuis 1804 - le droit des obligations est à présent en mutation.
    Le droit des contrats (mais aussi le régime des obligations et la preuve) fut réformé (et recodifié) par une ordonnance du 10 février 2016, elle-même ratifiée par la loi du 20 avril 2018, et une réforme du droit de la responsabilité civile fut présentée le 13 mars 2017. La présente édition est à jour de ces deux réformes, présente et à venir.

    L'ensemble est abordé de manière claire et précise, afin de proposer une vision tout à la fois synthétique et complète, à jour des réformes et de la jurisprudence, tout en illustrant le propos d'exemples. Il s'adresse à la fois aux étudiants, de premier et de deuxième cycle, en formation diplomante mais également à tous ceux qui préparent les examens et concours d'accès aux professions juridiques et judiciaires. Plus largement, il est destiné à tous ceux, étudiants et praticiens, désireux de mettre à jour leurs connaissances.

  • Les caractéristiques techniques de l'internet et de certaines de ses applications ont favorisé le développement de modèles économiques radicalement nouveaux, fondés sur l'exploitation algorithmique des données. Les multiples capteurs d'informations connectés aux réseaux, ainsi que nos navigations sur le web constituent un gisement intarissable de données et fournissent au commerce électronique une énergie inépuisable.

    D'une redoutable complexité sur les plans technique et économique, les échanges commerciaux mondiaux qui se nouent dans ce contexte obligent le législateur, le juge et finalement tout juriste, à rechercher, sans désemparer, un équilibre qui doit, tout à la fois, assurer la protection d'individus légitimement incapables de mesurer les forces à l'oeuvre et favoriser la performance économique des entreprises.

    Le droit du commerce électronique a modelé le droit commercial, le droit de la responsabilité, le droit des contrats et tant d'autres mécanismes juridiques pour tenter d'apporter une réponse pertinente aux nombreuses questions soulevées par le commerce en ligne.

    Ce manuel de droit du commerce électronique les étudie en trois points :
    - les moyens du commerce électronique (site web, noms de domaine, blockchains, données) ;
    - les acteurs du commerce électronique (intermédiaires techniques, commerçants, plateformes) ;
    - les actes du commerce électronique (publicité en ligne, contrats électroniques).

    Des développements sont également consacrés au droit international privé.

  • Droit pénal général et procédure pénale

    Claire Sourzat

    • Bruylant
    • 20 Décembre 2019

    Le droit pénal général et la procédure pénale sont considérés comme des prérequis en vue de la préparation de la plupart des concours permettant d'embrasser une carrière judiciaire.

    La première de ces matières est parfois couplée, lors des épreuves, au droit pénal spécial. Il est donc indispensable, pour réussir un examen articulant ces deux disciplines, de s'assurer de solides connaissances en droit pénal général.

    La procédure pénale est en perpétuelle évolution. Sous l'influence de la jurisprudence européenne et du Conseil constitutionnel, elle a, ces dernières années, connu d'importantes mutations. Nous nous efforcerons de présenter le plus clairement possible ces phénomènes.

    Mais, avant d'être capables de disserter sur ces différents mouvements, il conviendra de maîtriser parfaitement les règles régissant le procès pénal.

    C'est parce que cet ouvrage se destine aussi bien aux étudiants de premier cycle qu'à ceux qui préparent les concours ouverts à partir du master, que nous avons voulu être aussi didactique que possible.

    Dans le même temps, ce manuel, enrichi de nombreuses références, permettra à ceux qui le souhaiteraient - dans la perspective d'un premier travail de recherche par exemple - de pousser plus avant leur réflexion.

  • Le data protection officer ; une nouvelle fonction dans l'entreprise

    Collectif

    • Bruylant
    • 4 Mai 2020

    Le règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données (RGPD), entré en application le 25 mai 2018, introduit l'obligation pour bon nombre d'entreprises de désigner un délégué à la protection des données (DPD ou DPO pour « Data Protection Officer »), véritable pilote de la conformité RGPD.

    Les organismes assujettis à cette obligation, et particulièrement les grands groupes et les organismes publics, ont intégré à leur politique de compliance les obligations découlant du règlement européen, et pour la plupart, désigné un DPO.

