Les principales évolutions du droit des collectivités territoriales applicable en 2022 Le droit des collectivités territoriales se définit comme l'ensemble des règles qui viennent régir le fonctionnement et l'action des collectivités territoriales et qui sont codifiées dans le Code général des collectivités. Avec les lois de décentralisation, les collectivités territoriales sont devenues des acteurs majeurs de la vie publique en devenant notamment le premier investisseur public. Cet ouvrage rend compte des évolutions de ces dernières années et notamment la loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, loi dite 3DS de février 2022. Cette loi consacre le principe de différenciation territoriale, elle facilite les délégations de compétences entre collectivités territoriales et prévoit la possibilité de transferts « à la carte » de compétences par les communes à leur intercommunalité.
Au final, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour des connaissances indispensables permettant au lecteur d'apprécier les nombreuses compétences des collectivités, ainsi que les moyens humains et financiers nécessaires pour leur bon fonctionnement.
Points forts:
. Intègre les principales évolutions du droit des collectivités territoriales applicable en 2022 . Un cours original, à la fois complet et synthétique
Tout sur l'organisation et les modalités d'action des collectivités territoriales et des EPCI.
Redécoupage des régions, renforcement de l'intercommunalité, rationalisation des compétences, nouveaux modes de scrutin pour les élections locales? Les collectivités territoriales sont en pleine mutation suite aux récentes réformes intervenues.
Afin de familiariser le lecteur avec ce nouvel environnement territorial et lui permettre d'appréhender les conséquences et les enjeux, l'ouvrage explique, de manière synthétique et rigoureuse, l'organisation et les modalités d'action des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).
Il intègre les toutes dernières évolutions législatives et réglementaires avec notamment la loi organique du 19 avril 2021 facilitant les expérimentations locales et le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale.
Le droit des services publics concerne les pouvoirs publics, les collectivités territoriales, les administrations... Cet ouvrage présente l'évolution des principes fondamentaux de la matière, les nouvelles formes de gestion publique ou privée, le développement d'un droit de la régulation, notamment par des autorités indépendantes.
L'auteur abordera successivement :
La création, la suppression et l'organisation des services publics Le régime juridique des services publics (SPA, SPIC...) Les modes de gestion des services publics (convention de délégation, contrat de concession...) Les grands principes des services publics (mutabilité, neutralité, continuité, égalité...) Au final, une présentation claire et rigoureuse du droit des services publics.
Une présentation des Institutions, de leur rôle et les raisons de leur chute.
L'Histoire des Institutions est une matière complexe du fait de son champ chronologique élargi et de la diversité des modèles étudiés. L'ouvrage a pour objectif d'apporter aux étudiants une approche simple, claire et synthétique via les notions-clés et les différentes étapes dans l'évolution des institutions. Pour y parvenir, les auteurs présentent dans chaque fiche les raisons de la création des institutions, leur rôle et les raisons de leur chute.
En 14 fiches, une présentation chronologiquement ordonnée de l'évolution des institutions depuis l'Antiquité jusqu'à l'enracinement de la IIIe République française.
Une présentation synthétique, complète et pédagogique des institutions administratives françaises.
Les institutions administratives sont traditionnellement définies comme l'ensemble des structures chargées de la gestion des affaires publiques. En tant qu'organes qui exercent des tâches administratives sous un régime de droit public, elles constituent en principe des moyens au service du politique pour atteindre ses objectifs.
L'auteur abordera les principes de l'organisation administrative, l'administration centrale et territoriale, les AAI...
Une présentation claire, vivante et actuelle de la société internationale.
Cet ouvrage traite des rapports et flux transfrontaliers, matériels ou immatériels, qui peuvent s'établir entre deux ou plusieurs individus, groupes ou collectivités. Il se compose de trois parties :
. les données de la scène internationale : les approches doctrinales ; un bref historique des relations internationales depuis 1945 ; les caractères de la société internationale ainsi que les facteurs constitutifs des relations internationales ;
. les acteurs et les règles des relations internationales : l'État, protagoniste principal des relations internationales ; les acteurs récents, les Organisations intergouvernementales ; les nouveaux acteurs, Organisations non gouvernementales , Sociétés transnationales individus, peuples et groupes politico-militaires ainsi que la régulation normative des relations internationales ;
. les enjeux et les défis des relations internationales étudiés sous forme de questionnement : guerre ou paix ? Richesse ou pauvreté ? etc.
10 fiches sur la rédaction des vos mails en anglais.
- Méthodologie générale de la rédaction.
- Demande de renseignements et de rendez-vous.
- Réservations et préparatifs.
- Faire suite à un précédent échange.
- Demande de modification et de résiliation.
- Domaine de la vie privée.
- Domaine de l'emploi.
- Correspondre avec un prospect.
