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Droit privé
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Cours de droit civil : tout le programme en fiches et en schémas
Armand Dadoun, Valérie Durand, Solène Ringler
- Enrick B.
- Crfpa
- 17 Juillet 2024
- 9782383133186
À l'exception de la note de synthèse, les épreuves écrites d'admissibilité au CRFPA sont des cas pratiques ou des consultations juridiques. La collection CRFPA est conçue pour faciliter une acquisition rapide et progressive des connaissances. Les chapitres sont remplacés par des « fiches ». Chaque fiche est composée de trois rubriques récurrentes, conçues pour proposer trois niveaux de lecture différents : L'essentiel (résumé du cours en vingt lignes maximum) ; Les connaissances (rappel des connaissances) ; Pour aller plus loin (indications bibliographiques utiles, le cas échéant, à l'approfondissement du cours). Le programme de l'épreuve de droit civil de l'examen d'accès au CRFPA est vaste, puisqu'il regroupe à la fois : le droit des biens ; le droit de la famille ; les régimes matrimoniaux ; le droit des sûretés. Résolument concret, cet ouvrage s'adresse aux étudiants de L2 ou L3, aux candidats au centre régional de formation professionnelle des avocats (CRFPA) ou à l'École nationale de la magistrature (ENM), ou aux praticiens soucieux de mettre à jour leurs connaissances en droit civil. L'ouvrage n'élude pas le droit prospectif, puisque des développements sont consacrés aux différents projets de réforme impactant ces matières.
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Des cadenas sous les verrous : Un vrai polar pour comprendre la procédure pénale
Hervé Croze, Mathias Murbach
- Enrick B.
- Lmd
- 19 Juin 2024
- 9782383132394
Un procès d'assises comme si vous y étiez.
Comment Loïc Gandolfo, jeune avocat en passe de devenir le nouveau ténor du Barreau, va-t-il assurer la défense de celui que tout accuse du meurtre d'Elisabeth Lederlin ?
Le lieutenant Sylvain réussira-t-il à coffrer les « cadenasseurs de deux roues » qui empoisonnent la vie des Valrougeois, avec l'aide de sa fine équipe débordante d'inventivité et d'enthousiasme ?
Tout cela brillamment commenté par le professeur Gabriel de Fond-Comble qui n'en rate pas une miette.
Et pendant ce temps, Maître Paul Ducarton s'attaque à un autre défi de taille : former une stagiaire rebelle au sein du cabinet du Bâtonnier Mermerian.
Après Vous perdez la tête Elisabeth, découvrez la suite des aventures de Valrouge. Vous serez plongés dans une nouvelle intrigue policière et les arcanes d'un procès médiatique. Toujours aussi drôle, décalé et avec de vrais morceaux de procédure pénale* dedans !
* Attention, peut aussi contenir des morceaux de procédure civile. -
Cette Lexifiche aborde de façon claire et synthétique une matière essentielle du cursus en droit : la procédure civile. Elle permettra aux étudiants en droit ainsi qu'aux personnes qui préparent les concours judiciaires (ENM, CRFPA, ENG notamment) d'appréhender les principes qui régissent le procès civil, les acteurs et juridictions, le déroulement d'une instance au civil, etc.
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How to get away with... le droit pénal : la série murder décortiquée par le droit pénal français
Mikaël Benillouche
- Enrick B.
