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LGDJ
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Droit international privé
Samuel Fulli-Lemaire, Géraud de Geouffre de la Pradelle, Marie-Laure Niboyet
- LGDJ
- Manuels
- 28 Novembre 2023
- 9782275102368
Destiné principalement aux étudiants de master droit mais intéressant aussi les avocats et les notaires, cet ouvrage intègre tous les instruments du droit international privé de l'Union européenne, les évolutions liées à l'essor des droits fondamentaux et les dernières réformes sur le droit d'asile. Sont ainsi exposés :
Les règles applicables aux principales questions concernant les personnes, les biens, les obligations et les rapports de famille patrimoniaux ;
Les relations privées internationales (conflits de lois) ;
Le procès civil international (conflits de juridictions) ;
Les sujets des relations privées internationales (nationalité et condition des étrangers).
Points forts Conforme aux programmes d'examen d'entrée au CRFPA et du concours de l'ENM À jour de la jurisprudence récente et des derniers textes relatif au droit international privé : loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique, loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, loi du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption, règlement Bruxelles II ter entré en vigueur le 1er août 2022 Inclus également les projets de textes : projet de code du droit international privé, proposition de directive du 23 février 2022 sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité, proposition de règlement du 7 décembre 2022 en matière de droit international privé de la filiation -
Droit international privé
Bernard Audit, Louis d' Avout
- LGDJ
- Traites Lgdj
- 30 Août 2022
- 9782275091778
Le droit international privé embrasse l'ensemble des relations entre les particuliers (personnes physiques et morales), d'ordre économique ou personnel, qui se nouent au travers des frontières.
Traditionnellement réputée pour la réflexion théorique que suscite son objet principal, les conflits de lois dans l'espace, la discipline a également acquis une importance pratique à la mesure du développement contemporain des échanges internationaux de toute nature.
En introduction sont présentées les sources de la matière, au sein desquelles le droit européen a pris aujourd'hui la place prépondérante, ainsi que les notions fondamentales concernant le droit de la nationalité et le statut des étrangers. La première partie de l'ouvrage traite, d'une part, de la détermination du droit applicable à une situation internationale (principes et méthodes de solution des conflits de lois), d'autre part, du contentieux privé international ou conflits de juridictions dans leurs différents aspects : compétence internationale des tribunaux nationaux, éléments de procédure spécifiques, reconnaissance et exécution des jugements étrangers.
La seconde partie expose l'application de l'ensemble des règles précédentes dans les branches particulières du droit privé, distinguant les relations extra-patrimoniales (personnes et rapports de famille), patrimoniales (biens, délits, contrats, régimes matrimoniaux, successions) et d'affaires (activités internationales des sociétés, procédures d'insolvabilité, arbitrage commercial international).
L'ouvrage a été conçu aussi bien pour les étudiants et jeunes chercheurs, que pour les praticiens. Il est à jour des règlements les plus récents de l'Union européenne. -
Droit international privé
Vincent Heuzé, Pierre Mayer, Benjamin Remy
- LGDJ
- Precis Domat ; Droit Prive
- 5 Novembre 2019
- 9782275045030
Aussi ancien que l'existence des relations internationales entre personnes privées, le droit international privé est depuis le xixe siècle l'objet de querelles méthodologiques, largement renouvelées ces dernières années. Son évolution rapide a rendu nécessaires, pour la douzième édition de ce précis, de substantielles modifications : il fallait notamment rendre compte des règlements de l'Union européenne uniformisant les règles de droit international privé relatives aux régimes matrimoniaux et aux effets patrimoniaux des partenariats enregistrés, ou refondant celles qui concernent les petits litiges et l'injonction de payer, les procédures d'insolvabilité ou les conflits de juridictions en matière matrimoniale et de responsabilité parentale (Règlement Bruxelles II ter). Il convenait également de tirer les conséquences, non seulement de l'entrée en vigueur de la Convention de La Haye de 2005 sur les accords d'élection de for, mais encore des réformes législatives récentes concernant le divorce, la condition des étrangers et le droit d'asile.
Cet ouvrage s'adresse aux étudiants des masters au programme desquels figure le droit international privé. Il intéresse également les professionnels du droit qui ont à traiter d'affaires internationales, contentieuses ou non.
Première partie : les relations internationales entre personnes privées (conflits de lois, de juridictions et d'autorités). Deuxième partie : les personnes privées impliquées dans les relations internationales (nationalité des personnes physiques, condition des étrangers ; nationalité, reconnaissance et statut juridique des personnes morales).