- Passer commande.
- Lettres de réclamation, de rappel et de refus.
Vous devez vous exprimer en anglais dans un cadre professionnel ? Retrouvez toutes les expressions à utiliser dans cet ouvrage qui distingue 9 situations.
Cet ouvrage vous présente les points clés de l'anglais des affaires en 9 fiches :
. Négocier et tenir une réunion.
. Rédiger un rapport, une présentation ou une synthèse.
. Téléphoner.
. Planifier : évoquer le futur.
. Manier les données chiffrées.
. Décrire et commenter un graphique ou un tableau.
. Rédiger un courrier ou un e-mail professionnel.
. Postuler pour un emploi.
. Comprendre un document écrit.
Un panorama complet des différentes élections en France.
En France, il existe plusieurs types d'élections politiques, dont les modes de scrutin diffèrent. Entre 2020 et 2022 pas moins de 6 élections vont avoir lieu : Municipales (2020), Sénatoriale (2021), Départementales (2021) et Régionales (2021) et la Présidentielle (2022) et les Législatives (2022).
L'ouvrage présentera les différents modes d'élection de façon ordonnée et synthétique en abordant les conditions pour être candidats, les différents suffrages (SUD, Proportionnelles?), le contrôle des élections, la campagne (le déroulement, le financement), le contrôle, la fraude?
Au final 7 fiches pour comprendre le fonctionnement des élections à portée nationale et des élections locales.
L'épreuve finale de chacun des niveaux du cursus dit LMD (Licence, Master, Doctorat) consiste en la rédaction et la soutenance d'un document (rapport, mémoire, thèse ou document scientifique HDR) qui permet de montrer à quel niveau de compétences vous avez pu parvenir.
Pour réussir votre mémoire, votre thèse ou votre HDR, cet ouvrage vous propose une définition claire des objectifs, une méthode de travail, des règles de composition et de rédaction et la réponse aux questions pratiques qui vous embarrassent.
Les 3 grandes phases de travail (recherche, écriture, soutenance) sont illustrées d'exemples et font apparaître clairement la démarche et les productions à réaliser.
- Étudiants des cursus universitaires, de l'enseignement supérieur de gestion et des écoles de commerce.
- Étudiants des Écoles d'ingénieurs.
- Toute personne qui souhaite faire un mémoire de fin d'études, préparer une thèse ou entreprendre un travail de recherche appliquée ou une HDR.
Le point sur l'accès, le recrutement et la gestion de carrière des personnels de la fonction publique suite à la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique 5,451 millions de personnes travaillent dans les trois versants de la fonction publique. Le terme « agents » désigne l'ensemble des personnels employés par l'administration. On distingue plusieurs catégories d'agents, en fonction de leur régime (titulaires, non-titulaires de droit public ou de droit privé) et de leur employeur (État, collectivités territoriales, établissements publics). L'ouvrage mettra l'accent sur la dimension à la fois humaine et égalitaire de la fonction publique dans ses trois versants (Etat, Territoriale, Hospitalière).
L'administration publique occupe une place bien particulière dans la Société française. Chargée des affaires publiques, et incarnant à ce titre l'intérêt général, son action a longtemps été envisagée sous un angle essentiellement juridique. Dorénavant, d'autres dimensions lui sont adjointes, notamment celles tendant à s'assurer qu'elle accomplit ses missions de façon efficace, pour remplir des objectifs, selon des normes de qualité renforcée.
Le plan de l'ouvrage fait le choix d'une approche simple, autour des fins et des moyens de l'action publique :
. la première partie développe la régulation de l'action administrative : organisation administrative, prise de décision, réforme, contrôle, évaluation, communication, temporalité de l'action administrative ;
. la deuxième partie traite des relations avec le public, considération centrale de toute action d'intérêt général (amélioration de la relation avec le public, simplification des démarches, modernisation, démarche qualité) ;
. et enfin la troisième partie conclut le propos avec l'étude des ressources nécessaires à l'action administrative (budget, patrimoine, ressources humaines).
Tout sur les structures chargées, en France, de la gestion des affaires publiques... les Institutions administratives.
Cet ouvrage présente de façon synthétique et pratique les institutions administratives françaises. Régies par le droit public, elles se définissent comme l'ensemble des structures chargées de la gestion des affaires publiques. Il s'agit de tous les organes qui exercent des tâches administratives sous l'autorité du pouvoir exécutif, le Gouvernement disposant de l'administration conformément à la Constitution de 1958.
Ce livre présente en 8 fiches les principales institutions administratives : les principes de l'organisation administrative ; l'administration centrale ; l'administration territoriale ; les AAI ; la décentralisation territoriale ; les collectivités territoriales à statut général ; les collectivités territoriales à statut particulier en métropole ; les collectivités d'outre-mer.
