Filtrer
Rayons
- Littérature
- Jeunesse
- Bandes dessinées / Comics / Mangas
- Policier & Thriller
- Romance
- Fantasy & Science-fiction
- Vie pratique & Loisirs
- Tourisme & Voyages
- Arts et spectacles
- Religion & Esotérisme
Support
Langues
Droit privé
-
Le majeur protégé face à la justice pénale
Agnès Cerf-Hollender, Gilles Raoul-Cormeil
- Institut Francophone Justice Et Democratie
- Colloques Et Essais
- 12 Septembre 2023
- 9782370323828
Alors que le droit civil lato sensu applicable aux majeurs protégés fait l'objet d'études récurrentes depuis la loi no 2007-308 du 5 mars 2007 réformant la protection juridique des majeurs, l'appréhension du majeur protégé par la matière pénale est moins connue, tant en qualité de victime qu'en qualité de personne suspectée, poursuivie ou condamnée.
Ni le Code pénal, ni le Code de procédure pénale ne consacrent de dispositions particulières au majeur protégé victime d'infractions. Certes, il peut entrer dans la catégorie plus large de « personne vulnérable », qualité spécifique exigée en tant que condition préalable, élément constitutif ou circonstance aggravante de certaines infractions. La prise en compte du majeur protégé victime dans le cadre de l'action publique interroge donc, faute de texte spécifique.
En revanche, la loi du 5 mars 2007 a introduit pour la première fois dans le Code de procédure pénale des dispositions propres à la poursuite, l'instruction et le jugement des infractions commises par des majeurs protégés. Les lacunes de cette loi sont apparues au grand jour, parfois comblées, grâce à l'influence du Conseil constitutionnel et de la Cour de cassation. Timide, insuffisante est néanmoins l'évolution du droit des majeurs protégés en matière pénale. De surcroît, les moyens ne sont pas à la hauteur des enjeux de l'expertise psychiatrique, tant en ce qui concerne la responsabilité pénale que le cours de l'action publique.
Le présent ouvrage fait suite aux colloques organisés à Caen le 8 avril 2022 et le 7 avril 2023 et à Clermont-Ferrand le 7 octobre 2022. Il rassemble les communications d'universitaires et les témoignages de professionnels (magistrats, avocats, médecins-experts judiciaires, mandataires judiciaires à la protection des majeurs) développés à partir de cas réels et anonymisés.
Sous l'égide de l'Institut caennais de recherche juridique (ICREJ), en partenariat avec le Centre Michel de l'Hospital, l'IRTS Normandie-Caen et Tutelle au quotidien -
Logement et vulnérabilité Tome 160 : approches comparées franco-marocaines
Dorothée Guerin, François-Xavier Roux-Demare
- Institut Francophone Justice Et Democratie
- Colloques Et Essais
- 11 Octobre 2022
- 9782370323507
Le présent ouvrage explore les croisements possibles entre les dispositions juridiques françaises et marocaines relatives au logement des personnes les plus vulnérables. Les contributeurs français et marocains ont questionné les politiques publiques dédiées au logement en faveur des publics particulièrement exposés, les dispositifs mis en place en faveur de l'accès au logement pour les jeunes et les différentes formes d'hébergement adaptées ou à adapter aux personnes âgées. Les visions croisées entre le droit français et le droit marocain des contributions dévoilent toute la richesse et la diversité des approches juridiques et culturelles sur un sujet aussi complexe que la Vulnérabilité et le Logement et comment certains dispositifs juridiques français seraient sources d'inspiration aux problématiques marocaines restées sans réponse et vice-versa.
L'ouvrage Logement et Vulnérabilité. Approches comparées franco-marocaines s'inscrit dans la continuité d'un ouvrage paru en 2016 sous la direction des mêmes auteurs, Mme Dorothée Guérin et M. François-Xavier Roux-Demare, et dans le cadre d'un partenariat mis en oeuvre entre les Facultés de droit de l'Université de Brest et de l'Université Ibn Zohr (Agadir et Ait Melloul). -
Le(s) droit(s) à l'épreuve de la non-binarité
Olivia Bui-Xuan, Collectif
- Institut Francophone Justice Et Democratie
- Colloques Et Essais
- 4 Juillet 2023
- 9782370323880
Au-delà des controverses relatives au pronom « iel », la non-binarité - c'est-à-dire le fait pour une personne de ne pas se reconnaître dans le genre qui lui a été assigné à la naissance, mais pas non plus ou pas entièrement dans le genre opposé - renouvelle les problématiques relatives tout à la fois à l'intersexuation, à la transidentité et au genre.
