Environ 50 % des condamnations prononcées chaque année concernent des infractions routières (circulation routière et transports).


Les plus de l'édition 2024 :
- Nombreux décrets : contrôle techniques des 2-roues, 3-roues...
- un commentaire pratique actualisé des textes, y compris les plus récents, pour vous aider à comprendre le droit routier et à mesurer les implications de ses nombreuses évolutions;
- appendice riche de 27 rubriques qui concernent aussi bien les véhicules proprement dits que l'enseignement de la conduite, le contrôle technique, le permis de conduire, les taxis et les voitures de tourisme avec chauffeur (VTC), ou les transports routiers;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.


Cette 24e édition du Code de la route est intégralement annotée et commentée. Ces commentaires - de l'ensemble des textes, y compris des plus récents - aident à mesurer pleinement les implications des nombreuses évolutions du droit routier. Ils sont complétés par un appendice constitué de 27 rubriques qui concernent aussi bien les véhicules proprement dits que l'enseignement de la conduite, le contrôle technique, le permis de conduire, les taxis et les voitures de tourisme avec chauffeur (VTC), ou les transports routiers.




L'édition 2024 est notamment à jour des textes suivants:
- loi du 21 juin 2023 pour faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire;
- décret du 5 juillet 2023 portant diverses mesures en matière de sécurité et de circulation routières;


- décret du 31 août 2023 relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel motorisés;


- décret du 23 octobre 2023 relatif à la mise en place du contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur, et dérogeant temporairement aux articles R. 323-14 et R. 313-18 du code de la route;


- décret du 6 décembre 2023 relatif à la suppression de la réduction d'un point du permis de conduire pour les excès de vitesse inférieurs à 5 kilomètres par heure;


- décret du 8 décembre 2023 relatif à la simplification des modalités de preuve et de contrôle de l'assurance de responsabilité civile automobile obligatoire;


- décret du 20 décembre 2023 relatif à l'abaissement de l'âge minimal d'obtention de la catégorie B du permis de conduire à dix-sept ans;


- décret du 29 décembre 2023 sur la modification de l'article R. 330-3 du code de la route relatif aux conditions d'accès aux informations du traitement de données à caractère personnel dénommé "Système d'immatriculation des véhicules". Lire la suite Fermer

La 41e édition du Code de la route commenté des Éditions de L'Argus de l'assurance intègre les dernières évolutions législatives et réglementaires intervenues dans le domaine du droit de la route, notamment :
- le décret n° 2023-848 du 31 août 2023 relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel motorisés ;
- l'ordonnance n° 2023-661 du 26 juillet 2023 prise en application des dispositions de l'article 137 de la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets et de l'article 128 de la loi du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 ;
- le décret n° 2023-563 du 5 juillet 2023 portant diverses mesures en matière de sécurité et de circulation routières ;
- la loi n° 2023-479 du 21 juin 2023 visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire ;
- l'arrêté du 9 juin 2023 portant modifi cation de l'article A. 325-12 du code de la route.
Afin de répondre à vos exigences professionnelles, cet ouvrage propose une approche complète de la matière, exposée en trois parties :
- le texte officiel et intégral du Code de la route, commenté article par article par des spécialistes reconnus de la matière, enrichi d'intitulés d'articles et de l'analyse de la jurisprudence la plus pertinente ;
- 16 annexes thématiques indispensables à la compréhension des sujets (permis de conduire, expertise, vitesse, environnement...) qui complètent le code et guident le lecteur dans ses recherches ;
- l'Infracode, illustration pratique de la jurisprudence en matière d'accidents de la circulation à l'aide de 200 schémas commentés.
Ensemble, ces parties complémentaires font de ce code un véritable outil de travail opérationnel et performant. Lire la suite Fermer

Le guide complet et tout en couleurs pour réussir l'examen en 2019 !
Quoi qu'on en dise, le permis de conduire reste un sésame vers la liberté : 1,3 million de candidats se présentent ainsi chaque année à l'examen du code de la route. La pédagogie des Nuls associée au savoir-faire de Permisecole vous offre une méthode simple et efficace pour réviser le code de la route depuis chez vous. La rédaction de l'ouvrage, totalement à jour et conforme à la législation en vigueur, a été confiée à des moniteurs et des formateurs diplômés du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs. Vous aussi, faites partie des 70 % de candidats qui réussissent le code de la route chaque année !

