Revue Fiduciaire

  • Un ouvrage qui permet de mieux appréhender les droits du dirigeant.

    Les plus de l'ouvrage :

    Tous les aspects fiscaux et sociaux du statut de dirigeant ;
    Didactique et accessible ;
    Idéal pour les dirigeants de jeunes entreprises ;
    Des infographies pour retenir l'essentiel ;
    Version accessible en ligne.
    Les conditions d'exploitation d'une entreprise déterminent le statut de son dirigeant. Impossible donc de connaître ses droits sans avoir au préalable répondu à quelques questions. De prime abord, s'agit-il d'entreprendre seul, en famille ou encore de prendre des associés ? Quelle est l'activité envisagée ou déjà exercée??

    A partir des réponses à ces questions fondamentales, cet ouvrage pratique aborde tous les aspects du statut d'un dirigeant. Y sont notamment exposées toutes les informations relatives aux revenus qu'il peut tirer de l'entreprise (salaire ou dividendes, avantages en nature, intérêts de comptes courants d'associé, loyers perçus de la société, cumul avec un contrat de travail), à l'étendue et au coût de sa protection sociale, aux modalités d'imposition de ses revenus et de son patrimoine (impôt sur le revenu et IFI) ainsi qu'à l'étendue des risques encourus en cas de défaillance de l'entreprise.

    Fort de tous ces renseignements présentés sous forme de fiches synthétiques illustrées d'infographies, le chef d'entreprise sera à même de prendre les décisions adaptées à ses besoins.

  • Le code du travail a fait l'objet d'une réforme en profondeur par la loi habilitant le gouvernement à légiférer par ordonnances et par les cinq ordonnances qui ont suivi. Notre ouvrage vous apporte un éclairage complet sur cette réforme qui a pour ambition de rénover notre modèle social. Les commentaires de nos experts, associés à des tableaux explicatifs, vous assurent un décryptage détaillé de chacune des mesures adoptées. Pour mieux vous permettre d'appréhender l'ensemble des dispositions du code du travail impactées, l'ouvrage est doté d'une seconde partie qui reproduit tous les articles modifiés de ce code, dans leur nouvelle rédaction. Vous pourrez aussi vous aider de plusieurs quiz pour évaluer vos connaissances sur le contenu des ordonnances "Macron".

    GRATUIT : un accès en ligne pour plus de souplesse sur www.rf-editions.com !

    Gardez toujours votre ouvrage à portée de main grâce à sa version en ligne accessible depuis tout appareil possédant une connexion à Internet.

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    Disponible pour iOS et Android, l'application GRF+ rend les quiz contenus dans cet ouvrage interactifs...

  • Un outil complet qui vous permet un accès rapide, facile et efficace à la jurisprudence en droit du travail.
    Le Dictionnaire de Jurisprudence Sociale rassemble, sous des mots-clés, plus de 10 000 décisions de la Cour de cassation, du Conseil d'État, de la Cour de justice de l'Union européenne et de certaines juridictions du fond.
    Des résumés fiables, des références complètes, des tables thématique et chronologique détaillées font de cet ouvrage un outil sans équivalent.
    La version en ligne du dictionnaire donne accès à des mises à jour régulières indispensables en raison de l'évolution permanente de la jurisprudence et du nombre de décisions rendues.
    Exemples de mots-clés : Bulletin de salaire, Convention de forfait, Égalité de traitement, Harcèlement moral/Harcèlement sexuel, Mise à pied disciplinaire, Période d'essai, Représentativité syndicale, Rupture conventionnelle du CDI À destination des praticiens du droit du travail, des représentants du personnel et des étudiants.

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    Flashez la couverture ou une page de votre Dictionnaire pour accéder instantanément aux mises à jour, effectuez rapidement une recherche pour obtenir toutes les réponses à vos questions.