- Le Meilleur Du Droit
- 2 Septembre 2024
- 9782383133391
Comment ne pas être condamné pour meurtre ? Voici la traduction du nom de la célèbre série How to get away with murder créée par Peter Nowalk et qui met en scène les tribulations juridico-judiciaires d'une brillante avocate-enseignante (Annalise Keating) divulguant à cinq étudiants triés sur le volet les ficelles du droit pénal. L'objectif est simple, unique et, surtout, impératif : éviter la condamnation dans chacun de ses dossiers. Les moyens sont variés, et, pour y arriver, la maîtrise du droit pénal est la clef, quitte à passer dans l'illégalité... Analysant les principales problématiques abordées par la saison 1 de la série, cet ouvrage propose de les recenser et de les traiter sous le prisme du droit pénal français, permettant leur revue dynamique et critique. Il offre aussi une mise en exergue des limites juridiques et morales successivement franchies par les héros de la série, avocats de la défense : jusqu'où peut-on aller pour défendre un accusé ? La défense d'un accusé justifie-t-elle de passer dans l'illégalité ? L'illégalité est-elle le seul moyen d'obtenir justice ? Le droit pénal est-il fait pour être respecté ? La violation du droit pénal n'engendre-t-elle pas la spirale de la perte de sens moral ? L'art de la défense peut-il s'exercer et prospérer sans violence ? À la manière d'Annalise Keating, Mikaël Benillouche se prête à un exercice de haute voltige : mettre son expertise au service d'un exercice pédagogique innovant pour accompagner les lecteurs dans l'apprentissage du droit pénal et leur permettre de passer de la fiction à la réalité.
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Comprendre et réviser le droit pénal du travail en un clin d'oeil.
Cette Lexifiche vous propose une synthèse du droit pénal du travail : infractions réprimées en entreprise (harcèlement moral et sexuel, travail illégal, discriminations...), contrôles administratifs pouvant être diligentés par l'Inspection du travail et la CARSAT en entreprise, cas dans lesquels une enquête pénale peut être lancée, palettes de sanctions pouvant être appliquées... -
Une fois la sentence prononcée, tout n'est pas terminé. En effet, il reste à assurer son application. Celle-ci est mise à exécution, puis la peine est appliquée de façon individualisée à la personne condamnée. Cette fiche aidera les étudiants ainsi que les personnes qui préparent les concours à aborder le droit de l'exécution des peines : les principes, le régime d'application de la peine, les acteurs...
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Comprendre et réviser le droit de la responsabilité civile en un clin d'oeil.
Sur un plan juridique, la responsabilité est « l'obligation de répondre d'un dommage devant la justice et d'en assumer les conséquences civiles, pénales, disciplinaires... » (G. Cornu, Vocabulaire juridique, 8e édition). Contrairement à la responsabilité pénale qui a vocation à sanctionner un trouble à l'ordre public, la responsabilité civile a un rôle indemnitaire : réparer le préjudice subi. Cette fiche a pour objectif de faciliter l'apprentissage et la compréhension des notions du droit de la responsabilité civile tant contractuelle que délictuelle par : une approche globale et claire de la matière (notamment grâce à l'exposé des fondements qui la sous-tendent et de leur évolution) ; de nombreux exemples jurisprudentiels pour ancrer la théorie dans la réalité. -
Le droit de la famille fait partie de notre quotidien dès notre naissance. C'est lui qui détermine à partir de quel moment nous existons juridiquement. Il permet à chacun d'être identifié aux yeux de la loi : grâce à son nom, son prénom, son lien de filiation...
Aussi constitue-t-il un pan du droit privé à côté duquel les étudiants en droit ne pourront pas passer.
Cette Lexifiche a ainsi pour but de donner une vision globale, complète et synthétique de cette matière riche et régissant des moments importants de la vie d'une personne. -
Qu'entend-on par « bien » en droit ? Comment ceux-ci sont-ils classés ? Et quels droits peuvent être rattachés à un bien ?
Indissociable de la notion de bien, celle du droit de propriété sera bien évidemment également abordée dans cette Lexifiche.
Autant de points essentiels en droit privé et traités dès la licence. -
Cette Lexifiche présente les principaux contrats spéciaux, notamment ceux figurant au programme de l'examen du CRFPA.
L'auteure est enseignante et est ainsi à même de bien connaître les besoins des étudiants amenés à étudier le droit des contrats spéciaux.