Découvrez comment :

- Adopter une conduite sûre et responsable envers les autres usagers - Mettre à jour vos connaissances sur les dernières évolutions du code - Vous préparer et vous entraîner efficacement pour obtenir l'examen ! Lire la suite Fermer

En 2016, plus de 25 millions d'infractions au code de la route (hors stationnement) étaient constatées ! Avec pour conséquence possible l'annulation ou la suspension du permis de conduire. Je veux conserver mon permis de conduire (25 questions-réponses sur le droit routier) va permettre aux conducteurs ainsi qu'à leurs employeurs de réagir face à une infraction entraînant la perte de points ou le permis de conduire. L'ouvrage répond ainsi concrètement aux questions qu'ils peuvent se poser : comment contester un procès-verbal d'infraction ? Dans quel délai ? Devant quel tribunal ? Que faut-il répondre à l'agent verbalisateur ? Faut-il avoir recours à un avocat ? Quelle responsabilité pour l'employeur d'un salarié ayant commis une infraction routière dans l'exercice de ses fonctions ?
L'ouvrage propose des solutions afin d'éviter légalement les sanctions : comment éviter de payer une amende ? De se faire retirer des points ? Comment récupérer son permis de conduire ? Comment exercer utilement ses droits ?
Spécialistes du droit routier depuis de nombreuses années, chroniqueurs pour la presse, les deux auteurs de l'ouvrage partagent leur expérience en donnant de nombreux exemples et conseils pratiques.
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Les + de cette édition :
? à jour de la loi de modernisation de la justice du XXIème siècle, notamment des nouvelles dispositions en matière de paiement de l'amende forfaitaire, de sanction de la conduite avec un faux permis, de points affectés aux conducteurs titulaires d'un permis de conduire étranger ;
? à jour des nouvelles dispositions en matière de délivrance du permis de conduire, d'enseignement de la conduite et d'obligation de porter des gants pour la conduite de deux roues ;
? un commentaire pratique actualisé des textes, y compris les plus récents, pour vous aider à comprendre le droit routier et à mesurer les implications de ses nombreuses évolutions ;
? appendice riche de 28 rubriques qui concernent aussi bien les véhicules proprement dits que l'enseignement de la conduite, l'amnistie, les taxis et les voitures de tourisme avec chauffeur (VTC), le stationnement des caravanes ou les transports routiers ;
Lire la suite Fermer

35è édition commentée de ce Code "Pénal" de la route. Trois parties composent cet ouvrage de référence sur le droit de la route : 1) Le texte officiel et intégral du code pénal de la route commenté article par article, par des spécialistes de la matière, enrichis de l'analyse de la jurisprudence (décisions des tribunaux) la plus pertinente et d'intitulés d'articles. 2) Des annexes thématiques qui complètent le code et guident le lecteur dans ses recherches. 3) L'infracode, précis de responsabilité en matière d'accident de la circulation, qui analyse la jurisprudence sur la base de plus de 200 schémas commentés.

Ouvrage rédigé par une équipe pluridisciplinaire composée de professionnels de l'automobile et d'avocats spécialistes du droit de la route et des assurances.
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Environ 50 % des condamnations prononcées chaque année concernent des infractions routières (circulation routière et transports).


Les plus de l'édition 2023 du Code de la route :
- Nombreux décrets : contrôle techniques des 2-roues, 3-roues...
- un commentaire pratique actualisé des textes, y compris les plus récents, pour vous aider à comprendre le droit routier et à mesurer les implications de ses nombreuses évolutions ;
- appendice riche de 27 rubriques qui concernent aussi bien les véhicules proprement dits que l'enseignement de la conduite, le contrôle technique, le permis de conduire, les taxis et les voitures de tourisme avec chauffeur (VTC), ou les transports routiers ;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.


