Droit
-
Les dessous de la robe
David Forest, Gautier Kaufman, Jérôme Meyer-Bisch
- Lextenso
- Gazette Du Palais
- 20 Novembre 2012
- 9782359710571
Deux robes noires et un illustrateur vous convient à une promenade buissonnière sur les sentiers du maquis judiciaire.
On croisera en chemin, au détour des salles d'audience et de quelques cabinets d'avocats, une galerie de portraits hauts en couleur. Une star du barreau d'affaires qui murmure à l'oreille des patrons, le steeple chase de jeunes confrères ambitieux, des candidats au Conseil de l'Ordre farfelus et déjantés, un jeune juge égaré fraîchement débarqué dans un tribunal de province, une secrétaire qui se pique de délivrer des consultations juridiques.
On y apprendra les mille et une façons de plaider avec ou sans les mains, d'écrire avec ou sans les pieds, ou de porter la robe avec ou sans style. En somme, tout ce qu'un justiciable, bientôt client, doit connaître de cet univers étrange.
Révéler les petites mythologies et mythomanies du Palais, soulever un pan de la robe, tel est notre propos.
Daumier, reviens ! Ils sont devenus fous !
-
Opérations d'urbanisme (édition 2014)
Collectif
- Lextenso
- Les Integrales
- 28 Octobre 2014
- 9782359710700
Ni synthèse universitaire ni monographie spécialisée, Opérations d'urbanisme est un ouvrage conçu et rédigé par une équipe de cinq avocats dédiés à l'urbanisme opérationnel, exerçant ensemble au sein de l'un des tout premiers cabinets pluridisciplinaires, et disposant d'expériences variées dont celle d'un haut magistrat administratif.
Le plan adopté recouvre celui de leur pratique professionnelle consacrée au montage d'opérations immobilières complexes aux côtés des acteurs privés et publics. Il suit ainsi les étapes successives de la production d'immeubles : analyse de l'environnement réglementaire, mise en oeuvre des procédures d'aménagement, financement de l'opération, instruction et délivrance des diverses autorisations requises, défense contentieuse des actes adoptés.
Dans un environnement réglementaire très évolutif et un contexte propice à la multiplication des recours, la démarche des auteurs tend à allier la créativité dans le montage des opérations d'urbanisme à leur sécurisation juridique.
C'est pourquoi cet ouvrage, à jour des textes et de la jurisprudence publiés jusqu'au 1er septembre 2014, s'adresse avant tout aux praticiens de l'urbanisme : promoteurs et investisseurs, conseils des opérateurs, services compétents de l'État et des collectivités territoriales.
-
Repenser les rapports entre ordres juridiques
Baptiste Bonnet
- Lextenso
- Forum Lextenso
- 5 Mars 2013
- 9782359710847
Notre droit s'internationalise, s'européanise, dans un mouvement exponentiel. Outre les oppositions idéologiques à ce phénomène, que l'on peut juger stériles et surtout très peu conformes à la réalité, les difficultés juridiques suscitées par l'interpénétration des ordres juridiques peuvent décontenancer, tant les instruments habituels de gestion des conflits normatifs sont peu adaptés au traitement des conflits entre norme interne et norme internationale. Le juge, la doctrine ne parviennent pas vraiment à trancher le noeud gordien que constituent ces rapports. Les atermoiements, les silences, les retours en arrière, les crispations démontrent à quel point les cartes sont redistribuées et les enjeux à la mesure des bouleversements.
Les drames, les batailles mêmes que suscitent certaines évolutions du droit, comme le caractère prioritaire de la question de constitutionnalité, démontrent que l'édifice est fragile.
Les rapports entre ordres juridiques ne peuvent être compris et solutionnés en mobilisant des grilles de lecture qui relèvent avant tout d'une logique d'ordre juridique interne. Il convient de repenser ces rapports, de réfléchir avec d'autres prismes, d'abandonner des instruments qui paraissaient incontournables comme la hiérarchie des normes, de porter d'autres regards, de chercher des voies nouvelles de traitement des conflits entre normes externes et normes internes. La doctrine doit aussi être capable de porter un regard sur elle- même quant à sa vision des rapports entre ordres juridiques, quant à son obédience à certains postulats.
Porter un autre regard sur les rapports entre ordres juridiques, telle est l'ambition de cet ouvrage.
