Dans la nuit du 18 au 19 janvier 2011, Laëtitia Perrais a été enlevée à 50 mètres de chez elle, avant d'être poignardée et étranglée. Il a fallu des semaines pour retrouver son corps. Elle avait 18 ans.Ce fait divers s'est transformé en affaire d'État : Nicolas Sarkozy, alors président de la République, a reproché aux juges de ne pas avoir assuré le suivi du « présumé coupable », précipitant 8 000 magistrats dans la rue, en février 2011. Mais Laëtitia Perrais n'est pas un fait divers. Comment peut-on réduire la vie de quelqu'un à sa mort, au crime qui l'a emporté ? Pendant deux ans, Ivan Jablonka a rencontré les proches de la jeune fille, sa soeur jumelle, ses parents, ses amis, les responsables des services sociaux, ainsi que l'ensemble des acteurs de l'enquête, gendarmes, juges d'instruction, procureurs, avocats et journalistes, avant d'assister au procès du meurtrier, en octobre 2015. De cette manière, Ivan Jablonka a pu reconstituer l'histoire de Laëtitia. Il a étudié le fait divers comme un objet d'histoire, et la vie de Laëtitia comme un fait social. Car, dès sa plus jeune enfance, Laëtitia a été maltraitée, accoutumée à vivre dans la peur, et ce parcours de violences éclaire à la fois sa fin tragique et notre société tout entière : un monde où les femmes se font harceler, frapper, violer, tuer.
Voici, pour la première fois, une enquête complète sur la Direction générale de la sécurité extérieure (DGSE), théâtre de la fameuse série Le Bureau des légendes.
La DGSE n'a qu'un but : défendre les intérêts de la France. Pour cela, la loi l'autorise à « entraver » clandestinement, à l'étranger, les ennemis de notre pays. Si la Boîte, comme la surnomment ses 7 000 agents, baigne dans le secret, l'ouverture est très nette, et, paradoxalement, plus personne ne parle aujourd'hui de la DGSE sans évoquer sa spectaculaire vitrine, Le Bureau des légendes, que notre enquête éclaire d'un jour nouveau.
Assassinats ciblés, infiltration croissante des services russes, chasse aux « taupes » chinoises, cyberguerre, opérations secrètes en Afrique..., autant d'histoires inédites, enfin révélées dans ce livre. C'est aussi le quotidien des agents secrets qui est dévoilé : de leur entrée dans le service, sur concours ou par contrat, à leur plongée dans l'espionnage sous une identité fictive - la fameuse « légende »...
Le juge aux 1001 dossiers Boulin, Urba, Elf, les frégates de Taïwan, Clearstream, Kerviel, Cahuzac, Karachi, Balkany... Le juge Van Ruymbeke a instruit pendant plus de quarante ans les grandes affaires financières qui ont secoué notre République.
Figure emblématique de la lutte anticorruption, il raconte la manière dont il s'est attaqué aux sphères du pouvoir et au financement illégal des partis politiques. Engagé dans la lutte contre les paradis fiscaux, Renaud Van Ruymbeke fait aussi des propositions pour traquer l'argent sale et réformer durablement la justice française.
Ces Mémoires vibrants narrent le parcours d'un homme tenace et libre, déterminé à se battre en l'honneur d'une justice égale pour tous.
Comment une multitude de réseaux islamistes sont-ils parvenus à constituer des enclaves idéologiques à l'intérieur des quartiers populaires ? L'enquête événement de Bernard Rougier nous plonge au coeur de ces espaces et nous révèle la manière dont un collectif religieux islamiste se construit au jour le jour dans - et souvent contre - la société française. Elle décrit également la rencontre entre les logiques idéologiques musulmanes et les logiques sociales et politiques françaises qui ont permis à des foyers idéologiques et institutionnels situés au Proche et Moyen-Orient arabe ou au Maghreb de diffuser avec succès leurs conceptions de l'islam dans les banlieues des grandes métropoles françaises et européennes.
