Berger-levrault

  • L'ordonnance n°45-174 du 2 février 1945 a été modifiée... quarante fois. Et la 40ème fut la dernière !
    C'est par la loi n° 2019-2022 du 23 mars 2019, et un article ajouté à la hâte, que le Gouvernement a été autorisé à réformer la justice pénale des mineurs. En quelques mois, le Code de la justice pénale des mineurs était constitué, le texte ratifié par la loi n° 2021-218 du 26 février 2021 pour une entrée en vigueur le 30 septembre 2021. Cette refonte en profondeur (nouvelle procédure de mise à l'épreuve éducative, délais restreints, place prépondérante du Parquet) se confronte nécessairement au temps éducatif et questionne...
    Comment les professionnels vont-ils continuer à exercer leurs missions dans cette organisation totalement rénovée ? A fortiori dans le cadre de la procédure nouvelle dite « d'audience unique » permettant de statuer dans un délai extrêmement bref, principalement pour les mineurs déjà connus ?
    Si ce code affirme garantir les principes constitutionnels applicables à la justice des mineurs - dont la spécialisation des magistrats et la primauté de l'éducatif sur le répressif -, qu'en est-il au-delà ?
    L'âge de responsabilité pénale arrêté à 13 ans sur présomption simple, la place nouvelle donnée aux titulaires de l'autorité parentale, la volonté de faciliter l'action civile, la mise en place de nouvelles sanctions et peines sont autant d'évolutions qui impactent tant l'intervention de la Protection judiciaire de la jeunesse que le rôle du juge des enfants et celui de la défense.
    Entre illustrations pratiques et réflexions théoriques, cette première édition est une analyse exhaustive du droit pénal des mineurs : depuis ses sources jusqu'au code et son importante circulaire d'application du 25 juin 2021 en passant par le volumineux Référentiel des pratiques éducatives de juillet 2021.
    Au-delà de l'examen des profondes modifications de la justice pénale des mineurs, cet ouvrage entend identifier les nombreux questionnements que pose la mise en oeuvre de cette réforme.
    Un instrument essentiel pour comprendre l'histoire, l'évolution et les nouveautés procédurales de la justice pénale des mineurs !

  • Guide pratique de l'état civil

    Martial Guarinos

    • Berger-levrault
    • 28 Avril 2022

    Concret et didactique, cet ouvrage traite avec précision de toutes les questions liées à l'état civil, et notamment :
    - la naissance, la reconnaissance, l'adoption, les noms et prénoms, l'autorité parentale, la filiation;
    - le mariage, le régime matrimonial, l'union libre, le pacs, le divorce, la séparation ;
    - le décès, le certificat d'hérédité, la succession ;
    - tous les actes, les procédures et démarches, le registre, les copies et extraits, le livret de famille, la dématérialisation ;
    - l'état civil des étrangers en France comme celui des Français à l'étranger ;
    - l'organisation d'un service d'état civil.

    Cette 20e édition est à jour de l'ensemble des modifications de la réglementation relative à l'état civil et notamment de la loi no 2021-1017 relative à la bioéthique.
    Des conseils pratiques, des reproductions de formules d'actes, des modèles de mentions, de lettres et d'arrêtés accompagnent ces développements.

  • Le droit des baignades ; traité pratique (6e édition)

    Christian Belhache

    • Berger-levrault
    • 10 Juin 2010

    Se baigner à partir d'une plage située en bordure de la mer, d'un lac, d'une rivière ou dans une piscine, municipale ou privée, est un plaisir de la vie de tous les jours. Cependant, en cas de noyade ou d'accident, la responsabilité des acteurs locaux est de plus en plus souvent mise en cause. La législation et la réglementation applicables en matière de baignades, changeantes, parfois inadaptées à leur finalité et souvent mal connues, se révèlent d'une rare complexité. L'objectif de cet ouvrage est de rendre ce droit accessible à tous : maires, sapeurs-pompiers, sauveteurs, policiers, instituteurs, chefs d'établissements, responsables de bases de loisirs ou de colonies de vacances, parents... En vous permettant de connaître exactement vos droits, mais également vos devoirs et vos obligations, l'ouvrage contribuera à mieux prévenir les risques. Entièrement actualisée, cette nouvelle édition prend en compte les dernières modifications législatives et réglementaires, notamment la loi du 3 janvier 2003 relative à la sécurité des piscines, la circulaire du 13 juillet 2004, qui définit les conditions pratiques de mise en oeuvre de l'enseignement de la natation pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires, des collèges et des lycées, et l'arrêté du 14 septembre 2004 portant prescription de mesures techniques et de sécurité dans les piscines privatives à usage collectif.

