Droit

  • Acheter une maison, recourir aux services d'un entrepreneur ou louer un appartement pour les vacances... des opérations souvent effectuées sans l'aide d'un professionnel du droit.

    Pourtant, quelques petits conseils pourraient parfois éviter de grands désagréments !

    Ainsi, de nombreuses difficultés rencontrées par les personnes qui se retrouvent aujourd'hui devant les tribunaux auraient pu être évitées si elles avaient eu l'occasion de comprendre le sens véritable et la portée de leur engagement.

    Si ce guide pratique ne peut se substituer aux conseils avisés d'un avocat ou d'un notaire, il vous aidera à déchiffrer les termes juridiques et à adopter les bons réflexes.

    Véritable mode d'emploi construit sous forme de questions-réponses, cet ouvrage actualisé vous permettra de comprendre les implications de vos engagements, pour aborder plus sereinement les différentes étapes d'une relation contractuelle.

  • La législation dans les domaines du droit du travail, de la protection sociale et du droit de la famille est régulièrement modifiée, au gré des décisions de justice, des normes européennes et des politiques nationales.

    Le droit des parents évolue donc vite, au nom de la natalité, de l'égalité hommes/femmes, des droits de l'enfant, de la lutte contre la précarité...

    L'objectif de cet ouvrage est double. Faire le point sur les congés parentaux et indemnisations, en mettant en évidence les droits des salariés et les formalités à accomplir.

    Puis, en fonction des prestations sociales et du statut du salarié, permettre à chacun de choisir comment articuler sa vie professionnelle et familiale.

    Devenir parent, accueillir un enfant, un bonheur personnel, mais aussi un grand changement qui s'accompagne souvent d'interrogations en matière de droit du travail et de prestations sociales.

    Rédigé sous forme de questions-réponses, 100% à jour et opérationnel, ce guide pratique vous permettra de maîtriser l'essentiel de vos droits, quelle que soit votre situation professionnelle.

  • Le parc automobile français n'a cessé de progresser ces dernières décennies. Une telle augmentation s'est immanquablement accompagnée d'une multiplication des accidents de la circulation. Dans de nombreux cas, l'accident de la route n'a que des conséquences matérielles sans grande gravité. Cela n'empêche pas la personne lésée de vouloir obtenir réparation de ses préjudices. Mais l'accident de la route peut avoir des effets bien plus lourds pour la victime, touchée dans son corps. C'est en partie pour cette raison que le législateur a organisé un système spécifique d'indemnisation qu'il convient d'expliquer, car la réglementation en la matière peut paraître complexe. Intégrant des modèles de documents et de nombreux conseils, cet ouvrage envisage une approche pratique des difficultés propres à l'indemnisation des victimes d'accident de la route. Son objectif est aussi d'accompagner toutes les personnes confrontées à de telles problématiques pour leur permettre d'avancer efficacement dans le traitement de leurs dossiers.

  • Le CHSCT occupe aujourd'hui une place majeure parmi les instances de représentation du personnel. Les risques professionnels grandissants placent les élus face à des situations souvent complexes : stress, souffrance au travail, TMS, harcèlement moral, burnout, etc.

    De plus, les nouvelles dispositions légales introduites en août 2015 par la loi Rebsamen "relative au dialogue social et à l'emploi" sont l'occasion de revisiter les pratiques du CHSCT et d'en proposer de nouvelles.

    Rédigé simplement et accessible à tous, ce guide très pratique répond aux interrogations forcément nombreuses, car ce texte multiplie les configurations dans lesquelles le comité peut désormais exercer ses attributions.

    Cet ouvrage replace les bonnes pratiques au coeur de la démarche des élus et leur permettra de se fixer un cap, de sélectionner les savoirs à acquérir et de se focaliser sur ceux qui répondent le mieux aux enjeux spécifiques à leur établissement.

    Un livre indispensable pour relever tous les défis auxquels le CHSCT est confronté !

  • Système unique au monde, le régime français de protection sociale couvre une multitude de risques : maladie, maternité, vieillesse, invalidité, incapacité, décès, accident du travail, chômage...

