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Entreprise, économie & droit
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Est-il possible, à l'heure de l'histoire globale, transnationale ou connectée, d'écrire une histoire des droits affranchie du point de vue eurocentré qui a structuré tant d'histoires dites ?universelles? depuis le XIXe?siècle ?
Est-il possible, à l'heure de l'histoire globale, transnationale ou connectée, d'écrire une histoire des droits affranchie du point de vue eurocentré qui a structuré tant d'histoires dites ?universelles? depuis le XIXe?siècle ? Et comment rendre compte du développement du droit sans verser dans le discours classique célébrant un progrès supposé uniforme et unilinéaire ? C'est ce double pari que relève cet ouvrage nous conduisant des multiples inventions du droit dans l'Antiquité (en Chine et à Rome notamment) aux tensions contemporaines liées à l'essor de droits régionaux ou transnationaux. Restituant de manière très claire et pédagogique les multiples dynamiques de circulation, de confrontation et de mondialisation du droit, en particulier via la colonisation européenne et ses violences, il met en relief la double nature politique des techniques juridiques : instruments de domination, mais aussi armes de défense et de contestation.
À la pointe des recherches internationales en matière de droit comparé, cette vaste fresque n'en est pas moins une introduction générale accessible et vivante au droit, à son histoire et à ses multiples rôles sociaux et politiques. -
La culture juridique francaise
Frédéric Audren, Jean-Louis Halpérin
- Cnrs
- Biblis
- 27 Octobre 2022
- 9782271121424
Entre mythes et réalités. XIXe-XXe siècles La culture juridique française est tantôt rapportée à l'existence d'un certain nombre de principes intangibles issus de la Révolution française puis du Code civil napoléonien (1804), tantôt à une méthode de raisonnement, et parfois, de manière plus évanescente encore, à une ?tournure d'esprit? partagée dont les facultés de droit seraient le creuset. Par contraste, cette vaste enquête historique et sociologique sur l'évolution du droit et de son enseignement en France au XIXe et au XXe?siècle, met en lumière une pluralité : chaque groupe de juristes dispose en réalité de pratiques, de manières d'être et de penser ainsi que de savoir-faire différents. Autant de cultures professionnelles elles-mêmes changeantes, bousculées par la succession des régimes, les guerres et, depuis 1945, par une internationalisation croissante.
Cet ouvrage novateur, récompensé par le prix Koenigswarter de l'Académie des sciences morales et politiques (2014), invite en somme à une approche et à une connaissance réalistes d'un des fondements de notre société : le droit. -
Voici le guide utile et pratique pour comprendre la métamonnaie qui pourrait bien redéfinir en profondeur les règles de notre économie globalisée.
Créée en 2009, cette monnaie décrite par les uns comme virtuelle mais considérée par d'autres comme un véritable or numérique s'échange en pair à pair sur Internet en dehors du réseau bancaire traditionnel.
Voici le guide utile et pratique pour comprendre la métamonnaie qui pourrait bien redéfinir en profondeur les règles de notre économie globalisée.
Créée en 2009, cette monnaie décrite par les uns comme virtuelle mais considérée par d'autres comme un véritable or numérique s'échange en pair à pair sur Internet en dehors du réseau bancaire traditionnel.
Quelles sont les propriétés spécifiques de cet objet numérique infalsifiable ? Quelles sont les caractéristiques monétaires d'un jeton informatique émis sans autorité centrale, sans banque, sans État ? Que nous dit Bitcoin des nouveaux usages économiques, de la cybercriminalité, de la société de surveillance ainsi que de l'évolution du cyberespace ?
Bitcoin accompagne en effet à la fois Internet dans son évolution et la société dans sa décentralisation, grâce à son architecture et à son registre, la blockchain.
La première grande synthèse en français, claire et accessible, sur la nouvelle monnaie du troisième millénaire. -
La liberté de la presse écrite au XXIe siècle
Roseline Letteron, Collectif
- Cnrs
- Biblis
- 2 Novembre 2017
- 9782271114181
La liberté de la presse écrite s'incarne en France dans la loi du 29 juillet 1881, monument législatif associé au régime républicain.
Elle est à la fois le fruit d'un long combat et le point de départ d'une construction juridique et économique qui confère à la presse un statut très privilégié.