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Droit privé allemand
Michel Fromont, Jonas Knetsch
- LGDJ
- Precis Domat ; Droit Prive
- 24 Octobre 2017
- 9782275046655
Ce précis est destiné à apporter au juriste francophone les connaissances élémentaires du droit privé allemand, parfois redouté pour son haut degré d'abstraction et sa technicité. Sont présentés les principales branches du droit civil (obligations, biens, sûretés) ainsi que le droit de l'entreprise (droit commercial et des sociétés, droit du travail et droit de l'insolvabilité).
Afin de faciliter la compréhension des notions juridiques qui forment le socle du droit allemand, les auteurs se sont efforcés de les mettre en parallèle avec le droit positif français et à rendre le langage juridique, les modes de raisonnement des juristes allemands et la structure du Code civil allemand (BGB) les plus accessibles possibles.
Depuis sa première édition, le précis a été refondu et mis à jour et intègre notamment les grandes réformes du BGB des années 2000. Il se destine principalement aux professionnels du droit (avocats, notaires, juristes d'entreprise) ayant à traiter de dossiers franco-allemands, aux étudiants inscrits dans des cursus binationaux de droit ainsi qu'à tous ceux qui s'intéressent aux systèmes juridiques étrangers.
Contenant de nombreuses références bibliographiques en langue française, l'ouvrage s'adresse également aux universitaires désireux de mettre leur réflexion à l'épreuve d'une approche comparative.
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Droit de l'arbitrage interne et international
Jérôme Ortscheidt, Christophe Seraglini
- LGDJ
- Precis Domat ; Droit Prive
- 5 Novembre 2019
- 9782275042459
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Droit international privé (2e édition)
Laurie Dimitrov, Marie-Laure Niboyet, Isabelle Rein lescastereyres
- LGDJ
- Exercices Pratiques
- 22 Septembre 2015
- 9782275047270
Titre: Droit international privé Theme1: Droit - Droit international et étranger - Droit international privé Theme2:
Résumé: Les exercices pratiques de cet ouvrage sont tous des cas pratiques de droit international privé de la famille (patrimonial et extrapatrimonial), matière à la fois très vivante et particulièrement riche en illustrations de questions de théorie générale de droit international privé, qu'il s'agisse des conflits de lois ou des conflits de juridictions. Les corrigés sont établis sur le modèle de la consultation, à mi-chemin entre la méthode académique du cas pratique universitaire et la méthode professionnelle de la consultation juridique.
L'objectif recherché dans cet ouvrage est double. Répondre, d'une part, aux attentes des étudiants qui ont besoin tout à la fois de concrétiser leurs connaissances théoriques et d'acquérir un début d'aptitudes professionnelles (étudiants en M1, M2 ou candidats à l'examen d'entrée au CRFPA ou au concours de l'ENM). Permettre, d'autre part, aux professionnels qui n'osent pas toujours se lancer dans une matière réputée ardue et en pleine mutation de l'aborder sous un angle pratique et dynamique.
Il s'agit ici d'offrir au lecteur une appréhension concrète du droit international privé ainsi qu'une approche transversale des difficultés qu'il recèle.
Marie-Laure Niboyet est agrégée des Facultés de droit, professeur à l'Université Paris Ouest-Nanterre La Défense, membre du Centre de droit international (CEDIN), fondatrice et co-directrice du Master II Contentieux international et européen.
Isabelle Rein Lescastereyres est avocat au Barreau de Paris (associée au cabinet BWG associés), diplômée de HEC, membre de l'Institut du droit de la famille et du patrimoine, de l'International Association of Matrimonial Lawyers (IAML), de l'International Bar Association (IBA) et de la Commission famille du Barreau de Paris.
Laurie Dimitrov est avocat au Barreau de Paris (cabinet BWG associés), titulaire d'un master I de droit international (Boston University), d'un master II recherche de droit international privé et commerce international et d'un master II professionnel de droits de l'homme et droit humanitaire (Université Panthéon-Assas Paris II).
