Filtrer
Rayons
Support
Éditeurs
Langues
Prix
PUF
-
Droit international économique
Florian Couveinhes Matsumoto
- PUF
- Droit Fondamental
- 1 Novembre 2023
- 9782130795377
Cet ouvrage propose une conception renouvelée de la discipline, au regard des enjeux sociaux et environnementaux actuels. L'introduction est consacrée, d'une part à une enquête sur la genèse de la discipline dans les années 1980-1990, d'autre part à une présentation de l'approche distincte retenue ici. Après un panorama des sources du droit international économique et des institutions compétentes (première partie), l'ouvrage est structuré autour d'une dichotomie entre droit international économique convivial (deuxième partie) et droit international économique croissantiel (troisième partie). Tandis que la troisième partie expose les règles adoptées en vue de la croissance mondiale (protection de l'investissement transnational, déréglementation du commerce), la deuxième met en lumière l'encadrement de l'économie à des fins sociales (droit international social et des droits de l'homme) et environnemental (droit international écologique de l'économie).
-
Les grandes notions du droit de l'Union européenne
Gaëlle Marti
- PUF
- Themis
- 11 Janvier 2023
- 9782130814122
L'ouvrage présente les dix notions principales qui structurent le droit de l'Union européenne et permettent d'en comprendre le fonctionnement : l'intégration (effet direct et primauté), l'autonomie, la subsidiarité, la diversité, l'effectivité, la confiance mutuelle, le marché, la non-discrimination, la citoyenneté et l'État de droit.
Pour chaque notion, l'ouvrage vise à présenter une synthèse de l'état des connaissances, du droit positif incluant la jurisprudence la plus récente. De nombreuses références bibliographiques permettent d'approfondir certains points et d'ouvrir la réflexion vers d'autres disciplines.
Cet ouvrage est adapté aux étudiants de tous niveaux, mais aussi aux chercheurs et professionnels du droit, ainsi qu'à toute personne souhaitant aborder le droit de l'Union européenne en se concentrant sur les notions qui en font l'ossature. Destiné à faciliter la compréhension du droit de l'Union européenne et de sa logique générale, l'ouvrage est également d'une grande utilité pour préparer les concours menant aux carrières juridiques ou aux postes dans l'administration publique. -
Droit du marche intérieur de l'Union européenne
Francesco Martucci
- PUF
- Droit Fondamental
- 1 Septembre 2021
- 9782130795315
Le marché intérieur européen, espace dans lequel circulent librement les personnes, les marchandises, les services et les capitaux, est en constante mutation (crise migratoire, Brexit, nouvelles technologies, etc.) et rend nécessaire une législation à la fois équitable et adaptée à ce contexte mouvant. Les deux principes fondamentaux du marché unique sont la libre circulation et la libre concurrence des personnes et des entreprises. Ce manuel a pour objectif de présenter l'ensemble des règles issues de la construction européenne et qui s'applique aux activités économiques.
-
Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne
Michaël Karpenschif, Cyril Nourissat
- PUF
- Themis
- 6 Octobre 2021
- 9782130829867
S'il est un ordre juridique de nature jurisprudentielle, ce qu'il convient désormais d'appeler le droit de l'Union européenne est bien celui-là. Autant, si ce n'est davantage que les traités, les règlements et autres directives, les arrêts prononcés par la Cour de justice de l'Union européenne contribuent depuis plus de cinquante ans à l'édification de la Communauté économique européenne, de la Communauté européenne, et aujourd'hui de l'Union européenne. Nul ne peut ignorer que la contestation d'une facture d'électricité, la prise en charge d'une paire de lunettes, le transfert avorté d'un footballeur ou l'importation d'une liqueur de cassis ont donné lieu à ces grands arrêts qui façonnent l'Union européenne, tant dans ses aspects institutionnels que substantiels et dont il est proposé, dans cet ouvrage, une recension, une analyse, une mise en perspective.
-
Droit européen et international des droits de l'homme
Frédéric Sudre, Laure Milano, Béatrice Pastre-Belda, Aurélia Scjahuaneche
- PUF
- Droit Fondamental
- 18 Janvier 2023
- 9782130832867
Au sein du droit international des droits de l'homme, le droit de la convention européenne des droits de l'homme fournit le modèle le plus abouti de garantie effective des droits de l'homme proclamés au plan international. Doté d'un mécanisme de contrôle juridictionnel, il garantit des droits concrets et effectifs dont le juge national doit assurer le respect. Régulièrement mis à jour, ce manuel, après avoir exposé les fondements du droit international des droits de l'homme, procède à l'étude du droit positif dans le cadre européen. Prenant appui sur l'abondante jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, il analyse les principes directeurs qui gouvernent le droit de la convention, la procédure de contrôle et le régime juridique des droits garantis, et montre comment le droit européen, relayé par la jurisprudence des juridictions nationales, irrigue aujourd'hui largement le droit interne.
-
Droit international privé Tome 1
Dominique Bureau, Horatia Muir watt
- PUF
- Themis
- 8 Septembre 2021
- 9782130824664
Le droit international privé régit de manière spécifique l'ensemble des relations privées internationales, détermine les conditions d'octroi de la nationalité française, définit la condition juridique des étrangers. Dans la première partie de cet ouvrage, dont l'ambition est plus modeste que ne le laisse penser la définition complète, il s'agit de traiter les questions relatives aux rapports que les particuliers peuvent nouer par-delà les frontières étatiques, du droit qui leur est applicable et de la circulation internationale des décisions les concernant.