Il existe de très nombreux "contrats spéciaux", la Lexifiche n'a donc pas vocation à les étudier tous. Une sélection a été réalisée pour répondre au mieux aux besoins des étudiants en droit. Sont ainsi abordés dans cette Lexifiche les contrats spéciaux au programme de la matière à l'examen du CRFPA ainsi que deux autres contrats spéciaux parmi les plus courants.
La Lexifiche présente ces contrats en deux temps, évoquant en premier lieu les contrats spéciaux portant sur une chose ; et en second lieu ceux portant sur une prestation de service. -
Le droit des sûretés est une matière essentielle à la pratique des affaires. Le créancier en position de force a intérêt à exiger des garanties efficaces en cas de défaillance de son débiteur. Pour autant, la sûreté présente des dangers, notamment pour le garant qui s'engage à payer à la place du débiteur défaillant. La volonté du législateur de protéger la caution explique largement la complexité des règles applicables au cautionnement. Les créanciers ont alors été amenés à privilégier les sûretés réelles. Toutefois, l'ouverture d'une procédure d'insolvabilité réduit considérablement l'efficacité de ces sûretés réelles, ce qui oblige les créanciers à exiger toujours plus de garanties de paiement.
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Droit du travail : relations collectives
Saïda saliha Safatian
- Enrick B.
- Lexifiche
- 9 Mars 2022
- 9782356449108
À jour des réformes essentielles du droit du travail, la Lexifiche Droit du travail, Relations collectives est consacrée aux relations de travail entre l'employeur et la collectivité des salariés. Idéal pour les juristes qui découvrent la matière, ou pour les non juristes qui désirent se familiariser avec les concepts juridiques qui gouvernent le marché de l'emploi, cet ouvrage fournit une vision globale et concrète de la matière sociale.
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Données personnelles : RGPD, loi intormatique et libertés
David Forest
- Enrick B.
- Lexifiche
- 10 Mai 2023
- 9782383131533
Le droit des données personnelles en un clin d'oeil.
Les données personnelles sont communément désignées comme le nouvel or noir de nos économies interconnectées. Ces données sont l'objet de règles juridiques qui se sont fortement complexifiées au cours des dernières années notamment sous l'influence de l'Union européenne et du juge européen. Fin 2018, le RGPD (Règlement général sur la protection des données personnelles) a été intégré aux règles de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 non sans soulever de nombreuses questions et difficultés. -
Droit de la propriété littéraire et artistique : droit d'auteur et droits voisins
Michel Dupuis, Laura Nowak
- Enrick B.
- Lexifiche
- 10 Mai 2023
- 9782383131519
Le droit de la propriété littéraire et artistique en un clin d'oeil.
La propriété littéraire et artistique est une matière originale et passionnante dont les enjeux économiques et sociaux sont d'une importance considérable. Elle au coeur des grandes évolutions technologiques et fait toujours l'actualité législative. Ce « droit de la création et du créateur » définit l'oeuvre de l'esprit, réglemente l'attribution des droits sur l'oeuvre et les prérogatives reconnues aux auteurs, assure la protection des créateurs et de leurs oeuvres. Cette Lexifiche vous offre une vision claire et synthétique de la propriété littéraire et artistique qui vous permettra : de voir ou revoir les notions essentielles du droit d'auteur ; d'avoir une compréhension générale des principes gouvernant la matière ; de faire le point sur les dernières évolutions législatives dans ce domaine. -
Droit de la terre : droit rural et transtions agricoles
Sylvie Lebreton-Derrien, Pierre-Louis Boyer, Hélène Juillet-Regis
- Enrick B.