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Les textes fondamentaux du droit international prive - textes francais et internationaux
Heuze Vincent
- LGDJ
- 23 Août 2022
- 9782275113357
Les ambitions du présent recueil sont de nature exclusivement pédagogique. Il s'agit d'offrir aux étudiants de M1 et de M2, comme aux candidats à l'examen du Barreau, l'ensemble des textes sur la base desquels sont principalement construits les enseignements de droit international privé dans les universités françaises, afin de leur permettre de retrouver aisément les références qui y sont immanquablement faites. Il est donc le produit d'une sélection délibérément restrictive. Ont été reproduits, outre certains extraits de la Constitution et des principaux Codes du droit français :
- Règlement CE du 27 novembre 2003 sur la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière matrimoniale et de responsabilité parentale (« Bruxelles II bis ») - Règlement CE du 11 juillet 2007 sur la loi applicable aux obligations non contractuelles (« Rome II ») - Règlement CE du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles (« Rome I ») - Règlement CE du 18 décembre 2008 sur la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière d'obligations alimentaires - Règlement UE du 20 décembre 2010 sur la loi applicable au divorce et à la séparation de corps (« Rome III ») - Règlement UE du 4 juillet 2012 sur la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de successions - Règlement UE du 12 décembre 2012 sur la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale (« Bruxelles I bis ») - Règlement du 24 juin 2016 sur la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de régimes matrimoniaux - Convention de La Haye du 15 juin 1955 sur la loi applicable à la vente d'objets mobiliers corporels - Convention de La Haye du 5 octobre 1961 sur les conflits de lois en matière de forme des dispositions testamentaires - Convention de La Haye du 4 mai 1971 sur la loi applicable en matière d'accidents de la circulation routière - Convention de La Haye du 2 octobre 1973 sur la loi applicable à la responsabilité du fait des produits - Convention de La Haye du 14 mars 1978 sur la loi applicable aux contrats d'intermédiaire et la représentation - Convention de La Haye du 14 mars 1978 sur la loi applicable aux régimes matrimoniaux - Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants - Convention de La Haye du 29 octobre 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale - Convention de La Haye du 19 octobre 1996 sur la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants - Convention de La Haye du 13 janvier 2000 sur la protection internationale des adultes - Protocole de La Haye du 23 novembre 2007 sur la loi applicable aux obligations alimentaires -
Il n'y a rien d'inutile dans l'oeuvre de Pierre Mayer, et rien non plus qui ne présente qu'un médiocre intérêt. Bien au contraire, chacun de ses articles, comme chacune de ses notes de jurisprudence, démontre que la notion de « recherche en droit » ne procède nullement d'un abus de langage, mais correspond réellement à une activité intellectuelle exigeante, qui a pour ambition une véritable « découverte », en l'occurrence constituée d'un progrès de la pensée résultant de l'emploi rigoureux de la méthode analytique. [?] Nulle part ailleurs que dans l'oeuvre de Pierre Mayer on ne peut trouver meilleure confirmation que le droit est un art, autant qu'une science. À l'évidence, Pierre Mayer, immense théoricien, est bien au-delà, un immense juriste. L'importance de l'École qu'il a fondée en est la conséquence la plus remarquable. Ceux qu'elle rassemble n'ont pas seulement en commun de nourrir de sa pensée leurs propres réflexions : ils lui doivent surtout leur envie et leur goût de réfléchir.
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Le droit international privé de la famille à l'épreuve de l'impératif de reconnaissance des situations
Samuel Fulli-Lemaire
- LGDJ
- Thèses
- 28 Juin 2022
- 9782275108483
En ce début de XXIe siècle, le droit international privé doit composer avec des réalités à bien des égards inédites, qui imposent de repenser une série de présupposés longtemps restés à l'abri de toute remise en cause d'envergure.
Ce questionnement présente une physionomie particulière en matière familiale : alors que certains phénomènes qui bouleversent d'autres branches du droit, comme l'essor de l'internet, n'y exercent qu'une influence encore très secondaire, le respect des relations familiales constituées à l'étranger y apparaît désormais comme une exigence singulièrement prégnante. C'est précisément la vigueur de cette exigence, à laquelle fait écho l'idée de reconnaissance, qui explique la place éminente qu'a progressivement conquise cette dernière dans les débats contemporains du droit international privé de la famille. Cette question fournit ainsi un point d'entrée privilégié dans la problématique du renouvellement de la théorie générale de cette discipline. La recherche d'un nouveau compromis entre respect des situations familiales nées à l'étranger et maintien de la cohésion de l'ordre juridique du for, un compromis plus favorable à la première préoccupation que par le passé, se ramène en définitive à la détermination d'une série de nouveaux points d'équilibre : entre intérêts individuels et intérêt général, entre intérêts privés et intérêts de l'ordre juridique du for, entre syllogisme et proportionnalité, entre technique et politique. -
Nouv.