    Christian Belhache, magistrat honoraire et titulaire du diplôme de maître-nageur sauveteur, s'intéresse au droit des baignades depuis plusieurs années. Sa connaissance du sujet fait autorité auprès de ceux qui, à un titre quelconque, doivent assurer la sécurité des lieux de baignade. Ses conférences et l'ensemble de ses travaux contribuent à faire avancer une matière dans l'étude de laquelle peu de personnes se sont aussi complètement investies.

  • Le régime de détention des mineurs ; droit et pratique pénitentiaire

    Nadia Beddiar

    • Berger-levrault
    • 14 Février 2020

    Chaque année, plus de 800 enfants sont détenus dans les prisons françaises.
    Même si la réflexion sur l'enfermement des mineurs est ancienne, le regard du juriste est plus récent.

    Cette première édition s'inscrit dans une actualité brûlante, comme en témoigne le nouveau Code de justice pénale des mineurs qui entre en vigueur le 1er octobre 2020.

    Grâce à cet ouvrage, les professionnels disposent à présent, et pour la première fois, d'un état des lieux complet du droit pénitentiaire appliqué aux mineurs et trouvent les réponses, notamment, aux questions suivantes :
    - Comment l'établissement pénitentiaire est-il organisé pour recevoir et prendre en charge quotidiennement des mineurs ?
    - Quels sont les droits du mineur détenu et comment peut-il les exercer ?
    - Quelles sont les procédures en matière de sortie et d'aménagement de peine ?

  • Gestion et pilotage des pôles hospitaliers

    Collectif

    • Berger-levrault
    • 17 Mars 2011

    La tarification à l'activité ainsi que la nouvelle gouvernance hospitalière confortée par la loi du 21 juillet 2009, dite HPST, confèrent à tous les responsables de pôles médicaux un rôle nouveau au-delà de celui de praticiens hospitaliers.

    Retrouvez dans cet ouvrage toutes les réponses pratiques aux nouvelles problématiques auxquelles vous êtes confronté au quotidien.

    Structuré autour de 4 parties, il donne toutes les clefs pour manager votre pôle :

    Une vision globale et synthétique de l'hôpital public français ;
    Une analyse de la question financière qui vous permettra de mener à bien votre stratégie médico-économique ;
    Une étude approfondie de la gestion des ressources humaines et des achats ;
    Et enfin, une parfaite connaissance des enjeux liés à l'amélioration continue de la qualité, de la prévention des risques sanitaires et à la prise en charge des patients/usagers au sein des activités cliniques des pôles.

  • Si les régimes spéciaux de sécurité sociale, en partjculier ceux des fonctjonnaires, sont régulièrement l'objet de débats dans la sphère quotjdienne, médiatjque et politjque (retraite et absentéisme dans la fonctjon publique, par exemple), aucune étude juridique récente n'a été réalisée à ce sujet.
    Cela rejaillit directement sur l'enseignement et la recherche : le droit de la protectjon sociale se consacre très souvent à l'étude des ques- tjons en lien avec les salariés, donc au régime général, se contentant d'ofgrir un aperçu rapide des régimes spéciaux.
    Le tout mérite pourtant d'être approfondi. Ici, ce sont plus de 5 millions d'agents publics qui sont concernés, sans compter les em- ployeurs ministériels, militaires, territoriaux et hospitaliers touchés. Autant pour lesquels un ouvrage global et accessible présenterait le plus grand intérêt.
    Il pourrait donc s'agir autant d'un ouvrage à portée pédagogique, sur une matjère qui reste encore à défricher, que d'un travail visible des pouvoirs publics, avec autant de chances d'être repris comme un manuscrit incontournable

  • Questions | réponses état civil

    Martial Guarinos

    • Berger-levrault
    • 17 Octobre 2019

    Traitant de toutes les thématiques liées à l'état civil, cet ouvrage est le reflet des préoccupations concrètes des agents territoriaux, sous la forme résolument pratique de questions-réponses.