Évoquer la liberté de la presse au XXIe siècle conduit à s'interroger sur les menaces qui pèsent sur elle, en particulier avec le développement d'Internet. Peut-on concilier liberté de communication et respect de la vie privée, secret des sources et respect des prérogatives des juges, droit à l'oubli et accès à l'information ?
À toutes ces questions, et à bien d'autres, les intervenants sollicités par le Centre Thucydide (Université Panthéon-Assas) et le Centre d'histoire du XIXe siècle (Université Paris-Sorbonne) se sont efforcés d'apporter des réponses. Cette approche pluridisciplinaire de la liberté de presse donne ainsi toute son actualité au propos de Thomas Jefferson : « Notre liberté dépend de la liberté de la presse, et elle ne saurait être limitée sans être perdue. »
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Santé et environnement ; expertise et régulation des risques
Béatrice Parance, Collectif
- Cnrs
- 16 Mars 2017
- 9782271091758
Les marées noires de Torrey Canyon en 1967 et de l'Amoco Cadiz en 1978, l'accident industriel de Sévéso en 1976, ou d'AZF à Toulouse en 2001, l'amiante, le distilbène, les perturbateurs endocriniens, les pesticides : la question de l'appréhension, de l'expertise et de la gestion des risques sanitaires induits par nos progrès techniques et nos choix de société n'en finit pas de se poser.
Sur ces enjeux d'une haute technicité scientifique, le juge ne peut décider seul. Il doit s'appuyer sur des experts. Dès lors, conserve-t-il un pouvoir de jugement indépendant ? Faut-il craindre un transfert de l'autorité aux mains du seul expert ? Comment s'assurer de la compétence et de l'impartialité de ce dernier ? Comment protéger les lanceurs d'alerte ? Une fois les risques identifiés, comment les prévenir, ou, au moins, les réguler ? Quelle voie dessiner pour la responsabilité civile afin qu'elle influe sur le comportement des acteurs économiques ?
C'est à toutes ces questions que cet ouvrage apporte des réponses.
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Sensibilité animale ; perspectives juridiques
Régis Bismuth, Fabien Marchadier
- Cnrs
- 4 Juin 2015
- 9782271086686
En droit, la sensibilité de l'animal est appréhendée de façon plurielle : elle se construit à la périphérie de chacune de ses branches et peut faire l'objet de diverses limitations pour des impératifs économiques, sanitaires, sécuritaires, ainsi que pour des considérations culturelles ou religieuses. L'animal est-il dès lors véritablement saisi en tant que tel ?
Entre l'animal de compagnie, de ferme, de laboratoire ou l'animal sauvage, sa sensibilité est plus ou moins considérée, voire négligée.
Un statut de l'animal complet, autonome et cohérent est donc une perspective encore lointaine. Dans ce contexte, l'objet de cet ouvrage est de poser les jalons de son unité et d'envisager cette sensibilité comme une grille de lecture pertinente du droit animalier et de ses évolutions.
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Annuaire Français de Droit International 2016
Annuaire Français de Droit International 2016 -
Confiée à près de 200 institutions qui opèrent dans plus de 140 pays différents, sont en liaison avec 2 000 ONG et gèrent des crédits par milliards, l'administration internationale et européenne emploie actuellement près d'une centaine de milliers d'agents, appartenant à presque toutes les nationalités. C'est dire la difficulté de gestion de ce personnel dans tous les domaines : juridique, administratif, financier, contentieux. Cet ouvrage, conçu comme un instrument de travail synthétique pour tous ceux qui, à un titre ou un autre, s'intéressent à l'administration internationale, comprend les règlementations les plus récentes propres à ce domaine.
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La loi et le genre ; études critiques de droit français
Collectif
- Cnrs
- 4 Septembre 2014
- 9782271082077
Concept mobilisé depuis de nombreuses années dans la plupart des sciences humaines et sociales, le genre n'a pas suscité, jusque très récemment, l'intérêt des juristes français. Le contraste avec les pratiques étrangères étonne.
L'objet de cet ouvrage est de passer des pans entiers du droit français au crible de l'analyse du genre afin d'identifier la place du droit dans la construction des rapports sociaux de sexe.
