Entreprise, économie & droit
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Le droit minier face à la souveraineté des états
Oumar Cissé
- Editions Universitaires Europeennes
- 1 Septembre 2018
- 9786131514234
Le Droit minier face à la souveraineté de l'Etat, repose de façon pragmatique la problématique de l'Etat propriétaire de ressources minières en Afrique de l'ouest francophone. Au moment ou les aspirations sont tournés vers la promotion du « gagnant - gagnant », arguant que le développement des peuples passe principalement par l'unification des règles régissant le domaine minier à un niveau sous - régional. L'oeuvre apporte la magistrale démonstration que La souveraineté de l'Etat reste l'un des principes forts qui permettent aux gouvernants de mieux encadrer les règles propres à une exploitation rationnelle des gisements concédés aux investisseurs étrangers. Oumar Cissé donne a lire un exposé exhaustif de la législation minière en vigueur dans la sous - région ouest Africaine, et apporte un éclairage nouveau sur le rôle de plus en plus grandissant des institutions communautaires sous - régionales (UEMOA, CEDEAO) dans un domaine traditionnellement réservé jusque là à la compétence des législateurs nationaux.
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Le directeur général de banque
Danielle Kamdoum
- Editions Universitaires Europeennes
- 1 Septembre 2018
- 9786131533617
Plusieurs organismes communautaires ont été créés pour permettre à leurs Etats membres de faire face aux problèmes qu'ils ont en commun. Même si les objectifs diffèrent suivant les organismes, il est possible que les règles qu'ils édictent s'appliquent aux mêmes objets. C'est par exemple le cas de l'OHADA et de la CEMAC, deux organisations à caractère économique, dont certaines règles sont applicables aux dirigeants de banques (directeur général et directeur général adjoint). Ces derniers jouissent dès lors d'un statut particulier comparativement aux dirigeants des autres sociétés commerciales dont les fonctions sont organisées par l'OHADA seule. Nous nous sommes attelés à rechercher ce qui fait la particularité d'un directeur général de banque en étudiant ses pouvoirs et le régime de sa responsabilité. Ceci nous a permis de découvrir comment cohabitent les règles de l'OHADA et de la COBAC encadrant les fonctions de ce dirigeant particulier. Cette étude dans laquelle s'entremêlent les règles du droit commun des sociétés commerciales et celles spécifiques de la profession bancaire s'adresse à un public large composé entre autres de chefs d'entreprises, de juristes, d'étudiants, etc.