    Quelques exemples des nouvelles questions :
    - Peut-on procéder à une audition avant reconnaissance et saisir le procureur de la République ?
    - Quel est le rôle du procureur de la République, lorsqu'il a été saisi par l'officier d'état civil, suite à une reconnaissance présumée frauduleuse ?
    - Quelles sont les situations particulières que l'officier d'état civil peut rencontrer en matière de dossier de PACS ?

    L'ouvrage a été profondément remanié par la loi no 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du xxie siècle, ainsi que par les textes récents (parmi lesquels la loi no 2018-778 du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie, entrée en vigueur le 1er mars 2019 et qui instaure la possible mise en place d'une audition préalable à la reconnaissance d'un enfant).

  • Les calculs financiers du juriste

    Gérard Biardeaud

    • Berger-levrault
    • 5 Décembre 2016

    Taux débiteur, taux effectif global, taux de période, taux annuel effectif de l'assurance, etc. peuvent susciter malaise chez certains professionnels du droit.
    Avocats, notaires, juges peuvent parfaitement calculer une mensualité, vérifier un taux, construire un plan d'amortissement ou de désendettement mais leur rôle ne se limite pas à affirmer un taux : encore faut-il être en mesure de reproduire l'équation financière pour que la preuve soit incontournable !
    L'objet de cet ouvrage est d'aider les professionnels aguerris à :
    - vérifier les taux mentionnés dans les contrats ;
    - contrôler le bien-fondé des sommes réclamées à l'emprunteur défaillant ;
    - rééchelonner des crédits ;
    - rechercher le point de départ d'un délai, ...
    Matière dense, complexe et technique, qui en décourage plus d'un et pourtant, le livre se veut d'une grande pédagogie en traitant les problématiques, issues du terrain et de l'expérience de l'auteur, sous forme de cas pratiques parmi lesquels :
    - Vous êtes chargé de juger ou défendre l'action engagée par un emprunteur qui conteste l'exactitude des taux indiqués dans son contrat de crédit : comment faire selon qu'il s'agit d'un crédit immobilier, crédit à la consommation, découvert bancaire, ... ?
    - Vous êtes chargé de la défense d'un emprunteur défaillant poursuivi en paiement :
    L'action du prêteur est-elle prescrite ou forclose ? Les sommes réclamées sont-elles justifiées ?
    - Vous êtes chargé de construire le plan de redressement d'un emprunteur surendetté :
    Comment faire ?

  • De la gouvernance à la régulation de l'Internet

    Luca Belli

    • Berger-levrault
    • 24 Mars 2016

    Cet ouvrage est une thèse sur les notions de gouvernance et de régulation appliquées au domaine spécifique de l'Internet. L'auteur met ainsi en évidence comment nous sommes passés de la gouvernance à la régulation de l'Internet.
    Le réseau Internet est présenté comme un nouveau territoire où naissent des liens juridiques spéciaux qui doivent donc faire l'objet dans un premier temps d'une gouvernance puis d'une régulation nouvelle. Ces relations ne se déroulant plus sur les territoires nationaux traditionnels, elles doivent être régies par de nouvelles normes et de nouveaux modes de production de celles-ci. Un droit nouveau défini par une gouvernance multi-parties prenantes et mondiale a ainsi vu le jour dans le domaine de l'Internet en permettant de mettre en oeuvre sa régulation. Cependant, l'auteur souligne également que ce mode de gouvernance n'est pas entièrement nouveau puisqu'il s'est appuyé sur ce qui avait déjà été fait au niveau environnemental.
    Cet ouvrage revient sur les notions clés de la gouvernance et de la régulation, à travers l'illustration de celles de l'Internet. L'auteur, par la clarté de son propos et par sa réflexion à partir des fondements de l'Internet et l'apparition progressive du système normatif le régissant, rend accessible à tous un sujet pourtant technique par essence.