L'ouvrage documente le fonctionnement des réseaux islamistes dans plusieurs communes (Aubervilliers, Argenteuil, Tremblay-en-France, Mantes-la-Jolie par exemple) où se nouent des sociabilités militantes profondément intégrées dans la vie des quartiers. À la façon du communisme municipal des années 1950, des écosystèmes islamistes maillent l'espace local, en combinant diverses matrices de sociabilité, dans les lieux de culte, les espaces de consommation, de loisir, de vie (logements sociaux, foyers d'immigrés) ou d'activités professionnelles (agents de sécurité, employés de mairie, chauffeurs de bus). Lieu emblématique, la prison offre enfin un prisme exceptionnel pour comprendre ces dynamiques globales dans un espace confiné.
Dans les tribunaux où il a exercé ses fonctions de juge des enfants, Édouard Durand a vu des enfants grandir et d'autres mourir. Celui que l'on surnomme parfois « l'ange gardien des petits » consacre sa vie à leur protection.
Au cours de ces entretiens, il nous raconte ce que nous préférons souvent ignorer : les violences conjugales, celles faites aux enfants, l'inceste. Il affirme avec force que la maison doit être un lieu de sécurité et que nous en sommes collectivement responsables. Déjouer la stratégie de l'agresseur, restaurer le langage face à la violence, remettre la loi à sa place : pour permettre aux enfants de grandir et les protéger, Édouard Durand appelle à une législation plus impérative, qui ne soit plus soumise aux aléas de perception d'un juge, d'un expert, d'une assistante sociale.
Ce livre nous élève en nous mettant à hauteur d'enfant. S'il dit la maltraitance, il rapporte aussidesmoments de joie quand la vie reprend son cours. Et entre les lignes, se dessine le portrait d'un homme qui refuse d'être spectateur de la violence, d'un juge engagé pour dire la loi d'une voix forte et claire.
Robert Badinter L'Exécution «Un grand roman classique, une histoire de haine, de sang, de mort et d'amour. Oui, d'amour. Unité de temps, de lieu, trois personnages : l'auteur, son vieux maître, la victime - oui, la victime - et puis la foule, avec quelques silhouettes bien plantées au premier rang. Un récit qui va droit son chemin vers la réponse à l'unique question : mourra-t-il oe Ce qui importe, c'est de savoir ce qu'est la justice, comment elle fonctionne, à quoi sert un avocat, pourquoi la peine de mort. C'est tout cela qui nous bouleverse dans ce beau livre, dur et sensible à la fois. Ne laissez plus passer, en tout cas pas ainsi, ce qu'on nomme par dérision peut-être la Justice des hommes.» Pierre Viansson-Ponté, Le Monde, 3 octobre 1973.
Robert Badinter L'Abolition « Ce livre est le récit de ma longue lutte contre la peine de mort. Il commence au jour de l'exécution de Claude Buffet et de Roger Bontems, le 24 novembre 1972, et s'achève avec le vote de l'abolition, le 30 septembre 1981.
Depuis lors, l'abolition s'est étendue à la majorité des Etats dans le monde. Elle est désormais la loi de l'Europe entière. Elle marque un progrès irréversible de l'humanité sur ses peurs, ses angoisses, sa violence.
A considérer cependant les exécutions pratiquées aux Etats-Unis, en Chine, en Iran et dans de nombreux autres pays, le combat contre la peine de mort est loin d'être achevé. Puisse l'évocation de ce qui advint en France servir la grande cause de l'abolition universelle.» Robert Badinter
Le présent ouvrage vient combler une lacune dans l'abondante bibliographie d'Ellul : une réflexion profane et critique sur la discipline qu'il a enseignée toute sa vie, le droit. Sceptique à l'égard des théories contradictoires du droit naturel, Ellul nous offre avec ce cours la quintessence d'une analyse qui s'appuie sur la normativité du droit, mais aussi sur son artificialité tant le droit est un élément essentiel de la culture d'une société. Le travail du juriste consiste à rendre le droit compréhensible et acceptable par le citoyen. Le droit devient alors un outil privilégié de médiation et de symbolisation de l'homme dans ses rapports avec le monde, avec la société : il est « le point exact d'assimilation et de différenciation ». C'est le droit qui donne ses caractères à une civilisation.
