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Vulnérabilité et accès au(x) droit(s) : Études de cas socio-juridiques
Benoît Eyraud, Paul Véron, Arnaud Béal, Collectif
- PU de Rennes
- Le Sens Social
- 16 Mai 2024
- 9782753596993
L'expression « accès aux droits » suggère qu'entre l'affirmation abstraite d'un droit et sa réalisation concrète, un chemin doit bien souvent être parcouru. Ce chemin est souvent semé d'embuches comme l'illustrent les travaux consacrés aux différentes expériences de « non-recours » aux droits. Pour les personnes en situation de vulnérabilité physique, psychique ou cognitive, en raison d'une maladie ou d'un handicap, les obstacles quotidiens à l'effectivité des droits sociaux ou à l'exercice des libertés sont nombreux. A travers des études de cas rédigées par des chercheurs de différentes disciplines universitaires, des professionnels de la relation d'aide ou de soins, ou des personnes faisant elles-mêmes l'expérience d'une vulnérabilité, cet ouvrage propose d'illustrer la diversité des difficultés éprouvées par les intéressés pour accéder à leurs droits. La vulnérabilité peut conduire, en particulier, à un renversement - en droit ou en fait - de la présomption de capacité de ces personnes à décider et agir pour elles-mêmes, pouvant conduire à des excès de protection et à des insuffisances d'accompagnement. Dans un contexte social de promotion de l'autonomie individuelle où l'on cherche à « protéger sans diminuer », l'accès aux droits ne semble plus devoir être conçu simplement comme le fait de faire accéder les personnes vulnérabilisées à des lieux, à des biens ou à des prestations, mais comme le fait de permettre la participation actives des personnes à l'exercice même de leurs droits : en prêtant attention à leurs choix de vie, à leur volonté et à leurs préférences, bref à leur liberté.
Avec le soutien de Nantes Université. -
Actions de groupe en droit français : D'une approche sectorielle à une approche globale
Caroline Asfar-Cazenave, Céline Laronde-Clérac, Collectif
- PU de Rennes
- L'univers Des Normes
- 11 Juillet 2024
- 9782753595484
Après des années de discussions, le législateur, par la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation, a institué au profit des associations de défense des consommateurs une action de groupe en matière de consommation et de concurrence. Il a ensuite introduit cette action au profit des associations agréées d'usagers du système de santé par la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé avant d'en étendre le champ à d'autres domaines (discriminations, environnement, protection des données à caractère personnel) et de la doter d'un cadre général avec la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle. Un rapport d'information parlementaire de juin 2020 fait état d'un bilan décevant. Le nombre d'actions engagées est limité, peu ont franchi les premières étapes de la procédure et les modes alternatifs de résolution des différends paraissent sous exploités. Ce constat conduit à s'interroger sur la nécessité d'une refonte d'ensemble du dispositif législatif. En effet, le législateur a fait le choix d'une approche sectorielle de l'action de groupe dont le bilan est mitigé ce qui appelle à des interrogations sur l'existence d'un cadre commun de l'action de groupe.
Ce sont ces interrogations qui sont explorées ici.
Avec le soutien de La Rochelle Université. -
Les nouveaux modes de production du droit de l'union europeenne - la dialectique du droit institutio
Bertrand Brunessen
- PU de Rennes
- 25 Octobre 2018
- 9782753575509
L'étude des nouveaux modes de production du droit en droit de l'Union cherche à mettre en lumière la redéfinition du cadre juridique applicable à chaque branche du droit. La sophistication du cadre institutionnel va de pair avec l'élargissement des compétences de l'Union. De plus en plus, l'approfondissement du droit de l'Union passe par une relativisation des principes et concepts structurants du droit institutionnel. Chaque domaine du droit de l'Union semble désormais reposer sur un cadre juridique propre c'est-à-dire sur des concepts, des procédures, des raisonnements, des types d'actes ad hoc, conçus sur mesure.
Ces nouvelles formes institutionnelles donnent le sentiment qu'il y a un droit institutionnel de l'environnement, un droit institutionnel de la propriété intellectuelle, un droit institutionnel del'Union économique et monétaire, etc.