  • Droit et pratique de l'adoption

    ,

    • Berger-levrault
    • 24 Octobre 2013

    Le Droit de l'adoption est en constante évolution et marqué par des textes, nationaux et internationaux, complexes. Au fil des nouvelles réformes, chaque acteur de l'adoption est profondément impacté dans sa pratique.
    Cet ouvrage appréhende les diverses facettes du régime juridique de l'adoption d'un point de vue opérationnel.
    Il présente l'ensemble de la législation applicable en ce qui concerne l'adoption d'un enfant mineur, d'une personne majeure, l'adoption en France et à l'étranger, ainsi que l'adoption intrafamiliale.
    Il détaille les structures de l'adoption, les procédures à suivre et les effets de l'adoption ainsi que le statut des intervenants (personnes pouvant adopter, adoptés, organismes, administrations et services ...).
    Sont également abordées les thématiques des détournements d'adoption, de l'accès aux origines et de l'échec de l'adoption.

  • L'autorité parentale moderne n'est plus la puissance paternelle. Elle est centrée sur l'intérêt de l'enfant. Les conditions de son exercice ont été modifiées par les diverses réformes de la filiation, par l'apparition de « nouvelles familles » avec la place occupée par les ascendants et les beaux-parents et par la prise en compte des droits des enfants.

    Affaire d'ordre privé, elle est aussi affaire d'ordre public ; aussi est-elle de plus en plus sollicitée dans le cadre de contrats de responsabilité parentale, de conseils pour les droits et devoirs de famille, les mesures d'accompagnement parental, etc.

    Cette première édition pratique et synthétique apporte des réponses concrètes et actualisées sur le contenu de l'autorité parentale, son exercice selon le type de famille, mais également sur les contrôles, suppressions et transferts de ce droit.

    Elle développe la notion de parentalité et décline l'ensemble des dispositifs mis en place par les pouvoirs publics qui favorisent, par l'action des professionnels de terrain, un soutien et un accompagnement des capacités et des compétences parentales.

    Parfaitement documenté, cet ouvrage répondra aux attentes des services sociaux, municipalités, personnels de l'éducation nationale, du milieu associatif, des services judiciaires ou encore des centres de formation aux métiers du social et médico-social.

  • Alors que la place du juge dans la société suscite des débats essentiels et que le rôle du juge d'instruction comme directeur d'enquête impartial est conforté par certaines décisions, cet ouvrage offre un accès simple et efficace aux décisions les plus importantes en termes de libertés publiques : le placement en détention provisoire, le maintien des étrangers en zone d'attente, l'hospitalisation d'office...
    Rédigé par un collectif de praticiens, ce livre intègre de nombreuses références aux textes et à la jurisprudence la plus récente, notamment la loi n° 2009-768 du 9 juillet 2010 ainsi que la décision du Conseil constitutionnel du 30 juillet 2010 concernant la garde à vue.

  • Guide de responsabilité médicale et hospitalière

    Sabine Gibert

    • Berger-levrault
    • 23 Juin 2011

    Le régime d'indemnisation du risque sanitaire en général, et des accidents médicaux et infections nosocomiales en particulier, a connu des réformes successives dont la plus marquante a été la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades. Un nouvel acteur de réparation du risque était institué : l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, couvrant tout un pan du risque sanitaire dont les acteurs de santé, et leurs assureurs, n'ont plus la charge. Cette réforme majeure a pourtant été suivie d'une crise de l'assurance responsabilité civile médicale et hospitalière qui a concerné tout le secteur sanitaire.
    Cet ouvrage, qui détaille les droits et obligations des acteurs de santé et usagers bénéficiant des soins, développe de manière affinée chacun des régimes juridiques de réparation des risques sanitaires. Par une analyse concrète et pratique des différents dispositifs d'indemnisation, il démontre que le régime juridique en vigueur doit permettre aux acteurs de santé de penser plus le risque médical que le risque juridique, et que les procédures de règlement amiables peuvent devenir le lieu où la confiance entre patients et médecins se restaure, où chacun accède à une meilleure compréhension de ce qui peut conduire à un dommage en matière médicale.