Le sentiment ou la volonté de se situer en dehors ou au-delà du féminin et du masculin sont aujourd'hui partagées par un nombre croissant d'individus. L'objet de cet ouvrage est de se demander si le droit doit réceptionner cette évolution sociétale.
Les contributions sont agencées en trois séquences autour des questions suivantes : la reconnaissance juridique de la non-binarité conduirait-elle à faire disparaître le sexe du registre juridique ? Comment la non-binarité est-elle gérée, ou pourrait l'être, dans les institutions ? Quels seraient les effets d'une réception juridique de la non-binarité sur les droits des femmes ? -
Droits de l'homme et des minorités : l'ex Yougoslavie comme miroir de l'Europe
Johanne Darcourt
- Institut Francophone Justice Et Democratie
- Theses
- 8 Novembre 2022
- 9782370323637
Les Droits de l'homme sont aujourd'hui partout sans que nous sachions réellement de quels « droits » ou de quel « homme » nous parlons.
Pourtant, la poursuite de cet idéal philosophicopolitico-juridique façonne notre quotidien et notre environnement, au point de devenir par lui-même un concept ayant élaboré notre cosmos.
Or, dans celui-ci, les minorités sont devenues non seulement un pilier et un étalon de mesure pour apprécier 1·assimilation de ces Droits mais apparaissent dorénavant comme le fer de lance nécessaire à l'instauration et au développement du concept à vocation universelle que sont justement ces Droits de l'homme.
Tel un miroir européen, les pays issus de l'ex-Yougoslavie permettent alors d'illustrer cette dynamique en action, puisqu'au sein même de la culture européenne, truisme du creuset des minorités et objet de l'implantation des Droits de l'homme depuis trois décennies.
Mais, souffrant à leur tour d'un certain désenchantement, ces Droits de l'homme pourront-ils demeurer encore longtemps ce concept révolutionnaire se voulant affranchi de toute hétéronomie ? -
Archives et droits humains
Jens Boel, Perrine Canavaggio, Antonio González Quintana
- Institut Francophone Justice Et Democratie
- Transition & Justice
- 14 Novembre 2023
- 9782370323804
Les archives peuvent servir à prouver les violations des droits de l'homme, notamment les crimes contre l'humanité, et aider à lutter contre l'impunité. Archives et droits humains montre la relation étroite entre ces deux termes et rappelle l'émergence, en droit international, du droit à la vérité, à la justice et à réparation. 17 études de cas provenant d'Afrique, d'Asie, d'Amérique latine et d'Europe sont présentés par des experts venus de divers horizons pour illustrer les différents usages des archives dans les pays en transition démocratique ou en situation de post conflit : usages juridiques, réparatoires, mémoriels, historiques, éducatifs et préventifs. Les archives jouent donc un rôle crucial : elles fournissent les preuves qui permettent de connaître les chapitres douloureux de l'histoire et d'y faire face. Elles contribuent ainsi à prévenir leur répétition, ce qui constitue un préalable à tout processus de guérison, tant au plan national, dans chaque pays et communauté, qu'à l'échelle internationale, entre pays et communautés.
-
Annuaire de justice transitionnelle
Jean-Pierre Massias, Xavier Philippe
- Institut Francophone Justice Et Democratie
- Transition & Justice
- 16 Juillet 2024
- 9782370324009
L'Annuaire de Justice transitionnelle entend contribuer à susciter et à diffuser une pensée francophone sur la justice transitionnelle, comprise comme incluant divers thèmes allant de la justice pénale (nationale ou internationale) aux commissions vérité et réconciliation, en passant par toute une série de mesures pouvant être adoptées à l'issue d'un conflit armé ou après la chute d'un régime autoritaire. Dans ces hypothèses de retour à la paix ou de transition démocratique (qui ne sont, du reste, pas toujours pérennes), il s'agit d'analyser les réponses offertes par le droit et par d'autres sciences humaines pour que des sociétés meurtries affrontent leur passé et préparent leur avenir dans les meilleures conditions. Outre une ouverture internationale et pluridisciplinaire assumée, la nouvelle mouture de l'Annuaire vise à publier des contributions écrites par des universitaires mais aussi des praticiens, jeunes ou confirmés, avec une perspective comparatiste dans le temps et dans l'espace.
