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Institut Universitaire Varenne
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Le dossier de la procédure devant la Cour pénale internationale
Aurélie Aumaître
- Institut Universitaire Varenne
- Theses
- 30 Octobre 2018
- 9782370321688
L'étude du dossier de la procédure devant la Cour pénale internationale permet de mettre en lumière les subtilités du procès pénal international, traversé par des cultures juridiques et des techniques procédurales différentes, appartenant tantôt à la common law, tantôt à la civil law. Dénominateur commun à tous les systèmes ainsi qu'à toutes les procédures, le dossier est une notion encore méconnue, bien qu'elle soit une notion clé du système établi à Rome.
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Du financement du cinéma et de l'audiovisuel à la consolidation d'une politique culturelle européenne
Raluca Calin
- Institut Universitaire Varenne
- Theses
- 18 Décembre 2018
- 9782370321848
Nous nous proposons de mettre en évidence le processus sociopolitique de construction d'une industrie cinématographique et audiovisuelle européenne en abordant la question par l'entrée des financements européens que sont MEDIA et Eurimages. En effet, ces derniers ont été une opportunité pour la création et l'implémentation d'une politique culturelle cinématographique. Cette recherche fait apparaître un cinéma européen pouvant se définir comme un conglomérat de nationalités européennes, dont les points forts sont justement la diversité culturelle, linguistique et esthétique, reconnue en dehors même du territoire européen.
À travers le cinéma et l'audiovisuel, l'Union Européenne se dote d'un imaginaire et d'une identité véhiculés à l'écran. Derrière le champ du cinéma et de l'audiovisuel se cache en réalité un enjeu d'une tout autre envergure : l'identité européenne, qui se fonde sur sa diversité, faite d'exceptions culturelles additionnées.
Nous démontrerons que l'Europe finance la méthodologie de projet et la « technique » pour atteindre un but ultime : la création d'une cohésion européenne et par conséquent, une identité, à travers le vecteur de l'imaginaire le plus puissant qu'est le cinéma. Réalisée de manière subversive, cette politique permet une adhésion de l'ensemble des pays qui conservent leurs prérogatives culturelles, tout en protégeant l'Europe de la standardisation.
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Le principe de reconnaissance mutuelle et le droit international privé ; contribution à l'édification d'un espace de liberté, sécurité et justice
Emmanuelle Bonifay
- Institut Universitaire Varenne
- Theses
- 19 Décembre 2017
- 9782370321411
Déclaré « pierre angulaire » de la coopération judiciaire en matière civile au sein de l'espace de liberté de sécurité et de justice, le principe de reconnaissance mutuelle est devenu un véritable leitmotiv de la construction du droit international privé européen. Tout droit venu du marché intérieur, ce principe est utilisé de deux façons : d'une part dans les règlements européens qui, posant le principe de reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires, tentent de parvenir à une suppression généralisée de la procédure d'exequatur, et d'autre part dans la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union qui utilise cette notion pour corriger les entraves causées par les règles nationales de conflit de lois à la libre circulation des citoyens, en énonçant un véritable principe de reconnaissance mutuelle des situations. Ces entraves sont notamment constituées en cas d'atteinte au principe de continuité des situations juridiques personnelles et familiales qui composent l'identité des citoyens de l'Union.
Vecteur de nouvelles orientations dans les objectifs du droit international privé, le principe de reconnaissance mutuelle exerce une influence certaine sur la mise en oeuvre des règles nationales de droit international privé en présence de situations qui concernent les citoyens de l'Union européenne, au soutien de leur libre circulation. Face à ce constat, l'heure est venue de s'interroger sur l'aptitude de ce principe à être combiné avec le rôle traditionnellement dévolu à la règle de conflit de lois. Loin d'envisager de manière concurrente le principe de reconnaissance mutuelle et le droit international privé au sein de l'ELSJ, l'étude de leur interaction devrait se clore par leur conciliation, afin de réassigner au droit international privé son rôle traditionnel qui est d'assurer la coordination des législations. Ainsi, la devise européenne « unie dans la diversité » trouverait-elle tout son sens.