La multiplication de ces cadres institutionnels spécifiques rend les nouveaux modes de production du droit difficiles à conceptualiser. La réflexion est importante, pourtant, puisque ces spécificités institutionnelles rétroagissent en retour sur le contenu des règles matérielles: elle permet, en filigrane, de mesurer l'impact de la spécificité du cadre juridique sur la production du droit. -
Espaces de distribution ; nouveaux enjeux, nouvelles régulations
Linda Arcelin
- PU de Rennes
- 14 Février 2019
- 9782753576193
Les évolutions technologiques conjuguées aux interventions normatives françaises et européennes, modifient constamment les espaces de distribution.
D'un côté, le numérique en repousse les frontières matérielles et immatérielles, les points de vente virtuels se substituant de plus en plus aux points de ventes physiques. D'un autre côté, les réformes législatives ont cantonné les espaces de négociations, cherchant à réguler au mieux le secteur de la distribution.
Parallèlement, la distribution transfrontière ne cesse d'être encouragée. D'une part, la stratégie européenne pour un marché unique numérique de 2015 et son florilège de mesures successives viennent inciter le consommateur européen à acheter en ligne. D'autre part les professionnels doivent disposer d'instruments et de règles fiables afin de commercialiser sereinement leurs produits et services hors des frontières. La protection de leurs droits de propriété intellectuelle à l'étranger peut les y encourager, tout comme la confiance dans la résolution d'éventuels litiges internationaux, vient les rassurer. -
Les données numériques des migrants et des réfugiés sous l'angle du droit européen
Sandrine Turgis, Collectif
- PU de Rennes
- Droits Europeens
- 12 Mars 2020
- 9782753579057
Les données numériques des migrants et des réfugiés, entendues notamment comme leurs données à caractère personnel sous format numérique, correspondent à une réalité complexe examinée dans le présent ouvrage sous l'angle du droit européen, à savoir le droit de l'Union européenne, le droit du Conseil de l'Europe et le droit interne des États européens. Au coeur d'enjeux fondamentaux, elles peuvent être mobilisées, d'une part, dans le cadre du contrôle aux frontières et de la politique européenne d'asile et d'immigration et, d'autre part, dans le cadre de l'assistance aux migrants et aux réfugiés ainsi que dans le contentieux de l'asile. Les problématiques soulevées par ces données sont traitées selon une approche à la fois théorique et pragmatique. L'ouvrage permet ainsi d'apporter un éclairage particulièrement pertinent sur un sujet à la croisée de plusieurs thématiques d'actualité d'importance majeure que sont notamment la gestion de la "crise migratoire" ou "crise des réfugiés", les droits des migrants et des réfugiés, la place grandissante prise par le numérique et la biométrie, le renforcement de l'interopérabilité des systèmes d'information et les apports du règlement général sur la protection des données.
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Jus Publicum : Mélanges en l'honneur d'Anne-Marie Le Pourhiet
Jean-Eric Gicquel
- PU de Rennes
- L'univers Des Normes
- 30 Mai 2024
- 9782753595798
Jus Publicum. Un tel titre correspond parfaitement à la dédicataire des Mélanges offerts par la communauté universitaire à Anne-Marie Le Pourhiet. À travers son parcours professionnel et son investissement académique - elle est l'auteure du manuel de Droit constitutionnel chez Economica, d'un nombre incalculable d'articles dans des revues juridiques variées -, Anne-Marie Le Pourhiet, Professeur de droit public aux Université des Antilles, de Caen et de Rennes 1, a constamment souhaité se comporter en une généraliste de droit public et non en une spécialiste d'une niche n'arrivant pas à s'en extirper. D'un mémoire de recherche consacré à L'article 92 de la Constitution de 1958 aux écrits consacrés à la post-démocratie en passant par les spécificités insulaires, le référendum d'initiative citoyenne, la Cour européenne des droits de l'homme, rares ont été les secteurs du droit public qui n'ont pas été soumis à sa sagacité et, souvent, à sa la vigueur de plume. Sa participation au jury d'agrégation d'histoire du droit lui a permis en outre d'enrichir sa pensée et de cultiver de nouvelles amitiés.
À travers cette quarantaine de contributions, regroupée en plusieurs thématiques (Théorie constitutionnelle, Ve République, Droits et libertés fondamentaux, Varia), elle retrouvera diverses réflexions juridiques qu'elle a traitées, enseignées et, pour certaines d'entre-elles, remises en cause. De son côté, le lecteur aura à sa disposition un corpus de textes à la fois dense, original et en phase avec les interrogations juridiques contemporaines.