Ces articles sont utilement complétés d'une bibliographie francophone de l'année en cours. -
La protection animale ou l'approche catégorielle
François-Xavier Roux-Demare
- Institut Francophone Justice Et Democratie
- Colloques Et Essais
- 8 Mars 2022
- 9782370323231
Les règles relatives à l'animal sont dispersées dans des lois spéciales et des codes, notamment le Code pénal et le Code rural. Au fil des années, c'est un foisonnement de règles spécifiques qui se sont additionnées, favorisant la protection de l'animal mais empêchant une perception globale.
Les règles protectrices varient d'un animal à l'autre, ce qu'illustre la traditionnelle opposition entre l'animal de compagnie et l'animal sauvage. Au-delà de cette opposition, c'est ainsi une multiplication de catégories d'animaux que le droit semble avoir constitué à travers l'allocation d'une protection plus ou moins efficiente. Dès lors, la réflexion sur le statut de l'animal s'emplit de cette difficulté, interrogeant sur la réalité de ce statut et de l'éventuel pluriel. L'étonnement est à son comble pour les animaux appartenant à différentes catégories, à l'image du chien qui peut être de compagnie, sauvage, dangereux, de laboratoire ou employé dans le travail de l'homme. Pourtant, une protection de l'animal comme « être doué de sensibilité » peut-elle encore se concilier avec une approche catégorielle ? Doit-on et peut-on dépasser cette approche ?
Les différentes contributions de cet ouvrage permettent de se saisir de cette question en appréhendant les principales catégories d'animaux pour la construction d'une protection adaptée. En envisageant les spécificités de ces catégories, il s'agit de réfléchir aux apports pour la création d'un statut juridique adapté pour les animaux.
-
Le droit pénal électoral
David Dechenaud, Romain Rambaud, Cédric Ribeyre, Collectif
- Institut Francophone Justice Et Democratie
- Colloques Et Essais
- 14 Janvier 2020
- 9782370322265
Après avoir été délaissé pendant de nombreuses années, le "droit pénal électoral" semble connaître un regain d'intérêt. Ce retour s'inscrit dans un contexte particulier du point de vue du droit administratif en matière d'élections. La multiplication des "affaires" (Cahuzac, Bygmalion, Riwal, Jeanne, Fillon, Kadhafi, Fake News, etc.) a révélé la sérieuse crise des dispositifs administratifs de contrôle des élections, notamment en matière de financement de la vie politique.
Pour y faire face, les lois du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique ont fait du droit pénal un volet important de la moralisation de la vie publique, par la création de nouvelles infractions, le renforcement des sanctions pénales et la création d'une peine complémentaire "obligatoire" d'inéligibilité. S'agit-il de simples mesures de circonstance ou d'une tendance de fond ? Peut-être la réponse à ces questions se trouve-t-elle dans la réflexion disciplinaire.
Existe-t-il un "droit pénal électoral" , au sens d'un droit pénal spécial ? Quels en sont les objectifs, les contraintes, les caractéristiques, les problèmes ? Peut-il être efficace ? L'objet du présent ouvrage est de construire un objet spécifique, "le droit pénal électoral" , permettant de répondre à une problématique fondamentale.
-
Les fonctions de prévention et de réconciliation de la cour pénale internationale : cas de la République démocratique du Congo
Eugène Bakama bope
- Institut Francophone Justice Et Democratie
- Theses
- 22 Décembre 2020
- 9782370322791
À côté de la fonction judiciaire de mettre fin à l'impunité des auteurs des crimes visés dans son statut, les États parties ont assigné à la Cour pénale internationale la fonction de les prévenir. L'interprétation du préambule et de certaines dispositions du Statut de Rome conduit à lui reconnaître aussi une fonction réconciliatrice ou pacificatrice de facto. Existe-t-il une obligation de prévenir les crimes internationaux les plus graves ? Quels sont les contours de la fonction préventive qui figure dans le Statut de Rome ? La prévention par l'action judiciaire est-elle suffisante pour empêcher la répétition des crimes, en particulier dans le cas de la République démocratique du Congo ? Existe-t-il une fonction judiciaire réconciliatrice ? Si oui, sous quelles formes ? Comment ces deux fonctions s'articulent avec les autres, répressives et réparatrices ? Si l'auteur ne dissimule pas la difficulté existante à concrétiser les fonctions de prévention et de réconciliation de la Cour pénale internationale, il démontre que ces fonctions ne sont pas absentes : si elles ne produisent pas les pleins effets escomptés, ces fonctions ne sont pas ignorées par une juridiction pénale internationale à vocation universelle qui cherche à travers ses activités à exercer cette fonction rétributive classiquement reconnu au juge pénal mais qui vise également à aller au-delà.