    La fonction de DPO est un nouveau métier pour lequel les compétences requises sont autant juridiques que techniques, organisationnelles et stratégiques. Le DPO doit, en effet pouvoir dialoguer non seulement avec la direction générale mais également avec les directions opérationnelles notamment des aspects techniques liés aux exigences de protection des données « dès la conception » et de sécurité « par défaut ». Comment choisir son DPO ? Quels sont ses missions, pouvoirs et responsabilités ? Sur quelles bases peut-il être sanctionné ? Quels sont les outils nécessaires au DPO pour exercer ses missions ? Quelles sont les obligations du DPO en matière de sous-traitance ? Une sanction pécuniaire administrative est-elle assurable ?

    Le DPO apparaît comme un des acteurs incontournables du traitement des données personnelles de l'entreprise. Et même dans les cas où sa désignation est facultative, celle-ci facilitera la conformité au RGPD.

    Réalisé par des avocats et des DPO de grands groupes tous membres de l'Association des Data Protection Officers (ADPO), cet ouvrage est le fruit de leur expérience.

    La troisième édition de cet ouvrage recueille le témoignage de nouveaux experts dans le domaine de la banque qui permettront d'accompagner aux mieux les DPO dans leurs fonctions.

  • Droit des systèmes autonomes ; drones, véhicules intelligents, etc.

    ,

    • Bruylant
    • 22 Juillet 2019

    L'écosystème des systèmes autonomes se développe et s'impose aujourd'hui dans de nombreux domaines. Ils se déploient sur route, dans les champs, dans les airs et sur ou sous la mer. Même si les systèmes actuels ont une autonomie qui reste limitée par leurs capacités fonctionnelles et l'état de l'art, ils accèdent déjà à des représentations artificielles de l'environnement dans lequel ils évoluent et des choses qu'ils perçoivent.

    Grâce à ses représentations artificielles, utilisant des algorithmes sophistiqués d'intelligence artificielle, ces systèmes communicants bénéficieront d'une autonomie comportementale toujours plus importante leur permettant de gérer dans la continuité leur environnement à l'image de l'autonomie des organismes vivants. La capacité croissante des systèmes autonomes à élaborer une forme de pensée artificielle amènent des réflexions éthiques sur la vie sociale et la perspective du mouvement transhumaniste.

    Le présent ouvrage répondra notamment aux questions concrètes :

    Qu'est-ce qu'un système autonome ? Quelles sont les briques technologiques communes et propres à chaque vecteur ? Quels sont les défis technologiques propres à chaque vecteur ? Quels sont les cas d'usages ? Le droit positif est-il adapté pour appréhender les systèmes autonomes ? Quelles sont les conditions de mise sur le marché d'un système autonome ? Quelle est la réglementation applicable aux systèmes autonomes terrestres, aériens, maritimes ? Quels sont les usages des robots militaires à l'épreuve du droit international et dans le cadre et hors des conflits armés ?

  • Depuis une dizaine d'années, une attention particulière est donnée aux contrats complexes (projets ERP) et à l'importance de surveiller leur gestion. Ce type de contrat souvent long et coûteux appelle en effet une vigilance particulière tout au long de l'exécution du projet.

    Grâce à une méthodologie s'appuyant sur de nombreux outils, le contract management permet de contrôler le cycle de vie d'un contrat complexe.

    C'est un outil d'optimisation des relations contractuelles au service de la performance d'entreprise. Riche dans sa diversité et en expansion constante, la profession de contract manager se construit autour d'un socle d'apprentissage exigeant.

    Or, il existe très peu d'ouvrages en langue française consacrés au contract management et à son principal acteur, le contract manager.

    L'ouvrage aborde les bonnes pratiques du contract manager à travers la méthodologie qui lui est propre, les avenants qui assurent la bonne réalisation des projets, la gestion des claims, la manière de préparer un précontentieux solide, ou encore les leçons que l'on peut tirer d'un REX de projets.

  • Le Droit économique de A à Z offre un accès à tous les domaines du droit économique (concurrence, distribution, consommation, Europe) à partir d'une liste de mots-clefs.
    L'ouvrage répond aux besoins immédiats des juristes et des professionnels de l'entreprise, et les oriente vers des recherches plus approfondies.