Cette 23e édition du Code de la route est intégralement annotée et commentée. Ces commentaires - de l'ensemble des textes, y compris des plus récents - aident à mesurer pleinement les implications des nombreuses évolutions du droit routier. Ils sont complétés par un appendice constitué de 27 rubriques qui concernent aussi bien les véhicules proprement dits que l'enseignement de la conduite, le contrôle technique, le permis de conduire, les taxis et les voitures de tourisme avec chauffeur (VTC), ou les transports routiers.

L'édition 2023 du Code de la route est notamment à jour des textes suivants :


- décret du 24 août 2022 relatif à la mise mis en oeuvre des compétences du préfet de police et de celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône;
- décret du 29 juillet 2022 relatif à la conduite encadrée;
- décret du 22 juillet 2022 relatif à l'application des mesures en matière de sécurité routière prévues par la loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure;
- décret du 22 avril 2022 modifiant de certaines dispositions du code de la route relatives aux voies vertes;
- décret du 7 avril 2022 relatif aux systèmes de télépéage, aux droits et obligations des percepteurs de péage, des prestataires et des utilisateurs du service européen du télépéage et transposition de la directive n° 2019/520 du 19 mars 2019. Lire la suite Fermer

Les + de l'édition 2015 du Code de la route Dalloz : ? Nouvelles dispositions en matière de VPC ? Un commentaire pratique actualisé des textes, pour vous aider à comprendre le droit routier et à mesurer les implications de ses nombreuses évolutions.? Appendice riche de 28 rubriques qui concernent aussi bien les véhicules proprement dits, que l'enseignement de la conduite, l'amnistie, les taxis et les voitures de tourisme avec chauffeur (VTC), le stationnement des caravanes ou les transports routiers... ? Le Code de la route 2015 Dalloz est enrichi, commenté, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet (Android et iOS)Depuis plus de 100 ans, les Codes Dalloz sont reconnus pour allier la simplicité de leur utilisation à l?objectivité de la sélection des textes et à la rigueur de leur mise à jour. Excellence du texte, actualisation permanente, confort d?utilisation, gain de temps? Retrouvez tous les avantages des Codes Dalloz Edition classique avec cette nouvelle édition du Code de la route 2015 !
Lire la suite Fermer

-Mises à jour :
-Décret du 9 novembre 2011 relatif au permis de conduire.
-Refonte de la jurisprudence administrative et du commentaire sur le permis à points.

La Sécurité routière est une priorité nationale depuis déjà plusieurs années ce qui amène le législateur à modifier sans cesse le code de la route par petites touches successives : avoir un code de la route Dalloz, c'est avoir un code à jour. Totale mise à jour des textes, commentaires et jurisprudence. Grand format, bichromie et signalisation des zones de commentaires.

Trois parties composent cet ouvrage de référence sur le droit de la route :
- Le texte officiel et intégral du code de la route commenté article par article, par des spécialistes de la matière, enrichis de l'analyse de la jurisprudence (décisions des tribunaux) la plus pertinente et d'intitulés d'articles pour faciliter le repérage ;
- Des annexes thématiques qui complètent le code et guident le lecteur dans ses recherches ;
- L'infracode, précis de responsabilité en matière d'accident de la circulation, qui analyse la jurisprudence sur la base de plus de 200 schémas commentés.