Le genre se révèle notamment un outil dans la lutte contre les discriminations, la réprobation des discours, images et propos dégradant systématiquement certaines personnes en fonction de leur sexe, ou encore dans le combat contre les violences les visant.
Avec ces 1000 pages, cet ouvrage fait, pour la première fois, le tour de la question.
Le public visé est vaste : étudiants et universitaires français et étrangers, en droit et en sciences humaines et sociales ; acteurs sociaux de la lutte contre les inégalités et discriminations (associations, politiques).
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Annuaire Français de Droit International 64-2018.
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L'Annuaire présente les principaux événements intéressant la théorie et la jurisprudence du droit international, sous forme d'études, de chroniques et d'une chronologie des faits internationaux d'intérêt juridique. Une table des décisions de jurisprudence et des traités permet une recherche active.
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Dictionnaire comparé du droit du patrimoine culturel
Marie Cornu, Jérôme Fromageau, Catherine Wallaert
- Cnrs
- 28 Juin 2012
- 9782271073860
Ce dictionnaire comparatif de terminologie juridique relative au droit du patrimoine culturel concerne l'Allemagne, l'Angleterre, l'Espagne, la France, l'Italie et la Suisse. Les pays considérés sont représentatifs des deux familles de droit (common law et droit continental) et appartiennent pour la plupart à un ordre juridique commun, qui influence certaines des règles, avec notamment l'adoption d'instruments communautaires régissant la circulation des biens culturels. Une présentation générale de chaque système figure en début d'ouvrage.
Pour l'essentiel, les termes choisis sont puisés dans le vocabulaire spécifique au patrimoine culturel, issus des droits internes, droit international, droit de l'UE.
Chaque définition contient plusieurs rubriques : une définition synthétique délivrant les caractéristiques essentielles de la notion, le cas échéant sa définition légale, des commentaires et exemples qui donnent des précisions sur leur interprétation et la jurisprudence. Certains des termes définis ont fait l'objet de synthèses comparatives qui permettent de mettre en lumière les traits communs et les particularités, les difficultés et possibles confusions de sens.
La question linguistique a eu naturellement sa place dans ces travaux, en particulier les choix de traduction. Il s'agit d'un ouvrage à dominante francophone et en partie plurilingue. Le terme défini ainsi que certaines rubriques apparaissent en français et dans la langue d'origine.
Ce dictionnaire a été coordonné par le CECOJI (Centre d'études sur la coopérative juridique internationale) et a mobilisé le réseau de chercheurs du GDRI Droit du patrimoine culturel et droit de l'art, ainsi qu'un certain nombre d'institutions et personnalités qualifiées. Y ont été étroitement associés : le Centre de droit de l'art de l'Université de Genève, l'Université d'État de Milan, la Freie Universität de Berlin, l'Université Rey Juan Carlos de Madrid, l'Université de Burgos, l'Université du Kent, l'Université de Northumbria, l'ensemble du projet étant coordonné par le Centre de recherches en droit du patrimoine culturel et naturel (Université Paris-Sud/CECOJI, Université de Poitiers, CNRS).
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Droit, oeuvres d'art et musées ; protection et valorisation des collections (édition 2006)
Nathalie Mallet-poujol, Marie Cornu
- Cnrs
- Cnrs Droit
- 21 Août 2006
- 9782271063748
S'appuyant sur de nombreuses références textuelles et jurisprudentielles, cet ouvrage explore les différentes opérations juridiques impliquées par la gestion des collections, leur conservation et les activités économiques contribuant à leur valorisation, comme le multimédia ou le merchandising. Les auteurs ont procédé à une véritable refonte de la précédente publication pour aborder de nouveaux points liés à l'administration des musées.
La mise en oeuvre des diverses missions muséales et la variété des acteurs qui y participent - artistes, auteurs, institutions privées et publiques, collectionneurs, experts, etc. - soulèvent un certain nombre de questions juridiques liées à plusieurs disciplines du droit : droit des contrats, droit d'auteur ou droit de propriété (privé et public), droit du patrimoine culturel, droit des services publics, entre autres.