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L'émission de billets de banque
Christian Aubin
- PU de Rennes
- Economie, Gestion Et Societe
- 8 Septembre 2022
- 9782753585980
Au cours de l'histoire, l'émission des billets de banque a été organisée sous des modes très divers. Partout néanmoins, s'est finalement imposé un système centralisé confiant la responsabilité de l'émission à une institution liée à l'État. Pour comprendre ce mouvement, l'ouvrage développe une histoire raisonnée des multiples expériences d'émission dans les pays occidentaux sur près de trois siècles. Cette étude comparative conduit à écarter les explications sur une base étroite, qu'elle soit technique, liée aux seules caractéristiques de la monnaie, ou politique, liée à la seule volonté de contrôle d'un instrument de financement. Le schéma privilégié est politico-économique : l'émergence d'un mode d'organisation résulte de la conjonction de choix d'acteurs privés et publics avec leurs intérêts propres, dans un cadre de contraintes techniques, économiques, politiques, institutionnelles, culturelles et sociales. L'analyse rend ainsi compte de réalités historiques nombreuses et très diverses. Ce faisant, elle ne cherche pas à déterminer quel est le meilleur système, mais à expliquer par quels mécanismes les systèmes actuels l'ont finalement emporté. En ce sens, sa démarche pourrait être mobilisée pour d'autres terrains d'étude pour lesquels la réussite de réformes institutionnelles passe moins par leur aptitude à assurer pleinement l'intérêt collectif que par leur capacité à conjuguer les intérêts des parties prenantes
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L'économie sociale et solidaire en coopérations
Laurent Gardin, Florence Jany-Catrice, Collectif
- PU de Rennes
- Economie, Gestion Et Societe
- 14 Octobre 2016
- 9782753550940
Cet ouvrage est un « livre ouvert de l'ESS en coopérations », c'est-à-dire qu'y est proposée une grammaire des coopérations, dans toutes les facettes que ces coopérations en marche peuvent suggérer ou susciter. Les acteurs conjuguent ces coopérations comme autant de « co-construction », de « co-production », de « partenariat », de « collaboration », voire de « dialogue social ». C'est cette présence multiforme, multiniveaux et multiacteurs qui est ici décrite, explorée et analysée. Si cette grammaire fait sens, alors la coopération exige un supplément de réflexivité sur les finalités des actions communes.
Avec le soutien du laboratoire Clersé de l'université Lille 1.
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L'exception en droit de l'Union Européenne
Eric Carpano, Gaëlle Marty
- PU de Rennes
- Droits Europeens
- 6 Juin 2019
- 9782753577336
L'exception, entendue comme technique permettant d'adapter la règle aux variations des circonstances, est omniprésente en droit de l'Union européenne, sous des appellations variées : dérogations en droit du marché intérieur, exemptions en droit de la concurrence, clauses de sauvegarde, "opting-out", etc.
Dans une Union qui superpose les niveaux de pouvoirs et qui nécessite une articulation entre les compétences, l'exception permet de moduler la règle générale et ainsi de donner corps au projet de faire vivre l'unité dans la diversité. Elle n'en constitue pas moins un défi pour la survie de l'ordre juridique européen, qui se caractérise par le principe d'uniformité du droit applicable. L'exception soulève ainsi des enjeux qui dépassent le cadre spécifique dans lequel elle trouve sa concrétisation et qui tiennent à la pérennité de l'Europe à géométrie variable.
Les contributions ici rassemblées se proposent d'appréhender les grands domaines du droit européen (droit institutionnel, droit matériel, contentieux, droits fondamentaux, etc.) au prisme de l'exception, afin d'en prendre la mesure, d'en identifier les dynamiques et d'en évaluer la portée.
À travers l'exploration d'un objet d'étude théorique, cette recherche contribue ainsi à une meilleure compréhension des mécanismes propres au droit de l'Union européenne, et nous renseigne sur le sens et la nature de l'intégration européenne.
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La parlementarisation des processus d'intégration régionale ; approche comparée Europe, Afrique, ame
Isabelle Bosse-platière
- PU de Rennes
- 4 Juin 2020
- 9782753579064
Au sein des processus d'intégration régionale, la logique de la démocratie représentative prend une place plus ou moins visible, tout en étant considérée comme étant déterminante car elle est souvent présentée comme un facteur de légitimation des normes adoptées à l'égard des citoyens et des opérateurs économiques.
