A l'heure où l'on parle tant d'acculturation, de sous-développement, de crise de la société africaine mais où l'on assiste également à la revendication d'un Etat de droit en Afrique, la reconnaissance des droits coutumiers ne relève pas de délectation passéiste. Au contraire, la prise en compte de ses principes généraux peut déboucher sur l'élaboration d'un droit moderne authentiquement africain donc ayant enfin une chance d'être compris, reconnu et respecté ; un droit contrôlé par la société, un droit unique et original qui respecte les valeurs culturelles tout en les transcendant pour tenir compte d'une évolution inéluctable.
Ce texte a circulé sous le manteau au Tchad à partir du mois d'août 1974. Excédé par les attaques incessantes portées contre lui, l' auteur, Pierre Toura Gaba s'est rebiffé et a riposté sur le même ton et avec la même violence à ses calomniateurs. Ce pamphlet a été écrit à Paris, où il s'était installé en janvier 1974, et fut diffusé au Tchad par des parents et amis. L'auteur a accepté la publication de ce texte, conscient que cette polémique était une page de l'histoire du Tchad, montrant à quel point la vie politique était dégradée sous la dictature de François Tombalbaye, et qu'un homme courageux pouvait lui résister ouvertement.
Ce dictionnaire bilingue est le troisième volume d'une série de trois dictionnaires consacrés à l'artillerie et à son environnement, à la fois dans un cadre interarmées et dans un cadre spécifique d'armée. Il inclut les différents aspects de l'environnement de l'artillerie que sont la topographie et la météorologie. Dans ce cadre, l'espace joue un rôle important. Cette terminologie inclut ce qui est utile pour opérer dans un cadre national et dans un cadre international (coalitions, OTAN), dans un univers de plus en plus mondialisé. Cet ouvrage contient environ 4 000 mots et expressions en français et en anglais. Il contient aussi environ 1 000 acronymes anglais et une centaine d'acronymes français.
Cette étude décrit les trois principaux mécanismes à l'oeuvre dans la mutation actuelle du secteur public économique : L'application du droit interne de la concurrence, la mise en oeuvre des directives communautaires de libéralisation (secteur de l'énergie, des postes et télécommunication, de l'audiovisuel, des transports.) et la soumission à la jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés européennes. Ensemble, ces trois facteurs conduisent à un renouvellement des principes d'organisation du secteur public économique et à une évolution dans l'application des règles de concurrence.
Toutes les dispositions spéciales des ERP - Retrouvez l'ensemble des dispositions spéciales du Règlement du 25 juin 1980 applicables au titre de la sécurité incendie.
Les textes officiels regroupés pour les ERP des types J à Y -Retrouvez les dispositions particulières du Règlement du 25 juin 1980 applicables, au titre de la sécurité incendie, aux ERP des types J à Y de la 1re à 4e catégories.
Les dispositions générales concernant la conception et la construction des bâtiments, les aménagements intérieurs et les décorations, le désenfumage, le chauffage et la climatisation des ERP.
Arrêté du 18 octobre 1977 modifié.
Réglementation incendie.
34è édition commentée de ce Code "Pénal" de la route. Trois parties composent cet ouvrage de référence sur le droit de la route :
- Le texte officiel et intégral du code pénal de la route commenté article par article, par des spécialistes de la matière, enrichis de l'analyse de la jurisprudence (décisions des tribunaux) la plus pertinente et d'intitulés d'articles ;
- Des annexes thématiques qui complètent le code et guident le lecteur dans ses recherches ;
- L'infracode (contraction de "Infractions au code de la route"), précis de responsabilité en matière d'accident de la circulation, qui analyse la jurisprudence sur la base de plus de 200 schémas commentés.