  • L'originalité de la réglementation sur la durée du travail réside dans la variété et la complexité de ses différentes sources (textes européens, lois, décrets, accords collectifs, contrats de travail et usages).
    Cet ouvrage écrit par un spécialiste, Franck Morel, s'adresse aux juristes, praticiens et à toute personne soucieuse de comprendre le fonctionnement de ces règles. Il permet de choisir les bons outils pour aménager, gérer et contrôler le temps de travail dans l'entreprise.

    A jour de la Loi travail et des décrets pertinents.

  • L'originalité de la réglementation sur la durée du travail réside dans la variété et la complexité de ses différentes sources (textes européens, lois, décrets, accords collectifs, contrats de travail et usages). Cet ouvrage écrit par un spécialiste, Franck Morel, s'adresse aux juristes, praticiens et à toute personne soucieuse de comprendre le fonctionnement de ces règles. Il permet de choisir les bons outils pour aménager, gérer et contrôler le temps de travail dans l'entreprise.

  • Toutes les étapes d'un contrôle URSSAF, de l'avis de passage à la saisine des tribunaux, sont expliquées et détaillées dans cet ouvrage. Peut-il se produire inopinément ? Faut-il répondre aux observations des inspecteurs du recouvrement à sa clôture ? Que se passe-t-il si la mise en demeure reste sans suite ? Comment anticiper le prochain contrôle ? Les lecteurs trouveront dans cet ouvrage les règles juridiques en la matière, mais également des conseils pratiques et des retours d'expérience de professionnels. Ils auront notamment à disposition des modèles de lettre à destination des organismes de recouvrement ou des tribunaux.
    L'ouvrage fait aussi un tour d'horizon des principales spécificités des contrôles du secteur agricole et des travailleurs indépendants. Il intéressera les juristes, DRH, responsables et gestionnaires paye, avocats, mais aussi tout dirigeant dont l'entreprise est, un jour ou l'autre, confrontée à un contrôle.

  • Suivi médical, inaptitude physique et gestion de la maladie du salarié - Trois thématiques complexes, régulièrement revues et corrigées par la jurisprudence et profondément remaniées par la loi Travail et ses décrets d'application.
    Ce qui a changé depuis le 1er janvier 2017 - Visite d'information et de prévention, suivi médical renforcé pour les postes à risque, harmonisation de la procédure de déclaration d'inaptitude d'origine professionnelle ou non, suppression du double examen médical, relations entre employeur et médecin du travail, nouvelles modalités de contestation de l'avis du médecin du travail, obligation de reclassement déclenchée lors de toute visite médicale, nouveau cas de dispense de recherche de reclassement, nouvelles jurisprudences en matière d'absence du salarié pour maladie, etc.
    Public concerné - Guide pratique à l'usage des employeurs, responsables et gestionnaires RH, médecins et professionnels des services de santé au travail, juristes, avocats, salariés, représentants du personnel et de toute personne soucieuse d'appréhender et de comprendre la mise en oeuvre opérationnelle de ces nouvelles règles.
    Gratuit : un accès en ligne pour plus de souplesse sur www.rf-editions.com !
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    Disponible pour iOS et Android, l'application GRF+ rend les trois quiz contenus dans cet ouvrage interactifs.

  • Guide à l'usage des entreprises - La mobilité internationale (dans et hors Union européenne) est un enjeu majeur pour les entreprises. Si l'exercice d'une activité professionnelle hors de France ou l'impatriation de salariés est devenu courant, les difficultés d'ordre juridique restent multiples. Ce guide propose les outils pour aider à la prise de décision et prendre la mesure des enjeux de la mobilité.

    Guide pluridisciplinaire : droit social et fiscalité - Les problèmes rencontrés à l'occasion d'une mobilité internationale (avant, pendant et après la mission) varient selon la forme de la mobilité internationale : détachement, expatriation, impatriation, mise à disposition, etc. Cet ouvrage a vocation à aider les entreprises à les appréhender et à les résoudre à la fois sous l'angle social (protection sociale et droit du travail) et sous l'angle fiscal.