L'ambition de l'ouvrage est donc de dresser un état des lieux de la parlementarisation des processus régionaux d'intégration en Europe, en Afrique et dans les Amériques, afin d'en analyser ses mécanismes juridiques et ses effets. Il permet une réflexion sur les rapports entre démocratie et intégration dans le cadre du fonctionnement des organisations et au regard de leurs domaines de compétences.
À l'heure où l'on assiste à une remise en cause des parlements supranationaux, qui accompagne les difficultés que rencontrent les processus d'intégration dans le monde, il est pertinent de s'interroger sur la raison d'être et les finalités de cette parlementarisation et plus largement de ce mouvement de démocratisation à l'échelle internationale. -
Histoire et postérité de la Déclaration universelle des droits de l'Homme
Valentine Zuber, Emmanuel Decaux, Alexandre Boza
- PU de Rennes
- 17 Février 2022
- 9782753583078
La Déclaration universelle des droits de l'Homme, qui a été adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le 10 décembre 1948, est, soixante-dix ans après, dans une situation paradoxale. Charte humaniste d'un nouvel ordre international, elle a été tour à tour encensée et contestée, revendiquée et ignorée. Elle apparaît comme un symbole politique majeur, en réaction aux horreurs de la Seconde Guerre mondiale, une étape incontournable du grand projet - issu de la philosophie kantienne et l'idéologie libérale - associant paix et démocratie. Mais aujourd'hui, la Déclaration doit faire face à de nouvelles contestations idéologiques et contradictions politiques qui fragilisent le projet global qu'elle sous-tend. Cet ouvrage, dans lequel sont rassemblées les analyses interdisciplinaires d'historiens, de juristes et de politistes, entend revenir sur les critiques adressées à la Déclaration et les multiples défis qu'elle doit affronter, dans sa quête d'universalité et d'effectivité.
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Des appellations d'origine aux indications géographiques
Olivier Serra, Serge Wolikow
- PU de Rennes
- 7 Avril 2022
- 9782753583153
La loi « relative à la protection des appellations d'origine » date de 1919. La France consacrait ainsi un signe distinctif destiné à traduire juridiquement la notion de terroir et à devenir le plus célèbre ambassadeur de l'idée de qualité liée à l'origine. Fortes d'un succès leur ayant permis de dépasser le cadre national pour irriguer le droit de l'Union européenne, les appellations d'origine ne sauraient être isolées des indications géographiques, catégories plus générales mais fédératrices, tant au niveau interétatique que doctrinal. Quelle que soit leur forme, les indications géographiques doivent néanmoins être replacées dans un contexte éminemment fluctuant, et c'est ce qu'il s'agit ici de mettre en évidence.
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Assistance dans l'élaboration d'un acte juridique
Christelle Leprince
- PU de Rennes
- L'univers Des Normes
- 27 Septembre 2018
- 9782753574472
L'assistance dans l'élaboration d'un acte juridique est une technique de protection bien connue du droit des incapacités, la curatelle obéissant de longue date à un régime d'assistance. Pourtant, en dépit de son ancienneté, la technique d'assistance semble susciter peu d'intérêt auprès des auteurs, et ce alors même que le législateur contemporain s'y réfère de manière récurrente dans d'autres hypothèses. La légitimité de son existence doit-elle dès lors être remise en cause ? Dans cet ouvrage, il s'agit de mieux comprendre ce phénomène d'assistance au stade de l'élaboration d'un acte juridique.
Avec le soutien de l'université de Rennes 1.
