Pour être performant, être « Actuel », c'est essentiel ! La collection des professionnels et des futurs professionnels en comptabilité, fiscalité, droit et commerce. Parce que ces domaines évoluent, les « Top'Actuel » font le point chaque année sur les informations et les techniques à connaître : synthèse sur la formation des sociétés, la SARL, la société anonyme et les autres sociétés, la coopération entre entreprises et le droit pénal des sociétés.
Cet ouvrage, à jour de la loi de finances 2017, s'intéresse à la fiscalité du patrimoine.
Synthétique et pédagogique, ce manuel couvre l'ensemble du programme de droit pénal général habituellement enseigné en licence dans les facultés de droit et dans les instituts d'études politiques. Il constitue également un outil efficace de préparation des concours administratifs.
Mis à jour chaque année, ce manuel, synthétique et pédagogique, présente le programme de droit du travail enseigné en licence dans les facultés de droit et les instituts d'études politiques.
Il est également adapté à la préparation des concours administratifs.
Les 7 principes d'action du droit pénal sont les pierres angulaires des systèmes juridiques pénaux du XXIe siècle. Ils servent de références aux législateurs, aux juges, aux procureurs et aux avocats pour organiser la meilleure justice pénale possible au royaume des hommes. Ils guident les avancées des grandes institutions juridiques nationales, voire internationales, dans l'organisation et le fonctionnement de la justice pénale juste.
La preuve est le facteur judiciaire essentiel qui détermine la dynamique pénale. Elle se décline en indices graves, concordants et corroboratifs formant une preuve complète. Traditionnellement bâtie sur les données factuelles de l'infraction, elle est enrichie par les éléments intellectuels et confirmée par des données corporelles. Elle se nourrit des innovations générées par les sciences médicales, les analyses génétiques et les techniques biométriques. Elle évolue vers la certitude pénale grâce aux technologies informatiques et aux neurosciences. La preuve pénale forge ainsi les prémisses d'une justice prédictive possiblement attentatoire aux libertés publiques.
Le droit pénal spécial, abordé en licence et master, envisage de manière analytique chaque infraction en précisant, pour chacune d'elles, les éléments constitutifs, les peines applicables et éventuellement les particularités procédurales de la répression. Cette édition est à jour de la loi du 27 janvier 2017 sur l'égalité homme-femme et de celle du 27 février 2017 relative à la prescription de l'action publique.
Ce manuel synthétique et pédagogique présente les principaux concepts, définitions et règles du droit des entreprises en difficulté. Couvrant le programme habituellement enseigné en faculté de droit, il constitue pour les étudiants un outil de travail particulièrement efficace, adapté tant à l'initiation qu'à la révision des examens.
Cette édition est à jour des dispositions de l'ordonnance n° 2016-727 du 2 juin 2016 concernant les organes des procédures de rétablissement professionnel et de liquidation judiciaire des petites entreprises.
SOMMAIRE 1. Les fonctions des procédures collectives.
2. La prévention des difficultés.
3. L'ouverture des procédures collectives.
4. La gestion de l'entreprise.
5. Les créanciers de l'entreprise.
6. Le patrimoine de l'entreprise.
7. Les plans de sauvegarde et de redressement.
8. La liquidation judiciaire.
9. Les sanctions applicables aux dirigeants.
AUTEUR JÉRÔME BONNARD, docteur d'État en droit et agrégé des Facultés de droit, a été professeur à l'Université Paris Lumières (Université Paris 8 Saint-Denis, Université Paris Ouest Nanterre La Défense, CNRS), où il a créé et dirigé le Master Professionnel de Droit des affaires et fiscalité.
Il est l'auteur de Méthodes de travail de l'étudiant en droit et de Droit des sociétés, dans la même collection.
Synthétique et pédagogique, ce manuel couvre le programme de droit commercial tel qu'il est généralement enseigné dans les facultés de droit. Adapté à l'initiation, il constituera également une base de révision efficace en vue des examens.
LA COLLECTION DES PROFESSIONNELS ET DES FUTURS PROFESSIONNELS EN COMPTABILITE, FISCALITE, DROIT ET COMMERCE.
Pour être performant, être « Actuel », c'est essentiel ! La collection des professionnels et des futurs professionnels en comptabilité, fiscalité, droit et commerce. Le point sur les informations et les techniques à connaître en droit de l'immobilier : lois, financement, fiscalité, transactions, gestion locative et copropriété.
Acheter, consommer, c'est devenu si facile, si rapide, que le consommateur mesure rarement à quoi il s'engage en approuvant des "Conditions générales de vente" qu'il a à peine parcourues. Cet ouvrage fait donc le point sur les droits et devoirs du consommateur, sur le cadre juridique des différentes situations de consommation, et indique les démarches à entreprendre lorsqu'on est victime de publicité commerciale trompeuse ou de vente forcée.