  • Justice des mineurs

    Olivier Beauvallet

    • Berger-levrault
    • 6 Septembre 2012

    Enfance maltraitée, enfance délinquante, face à ces situations complexes, parfois dramatiques, les acteurs du monde judiciaire et les professionnels de l'enfance sont appelés à prendre des décisions qui engagent l'avenir du mineur.
    Cet ouvrage s'adresse à eux : la première partie traite de la protection de l'enfance en danger (assistance éducative, procédure devant le juge des enfants,.), la seconde de la délinquance des mineurs (enquête, instruction, .) et enfin la dernière partie est consacrée à la Protection Judiciaire de la Jeunesse.
    A jour de la réforme d'août 2011 anticipant sur le projet de Code de la justice pénale des mineurs, cet ouvrage mêle des considérations à la fois juridiques, socio-psychologiques et criminologiques (instruction des affaires d'inceste, développement de l'enfant, dangerosité du mineur, recueil de la parole,...).
    Actualisé, opérationnel, complet et de consultation aisée, ce manuel est un instrument de travail sans égal, un support adapté du terrain !

  • Aide sociale à l'enfance

    Jean-Marc Lhuillier

    • Berger-levrault
    • 16 Juin 2016

    Les missions de l'aide sociale à l'enfance comprennent des actions de prévention et des actions de prise en charge en direction des enfants qui, pour des raisons diverses, ne peuvent demeurer dans leur famille L'aide sociale à l'enfance diffère de l'aide sociale générale, notamment sur les points importants suivants :
    - ce droit s'exerce à l'égard de toutes les familles, françaises ou étrangères ;
    - il s'applique à tous les mineurs, mineurs émancipés et même aux majeurs de moins de 21 ans. En ce qui concerne les prestations en nature (exemple : soutien psychologique, etc.), il n'existe pas de conditions de ressources Il est donc essentiel de disposer d'un ouvrage fiable afin d'aider au mieux les enfants en difficulté.
    Cette nouvelle édition entièrement réactualisée présente en les commentant tous les textes qui régissent la protection de l'enfance à la lumière de la jurisprudence la plus récente.
    Les thèmes étudiés sont les suivants :
    - Qu'est-ce que l'ASE ? Définition et missions du service d'aide sociale à l'enfance - Difficultés, danger : où trouver de l'aide ? Mise en oeuvre de mesure d'aide et de protection de l'enfance.
    - Le droit de l'usager.
    - L'enfant dans sa famille et son quartier : les différentes aides.
    - L'enfant confié à l'ASE.

  • L'ouvrage apporte des réponses concrètes et actualisées sur le contenu de l'autorité parentale et sur son exercice selon le type de famille.
    Il décline l'ensemble des dispositifs mis en place par les pouvoirs publics qui favorisent, par l'action des professionnels de terrain, un soutien et un accompagnement des capacités et des compétences parentales.
    Cette nouvelle édition prend en compte les récentes métamorphoses de la famille issues de la loi « mariage pour tous », et ses conséquences sur l'exercice de l'autorité parentale.
    Elle sera à jour des décrets annoncés fin 2015 visant à repenser la protection de l'enfance dans les visites médiatisées mais encore des nouveaux textes relatifs à l'adoption, au délaissement parental ou encore aux familles d'accueil.

