Cette quatrième édition du Dictionnaire Juridique, revue et mise à jour, est un outil efficace de travail qui tient compte des importantes évolutions du droit des cinq dernières années et de l impact sur la terminologie juridique des multiples innovations qui se sont produites dans l ordre juridique italien et français. De plus, une attention spéciale est prêtée aux particularités du système suisse et belge. Pour tenir compte des nouvelles compétences de l Union européenne et de son influence croissante sur les droits nationaux, les expressions concernant le droit de l UE sont traitées et analysées en profondeur.
Cette nouvelle édition se caractérise également par le fait qu elle met en exergue la terminologie purement juridique par rapport à celle journalistique ou aux jargons, qui désormais peuvent être trouvés à travers d autres moyens, grâce aux nouvelles possibilités pour la traduction qui sont offertes par les progrès informatiques.
L ouvrage est complété par une liste des plus importantes abréviations et acronymes se référant aux organisations internationales, aux principaux organismes et associations, couramment utilisés dans le langage juridique tant italien que français.
Compliance Law is defined by the Monumental Goals it pursues.
Willingly or by force, companies must structure themselves and act to reach them. In a major and global transformation, they are thereby becoming transparent, making Compliance Tools visible.
Emphasizing the unity of these Tools promotes a unified legal regime, while adapting them country by country, sector by sector, company by company. Understanding these Compliance Tools to anticipate the assessment made by Regulators, Supervisors and Courts, and the provisions of future texts, while companies are invited to invent new ones, is hopefully more appropriate.
General perspectives through which risk maps, compliance programs, deals and judicial agreements, ad hoc training, algorithms, audits, sanctions, controls, whistleblowing, collective actions, etc. are scrutinized.
Co-published with the Journal of Regulation & Compliance.
Le roman de la science s'écrit chaque jour.
Il s'écrit dans un cadre évolutif et passionnant dont le droit de la recherche scientifique est l'écho. "Le savoir est le patrimoine commun de l'humanité" (François Gros).
Il doit être ouvert à tous dans les meilleures conditions. La liberté de la recherche scientifique en constitue l'un des plus beaux atouts. Le présent ouvrage (tome II) est le fruit de travaux initiés par l'Association des étudiants de la Licence Sciences et Droit (ADLSD) des Universités Panthéon-Assas (Paris II) et Pierre-et-Marie-Curie (Paris VI).
Il existe un roman de la science.
La réflexion est - à l'instar du cerveau - plastique. Elle se dessine et se redessine en accueillant de nouvelles recherches.
Il en résulte un droit de la recherche scientifique en perpétuelle construction. Mais il en résulte également un droit fragile auquel les acteurs de toutes les disciplines aspirent.
La fondamentalité de la recherche scientifique et de son droit pose alors question.
Le présent ouvrage (tome I) est le fruit de travaux initiés par l'Association des étudiants de la Licence Sciences et Droit (ADLSD) des Universités Panthéon-Assas (Paris II) et Pierre-et-Marie-Curie (Paris VI).
The "Uber phenomenon" is the perfect case for a comparative law study : a global phenomenon, impacting almost every country, causing massive disruption of local monopolies and raising many of the same legal questions worldwide. In most countries, taxi companies have long enjoyed monopolies amidst strictly regulated markets. Uber's emergence, combined with the development of a new economic model based on innovative technological tools, has profoundly impacted the industry.
It all happened very fast. Uber launched operations in 2009 in the United States and, within a few years, has changed the face of the taxi industry throughout the world. The purpose of this book is to explain how various legal systems reacted and adapted to the disruption caused by the emergence of this new economic model. It is a book about economic regulation, it focuses on how the law regulates - more or less strictly - the actions of economic entities.
This book is the collective work of an amazing team of authors - all academics in law or lawyers -from around the world and representing twenty-two countries, namely Argentina, Australia, Belgium, Brazil, Canada, China, Colombia, Denmark, Finland, France, Germany, Greece, Italy, Japan, Lithuania, Poland, Portugal, the Netherlands, Spain, Switzerland, the United Kingdom and the United States.
