Gualino

  • Le droit du travail applicable en 2021.

    Le droit du travail et le droit de la protection sociale occupe une part importante de notre vie. L'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension de la réglementation sociale est présenté dans cet ouvrage, de façon claire et synthétique. Il intègre les textes législatifs et réglementaires les plus récents.
    Le livre est structuré en deux grandes parties :
    . la première sur le droit du travail traite des différents acteurs de la vie sociale, de la formation, de l'embauche, des différents contrats de travail, des modes de rupture du contrat de travail, des conditions de travail (durée du travail, congé...), des institutions représentatives des salariés et des conflits individuels et collectifs ;
    /> . la deuxième sur le droit de la protection sociale traite de la Sécurité sociale, des différentes prestations existantes (maladie, maternité, invalidité, vieillesse, accident du travail...), de la prévoyance dans l'entreprise, des régimes complémentaires et de l'indemnisation des salariés sans emploi.

  • Les règles et les grands principes du droit du travail applicables en 2021.

    Le droit du travail régit les rapports qui résultent de l'accomplissement d'une activité sous la subordination d'autrui. Cette 16e édition permet d'en découvrir les évolutions dans le contexte d'une activité législative tournée vers l'objectif de croissance économique : simplification des règles, refondation du dialogue de gestion, développement de la formation, association plus étroite des salariés à la sauvegarde de l'emploi, etc. Elle renferme l'ensemble des textes qui s'inscrivent dans cette orientation enclenchée en septembre 2017 (ordonnances pour le renforcement du dialogue social ainsi que des dispositions prises pour leur application).

    Le lecteur est ainsi convié à la découverte d'un Droit du travail profondément renouvelé et il pourra prolonger sa réflexion sur des questions de grande actualité à l'aide de rubriques spécialement dédiées à cet usage (« Pour aller plus loin »).

    Au final, ce Mémentos Droit du travail permet d'apprendre plus facilement et de mémoriser plus rapidement !

  • Social

    Dominique Grandguillot

    • Gualino
    • 16 Février 2021

    Les points clés du droit du travail et de la protection sociale à jour de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021.

    Ce livre présente en 18 fiches le droit du travail et de la protection sociale :
    . Les relations individuelles de travail : contrats de travail, durée du travail, congés, salaires, formation...
    . Les relations collectives de travail : institutions représentatives, conflits collectifs...
    . La protection sociale : maladie, maternité, accident du travail et maladie professionnelle, retraite, assurance chômage, régime de solidarité.

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  • Paie

    Dominique Grandguillot

    Les points clés des opérations relatives à la paie en 2021.

    Ce livre présente en 18 fiches les points clés de la paie :
    . Le salaire.
    . Les modes de rémunération.
    . Les composants du salaire.
    . La rémunération du temps de travail.
    . Le paiement du salaire.
    . Le bulletin de paie.
    . Les cotisations sociales et les contributions fiscales (nature, calcul, taux, régularisation, déclaration et paiement).
    . Les exonérations de charges sociales.
    . Les retenues sur salaires.
    . L'indemnisation de la maladie.
    . L'indemnisation des congés payés.
    . Le reçu de solde de tout compte.
    . La protection des salaires.
    . L'épargne salariale.

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  • Une présentation rigoureuse et pratique du droit de la Sécurité sociale applicable en 2021.

    Le droit à la protection sociale occupe une part importante de notre vie. L'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension de la protection sociale est présenté dans cet ouvrage, de façon claire et synthétique. Il intègre les textes législatifs et réglementaires les plus récents, y compris la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021.
    Le livre est structuré en trois grandes parties :
    . le régime général de la Sécurité sociale : l'organisation, le financement, l'assujettissement et le contentieux du régime général de la Sécurité sociale ;
    . les prestations du régime général de la Sécurité sociale : l'assurance maladie, l'assurance maternité, l'assurance invalidité, l'assurance décès, l'assurance accidents du travail et maladies professionnelles, l'assurance vieillesse et les prestations familiales ;
    . les autres formes de protection sociale : la prévoyance complémentaire, les retraites complémentaires, la protection universelle maladie (PUMA), la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C), la perte d'autonomie, le revenu de solidarité active (RSA), la prime d'activité (PA), l'aide sociale et l'aide médicale de l'État (AME).

