Entreprise, économie & droit
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Droits de l'homme et des minorités : l'ex Yougoslavie comme miroir de l'Europe
Johanne Darcourt
- Institut Francophone Justice Et Democratie
- Theses
- 8 Novembre 2022
- 9782370323637
Les Droits de l'homme sont aujourd'hui partout sans que nous sachions réellement de quels « droits » ou de quel « homme » nous parlons.
Pourtant, la poursuite de cet idéal philosophicopolitico-juridique façonne notre quotidien et notre environnement, au point de devenir par lui-même un concept ayant élaboré notre cosmos.
Or, dans celui-ci, les minorités sont devenues non seulement un pilier et un étalon de mesure pour apprécier 1·assimilation de ces Droits mais apparaissent dorénavant comme le fer de lance nécessaire à l'instauration et au développement du concept à vocation universelle que sont justement ces Droits de l'homme.
Tel un miroir européen, les pays issus de l'ex-Yougoslavie permettent alors d'illustrer cette dynamique en action, puisqu'au sein même de la culture européenne, truisme du creuset des minorités et objet de l'implantation des Droits de l'homme depuis trois décennies.
Mais, souffrant à leur tour d'un certain désenchantement, ces Droits de l'homme pourront-ils demeurer encore longtemps ce concept révolutionnaire se voulant affranchi de toute hétéronomie ? -
Le majeur protégé face à la justice pénale
- Institut Francophone Justice Et Democratie
- Colloques Et Essais
- 12 Septembre 2023
- 9782370323828
Alors que le droit civil lato sensu applicable aux majeurs protégés fait l'objet d'études récurrentes depuis la loi no 2007-308 du 5 mars 2007 réformant la protection juridique des majeurs, l'appréhension du majeur protégé par la matière pénale est moins connue, tant en qualité de victime qu'en qualité de personne suspectée, poursuivie ou condamnée.
Ni le Code pénal, ni le Code de procédure pénale ne consacrent de dispositions particulières au majeur protégé victime d'infractions. Certes, il peut entrer dans la catégorie plus large de « personne vulnérable », qualité spécifique exigée en tant que condition préalable, élément constitutif ou circonstance aggravante de certaines infractions. La prise en compte du majeur protégé victime dans le cadre de l'action publique interroge donc, faute de texte spécifique.
En revanche, la loi du 5 mars 2007 a introduit pour la première fois dans le Code de procédure pénale des dispositions propres à la poursuite, l'instruction et le jugement des infractions commises par des majeurs protégés. Les lacunes de cette loi sont apparues au grand jour, parfois comblées, grâce à l'influence du Conseil constitutionnel et de la Cour de cassation. Timide, insuffisante est néanmoins l'évolution du droit des majeurs protégés en matière pénale. De surcroît, les moyens ne sont pas à la hauteur des enjeux de l'expertise psychiatrique, tant en ce qui concerne la responsabilité pénale que le cours de l'action publique.
Le présent ouvrage fait suite aux colloques organisés à Caen le 8 avril 2022 et le 7 avril 2023 et à Clermont-Ferrand le 7 octobre 2022. Il rassemble les communications d'universitaires et les témoignages de professionnels (magistrats, avocats, médecins-experts judiciaires, mandataires judiciaires à la protection des majeurs) développés à partir de cas réels et anonymisés.
Sous l'égide de l'Institut caennais de recherche juridique (ICREJ), en partenariat avec le Centre Michel de l'Hospital, l'IRTS Normandie-Caen et Tutelle au quotidien -
Archives et droits humains
Jens Boel, Perrine Canavaggio, Antonio González Quintana
- Institut Francophone Justice Et Democratie
- Transition & Justice
- 14 Novembre 2023
- 9782370323804
Les archives peuvent servir à prouver les violations des droits de l'homme, notamment les crimes contre l'humanité, et aider à lutter contre l'impunité. Archives et droits humains montre la relation étroite entre ces deux termes et rappelle l'émergence, en droit international, du droit à la vérité, à la justice et à réparation. 17 études de cas provenant d'Afrique, d'Asie, d'Amérique latine et d'Europe sont présentés par des experts venus de divers horizons pour illustrer les différents usages des archives dans les pays en transition démocratique ou en situation de post conflit : usages juridiques, réparatoires, mémoriels, historiques, éducatifs et préventifs. Les archives jouent donc un rôle crucial : elles fournissent les preuves qui permettent de connaître les chapitres douloureux de l'histoire et d'y faire face. Elles contribuent ainsi à prévenir leur répétition, ce qui constitue un préalable à tout processus de guérison, tant au plan national, dans chaque pays et communauté, qu'à l'échelle internationale, entre pays et communautés.