    Quelles sont les dépenses prises en charge par l'assurance maladie ? Comment se faire rembourser de ses soins même sans être salarié ? Quelle est la durée du congé maternité ? Comment contester un accident du travail ? Est-il possible de cumuler des revenus avec les allocations chômage ?

    Rédigé sous forme de questions réponses, intégrant la toute dernière actualité, cet ouvrage pratique et accessible à tous vous apportera un éclairage précis sur les régimes de Sécurité sociale en France.

    Salariés, responsables ou gestionnaires des services RH et paie, praticiens du secteur social... Avec 170 sujets répartis par thèmes, ce guide 100% à jour et opérationnel vous accompagnera dans le traitement de tous les dossiers liés à la protection sociale de vos collaborateurs.

  • L'employeur dispose d'un pouvoir disciplinaire qui l'autorise à réprimander un salarié fautif. Cependant, cette pratique est soumise au respect d'une procédure stricte, sous peine de contentieux avec le salarié, voire d'un litige devant le conseil des prud'hommes.

    Pour éviter d'en arriver à cette extrémité toujours difficile à vivre, le chef d'entreprise doit sécuriser ses pratiques et se poser des questions simples, mais pourtant essentielles.

    Qu'est-ce qu'une faute ? Quelle sanction retenir pour quel type de faute : avertissement, blâme, mise à pied, rétrogradation... ? De quelle façon notifier la sanction au salarié et la faire appliquer ? Comment réagir en cas de conflit prud'homal ?

    Véritable guide pratique intégrant la réglementation la plus récente de la loi Travail, cet ouvrage vous permettra d'anticiper et de sécuriser vos procédures, et de maîtriser l'essentiel des droits et obligations qui régissent l'exercice du pouvoir disciplinaire.

    Parce qu'un employeur averti en vaut deux !

  • Les statistiques démontrent que le nombre d'accidents du travail est en hausse : accidents de trajet, maladies professionnelles, accidents et décès liés au travail...
    Lorsqu'il survient, l'accident du travail peut déstabiliser le fonctionnement de l'entreprise qui n'y est pas forcément préparée. Et face aux démarches à accomplir, il est parfois difficile pour l'employeur de choisir la meilleure option.
    Comment s'effectue la gestion des arrêts de travail ?
    Quels enjeux financiers se dissimulent derrière la tarification des accidents du travail ? Quels sont les recours en cas de désaccord avec les décisions de la Sécurité sociale ?
    Intégrant la dernière actualité de la réforme de la tarification des ATMP, cet ouvrage complet, pratique et accessible, accompagne les dirigeants et les services ressources humaines dans le suivi de ces dossiers souvent complexes.

  • La législation dans les domaines du droit du travail, de la protection sociale et du droit de la famille est régulièrement modifiée, au gré des décisions de justice, des normes européennes et des politiques nationales. Le droit des parents évolue donc vite, au nom de la natalité, de l'égalité hommes/femmes, des droits de l'enfant, de la lutte contre la précarité...
    L'objectif de cet ouvrage est double. D'abord faire le point sur les congés parentaux et indemnisations, en mettant en évidence les droits des salariés et les formalités à accomplir.
    Puis, en fonction des prestations sociales et du statut du salarié, permettre à chacun de choisir comment articuler sa vie professionnelle et familiale.
    Devenir parent, accueillir un enfant, un bonheur personnel, mais aussi un grand changement qui s'accompagne souvent d'interrogations en matière de droit du travail et de prestations sociales.
    À jour de la loi Travail, voici un livre indispensable qui vous apportera des réponses simples et utiles, quelle que soit votre situation professionnelle.

  • Acheter une maison, recourir aux services d'un entrepreneur ou louer un appartement pour les vacances... des opérations souvent effectuées sans l'aide d'un professionnel du droit. Pourtant, quelques petits conseils pourraient parfois éviter de grands désagréments !

    Aussi, de nombreuses difficultés rencontrées par les personnes qui se retrouvent aujourd'hui devant les tribunaux auraient pu être évitées si elles avaient eu l'occasion de comprendre le sens véritable et la portée de leur engagement.

