Droit

  • Cet ouvrage est conçu comme un guide pratique ayant pour objet de présenter les points clés à connaître, pour les principales clauses du contrat de travail, ainsi que des modèles de contrat. Il n'a pas la prétention de procéder à une étude exhaustive du contrat de travail. L'ouvrage est constitué de fiches pratiques présentant 4 modèles de contrat de travail : CDI à temps plein, CDI à temps partiel, CDD à temps plein et CDD à temps partiel.
    Pour chacun de ces contrats, un tableau présente les clauses indispensables qui constituent le «tronc commun» de chaque contrat, comme par exemple : la clause informative sur la convention collective, la période d'essai, les fonctions du salarié et sa qualification, la rémunération, la durée du travail, etc. Des fiches complémentaires sont consacrées à l'étude de clauses optionnelles, qui peuvent être utilisées dans chaque contrat de travail, qu'il soit à durée indéterminée ou à durée déterminée, à temps plein ou à temps partiel.

  • Cet ouvrage est présenté sous forme de fiches pratiques analysant chacune des étapes du contrôle, la procédure qui suit le contrôle et les recours dont dispose le cotisant. Des tableaux récapitulatifs détaillent les différentes phases de la procédure de contrôle et les délais.
    Ce guide pratique présente également la procédure de rescrit social, qui permet d'interroger l'Urssaf pour obtenir une prise de position sur un cas particulier, et ce afin d'éviter un redressement.
    Enfin, à partir des statistiques nationales de l'ACOSS, les principaux motifs de redressement sont mis en avant.

  • Une approche concrète des différents mécanismes d'imposition qui s'appliquent à chaque catégorie de revenu. Chaque année, les contribuables doivent réaliser la déclaration d'ensemble de leurs revenus. A cette occasion, ils sont confrontés à la complexité des règles applicables et à la multiplication des déclarations et des reports à effectuer. Cet ouvrage explique les grands principes applicables à l'impôt sur le revenu ainsi que les différents mécanismes d'imposition qui s'appliquent à chaque catégorie de revenu au travers des différentes étapes de la déclaration.

    Cet ouvrage aborde les points clés des principales étapes conduisant à la détermination de l'impôt sur le revenu :

    - définition du foyer fiscal.
    - déclaration des revenus imposables en France.
    - modalités d'imposition par catégories de revenus.
    - charges déductibles du revenu global.
    - utilisation des déficits.
    - crédits et réductions d'impôt sur le revenu.
    - calcul de l'impôt sur le revenu.

  • Chaque jour, près de 100 000 avions décollent depuis l'un des 14 000 aéroports dans le monde, soit un chaque seconde. L'immense majorité de ces avions transportent des passagers, environ trois milliards par an. Sur le plan industriel, les livraisons d'appareils civils de ligne sont passées, hors jets d'affaires, de quelques dizaines d'exemplaires par an dans les années 1950, à près de 300 en 1974, puis plus de 1 500 en 2015. À eux seuls, ces chiffres révèlent l'importance du secteur et laissent deviner la multitude de métiers qui sont derrière cette activité toujours en expansion.

    Parmi les acteurs de ces métiers, il y a ceux qui conçoivent les appareils, ceux qui les produisent, ceux qui les entretiennent, ceux qui assurent la régularité et la sécurité des vols, les équipages, le personnel au sol. À ce vaste ensemble de professionnels passionnés, il convient d'ajouter une véritable microsociété d'amateurs - non moins passionnés - composée de maquettistes, photographes ou voyageurs, toujours émerveillés par ce prodige : faire voler un "plus lourd que l'air".

    Cet univers professionnel, jeune encore et générateur de progrès technologiques remarquables, est ici présenté en trois grands temps chronologiques, le temps des pionniers et des exploits individuels (1890-1945), le temps de l'industrialisation et de la massification (1945-1980), enfin, le temps de l'informatisation et de la démocratisation mondiale (1980 à nos jours). À travers ces métiers, avec les hommes et les femmes qui les ont créés et fait évoluer, ce livre est une façon inédite de découvrir l'histoire de l'aviation.