-
L'influence des convictions sur la gestion de patrimoine : regards pluridisciplinaires
Fabienne Labelle
- Institut Francophone Justice Et Democratie
- Colloques Et Essais
- 7 Décembre 2021
- 9782370323217
Gérer son patrimoine consiste à arbitrer des choix en vue de la réalisation d'objectifs variés. Toute stratégie patrimoniale poursuit donc une ou plusieurs finalités. Les besoins exprimés par les particuliers ne traduisent pas que des préoccupations strictement individualistes. Les questions sociétales qu'ils soumettent aujourd'hui à leurs conseillers mettent à jour le rôle joué depuis toujours par les convictions dans l'exercice de leurs choix. De l'ordre de l'intime, quelle influence les convictions ont-elles sur la gestion de patrimoine ? Peuvent-elles se concrétiser par une modification profonde des pratiques patrimoniales ? Font-elles émerger de nouvelles techniques et normes juridiques ? Ébranlent-elles les logiques fiscales ? Bouleversent-elles la finance et l'allocation des ressources dans l'économie ? La gestion de patrimoine « de conviction » fait preuve de son efficience. L'éthique et la responsabilité de la démarche se dessinent en filigrane et constituent à la fois la justification de son opportunité et la source de sa force.
-
Le travail décent dans l'espace UEMOA : essai sur la condition juridique du travailleur journalier en Côte d'Ivoire, au Bénin et au Sénégal
Carine Kouadio
- Institut Francophone Justice Et Democratie
- Colloques Et Essais
- 29 Novembre 2022
- 9782370323545
Le travail décent est au coeur des débats et des stratégies de développement. En droit social, il renvoie à un référentiel qui touche de multiples aspects du travail. Toutefois, il reste un objectif poursuivi par une catégorie particulière de travailleurs qui exercent leurs activités dans les pays de l'espace UEMOA, en général, et en Côte d'Ivoire, au Bénin, ainsi qu'au Sénégal, en particulier. Il s'agit des travailleurs journaliers qui occupent une place importante dans le fonctionnement de bon nombre d'entreprises dans les pays de l'espace UEMOA. Dès lors, cet essai consacré à la condition juridique du travailleur journalier dans ces États-parties de l'UEMOA, ambitionne de contribuer à la réflexion portant sur l'articulation entre les exigences d'un travail décent et l'idée de flexibilité de l'emploi qui gouverne les réglementations des contrats de travail journalier. En outre, il se veut un cadre de réflexion à propos de l'harmonisation des régimes de sécurité sociale dans une organisation régionale moins vaste et hétéroclite que l'OHADA.
-
Le droit bancaire et financier à l'épreuve de la procédure
Anthony Maymont, Marie Nicolas-Gréciano
- Institut Francophone Justice Et Democratie
- Colloques Et Essais
- 21 Juin 2022
- 9782370323453
La montée en puissance des principes procéduraux, sous l'influence du droit européen, se manifeste dans tous les domaines du droit national, y compris en droit bancaire et financier. Ce faisant, cette discipline doit appréhender de nouvelles règles qui lui sont applicables alors même qu'elle est déjà confrontée à de nombreuses évolutions pouvant aboutir à une forte réglementation. S'ajoutent désormais les principes procéduraux, qui - s'ils sont indispensables - peuvent entrer en tension avec le droit bancaire et financier. Il appartient donc à ce droit de s'adapter et d'assimiler pleinement ces normes procédurales, tout en préservant ses spécificités. L'exercice est périlleux, mais il est nécessaire pour assurer l'équité entre les parties, préserver les intérêts économiques tout en servant la bonne administration de la justice. Le présent ouvrage rassemble ainsi des contributions d'universitaires et de praticiens croisant leurs regards sur une dynamique et une synergie qui se mettent en place entre, d'un côté, le droit bancaire et financier, et de l'autre, la procédure.