Cette nouvelle édition intègre les dispositions de la loi ASAP du 7 décembre 2020 ainsi que celles du décret du 1er septembre 2020 instituant le haut-commissaire au plan.
Au coeur de la vie des fonctionnaires d'État, territoriaux et hospitaliers.
Ce livre présente les différentes fonctions publiques et les organes spécifiques dont elles disposent. Il décrit les conditions d'accès à la fonction publique et le déroulement de la carrière des fonctionnaires. Il étudie les obligations professionnelles auxquelles sont soumis ces derniers et les droits dont ils bénéficient. Ces droits et obligations fondent d'ailleurs la spécificité de leur statut qui est basé sur le système de la carrière.
En 10 fiches, un point exhaustif sur la fonction publique dans ses trois branches (État, Territorial et Hospitalière) et son fonctionnement : les différentes catégories d'agent de l'administration ; les différentes fonctions publiques ; l'organisation statutaire de la fonction publique ; l'administration de la fonction publique ; l'entrée dans la fonction publique ; la carrière du fonctionnaire ; les droits des fonctionnaires ; les obligations des fonctionnaires ; le régime disciplinaire applicable au fonctionnaire ; la responsabilité du fonctionnaire.
Cette nouvelle édition tient compte de l'ordonnance du 25 novembre 2020 relative aux conditions d'entrée dans la fonction publique, et intègre les éléments d'actualité relatifs à la responsabilité des fonctionnaires.
« Une entreprise est obligée d'être sur Internet aujourd'hui. » Vous avez entendu cette phrase à plusieurs reprises et vous-même y croyez ! Que vous soyez artisan, responsable commercial, chef d'entreprise, indépendant, vous avez besoin d'une présence en ligne et de mettre en oeuvre une stratégie digitale. Cela vous apportera une vitrine indispensable et même vitale !
Cette présence en ligne permet de proposer vos services en vous référençant sur Google, de vous positionner par rapport à vos concurrents, de communiquer avec vos différents prospects et clients, d'attirer des internautes depuis Facebook, Twitter, LinkedIn... en déployant votre présence sur les réseaux sociaux, d'analyser les trafics et d'optimiser votre offre, de veiller efficacement pour rester à la pointe... Tous ces éléments sont essentiels pour la vie et le fonctionnement de votre entreprise.
Tout sur les collectivités territoriales, acteurs majeurs de la vie publique.
Les collectivités territoriales, personnes morales de droit public distinctes de l'État, sont devenues des acteurs majeurs de la vie publique avec les lois de décentralisation. Elles bénéficient de nombreuses compétences, ce qui nécessite des moyens humains et financiers. Elles disposent de la liberté du choix du mode de gestion pour exploiter leurs services publics locaux.
En 11 fiches, l'ouvrage présente l'administration territoriale en France. Vous trouverez une présentation des organes - les communes, départements, régions et collectivités à statut particulier (métropole, outre-mer) -, mais aussi un panorama des moyens humains, du budget et des recettes fiscales des collectivités territoriales.
Intègre les dispositions de la loi de finances pour 2021 réformant la fiscalité locale pour tenir compte de la crise économique.
Le digital est certes une révolution technologique mais demeure avant tout une révolution dans l'organisation des entreprises, les modes de travail des hommes et dans leur esprit. Les enjeux deviennent essentiels pour assurer la pérennité des entreprises et chacun doit (et peut !) participer à ce mouvement. Toutes les entreprises sont concernées (TPE, PME, ETI et plus grands), peu importe leur taille.
Ce livre vous aidera à comprendre les transformations de ce monde qui devient de plus en plus digitalisé et à en découvrir tous les visages et les usages. Il vous ouvrira à de nouvelles stratégies et opportunités business et vous permettra de vous réinventer pour être encore plus performant.
Les principales évolutions du droit des collectivités territoriales applicable en 2021.
Le droit des collectivités territoriales se définit comme l'ensemble des règles qui viennent régir le fonctionnement et l'action des collectivités territoriales et qui sont codifiées dans le Code général des collectivités. Avec les lois de décentralisation, les collectivités territoriales sont devenues des acteurs majeurs de la vie publique en devenant notamment le premier investisseur public. Cet ouvrage rend compte des évolutions de ces dernières années :
. l'Ordonnance du 20 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux . la loi de finances pour 2021 qui apporte des modifications sur les règles liées à la fiscalité locale pour répondre à la crise sanitaire . le projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations (en cours d'examen au Parlement) et qui consacre le droit à la différenciation territoriale.
Au final, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour des connaissances indispensables permettant au lecteur d'apprécier les nombreuses compétences des collectivités, ainsi que les moyens humains et financiers nécessaires pour leur bon fonctionnement.