- 19 Juin 2024
- 9782383131083
L'agriculture est entrée dans une phase de transition accélérée en faveur de nouveaux modèles agricoles viables, durables et socialement responsables. Elle se retrouve au coeur des enjeux sociétaux majeurs de ce XXIe siècle : l'environnement et le climat, le numérique, la souveraineté alimentaire et la santé, la protection de l'eau et le développement des énergies renouvelables, des biomatériaux et encore de l'agroforesterie ou de l'agriculture urbaine. C'est donc tout un écosystème liant la Nature et la Société, le Vivant et la Biodiversité, la Terre et la Vie qui appelle l'intervention de l'ordre juridique, ainsi que des entreprises et des citoyens, en faveur d'un droit rural, droit essentiel de l'entreprise agricole, qui doit conserver, en la confortant et en l'enrichissant, sa place originale et fondamentale dans le système juridique.
C'est avec l'ambition d'y réfléchir et de proposer des pistes qu'un premier cycle de conférences Droit de la Terre. Droit rural et transitions agricoles a été organisé par la Faculté de droit - Antenne de Laval et la Chaire Droit & Transitions sociétales du Laboratoire Themis UM (Le Mans Université), avec le soutien de la Cour d'appel d'Angers et des Barreaux de Laval, du Mans et d'Angers ainsi que du département de la Mayenne et de Laval Agglomération, sous le parrainage du Professeur Jacques Foyer et la co-direction scientifique de Sylvie Lebreton-Derrien, Hélène Juillet-Régis et Pierre-Louis Boyer.
Quatre transitions ont ainsi été choisies pour ce premier cycle : la transition Egalim autour du juste prix agricole, la transition durable et environnementale, la transition foncière et, en clôture, la transition collaborative dans le travail. -
Droit des contrats
Julie Esquenazi, Wissam Mghazli
- Enrick B.
- Lexifiche
- 25 Janvier 2022
- 9782356447739
Cette Lexifiche apporte une vision globale du droit des contrats afin de préparer efficacement les examens lors du cursus en droit. En outre, elle synthétise les grands apports de la loi du 20 avril 2018 ratifiant l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats.
Elle offre ainsi aux étudiants un document clair et condensé leur facilitant les révisions.
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Droit des sociétés : les sociétés commerciales
Marion Heusele, Dimitri Galakhoff
- Enrick B.
- Lexifiche
- 22 Mars 2022
- 9782356449375
Cette Lexifiche a pour objectif de :
- vous familiariser avec le fonctionnement d'une société, de sa création à sa disparition, - comprendre les rôles, droits et pouvoirs des principaux acteurs des sociétés commerciales, - vous permettre de comprendre les règles communes et propres à chaque forme sociale, - vous aider, grâce aux schémas et tableaux, à comprendre et à assimiler les différents modes d'exercice professionnels.
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Procédure pénale ; de la découverte au jugement des infractions
Mikaël Benillouche
- Enrick B.
- Lexifiche
- 22 Mars 2022
- 9782356449399
La procédure pénale est enseignée en Licence 2 de droit, ainsi qu'en Master et figure au programme de l'examen d'entrée au Centre de formation professionnelle des avocats, au concours de l'ENM, ainsi que pour la plupart des concours de police ou de la pénitentiaire.
La matière est pratique et technique. Elle décrit la recherche, la poursuite et le jugement de l'auteur d'une infraction à la loi pénale.
Cette fiche aidera ainsi les étudiants à aborder les règles de la procédure pénale et à réviser cette matière fondamentale pour leurs examens ou concours.
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Droit du travail, relations individuelles
Saïda Nouredine-Safatian
- Enrick B.
- Lexifiche
- 9 Juin 2021
- 9782356447692
À jour des réformes essentielles du droit du travail, la Lexifiche Droit du travail, Relations individuelles est consacrée au contrat de travail à toutes les étapes de la relation professionnelle : de la conclusion du contrat à sa rupture, et ce en fonction du type de contrat de travail (CDD, CDI, contrat intérimaire...).
Le format fiche s'adapte à tout lecteur : qu'il s'agisse d'un étudiant souhaitant avoir une vue d'ensemble de la matière ou d'un salarié ou d'un employeur ayant besoin d'éclaircir un point de droit précis en lien avec sa situation personnelle.