Pour être performant, être « Actuel », c'est essentiel ! La collection des professionnels et des futurs professionnels en comptabilité, fiscalité, droit et commerce. Cette synthèse actualisée de droit du travail fait le point notamment sur l'emploi, le contrat de travail et son exécution, le temps de travail et les absences du salarié, la cessation du contrat de travail et les contentieux.
Ce manuel synthétique permet d'assimiler efficacement le programme de droit des obligations tel qu'il est enseigné dans les facultés de droit. Clair et structuré, il facilitera l'initiation comme la préparation des examens et concours. Il est à jour de l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, ainsi que de l'ordonnance du 14 mars 2016 modifiant le code de la consommation.
Complément indispensable des manuels de droit de sociétés, ce mémento rassemble les principales décisions de justice intéressant cette matière et utile à sa compréhension. Pour plus de clarté, l'ouvrage classe les différentes décisions par thème.
Le commentaire rappelle les circonstances du litige, la procédure, les thèses des parties et le sens de la décision pour enfin faire ressortir les principaux apports jurisprudentiels.
Complément indispensable des manuels de droit social, ce mémento rassemble les éléments de jurisprudence les plus significatifs et les plus récents concernant tous les aspects du droit social :
-le droit du travail ;
-le droit de la Sécurité sociale.
Un index permet à l'étudiant de retrouver rapidement toute l'information dont il a besoin, et chaque jurisprudence est accompagnée des commentaires et des analyses de l'auteur. L'information est ainsi immédiatement mémorisable et utilisable.
La collection des professionnels et des futurs professionnels en comptabilité, fiscalité, droit et commerce.
Pour être performant, être « Actuel », c'est essentiel ! La collection des professionnels et des futurs professionnels en comptabilité, fiscalité, droit et commerce. Le point sur les informations et les techniques à connaître sur le régime d'auto-entrepreneur : formalités de création, activités concernées, exercice de l'activité, etc.
Les 7 principes d'action du droit pénal sont les pierres angulaires des systèmes juridiques pénaux du XXIe siècle. Ils servent de références aux législateurs, aux juges, aux procureurs et aux avocats pour organiser la meilleure justice pénale possible au royaume des hommes. Ils guident les avancées des grandes institutions juridiques nationales, voire internationales, dans l'organisation et le fonctionnement de la justice pénale juste.
Pour être performant, être « Actuel », c'est essentiel ! La collection des professionnels et des futurs professionnels en comptabilité, fiscalité, droit et commerce. Parce que ces domaines évoluent, les « Top'Actuel » font le point chaque année sur les informations et les techniques à connaître : synthèse sur la formation des sociétés, la SARL, la société anonyme et les autres sociétés, la coopération entre entreprises et le droit pénal des sociétés.
La collection des professionnels et des futurs professionnels en comptabilité, fiscalité, droit et commerce.
Pour être performant, être « Actuel », c'est essentiel ! La collection des professionnels et des futurs professionnels en comptabilité, fiscalité, droit et commerce. Le point sur les informations et les techniques à connaître en droit de l'immobilier : lois, financement, fiscalité, transactions, gestion locative et copropriété.
Complément indispensable des manuels de droit de sociétés, ce mémento rassemble les principales décisions de justice intéressant cette matière et utile à sa compréhension. Pour plus de clarté, l'ouvrage classe les différentes décisions par thème. Le commentaire rappelle les circonstances du litige, la procédure, les thèses des parties et le sens de la décision pour enfin faire ressortir les principaux apports jurisprudentiels.
Actualisé en 2011, cet ouvrage propose une présentation pédagogique du droit civil des biens. Les règles du Code civil sont expliquées par de nombreux exemples extraits de la jurisprudence.
Complément indispensable des manuels de droit de sociétés, ce mémento rassemble les principales décisions de justice intéressant cette matière et utile à sa compréhension. Pour plus de clarté, l'ouvrage classe les différentes décisions par thème. Le commentaire rappelle les circonstances du litige, la procédure, les thèses des parties et le sens de la décision pour enfin faire ressortir les principaux apports jurisprudentiels.
Ouvrage d'entraînement aux examens universitaires. L'ouvrage est organisé en thèmes contenant chacun une brève introduction, une bibliographie pouvant comprendre des « morceaux choisis » d'ouvrages, des sujets commentés (suggestions de plan, conseils méthodologiques.) et enfin des sujets corrigés.
Ouvrage d'entraînement aux examens universitaires pour les étudiants de L3 en droit et en AES. L'ouvrage est organisé en thèmes contenant chacun une brève introduction, une bibliographie pouvant comprendre des « morceaux choisis » d'ouvrages, des sujets commentés (suggestions de plan, conseils méthodologiques.) et enfin des sujets corrigés.