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L'arbitrage est un mode de règlement des conflits en plein développement. S'il concerne d'abord le droit des affaires, il s'étend aujourd'hui aux actes et litiges de nature professionnelle et s'ouvrira bientôt au droit administratif. De plus en plus de contrats, y compris des actes notariés, contiennent des clauses compromissoires.Or, comme toute discipline, l'arbitrage est une matière où foisonnent des concepts spécifiques et des termes techniques dont la connaissance, voire la maîtrise, s'impose à tout acteur de la chose arbitrale. Aussi, le but assigné à ce dictionnaire est-il de donner une définition synthétique, se nourrissant de la théorie mais aussi de la pratique, des concepts et termes principaux de la matière arbitrale au travers de quelque trois cents entrées ressortissant au plus près du vocabulaire arbitral. Il s'adresse à toute personne pouvant être désignée comme arbitre, ainsi qu'aux professionnels du droit (avocats, huissiers, juristes d'entreprises, magistrats, mandataires judiciaires, notaires) ou du chiffre (commissaires aux comptes, experts-comptables), pouvant être concernés par l'arbitrage, et, bien sûr, aux étudiants et élèves-avocats.Ce dictionnaire est indispensable. M Pomiès l'a parfaitement compris. Son activité d'arbitre l'en a convaincu. Ses compétences multiples, et ô combien complémentaires : arbitre, oui, mais aussi avocat, mais aussi universitaire, lui ont permis de réaliser dans un style clair, précis, accessible à tous, un dictionnaire qui comprend tous les termes que doivent maîtriser les arbitres bien sûr, mais aussi les avocats des parties et, plus généralement, tous ceux qui de près ou de loin sont concernés par l'arbitrage ou s'y intéressent, en particulier les étudiants à qui il sera indispensable (extrait de la préface du professeur Paillusseau).
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Le droit de la consommation après la loi du 17 mars 2014
Linda Arcelin lecuyer
- PU de Rennes
- L'univers Des Normes
- 15 Octobre 2015
- 9782753542099
Envisagée sous le prisme des notions d'efficacité et d'effectivité de la règle de droit, la loi Hamon est-elle à la hauteur de ses ambitions ? Donne-t-elle au droit de la consommation et à ses acteurs (consommateurs et associations de consommateurs, professionnel, juge et administration) les moyens d'assurer cette effectivité et efficacité ?
Publié avec le soutien de l'université de La Rochelle.
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Risques financiers ; mesures et conséquences
Sebastien Galanti
- PU de Rennes
- Economie Et Societe
- 22 Février 2018
- 9782753555341
Il faut savoir mesurer les risques financiers afin d'en évaluer les conséquences. Telle est la ligne directrice de cet ouvrage qui aborde certaines facettes du risque sur les marchés actions. Ainsi, la question des nouvelles plateformes, des « news » propagées sur internet et de leur impact sur les cours en Bourse et la question du degré d'efficience apporté au marché sont traitées.
Avec le soutien de l'université d'Orléans.
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Les notaires en France ; des officiers de l'authentique entre héritage et modernité
Corinne Delmas
- PU de Rennes
- Des Societes
- 21 Novembre 2019
- 9782753578159
Officiers ministériels délégataires d'une parcelle de puissance publique placés au coeur des "secrets" de famille, les notaires constituent pourtant une profession peu connue. Basé sur une enquête combinant divers modes d'investigation empirique [archives, analyse documentaire, statistiques, entretiens, observations...), cet ouvrage permet d'appréhender leur métier au quotidien.
Il présente leurs pratiques, évoque l'organisation de leur travail, les liens avec la clientèle et les professions proches, sans négliger les croyances et les valeurs de professionnels attachés à ce qui fonde l'identité collective : le pouvoir de produire une vérité officielle et incontestable, conféré par l'acte authentique. En proposant de dépasser les lieux communs généralement associés au notariat, ce livre révèle également combien, loin d'être figé, celui-ci a connu d'importantes transformations.
Restituant ses mutations contemporaines, inhérentes notamment aux incitations européennes à la restructuration des métiers juridiques et à la réforme actuelle des professions réglementées, dont il retrace les enjeux et potentiels effets, l'ouvrage précise le rôle joué par les organisations professionnelles dans le cadre de ces évolutions.
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L'Union européenne et l'extraterritorialité : acteurs, fonctions, réactions
Alan Hervé, Cécile Rapoport, Collectif
- PU de Rennes
- Droits Europeens
- 8 Juin 2023
- 9782753592179
Phénomène classique du droit et des relations internationales, l'extraterritorialité a incontestablement gagné en importance ces dernières années. Afin de répondre à des problématiques transnationales (environnement, numérique, questions migratoires...), et dans un contexte d'affaiblissement de l'ordre juridique international, les États n'hésitent plus à recourir à des instruments juridiques unilatéraux dont la portée dépasse le cadre de leurs frontières traditionnelles.
Cet ouvrage questionne la spécificité du rapport de l'Union européenne à l'extraterritorialité. Il analyse la diversité des expressions de l'extraterritorialité dans le droit de l'Union, sa profondeur historique et son actualité. Il révèle ainsi l'ambivalence que cet acteur original entretient avec ce phénomène.
