Droit privé autre

  • La cybersécurité

    Nicolas Arpagian

    • Que sais-je ?
    • 18 Mai 2022

    La dépendance grandissante de pans entiers de nos existences (données médicales ou bancaires), de nos modes de production (informatique d'entreprise ou équipements industriels) et de notre défense (numérisation de l'espace de bataille) à l'égard des systèmes informatiques fait de la cybersécurité une nécessité vitale. D'autant que dans ce nouveau théâtre d'ombres, le principe de la guerre asymétrique est consacré : des États peuvent être attaqués par des militants isolés, des particuliers mis en cause par d'autres personnes privées, des entreprises devenir la cible de compétiteurs indélicats, etc.
    C'est en sachant ce que l'on risque de perdre sur la Toile que l'on peut entreprendre de sécuriser nos données sensibles. On doit alors s'interroger sur le juste équilibre entre une politique de surveillance très aboutie, et un droit à l'intégrité de son « patrimoine numérique ».

    En stock

    Ajouter au panier
  • Associations le guide pratique

    Paul Le Gall

    • Prat editions
    • 15 Février 2022

    Créer une association, la gérer, la dissoudre, bénéficier des diverses aides et subventions proposées par l'État et les collectivités locales requiert d'être informé de la législation en vigueur et des démarches à accomplir.
    Qu'il s'agisse d'une association à but caritatif ou d'une association sportive, cet ouvrage guide le lecteur (créateur, dirigeant, salarié ou bénévole) et lui indique les actions à accomplir.
    Guide du créateur ou du gestionnaire, ce livre présente également les différents statuts des collaborateurs de l'association :
    Salariés ou bénévoles, ils ont des droits mais également des obligations, et leur responsabilité peut être engagée.

  • Le petit droit des sociétés : l'essentiel en bref

    Laure Siné

    • Dunod
    • 2 Février 2022

    Les Petits Experts : vos repères synthétiques et pratiques à emporter partout.
    Grâce aux 22 fiches proposées, maîtrisez les notions indispensables du droit des sociétés :

    Les principes fondamentaux du droit des sociétés.
    Le fonctionnement des sociétés commerciales.
    Les évolutions des sociétés commerciales.
    Les regroupements de société.
    Le contrôle externe des sociétés.
    La disparition de la société.

    En stock

    Ajouter au panier
  • Donations : le guide pratique

    ,

    • Prat editions
    • 15 Février 2022

    Ce guide pratique, juridique et fiscal est destiné à tous ceux qui veulent anticiper et optimiser la transmission de leur patrimoine à leurs héritiers.
    Il présente les différents moyens légaux de faire une donation ou une donation-partage à ses enfants, petitsenfants, à son conjoint ou à une fondation, tout en bénéficiant d'allègements fiscaux.
    Il apporte des réponses claires et détaillées : à qui et combien peut-on donner ? À quel âge faut-il s'en préoccuper ? Sait-on, par exemple, que deux parents peuvent transmettre 263 730 € à chacun de leurs enfants tous les 15 ans ? Ou encore, que la donation-partage, voie royale de la transmission aux enfants peut aussi se partager avec les petits-enfants ?

  • Top'actuel ; droit des sociétés

    , ,

    • Hachette education
    • 17 Février 2021

    Pour être performant, être?ACTUEL c'est essentiel !
    La collection des professionnels et des futurs professionnels en comptabilité, fiscalité, droit et commerce.

    Parce que ces domaines évoluent, les TOP'ACTUEL font le point chaque année sur les informations et les techniques à connaître.

    À jour des dernières lois, le Droit des sociétés vous dit l'essentiel sur :
    La formation des sociétés ;
    Les SARL, SA et autres sociétés ;
    Le droit pénal des sociétés.

    En stock

    Ajouter au panier
  • Voisinage, quels sont mes droits ?

    , ,

    • Prat editions
    • 15 Février 2022

    Cet ouvrage aborde toutes les questions qui peuvent se poser entre voisins et être à l'origine de troubles ou de litiges perturbant la vie quotidienne. Nuisances intérieures (bruits, travaux, odeurs, etc.) ou extérieures (proximité d'un aéroport, chantier près de son domicile, etc.), entretien d'un mur mitoyen, plantation d'arbres en bordure de terrain, ouverture d'une fenêtre donnant sur le jardin voisin, clôture d'une propriété, droit de passage ou servitudes : les sources de litiges ne manquent pas !
    Ce guide apporte toutes les solutions, du recours amiable à la voie judiciaire, pour régler les litiges et obtenir une indemnisation en cas de préjudice.
    Il rassemble de très nombreux cas pratiques et des décisions de justice.