Jean-Yves Moyart était avocat au barreau de Lille, sa ville natale. " Avocat provincial ", comme il aimait à se décrire, pénaliste dans l'âme, il se donnait corps et âme à son métier. La nuit, il profitait de ses insomnies pour raconter les histoires qu'il avait vécues. Il les publiait sur son blog sous le pseudonyme de Maître Mô.
Les récits les plus forts ont été rassemblés dans un livre - Au guet-apens - qui a suscité bien des vocations. Personne n'a su comme lui raconter l'humanité des prétoires. Ses histoires ont la force du réel. Si la fiction a besoin de vraisemblance pour être crue, la vie est capable de tout. La justice ordinaire est souvent extraordinaire.
Ce livre, aujourd'hui épuisé, méritait une nouvelle vie. Cette troisième édition est augmentée de textes inédits. De nouvelles générations de lectrices et de lecteurs pourront ainsi découvrir le coeur immense de cet avocat humaniste qui " portait la peine des autres, se consumait pour eux et ne riait que de lui ", selon les mots de la chroniqueuse judiciaire du Monde Pascale Robert-Diard.
Partir à la rencontre de pirates férus de droit, de juristes poètes, et autres avocats farceurs, apprendre comment Satan s'est retrouvé traîné devant les tribunaux, visiter une zone dédiée aux serial killers aux États-Unis ou assister à des procès d'animaux... telles sont les anecdotes juridiques inattendues et croustillantes venues des quatre coins du monde que Raphaël Costa vous invite à découvrir dans son livre, aussi érudit que drôle et surprenant !
Notre société est aujourd'hui minée par des fractures profondes qui compromettent sa cohésion. Affaiblissement de notre doctrine de maintien de l'ordre ; perte du contrôle de nos frontières ; renoncement à combattre l'islamisme autrement que par les mots ; refus d'appliquer nos propres lois par crainte du qu'en dira-t-on médiatique ; gouvernance par l'émotion et non-respect de l'État de droit.
Au croisement de fonctions judiciaires et politiques, fort d'une compétence reconnue, Thibault de Montbrial démontre dans cet essai implacable que notre sécurité intérieure ne cesse de reculer. Aux avant-postes de cet affaissement, l'avocat régulièrement aux côtés des forces de l'ordre invite le lecteur dans son quotidien, au plus près des justiciables. Et analyse chacun de ces mouvements qui prospèrent depuis des décennies sur l'abandon d'un principe, sans lequel toute vie en société est impossible : l'autorité.
Réhabiliter l'autorité, c'est repenser le vivre-ensemble sous l'angle du respect ; notre justice dans un esprit de protection ; nos priorités budgétaires afin de redonner à l'État ses fonctions régaliennes. Telle est la voie pour dépasser nos dissensions, et renouer avec la société unie et apaisée à laquelle l'immense majorité des Français aspirent.
Dire la vérité préside toujours à toute action. Il faut donc dire que notre pays est au bord de l'explosion, et que le rétablissement de l'autorité de la République est notre dernière chance.
C'est par une affaire impliquant la police que Yassine Bouzrou entame sa carrière en solo en 2007. L'occasion de se frotter directement aux mensonges, aux petits arrangements entre administration, pouvoir et palais de justice, et aux journalistes. Mais aussi de jauger la force de frappe de l'avocat. Son deuxième dossier lui est apportée par un futur cinéaste, Ladj Ly, qui lui signale la fameuse bavure de Montfermeil (2008) qui servira de ferment au film Les Misérables. Il fera condamner les policiers. Plus récemment, en plein mouvement des Gilets jaunes, il se voit confier un cas emblématique : celui de Zineb Redouane, une femme de 80 ans décédée après avoir été atteinte au visage, à la fenêtre de son appartement, par une grenade lacrymogène, à Marseille. La contre-enquête a mis en cause les CRS.
Fils de berbères du Maroc ayant quitté Tiznit dans les années 60, Yassine Bouzrou a grandi dans un quartier populaire de Courbevoie, entre un père chauffeur-livreur et une mère garde-malades. Il aurait voulu devenir footballeur, il est entré à 29 ans dans le classement GQ des avocats « les trente plus puissants » de France. Sans changer de ligne : avocats de plusieurs victimes de violences policières durant le mouvement des Gilets jaunes, il défend la famille d'Adama Traore avec la même détermination.
