Delmas

  • Aller aux Prud'hommes, c'est agir face à des situations variées (licenciement injustifié, procédure irrégulière, non-paiement des heures supplémentaires) où il va falloir convaincre le juge de son bon droit. Il s'agit d'obtenir gain de cause grâce à un dossier élaboré seul ou avec son conseil, aux pièces et preuves réunies, aux arguments et à demandes formulées. Ce guide permet d'atteindre cet objectif : étape par étape, il accompagne le demandeur avant, pendant et après la procédure. Il lui indique ce qu'il peut réclamer et comment s'y prendre, pour déjouer les pièges qui pourraient se présenter.
    Les conseils de l'auteur, ses nombreux exemples de lettres et cas concrets, constitueront autant d'atouts décisifs.

  • Cette nouvelle édition est totalement refondue et augmentée, à jour des textes officiels et de la jurisprudence la plus récente. Depuis 1982, le législateur n'a eu de cesse d'élargir le champ d'action et d'intervention du comité d'entreprise. Le présent ouvrage se fixe un triple objectif : - présenter et analyser de façon approfondie les dispositions légales et réglementaires relatives au comité d'entreprise et autres institutions dérivées; - présenter et analyser l'interprétation de la jurisprudence qui est dans ce domaine extrêmement vivante et à certains égards novatrice; - offrir des informations et conseils pratiques aux élus, salariés, chefs et directions d'entreprise. C'est à tous ces lecteurs que s'adresse cet ouvrage, de même qu'aux syndicats professionnels, aux spécialistes des relations du travail et des relations sociales, aux étudiants et à toute personne intéressée par ce sujet en constante évolution.

  • Parmi les différents intermédiaires du commerce, le vrp a toujours occupé une place particulière.
    En effet, collaborateur autonome mais pourtant salarié, l'exécution du contrat qui le lie à son employeur est soumise à trois séries de dispositions : la plupart des règles applicables à tout salarié, les articles du code du travail qui leur sont dédiés et, enfin, les dispositions contenues dans l'accord national interprofessionnel de 1975. le tableau ne serait pas fidèle si l'on oubliait le rôle central joué par la jurisprudence en la matière : ces trois dernières années, plus de 480 litiges opposant un représentant et son employeur ont ainsi été soumis à la cour de cassation.
    Ce fut autant d'occasions de préciser les règles applicables en matière de clauses de non-concurrence ou d'exclusivité, de prise en charge des frais professionnels, de modification du contrat, d'insuffisance des résultats, de conditions d'attribution de l'indemnité de clientèle, etc. adoptant une approche aussi dynamique que didactique, cette 14e édition de représentant de commerce décrit la collaboration vrp/employeur, de l'acquisition du statut à la rupture du contrat, dans le détail des relations nouées et de leur mise en oeuvre.
    Elle replace l'exercice de cette profession, dans ses dimensions économique, juridique et internationale. à l'aide d'exemples concrets, de conseils pratiques et de modèles de lettres, l'auteur apporte une réponse claire et adaptée aux nombreuses questions induites par une réglementation complexe, pour éviter les problèmes ou les régler lorsqu'ils se posent.

  • Description des différents modes de rupture du contrat de travail : soit par une rupture amiable (" conventionnelle "), nouveauté de la loi modernisation du marché du travail (forme et contenu de la négociation, assistance du salarié, forme de l'accord, incidences fiscales de l'indemnité, etc.), soit par le licenciement du salarié : personnel, économique et cas particuliers pour les salariés protégés, avec un exposé, pour chaque type de licenciement, des conditions, formalités, délais, recours, éléments de contestation, incidences fiscale et sociale.

  • Description claire et synthétique du déroulement des différentes phases de la procédure collective. Cet ouvrage est destiné aussi bien aux dirigeants d'entreprise qu'aux intervenants dans les procédures de redressement et liquidation judiciaires. Il aidera les dirigeants de la société à accomplir les démarches nécessaires et les conseillera sur les formalités à respecter (déclaration de cessation des paiements, etc.). Il accompagnera les créanciers dans la défense de leurs droits en les avertissant des déclarations à ne pas négliger, notamment dans le cas de débiteurs entrepreneurs individuels à responsabilité limitée.

  • Présente et analyse de façon concrète et approfondie les dispositions légales et réglementaires relatives au comité d'entreprise et aux autres institutions dérivées, délégation unique, comité central.

  • Cet ouvrage présente de manière précise et claire les règles qui gouvernent les relations de travail, du recrutement à la rupture du contrat. Il répond aux questions que se pose inévitablement l'employeur qui prend la décision d'embaucher : Quel contrat choisir ? À quelles aides de l'Etat recourir ? Quelles clauses stipuler ? Une fois le contrat signé, ce sont les conditions de son exécution jusqu'à sa rupture, que l'employeur doit gérer : à quoi s'oblige chacune des parties ? Comment faire évoluer les conditions de travail ? Comment traiter la maladie, la demande de congé ou de formation ? D'autant plus que l'évolution des relations de travail individuelles se concentre sur trois préoccupations majeures, qui se manifestent aussi bien dans l'établissement du contrat de travail que lors de son exécution. Tout d'abord, le devoir de prendre en compte les libertés individuelles et le respect de la vie familiale dans l'entreprise. Ensuite, l'obligation de sécurité de résultat de l'employeur qui doit envisager la santé comme un droit pour les salariés au même titre que l'emploi. Enfin, le principe d'égalité de traitement entre les salariés, qui dépasse largement les seuls rapports hommes-femmes, CDI-CDD, temps plein-temps partiel. Cette nouvelle édition aborde ces droits et obligations au travers de cas concrets, de conseils et d'exemples de contrats ou de lettres adaptés à une réglementation particulièrement évolutive. Elle permet ainsi de prévenir ou de régler les difficultés conformément aux enjeux de l'entreprise et des solutions de la jurisprudence.

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