  • Dépendance, le guide pratique

    Collectif

    • Prat editions
    • 20 Avril 2022

    Dépendance d'un proche, perte d'autonomie d'un parent... des situations compliquées auxquelles chacun peut se trouver confronté un jour. La dépendance ou la perte d'autonomie sont en effet devenues un véritable problème de société lié principalement au vieillissement de la population.
    Dépendance, le guide pratique présente toutes les solutions pour faire face à la perte d'autonomie d'une personne dépendante : aides financières, maintien à domicile, vie en établissement, droit au répit pour le proche aidant, mesures de protection juridique, assurance dépendance... Vous saurez ainsi comment embaucher une aide à domicile, bénéficier de l'aide du département, de la téléassistance ou choisir une résidence adaptée.
    Vous trouverez dans ce guide toutes les informations afin d'aborder plus sereinement la question de la dépendance, organiser et améliorer la vie d'un proche dépendant.

  • Droit du travail en 28 fiches

    Véronique Roy

    • Dunod
    • 16 Février 2022

    Les ouvrages de la collection Techniques Tertiaires vous apportent l'essentiel des savoirs, des méthodes et des outils, aussi bien pour la réussite de vos examens que de votre stage ou premier emploi.
    Cet ouvrage aborde les thèmes professionnels liés au droit du travail. Il s'adresse aux étudiants en BTS et IUT tertiaires, Cnam-Intec, aux étudiants en licence de droit, de sciences économiques, d'AES, aux étudiants des IEP, des écoles de commerce et de gestion.
    Il propose, en 28 fiches synthétiques actualisées, l'ensemble des connaissances que tout étudiant et professionnel débutant doit maîtriser pour réussir ses examens ou son premier emploi.
    Les applications corrigées présentent de nombreux cas concrets et vous aident à passer de la théorie à la pratique.
    Thèmes abordés :
    Sources.
    Contrats.
    Exécution, modification, suspension et rupture du contrat.
    Aspects collectifs.
    Régime général et contentieux de la Sécurité sociale Assurance chômage.
    Aide sociale et protections complémentaires.

  • Droit des obligations

    Stéphanie Porchy-Simon

    • Dalloz
    • 30 Juin 2021

    De l'achat d'un billet de train à l'acquisition d'un bien immobilier, le droit des obligations est au coeur des préoccupations humaines : il régit l'ensemble des contrats que passent quotidiennement les sujets de droit.
    Ce manuel présente la théorie générale de l'obligation, c'est-à-dire ses sources (contrat, responsabilité, quasi-contrat), puis expose les règles communes structurant toutes les obligations (modalités, transmission et mode d'extinction).
    La présente édition, largement actualisée, prend en compte les dernières évolutions de la matière ; elle intègre notamment les très importantes modifications apportées par l'ordonnance du 10 février 2016 et la loi de ratification du 20 avril 2018 opérant réforme du droit des contrats, du régime général des obligations et de la preuve et mentionne les propositions issues des avant-projets de réforme de la responsabilité civile d'avril 2016 et de mars 2017.
    Destiné principalement aux étudiants de deuxième année de licence de droit, l'ouvrage se distingue par l'alliance d'un cours approfondi et d'importants compléments pédagogiques à la fin de chaque chapitre.
    Cet HyperCours est donc l'outil indispensable pour appréhender au mieux cette matière d'une grande richesse et en évolution permanente.

  • Droit des sûretés

    Jean-Baptiste Seube

    • Dalloz
    • 3 Mars 2022

    Se nourrissant du droit des obligations et du droit des biens,le droit des sûretés fait l'objet de constants ajustements jurisprudentiels, dont cet ouvrage tient compte.Il est ainsi une matière vivante où se concilie en permanencel'intérêt du créancier et la protection des débiteurs et des garants.Destiné essentiellementaux étudiants en droit de licence et master, ce Cours est conçu dans un but exclusivement pédagogique en présentant le plus clairement possible les traits directeurs des sûretés personnelles et des sûretés réelles.

  • Vos placemements : le guide pratique

    Collectif

    • Prat editions
    • 26 Octobre 2021

    Cet ouvrage rédigé par des experts vous permet de faire fructifier votre patrimoine en le diversifiant et de protéger vos proches en prenant les bonnes décisions au sujet de vos placements, en étant au fait des types de risques : Comment placer vos liquidités ? Investir dans l'immobilier, en bourse ou dans l'assurance-vie...
    Ce guide pratique vous permet de définir votre propre stratégie d'investissement pour gérer votre patrimoine au mieux de vos intérêts : Comment placer son argent aujourd'hui ? Quel produit d'épargne faut-il choisir ? Faut-il encore investir dans la pierre ? L'investissement boursier est-il payant ? Comment évaluer les risques et profiter des avantages fiscaux ?
    Avec des réponses illustrées de conseils d'experts, cas pratiques et nombreuses simulations chiffrées pour vous aider à faire des choix avisés.