  • En 10 chapitres, l'essentiel du droit applicable aux politiques sociales, incluant les normes et les conventions applicables les plus récentes, ainsi que les réformes.

    Le droit des politiques sociales est au coeur de l'actualité depuis l'apparition de nouvelles pauvretés créant des exclusions, une insécurité sociale, des difficultés pour les départements de gérer les prestations de solidarité nationale et une tendance de l'État social à être actif comme le montre la reprise en main par le chef de l'État en mai 2019 de la réforme de l'assurance chômage et l'annonce de deux réformes majeures en 2019-2020 (Vieillissement et Lutte contre la pauvreté). Cet ouvrage présente, en dix chapitres, l'essentiel du droit applicable aux politiques sociales en mettant en avant les normes et les conventions applicables les plus récentes, ainsi que les réformes. Cette 12e édition fait le point complet de façon rigoureuse et pratique sur les évolutions intervenues ces derniers mois.

  • Cet ouvrage, conforme au cours magistral de droit du travail, intègre les récentes évolutions législatives ainsi que jurisprudentielles.

    Branche du droit social, le droit du travail est l'ensemble des normes juridiques qui régissent les relations entre un employeur et un employé. Ces dernières années ce droit a été fortement réformé avec notamment les ordonnances Macron portant la réforme du Code du travail. L'objectif de ces réformes est d'apporter plus de souplesse au contenu du Code du travail tout en conservant les grands principes comme, par exemple, ceux du salaire minimum (Smic), de la durée légale du travail (35h), de la lutte contre les discriminations... Pour le reste, le Gouvernement a souhaité accorder une place beaucoup plus importante aux accords d'entreprise (et donc à la négociation) pour réglementer les relations entre les employeurs et les salariés.

  • Une présentation générale des nouvelles dispositions qui s'appliquent depuis le 1er janvier 2020.

    Les nombreux changements concernant le droit à l'erreur vis-à-vis de l'URSSAF et la loi de financement de la sécurité sociale mis en application depuis le 1er janvier 2020 suscitent des questionnements pour plusieurs chefs d'entreprises. La gestion des déclarations de cotisations sociales prend une part importante dans l'activité de l'entreprise. Elle demande une certaine rigueur.
    Cet ouvrage est une présentation générale des nouvelles dispositions qui s'appliquent depuis le 1er janvier 2020 notamment pour le calcul des cotisations et contributions de Sécurité sociale. Chaque fiche mettra l'accent sur les changements liés aux 4 textes récents (et leurs décrets) : la loi Pacte, la loi Essoc, la LFSS 2019 et la LFSS 2020. Au final, un livre pour se mettre en conformité avec les nouvelles règles.

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  • L'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise refond les deux premiers titres du Livre III de la seconde Partie du Code du travail dédié aux institutions représentatives du personnel. Ce texte est à l'origine d'un bouleversement des règles d'une ampleur inconnue depuis 1945 puisqu'il substitue aux trois anciennes institutions de représentation existantes une unique instance : le Comité Social et Économique (CSE).

    En 20 fiches, cet ouvrage présente de manière claire et rationnelle les grandes questions que soulèvent l'organisation ainsi que l'accomplissement de la mission du CSE à la lumière des plus récentes interprétations administratives et des derniers développements jurisprudentiels dont a fait l'objet la matière.

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  • Une présentation du droit des relations individuelles de travail.

