Comment vendre et comment acheter aux enchères ? Qui peut organiser une vente publique ? Quelles sont les étapes indispensables (expertise-publicité-catalogue etc.) ? Comment se déroule la vente ? Qu'est-ce qu'une vente notariale ? Une vente judiciaire ?
Le " guide pratique des ventes aux enchères " répond à toutes ces questions.
L'ouvrage fourmille d'informations inédites sur les pièges à éviter, les nuances entre " attribué à ", " école de " etc.
L'ouvrage est enrichi d'un lexique bilingue anglais ainsi que d'un annuaire de la presse spécialisée et des SVV.
Indispensable aux acheteurs comme aux vendeurs !
En lien étroit avec la place grandissante du numérique dans les sociétés contemporaines, l'essor des objets connectés entraîne une migration massive de la norme vers des objets techniques qui, dans une certaine mesure, échappent à la maîtrise humaine et à celle du droit. En dépit de leurs atouts, ils bouleversent ainsi le système normatif classique.
Fondée sur une approche transdisciplinaire, la présente étude analyse les difficultés et les enjeux juridiques soulevés par les objets connectés et identifie quelques pistes d'évolution juridique susceptibles d'accompagner l'évolution technologique qui les sous-tend.
L'étude s'articule autour de quatre points : le potentiel des objets connectés à accroître l'effectivité du droit, les difficultés de qualification juridique, et donc, d'application du droit en présence d'objets connectés, les risques technologiques et juridiques suscités par ce phénomène et le paradigme d'un droit et d'un régime propres aux objets connectés.
Elle s'adresse à un public varié de juristes et de non-juristes, de praticiens, d'universitaires et d'étudiants et au-delà, à tout citoyen qui s'intéresse aux métamorphoses du système normatif à l'ère du numérique.
++++++++++++++ Closely linked to the growing place of digital technology in contemporary societies, the rise of connected objects leads to a massive migration of the norm to technical objects which, to a certain extent, escape human and legal control. In spite of their advantages, they thus overturn the traditional normative system. Based on a transdisciplinary approach, the present study analyses the difficulties and legal issues raised by connected objects and identifies some legal improvements which could accompany the underlying technological evolution.
The study revolves around four points: the potential of connected objects to increase the effectiveness of the law, the difficulties of legal qualification and therefore, of the application of the law faced with connected objects, the technological and legal risks raised by this phenomenon and the paradigm of legal rules specific to connected objects.
It is aimed at a varied audience of lawyers and non-lawyers, practitioners, academics and students and beyond that, at any citizen interested in the metamorphosis of the normative system in the digital age.
French Distribution Law provides a wide-ranging review of the French rules relating to distribution: exclusive purchase and exclusive supply, exclusive and selective distribution, franchises, commercial agents, managers and sales representatives.
Using case law, legislative and regulatory sources, French Distribution Law interprets the various complex rules for a better understanding of how they can interact and develop.
The book is intended for legal professionals, academics and students.
Le droit pénal médical occupe aujourd'hui une place prégnante en droit français plaçant ainsi le médecin et le juge pénal au centre de la scène juridique et médiatique à l'instar des grandes affaires de santé publique (affaire du Mediator, des prothèses défectueuses PIP et, récemment encore, affaire de la Dépakine ou du contraceptif Essure) ou de certaines affaires soulevant des questions juridiques et éthiques particulièrement délicates au sujet de malades en fin de vie.
Pour autant, le droit pénal en matière médicale est communément critiqué pour être porteur de normes de médiocre accessibilité et de portée étroite. Ce colloque « Le droit français à l'aune du droit comparé : pour un droit pénal médical rénové ? ».
Organisé à l'Université Lyon 3 par le Centre de droit pénal sous la direction du Professeur Patrick MISTRETTA entend vérifier la réalité de ces critiques à partir d'une étude de droit comparé rassemblant quinze pays différents. L'objectif est de pouvoir confronter le droit pénal médical français aux systèmes de droit pénal comparé avec l'idée de formuler, le cas échéant, des propositions de réforme tendant à une meilleure efficacité et adaptation du droit pénal français à la situation particulière des médecins au regard de ce qui a été constaté en droit comparé.