Ce livre présente en 8 fiches les points clés des institutions administratives :
- Les principes de l'organisation administrative.
- L'administration centrale.
- L'administration territoriale.
- Les AAI.
- La décentralisation territoriale.
- Les collectivités territoriales à statut général.
- Les collectivités territoriales à statut particulier en métropole.
- Les collectivités d'outre-mer.
Ce livre s'adresse aux candidats en campagne électorale ainsi qu'aux différents membres de leur équipe. Il intéressera également toute personne concernée par la vie démocratique, qu'elle soit acteur ou observateur.
Ce manuel opérationnel apporte un avantage compétitif et permet de mener une campagne électorale efficace. Tous les domaines sont couverts : marketing, communication, stratégie, organisation, finance. Aucun prérequis particulier n'est nécessaire au lecteur. C'est pourquoi cet ouvrage peut être employé à des fins d'apprentissage ou comme guide pratique lors des phases de préparation et de conduite de campagne. Son ambition consiste à accompagner les acteurs afin qu'ils atteignent leurs objectifs électoraux.
La démarche est exhaustive et complète. Elle est indépendante du territoire, du parti politique et du type de l'élection. Elle est donc mobilisable quel que soit le contexte.
L'ouvrage se fonde sur l'étude de nombreuses campagnes et publications en sciences sociales. Il décrit toutes les étapes de la compétition électorale et offre un avantage appréciable au candidat intéressé. Cette édition internationale comporte également des points supplémentaires pour le public français.
12 fiches sur les points clés de l'orthographe :
- Les bases grammaticales.
- La conjugaison et ses irrégularités.
- La conjugaison et les confusions les plus courantes à éviter.
- Le féminin et le pluriel des adjectifs et des noms.
- Les accords essentiels et les accords des participes passés.
- L'adverbe.
- Les confusions grammaticales les plus courantes.
- Les principales difficultés orthographiques.
- Les mots difficiles à retenir.
Tout sur les collectivités territoriales, acteurs majeurs de la vie publique Les collectivités territoriales, personnes morales de droit public distinctes de l'État, sont devenues des acteurs majeurs de la vie publique avec les lois de décentralisation. Elles bénéficient de nombreuses compétences, ce qui nécessite des moyens humains et financiers. Elles disposent de la liberté du choix du mode de gestion pour exploiter leurs services publics locaux. Elles sont le premier investisseur public.
En 11 fiches, l'ouvrage présente l'administration territoriale en France. Vous trouverez une présentation des organes - les communes, départements, régions et collectivités à statut particulier (métropole, outre-mer)- , mais aussi un panorama des moyens humains, du budget et des recettes fiscales des collectivités territoriales.
Intègre les dispositions de la loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique.
Points forts :
. Tout sur les acteurs majeurs de la vie publique.
. Intègre loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique.
Au gré des soubresauts successifs de la crise de la zone euro depuis mai 2010, les questions européennes font les « Unes » des journaux et le coeur des « Vingt heures ».
La pérennisation ou la disparition de l´Union européenne et de ses valeurs sont en jeu. Le risque est, en effet, grand de voir l´Europe se briser sur l´écueil de la renationalisation de l´espace économique et sur l´absence d'un vouloir vivre ensemble des Européens.
La montée en puissance du thème de la démondialisation témoigne de cette volonté de certains en Europe d'échapper à la réalité et à ses contraintes. La démondialisation mène l'Europe dans une impasse. Elle n'est pas solution, elle aggrave le problème. De même, l'Europe-forteresse méconnaît le caractère déjà très hétérogène de sa population et la nécessité d'avoir une politique d'immigration dynamique et attirante pour des migrants bien utiles à la puissance future du continent européen. C'est toute une civilisation qui est à remettre sur pied.
Seule la construction d´une Europe fédérale, ambitieuse, adaptée aux temps actuels et ancrée dans la mondialisation apportera le cadre nécessaire à l´épanouissement d´une solidarité et d´un patriotisme européen. Cette grande aventure sera aussi celle de nos enfants ; elle redonnera à l´Europe sa place comme acteur central du XXIe siècle sur les plans politique, économique et civilisationnel.
Pour y parvenir, personne n´a de solution miracle. Il faut donc débattre et, pour cela, disposer d´éléments de réflexion solides sur un élément clé du débat présidentiel de 2012. Il faut remettre du désir dans la construction européenne. C´est ce que vous apporte ce livre qui propose un chemin original et par étapes vers les États-Unis d'Europe.
Haut fonctionnaire et professeur à l´université Paris Dauphine, Jean-Luc Sauron est un des spécialistes reconnus des affaires européennes auxquelles il a participé et qu´il suit depuis une vingtaine d´années. Il prend part régulièrement comme intervenant et expert aux émissions de télévision et de radio traitant de l´actualité européenne.