    Guide pratique - Ce guide présente sous forme de tableaux "actifs" l'ensemble des questions à se poser avant un projet de mobilité internationale ou une impatriation. L'ensemble des réponses est illustré par des tableaux récapitulatifs, un glossaire et un agenda spécifique à l'usage des PME portées vers la mobilité internationale.

    Public concerné - Salariés et dirigeants salariés d'entreprises, responsables RH, fiscalistes et avocats.

  • Le Dictionnaire Social est un outil indispensable pour la gestion du personnel. Les chefs d'entreprise et les praticiens du droit du travail y trouveront les réponses à leurs questions pratiques ainsi que les salariés et les représentants du personnel. Pour faciliter l'accès à l'information, nous avons décliné la réglementation sociale en plus de 1300 mots-clés. Vous y trouverez des études concernant le contrat de travail, la durée du travail, le licenciement, la rupture conventionnelle et bien plus encore.
    Cette édition 2018 intègre l'abondante actualité sociale de l'année : les ordonnances Macron et leurs décrets d'application, les lois de financement de la sécurité sociale et de finance, etc., mais aussi la jurisprudence. Grâce à la version en ligne de votre Dictionnaire Social, vous pourrez suivre toutes les prochaines évolutions liées à l'actualité qui vous concerne.

  • Le seul ouvrage qui regroupe pour vous les textes officiels et les annotations des meilleurs experts pour construire un vrai dialogue social !

    Accédez rapidement au Code du travail Que vous soyez gestionnaires des ressources humaines, juristes, partenaires sociaux, inspecteurs et contrôleurs du travail, le Code du travail annoté vous apporte immédiatement une réponse à vos questions !

    Une présentation originale de l'information pour faciliter vos recherches - Sous les articles en L, tous les articles en R et D (dispositions réglementaires) qui s'y rattachent, - Les sanctions pénales correspondantes sont placées à la fin du livre, titre ou chapitre auxquels elles se rapportent.

    - 3 tables de recherche :
    -1 table analytique pour accéder directement au chapitre qui vous intéresse.
    -1 table alphabétique.
    -1 table de référence pour trouver instantanément l'article recherché.

    De nombreuses notes approfondies pour passer de la théorie à la pratique Ces annotations tiennent compte des arrêts les plus récents (de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat) et, pour les points délicats ou controversés, de la position de l'administration (circulaires, réponses ministérielles).

  • Un accès rapide et facile à la jurisprudence en droit du travail Ce pack comprend :
    -un dictionnaire de jurisprudence -un CD-Rom -un CD-Rom annuel de mise à jour Accédez à plus de 8 000 arrêts récents et pertinents :
    -couvrant l'ensemble du droit du travail : embauche, salaire, conditions de travail, licenciement, représentation du personnel, négociation collective...
    -émanant de toutes les hautes juridictions (Cour de cassation, Conseil d'Etat, Cour de justice de l'Union européenne) ainsi que de certaines juridictions du fond.

  • Découvrez Social 2012 - 31e édition, le livre de Yves de La Villeguérin. Le dictionnaire Social est un outil indispensable pour la gestion du personnel. Les chefs d'entreprise et les praticiens du droit du travail y trouveront les réponses à leurs questions pratiques, ainsi que les salariés et les représentants du personnel. Pour faciliter l'accès à l'information, nous avons décliné la réglementation sociale en plus de 1 100 mots-clés. Cette édition 2012 intègre l'abondante actualité sociale de l'année (réforme de la médecine du travail, loi sur l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels, textes relatifs à la prime dividende, aux pénalités "hommes/femmes" et "pénibilité", aux aides à l'embauche, aux départs anticipés en retraite, etc.). Vous y trouverez des études concernant le contrat de travail, la durée du travail, le licenciement et bien plus encore.

  • Découvrez Le nouveau code du travail annoté 2012 - 32e édition, le livre de Bernadette Lardy-Pélissier. Le Nouveau Code du Travail Annoté regroupe sous les articles législatifs en L les articles réglementaires en R, R* et D qui en précisent l'application. Cette présentation originale ainsi que les notes approfondies - à jour d'une jurisprudence récente et variée et de divers textes administratifs complémentaires (arrêtés, circulaires...) - font de cet ouvrage le Code de référence et - plus encore - un outil performant et complet en matière de législation du travail.