Cet ouvrage se propose d'explorer les différentes opérations nécessaires à la préservation et à la gestion des collections, qu'il s'agisse des modes classiques d'acquisition et de conservation des oeuvres d'art ou encore des activités muséales dérivées contribuant à la valorisation des collections, comme le multimédia ou le merchandising.
Parue en 2001, la première édition de Droit, oeuvres d'art et musées a été couronnée par l'Académie des sciences morales et politiques (prix Dupin). Cette deuxième édition s'est enrichie de développements sur les institutions muséales et les missions de service public qu'elles assument. Elle tient compte de l'évolution du paysage juridique qui a subi des transformations tangibles avec l'introduction de nouveaux textes, de retouches ou de refonte (loi sur les musées de France, textes sur l'archéologie préventive, régime des monuments historiques ou encore décentralisation de certaines compétences patrimoniales...). Ces textes sont aujourd'hui rassemblés au sein du Code du patrimoine adopté en 2004.
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Histoire du droit français ; des origines à la révolution
Olivier Martin
- Cnrs
- 9 Septembre 2010
- 9782271070302
François Olivier-Martin Histoire du droit français des origines à la Révolution En bref L'histoire totale du droit français de nouveau disponible. Le livre La « bible » de l'histoire du droit enfin rééditée. Un monument de savoir qui a marqué des générations d'étudiants. La somme totale qui embrasse 1500 ans de traditions juridiques, du droit gallo-romain aux institutions de la France des Lumières, des tribunaux médiévaux à la suppression de la féodalité, de Saint Louis rendant la justice sous son chêne à Louis XVI convoquant les Etats généraux. Mais le grand oeuvre de François Olivier-Martin ne se veut pas seulement un manuel destiné aux passionnés d'histoire du droit : il s'adresse aux passionnés d'histoire tout court. Car à travers cette vaste fresque qui retrace la naissance de l'Etat-nation, décrit la centralisation progressive de la monarchie, narre le développement de la justice souveraine, c'est tout le passé politique de la France qui nous est raconté. Législation de l'Eglise, institutions franques, vassalité carolingienne, hiérarchie des seigneuries, régime du commerce et de l'industrie, affirmation de l'absolutisme, grandes ordonnances de Louis XIV et de Louis XV, régime des cultes, administration des finances : servi par un style limpide et accessible à tous, l'ouvrage d'Olivier-Martin fait revivre le grand roman national avec érudition et gourmandise. Un modèle d'histoire transversale. Une référence incontournable, dans la meilleure de tradition de l'Alma mater.
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A la fin du XIXe siècle, le Sénat devient l'un des piliers du régime républicain, composé de notables essentiellement ruraux, très majoritairement radicaux ou républicains modérés, profondément attachés au caractère parlementaire des institutions, à la laïcité, au libéralisme économique et politique et à la défense nationale.
Comme le montre Gisèle Berstein dans cette vaste fresque, ces éléments constitutifs de la tradition républicaine se trouvent menacés dans l'entre-deux-guerres par les nombreux troubles qui affectent le pays. Ces menaces conduisent le Sénat, qui se considère comme le gardien du régime, à mener un incessant combat contre les empiètements du gouvernement sur le droit de contrôle de la Haute-Assemblée, contre la poussée communiste, contre les risques d'étatisation qu'il croit discerner dans l'expérience du Front populaire...
La perte d'influence de la Chambre haute annonce ainsi la crise du régime parlementaire et le Sénat assiste impuissant au double échec de 1940 qu'il a tenté en vain d'éviter, la défaite militaire de la France devant l'Allemagne et l'effondrement du régime républicain...
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L'Annuaire présente les principaux événements intéressant la théorie et la jurisprudence du droit international, sous forme d'études, de chroniques et d'une chronologie des faits internationaux d'intérêt juridique. Une table des décisions de jurisprudence et des traités permet une recherche active.
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La culture juridique française ; entre mythes et réalités ; XIXe-XXe siècles
Frédéric Audren, Jean-Louis Halpérin
- Cnrs
- 28 Novembre 2013
- 9782271073549
C'est une pluralité de cultures juridiques que nous révèle cet ouvrage. Chaque groupe de juristes dispose de pratiques, de savoir-faire et de manières d'être différents. Les prétendus principes juridiques atemporels inhérents au droit français sont ainsi