  • Procédures collectives

    Philippe Pétel

    • Dalloz
    • 8 Décembre 2021

    Résolument pédagogique, cet ouvrage présente les procédures collectives et, plus généralement, le droit des entreprises en difficulté avec clarté et concision.

  • Droit des sociétés

    Bruno Dondero

    • Dalloz
    • 8 Septembre 2021

    Cours et exercices corrigés de droit des sociétés par un des professeurs les plus innovants de sa génération : Bruno Dondero.

    Le droit des sociétés est une matière fondamentale du droit des affaires. Cette branche du droit régit les différentes étapes de la vie des sociétés ainsi que les relations entre les acteurs du fonctionnement de ces groupements : dirigeants, associés, organes de contrôle, etc.
    Le présent ouvrage traite tant du droit commun des sociétés que des dispositions propres aux différentes formes sociales (SA, SAS, SARL, SNC, sociétés civiles, etc.). Il est à jour des dernières lois et ordonnances (loi PACTE du 22 mai 2019, loi Soilihi du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés, etc.).
    Ce sont également les avancées de la jurisprudence, extrêmement riche ces dernières années en droit des sociétés, qui ont été prises en compte. Le lecteur retrouvera ainsi, parmi de nombreuses autres solutions, l'apport des arrêts de la Cour de cassation relatifs à la cession de parts sociales et d'actions, à la situation de l'usufruitier de droits sociaux, aux droits des associés ou encore au devoir de loyauté des dirigeants.

  • Divorce : séparations de corps et de fait

    Adeline Daste

    • Delmas
    • 25 Mai 2022

    La 24e édition de cet ouvrage permet d'aborder dans leur globalité le droit du divorce, la séparation du corps et la rupture du concubinage, aussi bien en ce qui concerne les époux ou les concubins que les enfants issus de leur union.
    À la lumière des évolutions législatives et jurisprudentielles, cette étude méthodique permet de saisir, à la fois, le fond du droit et les techniques procédurales à mettre en oeuvre.
    Elle est organisée autour de trois axes : les types de divorce, les procédures applicables et les conséquences de la séparation du couple.
    Ancrée dans la pratique judiciaire, l'analyse s'appuie sur une approche concrète, résolument tournée vers les nouvelles pratiques des professionnels du droit de la famille.
    Elle détaille les particularités procédurales de chaque cas de divorce : preuve, accord des époux, demandes reconventionnelles, passerelles... L'application des réformes par les juridictions est profondément traitée, plus particulièrement les conséquences patrimoniales du divorce :
    Liquidation du régime matrimonial, élaboration du projet d'acte liquidatif et conséquences fiscales. Le sort des enfants occupe une place centrale, comme celle de la séparation des couples non mariés.
    Plus d'une vingtaine d'exemples d'actes sont suivis d'un panorama de quelque 130 décisions, extraites du mensuel AJ famille, qui synthétise les éléments retenus pour fixer le montant de la prestation compensatoire.

  • Droit de la famille

    ,

    • Sirey
    • 15 Décembre 2021

    TOUT SAVOIR SUR LE DROIT DE LA FAMILLE.

    Le droit de la famille est présenté de manière exhaustive en insistant sur ses différentes dimensions. Ses sources sont exposées, qu'elles soient internes, européennes ou internationales. Ses implications sont envisagées qu'elles concernent le droit civil de la famille ou ses prolongements : droit social, pénal, fiscal, droit du séjour de étrangers, droit de la nationalité...

  • Les droits de l'homme

    Magali Lafourcade

    • Que sais-je ?
    • 10 Octobre 2018

    Quand la Déclaration universelle a été adoptée il y a soixante-dix ans, le monde était marqué par l'Holocauste et divisé par le colonialisme et la logique des blocs. C'est dire si elle était déjà un projet à défendre plutôt qu'un patrimoine à sauvegarder.
    Des conventions internationales ont contribué à dépolitiser les droits de l'homme et à les installer comme une obligation morale. Mais aujourd'hui encore, ce corpus de droits propre à concrétiser la dignité humaine n'est pas une évidence partout, notamment dans les régimes autoritaires.
    Pour éclairer les débats actuels, Magali Lafourcade, après un bref historique, approfondit deux questions : celle de la délimitation du champ des droits de l'homme et celle de leur mise en pratique.
    Soumis à des vents contraires, parfois dissimulés derrière le foisonnement des textes, des acteurs et des attentes, les droits de l'homme, loin d'être un songe creux, sont plus que jamais au coeur des préoccupations d'un monde globalisé et multipolaire.