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Entre inclusion et exclusion : la double face de la citoyenneté
Camille Aynès
- Institut Francophone Justice Et Democratie
- Transition & Justice
- 5 Décembre 2023
- 9782370323903
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La personnalité convoitée
Magali Bouteille-Brigant
- Institut Francophone Justice Et Democratie
- Colloques Et Essais
- 5 Décembre 2023
- 9782370323934
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Identité, peuple et emploi en Polynésie française
Youssef Guenzoui
- Institut Francophone Justice Et Democratie
- Kultura
- 19 Décembre 2023
- 9782370323972
Le législateur polynésien a pris des mesures en faveur de sa population en matière de protection de l'accès a` l'emploi. La loi du pays du 5 novembre 2019 est en effet née et voit aujourd'hui ses perspectives d'avenir se dessiner. En retenant le critère de la durée de résidence, épine dorsale du mécanisme, le législateur contribue, en filigrane, a` la définition de l'identité polynésienne : il laisse entendre qu'il est possible, a` côté des natifs, de devenir Polynésien progressivement, afin de bénéficier de ces mesures de faveur. L'idée de « discrimination positive » s'insinue alors, relent pourtant irrespirable dans une République indivisible ou` la dimension ethnique, notamment, n'a pas sa place. Mais rien n'interdit de changer de perspective : plutôt que de voir dans ces mesures de faveur une fissure dans le modèle républicain, on peut déceler dans ce régime une ouverture a` la réalité multiculturelle au sein même de la République, pas que le droit est peut-être en train de franchir... progressivement.
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Culture : sortie(s) de crise(s) ?
- Institut Francophone Justice Et Democratie
- Colloques Et Essais
- 19 Décembre 2023
- 9782370323965
Fin 2022, quel bilan dresser de l'action de l'Etat et des collectivités territoriales mais aussi des aides internationales et européennes en réponse à la crise sanitaire de la COVID 19 dans le domaine de la culture ? Comment les institutions, établissements, entreprises, associations des secteurs culturels et les artistes ont-ils réagi à cette crise et à sa gestion et adapté leurs pratiques ? Et quelles ont été les incidences sur les pratiques culturelles du public ?
La culture n'a pas attendu la COVID pour être en crise et la crise sanitaire paraît bien n'avoir fait que révéler ou amplifier des défis majeurs que les politiques culturelles déjà en crise n'avaient pas su relever.
Il y a urgence à réinventer des politiques et pratiques culturelles et à instituer un nouveau rapport entre les arts, les artistes, la culture et la population et peut-être, au-delà de la séparation classique typiquement occidentale depuis Descartes, entre nature et culture, de réinventer notre mode d'être-au-monde. -
Mouvements révolutionnaires et droit constitutionnel
Lina Megahed, Nicolas Pauthe
- Institut Francophone Justice Et Democratie
- Transition & Justice
- 23 Janvier 2024
- 9782370323989
Cet ouvrage est une version augmentée des actes du colloque organisé à l'Université de Bordeaux le 17 mars 2021. Que le mouvement révolutionnaire soit mené au nom d'un modèle transcendant religieux ou idéologique, ou en celui d'un modèle éthique à construire, cette réflexion pluridisciplinaire a montré combien l'approche constitutionnelle permettait d'en renouveler la compréhension.
Premièrement, la théorisation révolutionnaire y est pensée sous plusieurs angles, tels que le rôle qu'a pu occuper la religion dans certaines révolutions, en Iran notamment, ou le recours à la révolution non violente comme référent éthique. La caractérisation des mouvements révolutionnaires a ensuite permis d'étudier les cas russe, ukrainien, burkinabè et portugais, en évaluant entre autres le rôle du peuple dans le cheminement révolutionnaire.