Dans une société globalisée où la capacité à écrire et imposer ses règles par-delà les frontières traditionnelles participe à une logique de puissance, le droit de l'Union européenne s'avère, tantôt un vecteur d'extraterritorialité, tantôt un rempart contre celle-ci. -
L'édition est une activité magique. Quoi de plus stimulant que de se passionner pour un projet éditorial, de s'y investir totalement, de le faire naître au monde sous la forme d'un livre papier ou d'un livre numérique ? C'est cet enthousiasme-là qui a poussé un grand nombre de personnes à franchir le pas et à créer une maison d'édition. C'est à ces éditeurs que s'adresse cet ouvrage. Mais il s'adresse aussi à tous les éditeurs qui, travaillant dans des maisons plus importantes, n'ont qu'une vision parcellaire de ce métier et en particulier des incidences financières de leurs décisions. Il s'adresse aussi à toutes les personnes se destinant à ce beau métier.
L'idée maîtresse de cet ouvrage est de proposer quelques connaissances qui, si elles ne garantissent en rien le succès des entreprises éditoriales, cherchent au moins à donner à leurs responsables des compétences nécessaires pour discerner les écueils pouvant entraîner des difficultés sérieuses.
Seront examinés successivement :
Le livre en tant qu'objet individuel imprimé ou numérique ;
La mise en 1/2uvre d'un programme éditorial complet ;
La construction d'un plan de développement d'une maison d'édition ;
La relation avec les auteurs et l'établissement des redditions de comptes ;
Les principales dispositions fiscales intéressant l'édition.
Cet ouvrage a pour objectif de proposer un ensemble d'outils pratiques et les compétences nécessaires à leur utilisation.
Puisse ce travail servir quelques-uns de ces rêveurs pragmatiques que sont les éditeurs ! -
Carl Schmitt ; nomos, droit et conflit dans les relations internationales
Ninon Grangé
- PU de Rennes
- L'univers Des Normes
- 31 Octobre 2013
- 9782753528482
Carl Schmitt, théoricien sous la république de Weimar de la dictature souveraine, se voulut le juriste du IIIe Reich. Connu pour ses travaux de constitutionnaliste, il fut aussi un penseur du politique capable d'appréhender et de critiquer le droit international en mobilisant des connaissances, et parfois des partis pris, à la fois historiques et philosophiques.Le présent volume relit Schmitt sous l'angle précis de sa réflexion sur les relations internationales. Ignorant les cantonnements disciplinaires, Schmitt remet en perspective le droit international public et privé, dans la sphère de la philosophie politique comme dans celle de l'actualité brûlante des procès de Nuremberg, tandis que les concepts théologiques sécularisés ne sont jamais loin. Les contributions rassemblées dans ce volume éclairent ainsi une pensée plus conflictuelle que belliqueuse, tout en montrant un Carl Schmitt miroir paradoxal de différents courants internationalistes d'avant et d'après-guerre.Deux inédits de Carl Schmitt sont traduits ici pour la première fois : Le concept de piraterie (1937) et Sur les deux grands dualismes du système juridique contemporain (1939).
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Environnement et développement durable dans les politiques de l'union européenne
Gerard Brovelli, Mary Sancy, Collectif
- PU de Rennes
- L'univers Des Normes
- 16 Mars 2017
- 9782753553101
Ce livre illustre la place que le développement durable et la protection de l'environnement ont prise dans la législation européenne, ainsi que les limites de cette intégration. L'Europe est en effet tournée vers la construction d'un grand marché et d'une société où les relations sociales marchandes deviennent prépondérantes et tendent à happer toutes les autres dimensions. Alors qu'il est question depuis plusieurs mois de renouveler les bases du projet européen afin de retisser le lien entre les citoyens, la place de l'environnement et du développement durable devra probablement être prééminente.
Avec le soutien de l'université de Nantes.
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Du silence à la parole ; une histoire du droit du travail des années 1830 à nos jours
Jacques Le goff
- PU de Rennes
- 16 Mai 2019
- 9782753577565
Raconter de manière vivante l'histoire du droit du travail. Montrer comment la société française s'est dite dans son idiome juridique sur fond de compromis précaires et évolutifs entre l'économique et le social. Décrire l'émergence et les mutations de la citoyenneté dans l'espace d'entreprise. En comprendre l'allure aujourd'hui plus incertaine à l'heure du numérique et de la mondialisation, après l'apogée des années 1980. Bref, mettre une nouvelle fois l'histoire au service du présent.
