L'argus De L'assurance

  • Comprendre la protection sociale des travailleurs indépendants, tant du point de vue de leur couverture de base que de leur couverture sociale complémentaire. Ouvrage qui ne vise que les TNS du secteur privé non agricole. Présenter l'évolution du régime de protection sociale des indépendants : depuis le 1er janvier 2018 les travailleurs indépendants sont rattachés au régime général de la Sécurité sociale. Une période transitoire de 2 ans du 1erjanvier 2018 au 31 décembre 2019 est prévue pour intégrer progressivement la gestion du régime des indépendants dans les caisses du régime général.
    L'assurance maladie sera gérée par les CPAM, la retraite de base par les CARSAT (Caisse d'Assurance Retraite et de Santé au Travail), le recouvrement des cotisations par les URSSAF, dans les DOM par les CGSS (Caisse Générale de Sécurité Sociale).

  • Tous les textes officiels législatifs et réglementaires du Code de la mutualité, assortis d'annexes indispensables au secteur mutualiste (loi Évin, droit de la consommation, activités des mutuelles du livre III, réglementation comptable.).Les commentaires, article par article, rédigés par des avocats spécialistes du droit de la protection sociale complémentaire et de la mutualité et les très nombreux textes complémentaires éclairant la matière font du Code de la mutualité commenté un outil de travail de référence.














    Parties L, R et A et ancienne parties R toutes commentées. Annexes : 1 - Association de la mutualité à la gestion de la Sécurité sociale. 2 - Comptabilité et gestion financière. 3- Lutte contre le blabnchiment. 4 - Activités des mutuelles du livre 3. 5 - Prévoyance complémentaire. 6 - Protection du consommateur. 7 - Textes européens.

  • Face aux désengagements progressifs des régimes de Sécurité sociale, l'épargne, la retraite et la prévoyance complémentaires sont au centre des préoccupations des salariés bien sûr mais aussi des chefs d'entreprises qui souhaitent agir sur l'implication professionnelle et trouver des voies pour rémunérer autrement.
    Pourquoi, pour qui et comment mettre en place un régime d'épargne salariale ou de protection sociale complémentaire ? Pour vous aider à faire les bons choix sur des sujets de plus en plus complexes, une équipe d'auteurs pluridisciplinaire a, pour chaque régime, juxtaposé les techniques en jeu et examiné l'ensemble des paramètres à travers une analyse juridique, actuarielle, financière et ressources humaines complète.
    Ainsi, l'ouvrage : recense les besoins des salariés et des objectifs poursuivis par l'employeur ; développe les dispositifs envisageables, leurs modalités de mise en oeuvre et d'évolution dans l'entreprise au regard des droits du travail, de la Sécurité sociale, des sociétés, de la fiscalité mais aussi des aspects actuariels, financiers et RH ; examine, au cas par cas, chacune des applications concrètes selon l'horizon de temps envisagé et ses modes de financement (salarial, patronal, partagé,...) ; propose des méthodes de mise en place à travers des exemples de situations réelles auxquelles l'entreprise et ses salariés peuvent être confrontés.
    Cet ouvrage, exhaustif et résolument opérationnel, s'adresse aux chefs d'entreprise, aux salariés et leurs représentants, aux organismes assureurs et gestionnaires d'épargne salariale, aux intermédiaires d'assurance et sociétés de conseil.

  • La protection sociale complémentaire dans l'entreprise, qu'elle soit obligatoire ou négociée, se développe chaque jour un peu plus.
    Elle est un relais nécessaire aux régimes de base de la Sécurité sociale dont on connaît aujourd'hui les limites, en particulier le recul progressif des couvertures qu'elle propose. L'entreprise a ainsi, à sa charge - humaine, financière, voire sociale - la mise en oeuvre de stratégies de protection sociale. Que comprennent exactement les régimes de la Sécurité sociale ? Quelles garanties proposer aux salariés ? Quelles options retenir en matière de retraite supplémentaire ? Comment négocier avec les assureurs, avec les institutions représentatives du personnel ? Comment faire de la protection sociale une force pour l'entreprise, en valorisant la sécurité des salariés, en prévoyant les difficultés professionnelles soulevées par l'accident du travail, la maladie.
    ? L'expérience professionnelle de l'auteur et sa pratique de l'entreprise ont permis une présentation opérationnelle de données techniques, juridiques et fiscales complexes qui répond à toutes ces questions. Cette deuxième édition présente l'ensemble des risques de prévoyance (frais médicaux, arrêt de travail, dépendance, décès) et retraite (préretraites, retraites par répartition, par capitalisation, à adhésion obligatoire et facultative).
    Dans chaque cas, les régimes de base et les régimes complémentaires sont traités simultanément afin d'en déterminer les périmètres respectifs. L'ouvrage s'adresse en premier lieu à l'entreprise, quelle que soit sa taille (ressources humaines - administration et finances - comités d'entreprise), mais aussi à ses conseils (experts-comptables, avocats, consultants, courtiers) et à ceux qui l'assurent (compagnies d'assurances, institutions de prévoyance, mutuelles).

  • E-assurance

    Luc Grynbaum


    aujourd'hui l'omniprésence d'internet conduit les assureurs à s'organiser pour être présents en ligne.
    force est de constater que le positionnement sur ce canal de distribution est porteur d'un avenir prometteur. des questions délicates mais déterminantes pour le futur doivent encore être résolues : potentiel du marché, types de produits à proposer, positionnement tarifaire, comment mettre en oeuvre le marketing et comment se faire (re)connaître en ligne, quels sont les acteurs les plus concernés ?. autant de problématiques auxquelles cet ouvrage apporte des réponses ou des pistes de réflexion grâce à l'expérience des réussites françaises, enrichies de l'analyse des données économiques et sociologiques récentes.
    la situation des pays les plus avancés en matière d'e-assurance (etats-unis, grande-bretagne) complète le panorama. en outre, qu'il s'agisse de la publicité, de l'information ou encore de la gestion des contrats d'assurance sur internet, le cadre juridique du droit numérique s'impose avec ses spécificités : écrits et signature électroniques, conclusion et gestion du contrat à distance, protection du consommateur sur internet.
    sur ce point l'ouvrage a force de guide. e-assurance intéresse en premier lieu les responsables stratégie et développement des entreprises d'assurance mais également les juristes du secteur qui doivent se débattre avec un droit numérique encore naissant. plus largement, il s'adresse aussi à tous les professionnels qui désirent acquérir des données concrètes sur l'assurance en ligne.

  • 10è édition commentée. L'édition Solvabilité II, ordonnance et décret intégrés et commentés.
    - L'intégralité du texte officiel du Code de la mutualité.
    - Le texte officiel du Livre IX du Code de la sécurité sociale (relatif aux institutions de prévoyance).
    - Commentaires article par article à la lumière de la jurisprudence. Intégration de droit comparé avec le Code des assurances et le Code de la Sécurité sociale pour les institutions de prévoyance.
    - Intitulés d'articles - Des annexes thématiques indispensables au secteur mutualiste : activités des mutuelles du livre III, association de la mutualité à la gestion de la Sécurité sociale, comptabilité et gestion financière, lutte contre le blanchiment des capitaux, prévoyance complémentaire, protection du consommateur.
    - Index alphabétique comparé : Code de la mutualité / Livre IX du CSS

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