Rayons
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Droit privé
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Code de procédure civile (édition 2014)
Collectif
- Dalloz
- Code Dalloz Expert
- 28 Août 2013
- 9782247130665
Décret n° 2013-429 du 24 mai 2013 portant application de la loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe et modifiant diverses dispositions relatives à l'état civil et du code de procédure civile Décret n° 2012-1515 du 28 décembre 2012 portant diverses dispositions relatives à la procédure civile et à l'organisation judiciaire Décret n° 2012-1451 du 24 décembre 2012 relatif à l'expertise et à l'instruction des affaires devant les juridictions judiciaires Décret n° 2012-1443 du 24 décembre 2012 relatif à la déclaration conjointe d'exercice de l'autorité parentale et portant diverses dispositions de procédure en matière familiale Décret n° 2012-1312 du 27 novembre 2012 relatif à la fixation par le juge de l'exercice du droit de visite dans un espace de rencontre Décret n° 2012-1037 du 10 septembre 2012 relatif à la mise en oeuvre de l'interdiction de sortie du territoire du mineur sans l'autorisation des deux parents Décret n° 2012-783 du 30 mai 2012 relatif à la partie réglementaire du code des procédures civiles d'exécution Décret n° 2012-634 du 3 mai 2012 relatif à la fusion des professions d'avocat et d'avoué près les cours d'appel Décret n° 2012-366 du 15 mars 2012 relatif à la signification des actes d'huissier de justice par voie électronique et aux notifications internationales Décret n° 2012-98 du 27 janvier 2012 relatif à l'exécution par le procureur de la République des décisions de retour prises en application des instruments internationaux et européens relatifs au déplacement illicite international d'enfants
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Pratique du cautionnement et autres sûretés personnelles
Guerchoun-F
- Delmas
- 26 Novembre 2008
- 9782247081783
Pas de sûreté, pas de crédit.
Voilà qui suffit à montrer l'importance du sujet, aussi bien pour le débiteur qui veut contracter (obtenir un emprunt. conclure un bail) que pour le créancier qui craint de ne pas être payé. le propos est encore plus vrai s'agissant des sûretés personnelles qui présentent l'avantage de pouvoir être souscrites pour un coût raisonnable, sinon inexistant. l'éventail offert aux intéressés est large : cautionnement, lettre d'intention et garantie autonome légalisées par l'ordonnance du 23 mars 2006, délégation imparfaite, solidarité passive.
Promesse de porte fort d'exécution, etc. mais ce choix peut s'avérer particulièrement complexe, parfois même hasardeux, en raison de la multiplication des règles, notamment de forme. qui régissent, parfois à peine de nullité, ces instruments. comment choisir sa sûreté ? quelle est la sûreté la plus fiable ? comment la mettre en oeuvre ? quand et comment une sûreté disparaît elle ? cet ouvrage a pour but de donner toutes les règles propres à chaque sûreté personnelle (constitution, conditions de recours, coût, fiabilité).
D'en expliquer le mécanisme, en attirant l'attention du lecteur sur tous les pièges à éviter, par exemple dans le cadre d'un contrat de cautionnement. a jour des dernières réglementations et de la jurisprudence. il s'adresse aux juristes et avocats, ainsi qu'à tout professionnel qui consent ou bénéficie de sûretés.
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Méga code du travail, commenté (édition 2016)
Collectif
- Dalloz
- Code Dalloz Expert
- 18 Novembre 2015
- 9782247151455
Troisième édition d'un code du travail Dalloz entièrement annoté et commenté, le Mégacode du travail 2016 est à jour des dispositions les plus récentes. Notamment, il intègre les textes relatifs à l'encadrement des stages, à la concurrence sociale déloyale, à la procédure prud'homale applicable dans le cadre d'une prise d'acte de rupture du contrat de travail par le salarié, à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale...
Les commentaires permettent une mise en perspective de chaque article, qui sont analysés, expliqués avec leurs contours téléologiques, jurisprudentiels et si nécessaire pratiques.