Le droit international privé à l'épreuve du droit au respect de la vie privée et familiale
Asma Alouane
- LGDJ
- Bibliothèque De Droit Privé
- 10 Juin 2025
- 9782275156293
À travers l'étude de l'influence du droit au respect de la vie privée et familiale tel que garanti par l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme sur le droit international privé, la présente thèse apporte un regard nouveau sur les rapports entre la discipline et les droits fondamentaux. Elle envisage sous le prisme des méthodes d'interprétation et des techniques de réalisation des droits fondamentaux les fonctions et les implications méthodologiques du droit au respect de la vie privée et familiale en droit international privé.
Cette perspective, encore peu explorée au sein de la discipline, donne au lecteur une grille d'analyse méthodologique de l'influence des droits fondamentaux tant sur le conflit de juridictions que du conflit de lois. Ce faisant, à travers l'exposé et la rationalisation qu'elle propose du contrôle de proportionnalité, elle propose des correctifs et des aménagements de ces méthodes afin qu'elles tiennent compte des exigences de l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme.
Points forts
Prix du Comité français de droit international privé
Prix André Isoré de la Chancellerie des universités de Paris
Prix de thèse de l'université Paris-Panthéon-Assas
Directrice de thèse : Léna Gannagé -
Le droit international privé à l'épreuve de l'internet
Yves El hage
- LGDJ
- Theses
- 26 Avril 2022
- 9782275108414
Le droit international privé est confronté depuis près de trois décennies à un phénomène d'ampleur pour lequel il n'avait pas été pensé à l'origine : l'internet. À travers le réseau des réseaux, la discipline fait face à deux défis de taille, l'immatérialité et l'universalité des activités en ligne. À défaut de pouvoir localiser l'activité en ligne avec certitude, comment déterminer l'ordre juridique le plus proche de la situation ?
L'adaptation des règles du droit international privé au contexte de l'internet, en l'absence d'intervention du législateur, incombe au juge. L'entreprise n'est toujours pas achevée et ses résultats demeurent pour l'instant largement insatisfaisants. On observe notamment une jurisprudence qui tend à limiter les inconvénients liés à la plurilocalisation des activités en ligne au moyen d'une approche dite « mosaïque », ce qui n'est autre qu'un retour au territorialisme le plus strict dans le cadre d'un réseau que l'on prétend pourtant a-territorial. Les défauts techniques de cette approche sont patents, en particulier du point de vue de la prévisibilité des solutions.
Face au problème persistant de l'internet, on pourrait songer à mettre en oeuvre une solution radicale : se concentrer uniquement sur la situation géographique des parties et, plus spécialement, sur le pays d'établissement du demandeur. Il apparaît en effet plus simple de localiser l'une des personnes impliquées dans l'activité en ligne, plutôt que l'activité en elle-même. La solution, toutefois, ne permet pas de concilier l'ensemble des intérêts en présence. La conciliation du droit international privé avec l'internet serait mieux réalisée en empruntant une autre voie, plus respectueuse du principe de proximité. Cette voie réside dans la prise en compte du lieu où l'activité en ligne litigieuse a son « impact le plus significatif », cela afin de localiser la situation juridique et de déterminer le droit applicable ou les juridictions compétentes. Reste encore à préciser comment identifier celui-ci. Les nouveaux outils de mesure d'audience géographique, à cet égard, peuvent jouer un rôle déterminant.
L'ouvrage revient sur certains concepts-clés de la théorie générale du droit international privé, comme la localisation matérielle ou le principe de proximité, afin de formuler des solutions concrètes dans le domaine des activités en ligne. -
De Brest à Rennes, de Rennes à Sceaux, le Professeur Didier R. Martin a marqué des générations d'étudiants devenus juristes, avocats, banquiers, magistrats, enseignants. Pédagogue passionné et passionnant, il n'a pas seulement transmis à son public sa connaissance des arcanes complexes du droit patrimonial ; il a aussi distillé la rigueur de l'analyse et le goût de la réflexion.
Homme de parole, Didier R. Martin est aussi un amoureux des lettres. Servis par une prose élégante, imagée, ciselée - l'inimitable style « DRM » -, les écrits du Professeur Martin rayonnent depuis un demi-siècle au sein de la doctrine civiliste française. Sous sa signature, la plume est vive et joyeuse, la démonstration claire et puissante, la pensée est à la fois classique et innovante.