  • Droits des pratiques anticoncurrentielles et des pratiques restrictives de concurrence

    Lénaïc Godard

    • Bruylant
    • 9 Décembre 2021

    Aucun secteur économique n'échappe à la concurrence. Pour autant, les entreprises peuvent percevoir la concurrence comme une contrainte et s'efforcer de s'en abstraire. Dès lors, leurs comportements sont encadrés afin de protéger le libre jeu de la concurrence. Tel est le dessein du droit des pratiques anticoncurrentielles. Parallèlement, la France a fait le choix de se doter de règles destinées à encadrer les relations entre les acteurs économiques regroupées au sein d'un Titre IV du Livre IV du Code de commerce : le droit des pratiques restrictives de concurrence.

    Cet ouvrage contribue à l'étude des interactions qui existent entre ces deux ensembles normatifs. Tant les réformes intervenues depuis l'ordonnance du 1er décembre 1986 que la jurisprudence ont mis en évidence l'existence d'un rapprochement de ces droits et le besoin de les redéfinir. Il tend à faire du droit français un modèle à suivre au moment où l'Union européenne se dote d'outils normatifs pour lutter contre les pratiques déloyales dans les rapports entre entreprises.

    Il en résulte une série de propositions tenant, d'une part, à réduire le droit de la concurrence au seul droit des pratiques anticoncurrentielles, et, d'autre part, à transformer le droit des pratiques restrictives de concurrence en un droit des pratiques déloyales entre entreprises et doter ce dernier de nouveaux outils destinés à garantir une mise en oeuvre efficiente.

  • La protection des données personnelles se caractérise par un vocabulaire spécifique lié aux technologies. Un Abécédaire propose des définitions concises, des développements structurés dans les différents domaines des technologies et des pratiques professionnelles. Pour chaque terme défini, l'organisation adoptée met en évidence des développements traités sous l'angle : général, technique et juridique.
    Ces développements peuvent faire l'objet de schémas analytiques et être complétés par des références à des textes réglementaires ou à de la jurisprudence associée. Un index permet de parcourir rapidement l'ensemble des notions abordées. Le premier de la collection est l'Abécédaire Protection des données personnelles, précurseur d'autres Abécédaires thématiques technico-juridiques. L'ouvrage recense environ 150 définitions qui vont permettre de décrypter rapidement les nouveaux principes qui vont s'appliquer à partir de mai 2018 du fait du nouveau règlement européen 2016/679.
    La quasi-totalité des entreprises européennes est concernée, avec des sanctions particulièrement dissuasives en cas de non-respect du règlement.

  • Les défis du droit global

    ,

    • Bruylant
    • 12 Décembre 2017

    La mondialisation nous contraint à repenser la justice et le droit à l'échelle globale. A défaut d'Etat mondial, nous devons inventer de nouveaux moyens pour relever les grands défis du droit global qui se posent à l'Humanité à l'aube du 3ème millénaire : Comment assurer une protection effective des droits de l'homme dans le monde et le respect de l'Etat de droit ? Comment lutter contre les discriminations et réduire les inégalités croissantes ? Quelles solutions juridiques concrètes pour améliorer la lutte contre le réchauffement climatique ? Quel statut pour les migrants et comment gérer les flux migratoires à l'échelle du globe ? Mais aussi comment reprendre la maîtrise de la finance globale et réguler les banques systémiques ? Quel régime pour remédier au surendettement d'un grand nombre d'Etats développés ou en développement ? Ou encore par quels moyens garantir l'intégrité et la régulation de l'Internet et des réseaux de communication qui médiatisent nos échanges économiques, culturels et sociaux ? Tels sont les grands "chantiers" en cours sur lesquels nous faisons le point dans cet ouvrage en mettant en avant les dispositifs innovants et les solutions concrètes qui sont en cours d'expérimentation, ainsi que les instruments qui en mesurent l'efficacité.
    Toutes les contributions de cet ouvrage se fondent sur des études approfondies, conduites au sein du Centre Perelman, selon la méthode pragmatique de l'Ecole de Bruxelles.

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