  • Hélas, il ne suffit pas toujours d'avoir la qualité de créancier pour que le débiteur exécute son obligation !
    En effet, celui-ci peut contester l'existence de la créance, alors même que celle-ci a été définitivement constatée par un juge. Il peut également tout simplement être dans l'impossibilité matérielle de s'exécuter.
    Le guide du contentieux de l'exécution forcée a pour objet de briser la carence du débiteur en permettant au créancier d'une obligation d'en obtenir l'exécution, au besoin forcée.
    Tenant compte des apports de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, l'ouvrage développe de façon concrète tous les procédés indirects d'exécution forcée en nature.
    Mais quand les mesures de saisies et de sûretés s'avèrent inévitables, elles obéissent à des conditions de mise en oeuvre particulières des mesures d'exécution que l'ouvrage décrypte en s'appuyant sur de nombreux cas pratiques.
    L'ouvrage sera à jour des textes et jurisprudences jusqu'au 1er septembre 2016.

  • Guide pratique de l'état civil 2019 (17e ed.)

    Martial Guarinos

    • Berger-levrault
    • 25 Avril 2019

    Concret et didactjque, cet ouvrage traite avec précision de toutes les questjons liées à l'état civil, et notamment :

    - la naissance, la reconnaissance, l'adoptjon, les noms et prénoms, l'autorité parentale, la fjliatjon ;
    - le mariage, le régime matrimonial, l'union libre, le pacs, le divorce, la séparatjon ;
    - le décès, le certjfjcat d'hérédité, la succession ;
    - tous les actes, les procédures et démarches, le registre, les copies et extraits, le livret de famille, la dématérialisatjon ;
    - l'état civil des étrangers en France comme celui des Français à l'étranger ;
    - l'organisatjon d'un service d'état civil.

    Des conseils pratjques, des reproductjons de formules d'actes, des modèles de mentjons, de letures et d'arrêtés accompagnent ces dé- veloppements.
    Cetue 17 e éditjon est à jour de l'ensemble des modifjcatjons de la réglementatjon et de la jurisprudence relatjve à l'état civil.
    Sont ainsi évoqués dans l'ouvrage les impacts de la loi de modernisatjon de la justjce du xxi e siècle et ses décrets d'applicatjon interve- nus en 2018, comme l'actualisatjon des livrets de famille ou encore les conditjons de créatjon et de tenue du registre papier des PACS.

  • Les tutelles (2e édition)

    Olivier Molin

    • Berger-levrault
    • 7 Juin 2012

    Cette deuxième édition poursuit et approfondit l'analyse de la réforme des tutelles, introduite par la loi de mars 2007, et présente de façon exhaustive les règles et procédures de protection juridique des majeurs.
    Depuis la 1ère édition, un décret du 23 décembre 2009 est venu aménager la procédure d'appel contre les décisions du juge des tutelles et les délibérations du conseil de famille, à compter du 1er janvier 2010.
    En outre, ce décret modifie diverses dispositions règlementaires concernant la protection juridique des majeurs pour lesquelles des difficultés d'application sont apparues au moment de la mise en oeuvre de la réforme.
    Rédigé dans un style facilement accessible, assorti de nombreux formulaires, cette deuxième édition, revue et augmentée, apporte des réponses claires et actualisées aux interrogations suscitées par la réforme afin d'agir efficacement et propose un index enrichi pour une recherche plus facile.

  • Gestion juridique du risque médical

    Alain Garay

    • Berger-levrault
    • 29 Août 2013

    Plus que jamais la crise juridique de la relation médecin-patient renouvelle les conditions de la pratique médicale. Nouveau cadre de préoccupation pour les professionnels impliqués, le « risque médical » reste sous-évalué du point de vue de ses nombreuses implications juridique et judiciaire.
    L'ouvrage explique le principe et le concept de « Gestion juridique du risque médical » en apportant des réponses pratiques et des solutions pragmatiques aux professionnels de santé confrontés aux enjeux de la judiciarisation de leurs pratiques et à la perception d'une médecine effrayée par le droit.