Didier R. Martin discute, met en doute, proteste, propose, provoque aussi : modernisation du droit des récompenses, conceptualisation de la stipulation de contrat pour autrui, exhumation de figures oubliées de coobligation solidaire, renouvellement de l'analyse des promesses ou du mandat, sécurisation des instruments de paiement et de crédit, défense du gage-espèces et autres espèces de gages, promotion d'évolutions récentes ou potentielles du droit de propriété et son action en revendication, contribution à la nature du droit d'associé et des valeurs mobilières (isolées ou en portefeuille), participation aux projets doctrinaux de réforme du droit des obligations... L'apport théorique et pratique de Didier R. Martin en droits des obligations, des biens, du crédit et des régimes matrimoniaux n'est pas encore achevé, mais est déjà considérable.
Après plus de quarante ans passés au sein de l'Université, le Professeur Didier R. Martin a accédé, en 2006, à un éméritat bien mérité. Ses élèves, collègues et amis se sont bien trop longtemps retenus de lui témoigner scientifiquement leur admiration profonde et leur sincère affection. Ce Liber amicorum porte enfin cette ambition.
Ouvrage réalisé à l'initiative de :
François Terré, Hervé Synvet, Denis Mazeaud, Dominique Fenouillet, Pauline Rémy-Corlay, Véronique Magnier, Nicolas Thomassin et Lionel Andreu.
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déportations, tortures, viols, " nettoyages ethniques ", meurtres de civils, exécutions de masse : ce sont quelques-uns des " crimes internationaux " que la communauté internationale n'arrive souvent pas à empêcher.
pour punir et mettre un frein à ces atrocités, tout au long du xx'e siècle (à partir du traité de versailles de 1919, en passant par nuremberg, tokyo et l'expérience des tribunaux ad hoc pour l'ex-yougoslavie et pour le rwanda), divers mécanismes judiciaires ont été mis en place pour faire valoir la responsabilité pénale individuelle des auteurs de violations graves du droit international. par la création, avec le traité de rome de 1998, de la cour pénale internationale, la communauté internationale s'est finalement donné les moyens de rendre plus efficace le châtiment des crimes internationaux.
cet ouvrage présente et décrit les mécanismes de fonctionnement de ce système de justice pénale internationale, ses enjeux, les difficultés juridiques et politiques qu'il rencontre, ainsi que les défis qu'il doit affronter pour mettre véritablement fin à l'impunité.
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Éminent spécialiste du droit international privé et du droit de l'arbitrage, Pierre Mayer s'est notamment distingué par le Droit international privé dans la collection des Précis Domat (LGDJ, avec Vincent Heuzé) et son Cours général de droit international privé, professé à La Haye.
Deux ouvrages lui rendent aujourd'hui hommage.
Avec les Mélanges en l'honneur du Professeur Pierre Mayer, ses amis, ses élèves, ont voulu lui témoigner leur admiration toujours aussi vive en dépit de l'ancienneté de la relation, voire leur affection. Ils ont vu dans l'organisation des Mélanges un moyen de lui rendre un peu de ce qu'il leur a naguère donné, par son enseignement et sa présence. Dans cet ouvrage, ce ne sont pas les qualités intellectuelles de l'auteur que l'on trouvera, cette exceptionnelle pénétration intellectuelle. On y verra les effets d'un autre de ses traits, assurément plus secret : l'intensité du rayonnement personnel, tel qu'il se reflète dans la diversité de ses élèves comme dans la distinction intellectuelle de ses amis.
Pour que l'hommage cerne au plus près ce grand juriste, ses principaux champs d'expertise ont été mis à l'honneur : le droit international privé, l'arbitrage, la théorie du droit. D'où ce bouquet composé avec attention, où l'on constatera l'impact de Pierre Mayer sur chacune des questions : sa conception du droit, sa façon de raisonner, et surtout l'art de jeter la clarté la plus vive dans le maniement des idées les plus complexes.
Le second ouvrage vient compléter cette approche par un Choix d'articles de Pierre Mayer, qui réunit les contributions les plus marquantes du professeur à la Doctrine juridique.
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Le contrôle étatique des sentences arbitrales internationales
Jérémy Jourdan-Marques
- LGDJ
- Bibliotheque De Droit Prive
- 31 Janvier 2017
- 9782275055527
Par un étonnant paradoxe, le contrôle étatique des sentences arbitrales internationales conduit à réintroduire la justice étatique là où les parties avaient voulu l'exclure. Mais ce paradoxe pourrait n'être qu'apparent. Une approche fondée sur la distinction entre les intérêts publics et les intérêts privés ouvre de nouvelles perspectives. L'examen réalisé par le juge étatique l'invite à s'assurer, d'une part, du respect par les arbitres des intérêts privés des parties et, d'autre part, à contrôler la compatibilité de la sentence avec ses intérêts publics. Aussi paraît-il concevable que l'intérêt en cause puisse modifier directement la nature du contrôle exercé.