Criminal law in medical practice has gained a strong footing in French law. Doctors and judges have been thrust centre stage in legal circles and the media in the context of high-profile public health cases such as Mediator, the PIP defective implants case and more recently the Dépakine epilepsy drug and Essure contraceptive implant cases, as well as particularly sensitive legal and ethical questions on patients and end-of-life. Yet medical criminal law is roundly criticised on the grounds of its lack of accessible rules and limited scope. Under the direction of Professor Patrick MISTRETTA, this conference on ?A comparative law perspective on French law: for an overhaul of medical criminal law? hosted at Lyon 3 University by the Criminal Law Centre will examine the validity of this criticism based on a comparative law study bringing together fifteen different countries.
The objective of the conference is to compare French criminal law to the criminal law systems in other countries with a view to drawing up proposals for reform of French criminal law in medical practice, in light of the findings of comparative law.
European State Aid Law provides a wide-ranging comparative review of the applicable European rules: prohibited aid, compatible aid and control procedure.
Extensively referencing case law and legislative and regulatory sources, European State Aid Law interprets the various complex rules and illustrates how they may interact and develop.
Le Code civil de Louisiane fut le tout premier code civil adopté dans la foulée du Code civil des Français, dont il s'inspira fortement. Adopté en 1808 sous le titre de Digeste des lois civiles actuellement en force dans le territoire d'Orléans, il fut refondu en 1825 sous le titre de Code civil de l'État de la Louisiane. Rédigés en français, ces deux textes furent promulgués avec une traduction anglaise. Lors de la grande révision de 1870, le texte fut refondu et publié en anglais seulement. Il a été révisé titre par titre depuis 1970, s'émancipant parfois du modèle français et recevant des apports de common law.
Le Center of Civil Law Studies de la Louisiana State University (LSU) a entrepris de traduire le code actuel de l'anglais au français, en s'efforçant de rester fidèle au français d'origine pour les quelques textes qui n'ont pas ou peu changé depuis 1825. Le projet fut mené à bien grâce à une subvention Partner University Fund de la Fondation FACE, en collaboration avec les services culturels de l'Ambassade de France aux États-Unis, en partenariat avec l'Université de Nantes (Master Juriste Trilingue). Les versions anglaise et française du Code sont disponibles en ligne sur le site de LSU Law, où elles sont régulièrement mises à jour. Cette édition bilingue présente côte à côte les versions anglaise et française à jour des dernières réformes adoptés en 2016.
L'ouvrage regroupe les contributions de spécialistes sur la question de l'application des règles françaises et européennes relatives à la protection des données personnelles.
La contractualisation de la relation tutélaire peut être envisagée comme un arti fice qui fragilise la protection de la personne et instrumentalise le droit commun des contrats.
Ce mouvement offre en effet une liberté et une sécurité qui peuvent sembler illusoires. Les défauts du nouveau contrat civil qu'est le mandat de protection future constituent un danger pour certaines personnes vulnérables, tandis que le contrat d'accompagnement, outil d'aide à la gestion, porte la marque du contrôle social.
Les textes issus de la réforme de la protection juridique des majeurs instaurent de nouveaux modes de protection qui, en théorie, sont assez éloignés de la vision traditionnelle du contrat et, en pratique, sont sources d'interrogations, sinon d'inquiétudes.
Ces contrats, si leur qualification n'est pas mise en cause, peuvent être analysés sous l'angle de leur parenté avec les contrats relationnels. Leur singularité justifie toutefois un régime propre.
The tutorship contractualization may be seen as an arti ce weakening the individual protection and exploiting the law of contract.