« Je finis toujours le travail pour lequel on me paie. » C'est sa citation préférée, tirée du film Le Bon, la Brute et le Truand. L'avocat connaît des tas de répliques, picorées dans L'Impasse ou Le Parrain.
Constitué de récits inédits et authentiques, ce livre est un plaidoyer pour les libertés, signé par un digne héritier de Robert Badinter et Henri Leclerc.
Robert Badinter occupe une place aussi singulière qu'importante au sein de la société française. Un homme juste. Celui qui a aboli la peine de mort et qui, à ce titre, figure déjà dans les livres d'histoire.
Avocat, professeur d'université, ministre de la Justice, président du Conseil constitutionnel, sénateur, essayiste, Robert Badinter s'est toujours refusé à écrire ses mémoires, lui qui aime tant cultiver le secret. Qui sait que son destin s'est joué un jour de février 1943 quand, à Lyon, la Gestapo a arrêté son père ? Qui connaît la véritable nature de sa longue amitié avec François Mitterrand ? D'où vient cette volonté tenace de combattre l'injustice ? Comment devient-on la dernière icône de la gauche française ?
Robert Badinter s'est confié aux auteurs, l'une historienne, l'autre journaliste, expliquant en particulier ses combats. Répondait-il à toutes leurs questions ? À sa façon. D'où ce portrait, cet essai biographique à la fois fouillé et critique d'un personnage hors du commun.
Quand un policier est placé en garde à vue puis présenté à un juge du parquet qui va décider de son sort, sa vie bascule : il entre, souvent menotté comme s'il était le dernier des bandits. Ici entre en scène Me Laurent-Franck Liénard, qui en trente ans de barreau, a gagné le surnom d'« avocat des flics », avec près de deux mille dossiers de policiers et de gendarmes à son actif, sur tout le territoire national.
Il rêvait de devenir commissaire de police, étudiait le droit pénal, pratiquait le tir et la boxe dans ce seul objectif, mais une autre vocation s'est glissée sur son chemin. Et voilà qu'il est devenu l'avocat du RAID, puis des gendarmes du GIGN, avant d'imposer son nom dans tous les commissariats de France. Après la tentative de meurtre contre deux policiers à Viry-Châtillon, le 8 octobre 2016, les policiers s'appuient sur lui pour dire leur ras-le-bol. L'avocat accepte, fidèle à son éthique : défendre ces fonctionnaires qui font de leur mieux pour rester dans le cadre légal.
Au lendemain de la manifestation Gilets jaunes du 1er décembre 2018, où la République a semblé vaciller, il poste sur les réseaux sociaux un texte appelant les agents mobilisés sur le terrain à s'interroger sur les confrontations qui les attendent. Plusieurs d'entre eux lui confient avoir vu la mort de près et avoir été à deux doigts d'ouvrir le feu. « Il m'est vraiment insupportable qu'une personne qui manifeste sur la voie publique perde un oeil ou une main à la suite d'une action policière, écrit M° Liénard. Dans notre pays la liberté d'expression est une valeur fondamentale. La liberté de manifester l'est tout autant. Mais quand la politique hurle, le droit a du mal à se faire entendre ».
Un livre au coeur d'une polémique souvent brûlante dans un pays où les anti-flics monopolisent souvent la scène médiatique. Un livre au coeur de l'intimité de ces policiers à qui l'on promet souvent le goudron et les plumes pour avoir tenté d'effectuer leur travail.
Les plus de la nouvelle édition :
- Prévention de la santé au travail, réforme de l'assurance chômage, aides à l'embauche...
- Présentation des mesures d'urgence liées à la crise sanitaire (et à la sortie de crise) sous les articles concernés et en Appendice ;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et commenté.
Le Code du travail Dalloz présente l'ensemble du droit applicable aux relations de travail et s'impose comme la référence aux acteurs du droit social. Les réformes de l'assurance chômage, des nouvelles obligations de l'employeur relatives à l'index égalité professionnelle ainsi que des nouvelles modalités d'emploi des salariés étrangers sont maintenant effectives. Cette nouvelle édition permet à tout acteur du droit du travail leur appréhension. Il trouvera en outre :
- Une table alphabétique générale complète ;
- Une table de renvois aux anciens articles pour la partie relative aux institutions représentatives du personnel (selon sa pertinence) ;
- Une table de renvois aux anciens articles pour la partie relative à la durée du travail (selon sa pertinence).