Deuxièmement, l'interprétation constitutionnelle de la réussite et de l'échec révolutionnaires a conduit à traiter des cas allemand, égyptien et turc. À cet égard, plusieurs questions ont été posées. Comment apprécier la légitimité des mouvements révolutionnaires ? Sont-ils l'expression de la souveraineté ? Que penser du phénomène de contagion révolutionnaire à plusieurs systèmes constitutionnels ? L'utilisation d'un mécanisme constitutionnel, comme en Corée du sud en 2017, empêche-t-elle la qualification révolutionnaire d'un mouvement contestataire ?
Troisièmement, l'identification des causes des mouvements révolutionnaires à travers les exemples cubain et équatorien a précédé l'évaluation des moyens potentiels de les éviter. Le recours au référendum d'initiative citoyenne, à la révision totale de la constitution, à l'interdiction par celle-ci de la révolution à travers notamment les exemples mexicain et ougandais ont ainsi été abordés.
Publié avec le concours du Centre d'Études et de Recherches Comparatives sur les Constitutions, les Libertés et l'État (EA 7436), de l'Institut de Recherche Montesquieu (EA 7434), du Département Droit et Transformations Sociales de l'Université de Bordeaux, de l'Association Française de Droit Constitutionnel, de la Région Nouvelle-Aquitaine, et avec le soutien de la Fondation Anthony Mainguené » -
La lutte contre la corruption dans les pays arabes
- Institut Francophone Justice Et Democratie
- Colloques Et Essais
- 23 Janvier 2024
- 9782370324023
La corruption est un mal dont souffrent la plupart des pays arabes. D'où le choix de consacrer à ce thème la 6e conférence des juristes arabes francophones organisée par l'Institut d'études sur le droit et la justice dans les pays arabes le 28 novembre 2022. Cet ouvrage représente les actes de cette conférence, son objectif est d'examiner l'état des lieux de la lutte contre la corruption dans les pays arabes. Cet examen a été confronté à la situation de deux pays non arabes, plus performants dans la lutte contre la corruption : la France et la Suède. Afin de pouvoir dresser un bilan complet, l'ouvrage aborde les notions essentielles de la corruption : sa définition, la prescription de l'infraction, ses conséquences, ses différentes formes, etc. Il évoque également un thème habituellement peu traité, celui des risques de corruption dans le domaine de l'arbitrage.
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Fonction publique et handicap
Franck Durand
- Institut Francophone Justice Et Democratie
- Colloques Et Essais
- 20 Février 2024
- 9782370324078
L'État, premier employeur de France, se montre-t-il exemplaire dans l'application des obligations posées par l'État prescripteur de normes, en matière d'emploi de travailleurs handicapés ?
Plus modestement, sans même prétendre à l'exemplarité, l'État respecte-t-il en ce domaine les obligations qu'il a lui-même posées et qu'il entend opposer - à peine de sanctions - aux autres employeurs ? Assurément non.
C'est dire que la mobilisation des plus hautes autorités de l'État n'est pas seulement souhaitable, elle s'impose avec toute la force de l'évidence.
Le présent ouvrage présente les différentes communications prononcées lors d'un colloque organisé à l'Université de Reims Champagne-Ardenne, qui s'est assigné pour mission première de dresser le constat objectif de la situation de l'emploi des personnes handicapées non seulement au sein des administrations de l'État, mais, plus largement, au sein du secteur public.
Après avoir présenté, dans un propos introductif, le sujet dans ses principales dimensions, rappelé les mesures les plus récentes prises par les derniers gouvernements en faveur du handicap et notamment dans la sphère publique, analysé le dispositif de contrat menant à la titularisation dans l'emploi et développé la notion d'aménagement raisonnable, cet ouvrage s'est attaché à étudier la situation propre à différentes administrations telles que les Universités, la Ville de Paris, la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière. Enfin, de façon transversale, ont été envisagés l'action syndicale en matière de handicap ainsi que le management de la singularité et de la vulnérabilité. -
Arbitrage et procès équitable
Jérémy Jourdan-Marques, Marie Nicolas-Gréciano
- Institut Francophone Justice Et Democratie
- Colloques Et Essais
- 19 Décembre 2023
- 9782370323958
Quelles sont les interactions entre arbitrage et procès équitable ? Le procès équitable est-il un frein à l'arbitrage ou un moteur ? Inversement, l'arbitrage - et ses bonnes pratiques - peut-il être une source d'inspiration pour les autres contentieux soumis aux exigences du procès équitable ? Les interactions entre ces deux disciplines connaissent une actualité renouvelée sous l'influence de la Cour européenne des droits de l'homme, de la Cour de justice de l'Union européenne et du perfectionnement de la pratique de l'arbitrage. A la lumière de récentes évolutions jurisprudentielles, l'arbitrage mérite d'être mis en perspective avec plusieurs garanties, à savoir le droit d'accès au juge, le droit à un bon arbitre, le droit à une bonne procédure et le droit à l'exécution de la sentence.