  • Droit du travail (édition 2022)

    ,

    • Dalloz
    • 23 Juin 2021

    Une vision claire et précise de l'ensemble du droit du travailLe droit du travail régit le travail salarié, c'est-à-dire l'emploi et la vie professionnelle de la très grande majorité des personnes. Placé au centre de la vie économique et politique d'un pays, il ne se passe pas de semaine sans que, par un licenciement collectif, une grève, une restructuration ou une loi nouvelle, il ne fasse parler de lui. Cet ouvrage donne une vision claire et précise de l'ensemble de la matière recouvrant tant les relations individuelles que les relations collectives du travail.

  • Encadrer les rapports locatifs et maîtriser le contentieux !

    Cette nouvelle édition considérablement enrichie et augmentée intègre, outre les dernières évolutions jurisprudentielles, la loi du 23 novembre 2018 dite Elan qui renforce notamment les normes de décence du logement, créée le bail mobilité ou harmonise les procédures de résiliation du bail et de surendettement. Ce sont près de 50 décrets qui viennent mettre en oeuvre les dispositions de cette loi (parmis eux, les décrets « encadrement des loyers » des 12 avril et 13 mai 2019 ou le décret « plafonnement des honoraires » du 21 juin 2019). Elle prend également en compte l'ordonnance du 29 janvier 2020 emportant réécriture des règles de construction, la réforme du diagnostic de performance énergétique (DPE) par un décret du 17 décembre 2020, le décret du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du CCH, la loi « Climat et résilience » du 22 août 2021, et les ordonnances du 25 mars 2020 prises pour tenir compte de la crise sanitaire et qui prolongent la trève hivernale et adaptent les règles du congé.
    Le logement occupe une place croissante dans le budget familial et représente une préoccupation constante. Bien que la signature d'un bail d'habitation soit presque un acte de la vie courante, les rapports propriétaires-locataires sont source de nombreux litiges, particulièrement en matière de garanties, de réparations, de charges récupérables, de loyer, de renouvellement, de congés, ou d'expulsion.
    Cet ouvrage répond à toutes les questions que se pose le propriétaire ou le locataire, ainsi que leurs conseils, sur le dispositif, une nouvelle fois modifié, des contrats de location issu des lois du 6 juillet 1989, HLM ou du 1er septembre 1948. Les professionnels, gestionnaires de biens, organismes HLM, propriétaires institutionnels, avocats ou conseils immobiliers, locataires, isolés ou regroupés en associations, trouveront dans cet ouvrage un exposé circonstancié des règles utiles à la prévention et au règlement du contentieux du bail d'habitation.

  • Peut-on bronzer nu sur la plage ? Puis-je revenir travailler après avoir crié à qui voulait l'entendre que je démissionnais ? Dois-je payer mon amende pour excès de vitesse avant de la contester ? Une compagnie aérienne peut-elle me refuser l'embarquement pour cause de surbooking ? Les photos que je publie sur facebook m'appartiennent-elles ? Si je prête 1000 € à un ami, dois-je le déclarer aux impôts ? Puis-je fumer sur le quai de la gare ?
    Au travers de mises en situations concrètes / « comme si vous y étiez », l'équipe de « Que dit le droit ? » répond à des questions que vous vous êtes forcément posées. Grâce à cet ouvrage, vous n'aurez plus besoin d'écumer internet pour trouver des réponses approximatives ou de passer des heures à essayer de déchiffrer un jargon juridique incompréhensible ! « Que dit le droit ? » décrypte pour vous le droit du quotidien et apporte les réponses aux 100 questions les plus fréquentes en matière de consommation, médias, réseaux sociaux, voyages, travail, police, logement, animaux, famille, transport, environnement et santé. Un ouvrage ludique et accessible qui permet de connaître ses droits !