Le Code du travail 2022 est notamment à jour :
- de la loi pour renforcer la prévention en santé au travail du 2 août 2021 et des décrets d'application du 4 et 9 août 2021 dont la plupart des dispositions entreront en vigueur le 31 mars 2022 ;
- de la loi Climat du 22 août 2021 qui intègre les questions environnementales dans le dialogue social et un certain nombre de dispositifs de la formation professionnelle ;
- de la réforme de l'assurance chômage applicable depuis le 1er octobre 2021 ;
- des dispositions successives relatives à l'activité partielle de droit commun et à l'activité partielle de longue durée (APLD);
- des nombreuses dispositions relatives aux aides à l'embauche (v. notamment Décret du 30 août et du 28 octobre 2021).
La nouvelle édition de ce best-seller !
Ce recueil tente de faire oeuvre citoyenne en donnant à voir ce qu'est aujourd'hui la Constitution de la République française alors qu'elle a été profondément réformée par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008.
Cette révision, sans conteste la plus importante depuis 1958, est de si grande ampleur, qu'à vrai dire on peut se demander si l'on n'a pas affaire à « une nouvelle Constitution ». L'une des innovations majeures de celle-ci réside dans la création d'une question prioritaire de constitutionnalité à l'article 61-1 de la Constitution. Cette procédure entrée en vigueur le 1er mars 2010 fait pénétrer la Constitution dans les prétoires et tend ainsi à faire du droit constitutionnel un véritable droit vivant.
Définir, après les avoir identifiés, les termes juridiques de la langue française, tel est l'objet de ce Vocabulaire juridique. S'appuyant sur un premier travail réalisé par Henri Capitant en 1936, Gérard Cornu a développé « une oeuvre nouvelle par ses entrées, sa méthode, ses auteurs... L'éminente vocation du Vocabulaire juridique est de saisir, dans les définitions, les catégories du droit. » Plus qu'une série de définitions de termes et d'expressions, ce Vocabulaire est un outil de consultation et de recherche indispensable aux juristes, mais aussi un instrument de culture générale nécessaire à la compréhension de notre société, dans laquelle le rôle du droit ne cesse de croître. Depuis sa première édition en 1987, son succès ne s'est jamais démenti. Il s'explique non seulement par la pertinence des définitions, mais aussi par les mises à jour régulières, car le droit est une discipline vivante. Une liste explicative des maximes et adages de droit français, dont certains en latin, complète l'ouvrage.
La France s'est dotée ces dernières années d'un arsenal législatif très complet permettant de mieux protéger les femmes face aux violences sexistes et sexuelles.
De la verbalisation du harcèlement de rue à la saisie des armes du conjoint violent, de l'allongement des délais de prescription pour viols sur mineurs aux bracelets d'éloignement des hommes violents, de la levée du secret médical pour les médecins de femmes victimes de violences à la pénalisation du cyberharcèlement en meute, de la création de l'agissement sexiste au travail à la multiplication des ordonnances de protection, les textes de loi ont profondément évolué.
De nouveaux dispositifs de signalements, applications, signalement des violences conjugales dans les centre commerciaux, numéros de téléphone ou plateformes de dialogue avec des policiers ont été créées par les pouvoirs publics et les associations.
Dans le sillage de #metoo et suite au Grenelle des Violences conjugales organisé par Marlène Schiappa, la société toute entière se mobilise désormais pour sauver les vies de « Ne Rien Laisser Passer ».
Chaque chapitre répertorie méthodiquement les articles de lois contre les violences sexistes et sexuelles, mais fait aussi appel à des associations féministes, des professionnels du droit des femmes, de la justice ou des forces de l'ordre, pour maîtriser l'ensemble des outils et les mettre à disposition des lecteurs et lectrices.
Qu'il s'agisse du harcèlement sexuel dans la rue, des violences conjugales à la maison ou des violences sexistes au travail, ce livre permettra à toutes les femmes de connaître et faire valoir leurs droits pour se défendre et se protéger.