Les + de l'édition 2016 du Code de la route Dalloz :
- à jour des nouvelles dispositions en matière de délivrance du permis de conduire, d'éthylotest électronique et de stationnement payant ;
- à jour des lois Macron et transition énergétique pour la croissance verte ;
- un commentaire pratique actualisé des textes, pour vous aider à comprendre le droit routier et à mesurer les implications de ses nombreuses évolutions ;
- appendice riche de 28 rubriques qui concernent aussibien les véhicules proprement dits que l'enseignement de la conduite, l'amnistie, les taxis et les voitures de tourisme avec chauffeur (VTC), le stationnement des caravanes ou les transports routiers ;
- le Code de la route 2016 Dalloz est enrichi, commenté, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet (Android et iOS).
Depuis plus de 100 ans, les Codes Dalloz sont reconnus pour allier la simplicité de leur utilisation à l'objectivité de la sélection des textes et à la rigueur de leur mise à jour.
Excellence du texte, actualisation permanente, confort d'utilisation, gain de temps. Retrouvez tous les avantages des Codes Dalloz Edition classique avec cette nouvelle édition du Code de la route 2016 !
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34è édition commentée de ce Code "Pénal" de la route. Trois parties composent cet ouvrage de référence sur le droit de la route :
- Le texte officiel et intégral du code pénal de la route commenté article par article, par des spécialistes de la matière, enrichis de l'analyse de la jurisprudence (décisions des tribunaux) la plus pertinente et d'intitulés d'articles ;
- Des annexes thématiques qui complètent le code et guident le lecteur dans ses recherches ;
- L'infracode (contraction de "Infractions au code de la route"), précis de responsabilité en matière d'accident de la circulation, qui analyse la jurisprudence sur la base de plus de 200 schémas commentés.

36ème édition commentée de ce Code "Pénal" de la route. Trois parties composent cet ouvrage de référence sur le droit de la route. 1) Le texte officiel et intégral du code pénal dela route commenté article par article, par des spécialistes de la matière, enrichis de l'analyse de la jurisprudence (décisions des tribunaux) la plus pertinente et d'intitulés d'articles. 2) Des annexes thématiques qui complètent le code et guident le lecteur dans ses recherches. 3) L'infracode, précis de responsabilité en matière d'accident de la circulation, qui analyse la jurisprudence sur la base de plus de 200 schémas commentés.

"37è édition commentée de ce Code ""Pénal"" de la route. À jour du Code de déontologie codifié dans le Code de la route.
"

Cette 20e édition du Code de la route est intégralement annotée et commentée. Elle est à jour des derniers textes et notamment, du décret sur le droit de conduire limité aux seuls véhicules équipés d'un éthylotest anti-démarrage ; du décret sur les engins de service hivernal ; de l'arrêté sur la formation complémentaire prévue à l'article L. 223-1 du code de la route ;de la loi sur la programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.
Depuis plus de 100 ans, les Codes Dalloz sont reconnus pour allier la simplicité de leur utilisation à l'objectivité de la sélection des textes et à la rigueur de leur mise à jour. Excellence du texte, actualisation permanente, confort d'utilisation, gain de temps... Retrouvez tous les avantages des Codes Dalloz Edition classique avec cette nouvelle édition du Code de la route 2020 !
Lire la suite Fermer

Environ 50 % des condamnations prononcées chaque année concernent des infractions routières (circulation routière et transports).

Les + de l'édition 2021 du Code de la route :
- un commentaire pratique actualisé des textes, y compris les plus récents, pour vous aider à comprendre le droit routier et à mesurer les implications de ses nombreuses évolutions ;
- appendice riche de 27 rubriques qui concernent aussi bien les véhicules proprement dits que l'enseignement de la conduite, le contrôle technique, le permis de conduire, les taxis et les voitures de tourisme avec chauffeur (VTC), ou les transports routiers ;
- le Code de la route 2021 Dalloz est enrichi, commenté, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet (Android et iOS).
Cette 21e édition du Code de la route est intégralement annotée et commentée.
Ces commentaires -de l'ensemble des textes, y compris des plus récents- aident à mesurer pleinement les implications des nombreuses évolutions du droit routier. Ils sont complétés par un appendice constitué de 27 rubriques qui concernent aussi bien les véhicules proprement dits que l'enseignement de la conduite, le contrôle technique, le permis de conduire, les taxis et les voitures de tourisme avec chauffeur (VTC), ou les transports routiers.
L'édition 2021 du Code de la route est notamment à jour des textes suivants:
- ordonnance et décret sur les fourrières automobiles.
- ordonnance et décret sur la surveillance du marché des véhicules à moteur;
- décret sur diverses dispositions en matière de sécurité routière;
- décret définissant le contrat type d´enseignement de la conduite prévu à l´article L. 213-2 du code de la route.
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39è édition commentée de ce Code "Pénal" de la route.
À jour du décret n°2021-285 du 17 mars 2021 relatif aux conditions d'accès au traitement de données à caractère personnel dénommé "Systèmes d'immatriculation des véhicules", de la loi n°2021-401 du 8 avril 2021 améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale et des textes d'application de la réformes des fourrières.