    Cet ouvrage présente en 9 chapitres le droit des relations individuelles de travail, qui renvoie à l'étude du contrat de travail, de sa formation à sa rupture, en passant par l'examen des conditions d'emploi.
    Ce droit a vocation à régir la situation de la personne - le « salarié » - travaillant pour le compte et sous l'autorité d'autrui - « l'employeur ».

    Ce livre est à jour des dernières réformes ; il intègre en particulier les dispositions de la loi « Macron » du 7 août 2015 (notamment sur la procédure prud'homale), celles de la loi « El Khomri » du 8 août 2016 (qui a ouvert aux entreprises de larges possibilités de négociation collective) et celles des ordonnances « Macron » du 22 septembre 2017 (qui ont institué des barèmes d'indemnisation en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse).

  • Le Comité social et économique (CSE), nouvelle instance de représentation des salariées, devait être mis en place impérativement au 1er janvier 2020... Qu'en est-il ? Existe-t-il des sanctions en cas de défaut de mise en place ?
    L'auteur, Jean-Luc Scemama (président du Groupe Legrand - expertise-comptable, conseil et formation), en tant que président du cabinet d'expertise et de conseil, fait le point sur tous ces éléments. Il fait le point également suite à la publication de l'ordonnance de mai 2020 pour faire face à la crise sanitaire liée à la pandémie.
    Cet ouvrage très pratique sera illustré et complété de graphes, de synthèses et de conseils pratiques.

  • Une présentation du droit des relations collectives de travail.

    Une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit acquérir sur le droit des relations collectives de travail. Cette matière conduit à s'intéresser non pas seulement aux individus travaillant dans le cadre d'un contrat de travail, mais aux collectivités qui les rassemblent, par exemple dans le cadre de la profession et de l'entreprise, et à leurs modes de représentation. Cet ouvrage traite successivement :
    . les syndicats et le droit syndical ;
    . les institutions représentatives du personnel ;
    . les conflits collectifs ;
    . le droit de la négociation collective.

  • Véritable outil de travail pour apprendre et maîtriser les règles du droit social.

    L'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des règles du droit du travail et du droit de la protection sociale est présenté, dans cet ouvrage, de façon claire et structurée en deux grandes parties :
    . la première sur le droit du travail traite des différents acteurs de la vie sociale, de la formation, de la négociation collective, de l'embauche, des différents contrats de travail, des modes de rupture du contrat de travail, des conditions de travail, des institutions représentatives des salariés et des conflits individuels et collectifs ;
    . la deuxième sur le droit de la protection sociale traite de la protection sociale du salarié par une présentation de la Sécurité sociale, des différentes prestations existantes (maladie, maternité...) de la CMU, du RSA, de la prévoyance dans l'entreprise et de l'indemnisation des salariés sans emploi.

  • Ce Mémentos de Droit social international et européen est un cours complet, rédigé et enrichi d'exemples concrets Ce Mémentos Droit social internationale et européen permet d'acquérir les connaissances fondamentales en droit social dans ses aspects internationaux et européens qui ne peuvent plus être ignorés, il est désormais indispensable de les connaître par souci de sécurité juridique.

    L'ouvrage a pour objet de préciser l'intervention de ces droits dans notre droit du travail et notre droit de la sécurité sociale au quotidien. Il comportera de nombreux focus sur des contentieux récents (travailleur détaché...). Il vise également à embrasser les problématiques de droit international public (instruments de protection des libertés fondamentales, mécanismes de protection, etc.) ainsi que celles tenant au droit international privé (détermination de la loi applicable, de la juridiction compétente).

  • À jour du programme du DCG, ce manuel synthétique est tout entier consacré à l'UE 3 Droit social et à l'épreuve correspondante.

    Le DCG 3 est un véritable manuel synthétique d'acquisition des connaissances. Il contient :
    . un cours développé de manière accessible et en conformité avec le nouveau programme (Introduction au droit du travail - Aspects individuels du droit du travail - Aspects collectifs du droit du travail - La protection sociale).
    . des éléments visuels pour comprendre plus facilement et mieux mémoriser.
    . des exemples et des applications corrigées.
    . un cas final conforme à l'épreuve de l'examen.