-
Les contrats de sponsoring sportif
Fabrice Rizzo, Jean-Michel Marmayou
- Lextenso
- Les Integrales
- 2 Septembre 2014
- 9782359711172
Le contrat de sponsoring est le véhicule juridique de l'une des principales sources de financement du sport, qu'il soit conclu avec un athlète, un club, un organisateur d'événements sportifs ou un gestionnaire de stade à travers une convention de naming. Au travers de cet ouvrage, les auteurs se proposent non seulement de livrer une analyse de l'ensemble des règles qui gouvernent ces différents contrats de parrainage mais surtout des méthodes de construction et de rédaction cohérentes, efficaces et sûres. De l'entame des négociations, jusqu'à sa rupture, en passant par sa signature, sont abordées toutes les clauses qui composent le « Haut », le « Corps » et le « Bas » du contrat de sponsoring : clause d'image, de mise à disposition de marque, d'affichage, de résultats sportifs, de comportement, financière, etc.
Orienté résolument en direction des professionnels (rédacteurs d'actes, juristes et avocats) et des étudiants, cet ouvrage est enrichi de nombreux conseils pratiques, d'exemples de clauses et de décisions de justice. Il offre aussi aux non-juristes, et notamment à ceux qui ont la charge d'activer les partenariats sur le terrain, une vision précise des points essentiels d'une relation complexe qu'ils mettront en musique dans la durée.
-
Le droit du tourisme couvre l'ensemble de la réglementation liée à l'activité touristique, largement modifiée depuis la loi du 22 juillet 2009, qu'il s'agisse des opérateurs publics (offices de tourisme, comité départemental ou régional du tourisme, Atout France, DGCIS) ou privés (agences de voyage, Tour-opérateurs, émetteurs de coffrets cadeaux...). Sont également étudiés les professions réglementées, le nouveau classement des hébergements touristiques et les organisations internationales. Droit émergent, le droit du tourisme devient une matière à part entière, comme le montre l'évolution de la politique nationale liée à ces questions sous l'influence de la RGPP et le rôle accru des collectivités territoriales.
Cet ouvrage est destiné aux professionnels, qu'ils soient responsables d'agences de voyage, directeurs d'offices de tourisme, responsables juridiques dans ce secteur d'activité, avocats ou consultants s'intéressant à ces questions. Présentant l'intérêt de mélanger pratique professionnelle et recherche théorique, il intéressera également les étudiants de M1 et M2.
-
Revue de droit Henri Capitant n.14 : the originality of french international arbitration law ; l'originalité du droit français de l'arbitrage international
Collectif
- Lextenso
- Revue De Droit Henri Capitant
- 15 Décembre 2020
- 9782359712438
The Henri Capitant Association of friends of French legal culture has developed various actions which all aim at the developement of the methods and values of continental or civil legal culture.
The Association organises several Congresses. To start with, the International Meetings, which have taken place since the founding of the Association, have led to regular publications amounting presently to more than 60 volumes. These Meetings, which take place every year and concentrate on a topic related to different branches of law (private or public law, national and international law), bring together specialists of law from more than 30 countries from all over Europe, America, Africa and Asia. In recent years, the Henri Capitant Association has also organised International Sessions on a smaller scale where two or more groups exchange points of view on current issues.
The Henri Capitant Association has concentrated on French Civil Law Reform which was initiated at the beginning of the twenty first century. In the same way, the Association has actively participated in the european group in charge of the Common Frame of Reference in order to build a new contractual European law.
With the Revue de Droit Henri Capitant or Henri Capitant Law Review, the Association has embarked upon a new adventure.
The undertaking is ambitious because this Review is drafted in two languages - in French and in English - and is the object of a dual publication, in digital format and in hard copy. But it is up to the challenge, which seems vital to meet: ensuring a better knowledge of the law of civil law countries, of their legislation, of their case- law and of their doctrines, by supporting their dissemination throughout the world. In order to succeed in this undertaking, it would not be possible, in fact, to disregard either the English language or the digital media, which have become means of communication that are unavoidable. And although it is true that translation carries a risk of betrayal, and particularly so with regards to legal subject-matter, it is nonetheless a risk well worth taking. After all, certain civil law jurisdictions, such as Qué bec, state their laws in several languages.