-
Procédures, majeurs protégés et juge au XXIe siècle
Sylvie Moisdon-Chataigner, Richard Desgorces
- Institut Francophone Justice Et Democratie
- Colloques Et Essais
- 24 Janvier 2023
- 9782370323446
La vulnérabilité suppose l'intervention de la Justice en tant que garante des libertés et protectrice de chaque individu. Ainsi, lorsqu'une personne subit avec force une atteinte à ses facultés, une mesure de protection peut être envisagée. Appartenant traditionnellement à la matière gracieuse, les mécanismes procéduraux de cette protection permettent en principe un accès aisé à l'institution judiciaire. Mais il est nécessaire de confronter cette mesure aux différents temps judiciaires que ce soit au moment de la mise en oeuvre et de l'exercice de la protection juridique ou face aux situations litigieuses civiles ou pénales que la personne protégée peut connaître. La procédure gracieuse est donc amenée à cohabiter avec des règles contentieuses, ce qui interroge quant à la nature et au régime juridique des actions en justice. Surtout, au moment d'une redéfinition des offices du juge par les dispositions légales de modernisation de la justice du XXIe siècle, faut-il renforcer les règles procédurales ou, au contraire, déjudiciariser ces fonctions de protection ? Réciproquement, les besoins des personnes vulnérables permettront-ils de mieux appréhender les nouveaux offices du juge ? Par ailleurs, comme pour de nombreux mécanismes, ces règles procédurales dépassent le cadre national, inscrites dans un contexte européen, influencées par des conventions internationales ou encore marquées par la vie internationale des personnes.
Devant autant de facettes inédites du droit des personnes protégées, cet ouvrage saisit toutes les articulations entre droit civil, droit pénal et droit processuel, chacun devant être un maillon de la protection des plus vulnérables. -
Les données scientifiques saisies par le droit
Lucie Watrin
- Institut Francophone Justice Et Democratie
- 5 Novembre 2019
- 9782370322234
Issues de l'expérience, les données constituent une description brute du réel, sur le fondement desquelles s'élaborent ou se vérifient les théories scientifiques. Or, à l'étude, les interactions entre cet élément de base de la connaissance et l'ordre juridique peuvent être observées à trois stades. Au stade de la production des données, tout d'abord. En effet, quoique cette phase relève pour une large part du contrôle de la communauté scientifique, certaines règles juridiques se superposent à ce contrôle en vue d'agir sur l'orientation ou la conduite des recherches. Au stade de l'utilisation des données scientifiques ensuite, puisqu'une fois mises au jour, les données sont parfois directement appréhendées par le juge, le législateur ou par certains professionnels, qui exploitent leur pouvoir de révélation du réel. À cet égard, il faut relever que même lorsqu'elles sont incertaines, les données scientifiques ne perdent pas toute utilité, puisque si elles ne permettent pas connaître le réel, elles offrent la possibilité de s'en approcher et donc de fonder des décisions sur une vraisemblance scientifiquement étayée. Enfin, le droit a vocation à intervenir au stade de la protection des données, afin d'arbitrer entre les intérêts parfois contradictoires des scientifiques producteurs de données et de la collectivité. Les termes de cet arbitrage entre la réservation privative des données et leur valorisation collective ont été profondément renouvelés ces dernières années, avec le développement combiné du Big data et de l'Open data.
-
Le renouveau des sources du droit du travail
Loic Malfettes
- Institut Francophone Justice Et Democratie
- 10 Décembre 2019
- 9782370322418
La présente recherche trouve son origine dans un constat de "crise" fait en doctrine ces dernières années à propos de la façon dont les « sources » du droit se conçoivent aujourd'hui, ainsi que dans celui de profondes évolutions dans le champ plus spécifique du droit du travail.
Nombreuses sont les dynamiques annoncées : internationalisation et constitutionnalisation du droit, ascension des droits fondamentaux, montée en puissance de la négociation collective, développement de la responsabilité sociale des entreprises, des normes techniques, comptables, managériales et des instruments de soft law, prétendu déclin de la loi, légitimité controversée du juge? L'objet de l'étude est d'identifier les traits saillants du bouleversement annoncé. Il est question de vérifier si la représentation travailliste que l'on se fait des sources conduit effectivement dans une impasse épistémologique. Les impensés ou les anomalies identifiées conduiront alors à explorer le droit du travail contemporain et ses processus de création. Il pourra alors, à partir de cet ancrage, être envisagé de proposer un renouvellement théorique dont l'ambition sera de proposer une meilleure appréhension de la réalité telle qu'elle se donne à voir dans cette matière.
En proposant l'érection d'un pont entre droit du travail et théorie du droit, ce travail de recherche s'adresse aussi bien aux théoriciens du droit qu'aux juristes intéressés par le droit du travail contemporain.