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Contrat de travail (édition 2011/2012)
D Jourdan, Bailleul
- Delmas
- Encyclopedie Delmas
- 6 Juillet 2011
- 9782247103911
Cet ouvrage présente de manière précise et claire les règles qui gouvernent les relations de travail, du recrutement à la rupture du contrat. Il répond aux questions que se pose inévitablement l'employeur qui prend la décision d'embaucher : Quel contrat choisir ? À quelles aides de l'Etat recourir ? Quelles clauses stipuler ? Une fois le contrat signé, ce sont les conditions de son exécution jusqu'à sa rupture, que l'employeur doit gérer : à quoi s'oblige chacune des parties ? Comment faire évoluer les conditions de travail ? Comment traiter la maladie, la demande de congé ou de formation ? D'autant plus que l'évolution des relations de travail individuelles se concentre sur trois préoccupations majeures, qui se manifestent aussi bien dans l'établissement du contrat de travail que lors de son exécution. Tout d'abord, le devoir de prendre en compte les libertés individuelles et le respect de la vie familiale dans l'entreprise. Ensuite, l'obligation de sécurité de résultat de l'employeur qui doit envisager la santé comme un droit pour les salariés au même titre que l'emploi. Enfin, le principe d'égalité de traitement entre les salariés, qui dépasse largement les seuls rapports hommes-femmes, CDI-CDD, temps plein-temps partiel. Cette nouvelle édition aborde ces droits et obligations au travers de cas concrets, de conseils et d'exemples de contrats ou de lettres adaptés à une réglementation particulièrement évolutive. Elle permet ainsi de prévenir ou de régler les difficultés conformément aux enjeux de l'entreprise et des solutions de la jurisprudence.
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Code des sociétés commenté (édition 2012)
Collectif
- Dalloz
- Code Dalloz Expert
- 19 Octobre 2011
- 9782247111756
Dans un coffret, le Code des sociétés Dalloz et un CD-Rom reprenant :
- le contenu du Code des sociétés "papier".
- 3300 arrêts en texte intégral et toute la doctrine des revues Dalloz référencées disponible en texte intégral.
- le règlement CE sur la société coopérative européenne.
- les normes d'exercice professionnel applicables aux commissaires aux comptes.
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Coffret code papier + CD-Rom offrant des liens hypertextes vers les décisions en texte intégral mentionnées dans le Code du travail 2011.
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Destinés aux étudiants de première année de droit, le Dalloz études Droit civil L1 associe les deux produits phares de la première année de droit : le Code civil et le lexique des termes juridiques. En accompagnement de leur version papier, un CD-Rom regroupe le code et le Lexique des termes juridiques, des liens permettant d'avoir les définitions des termes utilisés dans le code.
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Découvrez Code général des impôts - édition 2012 avec 1 Cédérom, le livre de Gérard Zaquin. Le Code général des impôts Dalloz rassemble en un seul volume : l'intégralité du code, avec ses Annexes, y compris les textes relatifs a contributions indirectes et aux règlementations assimilées ; un imposant ensemble, fortement enrichi pour la présente édition, de résumés de jurisprudence administrative et judiciaire, tant civile que pénale, de nombreuses références bibliographiques et l'indication des instructions et notes de l'Administration fiscale. L'ouvrage est à jour des lois de finances rectificatives pour 2011 .et de la loi de finances pour 2012. Un cédérom attaché à la fin de l'ouvrage permet de consulter le texte intégral de 3 000 arrêts mentionnés dans l'ouvrage, et de faire des recherches documentaires sur la totalité du code et de ses annexes, annotations de jurisprudence comprises.
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Code du tourisme commenté (édition 2012)
Collectif
- Dalloz
- Codes Dalloz
- 9 Novembre 2011
- 9782247112098
Enrichi de commentaires et de notes de jurisprudence, le Code du tourisme Dalloz rassemble l'ensemble du droit applicable à l'organisation générale du tourisme, aux activités et professions, aux équipements et aménagements touristiques, et enfin au financement de l'accès aux vacances et à la fiscalité du tourisme.