Each issue of the Review addresses either a single theme, selected for its interest from the standpoint of comparative law, or offers a Yearbook of French law in various branches of law. The Review brings together laws, judicial decisions and studies of yesteryear, as well as of today
-
Titre: Les contentieux immobiliers Theme1: Droit - Droit privé - Droit immobilier Theme2:
Résumé: Les biens immobiliers peuvent être le siège d'affrontements privés multiples entre titulaires de droits concurrents, voisins, constructeurs et maîtres d'ouvrage, assurés et assureurs, vendeurs et acquéreurs, bailleurs et preneurs, copropriété et copropriétaires... Cet ouvrage a pour ambition de présenter la substance vivante et les particularités des conflits les plus divers en matière immobilière, à travers l'étude de l'immeuble et les opérations immobilières auxquelles il donne lieu, avant de se concentrer sur une typologie des procédures qu'il convient de mettre en oeuvre. Chacune des parties regroupe les principales catégories de litiges concernés selon les matières considérées et les juridictions compétentes.
Destiné à tous les praticiens du droit immobilier et à tous les professionnels de ces secteurs, cet ouvrage est dirigé par Jean-Louis Bergel , Professeur à l'Université Paul Cézanne Aix- Marseille III, directeur du Groupe de Recherche et d'Études en Droit Immobilier, de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de la Construction (GREDIAUC), avec le concours de Béchir Abdou, Dorothée Arnould, Agnès Bouzon- Roulle, Jean-Philippe Brunet, Jean- Christophe Car,Marguerite Dopemou, Virginie Gaudron, Élodie Gavin-Millan Oosterlynck, Christian Giovannangeli, Benjamin Gonand, Chantal Iorio, Sophie Lambert, LucienMaurin, Virginie Mercier, Julie Noël, Fall Paraiso, Annabel Quin, Frédéric Rouvière, Jean-Marc Roux, Virginie Thioune, Lætitia Tranchant, Jean-Philippe Tricoire et Béatrice Vial-Pedroletti.
-
Assurance-vie et gestion du patrimoine (2e édition)
Michel Leroy
- Lextenso
- Les Integrales
- 24 Juin 2014
- 9782359710748
Bien que les charges fiscales et sociales qui pèsent sur le patrimoine financier des épargnants s'aggravent et que les rendements des fonds en euros s'amenuisent, l'assurance-vie demeure un investissement indispensable à la construction, à la diversification ou à la transmission d'un patrimoine.
Cependant, l'assurance-vie est régie par des règles juridiques et fiscales complexes dont la maîtrise est indispensable au conseil patrimonial.
Intégrant les réformes de la fin de l'année 2013, cette deuxième édition, enrichie d'une centaine de pages, contient de nouveaux développements sur les stratégies de transmission ou encore sur la souscription par un majeur protégé. Elle propose une analyse pratique, juridique et fiscale de l'assurance-vie comme instrument de placement, de transmission et de garantie.
L'ouvrage est destiné aux professionnels de la gestion de patrimoine ainsi qu'aux étudiants des Masters spécialisés dans les études patrimoniales (gestion de patrimoine, notaires, placements financiers, etc.).
-
Revue de droit Henri Capitant n.2017/12 : la propriété intellectuelle
Collectif
- Lextenso
- Revue De Droit Henri Capitant
- 26 Juin 2018
- 9782359712254
-
Revue de droit Henri Capitant n.13 : les solidarités
Collectif
- Lextenso
- Revue De Droit Henri Capitant
- 18 Juin 2019
- 9782359712360
-
La cuisine du droit ; l'école de droit de Sciences Po : une expérimentation française
Christophe Jamin
- Lextenso
- Forum Lextenso
- 5 Juin 2012
- 9782359710618
Mars 2007 : l'arrêté qui autorise les étudiants de Sciences Po à se présenter à l'examen du barreau engendre une vive protestation parmi les enseignants des facultés de droit. Septembre 2009 : la création d'une Ecole de Droit au sein de la même institution suscite les plus virulentes critiques. Ses promoteurs sont même accusés de vouloir créer une école de cuisiniers du droit.
Étranger à tout esprit polémique, son directeur revient aujourd'hui sur les multiples raisons ayant sous-tendu la création d'une Ecole d'un genre nouveau dans un contexte français que caractérise désormais une volonté de rénovation. Cette réflexion lui permet de revenir sur la façon dont les juristes français ont construit, tout au long du XXe siècle, leur propre système de formation et de le comparer à divers modèles étrangers qui privilégient d'autres priorités.