-
La théorie générale du pouvoir en droit des majeurs protégés
Mathilde Beauruel
- Institut Francophone Justice Et Democratie
- 10 Décembre 2019
- 9782370322432
Face au phénomène complexe de la vulnérabilité, le législateur a compris que la réponse ne pouvait pas être unique. Le nombre de mesures proposées en droit des majeurs protégés est ainsi suffisamment conséquent pour qu'une grande diversité de situations apparaisse. Que ce soit sur le plan de l'âge, de la situation familiale, sociale ou professionnelle ou au regard du handicap ou de l'état de santé (physique ou mental), la « population » des majeurs protégés présente une forte hétérogénéité. La loi offre à l'organe de protection, titulaire d'un pouvoir pour exercer sa mission, de multiples outils pour sauvegarder l'intérêt du majeur protégé. Variables, ces instruments laisseraient à penser qu'il n'est pas concevable de construire une théorie générale du pouvoir cohérente en droit des majeurs protégés. Toutefois, en ce domaine, au coeur de la notion de pouvoir, se trouve le critère de la prise en charge de l'intérêt exclusif du majeur protégé. C'est là en effet le critère auquel il est systématiquement fait référence. L'objectif de notre thèse était dès lors de parvenir à démontrer que s'il existe en droit des majeurs protégés des variables attachées au pouvoir, ces dernières ne sauraient masquer l'unité de son régime. La découverte de constantes, lesquelles sont consubstantielles au pouvoir en ce domaine, permet d'en extraire une théorie générale. À partir de cet instant, le pouvoir en droit des majeurs protégés prend une coloration nouvelle. En adaptant la définition proposée par la doctrine à la spécificité du droit des majeurs protégés, nous proposons de définir le pouvoir comme la prérogative juridique et/ou matérielle confiée à un organe de protection et le plus souvent sous le contrôle d'un juge, qui ne remédie pas forcément à une incapacité d'exercice mais qui est toujours répartie entre différents organes. Le pouvoir est finalisé par l'intérêt exclusif, mais non égoïste, d'une personne majeure vulnérable, du fait de l'altération de ses facultés personnelles. Tant le principe de responsabilité que celui de l'interdiction d'agir sous l'empire d'un conflit d'intérêts constituent des procédés efficients pour lutter contre le mauvais exercice du pouvoir. Une conception renouvelée du pouvoir a ainsi pu être proposée à partir de l'étude de ses variables et de ses constantes en droit des majeurs protégés. Ayant abouti à une théorie générale du pouvoir, l'étude ici menée peut donc servir de base à une analyse critique du droit positif et aboutir à son amélioration.
-
La pénalisation de l'expression publique
Thomas Besse
- Institut Francophone Justice Et Democratie
- 10 Décembre 2019
- 9782370322456
Si les contours de la liberté d'expression sont régulièrement discutés ces dernières années, c'est le plus fréquemment s'agissant de la régulation par le droit pénal de l'expression publique que les polémiques se font les plus vives. En effet, c'est assurément sous cette dimension, c'est-à-dire lorsqu'elle consiste dans l'extériorisation directe de la pensée dirigée vers un public indéterminé, que l'expression emporte ses répercussions les plus spectaculaires au sein d'une société. Source de mobilisations citoyennes et d'une réflexion collective aux fins de l'élévation des mentalités vers le bien commun, l'expression publique peut également constituer le ferment de comportements antisociaux par l'alimentation des inimitiés, de l'intolérance et d'un état d'esprit criminel. Partant, la pénalisation, qui désigne l'ensemble des processus d'intervention du droit pénal dans un domaine déterminé, se trouve pleinement légitimée face aux dangers d'une expression publique immodérée.
Toutefois, la pénalisation peine à trouver ses repères dans l'établissement des critères de sa nécessité et de son opportunité, à une époque où la place prise par l'expression publique au sein de notre société apparaît, plus que jamais, prépondérante.
La pénalisation de l'expression publique est d'abord mise à l'épreuve de son instrumentalisation. La norme pénale semble en effet souffrir, de nos jours, d'une surestimation de ses vertus régulatrices dans sa création et dans sa mise en oeuvre en matière d'expression publique.
La pénalisation de l'expression publique est ensuite mise à l'épreuve de la modernité. L'évolution des techniques place en effet l'expression publique au coeur d'une mutation profonde de ses usages au sein de notre société, modifiant les paradigmes classiques du rapport entretenu par le droit pénal avec la liberté d'expression.