    Sous forme de guide professionnel, il s'assigne les objectifs suivants :
    - répondre à un réel besoin d'information et de formation de l'ensemble des médecins en termes de gestion juridique du risque médical ;
    - améliorer la qualité de la relation médecin-malade (information-consentement) ;
    - résoudre les tensions de la relation médecin-malade ;
    - réduire les coûts directs et indirects de la judiciarisation de la pratique médicale.

    Il résout des problèmes précis, par exemple :
    - l'annonce d'un dommage médical à un malade ou à sa famille - la forme de l'expression de l'information médicale et du recueil du consentement aux actes médicaux ;
    - la conduite à tenir face à une mise en cause de la responsabilité d'un médecin ;
    - la consignation des données, acte professionnel de toute première importance.

    Comprendre cette évolution exige de sortir des sentiers battus de la rhétorique de la défiance érigée en dogme dans certains milieux. Telle est l'ambition de cet ouvrage, en s'émancipant des lieux communs sur la judiciarisation de la médecine. Il explique des mesures pratiques qui, en améliorant la qualité et la sécurité juridique de la prise en charge médicale au bénéfice des soignés et des soignants, visent à assurer la régularité juridique du "pacte de soin". Sont convoquées une série de mesures destinées à :

    1. Savoir prévenir et recourir aux moyens de gestion juridique du risque médical ;
    2. Formuler et mettre en application des solutions opportunes de gestion juridique du risque médical ou Medical Risk Legal Management (ci-après « MRLM ») au profit non seulement de professionnels de santé mais également des autres acteurs impliqués tels qu'avocats, compagnies d'assurance et de réassurance ;
    3. Humaniser et remettre en question la pratique défensive de l'exercice médical, sorte de ligne Maginot et de leurre;
    4. Recourir à une prise en charge médicale humaniste qui neutralise la tentation et le recours à l'exercice des voies de recours judiciaire ;
    5. Assurer la gestion des tensions et des crises de communication dans la pratique médicale ;
    6. Mobiliser des ressources humaines pour faire face à la gestion du risque, afin d'optimiser les pratiques médicales et d'offrir des solutions techniques de médiation et de conciliation dans le domaine de la santé.

    Cette tâche, ambitieuse, exige rigueur et méthode. Elle suppose un investissement personnel. Cet ouvrage invite les professionnels de santé et les juristes à prendre conscience de la valeur pratique des outils du Medical Risk Legal Management, et à ce que chacun d'entre eux agisse en quelque sorte comme le Risk Legal Manager de sa propre pratique personnelle dans sa relation avec les patients.

  • L'application des peines est une matière qui prend de plus en plus d'importance depuis les années 2000 et ne cesse de se réformer. Outil de travail pratique, cette 1ère édition vise à apporter aux services de l'application des peines des réponses claires et actualisées aux questions épineuses qui se posent dans l'exercice de leur activité quotidienne : Quelle est la place de la victime dans l'aménagement des peines privatives de liberté ? Est-il possible d'ordonner un aménagement de peine pour un condamné interdit du territoire français ? Quelle place pour les mineurs dans l'application des peines ? Le placement sous surveillance électronique mobile : quelle pratique ? Comment accompagner son extension ? Comment fonctionne l'administration pénitentiaire ? Rédigé par un collectif de praticiens, ce traité décrypte des sujets concrets et évocateurs (l'examen de la dangerosité du condamné, les aménagements de peines, la préparation à la sortie des détenus) et s'intéresse tant au fond du droit qu'à la procédure.

  • Droit de la nationalité française (3e édition)