Fondée sur une expérimentation dont le propre est d'évoluer sans cesse, cette réflexion vise en définitive tout à la fois à mettre à l'épreuve le modèle doctrinal qui l'emporte en France et à soumettre à un débat raisonné un projet intellectuel et institutionnel différent qui tient compte des puissants facteurs d'évolution affectant aujourd'hui, partout dans le monde, science juridique, pratique du droit et formation des juristes.
-
Informatique et libertés ; la protection des données personnelles en droit français et européen
Collectif
- Lextenso
- Les Integrales
- 16 Juillet 2015
- 9782359710939
Moteurs de l'économie numérique, les données à caractère personnel font l'objet aujourd'hui de toutes les attentions. Face au traçage continu sur internet et à la volonté des acteurs économiques et des pouvoirs publics de disposer de données de plus en plus nombreuses sur les individus, quelles sont les prérogatives dont disposent ces derniers ? Comment les données peuvent-elles circuler dans et hors des frontières ? Comment garantir leur sécurité ?
Cet ouvrage - dont la volonté est de traiter le plus complètement possible le sujet avec une vision prospective sur le futur règlement européen - s'adresse donc non seulement aux professionnels des nouvelles technologies, mais plus largement aux très nombreuses personnes désireuses de s'informer sur le cadre juridique dans lequel elles peuvent traiter des données ou voir leurs données traitées. Ce cadre est complexe et technique. Complexe, il l'est à l'évidence puisque les sources nationales et européennes sont étroitement liées, d'où la volonté des auteurs de ne pas se limiter au droit interne. Technique, il l'est aussi, c'est pourquoi les auteurs ont souhaité présenter les questions d'une manière claire et pédagogique en abordant successivement les sources, le contenu, les acteurs du droit à la protection des données et en étudiant, ensuite, sa mise en oeuvre dans différents secteurs.
Cet ouvrage est né de la collaboration d'universitaires, de magistrats et de praticiens. Anne Debet, Professeur à l'Université Paris Descartes, et Jean Massot, Président de section (h) au Conseil d'État, ont été Commissaires à la CNIL. Nathalie Metallinos, avocate et ancienne des services de la CNIL, est une professionnelle renommée du secteur. Anne Danis-Fatôme, Maître de conférences-HDR à l'Université Paris-Ouest-Nanterre La Défense, est une spécialiste du droit des obligations et des contrats électroniques. Olivier Lesobre est magistrat et ancien chef du service des sanctions de la CNIL.
-
Revue de droit Henri Capitant n.3-4 : the primacy of execution in kind ; la primauté de l'exécution en nature
Collectif
- Lextenso
- Revue De Droit Henri Capitant
- 5 Février 2013
- 9782359710823
The Henri Capitant Association of friends of French legal culture, which this year celebrates its 75 years in existence, has developed various actions which all aim at the developement of the methods and values of continental or civil legal culture.
The Association organises several Congresses. To start with, the International Meetings, which have taken place since the founding of the Association, have led to regular publications amounting presently to more than 60 volumes. These Meetings, which take place every year and concentrate on a topic related to different branches of law (private or public law, national and international law), bring together specialists of law from more than 30 countries from all over Europe, America, Africa and Asia. In recent years, the Henri Capitant Association has also organised International Sessions on a smaller scale where two or more groups exchange points of view on current issues.
The Henri Capitant Association has concentrated on French Civil Law Reform which was initiated at the beginning of the twenty first century. In the same way, the Association has actively participated in the european group in charge of the Common Frame of Reference in order to build a new contractual european law.
With the creation of the Revue de Droit Henri Capitant or Henri Capitant Law Review, the Association is embarking upon a new adventure. The undertaking is ambitious because this Review will be drafted in two languages - in French and in English - and will be the object of a dualpublication, in digital format and in hard copy. But it is up to the challenge, which seems vital to meet: ensuring a better knowledge of the law of civil law countries, of their legislation, of their jurisprudence and of their doctrines, by supporting their dissemination throughout the world. In order to succeed in this undertaking, it would not be possible, in fact, to disregard either the English language or the digital media, which have become means of communication that are unavoidable. And although it is true that translation carries a risk of betrayal, and particularly so with regards to legal subject-matter, it is nonetheless a risk well worth taking. After all, certain civil law jurisdictions, such as Québec, state their laws in several languages.
Each issue of the Review, which will be published every six months, will address a single theme, selected for its interest from the standpoint of comparative law, and will bring together laws, judicial decisions and studies of yesteryear, as well as of today. All suggestions, wherever they may come from, will be welcomed.