Parallèlement, le juge compétent est tantôt indirectement désigné par les parties, tantôt déterminé par le lieu d'exécution de la sentence. Par conséquent, il est légitime d'assigner aux juges de l'annulation et de l'exequatur une mission distincte, mais complémentaire. Le juge de l'annulation examinerait les intérêts privés et le juge de l'exequatur garantirait la conformité de la sentence aux intérêts publics.
En définitive, la distinction des intérêts privés et des intérêts publics pourrait devenir un instrument de redéfinition du contrôle étatique des sentences arbitrales internationales. À la fois plus respectueux de la volonté des parties, plus protecteur des intérêts étatiques et offrant une solution au désordre actuel du contrôle des sentences arbitrales, ce nouveau paradigme concourrait à l'efficacité de l'arbitrage.
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Organisation non-gouvernementales, financement etatique et efficacité de l'aide au développement
Marie Guimezanes
- LGDJ
- Theses
- 26 Septembre 2017
- 9782275057910
Les organisations non-gouvernementales (ONG) ont connu une croissance extraordinaire au XXe siècle. Elles sont aujourd'hui plusieurs milliers et conçues comme des éléments essentiels de démocratisation de la gouvernance internationale. En matière d'aide au développement, elles occupent également une place grandissante, aux côtés des États et en lien avec ceux-ci, par le biais de leur financement. Elles ont donc été peu à peu invitées aux discussions menées par les États sur la régulation de l'aide au développement. Ainsi, les ONG internationales de développement présentent une nature ambivalente : à la fois participantes aux processus étatiques de régulation d'un secteur et actrices de ce dernier. Une troisième facette fait jour en matière d'efficacité de l'aide : celle de productrices de normes privées. En effet, les réflexions sur l'efficacité de l'aide, débutées dans les années 2000, ont conduit à l'adoption de deux ensembles de principes, pour les acteurs publics et les acteurs privés. Les États ont ainsi développé, à partir de la Déclaration de Paris sur l'efficacité de l'aide en 2005 une conception de l'efficacité fondée sur la réorientation de la relation d'aide vers l'État récipiendaire, autour de cinq principes (appropriation, alignement, harmonisation, gestion par les résultats et responsabilité mutuelle). Ils ont mûri cette réflexion au sein de différents forums de haut niveau et ont de manière croissante inclus les ONG dans leurs discussions. Celles-ci ont, en parallèle, mené leur propre réflexion et adopté des principes visant à améliorer leur manière de fonctionner en veillant à certains principes essentiels, comme la redevabilité, le respect des droits de l'Homme, la transparence. Dans un objectif d'effectivité du droit international, il est donc intéressant d'étudier l'articulation de ces deux ensembles de principes mais aussi les rapports qui existent entre les différents acteurs de l'aide, inextricablement liés mais protégeant jalousement leur autonomie. En définitive, cet ouvrage, version remaniée d'une thèse de doctorat soutenue en 2015, nous amène à considérer les évolutions générales de la gouvernance internationale, dans un domaine particulier, assez peu étudié par la doctrine.
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Grands systèmes de droit contemporains ; introduction au droit comparé (3e édition)
Gilles Cuniberti
- LGDJ
- Manuels
- 25 Août 2015
- 9782275038575
Ce manuel étudie les principaux systèmes juridiques du monde dont le fonctionnement est radicalement différent du système juridique français, et plus généralement des systèmes juridiques appartenant à la tradition juridique continentale. L'objet n'est donc pas la comparaison des institutions particulières de plusieurs pays, mais la comparaison envisagée au niveau macro-juridique, entre les systèmes de droit. En particulier, il s'agit de comparer le mode de production des normes, le fondement des systèmes considérés et l'importance et l'influence des différents acteurs dans chacun de ces ordres juridiques.
À la différence d'autres ouvrages, il traite de manière aussi approfondie des grands systèmes juridiques occidentaux et des grands systèmes juridiques orientaux. Dans une première partie, il présente les trois grands systèmes juridiques occidentaux, en insistant avant tout sur les droits anglais et américain, qui sont opposés à la tradition juridique continentale. Dans une seconde partie, l'ouvrage étudie trois grands systèmes juridiques orientaux, les droits chinois, japonais et indien ainsi que le droit islamique et les droits africains traditionnels.