L'appendice de l'ouvrage réunit la réglementation des casinos, les statuts de l'Institut français du tourisme et les dispositions relatives au repos dominical. Cette 6e édition est à jour notamment : du décret du 18 mai 2011 qui permet aux copropriétaires d'une résidence de tourisme de continuer à bénéficier de la réduction d'impôt dite "Demessine" ; des arrêtés, publiés jusqu'en juin 2011, relatifs aux normes et procédures de classement des villages résidentiels de tourisme, des meublés de tourisme, ainsi qu'aux voitures de tourisme avec chauffeur, aux critères de classement des offices de tourisme, aux communes touristiques et stations classées de tourisme et aux panonceaux des hébergements de tourisme ; des décrets et arrêtés, publiés jusqu'au 29 juillet 2011, actualisant la réglementation des jeux dans les casinos ; du décret du 1er août 2011 portant création d'un nouveau métier de guide-conférencier dans les musées et les monuments.
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Collection Code Expert Coffret code papier + CD-Rom offrant des liens hypertextes vers les décisions en texte intégral mentionnées dans le Code du travail 2011.
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L'intégralité du "petit" Code civil Dalloz 2009, enrichi, article par article, d'une zone supplémentaire d'annotations présentant, au moyen de nombreuses références à des arrêts extraits des bases de données, l'état de la jurisprudence inédite (décisions des tribunaux et des cours d'appel, décisions non publiées de la Cour de cassation), les courants qui l'animent, ses gisements de contentieux spécifiques, ses divergences éventuelles avec la jurisprudence "officielle" (c'est-à-dire publiée) Comme pour l'édition précédente, le Mégacode civil édition 2012 est présenté sur deux supports indissociables, un support papier et un support CD Rom. Les textes complémentaires au code civil proprement dit (extraits d'autres codes, législations particulières sur les baux, la copropriété, etc., conventions internationales) ne figurent en texte intégral que sur le CD Rom. Sur la version papier, ces textes ne sont que mentionnés, accompagnés d'un pictogramme renvoyant au CD Rom. Les deux supports (papier et CD Rom) ne sont pas vendus séparément.
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Code monétaire et financier commenté (édition 2012)
Collectif
- Dalloz
- Codes Dalloz
- 2 Mai 2012
- 9782247118434
L'édition 2012 du Code monétaire et financier Dalloz commenté intègre l'importante réforme de la gestion collective issue de l'ordonnance et des décrets du 1er août 2011 (complétés par l'arrêté du 3 octobre 2011 actualisant le règlement général de l'AMF et les instructions AMF refondues). Elle est également à jour des décrets du 28 juin 2011 relatifs aux compétences de l'Autorité de contrôle prudentiel, du 16 août 2011 sur le pouvoir de sanction de l'Autorité des marchés financiers et de la procédure de composition administrative, du 26 janvier 2012 sur les intermédiaires financiers et de l'arrêté du 23 novembre 2011 relatif aux fonds propres et au risque de liquidité.
Outre la réécriture des commentaires relatifs aux OPCVM, ce millésime s'enrichit de nouveaux développements consacrés, notamment, aux relations financières avec l'étranger, au taux de l'usure, aux services d'investissement, aux associations d'investisseurs, au contrôle prudentiel et au dispositif de déclaration d'opérations suspectes. Un Appendice composé de huit rubriques organise la présentation des textes complémentaires utiles à la compréhension de la matière qui n'ont pas été intégrés dans la codification officielle.
Un cédérom attaché à la fin de l'ouvrage offre le texte intégral de 2 000 arrêts et permet de lancer des recherches documentaires sur la totalité du code, textes complémentaires, annotations de jurisprudence et commentaires compris.