  • Connaitre, mais surtout comprendre le droit du travail d'aujourd'hui" Savoir comment fonctionne la période d'essai ou une clause de mobilité, si l'on peut être sanctionné pour avoir refusé de télétravailler à son domicile ou suite à des dérapages un samedi soir sur Facebook, à quelles conditions l'entreprise peut licencier en cas de difficultés économiques ou quels sont les avantages et inconvénients d'une rupture conventionnelle, sont des questions auxquelles tout salarié et tout employeur devraient pouvoir répondre.
    Délibérément accessible au non-spécialiste, cet ouvrage veut faire connaître, mais surtout comprendre de l'intérieur cette matière passionnante qu'est le droit du travail d'aujourd'hui. Consacré à la relation individuelle (embauche, exécution, ruptures) puis aux rapports collectifs de travail récemment bouleversés par la disparition de nos bons vieux délégués du personnel au profit de l'unique "comité social et économique" , cet ouvrage a bien sûr intégré les derniers textes légaux : ainsi des textes de 2021 sur l'activité partielle, ou les nouvelles compétences environnementales du CSE.
    Car entre 2018 et 2021, le Code du travail a été refondé, donnant priorité à l'accord d'entreprise sur la branche, redéfinissant finissant le motif économique de licenciement, libérant (un peu) le télétravail ou encourageant les restructurations à froid avec le rude accord de performance collective. Sans bien sûr oublier les évolutions jurisprudentielles les plus récentes : télétravail (CS, 17 février 2021), rupture d'essai, forfait-jours (CS, 6 janvier 2021), harcèlement managérial, astreinte sur portable (CS, 20 janvier 2021), rupture conventionnelle homologuée, démisison (CS, 3 mars 2021), rôle du CSE en cas de licenciements économiques ...
    Dans un style vivant et avec de multiples exemples concrets, l'auteur invite à suivre la vie professionnelle d'un salarié. Questionnaires d'auto-évaluation et mini-cas pratiques permettent au lecteur de faire régulièrement le point. Jean-Emmanuel RAY est professeur de droit à Paris I - Sorbonne où il dirige le Master professionnel en apprentissage "Développement des Ressources Humaines et Droit social" , à Sciences Po et à l'Ecole des Mines de Paris.

  • Introduction aux doctrines juridiques du XXe siècle

    Wojciech Zagorski

    • Puf
    • 9 Mars 2022

    Le manuel soulève les principales questions doctrinales au prisme des travaux de neuf juristes contemporains, en poursuivant un triple objectif. Il s'agit tout d'abord de présenter les présupposés et les conséquences du positivisme juridique, qui structure le discours (et l'imaginaire) juridique contemporain, sans être pourtant proprement étudié dans le cadre des cursus universitaires.
    Le deuxième objectif de l'ouvrage est d'ouvrir la réflexion juridique à des approches concurrentes souvent méconnues du lecteur français, comme l'analyse économique du droit ou la théorie originaliste de l'interprétation.
    Enfin, son but est de promouvoir une approche pluraliste du droit et de favoriser la formation des esprits éclectiques. Le droit est trop complexe pour faire l'objet d'une théorie unique. Contrairement aux idées reçues, c'est la souplesse, et non pas la rigidité, qui caractérise les grands juristes.

  • Le droit des obligations en schémas

    Anne-Sylvie Courdier

    • Ellipses
    • 5 Janvier 2021

    2 approches juxtaposées (le cours traditionnel fait face à des schémas ou tableaux synthétiques) pour faciliter la compréhension et la mémorisation des grandes questions juridiques.

  • Droit des personnes

    Astrid Marais

    • Dalloz
    • 16 Juin 2021

    L'équivalent du cours d'amphi de droit des personnes.
    Tout est chose ou personne. Sujet de droit, la personne se distingue des objets de droit sur lesquels elle exerce son pouvoir.
    Dire que seules les personnes sont titulaires de droits et assujetties à des obligations, implique alors de déterminer celles qui sont reconnues par le droit (personnes physiques et personnes morales). Une fois déterminées, les personnes doivent être identifiées et protégées.
    L´identification permet de dégager les éléments qui individualisent la personne dans la société et la distinguent des autres (nom, domicile, sexe).
    La protection de la personne est assurée en garantissant, de manière générale, son intégrité. De manière spéciale, le droit protège certaines personnes, en raison de leur vulnérabilité, de leur incapacité.

  • Il contient 25 fiches de révisions thématiques sur les grandes notions du droit de la famille : le concubinage, le pacs, le mariage, la séparation de fait, les différents cas de divorce, l'établissement de la filiation, l'administration des biens de l'enfant, l'autorité parentale...
    Avec une approche originale et synthétique, Juris' Famille va vous permettre d'économiser des dizaines d'euros en livres et surtout des centaines d'heures de travail frustrant et improductif : les chapitres sont conçus de façon précise et structurée afin de faciliter la compréhension et la mémorisation de chacune des thématiques abordées.
    De plus, chaque fiche est assortie d'un « conseil de coach » et suivie d'un quizz afin de valider l'acquisition des connaissances et de faciliter leur restitution. L'objectif fixé était de vous faire gagner du temps et de l'efficacité... et vous constaterez qu'il est atteint !

empty