    Toutes les entreprises doivent avoir mis en place un régime de complémentaire santé depuis le 1er janvier 2016. Cette généralisation n'est toutefois pas encore effective, sans compter que le dispositif mis en place est souvent non conforme aux règles de droit. À la décharge des entités, les règles ont changé très souvent et il est difficile de s'y retrouver...

    Cet ouvrage fait le point sur les obligations des entreprises en matière de complémentaire santé, mais aussi de prévoyance. Il permet de répondre aux questions pratiques que se posent les employeurs et les salariés :

    - Comment mettre en place un régime de prévoyance et de complémentaire santé ?
    - Tous les salariés doivent-ils être couverts, et selon les mêmes modalités ?
    - Existe-t-il une obligation d'information des salariés et quelle forme prend-elle ?
    - Quel est le régime social des contributions patronales finançant ces régimes ?
    - Quels sont les points à vérifier pour éviter un redressement Urssaf ?
    - Comment fonctionne la portabilité de la prévoyance et de la complémentaire santé ?

  • La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt général sur la consommation qui s'applique aux livraisons de biens et prestations de services. La TVA est calculée de telle sorte qu'à l'issue du circuit économique, la charge fiscale corresponde à la taxe calculée sur le prix de vente final payé par le client final.
    Cet ouvrage présente sous forme de fiches pratiques les règles essentielles à connaître en matière de TVA. Sont ainsi notamment abordés les opérations assujetties, les principes du droit à déduction ainsi qu'un certain nombre de régimes particuliers (notamment en matière immobilière). Les règles de territorialité sont également rappelées à la lumière notamment du système commun de TVA au sein de l'Union européenne. Les points essentiels sont illustrés par des tableaux de synthèse et des exemples.

  • De nombreux particuliers investissent dans l'immobilier locatif et sont confrontés à la complexité des règles fiscales applicables. Il s'agit d'expliquer les mécanismes d'imposition qui gouvernent les différentes étapes de l'investissement locatif que sont l'acquisition, la location et la transmission d'un immeuble. Cet ouvrage traite notamment des points suivants : Quels avantages fiscaux en cas d'investissement locatif ? Comment distinguer location nue et location meublée et quelles en sont les conséquences en matière de déficits et de plus-values ? Quels revenus imposables (recettes taxables et dépenses déductibles) pour la location nue et la location meublée ? Quelles différences entre la location meublée professionnelle et non professionnelle ? Y a-t-il des plus-values immobilières exonérées ? Qui déclare les plus-values et paye l'impôt ? La donation d'un immeuble est-elle imposable ? Quelles sont les conséquences en matière de TVA, de CET et d'ISF des locations nues et meublées ?

  • La maîtrise de la réglementation en matière de congés payés permet d'optimiser la gestion de ces derniers, mais également d'éviter les contentieux, qui sont nombreux sur cette thématique. Cet ouvrage, utile aux employeurs et aux salariés, répond à de nombreuses questions : les salariés acquièrent-ils des congés pendant les périodes d'absence ? Comment les jours de congés sont-ils décomptés, notamment pour les salariés à temps partiel ? Comment se calcule l'indemnité de congés payés, en particulier quand les salariés perçoivent des primes, commissions, etc.
    ? Ce guide pratique sur les congés payés est agrémenté d'exemples concrets, de modèles de courriers et tableaux. Il propose des conseils permettant d'adopter les bonnes pratiques en matière de gestion, ou de vérifier ses droits en la matière.

  • Confrontés. Il s'agit d'expliquer comment gérer ces situations, sous un double point de vue : celui de l'employeur (avec des modèles de courriers, des schémas récapitulatifs...) et celui du salarié. Cet ouvrage traite notamment des points suivants : Le salarié malade ou en accident a-t-il droit à un maintien de salaire en cas d'absence ? Quelles sont les incidences de cette absence sur les droits du salarié : ancienneté, droits à congés, jours RTT, etc ? Comment calculer le maintien de salaire en tenant compte des indemnités journalières de Sécurité sociale ? Peut-on et comment rompre le contrat de travail d'un salarié absent pour maladie ou accident ? Dans quels cas faut-il organiser une visite de reprise ? Si le médecin du travail conclut à l'inaptitude physique du salarié, quelles sont les conséquences pour l'employeur ?

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