Droit social

  • Code du travail 2011

    Collectif

    • Lamy
    • 13 Mai 2011

    Plus qu'un Code, un outil unique sur le marché !

    - Unique sur le marché : ce code est le seul à vous proposer une table de concordance dans les deux sens : de l'ancien vers le nouveau mais aussi du nouveau vers l'ancien.

    - Résolument pratique : Vous bénéficiez de clés d'entrée inestimables : un index alphabétique entièrement référencé avec la nouvelle codification et une table chronologique des textes.

    - Une référence en droit social : vous bénéficiez de toute l'expertise de Lamy

  • Le code du travail 2015 rassemble tous les textes législatifs et réglementaires applicables en droit du travail jusqu'au 4 mars 2015.
    Résolument pratique, il propose un index alphabétique entièrement référencé et une table chronologique des textes.

  • Le nombre de journées de travail perdues chaque année, suite à un accident de travail, un accident de trajet ou une maladie professionnelle dépasse désormais les 50 millions. Si les accidents du travail à proprement parler enregistrent une légère baisse (entre 500 et 600 décès par an), les maladies professionnelles (564 décès en 2009) continuent leur progression. Les dix années qui viennent de s'écouler, notamment au travers des différentes affaires liées à l'amiante, ont montré à quel point les questions de santé et de sécurité au travail représentaient un enjeu vital pour l'entreprise. Aujourd'hui, le débat gagne plus largement l'ensemble des risques professionnels, y compris les risques psycho-sociaux.

    Au-delà de l'aspect humain, parfois dramatique pour les salariés, il n'est malheureusement pas exceptionnel qu'accidents du travail et maladies professionnelles aient des conséquences financières, juridiques, voire pénales très lourdes et puissent mettre en danger la pérennité de l'entreprise elle-même, si sa responsabilité est avérée.

    Cet ouvrage explore minutieusement les questions liées à la santé et à la sécurité au travail, à la lumière d'une actualité récente. Les textes évoluent, et avec eux les outils d'évaluation des risques, les moyens de les prévenir, mais aussi les niveaux d'implication des employeurs. D'une façon à la fois rigoureuse et très pratique, l'on y recense les obligations et les moyens incontournables que le chef d'entreprise mettra en oeuvre pour satisfaire à son obligation de résultat en matière de santé et de sécurité au travail (document unique, plan de prévention, procédures de surveillance, dispositifs d'urgence.). Des solutions que l'entreprise devra construire et partager avec différents acteurs, dont l'ouvrage détaille le rôle, les missions, mais aussi la façon dont ils doivent être associés à la mise en place d'une politique de santé et de sécurité efficace.

  • Quelles sont les étapes préalables à une restructuration d'entreprise ? Comment conduire la procédure de licenciement collectif ? Quels sont les pièges à éviter ? Que faut-il faire en cas de blocage ? Comment fonctionne un plan de départs volontaires ? Que doit prévoir un plan de sauvegarde de l'Emploi ? Quelles sont les aides de l'État ? Qu'il soit individuel ou collectif, le licenciement économique concerne chaque année en France plusieurs dizaines de milliers de salariés. Jusqu'à ce jour ce volet essentiel du droit du travail n'avait donné lieu à aucun éclairage spécifique, d'un point de vue pratique et juridique. L'ouvrage de Sylvain NIEL, avocat conseil en droit social, répond d'une façon à la fois exhaustive et très pratique à toutes les questions que les différents acteurs d'une procédure peuvent se poser. À commencer par ceux qui sont chargés de la mettre en oeuvre. L'auteur aborde ce sujet complexe en s'appuyant sur une expérience de plus de vingt ans dans le domaine du management social et des réorganisations. La pratique au quotidien de situations les plus diverses, éclairée par l'analyse de textes en constante évolution, est au coeur de ce livre de référence qui n'a pas son équivalent sur le marché de l'édition. L'approche juridique et réglementaire (procédures, plan de sauvegarde, cellules de reclassement, conventions de mobilité...) se nourrit d'exemples très concrets qui traitent aussi bien de la question du " passage en force ", du maintien de la mobilisation des salariés, que de l'attitude à tenir dans le cas de séquestration des dirigeants ! Le lecteur trouvera ici de nombreux cas concrets et des modèles opérationnels. Le licenciement économique s'adresse à l'ensemble des parties prenantes d'une procédure de réduction d'emplois et de réorganisation des entreprises. Il intéresse au premier chef les décideurs et les managers eux-mêmes, leur service juridique et leur DRH, mais aussi les partenaires sociaux, sans oublier bien entendu les avocats, qui jouent un rôle de plus en plus important et déterminant en termes de conseil et d'accompagnement.

  • Le CHSCT

    Jean-Benoît Cottin

    • Lamy
    • 19 Mai 2016

    Plus de trente ans se sont écoulés depuis la loi du 23 décembre 1982, fondatrice du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Plus de trente ans durant lesquels le CHSCT est passé "de l'ombre à la lumière", comme le souligne le Professeur Bernard Teyssié en avant-propos de cet ouvrage. Le comité a véritablement pris son essor depuis une quinzaine d'années, grâce à des mouvements législatifs, réglementaires et jurisprudentiels convergents, favorisant l'intérêt porté aux questions de santé au travail. Les contentieux relatifs aux missions et aux moyens du comité se sont multipliés et sa place est aujourd'hui centrale dans l'entreprise.

    L'institution, étonnamment méconnue et sous-estimée durant les premières années de son existence, est devenue souvent incontournable en cas de harcèlement moral, de processus de restructurations, de dénonciation d'accords collectifs, d'évaluation des salariés ou d'organisation des systèmes de rémunération. Ces questions interrogent en permanence le régime du CHSCT dans ses logiques fondamentales, les moyens à sa disposition et son adaptation aux questions actuelles de santé et de représentation collective.

    Le présent ouvrage, entièrement remanié, mis à jour et enrichi à l'occasion de cette nouvelle édition, a pour objectif de dresser un portrait complet et précis de cette institution représentative du personnel, des règles qui lui sont applicables et analyse les questions juridiques qu'elle suscite et les réponses qui peuvent y être apportées. Il "constitue une bible indispensable à tous ceux qui, à un titre quelconque, sont amenés à côtoyer un CHSCT - ou, a fortiori, à y participer" (Pr B. Teyssié).

  • La loi n°2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi a profondément modifié les règles de l'information et de la consultation du comité d'entreprise.

    Au-delà de la nouvelle consultation du comité d'entreprise sur les orientations stratégiques de l'entreprise, ce texte a réformé l'accès à l'information des représentants du personnel, et plus spécialement des membres du comité d'entreprise, par la mise en place d'une base de données économiques et sociales. Par ailleurs, la loi a sécurisé la procédure de consultation du comité d'entreprise, jusqu'à présent source de contentieux réguliers.

    S'adressant aussi bien aux employeurs qu'aux représentants du personnel et à leurs conseils respectifs, le présent ouvrage s'attache à faciliter la compréhension de ces nouvelles règles et à donner les outils nécessaires à la gestion de l'information-consultation du comité d'entreprise au travers des thématiques suivantes : l'information du comité d'entreprise et les décisions de l'employeur soumises à consultation - orientations stratégiques comprises -, le recours aux experts, la procédure de consultation, sans oublier les liens avec les autres instances représentatives du personnel.

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