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Droit commercial général : actes de commerce, commercants, fonds de commerce
Armand Dadoun
- Enrick B.
- Lexifiche
- 27 Septembre 2022
- 9782383130437
Le droit commercial s'intéresse à la fois aux actes de commerce et à la personne qui les accomplis : le commerçant. Cette Lexifiche présente ainsi la notion d'acte de commerce ainsi que les différents actes qui entrent dans cette catégorie. Elle définit également qui peut ou non être commerçant et les obligations auxquels ces derniers sont soumis. Elle synthétise enfin les règles applicables au fonds de commerce, au bail commercial ainsi que le fonctionnement et la compétence des tribunaux commerciaux.
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Cette Lexifiche synthétise les principes et procédures du droit pénal appliqués aux affaires. Elle aborde notamment le régime de responsabilité pénale du chef d'entreprise et les infractions liées au monde des affaires. Elle offre ainsi aux étudiants en master ayant le droit pénal des affaires dans leur cursus ou ceux ayant choisi le droit pénal aux concours, en épreuve de spécialité, un document clair et condensé leur facilitant les révisions.
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Juris' personnes : 25 fiches pour comprendre et réviser le droit des personnes
Rémi Raher
- Enrick B.
- Juris'coach
- 9 Juin 2021
- 9782356448477
Des manuels avec plein de pages et trop de choses à retenir, vous en avez déjà. Le but de Juris'Personnes est donc de vous fournir exactement l'inverse !
Il contient 25 fiches de révisions thématiques sur les grandes notions du droit des personnes : acquisition et disparition de la personnalité juridique, protection de la vie privée, majorité civile et incapacité juridique, droit au nom et au domicile...
Avec une approche originale et synthétique, Juris'Personnes va vous permettre d'économiser des dizaines d'euros en livres et surtout des centaines d'heures de travail frustrant et improductif : les chapitres sont conçus de façon précise et structurée afin de faciliter la compréhension et la mémorisation de chacune des thématiques abordées.
De plus, chaque fiche est assortie d'un « conseil de coach » et suivie d'un quizz afin de valider l'acquisition des connaissances et de faciliter leur restitution. L'objectif fixé était de vous faire gagner du temps et de l'efficacité... et vous constaterez qu'il est atteint !
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Cours de droit des affaires : tout le programme en fiches et en schémas
Aïda Bennini, Armand Dadoun, Bertille Ghandour, Solène Ringler
- Enrick B.
- Crfpa
- 10 Mai 2023
- 9782383131427
Le programme de l'épreuve de droit des affaires est défini par l'arrêté du 17 octobre 2016 fixant le programme et les modalités de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats :
I. - Commerçants et sociétés commerciales.
II. - Actes de commerce.
III. - Fonds de commerce.
IV. - Opérations bancaires et financières.
V. - Droit des procédures collectives.
Le présent ouvrage de droit des affaires couvre l'intégralité du programme de l'examen d'accès au CRFPA.
Résolument concret, cet ouvrage s'adresse aux étudiants de L2 ou L3, aux candidats au CRFPA ou à l'ENM, ou aux praticiens soucieux de mettre à jour leurs connaissances en droit des affaires. -
Droit pénal général : l'infraction et la responsabilité pénale
Mikaël Benillouche
- Enrick B.
- 27 Septembre 2022
- 9782383130390
Le droit pénal général est enseigné en Licence 2 de droit, ainsi qu'en Master et figure au programme de l'examen d'entrée au Centre de formation professionnelle des avocats, au concours de l'ENM, ainsi que pour la plupart des concours de police ou de la pénitentiaire.
La matière est évolutive et pratique. Elle décrit les éléments constitutifs de l'infraction, les règles relatives à la responsabilité et les dispositions générales relatives à la peine.
Cette fiche aidera ainsi les étudiants à aborder le droit pénal général et à réviser cette matière fondamentale pour leurs examens ou concours.