That movement actually provides a feeling of freedom and safety that might be illusory. The defects of this new civil contract, the mandate of future protection, are a danger for some vulnerable people, while the support contract, a management support tool, carries the mark of social control.
Texts that result from the legal protection of adults reform establish new types of protection, which are theorically remoted from the traditionnal view of contract, and practically source of questions, if not of worries.
These contracts, as long as their legal quali cation is not questioned, can be analyzed from the angle of their similarities with relational contracts. Their singularity accounts for their own legal regime.
La limitation des effets de l'activité humaine sur l'environnement est probablement le défi majeur auquel l'humanité est confrontée. Partant de ce constat, Guillaume Henry s'est posé la question de l'incidence des droits de propriété industrielle sur le développement des technologies vertes.
La première partie de cette étude est consacrée au rôle du droit des brevets dans la diffusion des technologies vertes, en cherchant à déterminer si les brevets sont un accélérateur ou au contraire un frein à cette diffusion. Si les brevets ont bien un effet positif sur la recherche dans le domaine des technologies vertes, l'effort doit être accentué sur les outils juridiques et fiscaux qui incitent les titulaires à octroyer des licences.
La seconde partie de l'étude est consacrée aux signes distinctifs. Depuis que les départements marketing des entreprises ont constaté que la communication à caractère écologique fait vendre, les labels écologiques, parfois trompeurs, ont envahi la publicité. L'enjeu est de déterminer le rôle du droit des marques dans la lutte contre les pratiques trompeuses appelées écoblanchiment ou greenwashing. L'objectif essentiel est de réguler l'accès à la protection par le droit de marque en refusant l'enregistrement ou en annulant les signes déceptifs ou descriptifs.
La méthode d'analyse inédite développée, intitulée "Analyse Écologique du Droit", a vocation à être appliquée dans d'autres champs du droit afin d'apprécier l'efficience de chaque règle au regard de l'enjeu de diminution des effets néfastes d'origine anthropique sur l'environnement.
Ce manuel de droit français de l'arbitrage commercial international est un ouvrage à vocation principalement pédagogique ; produit de l'expérience de plusieurs années d'enseignement, il propose l'accès à cette matière dont les difficultés sont originales et multiples, en relation avec les problématiques contemporaines du droit des affaires et du droit international.
L'ouvrage propose corrélativement des pistes pour une recherche complémentaire, ainsi qu'une approche significative de la mise en oeuvre pratique, par un arbitre ou par un avocat, d'une procédure d'arbitrage commercial international ; il est complété par la présentation en annexe du règlement d'arbitrage de la CCI de Paris. Sur le fond, le propos s'inscrit dans le contexte du développement doctrinal et jurisprudentiel d'un droit matériel de l'arbitrage commercial international.
Enfin, pour sensibiliser les étudiants de langue française à l'importance de la langue anglaise en ce domaine, autant que pour proposer aux étudiants anglophones une telle initiation aux principes du droit français de l'arbitrage commercial international, cet ouvrage est publié en la forme bilingue Français/Anglais.
Au cours des dernières décennies, le système de propriété intellectuelle a connu des changements significatifs en lien avec l'émergence de nouvelles formes d'innovation et de création. Les défis posés par l'essor des moyens de communication, par l'expansion du commerce international, par la mise en oeuvre de plans d'actions répondant aux enjeux environnementaux, culturels et de santé publique, ont profondément influencé des domaines où la propriété intellectuelle joue un rôle important. Afin d'adapter le régime de la propriété intellectuelle à ce nouveau contexte, d'importantes initiatives sont en cours au niveau européen et international.
Elles engagent une réflexion collective et nécessitent un véritable débat.
Dans cette perspective, cet ouvrage présente les réflexions de hauts représentants des institutions publiques dans le domaine de la propriété intellectuelle, d'universitaires de renom en droit et en économie, de professionnels et de représentants d'industries à forte composante de propriété intellectuelle, sur les axes de développement futurs des systèmes européen et international de propriété intellectuelle dans un monde en mutation. Ce volume contient les contributions présentées lors du colloque international célébrant le 50ème anniversaire du Centre d'Etudes Internationales de la Propriété Intellectuelle (CEIPI), organisé à Strasbourg au Conseil de l'Europe les 27 et 28 novembre 2014.