Les plus de l'édition 2022 du Code de la route :

- Nombreux décrets : contrôle techniques des 2-roues, 3-roues...
- un commentaire pratique actualisé des textes, y compris les plus récents, pour vous aider à comprendre le droit routier et à mesurer les implications de ses nombreuses évolutions ;
- appendice riche de 27 rubriques qui concernent aussi bien les véhicules proprement dits que l'enseignement de la conduite, le contrôle technique, le permis de conduire, les taxis et les voitures de tourisme avec chauffeur (VTC), ou les transports routiers ;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.

Cette 22e édition du Code de la route est intégralement annotée et commentée. Ces commentaires - de l'ensemble des textes, y compris des plus récents - aident à mesurer pleinement les implications des nombreuses évolutions du droit routier. Ils sont complétés par un appendice constitué de 27 rubriques qui concernent aussi bien les véhicules proprement dits que l'enseignement de la conduite, le contrôle technique, le permis de conduire, les taxis et les voitures de tourisme avec chauffeur (VTC), ou les transports routiers.

L'édition 2022 du Code de la route est notamment à jour des textes suivants :

- décret du 3 janvier 2022 fixant, en application du cinquième alinéa de l'article L. 130-9 du code de la route, la procédure d'expérimentation de la constatation des niveaux d'émissions sonores des véhicules en mouvement par des appareils de contrôle automatique fixes et mobiles et modifiant le code de la route ;
- décret du 28 décembre 2021 relative à la publicités en faveur des véhicules à moteur ;
- décret du 28 décembre 2021 relatif à la promotion des mobilités actives, ou partagées, ou des transports en commun dans les messages publicitaires en faveur de véhicules terrestres à moteur ;
- décret du 15 octobre 2021 relatif à l'application des mesures en matière de sécurité routière prévues par la loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour la sécurité globale préservant les libertés ;
- décret du 9 août 2021 sur la mise en place du contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur ;
- décret du 29 juillet 2021 portant sur le poids et dimensions des véhicules terrestres à moteur ;
- décret du 29 juin 2021 portant application de l'ordonnance n° 2021-443 du 14 avril 2021 relative au régime de responsabilité pénale applicable en cas de circulation d'un véhicule à délégation de conduite à ses conditions d'utilisation ;
- décret du 11 juin 2021 sur l'agrément de gardien de fourrière ;
- loi du 25 mai 2021 sur la sécurité globale préservant les libertés ;
- ordonnance du 14 avril 2021 sur le régime de responsabilité pénale applicable en cas de circulation d'un véhicule à délégation de conduite et à ses conditions d'utilisation.
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Cette 18e édition du Code de la route est intégralement annotée et commentée. Elle est à jour des derniers textes et notamment :
- la loi de modernisation de la justice du XXIème siècle, notamment des nouvelles dispositions en matière de paiement de l'amende forfaitaire, de sanction de la conduite avec un faux permis, de points affectés aux conducteurs titulaires d'un permis de conduire étrangers ;
- les nouvelles dispositions en matière de délivrance du permis de conduire, d'enseignement de la conduite et d'obligation de porter des gants pour la conduite de deux roues.

Depuis plus de 100 ans, les Codes Dalloz sont reconnus pour allier la simplicité de leur utilisation à l'objectivité de la sélection des textes et à la rigueur de leur mise à jour. Excellence du texte, actualisation permanente, confort d'utilisation, gain de temps... Retrouvez tous les avantages des Codes Dalloz Edition classique avec cette nouvelle édition du Code de la route 2018 !
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