  • 14 thèmes pour faire le point sur la mise en place de l'égalité professionnelle entre femmes et hommes dans l'entreprise.

    Alors que les femmes ont massivement investi le marché du travail et que leur niveau d'éducation a rejoint voire dépassé celui des hommes, les inégalités professionnelles persistent entre les femmes et les hommes. Tout le monde fait le même constat : la place des femmes dans l'entreprise n'est toujours pas à la hauteur de ce qu'elles peuvent prétendre. Il suffit, pour s'en persuader, de regarder les statistiques d'écarts de rémunération entre les femmes et les hommes pour remarquer qu'elles sont moins payées que les hommes, de déplorer encore l'existence de « plafonds de verre » venant freiner leurs promotions vers des postes de direction.
    Quelles sont les règles en matière d'embauche ? Quelles sont les règles en matière d'égalité de rémunération et de déroulement de carrière ? En 14 thèmes, les auteurs vont présenter les grandes étapes de la politique d'égalité entre les hommes et les femmes en insistant sur les modalités de mise en oeuvre des mesures (égalité salariale, égalité professionnelle?), les bénéfices et les limites. De ce fait, cet ouvrage sera utile aux employeurs, aux salariés, aux représentants du personnel, aux avocats, aux conseillers prud'homaux, aux inspecteurs du travail, ainsi qu'aux citoyens et aux décideurs publics et privés de tout niveau pour mener une réflexion globale sur les inégalités entre les genres dans l'entreprise et connaître les réponses du droit pour y remédier.

  • Un panorama des principales règles applicables en 2019 du Contentieux de la sécurité sociale récemment réformé La procédure pour contester une décision d'un organisme de la sécurité sociale varie selon selon la nature du litige : contentieux général pour une décision d'ordre administratif ou médical, et contentieux technique pour une décision concernant l'invalidité, l'incapacité permanente ou l'inaptitude au travail.
    Prévue par la loi de modernisation de la justice du 21e siècle, la réforme du contentieux de la sécurité sociale est entrée en vigueur le 1er janvier 2019. Un décret du 29 octobre 2018 détaille les règles de procédure applicables à compter de cette date et, fait passer de 1 à 2 mois le délai dont dispose la commission de recours amiable (CRA) pour statuer dans le cadre du contentieux général.
    A compter du 1er janvier 2019 :
    - les recours contentieux seront formés, en première instance, devant des TGI spécialement désignés, (suppression des TASS pour le contentieux général et des TCI pour le contentieux technique) ;
    - les contentieux techniques relatifs à la tarification AT/MP relèveront de la cour d'appel d'Amiens, qui remplacera la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT).

  • Une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit acquérir sur le droit de la protection sociale. Cette matière conduit à s'intéresser à la protection contre les risques sociaux, aux dispositifs de la sécurité sociale et à l'aide sociale financée par l'État et complétée par des prestations octroyées par les organismes privés. Cet ouvrage traite successivement :

    Des institutions en charge de la protection sociale (diversité des régimes, sources du droit, architecture des régimes) ;
    Des prestations sociales : financement, attributions et recours (financement, prestations et contentieux de la sécurité sociale).
    Cet ouvrage, court, simple, actuel et pratique, a pour objectif de donner aux étudiants, aux professionnels et aux assurés sociaux cette connaissance des évolutions récentes de notre droit de la protection sociale.