-
Qu'est-ce qu'un "grand juriste" ? essai sur les juristes et la pensée juridique moderne
Lauréline Fontaine
- Lextenso
- Forum Lextenso
- 20 Novembre 2012
- 9782359710656
Quel regard portent les juristes sur eux-mêmes ? Premier constat : tous les juristes ne se voient pas de la même façon et n'envisagent pas uniformément leur activité. Deuxième constat : le plus grand nombre d'entre eux ignore, voire refuse, la qualité d'intellectuel qui le porterait à s'inscrire très franchement dans l'espace social pour sortir de l'espace technique auquel il se cantonne.
À partir des éléments qui font la condition et le métier de juriste aujourd'hui, et singulièrement de ceux de l'universitaire, cet ouvrage est à la frontière entre l'interrogation épistémologique et l'interrogation « de classe ». Il constate que le juriste n'exerce sa fonction critique que de manière clandestine, pire, dans l'indifférence générale parfois, quand il ne provoque pas quelques amusements.
Le juriste doit cesser de se comporter en complice du pouvoir parce que son objet est précisément le pouvoir, une part du pouvoir, celle qui s'exerce à travers les normes. La qualité du juriste est d'évaluer, dévoiler, alerter, contester ; celle du « grand » est de le faire mieux que les autres.
-
Après avoir été le premier à adopter en Europe une législation protectrice des emprunteurs surendettés - loi Neiertz de décembre 1989 - le législateur français n'a eu de cesse de tenter d'améliorer l'efficacité du dispositif de lutte contre te surendettement : création de la procédure de rétablissement personnel en 2003, autorisation de l'effacement partiel des créances sans mise en place d'un moratoire préalable avec la loi DALO de 2007, simplification de la procédure de rétablissement personnel en 2007 et extension du bénéfice du dispositif aux dirigeants ayant cautionné leur entreprise en 2008.
En novembre 2010, une dernière adaptation du dispositif est intervenue, visant à renforcer l'aspect administratif de la procédure. Des pouvoirs propres ont été confiés à la Commission de surendettement pour suspendre les voies d'exécution et rééchelonner les dettes, réduisant ainsi l'intervention du juge.
Instruction du dossier, traitement classique du surendettement et procédure de rétablissement personnel liquidation judiciaire, toutes les règles applicables en la matière sont présentées et analysées sous un angle résolument pratique pour faire de cet ouvrage un véritable guide du surendettement à destination de tous les professionnels en charge de ces dossiers.
Cet ouvrage est le fruit d'un travail collectif des magistrats chargés de formation de l'Ecole nationale de la magistrature (ENM). il a été adapté à sa publication et actualisé par Gérard Biardeaud, magistrat et coordonnâtes de formation du Pôle processus de décision et de formalisation de la justice civile à l'ENM.
-
Le droit de l'immobilier de loisirs
Mélanie Painchaux
- Lextenso
- Les Integrales
- 20 Décembre 2011
- 9782359710212
L'immobilier de loisirs est constitué par l'ensemble des immeubles, bâtis ou non, qui permettent soit un hébergement, soit la satisfaction d'un besoin de loisirs et de détente. On trouvera donc dans cet ouvrage le droit applicable notamment aux campings, aux hôtels, aux gîtes et aux chambres d'hôtes mais aussi toutes les règles régissant les pratiques du ski, de l'accrobranche, etc.
Mais le droit de l'immobilier de loisirs n'est pas seulement constitué par le régime juridique applicable aux immeubles. C'est aussi la branche du droit immobilier qui régit les relations entre le gestionnaire de ces immeubles et les consommateurs.
Par conséquent, exposer l'ensemble de ces points, c'est réunir en un seul ouvrage des aspects théoriques et pratiques de droit public (urbanisme, fiscalité, environnement...) et de droit privé. Il présente donc la matière de manière détaillée et transversale. Il met aussi en évidence les aspects du dispositif « modernisation et renouvellement des services touristiques » (loi n° 2009-888, 22 juillet 2009, et ses textes d'application) pour le droit de l'immobilier de loisirs.
Cet ouvrage s'adresse à toute personne intéressée par la création ou par la gestion de ces immeubles, qu'il s'agisse d'universitaires, d'étudiants ou de professionnels.