    Si ce guide pratique ne peut se substituer aux conseils avisés d'un avocat ou d'un notaire, il a pour objectif d'apporter les clés pour déchiffrer des termes juridiques qui nous dépassent, mais aussi de développer notre aptitude à avoir le bon réflexe au bon moment.

    Véritable mode d'emploi construit sous forme de questions-réponses, cet ouvrage, à jour de la réforme du droit des contrats (ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 applicable au 1er octobre 2016), vous permettra de comprendre les implications de vos engagements, pour aborder plus sereinement les différentes étapes d'une relation contractuelle.

  • Système unique au monde, le régime français de protection sociale comporte de nombreuses subtilités : maladie, maternité, accidents du travail, aide sociale, chômage, lutte contre les exclusions, retraites... Comment est organisé le régime général de la Sécurité sociale ? Quelles sont les dépenses prises en charge par l'assurance maladie ? Quelle est la durée du congé maternité ? Comment contester un accident du travail ? Peut-on cumuler des revenus avec les allocations chômage ? Rédigé sous forme de questions - réponses et intégrant la toute dernière actualité, cet ouvrage, pratique et accessible à tous, apporte un éclairage précis sur le système de protection sociale en France.
    Salariés, demandeurs d'emploi, gestionnaires ressources humaines, dirigeants d'entreprises, praticiens du secteur social... En plus de 200 points répartis par thèmes, retrouvez facilement les réponses aux questions que vous vous posez.

  • La législation dans les domaines du droit du travail, de la protection sociale et du droit de la famille est régulièrement modifiée, au gré des décisions de justice, des normes européennes et des politiques nationales.

    Le droit des parents évolue donc vite, au nom de la natalité, de l'égalité hommes/femmes, des droits de l'enfant, de la lutte contre la précarité...

    L'objectif de cet ouvrage est double. D'abord faire le point sur les congés parentaux et indemnisations, en mettant en évidence les droits des salariés et les formalités à accomplir.

    Puis, en fonction des prestations sociales et du statut du salarié, permettre à chacun de choisir comment articuler sa vie professionnelle et familiale.

    Devenir parent, accueillir un enfant, un bonheur personnel, mais aussi un grand changement qui s'accompagne souvent d'interrogations en matière de droit du travail et de prestations sociales.

    Un livre indispensable qui vous apportera des réponses simples et utiles, quelle que soit votre situation.

  • Salariés, vous vous interrogez sur des points précis de la réglementation du travail : contrat, horaires, rémunération, congés, absences, démission...

    Employeurs, managers ou responsables RH, vous souhaitez sécuriser vos pratiques de gestion du personnel : vous devez connaître les fondamentaux du droit social, appliquer les derniers textes en vigueur et intégrer la jurisprudence la plus récente.

    Les différents types de contrats de travail et leurs clauses obligatoires, la durée légale du travail, l'emploi et la gratification des stagiaires, la formation professionnelle, les représentants du personnel et leurs différents statuts...

    Quelles sont toutes les incidences de la loi Travail sur les relations individuelles et collectives de travail ? Rédigé sous forme de questions-réponses, 100% à jour et opérationnel, ce guide pratique vous permettra de maîtriser l'essentiel du droit du travail.

  • Le droit du travail est une branche du droit particulièrement sensible aux contraintes socio- économiques, dont les modifications fréquentes, la sédimentation des règles et les interventions récurrentes de la jurisprudence effraient parfois les non-spécialistes.
    Cet ouvrage a ainsi pour ambition de présenter les principaux axes du droit du travail de manière pragmatique et simple à travers des fiches synthétiques. Rédigé sous forme de questions/réponses (plus de 360), il apporte une solution rapide aux interrogations des lecteurs qui souhaitent comprendre le droit du travail.
    Résolument concret, lâ€(tm)ouvrage est étayé de nombreux exemples et donne les clés qui permettent de se repérer facilement dans le traitement de chaque sujet en rapport avec le droit du travail.