  • Depuis 5 ans le droit de l'immobilier n'est pas épargné par les réformes, de manière directe avec les lois Alur (2014), Pinel (2014), Macron (2015), Liberté, Egalité et Citoyenneté (2017), et leurs nombreux décrets d'application, ou indirecte avec les recodifications à droit plus ou moins constant de codes majeurs (Code civil - droit des contrat ; Code de l'urbanisme ; Code de la consommation). Aujourd'hui, c'est à nouveau la loi ELAN de 2018 qui impacte tous les aspects de l'immobilier : urbanisme, construction, immobilier commercial, environnement, règlementation de la profession, transaction immobilière, gestion locative, copropriété, logement social, aides au logement...
    Cet ouvrage présente les réformes qui modifie le droit de l'urbanisme, celui de la construction, sans omettre de s'intéresser aux apports en matière de logements sociaux et des aides sociales auxquelles la loi accorde une grande place dans la réforme...

    Points forts :

    - Outil juridique, à la fois pratique, technique et synthétique.
    - Panorama des règles en application.
    - Accessible à tous ceux qui ont besoin de trouver leurs repères sur des points juridiques.

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  • Avec la loi El Khomri du 20 août 2016 et l'ordonnance Macron du 22 septembre 2017, la technique du référendum professionnel connaît un nouvel essor.
    L'ouvrage présente en treize thèmes les différents cas de recours à cette nouvelle forme de dialogue social, leurs conditions d'organisation et leurs effets sur les contrats de travail.
    13 fiches pour appréhender cette nouvelle forme de dialogue social:

    1 La place du référendum professionnel dans la démocratie sociale.
    2 Les expériences passées.
    3 Le référendum de validation d'un accord « minoritaire ».
    4 La négociation d'un protocole d'accord « pré-référendaire ».
    5 Le référendum d'approbation d'un accord conclu par un salarié mandaté.
    6 Le référendum de ratification des accords dans les Très Petites Entreprises (moins de onze salariés).
    7 Le référendum de ratification des accords dans les entreprises de onze à vingt salariés.
    8 Le référendum pour la mise en place d'un accord d'intéressement et de participation.
    9 Le référendum pour la mise en place d'un plan d'épargne salariale, d'un plan d'épargne interentreprises et d'un plan d'épargne pour la retraite collectif.
    10 Le référendum en matière de protection sociale complémentaire.
    11 Les effets du référendum.
    12 Les recours contentieux.
    13 Le respect des principes généraux du droit électoral.

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  • Cet essentiel du Contentieux du travail commence par l'étude du conseil de prud'hommes, qui peut être considéré comme la juridiction « naturelle » du salarié et de l'employeur. On y trouvera aussi tous les éléments de la procédure prud'homale nécessaire pour comprendre les différentes étapes du procès. Mais le conseil de prud'hommes n'est pas le seul à intervenir.
    D'autres juridictions judiciaires sont appelées à se prononcer. En cas d'infractions pénales, il conviendra de s'orienter vers les juridictions répressives. Le contentieux des litiges collectifs du travail sera connu du TGI. Des développements conséquents sont consacrés à l'action en justice du Comité social et économique, y compris en matière de santé et de sécurité au travail.
    L'ensemble des actions que peuvent exercer les syndicats - en particulier, l'action en défense de l'intérêt collectif de la profession, les actions de substitutions et les actions de groupe, etc. - font l'objet d'une attention particulière de l'auteur, qui a intégré dans son ouvrage l'étude du contentieux électoral. Dans les relations du travail, les juridictions administratives sont également sollicitées.

  • La protection sociale complémentaire d'entreprise occupe une place sans cesse croissante car la mise en place d'un régime de prévoyance complémentaire ou de retraite supplémentaire présente, en effet, de nombreux avantages, à la fois pour les salariés et pour les entreprises.
    La protection sociale complémentaire d'entreprise peut se définir comme l'ensemble des procédés juridiques qui permettent à une entreprise d'instituer et de souscrire au bénéfice de son personnel des garanties collectives contre certains risques (CSS, art. L. 911-1 et L. 911-2).
    Cette forme de protection sociale complémentaire connaît un essor considérable qui s'explique à la fois par le besoin des salariés de bénéficier d'une couverture complémentaire, mais aussi par les avantages que les entreprises peuvent en retirer. Elle peut, en effet, constituer un élément de la politique de rémunération de l'entreprise, ainsi qu'un moyen de fidéliser le personnel ou de se montrer attractive pour attirer certaines compétences particulières. Elle bénéficie, en outre, d'un régime fiscal et social avantageux.
    La matière est toutefois complexe car elle se situe à l'interface du droit du travail, du droit de la sécurité sociale, du droit des assurances et du droit fiscal.