-
Personne et liberté : de la biologie au droit ; état des lieux d'une connexion
Carine Copain-héritier, Frédérique Longère, Collectif
- Institut Francophone Justice Et Democratie
- Colloques Et Essais
- 14 Janvier 2020
- 9782370322272
Composante de la devise de la République française, la Liberté est une notion fondamentale. Selon l'article 1er de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, "Les hommes naissent libres" . Indubitablement, "Personne" et "Liberté" sont liées, commandant l'étude de la connexion entre ces deux notions. Historiquement, la conception de la notion de personne influence les manifestations même de la Liberté.
Dès lors, la première partie de l'ouvrage s'attache à évoquer les diverses approches disciplinaires des notions de Personne et de Liberté. Par ailleurs, au fil du temps, la liste des facettes de la Liberté se transforme, se diversifie, se modèle, au gré des évolutions et besoins de la Société. Au-delà d'une approche pluridisciplinaire de cette interdépendance entre d'une part, la Liberté, et d'autre part, les relations interpersonnelles et l'organisation sociale, la deuxième partie de l'ouvrage cherche à identifier des caractéristiques communes du lien entre Personne et Liberté.
-
La santé des personnes vulnérables
François-Xavier Roux-Demare, Collectif
- Institut Francophone Justice Et Democratie
- Colloques Et Essais
- 18 Août 2020
- 9782370322661
Si la santé est un droit fondamental, tout le monde n'y accède pas de manière égale. La nécessité de cet accès s'inscrit largement dans les politiques publiques de lutte contre l'exclusion, la précarité ou l'isolement. Cependant, l'inégalité de l'accès à la santé s'avère plus délicate s'agissant des personnes vulnérables. Un accompagnement accru devient nécessaire, particulièrement lors de la prise de décisions portant sur leur santé.
L'ouvrage s'appuie sur deux notions fondamentales, « santé » et « vulnérabilité », qui fondent les regards croisés des auteurs. La confrontation de ces deux termes aux définitions complexes - la santé avec ces aspects individuels et collectifs, et la vulnérabilité avec son caractère polymorphe - soulève de nombreuses problématiques dans des domaines très divers : consentement de l'enfant ou de l'adulte protégé, accès aux soins des étrangers ou des personnes détenues, vaccination, santé sexuelle, usage des drogues, etc.
-
L'exigence d'objectivite en droit du travail
Valéria Ilieva
- Institut Francophone Justice Et Democratie
- Theses
- 22 Décembre 2020
- 9782370322784
Cette thèse s'intéresse à la manière dont l'exigence d'objectivité conditionne l'exercice du pouvoir de l'employeur à l'égard des salariés. Peu étudiée, cette exigence est pourtant attachée à la légitimité d'un très large spectre de mesures de gestion du personnel (recrutement, promotion, mesures instaurant des différences de traitement entre salariés, sanctions disciplinaires ou encore licenciement). D'emblée, l'exigence d'objectivité se révèle essentielle dans la lutte contre l'exercice arbitraire de son pouvoir par l'employeur, en ce qu'elle l'oblige à bannir de ses raisons d'agir toute opinion personnelle. Plus encore, l'exigence le conduit à fonder les mesures prises à l'égard des salariés, sur des éléments matériellement vérifiables indépendants de sa volonté. L'employeur doit alors faire reposer ses décisions sur des données crédibles, susceptibles d'emporter la conviction. Au travers de l'étude de l'exigence d'objectivité, cette thèse s'efforce de mettre au jour les procédés argumentatifs que l'employeur mobilise pour fonder objectivement un acte de pouvoir.
-
La conversion de titres
Adeline Thobie
- Institut Francophone Justice Et Democratie
- Theses
- 22 Décembre 2020
- 9782370322869
La conversion de titres fait partie intégrante de nombre de stratégies d'ingénierie financière, sociétaire et patrimoniale : il en va ainsi, par exemple, de la conversion d'actions ordinaires en actions de préférence ou de la conversion d'obligations en actions. Pourtant, si l'opération est connue du droit positif, sa nature juridique n'a toujours pas émergé. Le terme de conversion se limite à décrire une opération sur titres, c'est-à-dire à en livrer une vue élémentaire, sans qu'aucune définition juridique n'ait été arrêtée, fragilisant alors toute tentative d'élaboration d'un régime adapté. L'objectif de cette étude est, précisément, de définir la conversion de titres (Partie I : Définition de la conversion de titres) pour élaborer son régime (Partie II : Régime de la conversion de titres).