  • Un guide pour tous : employeurs, représentants du personnel, salariés, organisations syndicales, professionnels du conseil, etc.
    Un guide de référence : à jour de la loi " Démocratie sociale ", ce guide, consacré aux relations collectives dans l'entreprise, offre un fonds documentaire exhaustif traitant des élections, des attributions, des moyens de fonctionnement de l'ensemble des acteurs de la représentation du personnel ainsi que de la négociation collective, de sa préparation à sa conclusion. Un guide pratique : il apporte des réponses concises, concrètes et de nombreux outils : tableaux récapitulatifs, modèles, conseils techniques, schémas de procédures, agenda (informations / consultations du CE), suggestions d'ordre du jour, etc.
    Un guide en ligne : www. representantsdupersonnel. com est le premier site consacré à l'ensemble des institutions du personnel qui vous donne un accès immédiat à leur actualité, à des outils pratiques et à des mises à jour en ligne de votre guide.

  • Devenu le guide de référence des conseillers prud'hommes comme des syndicats ou inspecteurs du travail, Le Nouveau Code du Travail Annoté 2011 propose cette année encore : - Un classement original des dispositions législatives et réglementaires pour une information groupée et complète. - De nombreuses notes approfondies prenant en compte les arrêts les plus récents de la Cour de cassation et du Conseil d'État ainsi que les positions de l'administration. - Des tables de recherche analytique, alphabétique et de références pour disposer de la bonne information au bon moment.

  • Représentants du personnel est l'ouvrage de référence qui aborde, étape par étape, tout ce qui concerne les relations collectives dans l'entreprise. Rédigé dans un langage clair et objectif, ce guide apporte des réponses concises, concrètes et de nombreux outils pratiques : - Plus de 1000 pages et plus de 100 fiches techniques - Des modèles prêts à l'emploi - Des tableaux récapitulatifs - 6 tables thématiques dédiées à chaque partie prenante pour faciliter les recherches... Représentants du personnel est à jour de l'abondante jurisprudence liée aux réformes introduites par la loi démocratie sociale et des dernières réformes dont les : - Loi portant réforme des retraites (négociation sur l'égalité professionnelle et la prévention de la pénibilité, nouvelles pénalités, etc.) - Loi sur la représentativité dans les TPE En option, le site dédié www.representantsdupersonnel.com permet un accès immédiat à la totalité du guide et à des mises à jour régulières.

  • La maladie et l'inaptitude du salarié, qu'elles soient d'origine professionnelle ou non, entraînent pour l'employeur et le salarié une série de droits et d'obligations.
    Si le salarié doit prévenir de son absence, ne pas travailler pendant son arrêt maladie, reprendre le travail à la date prévue, l'employeur doit, dans certains cas, organiser une visite médicale de reprise, maintenir le salaire pendant l'arrêt de travail, reclasser le salarié déclaré inapte, etc. cet ouvrage envisage aussi les conséquences pratiques de l'absence du salarié : comment le remplacer, si l'absence se prolonge peut-il être licencié ?

  • Un guide pour tous : employeurs, représentants du personnel, salariés, organisations syndicales, professionnels du conseil, etc. Un guide de référence : consacré aux relations collectives dans l'entreprise, il offre un fonds documentaire exhaustif traitant des élections, des attributions, des moyens de fonctionnement de l'ensemble des acteurs de la représentation du personnel ainsi que de la négociation collective, de sa préparation à sa conclusion. Un guide pratique : il apporte des réponses concises, concrètes et de nombreux outils : tableaux récapitulatifs, modèles, conseils techniques, schémas de procédures, etc...

  • Le Code du Travail Annoté regroupe sous les articles législatifs en L les articles réglementaires en R, R* et D qui en précisent l'application. Cette présentation originale ainsi que les notes approfondies - à jour d'une jurisprudence récente et variée et de divers textes administraitfs complémentaires (arrêtés, circulaires...) - font de cet ouvrage le Code de référence et - plus encore - un outil performant et complet en matière de législation du travail.