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Le droit pénal électoral
Collectif
- Institut Francophone Justice Et Democratie
- Colloques Et Essais
- 14 Janvier 2020
- 9782370322265
Après avoir été délaissé pendant de nombreuses années, le "droit pénal électoral" semble connaître un regain d'intérêt. Ce retour s'inscrit dans un contexte particulier du point de vue du droit administratif en matière d'élections. La multiplication des "affaires" (Cahuzac, Bygmalion, Riwal, Jeanne, Fillon, Kadhafi, Fake News, etc.) a révélé la sérieuse crise des dispositifs administratifs de contrôle des élections, notamment en matière de financement de la vie politique.
Pour y faire face, les lois du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique ont fait du droit pénal un volet important de la moralisation de la vie publique, par la création de nouvelles infractions, le renforcement des sanctions pénales et la création d'une peine complémentaire "obligatoire" d'inéligibilité. S'agit-il de simples mesures de circonstance ou d'une tendance de fond ? Peut-être la réponse à ces questions se trouve-t-elle dans la réflexion disciplinaire.
Existe-t-il un "droit pénal électoral" , au sens d'un droit pénal spécial ? Quels en sont les objectifs, les contraintes, les caractéristiques, les problèmes ? Peut-il être efficace ? L'objet du présent ouvrage est de construire un objet spécifique, "le droit pénal électoral" , permettant de répondre à une problématique fondamentale.
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Le droit international : entre espaces et territoires
Collectif
- Institut Francophone Justice Et Democratie
- Colloques Et Essais
- 2 Juin 2020
- 9782370322555
Le mouvement de mondialisation des trois dernières décennies avait mis à mal les frontières géographiques et sectorielles. Le retour aux États et aux souverainetés nationales met, une nouvelle fois, en évidence leurs limites. Les territoires nationaux sont devenus trop étroits pour l'application du droit ; les défis sont globaux ; les progrès de la science ouvrent de nouveaux espaces, numériques autant qu'extra-atmosphériques.
Le malaise est profond. Ce n'est pas seulement la difficulté d'élaborer de nouvelles règles mieux adaptées aux temps actuels, c'est la nécessité de renouveler, souvent en profondeur, les concepts, l'approche, la méthodologie du droit. Le droit international n'y échappe pas.
Ces actes de colloque organisé par l'IDETCOM de l'Université Toulouse Capitole, ont pour objectif de dresser un état des lieux des insuffisances du cadre juridique international en vigueur, d'ouvrir quelques perspectives et de dégager un certain nombre d'enseignements généraux.
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Les fonctions de prévention et de réconciliation de la cour pénale internationale : cas de la République démocratique du Congo
Eugène Bakama bope
- Institut Francophone Justice Et Democratie
- Theses
- 22 Décembre 2020
- 9782370322791
À côté de la fonction judiciaire de mettre fin à l'impunité des auteurs des crimes visés dans son statut, les États parties ont assigné à la Cour pénale internationale la fonction de les prévenir. L'interprétation du préambule et de certaines dispositions du Statut de Rome conduit à lui reconnaître aussi une fonction réconciliatrice ou pacificatrice de facto. Existe-t-il une obligation de prévenir les crimes internationaux les plus graves ? Quels sont les contours de la fonction préventive qui figure dans le Statut de Rome ? La prévention par l'action judiciaire est-elle suffisante pour empêcher la répétition des crimes, en particulier dans le cas de la République démocratique du Congo ? Existe-t-il une fonction judiciaire réconciliatrice ? Si oui, sous quelles formes ? Comment ces deux fonctions s'articulent avec les autres, répressives et réparatrices ? Si l'auteur ne dissimule pas la difficulté existante à concrétiser les fonctions de prévention et de réconciliation de la Cour pénale internationale, il démontre que ces fonctions ne sont pas absentes : si elles ne produisent pas les pleins effets escomptés, ces fonctions ne sont pas ignorées par une juridiction pénale internationale à vocation universelle qui cherche à travers ses activités à exercer cette fonction rétributive classiquement reconnu au juge pénal mais qui vise également à aller au-delà.