Over the past decades the intellectual property system has witnessed significant changes due to new patterns of innovation and novel forms of creation. The challenges posed by the spread of new means of communication, the growth of international trade, the rise of development agendas related to global environmental, cultural and health concerns, have deeply influenced various areas where intellectual property matters. In order to adapt the intellectual property regime to this new context, important initiatives are underway at the European and international level, calling for collective reflection and debate.
This book presents reflections of high-ranking intellectual property officials and representatives of public institutions, renowned scholars in law and in economics, professionals and representatives of intellectual property rights intensive industries on the ways for future development of the European and international intellectual property systems in a globalized world. This volume of the books series results from the international conference celebrating the 50th anniversary of the Centre for International Intellectual Property Studies (CEIPI), organized in Strasbourg on the 27 and 28 November 2014 at the Council of Europe.
French Merger Control provides a wide-ranging review of the applicable French rules: scope of control, exercise of control, control procedure.
Extensively referencing case law and legislative and regulatory sources, French Merger Control interprets the various complex rules and illustrates how they may interact and develop.
The book is intended for legal professionals, academics and students.
Motor Vehicle Distribution Law provides a wide-ranging comparative review of the applicable European and French rules: lawfulness of networks, formation and execution of contracts, terminating contracts.
Extensively referencing case law and legislative and regulatory sources, Motor Vehicle Distribution Law interprets the various complex rules and illustrates how they may interact and develop.
The book is intended for legal professionals, academics and students alike:
- Clear and easy-to-use legal doctrine, ideal for practitioners.
- Analysis by specialists in the field.
- Frequent references to doctrine and case law.
- All relevant EU and French legislation.
Global Competition Law is primarly a practitioner's guide presenting the most salient aspects of the major competition laws country by country, giving an overview of their structure and most charasteristic elements.
Global Competition Law also provides insight into possible future developments in the field.
The book is intended for legal professionals, academics and students.
For many centuries, the human body has been treated as one with the person by virtue of a legal fiction.
However, for some time now, biotechnological progress has enabled us to disassociate the two. Indeed, we live in an age where the body has become an object of scientific enquiry, its parts transplanted into another's body, or considered merely as biological material for use by others. As a result, what we can do with the body and its parts has become increasingly important for society, and its protection becomes a central concern. It is this concern which is examined in this book through the study of seventeen different jurisdictions, and their respective cultures.
Several issues are examined here: in all the countries studied, how is the human body distinguished from the person herself? Does the law protect the body, and if so, to what degree? Is an individual under a duty to protect her own body? What legal principles have been adopted in order to ensure that the body is protected? Do the principles reveal a common philosophical approach or are they rather the result of cultural diversity? If the principles are violated, what recourse does the individual have?
At the heart of this book is the exploration of how the human body in all its states, living or dead, is confronted by biomedical progress as witnessed by the twenty-two contributions from an international and multidisciplinary perspective. Law, anthropology, philosophy, ethics and sociology all have a take on the subject. The comparative nature of the work draws together lawyers from Europe, North and South America, North Africa, Turkey and Japan. Such a legal journey, interspersed with other disciplinary analyses, will enable the reader not only to understand how different laws treat the human body, but also to appreciate the fundamental values which underpin how the human body is protected in a variety of countries and cultures.
The aim of this book is to present most of the world's competition laws's salient aspects by providing the practitioner with an overview of their structure and their most characteristic elements.
L'ouvrage a pour objectif de faire le point sur le fonctionnement et l'efficacité de ces processus de résolutions. Les articles s'articuleront autour du thème des MARC et traiteront de manière transversale des aspects théoriques, empiriques, pédagogiques.