    SOMMAIRE :

    Première partie : Les relations individuelles de travail Chapitre 1 : les sources normatives du droit du travail Chapitre 2 : les juridictions compétentes en droit du travail Chapitre 3 : lâ€(tm)inspection du travail Chapitre 4 : la médecine du travail Chapitre 5 : lâ€(tm)embauche Chapitre 6 : les clauses du contrat de travail Chapitre 7 : le stage en entreprise Chapitre 8 : le contrat dâ€(tm)insertion dans la vie sociale Chapitre 9 : le contrat dâ€(tm)insertion - revenu minimum dâ€(tm)activité Chapitre 10 : le contrat dâ€(tm)avenir Chapitre 11 : le contrat dâ€(tm)accompagnement dans lâ€(tm)emploi Chapitre 12 : le contrat de professionnalisation - Chapitre 13 : le contrat nouvelle embauche Chapitre 14 : le contrat initiative emploi Chapitre 15 : le contrat " jeunes en entreprise " Chapitre 16 : le contrat dâ€(tm)apprentissage Chapitre 17 : le contrat de professionnalisation Chapitre 18 : le contrat à durée déterminée et le travail temporaire Chapitre 19 : le cumul dâ€(tm)emploi Chapitre 20 : la modification du contrat de travail Chapitre 21 : le harcèlement Chapitre 22 : la lutte contre la discrimination Chapitre 23 : le salaire Chapitre 24 : lâ€(tm)épargne salariale Chapitre 25 : la formation professionnelle Chapitre 26 : le pouvoir disciplinaire de lâ€(tm)employeur et le règlement intérieur Chapitre 27 : la durée du travail Chapitre 28 : les congés et jours fériés Chapitre 29 : la maladie Chapitre 30 : la prévention des risques professionnels Chapitre 31 : lâ€(tm)accident du travail Chapitre 32 : lâ€(tm)accident de trajet Chapitre 33 : le licenciement pour motif personnel Chapitre 34 : le licenciement pour motif économique Chapitre 35 : la démission Chapitre 36 : le départ négocié et la transaction Chapitre 37 : départ et mise à la retraite Chapitre 38 : les obligations postérieures à la rupture du contrat de travail Deuxième partie : Les relations collectives de travail Chapitre 1 : présentation des institutions représentatives du personnel Chapitre 2 : le statut des représentants du personnel Chapitre 3 : les syndicats Chapitre 4 : les élections professionnelles Chapitre 5 : le comité dâ€(tm)hygiène, de sécurité et des conditions de travail Chapitre 6 : le comité dâ€(tm)entreprise Chapitre 7 : les délégués du personnel Chapitre 8 : les délégués syndicaux Chapitre 9 : la négociation collective Chapitre 10 : les conflits collectifs

  • La réforme des retraites est passée, les premiers décrets sont parus, mais les interrogations des salariés persistent ! Comment est calculée ma pension de retraite ? Dois-je racheter des années d'études ou des années incomplètes ? Comment cumuler emploi et retraite ? Quel dispositif privilégier pour compléter ma pension retraite ? Véritable mode d'emploi, cet ouvrage présente l'essentiel pour préparer au mieux son départ à la retraite : les informations utiles sous forme de fiches pratiques, des exemples de calcul, des tableaux de synthèse...

  • Si les élus du comité d'entreprise se doivent de maîtriser le droit social et le droit du travail, l'économie, l'analyse financière et stratégique... il n'est pas nécessaire qu'ils se jettent à corps perdu dans une course effrénée aux connaissances théoriques pour mener à bien leur mission !
    Ne vaut-il pas mieux cerner ce que l'on recherche dans ces savoirs et à quelles fins ? Parfaire ses connaissances est bien évidemment indispensable, mais comment se fixer des priorités pour y parvenir ?
    Cet ouvrage, rédigé simplement et accessible à tous, apporte les réponses aux questions que se posent les membres des CE au quotidien, en replaçant les bonnes pratiques au coeur de la démarche de l'élu.
    Une vision claire et précise de sa fonction l'amènera naturellement à sélectionner, à ne pas foncer tête baissée au gré des événements, en investissant sans nuance tous les terrains désignés par le chef d'entreprise. Au contraire, ces bonnes pratiques conduiront l'élu à privilégier sa mission de représentation, mais aussi à conserver un contact permanent et de qualité avec les salariés.
    Un livre indispensable pour comprendre la fonction des élus et relever tous les défis du comité d'entreprise !