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Les pratiques de vérité et de réconciliation dans les sociétés émergeant de situations violentes ou conflictuelles
Joanna Etchart, Franck Miroux
- Institut Francophone Justice Et Democratie
- Transition & Justice
- 13 Octobre 2020
- 9782370322722
Les dernières décennies ont vu se multiplier les initiatives de type commissions de vérité et réconciliation. Ce phénomène témoigne d'un intérêt croissant pour deux notions désormais associées aux processus de justice transitionnelle ou réparatrice- la vérité et la réconciliation - qui semblent constituer des sésames permettant d'accéder à une situation d'apaisement.
Cet ouvrage s'interroge donc sur la portée de ces pratiques et de ces politiques afin d'en analyser les rouages, les succès, les manques et les échecs. La diversité des approches exposées s'inscrit dans une volonté de mieux cerner ces questions et d'en apprécier toute la complexité.
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Stéphane Hessel ; les perspectives d'un engagement
François Genton, Philippe Gréciano
- Institut Francophone Justice Et Democratie
- Transition & Justice
- 13 Octobre 2020
- 9782370322746
Perpétuer le devoir de mémoire. Tel est l'objectif de ce livre dans lequel le message de Stéphane Hessel pour la paix et la justice se prolonge dans une perspective historique, juridique et politique. Résistant, déporté et rescapé des camps de la mort en Allemagne, il est devenu l'un des grands serviteurs de l'Etat. Homme de lettres et de cultures, il s'est très tôt engagé en faveur des droits de l'homme, en France, en Europe, et au coeur des Nations Unies. Quelles sont les sources de son engagement ? Quelle est la portée de son discours en Europe ? La justice et les droits de l'homme ont-ils vraiment progressé dans le monde ? Ce livre revient sur les valeurs défendues par un idéaliste au cours d'un siècle de guerres et de conflits.
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Le droit, à quoi bon ? mélanges en l'honneur d'Alain Bernard
Collectif
- Institut Francophone Justice Et Democratie
- Colloques Et Essais
- 13 Juillet 2021
- 9782370323095
Professeur agrégé de droit privé à l'Université de Pau et des Pays de l'Adour, chercheur au Centre universitaire de recherches administratives et politiques de Picardie (CURAPP), puis au Centre de documentation et de recherches européennes (CDRE) de Bayonne, Alain Bernard achève sa carrière en nous invitant à jeter un regard rétrospectif sur ce que nous faisons, sur ce que fait le droit. Ses amis et collègues ont souhaité lui rendre hommage en acceptant d'essayer de répondre à son interrogation, difficile pour les juristes, mais que seul un regard trop rapide pourrait conduire à juger iconoclaste : "à quoi bon le droit ? " .
Dans l'esprit qui caractérise les liber amicorum, sont passés en revue de larges pans du droit : depuis le raisonnement juridique (le syllogisme, la hiérarchie des normes, la distinction public/privé), en passant par la nature du droit (sa "main invisible", son caractère "ectoplasmique"), son effectivité (les droits fondamentaux, l'accès au juge), son utilité (la protection des données personnelles, le droit de la famille, le droit animalier, le code de commerce ou celui de justice pénale des mineurs), ses évolutions (droit de l'urbanisme, droit d'auteur et propriété intellectuelle, "l'apprentissage institutionnel" de la globalisation), jusqu'à son enseignement et aux recherches qu'il nous conduit à produire.