La dépendance grandissante de pans entiers de nos existences (données médicales ou bancaires), de nos modes de production (informatique d'entreprise ou équipements industriels) et de notre défense (numérisation de l'espace de bataille) à l'égard des systèmes informatiques fait de la cybersécurité une nécessité vitale. D'autant que dans ce nouveau théâtre d'ombres, le principe de la guerre asymétrique est consacré : des États peuvent être attaqués par des militants isolés, des particuliers mis en cause par d'autres personnes privées, des entreprises devenir la cible de compétiteurs indélicats, etc.
C'est en sachant ce que l'on risque de perdre sur la Toile que l'on peut entreprendre de sécuriser nos données sensibles. On doit alors s'interroger sur le juste équilibre entre une politique de surveillance très aboutie, et un droit à l'intégrité de son « patrimoine numérique ».
Les Petits Experts : vos repères synthétiques et pratiques à emporter partout.
Maîtrisez les informations indispensables du droit du travail :
La négociation collective.
L'embauche.
Le contrat de travail.
Le pouvoir de l'employeur.
La maladie.
Les congés.
L'hygiène et la sécurité.
La formation.
La rupture du contrat de travail.
Les représentants du personnel.
Le Petit Social est à jour des dernières dispositions au 1er janvier 2019.
Centres financiers offshore, zones franches, micro-États, provinces autonomes, États fédérés... Les paradis fiscaux ne sont ni tout à fait semblables ni tout à fait différents. Chacun est le fruit d'une histoire, d'une géographie ou d'un système politique particuliers. Il n'existe donc pas de paradis fiscal type, mais de multiples modèles s'adaptant constamment et proposant des régimes fiscaux incitatifs, où se mêlent secret bancaire, fiscalité et droit des sociétés.
Où sont les paradis fiscaux ? Quels sont les montages juridiques qui permettent de faire de l'optimisation, voire de l'évasion fiscales ? Quels sont les principaux dispositifs de lutte ? Autant de questions auxquelles Pierre-Alexis Blevin apporte des réponses précises, nourries de nombreux exemples. Où l'on verra en quoi, pour les États-nations qui tirent leurs ressources de l'impôt, les paradis fiscaux sont l'enfer de la mondialisation...
Repère indispensable à toute personne confrontée à l'univers de la fiscalité - qu'il s'agisse d'un étudiant, d'un particulier, d'un artisan, d'un entrepreneur -, Le petit Fiscal récapitule en 22 fiches claires et synthétiques les aspects fondamentaux de l'imposition des bénéfices de l'entreprise individuelle et des sociétés commerciales (BIC et IS), de l'impôt sur le revenu et de la TVA :
- l'imposition des entreprises.
- les produits imposables.
- les plus-values professionnelles.
- les amortissements et les provisions.
- la liquidation et le paiement de l'IS.
- l'impôt sur le revenu.
- les revenus mobiliers et fonciers, les BIC.
- les traitements et salaires.
- la TVA : champ d'application.
- le calcul de la TVA.
- la déclaration et le paiement de la TVA.
- les prélèvements sociaux.
- l'impôt sur la fortune immobilière.
Le petit Fiscal est à jour de la dernière loi de finances.
La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen.
Le commentaire de l'un des textes les plus connus de l'humanité : la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, chef-d'oeuvre de l'héritage des Lumières et produit de la Révolution de 1789.
Dix-sept articles forment ce texte fondateur du libéralisme moderne. Chaque article est commenté à la lumière du contexte de son adoption, des discussions et débats qui l'ont entouré, mais aussi de son application actuelle par nos juges et gouvernants.
Il y a des questions concernant le droit auxquelles il est impossible de répondre par la simple analyse du droit en vigueur et que pourtant ni les juristes ni les philosophes ne peuvent éviter. Ce sont celles qui font l'objet de la philosophie du droit.
Elles concernent notamment la définition du droit et d'abord celle du droit en usage lui-même, les rapports que le droit entretient avec le pouvoir, la force ou la morale, la possibilité d'une science du droit, la structure du système juridique ou encore la spécificité du raisonnement juridique et des concepts employés par les juristes.