Cet ouvrage réunit des chercheurs issus des principaux centres, chaires et réseaux de recherche en études législatives d'Amérique du Nord, d'Europe et du Maghreb. Leurs contributions en anglais et en français visent à comprendre les différentes transformations de la démocratie représentative dans un système concurrentiel des formes démocratiques (participative, délibérative, etc.) et de nouvelles hiérarchisations législatives (l'européanisation, le fédéralisme et le parlementarisme rationalisé). Il s'agit en premier lieu d'analyser les députés et la fabrication contemporaine de la loi, c'est -dire comment ils travaillent dans les commissions, usent de leurs pouvoirs d'interpellation et quels sont leurs rapports aux groupes d'intérêts. Il s'agit en second lieu d'évaluer la nature et les modalités du contrôle parlementaire notamment en s'intéressant aux ressources administratives mises à leurs dispositions et à leurs pouvoirs dans le domaine budgétaire. Il s'agit in fine de comprendre en quoi la composition du corps électoral et la construction de l'opinion politique, le fonctionnement des partis politiques et des groupes parlementaires, le contexte institutionnel fédéral et/ou post-autoritaire déterminent ou non le degré d'autonomie et d'efficacité parlementaire.
Situated at the intersection between health and technology, this book aims at illustrating and disentangling questions and dilemmas generated by the interaction between humans and technological transitions in the health and medical domains. The book explores the opportunities and challenges for citizens, patients, practitioners, researchers, policy-makers and healthcare providers regarding health and medical technologies, while shedding some light on regulatory and governance issues that arise in this area. By adopting a four-fold approach to the analysis, the book speaks to the citizen, the patient, and consumer, as well as to the practitioner, social scientist, ethicist, regulator and policy-maker, active in health research and practice. In the chapters of the book, legal, social, and ethical dilemmas raised by the dichotomy of health and technology are inspected in the context of bodies and cities, clinics and market arenas.
Pour la première fois le code civil français est traduit en langue arabe.
La 108e édition du Code civil des Éditions Dalloz est traduite avec les notes de la rédaction, les annotations de jurisprudence et de b ibliographies enrichis par un ensemble de compléments.
Une table d'analogie est annexée entre les articles du code civil français et ceux des textes équivalents de douze pays arabes : Algérie, Égypte, Émirats arabes unis, Iraq, Jordanie, Koweït, Liban, Libye, Maroc, Qatar, Syrie, Tunisie.
La communauté juridique et judiciaire et les milieux académiques arabophones, dans le monde arabe et ailleurs, peuvent ainsi plus largement croiser leur propre corpus législatif et leur jurisprudence à celle des articles du code civil français et de leur interprétation par les juridictions françaises notamment la Cour de cassation. Cette traduction s'inscrit dans le débat sur le renouvellement des sources du droit des obligations à la lumière du droit comparé et de la confrontation du code civil des Français à la mondialisation. Il participe du rayonnement de la culture juridique romaniste au-delà des frontières et pourrait participer de l'émergence d'un code civil dans l'un ou l'autre des pays arabes ou encore d'un code civil arabe. Le fruit d'un travail de huit ans, d'une cinquantaine d'universitaires, de magistrats et d'avocats, cette traduction a été réalisée sous l'égide du Centre d'études des droits du monde arabe (Cedroma) et de la Faculté de droit et des sciences politiques à l'Université Saint-Joseph à Beyrouth, en coédition avec Dalloz. Cedroma a pour vocation de favoriser une meilleure connaissance des droits des pays du monde arabe dans le cadre d'une approche juridique comparatiste, tout particulièrement en relation avec le droit français.
Das Buch deckt das gesamte französische Recht auf Deutsch ab: Gesetz gegen den unlauteren Wettbewerb, Handelsverhandlungen, Vereinbarungen, Missbrauch einer marktbeherrschenden Stellung, Wettbewerbsverfahren, Konzentrationen.
"The Henri Capitant Association of friends of French legal culture, which this year celebrates its 75 years in existence, has developed various actions which all aim at the developement of the methods and values of continental or civil legal culture.
The Association organises several Congresses. To start with, the International Meetings, which have taken place since the founding of the Association, have led to regular publications amounting presently to more than 60 volumes. These Meetings, which take place every year and concentrate on a topic related to different branches of law (private or public law, national and international law), bring together specialists of law from more than 30 countries from all over Europe, America, Africa and Asia. In recent years, the Henri Capitant Association has also organised International Sessions on a smaller scale where two or more groups exchange points of view on current issues.