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Le Code général des impôts rassemble : - l'intégralité du code, avec ses 4 annexes, y compris les textes relatifs aux contributions indirectes et aux réglementations assimilées ; - un imposant ensemble de résumés de jurisprudence administrative et judiciaire, tant civile que pénale, de nombreuses références bibliographiques et l'indication des instructions et notes de l'Administration fiscale ; - des tables analytique et alphabétique. L'ouvrage est à jour des lois de finances rectificative pour 2010, de la loi de finances pour 2011. Nouveauté : tous les arrêts cités sont reproduits en texte intégral sur le cédérom joint à l'ouvrage.
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Collection Code Expert Coffret code papier et CD Rom offrant des liens hypertextes vers les décisions en texte intégral mentionnées dans le Code civil et la doctrine issue des revues Dalloz.
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Destinés aux étudiants, les Dalloz Études regroupent tous les fonds Dalloz nécessaires à la préparation des TD et à la réussite aux examens. En accompagnement du Code civil et du Lexique des termes juridiques, un CD-Rom regroupe le code, le Lexique des termes juridiques et des dossiers de TD. Ces derniers, classés par thèmes, compilent les définitions essentielles de la matière, des arrêts, des commentaires de jurisprudence et des articles de doctrine publiés par Dalloz.
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Code de procédure civile (édition 2012)
Collectif
- Dalloz
- Code Dalloz Expert
- 1 Septembre 2011
- 9782247107674
Coffret code papier et CD Rom offrant des liens hypertextes vers les décisions en texte intégral mentionnées dans le Code de procédure civile 2012, et la doctrine issue des revues Dalloz.
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Collection Dalloz Expert. 9e édition du Coffret code papier + CD-Rom offrant des liens hypertextes vers les décisions en texte intégral, la doctrine associée des revues Dalloz et les textes complémentaires mentionnés dans le Code de commerce Dalloz.
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Code monétaire et financier commenté (édition 2013)
Collectif
- Dalloz
- Codes Dalloz
- 22 Mai 2013
- 9782247121021
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Code des procédures collectives commenté (édition 2013)
Collectif
- Dalloz
- Codes Dalloz
- 20 Mars 2013
- 9782247122936
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Procédures collectives (édition 2011/2012)
Alain Lienhard
- Delmas
- Encyclopedie Delmas
- 23 Mars 2011
- 9782247103942
Description claire et synthétique du déroulement des différentes phases de la procédure collective. Cet ouvrage est destiné aussi bien aux dirigeants d'entreprise qu'aux intervenants dans les procédures de redressement et liquidation judiciaires. Il aidera les dirigeants de la société à accomplir les démarches nécessaires et les conseillera sur les formalités à respecter (déclaration de cessation des paiements, etc.). Il accompagnera les créanciers dans la défense de leurs droits en les avertissant des déclarations à ne pas négliger, notamment dans le cas de débiteurs entrepreneurs individuels à responsabilité limitée.
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Un accès rapide et facile à la jurisprudence en droit du travail Ce pack comprend :
-un dictionnaire de jurisprudence -un CD-Rom -un CD-Rom annuel de mise à jour Accédez à plus de 8 000 arrêts récents et pertinents :
-couvrant l'ensemble du droit du travail : embauche, salaire, conditions de travail, licenciement, représentation du personnel, négociation collective...
-émanant de toutes les hautes juridictions (Cour de cassation, Conseil d'Etat, Cour de justice de l'Union européenne) ainsi que de certaines juridictions du fond.
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Code pénal et procédure pénale (édition 2012)
Collectif
- Dalloz
- Code Dalloz Expert
- 7 Septembre 2011
- 9782247107735
Collection Code Expert Coffret reprenant le Code pénal et le Code de procédure pénale papier + un CD-Rom permettant:
- la navigation simple entre les 2 codes par de nombreux liens hypertextes ;
- l'accès au texte intégral de plusieurs milliers de décisions et d'articles de revues Dalloz mentionnées dans les deux codes.
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