    Jean-Philippe Thiellay

    • Berger-levrault
    • 15 Septembre 2011

    La précédente édition des « Clefs de la nationalité française » date de 2005, après une première en 1999.
    Depuis lors, le Code Civil, qui accueille l'ensemble des règles applicables à l'acquisition et à la perte de la nationalité, a été modifié à de nombreuses reprises (lois du 24 juillet 2006, du 20 novembre 2007, du 12 mai 2009) ; les jurisprudences administratives et judiciaires sont venues compléter l'état du droit.
    Le débat public aborde très régulièrement et avec vigueur les questions de droit de la nationalité. La création en 2007 d'un département ministériel chargé de « l'identité nationale » a été vivement discutée, de même que, tout au long de l'année 2010, la question de la déchéance de la nationalité. Les règles complexes applicables aux binationaux font aussi régulièrement l'objet d'interrogations.
    D'ailleurs, le parlement est en ce moment même saisi d'un nouveau projet de loi qui va compléter sur de nombreux points le Code Civil (charte des droits et des devoirs, déchéance de la nationalité, cérémonies d'accueil dans la nationalité.).
    L'intérêt du grand public, mais aussi des médias, est venu dédoubler celui des praticiens, et en particulier des administrations. Or, la bibliographie sur ce sujet est toujours assez modeste : à côté des grandes fresques historiques très bien documentées (Patrick Weil, Qu'est-ce qu'un français ? Histoire de la nationalité française depuis la Révolution, "Folio Histoire", 2005) ou des vulgarisations juridiques, avec une précision insuffisante toutefois (Gisti, Guide de la nationalité française, 210 p., 2010, Ed La découverte), aucun ouvrage n'est venu apporter des réponses juridiquement étayées aux principales questions que pose le droit de la nationalité française.

  • Guide pratique de l'état civil (édition 2012)

    ,

    • Berger-levrault
    • 20 Avril 2012

    Concret et didactique, cet ouvrage traite avec précision de toutes les questions liées à l'état civil, et notamment :
    - la naissance, la reconnaissance, l'adoption, les noms et prénoms, l'autorité parentale, la filiation ;
    - le mariage, le régime matrimonial, l'union libre, le pacs, le divorce, la séparation ;
    - le décès, le certificat d'hérédité, la succession ;
    - tous les actes, les procédures et démarches, le registre, les copies et extraits, le livret de famille, la dématérialisation ;
    - l'organisation d'un service état civil.

    Des conseils pratiques, des reproductions de formules d'actes, des modèles de mentions, de lettres et d'arrêtés accompagnent ces développements.
    À la pointe de l'actualité, cet ouvrage est à jour, notamment, de l'arrêté du 29 juillet 2011 et de la circulaire du 25 octobre 2011 portant modification des modalités d'indication des doubles noms : la nouvelle présentation du double nom dans les actes d'état civil, la déclaration conjointe de choix ou de changement de nom et la rectification des doubles noms séparés par un double tiret sont exposés par les auteurs, et illustrés par de nombreux modèles.
    Cet ouvrage intègre également les modifications apportées à l'état du droit en vigueur par la circulaire du 28 octobre 2011 modifiant l'IGREC en ce qui concerne les règles relative à la naissance et à la filiation.

  • L'augmentation des actes de haute technicité, la judiciarisation croissante au sein du système de santé, l'évolution des attentes des patients, la prise en compte des objectifs assurantiels confortent sans cesse les exigences de régulation de la qualité des pratiques médicales et de sécurité des soins. La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a en outre invité les différentes professions à " veiller à la compétence " de leurs membres. Cet ouvrage ambitionne de décrire, au travers de situations-types, le métier et les compétences requises pour exercer les professions de médecins généralistes, de sages-femmes et de gynécologues-obstétriciens, ainsi que les savoirs, les savoir-faire et les savoir-être propres à chacune d'entre elles. Ces référentiels, véritables actes identitaires pour les professions considérées, veulent aussi concourir à la reconnaissance, la valorisation et l'entretien d'un niveau de professionnalisme auprès de l'usager. Leur publication commune vise à renforcer la transversalité de certaines prises en charge, tel le suivi de la grossesse, et la coopération entre les différents professionnels que sont les médecins généralistes, les sages-femmes et les gynécologues-obstétriciens. Cet ouvrage intéressera un large public : les médecins généralistes, plus spécialement ceux intervenant en formation (maîtres de conférences, maîtres de stage) ; les sages-femmes et leurs écoles de formation ; les gynécologues-obstétriciens ; les étudiants dans ces disciplines ; les recruteurs à l'hôpital et les responsables de formation continue ; les patients désireux de s'informer.

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