C'est le pari de ce livre conçu par son auteur, juriste, politiste, historien, et ancien inspecteur du travail, comme le récit passionné et passionnant de l'émancipation du monde du travail symbolisée par l'accès à une parole d'abord collective puis individuelle, puissante mais vulnérable.
D'où le titre de ce qui fut la première histoire du droit du travail dans laquelle certains ont vu le "roman du droit du travail" (journal Marianne, Le Monde initiatives). L'écho enthousiaste qu'elle a rencontré au point d'en faire rapidement un "classique" (Laurent Berger), explique les trois rééditions et les réimpressions successives intégrant, au fil du temps, les évolutions les plus actuelles.
Cette 4e édition comportant trois nouveaux chapitres pour la période du début des années 2000 à nos jours n'élude pas la question de la place et du sens du travail dont dépend la configuration présente et future d'un droit du travail en proie à une évidente incertitude statutaire.
Préface de Laurent Berger, secrétaire général de la CFDT ; postface de Philippe Waquet, doyen honoraire de la Chambre sociale de la Cour de cassation.
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Corruption, évitement fiscal, blanchiment dans le secteur extractif
Sophie Lemaître
- PU de Rennes
- 5 Septembre 2019
- 9782753577589
Le pétrole, le gaz et les minerais sont des ressources indispensables pour le bon fonctionnement de nos économies et sont très convoitées. Elles sont ainsi particulièrement propices à l'émergence de flux financiers illicites [corruption, évitement fiscal ou blanchiment]. Depuis une vingtaine d'années, diverses mesures ont été adoptées pour endiguer ce phénomène. Malgré tout, les pratiques illicites perdurent. Les acteurs du secteur extractif, entreprises et agents publics, ont su s'adapter et faire preuve de créativité pour contourner, détourner et manipuler les instruments adoptés afin de perpétuer les flux financiers illicites. Ils recourent également à l'ingénierie juridique et financière qui leur fournit un arsenal d'outils et mobilise des experts maîtrisant à la perfection l'environnement juridique, politique et financier dans lequel les acteurs du secteur extractif évoluent. Dès lors, le droit semble être propice aux flux financiers illicites et même au service de ceux-ci.
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La protection des attentes légitimes en droit public
Sabrina Robert-cuendet
- PU de Rennes
- L'univers Des Normes
- 2 Juillet 2020
- 9782753579156
La protection des attentes légitimes fait partie de ces principes dont chacun comprend l'idée générale qu'ils véhiculent, mais pour lesquels il est impossible de proposer une définition claire, précise et univoque. C'est que là où elles sont bien connues et où elles constituent un facteur décisif dans l'encadrement de l'action publique - en Common law, en droit international des investissements ou encore en droit européen -, les attentes légitimes donnent lieu à des applications et à des interprétations divergentes.
C'est que, par ailleurs, les attentes légitimes sont étrangères, en tant que telles, à de nombreux autres ordres juridiques. Pourtant, derrière des instruments ou règles propres à ces systèmes, on peut reconnaître leur ombre furtive. Une perspective comparative conduit ainsi à rencontrer en droit français - dans la responsabilité du fait des lois, dans le régime des lignes directrices ou encore dans certaines garanties du droit de l'urbanisme - une certaine forme de protection des attentes légitimes. Qu'il s'agisse, ici et là, d'un même principe qui agirait à visage découvert ou à visage masqué, c'est la question qui est au coeur du présent ouvrage. De la diversité des analyses qui le constituent il résulte que la protection des attentes légitimes ne trouve pas à se déployer de la même manière selon les domaines où on les rencontre en droit public. Elles sont parfois décisives pour limiter le pouvoir discrétionnaire de l'administration ou sécuriser les rapports avec les administrés. Elles jouent, d'autres fois, uniquement de manière supplétive. Elles restent, dans certains cas, liées au principe de confiance légitime. Ou à l'inverse elles s'en émancipent clairement en plaçant le curseur sur les obligations de l'administration et non sur les espérances des administrés.
Mais en dépit de ces nombreuses variables d'application, il ressort de l'analyse comparative que la protection des attentes légitimes, dans tous les cas, participe à l'exigence de rationalité de l'action de l'État. Une meilleure connaissance de ce(s) principe(s) participe ainsi à la compréhension des mutations du droit public.