L'ouvrage est destiné aux étudiants en droit comparé de master, mais aussi à tous les juristes intéressés par les diverses formes que peut prendre le phénomène juridique.
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Droit international privé
Marie-Laure Niboyet, Géraud de Geouffre de la Pradelle
- LGDJ
- Manuels
- 29 Août 2017
- 9782275049168
Dans un monde surpris par l'ubiquité de ses acteurs économiques et la fluidité des échanges, le droit international privé est un excellent réflecteur des transformations de la société. Au coeur même des controverses sur le rôle de la norme juridique et l'accès au juge, cette discipline analyse, depuis les temps les plus reculés, le phénomène de la frontière et coordonne la diversité des lois et des juges.
Ce manuel s'adresse aux étudiants, mais aussi aux praticiens de plus en plus confrontés aux difficultés très concrètes de l'internationalisation du contentieux. Il intègre tous les instruments du droit international privé de l'Union européenne (y compris les nouveaux règlements sur les régimes matrimoniaux et les effets patrimoniaux des partenariats), les évolutions liées à l'essor des droits fondamentaux, les dernières réformes sur le droit des étrangers (loi du 7 mars 2016) et les impacts dans les relations privées internationales de la consécration en droit français du divorce extrajudiciaire par consentement mutuel.
En conformité avec les programmes universitaires et ceux de l'examen d'entrée au CRFPA et du concours de l'ENM, sont exposés :
- un chapitre préliminaire, « Premiers repères », qui a été conçu comme une présentation concise mais complète des règles applicables aux principales questions (les personnes, les biens, les obligations, les rapports de famille patrimoniaux) ;
- une première partie sur les relations privées internationales (conflits de lois) ;
- une deuxième partie sur le procès civil international (conflits de juridictions) ;
- une troisième partie sur les sujets des relations privées internationales (nationalité et condition des étrangers).
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La réglementation de la convention d'arbitrage international Tome 624 : étude critique et comparative en droits français et américain
Lilian Larribere
- LGDJ
- Theses
- 4 Avril 2023
- 9782275108568
Depuis le début des années 1990, la réglementation de la convention d'arbitrage international est tout entière structurée autour de la méthode des règles matérielles. Celle-ci a visé à créer un corps de règles propres à la convention d'arbitrage international et applicables sans recours à la technique conflictualiste.
Dès lors que, dans le champ du droit international privé, les contrats internationaux relèvent en principe des règles de conflit de lois, l'empire de cette méthode apparaît fort singulier. Elle semble s'inscrire dans une certaine représentation théorique du droit de l'arbitrage international qui reconnaît l'existence d'un ordre juridique tiers : la méthode répond au prisme pluraliste français. Ainsi, les règles matérielles prétendent être dénuées de toute singularité locale et répondre aux besoins du commerce international. Pour ce faire, elles seraient dégagées d'après un consensus étatique généralement observé. Or, l'analyse critique et comparative de ces règles au regard du droit américain peut faire douter de ce que ce programme méthodologique a été véritablement tenu. Elle semble plutôt démontrer que ces règles ne sont que le décalque, plus ou moins adroitement exécuté, de la règle du droit français qui aurait été applicable si le droit français avait été directement appliqué à la question de droit posée. Si la démonstration d'une telle idée est faite, la voie sera ouverte pour proposer une nouvelle méthode de réglementation de la convention d'arbitrage.
Prix de thèse 2021 du Comité français de droit international privé Prix de thèse France Amériques 2023 -
Recherche sur la qualification en droit international privé des obligations
Maud Minois
- LGDJ
- Bibliothèque De Droit Privé
- 14 Janvier 2020
- 9782275072616
Traditionnellement, la qualification est présentée comme un outil au service de la sécurité juridique et de la rationalité du droit. Force est toutefois de constater que tel n'est pas nécessairement le cas dans les relations privées internationales. Pendant longtemps, la qualification lege fori a dominé la scène internationale, de sorte qu'on la perçoit comme le modèle de qualification idoine. Appliquée au droit des obligations, cette qualification affiche pourtant certaines failles. La diversification des sources et l'emploi de qualifications autonomes consacrées par la Cour de justice de l'Union européenne sont des facteurs supplémentaires de complexification du droit. Afin de restaurer une certaine cohérence dans les relations privées internationales, il est nécessaire de rechercher un modèle de qualification efficace. Pour le déterminer, deux axes doivent être successivement suivis. D'une part, il convient de défendre un modèle qui puisse répondre aux spécificités des relations privées internationales. Une fois démontré que les qualifications autonomes sont les plus adaptées en droit international privé, il s'agit, d'autre part, de s'interroger sur leur éventuelle généralisation. On peut établir que leur efficacité n'est pas propre au droit international privé européen et peut être étendue au droit international privé de sources conventionnelle comme nationale. En revanche, ce modèle, spécifique aux relations privées internationales, n'a pas sa place en droit matériel.