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Les enjeux de la mobilité interne et internationale
Johan Dechepy-Tellier, Jean-michel Jude
- Institut Francophone Justice Et Democratie
- Colloques Et Essais
- 6 Juillet 2021
- 9782370323057
La loi 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités révèle le contexte politique dans lequel s'inscrit le fait individuel et social de mobilité des personnes, des biens et des services. Le cadrage qui en résulte oriente autant les politiques que les solutions de mobilité en fonction d'enjeux environnementaux, sources d'interrogations en termes de liberté de circulation et de responsabilité (I). L'économie fait partie intégrante des réflexions liées aux enjeux de la mobilité, puisque la mobilité prend place dans l'organisation et la vie des personnes avec des motivations variées (II). La protection des individus vulnérables par l'effet d'un état passager ou durable ou par l'effet d'une situation contractuelle défavorable représente un enjeu lié au fait d'être et de demeurer mobile, sans subir de contraintes, de pressions, ou d'abus (III). La famille enfin connaît une mobilité singulière parce qu'elle conduit les individus à faire siens des mobiles qui les amènent à se déplacer, notamment à l'étranger, pour rechercher l'effet de droit satisfaisant (IV).
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L'influence des convictions sur la gestion de patrimoine : regards pluridisciplinaires
- Institut Francophone Justice Et Democratie
- Colloques Et Essais
- 7 Décembre 2021
- 9782370323217
Gérer son patrimoine consiste à arbitrer des choix en vue de la réalisation d'objectifs variés. Toute stratégie patrimoniale poursuit donc une ou plusieurs finalités. Les besoins exprimés par les particuliers ne traduisent pas que des préoccupations strictement individualistes. Les questions sociétales qu'ils soumettent aujourd'hui à leurs conseillers mettent à jour le rôle joué depuis toujours par les convictions dans l'exercice de leurs choix. De l'ordre de l'intime, quelle influence les convictions ont-elles sur la gestion de patrimoine ? Peuvent-elles se concrétiser par une modification profonde des pratiques patrimoniales ? Font-elles émerger de nouvelles techniques et normes juridiques ? Ébranlent-elles les logiques fiscales ? Bouleversent-elles la finance et l'allocation des ressources dans l'économie ? La gestion de patrimoine « de conviction » fait preuve de son efficience. L'éthique et la responsabilité de la démarche se dessinent en filigrane et constituent à la fois la justification de son opportunité et la source de sa force.
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Race et droit
Lionel Zevounou
- Institut Francophone Justice Et Democratie
- Transition & Justice
- 26 Octobre 2021
- 9782370323118
« Race et droit colonial » constitue le thème d'un séminaire qui entendait susciter une réflexion sur le concept de « race », et la manière dont ce dernier serait susceptible d'enrichir la compréhension du droit français, en particulier des discriminations raciales. Évoquer la « race » dans une discipline qui, jusqu'ici, restait relativement épargnée par les controverses sur le sujet - généralement entretenues dans le domaine des sciences sociales et des humanités - pourrait surprendre à première vue. Pourquoi maintenant ? Pourquoi faire référence à un concept tant connoté, dont les usages et appropriations - en dehors de la sphère académique notamment - ne sont pas dénués de risques ? Après plusieurs décennies de travaux publiés en sciences sociales et dans les humanités, il est apparu important non seulement de faire un point sur les principaux travaux qui ont pris pour objet le matériau juridique ces dernières années, mais aussi d'interroger ce que la discipline pouvait apporter à ce débat.
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Le droit constitutionnel et la géographie
- Institut Francophone Justice Et Democratie
- Colloques Et Essais
- 14 Juin 2022
- 9782370323347
Si le droit constitutionnel et la géographie apparaissent à première vue comme des disciplines plutôt éloignées l'une de l'autre, elles ont pourtant bien des objets d'études et des concepts en commun. Il semble donc utile, voire nécessaire, de tenter un dialogue entre des spécialistes qui n'ont que trop peu l'occasion de confronter leurs points de vue, de comparer leurs méthodes, ou encore d'éprouver les définitions des notions qu'ils emploient communément. Le colloque organisé à Bordeaux en 2015 sur « Le droit constitutionnel et la géographie », dont les actes constituent le coeur de cet ouvrage, témoigne à la fois de la possibilité et des limites d'un dialogue entre constitutionnalistes et géographes.