-
Le renouveau de la cession de créance : étude de droit comparé, droits français et grec
D.-g. Tsiaklagkanou
- Institut Francophone Justice Et Democratie
- Colloques Et Essais
- 6 Juillet 2021
- 9782370322913
En nous centrant sur l'évolution de la cession de créance depuis son entrée dans le Code civil, nous constatons le renouveau que la réforme du droit des obligations lui a apporté en ce qui concerne son opposabilité, ainsi que la dynamique que la jurisprudence lui a conférée par une transmission étendue des accessoires.
D'une part, la cession de créance ressort gagnante après la réforme, son opposabilité tant au débiteur cédé qu'aux tiers étant facilitée. La suppression de la condition de signification et l'opposabilité automatique aux tiers ne peuvent qu'être d'autant plus approuvées que son régime se rapproche considérablement désormais de celui de la cession de créance professionnelle (dite cession Dailly) et de celui de la fiducie. Il reste toutefois que l'harmonisation complète entre ces modes de cession de créance n'est pas achevée, ce qui nous amène à mettre en avant le régime sur lequel ces trois mécanismes de cession de créance pourraient s'aligner. Le manque de cohérence à propos de l'opposabilité de la cession est également à noter dans les diverses opérations à travers lesquelles une cession de créance peut avoir lieu. Notre tâche consiste à mettre en avant les principes qui s'appliquent à ces situations et les intérêts protégés qui justifient ces différentes solutions.
D'autre part, la jurisprudence a contribué à rendre ce mécanisme attractif, en admettant majoritairement la transmission des accessoires de la créance cédée lors de la transmission de cette dernière. Cette conquête jurisprudentielle n'a pas été remise en cause par la réforme. Malgré cet effet translatif renforcé de la cession de créance, nous sommes tenus d'en explorer les nécessaires limites. Nous émettons une proposition sur ce que pourrait être le critère d'admission pour qu'un élément (sûreté, action, clause contractuelle, etc.) suive le principal et se trouve ainsi transmis au cessionnaire.
L'examen comparé des droits français et grec ne peut qu'enrichir notre réflexion sur les questions étudiées. Malgré la tendance au rapprochement des deux systèmes, les solutions variées adoptées sur un certain nombre de questions nous invitent à revisiter des positions considérées comme classiques et qui s'avèrent être une source d'inspiration.
-
Logiques des législations antiterroristes : entre reconfiguration et défiguration du droit ?
David Fonseca
- Institut Francophone Justice Et Democratie
- Colloques Et Essais
- 6 Juillet 2021
- 9782370323040
À quoi sert vraiment la « guerre » contre le terrorisme ? Quel est son objet, son enjeu profond, sa destination véritable ? Que signifierait une « victoire » contre le terrorisme ? Les États, à travers leurs législations respectives, en s'efforçant de lutter contre le terrorisme depuis plusieurs années, que ce soit en période « exceptionnelle » ou non, ont sans doute répondu juridiquement et politiquement à la question traditionnelle de savoir comment une démocratie libérale entend se défendre. Mais à quel prix ? Entre reconfiguration et défiguration du droit, les différentes analyses produites dans cet ouvrage s'efforcent de saisir une époque en pleine mutation, sur divers plans du droit (administratif, civil, constitutionnel, comparé, européen, historique, international, pénal, théorique).
-
Ordre public et droits fondamentaux : contribution à l'étude de la fondamentalisation du droit privé
Camille Drouiller
- Institut Francophone Justice Et Democratie
- Theses
- 21 Décembre 2021
- 9782370323200
Les droits fondamentaux se sont imposés dans toutes les branches du droit, et leur reconnaissance en tant que valeurs sociales essentielles justifie qu'ils bénéficient de la protection de l'ordre public. Les droits fondamentaux ont ainsi intégré l'ordre public. L'étude se consacre à cet aspect particulier de la fondamentalisation.
Ce phénomène a tout à la fois renouvelé et bouleversé la notion d'ordre public. Conçu traditionnellement comme un mécanisme limitant les volontés individuelles, abritant des valeurs holistes de nature législative, et appréhendé dans un ordre juridique étatique, l'ordre public a dû être repensé. Par ailleurs, les droits fondamentaux sont mis en oeuvre à la fois dans l'ordre juridique interne stricto sensu, mais également dans des ordres juridiques supralégislatifs. Par conséquent, de nouveaux conflits normatifs, impliquant plusieurs dispositions d'ordre public, ont vu le jour.
Ainsi, l'étude s'attache tout à la fois à justifier le phénomène d'intégration des droits fondamentaux à l'ordre public, et à en mesurer les conséquences.