  • Chaque étape de la vie de la SARL est passée au crible : constitution, partage des pouvoirs et des bénéfices, statut du gérant, résolution des conflits, opérations sur le capital, cessions de parts, assemblées... Chaque situation est abordée sous un angle pratique aussi bien juridique que fiscal ou social.
    Une partie réservée à l'EURL détaille les spécificités et les formalités simplifiées qui s'y rapportent.
    Des "Dossiers pratiques" permettent de mener à bien toutes les formalités.

  • Accédez rapidement au Nouveau Code du Travail Que vous soyez gestionnaires des ressources humaines, juristes, partenaires sociaux, inspecteurs et contrôleurs du travail, le Nouveau Code du Travail Annoté vous apporte immédiatement une réponse à vos questions !

    Une présentation originale de l'information pour faciliter vos recherches - Sous les articles en L, tous les articles en R et D (dispositions réglementaires) qui s'y rattachent, - Les sanctions pénales correspondantes sont placées à la fin du livre, titre ou chapitre auxquels elles se rapportent.

    - 3 tables de recherche :
    1 table analytique pour accéder directement au chapitre qui vous intéresse 1 table alphabétique 1 table de référence pour trouver instantanément l'article recherché De nombreuses notes pour passer de la théorie à la pratique Ces annotations tiennent compte des arrêts les plus récents (de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat) et, pour les points délicats ou controversés, de la position de l'administration (circulaires, réponses ministérielles).


    Le Nouveau Code du Travail Annoté est notamment à jour des :
    - Loi de finances pour 2009 et de financement de la sécurité sociale - Loi en faveur des revenus du travail - Loi généralisant le revenu de solidarité active - Loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail et ses décrets d'application - Loi relative aux droits et devoirs de demandeurs d'emploi et ses décrets d'application - Loi de modernisation du marché du travail et ses décrets d'application - Loi de modernisation de l'économie - Décret relatif à la fusion des services d'inspection du travail - Décret relatif à l'organisation du service public de l'emploi.

  • Quand peut-on avoir recours à une rupture conventionnelle ? Quelle est la marche à suivre ? Cet ouvrage vous apporte toutes les réponses pour mener à bien une telle rupture avec un salarié qui l'accepte.
    Le salarié peut aussi prendre l'initiative de démissionner s'il souhaite mettre fin à son contrat de travail. Nous vous indiquons si ce salarié doit suivre une procédure particulière, s'il doit respecter un préavis et quelles sommes doivent lui être versées. Enfin, employeur et salarié peuvent régler un éventuel litige concernant la rupture du contrat de travail en signant une transaction. Là aussi, des conditions très strictes doivent être respectées.
    Des modèles vous guident dans la rédaction d'une convention de rupture conventionnelle ou d'une transaction.

  • L'outil indispensable des chefs d'entreprise, des services du personnel ou RH, des représentants du personnel, des praticiens du droit du travail ainsi que des salariés !

    Le Dictionnaire Social 2017 est à jour :
    - de la loi Travail et ses décrets d'application.
    - des lois de financement de la sécurité sociale et de finances.
    - de la loi de modernisation de la justice.
    - de la loi Sapin 2, de la loi pour une république numérique.
    - de la jurisprudence sociale 2016.

  • Le code du travail annoté regroupe sous les articles législatifs en L les articles réglementaires en R, R* et D qui en précisent l'application. Cette présentation originale ainsi que les notes approfondies - à jour d'une jurisprudence récente et variée et de divers textes administratifs complémentaires (arrêtés, circulaires...) - font de cet ouvrage le Code de référence et - plus encore - un outil performant et complet en matière de législation du travail.

    Auteurs : Jean-Marc Béraud, Stéphane Guillaumin, Benjamin Marcelis, Nathalie Ribert, Lysiane Tholy, Florence Vasseur.

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