  • L'employeur dispose d'un pouvoir disciplinaire qui l'autorise à réprimander un salarié fautif. Cependant, cette pratique est soumise au respect d'une procédure stricte, sous peine de contentieux avec le salarié, voire d'un litige devant le conseil des prud'hommes.
    Pour éviter d'en arriver à cette extrémité toujours difficile à vivre, le chef d'entreprise doit sécuriser ses pratiques et se poser des questions simples, mais pourtant essentielles. Qu'est-ce qu'une faute ? Quelle sanction retenir pour quel type de faute : avertissement, blâme, mise à pied, rétrogradation... ? De quelle façon notifier la sanction au salarié et la faire appliquer ? Comment réagir en cas de conflit prud'homal ?
    Véritable guide pratique intégrant la réglementation la plus récente, cet ouvrage vous permettra d'anticiper et de sécuriser vos procédures, et de maîtriser l'essentiel des droits et obligations qui régissent l'exercice du pouvoir disciplinaire.
    Parce qu'un employeur averti en vaut deux !

  • Acheter une maison, recourir aux services d'un entrepreneur ou louer un appartement pour les vacances... des opérations souvent effectuées sans l'aide d'un professionnel du droit. Pourtant, quelques petits conseils pourraient parfois éviter de grands désagréments !
    Aussi, de nombreuses difficultés rencontrées par les personnes qui se retrouvent aujourd'hui devant les tribunaux auraient pu être évitées si elles avaient eu l'occasion de comprendre le sens véritable et la portée de leur engagement. Si ce guide pratique ne peut se substituer aux conseils avisés d'un avocat ou d'un notaire, il a pour objectif d'apporter les clés pour déchiffrer des termes juridiques qui nous dépassent, mais aussi de développer notre aptitude à avoir le bon réflexe au bon moment.
    Véritable mode d'emploi construit sous forme de questions-réponses, cet ouvrage, simple et accessible à tous les non-juristes, vous permettra de comprendre les implications de vos engagements, pour aborder plus sereinement les différentes étapes d'une relation contractuelle.

  • La retraite, enfin... Mais quels sont vos souhaits, vos projets, vos rêves pour cette nouvelle vie ? Comment transformer les années à venir en véritable succès personnel ? Comment profiter sereinement de votre retraite, tout en accomplissant ce qui compte réellement pour vous ?
    Car la retraite laisse envisager de belles années, mais à condition qu'elles répondent vraiment à vos besoins et à vos valeurs personnelles.
    L'objectif de cet ouvrage est à la fois simple et ambitieux : vous faire prendre conscience de ce que vous souhaitez véritablement vivre pendant votre retraite.
    A travers des exemples, des témoignages, des exercices pratiques et plusieurs axes de réflexion, vous aurez le plaisir de découvrir de nouvelles facettes de votre personnalité, des solutions inédites et des moyens concrets pour réaliser le scénario de votre nouvelle vie.
    Alors, osez vivre votre retraite, parce que vous l'avez bien mérité !

  • Salariés, vous vous interrogez sur des points précis de la réglementation du travail : contrat, horaires, rémunération, congés, absences, démission...

    Employeurs, managers ou responsables RH, vous souhaitez sécuriser vos pratiques de gestion du personnel : vous devez connaître les fondamentaux du droit social, appliquer les derniers textes en vigueur et intégrer la jurisprudence la plus récente.

    Les différents types de contrats de travail et leurs clauses obligatoires, la durée légale du travail, l'emploi et la gratification des stagiaires, la formation professionnelle, les représentants du personnel et leurs différents statuts...

    Quelles sont les incidences des nouvelles lois sur les relations individuelles et collectives de travail, notamment la loi Macron, la loi de finances 2016, la loi Rebsamen ?

    Rédigé sous forme de questions-réponses, intégrant la toute dernière actualité, ce guide pratique vous permettra de maîtriser l'essentiel du droit du travail.

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