The Henri Capitant Association has concentrated on French Civil Law Reform which was initiated at the beginning of the twenty first century. In the same way, the Association has actively participated in the european group in charge of the Common Frame of Reference in order to build a new contractual european law.
With the creation of the Revue de Droit Henri Capitant or Henri Capitant Law Review, the Association is embarking upon a new adventure. The undertaking is ambitious because this Review will be drafted in two languages - in French and in English - and will be the object of a dualpublication, in digital format and in hard copy. But it is up to the challenge, which seems vital to meet: ensuring a better knowledge of the law of civil law countries, of their legislation, of their jurisprudence and of their doctrines, by supporting their dissemination throughout the world. In order to succeed in this undertaking, it would not be possible, in fact, to disregard either the English language or the digital media, which have become means of communication that are unavoidable. And although it is true that translation carries a risk of betrayal, and particularly so with regards to legal subject-matter, it is nonetheless a risk well worth taking. After all, certain civil law jurisdictions, such as Québec, state their laws in several languages.
Each issue of the Review, which will be published every six months, will address either a single theme, selected for its interest from the standpoint of comparative law, or will offer a Yearbook of French law in various branches of law. The Review will bring together laws, judicial decisions and studies of yesteryear, as well as of today."
Is international law universal? Can it be anything else than the will of the actors who are able to impose on others their values and interests? Beyond the strategic objectives that can be pursued - by a lawyer pleading before a court, a state representative operating in an international organization or addressing the general public, an author seeking recognition, or a citizen interested in the law - since international law cannot be interpreted objectively, can it at least be interpreted in a convincing and well-argued way? These are the questions that underlie this book, which, following a critical approach, emphasizes the profound ambivalence of international law.
International law appears to be torn between, on the one hand, the pursuit of a universalist ideal of justice and peace, and, on the other, the need to deal with power relations in a political context. From this perspective, it would be futile to claim to establish, and even less 'to discover', one single 'correct' interpretation of legal rules such as, for example, the right to self- determination, the principle of non-intervention or the prohibition of genocide. It is however possible to provide an overview of the main debates among states, other international actors or among legal scholars relating to the interpretation of the main rules of international law. In the book, these debates will be illustrated by references borrowed from popular culture and, in particular, from music and films.
The ambition of this book is to enable the reader, on the basis of these elements, to position himself or herself by selecting and defending the arguments that seem most convincing, and, more fundamentally, to understand the legal and political terms of the controversy...
Competition Law Digest brings together, Treaties, Codes, regulations, directives, Commission notices/communications, guidelines etc. - covering all the principal European, French and German rules relating to anticompetitive practices (cartels, abuse of dominant position, competition procedure, private enforcement) and merger control.
During the past decade the European Union has developed the foundations of a common migration policy by harmonising national immigration and asylum laws and introducing new instruments. Despite some remarkable achievements European policy-makers have struggled to build a conceptual basis for migration policy. The Stockholm Program on the future of the Area of Freedom, Security and Justice underlines the need for continued critical reflection about the conceptual foundations and legal challenges of European migration law. This collection of essays by young and promising European lawyers from different national and academic backgrounds supports an interdisciplinary approach to the analysis of European migration law, reflecting the political, economic and sociological context of legal rules governing the international movement of people. Since European migration law is a relatively new area of European law-making, young scholars are in a particularly good position to enhance our understanding of recent developments in and future challenges of the construction of European migration law.
La première commission du XXII° Congrès européen de droit rural a traité du domaine des responsabilités de l'agriculteur sous le titre "agriculture, environnement, alimentation -fonctions et responsabilités de l'agriculteur". Les travaux de la deuxième commission ont été consacrés aux questions ayant trait à "l'économie agricole face au droit de la concurrence européenne et nationale". La table ronde a concerné des "répercussion de l'OMC sur la PAC et sur le droit rural national, notamment en ce qui concerne l'agriculture biologique". Ce rapport est livré ici en trois langues.
Introduits par l'ordonnance no2004-559 du 17 juin 2004, les contrats de partenariat sont devenus, au fil des réformes, un outil juridique important de la politique économique des pouvoirs publics. Cet ouvrage qui regroupe l'ensemble des textes relatifs aux contrats de partenariat publiés depuis 2004, en français et en anglais, est conçu comme un outil au service des entreprises et des professionnels de la commande publique.