-
La protection du secret des affaires ; état des lieux en droit français et projet européen
Florence G'sell, Pascal Durand-Barthez
- Lextenso
- 21 Avril 2015
- 9782359711455
Titre: La protection du secret des affaires Theme1: Droit - Droit commercial et des affaires - Propriété intellectuelle / Propriété industrielle Theme2: Droit - Droit social - Droit du travail - Ouvrages généraux Résumé: Beaucoup d'informations, notamment commerciales, sont d'importance stratégique pour les entreprises mais ne peuvent bénéficier de la protection qu'apporte le droit de la propriété intellectuelle. Le secret des affaires a donc fait l'objet de diverses propositions législatives en France, comportant des mesures civiles et pénales, et d'une proposition de directive européenne limitée aux aspects civils, actuellement débattue au Parlement. Cette étude présente l'état des lieux du droit français en ce domaine et l'analyse de ces projets.
Elle correspond à la version mise à jour du rapport remis, en octobre 2013, à la Commission européenne par la Fondation pour le droit continental.
Florence G'sell est professeur agrégé de droit privé à l'Université de Lorraine, membre de l'Institut François Gény.
Pascal Durand-Barthez est avocat et secrétaire général du Haut Comité de gouvernement d'entreprise.
-
Revue de droit Henri Capitant n.8/9 : le contrôle de constitutionnalité ; panorama du droit français en 2014 en France
Collectif
- Lextenso
- Revue De Droit Henri Capitant
- 5 Juillet 2016
- 9782359711820
"The Henri Capitant Association of friends of French legal culture, which this year celebrates its 75 years in existence, has developed various actions which all aim at the developement of the methods and values of continental or civil legal culture.
The Association organises several Congresses. To start with, the International Meetings, which have taken place since the founding of the Association, have led to regular publications amounting presently to more than 60 volumes. These Meetings, which take place every year and concentrate on a topic related to different branches of law (private or public law, national and international law), bring together specialists of law from more than 30 countries from all over Europe, America, Africa and Asia. In recent years, the Henri Capitant Association has also organised International Sessions on a smaller scale where two or more groups exchange points of view on current issues.
The Henri Capitant Association has concentrated on French Civil Law Reform which was initiated at the beginning of the twenty first century. In the same way, the Association has actively participated in the european group in charge of the Common Frame of Reference in order to build a new contractual european law.
With the creation of the Revue de Droit Henri Capitant or Henri Capitant Law Review, the Association is embarking upon a new adventure. The undertaking is ambitious because this Review will be drafted in two languages - in French and in English - and will be the object of a dualpublication, in digital format and in hard copy. But it is up to the challenge, which seems vital to meet: ensuring a better knowledge of the law of civil law countries, of their legislation, of their jurisprudence and of their doctrines, by supporting their dissemination throughout the world. In order to succeed in this undertaking, it would not be possible, in fact, to disregard either the English language or the digital media, which have become means of communication that are unavoidable. And although it is true that translation carries a risk of betrayal, and particularly so with regards to legal subject-matter, it is nonetheless a risk well worth taking. After all, certain civil law jurisdictions, such as Québec, state their laws in several languages.
Each issue of the Review, which will be published every six months, will address either a single theme, selected for its interest from the standpoint of comparative law, or will offer a Yearbook of French law in various branches of law. The Review will bring together laws, judicial decisions and studies of yesteryear, as well as of today."
-
Les avocats ; identité, culture et devenir
Louis Assier-andrieu
- Lextenso
- Gazette Du Palais
- 25 Octobre 2011
- 9782359710380
Les avocats sont à la croisée des chemins, tiraillés entre l'héritage toujours vivace de la défense des libertés publiques et l'emprise croissante des logiques économiques. Mais l'avocat n'est jamais véritablement un "marchand de droit" : il participe souverainement à la construction sans cesse renouvelée de l'État de droit qui instaure notre existence démocratique.
Cet essai met au jour la nature profonde de ce que l'avocat sert à faire dans la société, depuis les origines de la profession jusqu'à aujourd'hui. Il s'attache aussi à cibler les principaux enjeux et les principales contradictions devant lesquels cette activité de défense et de conseil d'autrui, originale entre toutes par son indépendance, résolument solidaire de l'intérêt général, se trouve placée dans la civilisation occidentale et dans la France de notre temps.
La déréglementation et le recul de l'État d'une part, la prétention hégémonique de l'économie libérale, de l'autre, paraissent devoir restaurer le rôle de l'avocat, non seulement pour faire triompher le droit et la justice, mais pour élaborer et servir l'édifice social qui nous est commun.