  • Au classique droit de la Sécurité sociale - dont l'exploration est longtemps restée celle d'une terre inconnue - a peu à peu succédé un droit de la protection sociale.
    Cet élargissement du champ d'étude des techniques de protection sociale s'explique par les limites des régimes de Sécurité sociale qui, à eux-seuls, ne peuvent pourvoir à l'objectif de compensation des risques sociaux. Leurs actions ont été complétées par celles d'organismes de droit privé ou public, qui se sont développés à l'extérieur du système de Sécurité sociale, tels que des mutuelles, des organismes d'assurances, des organismes de prévoyance complémentaire, des organismes d'assurance chômage, des employeurs, des collectivités territoriales, l'état luimême lorsqu'il est employeur...
    L'objectif de cet ouvrage est de rendre compte, dans l'esprit des enseignements dispensés par nos universités et nos grandes écoles, de cette extension de la protection contre les risques sociaux qui, en englobant les dispositifs de la Sécurité sociale, peut nécessiter l'apport de l'aide sociale financée par l'état ou se compléter des prestations offertes par les organismes privés, notamment par l'entreprise.
    Cet ouvrage est à jour des deux dernières réformes des retraites (2010 et 2014), du nouveau règlement communautaire du droit de la Sécurité sociale, des multiples modifications réglementaires (maladie, accidents du travail, recouvrement...), des innovations des lois de financement de la Sécurité sociale et des grandes décisions du Conseil constitutionnel concernant la Sécurité sociale.
    Il offre une présentation claire, accessible et actualisée des institutions de la protection sociale (régime général, régimes spéciaux, régimes autonomes, régime agricole, régimes complémentaires, prévoyance collective) ainsi que des différentes prestations sociales (assurancemaladie, assurance-vieillesse, accidents du travail et maladies professionnelles, prestations familiales).

  • Si toute profession impose des devoirs à ceux qui l'exercent, ces devoirs sont d'autant plus impérieux que la profession considérée est placée au coeur et sous le symbole des fonctions régaliennes de l'État. Depuis le 1er janvier 2014, date d'entrée en vigueur du nouveau Code de déontologie commun aux deux principales forces de sécurité intérieure, policiers et gendarmes inscrivent leurs nobles et exigeantes missions dans le respect de principes républicains dont le renouvellement traduit la grandeur et les servitudes du service public moderne.
    En une trentaine d'articles, ce nouveau code décrit la science des devoirs devant irriguer l'action quotidienne de ceux qui sont l'auxiliaire et le bras armé de la justice : la probité, la dignité, l'impartialité, le discernement, la loyauté, le dévouement, l'honneur, le respect d'autrui, et bien d'autres encore.
    En un exposé clair, rigoureux, objectif, actualisé, enrichi de très nombreux exemples issus notamment de décisions du Défenseur des droits, de la Cour européenne des droits de l'Homme et des juridictions administratives et judiciaires, cet ouvrage offre des repères solides à tous ceux - professionnels, étudiants, citoyens - qui ambitionnent de maîtriser cette matière qui conditionne la relation de confiance entre les forces de l'ordre et la population.
    Unique ouvrage entièrement dédié au nouveau Code de déontologie de la police nationale et de la gendarmerie nationale, ce guide pratique et théorique constitue une référence incontournable pour tous les praticiens de la sécurité intérieure et les candidats aux concours administratifs d'accès à ces professions.

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