-
Droit social européen et international
Marion Del sol, Sylvie Hennion, Muriel Le barbier, Jean-philippe Lhernould
- PUF
- Themis
- 13 Octobre 2021
- 9782130830566
L'ouvrage de Droit social européen et international a pour objet de traiter des différentes facettes du droit des personnes en mobilité dans l'Union européenne quand cette mobilité les amène à exercer un emploi ou encore à solliciter les systèmes de protection sociale des États membres.
Il s'intéresse également à la dimension sociale de l'entreprise car celle-ci représente l'institution fondamentale de la production économique pour laquelle les personnes se déplacent dans l'Union.
-
Les grands arrets de la Cour européenne des Droits de l'Homme
Frédéric Sudre
- PUF
- Thémis : Droit
- 5 Janvier 2022
- 9782130830276
La Convention européenne des droits de l'homme, signée à Rome le 4 novembre 1950 et ratifiée par la France le 3 mai 1974, fonde la protection européenne des droits de l'homme. C'est une charte vivante des droits et des libertés enrichie par une jurisprudence visant au « développement » des droits de l'homme, qui contribue à la formation d'un droit commun aux pays européens. Ce manuel reproduit des extraits significatifs des arrêts de la Cour et mentionne la portée de la jurisprudence européenne en droit interne.
-
Le droit international économique est une discipline juridique portant sur la gouvernance et la régulation de l'économie mondiale. Il permet notamment d'expliquer le contenu des traités de commerce et d'investissement, la fonction de l'OMC et du FMI, les techniques juridiques de régulation des marchés. Un premier volet de l'ouvrage est consacré au fonctionnement systémique du droit international économique, c'est-à-dire ses sources, institutions et mécanismes de règlement des différends.
Un second volet s'attache aux principaux domaines concernés, à savoir le commerce de marchandises et de services, les investissements étrangers, la stabilité monétaire et financière internationale. D'autres thèmes sont abordés au fil de l'ouvrage, tels que la fiscalité internationale, la responsabilité sociétale des entreprises, le développement durable. La connaissance du droit international économique permet de comprendre la place du droit dans la globalisation économique, ses mutations, ses limites.
-
Droit international privé Tome 2 : partie spéciale
Dominique Bureau, Horatia Muir watt
- PUF
- Themis : Droit
- 8 Septembre 2021
- 9782130824671
Le droit international privé régit de manière spécifique l'ensemble des relations privées internationales, détermine les conditions d'octroi de la nationalité française et définit la condition juridique des étrangers. Dans la deuxième partie de cet ouvrage, il s'agit de traiter les questions relatives aux rapports que les particuliers peuvent nouer par-delà les frontières étatiques, du droit qui leur est applicable et de la circulation internationale des décisions les concernant.
-
La collection " Droit fondamental " est dirigée par Stéphane Rials, professeur à l'Université de Paris II - Panthéon-Assas. Cette collection de manuels et de précis destinée aux étudiants de premier, deuxième et même pour certains titres de troisième cycle, est subdivisée en différentes sections : Droit juridictionnel - Droit politique et théorique - Droit administratif - Droit civil - Droit financier - Droit commercial - Droit international et communautaire - Droit pénal - Droit social.
-
Droit de l'union europeenne et politiques communautaires
Gérard Druesne
- PUF
- 5 Décembre 2006
- 9782130558002
La collection " Droit fondamental " est dirigée par Stéphane Rials, professeur à l'Université de Paris II - Panthéon-Assas. Cette collection de manuels et de précis destinée aux étudiants de premier, deuxième et même pour certains titres de troisième cycle, est subdivisée en différentes sections : Droit juridictionnel - Droit politique et théorique - Droit administratif - Droit civil - Droit financier - Droit commercial - Droit international et communautaire - Droit pénal - Droit social.
-
Droit européen et international des droits de l'homme
Frédéric Sudre, Laure Milano, Hélène Surrel
- PUF
- Droit Fondamental
- 2 Janvier 2019
- 9782130807919
Examen des règles juridiques internationales reconnaissant, sans discrimination, des droits et facultés assurant la liberté et la dignité de la personne humaine et bénéficiant des garanties institutionnelles aux individus.
-
La collection " Droit fondamental " est dirigée par Stéphane Rials, professeur à l'Université de Paris II - Panthéon-Assas. Cette collection de manuels et de précis destinée aux étudiants de premier, deuxième et même pour certains titres de troisième cycle, est subdivisée en différentes sections : Droit juridictionnel - Droit politique et théorique - Droit administratif - Droit civil - Droit financier - Droit commercial - Droit international et communautaire - Droit pénal - Droit social.
-
Juridictions nationales et crimes internationaux
Delmas-Marty Mireill
- PUF
- 18 Juin 2002
- 9782130526926
La communauté internationale dispose désormais de moyens renforcés pour lutter contre les risques d'impunités : la Cour pénale internationale dont les statuts ont été adoptés le 18 juillet 1998 à Rome et les juridictions nationales qui ont été invitées à étendre leur compétence pénale au-delà des frontières traditionnelles. Les difficultés sont encore nombreuses, car l'intégration du droit international est un processus lent.
La mondialisation du droit repose sur une certaine mondialisation des juges nationaux.