Ce livre prend sa source dans plus d'un an de discussions et de débats au sein de la Commission prospective du Conseil national des barreaux, où l'auteur a été accueilli. Dans ce site d'observation privilégié ont été exprimés les inquiétudes, les doutes et les aspirations d'une communauté professionnelle placée par l'histoire en face de son destin, affrontant, comme l'État de droit lui-même, la corrosion de ses valeurs par les forces du marché.
-
Constitution : rien ne bouge et tout change
Bertrand Mathieu
- Lextenso
- Forum Lextenso
- 22 Janvier 2013
- 9782359710830
La Constitution a pour objet de régir une société politique, d'en exprimer les valeurs et d'organiser l'exercice du pouvoir. Rien ne bouge... et pourtant tout change. Si le champ du droit constitutionnel s'est considérablement élargi à l'ensemble du domaine social, l'ordre juridique national est confronté au développement d'autres ordres juridiques, notamment européens ; derrière la permanence de l'idéal démocratique s'opère une transformation profonde de la légitimation et des conditions d'exercice du pouvoir ; la vocation universaliste des droits fondamentaux est contrariée par le développement des communautarismes ; la figure du juge prend une place essentielle dans l'architecture des pouvoirs... Cet essai a pour objet de découvrir, derrière la permanence des concepts, les mutations profondes qui affectent l'ordre constitutionnel, qui n'est en fait que le catalyseur de l'identité d'une Nation, de son histoire, de son destin.
Retrouver du sens alors que le monde se réorganise, de manière encore incertaine, autour de nouveaux centres de pouvoir, de nouvelles façons de penser, de nouvelles organisations sociales, doit aussi être l'ambition de la réflexion constitutionnelle.
-
Après dix ans de gestation, un nouveau décret a été adopté le 13 janvier 2011 pour modifier en profondeur le droit français de l'arbitrage interne et international, dont la réglementation avait déjà 30 ans. Si les nouveaux articles du Code de procédure civile intègrent une grande partie de la construction jurisprudentielle née des anciens textes, ils sont aussi, à bien des égards, innovants et même à l'avant-garde du droit de l'arbitrage.
Nombreuses sont en effet les dispositions nouvelles qui, sous couvert de mesures purement techniques, traduisent en réalité une conception autonomiste de l'arbitrage, tant à l'égard de la justice judiciaire que des ordres étatiques étrangers. Empreint de liberté, d'égalité et d'efficacité, le nouveau droit français de l'arbitrage est incontestablement réussi, unanimement apprécié et universellement reconnu comme un modèle, si ce n'est le modèle.
Pour le décrypter et en dévoiler la teneur et les enjeux, la plupart de ceux ayant participé à l'élaboration de ce texte ont été réunis lors d'un colloque qui s'est tenu un mois et demi après la publication du nouveau décret. Sous le haut-parrainage de la Chancellerie, et en partenariat avec les organes représentant l'ensemble de la profession d'avocat, ce colloque a permis à d'éminents spécialistes de la discipline (magistrats, universitaires, avocats, directeurs juridiques, etc.) de livrer des analyses approfondies sur chaque point de la réforme, d'éclairer chacune des avancées du nouveau texte et de mener de passionnants débats, ici reproduits, avec des participants tout aussi savants. La teneur de ces premiers regards croisés est aujourd'hui restituée dans cet ouvrage publié sous la direction du professeur Thomas Clay. Parce qu'il est le premier et le plus complet consacré au nouveau droit de l'arbitrage, il constituera une indispensable clé de lecture et deviendra certainement l'ouvrage de référence attendu.