Les approches pluridisciplinaires semblent en quelque sorte inhérentes à la géographie, dans la mesure où elle se situe aujourd'hui à l'interface d'autres disciplines ou méthodes relevant de sciences diverses, que les géographes intègrent dans leur pratique de recherche. De prime abord, il n'en va pas de même pour la (les) discipline(s) juridique(s). Se pose alors la question de la possibilité même d'appréhender le droit à travers des prismes non juridiques. Cette question plus générale, « Peut-on penser le droit avec d'autres disciplines ? », a été traité à Cergy-Pontoise en 2017 lors d'un séminaire dont les contributions composent l'excursus de ce livre. -
La crise sanitaire de la Covid-19 au prisme de l'interdisciplinarite juridique
- Institut Francophone Justice Et Democratie
- Colloques Et Essais
- 29 Novembre 2022
- 9782370323521
Ouvrage collectif rassemblant les actes du colloque en format hybride et interdisciplinaire autour de « La crise sanitaire de la covid-19 au prisme de l'interdisciplinarité juridique » tenu les 26, 27 et 28 mai 2021. Cet ouvrage est subdivisé en huit chapitres thématiques dont une introduction et aborde des sujets aussi variés que la gouvernance par les données, les juges et la justice, les entreprises, les frontières ou encore les États confrontés à la crise sanitaire et met en oeuvre une méthodologie particulière visant à faire dialoguer des disciplines juridiques autour de thématiques communes. La crise sanitaire semble avoir en effet bouleversé toutes les branches du droit qui ont été mobilisées et altérées à des degrés divers pour y répondre. Cet ouvrage tente ainsi d'en saisir les mouvements tout en interrogeant plus largement le discours qui entoure le thème toujours plus récurrent de « la crise » qui semble devoir justifier une plasticité sanss cesse accrue de la norme juridique.
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Pour un droit gouvernemental ? Tome 158
Vincent Boyer, Raphaël Reneau
- Institut Francophone Justice Et Democratie
- Colloques Et Essais
- 4 Octobre 2022
- 9782370323484
La multiplication d'« affaires » politiques liées au gouvernement et la reconfiguration de la vie politique française issue des précédentes élections invitent à mettre en lumière des problématiques juridiques de fond au sein de difficultés en apparence seulement pratiques et médiatiques. Ces éléments sont en l'occurrence à l'origine d'une réflexion rendue désormais opportune, voire impérative, à propos de la notion de gouvernement dont il est désormais aisé de souligner le manque de définition précise et d'un régime juridique suffisamment compréhensible.
Derrière cette réflexion se retrouve le constat du caractère polysémique de la notion de gouvernement, auquel vient s'aboucher la question de l'existence d'un « ordre intérieur » gouvernemental et, par conséquent, d'un droit gouvernemental.
L'objectif général du présent ouvrage collectif réside par conséquent dans le titre lui-même : poser les questions relatives à l'existence d'un droit gouvernemental autonome, et tâcher d'y apporter une réponse ou, du moins, des éléments de réponse. -
Les interdictions administratives
Urbain Ngampio-Obélé-Bélé
- Institut Francophone Justice Et Democratie
- Colloques Et Essais
- 24 Janvier 2023
- 9782370323538
Les autorités administratives et les organismes de droit privé chargés d'une mission de service public peuvent prononcer différentes interdictions administratives. Celles-ci peuvent concerner les personnes physiques comme des personnes morales de droit privé. Il existe également des interdictions prétoriennes relatives à des personnes morales de droit public. Malgré plusieurs dispositions législatives qui prévoient toute une série d'interdictions administratives et l'apport de la jurisprudence administrative en la matière, ni le législateur ni le juge administratif ne définissent ce qu'on entend par interdiction administrative. Toutefois, les interdictions administratives font de plus en plus souvent l'objet d'un contrôle juridictionnel strict de la part du juge administratif. Le renforcement du contrôle juridictionnel va dans le sens de la protection des droits et libertés fondamentaux des administrés. Cet ouvrage a pour objectif non seulement d'identifier et d'étudier les différentes interdictions administratives mais également de proposer une définition de ce que l'on peut qualifier d'interdiction administrative.