Prix de thèse 2017 de l'Université Paris Descartes.
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La hierarchie des normes et les methodes du droit international prive
Gannage L.
- LGDJ
- 18 Juin 2001
- 9782275020549
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Droit international privé (5e édition)
Marie-Laure Niboyet, Géraud de Geouffre de la Pradelle
- LGDJ
- Manuels
- 8 Décembre 2015
- 9782275042138
Dans un monde surpris par l'ubiquité de ses acteurs économiques et la fluidité des échanges, le droit international privé est un excellent réflecteur des transformations de la société. Au coeur même des controverses sur le rôle de la norme juridique et l'accès au juge, cette discipline analyse, depuis les temps les plus reculés, le phénomène de la frontière et coordonne la diversité des lois et des juges.
Ce manuel s'adresse aux étudiants mais aussi aux praticiens de plus en plus confrontés aux difficultés très concrètes de l'internationalisation du contentieux. Il intègre tous les instruments du droit international privé de l'Union européenne (y compris les nouveaux règlements entrés en application en 2015), les évolutions liées à l'essor des droits fondamentaux et les dernières réformes sur le droit d'asile.
En conformité avec les programmes universitaires et avec ceux de l'examen d'entrée au CRFPA et du concours de l'ENM, sont exposés :
- un chapitre préliminaire « Premiers repères », qui a été conçu comme une présentation concise mais complète des règles applicables aux principales questions (les personnes ; les biens ; les obligations ; les rapports de famille patrimoniaux) ;
- 1re partie : les relations privées internationales (conflits de lois) ;
- 2e partie : le procès civil international (conflits de juridictions) ;
- 3e partie : les sujets des relations privées internationales (nationalité et condition des étrangers).
-
Droit international privé
Géraud de Geouffre de la Pradelle, Marie-Laure Niboyet
- LGDJ
- Manuels
- 22 Septembre 2020
- 9782275064796
Dans un monde surpris par l'ubiquité de ses acteurs économiques et la fluidité des échanges, le droit international privé est un excellent réflecteur des transformations de la société. Au coeur même des controverses sur le rôle de la norme juridique et l'accès au juge, cette discipline analyse, depuis les temps les plus reculés, « le phénomène de la frontière » et coordonne la diversité des lois et des juges.
Ce manuel s'adresse aux étudiants, mais aussi aux praticiens de plus en plus confrontés aux difficultés très concrètes de l'internationalisation du contentieux. Il intègre tous les instruments du droit international privé de l'Union européenne (y compris le règlement Bruxelles II bis refondu), les évolutions liées à l'essor des droits fondamentaux, les dernières réformes sur le droit des étrangers (loi du 10 septembre 2018) et les impacts dans les relations privées internationales de la consécration en droit français du divorce extrajudiciaire par consentement mutuel.
En conformité avec les programmes universitaires et ceux de l'examen d'entrée au CRFPA et du concours de l'ENM, sont exposés :
- un chapitre préliminaire, « Premiers repères », qui a été conçu comme une présentation concise mais complète des règles applicables aux principales questions (les personnes, les biens, les obligations, les rapports de famille patrimoniaux) ;
- une première partie sur les relations privées internationales (conflits de lois) ;
- une deuxième partie sur le procès civil international (conflits de juridictions) ;
- une troisième partie sur les sujets des relations privées internationales (nationalité et condition des étrangers).
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Les textes fondamentaux du droit international privé (2e édition)
Vincent Heuzé
- LGDJ
- 27 Septembre 2016
- 9782275052861
Les ambitions du présent recueil sont de nature exclusivement pédagogique. Il s'agit d'offrir aux étudiants de M1 et de M2, comme aux candidats à l'examen du Barreau, l'ensemble des textes sur la base desquels sont principalement construits les enseignements de droit international privé dans les universités françaises, afin de leur permettre de retrouver aisément les références qui y sont immanquablement faites. Il est donc le produit d'une sélection délibérément restrictive.