-
Les contentieux familiaux ; droit interne, international et européen
Mélina Douchy-oudot, Isabelle Barrière-brousse
- Lextenso
- Les Integrales
- 26 Mars 2013
- 9782359710281
Les impératifs économiques, sociaux, culturels conduisent à une plus grande mobilité des personnes dans l'espace et avec elle se multiplient les situations familiales comportant un élément d'extranéité menant dans l'application de la règle à une superposition des ordres juridiques. Les familles constituées sont soumises, elles aussi, au changement, avec la question centrale de l'enfant. Couples, filiation, autorité parentale, respon sabilités en lien avec l'enfant, divorce, désunions, aliments, régimes matrimoniaux, successions, sont autant d'éléments soumis aux fluctuations de la vie affective des personnes. La famille se retrouve dans les contentieux aussi diversifiée que la dislocation du modèle familial traditionnel. Les juristes se mobilisent : magistrats, avocats, huissiers de justice, notaires, autant de professions en contact direct avec les litiges propres à la matière familiale, et réunies dans cet ouvrage. Destiné aux professionnels souhaitant avoir les bases de la matière juridique dans le domaine des contentieux familiaux civils en droit interne, international et européen, cet ouvrage est dirigé par Isabelle Barrière Brousse, Professeur à l'Université d'Aix-Marseille, et Mélina Douchy-Oudot, Professeur à l'Université du Sud Toulon Var, avec le concours de Ch. Capitaine, Conseiller référendaire à la Cour de cassation, V. Egéa, Maître de conférences à la Faculté de droit de l'Université d'Aix-Marseille, Fl. Gemignani, Notaire, Docteur en droit, Th. Janville, Magistrat, Juge aux affaires familiales, Docteur en droit, Chargé d'enseignement à l'Université Paris II Panthéon-Assas, B. Menut, Premier viceprésident de l'Union internationale des Huissiers de justice, Huissier de justice et P. Oudot, Maître de conférences à la Faculté de droit de l'Université du Sud Toulon-Var.
-
Les principales clauses dans les contrats d'affaires
Jacques Mestre, Jean-Christophe Roda
- Lextenso
- Les Integrales
- 19 Juillet 2011
- 9782359710205
Du fait de la mondialisation, de la compétition juridique, des multiples crises et de leur traitement, les contrats d´affaires croissent et embellissent, nourris par l´inépuisable imagination des praticiens. Leurs clauses ne cessent de gagner en précision et en originalité.
Devant ce foisonnement renouvelé de liberté et ce professionnalisme toujours plus exigeant, une tâche d´inventaire et d´analyse s´imposait fort logiquement. Dans cet ouvrage, qui prend la forme d´un véritable dictionnaire de clauses, toutes les matières du droit des affaires sont abordées : droit boursier et financier, comptable, concurrence, consommation, distribution, sociétés, entreprises en difficulté, propriété intellectuelle, transport... L´analyse a été également internationale et comparative pour tenir compte des effets de la mondialisation et de l´influence de la pratique des grands cabinets internationaux. Cette ouverture vers l´extérieur participe de la richesse de l´ouvrage et fait de celui-ci un outil unique en son genre. L´ingénierie contractuelle est mise à l´honneur, un modèle rédactionnel étant proposé pour chaque clause.
Cet ouvrage est le fruit d´un important travail collectif réunissant plus d´une quarantaine de chercheurs, essentiellement issus du centre de droit économique de l´université Paul Cézanne Aix-Marseille III, sous la direction de Jacques Mestre, professeur à l´université Paul Cézanne, et de Jean-Christophe Roda, maître de conférences à l´université Paul Cézanne.
-
Revue de droit Henri Capitant n.1-2
Cyril Grimaldi, Philippe Dupichot
- Lextenso
- Revue De Droit Henri Capitant
- 6 Juillet 2011
- 9782247107858
La Revue de Droit Henri Capitant ou Henri Capitant Law Review a pour objet de contribuer à une meilleure diffusion de la culture juridique française et, plus généralement, de la culture juridique continentale. La volonté de lancer une telle revue procède de l'insuffisante diffusion des droits français et continental dans le monde, et ce en raison notamment de la faiblesse de sa traduction en langue anglaise. Des progrès considérables ont été accomplis de ce point de vue par l'intermédiaire du site Legifrance : de nombreux Codes français ont été traduits qui se trouvent librement accessibles aujourd'hui et concourent d'une façon irremplaçable à la connaissance de la législation et de la jurisprudence françaises. Le voeu de la revue est de prolonger cette vaste entreprise de traduction en s'attachant à la diffusion et à la traduction cette fois d'articles et de commentaires, et pas seulement d'informations juridiques "brutes".
La RDHC a pour particularité d'être éditée sur un double support numérique et papier. Deux numéros par an sont diffusés librement sur internet (henricapitantlawreview.org), bénéficiant d'une antériorité de publication ; un numéro annuel est diffusé sur papier, reprenant le contenu des deux numéros électroniques.
Afin d'assurer la diffusion la plus importante à la Revue, celle-ci est disponible gratuitement sur internet tandis que la version papier est seule payante.
