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Gualino
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Droit international privé : Cours intégral et synthétique
François Mélin
- Gualino
- Mémentos Gualino
- 3 Juin 2025
- 9782297284059
Un ouvrage essentiel pour maîtriser le droit international privéDans un monde où les échanges se multiplient et où le droit s'internationalise, la compréhension du droit international privé est plus que jamais indispensable.Quels sont les atouts de cette nouvelle édition ? Accessible et pédagogique, il offre une approche structurée qui rend cette discipline complexe plus facile à assimiler. L'ouvrage couvre toutes les thématiques essentielles, en intégrant les réformes législatives et jurisprudentielles les plus récentes. Enrichi d'un index alphabétique et d'une bibliographie sélective, il facilite la recherche d'informations et l'approfondissement des connaissances. Étudiants, professionnels du droit ou toute personne désireuse de comprendre les enjeux de cette matière y trouveront un outil efficace et pratique.Grâce à sa structure méthodique et son contenu rigoureusement actualisé, ce livre constitue une référence incontournable pour appréhender les défis du droit international privé et réussir ses examens ou sa pratique professionnelle.
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L'essentiel du droit international privé : Intègre les dispositions de la loi du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
Laurence Henry
- Gualino
- Les Carres Rouge
- 17 Septembre 2024
- 9782297264334
Une synthèse claire et structurée des principes régissant le droit international privéAujourd'hui, une compréhension du droit international privé est essentielle en raison de l'augmentation des transactions privées à l'échelle internationale. La première partie de l'ouvrage aborde les conflits de lois qui permet de déterminer le tribunal compétent pour résoudre les litiges transnationaux et d'identifier la loi applicable. Tandis que la seconder partie traite les conflits de juridiction en mettant en lumière les principes découlant du droit de l'Union européenne, qui ont profondément modifié cette branche du droit.Dans ce cadre, l'ouvrage aborde des questions telles que le droit de la nationalité et les règles régissant la situation juridique des étrangers en France avec notamment les dispositions de la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration.Points forts Une mise à jour complète, incluant les récentes modifications législatives, réglementaires et jurisprudentielles Une synthèse écrite, rigoureuse et pratique de toutes les connaissances essentielles sur le sujet, offrant ainsi au lecteur une référence actualisée et complète
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Droit international privé : Pour comprendre les règles juridiques qui régissent les relations privées internationales
François Mélin
- Gualino
- Mémentos Gualino
- 11 Juin 2024
- 9782297259880
Pour comprendre les règles juridiques qui régissent les rapports internationaux Synthèse ordonnée et complète : L'ouvrage offre une synthèse ordonnée et complète du droit international privé. Il fournit une vue d'ensemble approfondie de ce domaine complexe du droit indispensable face notamment à la multiplication des relations privées internationales et à son européanisation croissante. Accessibilité : Malgré la complexité du sujet, l'ouvrage parvient à rester accessible aux lecteurs. Il utilise un langage clair et concis, ce qui le rend adapté à un large public, qu'il s'agisse d'étudiants, de professionnels ou de personnes intéressées par le droit international. Actualisation de la matière : Droit en perpétuel évolution, avec notamment le droit de la nationalité et les principes régissant la situation des étrangers en France. ; par exemple, la loi du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration et améliorer l'intégration. Index alphabétique et bibliographie sélective : La présence d'un index alphabétique et d'une bibliographie sélective en fin d'ouvrage facilite la recherche d'informations spécifiques et permet aux lecteurs d'approfondir leurs connaissances en se référant à des sources supplémentaires.Une ressource précieuse pour quiconque souhaite comprendre le droit international privé. Sa synthèse ordonnée, son accessibilité, son traitement exhaustif des différents aspects du sujet, ainsi que ses outils de référence en font un compagnon indispensable pour l'édude et la pratique du droit international privé.
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L'essentiel du droit international privé : intègre les dernières actualités internationales
Laurence-Caroline Henry
- Gualino
- Les Carres Rouge
- 20 Septembre 2022
- 9782297176248
Une synthèse claire et structurée des principes régissant le droit international privé La connaissance du droit international privé est aujourd'hui indispensable, compte tenu de la multiplication des relations privées internationales. Cette branche du droit permet en effet de déterminer le tribunal compétent pour statuer sur les litiges ayant un caractère international et d'individualiser la loi que le juge doit appliquer. Elle traite par ailleurs du droit de la nationalité et des principes qui régissent les conditions des étrangers en France.
Cet ouvrage est une synthèse claire et structurée d'une matière réputée difficile et obscure. Il met l'accent sur les principes issus du droit de l'Union européenne, qui ont profondément renouvelé la matière. Cette nouvelle édition est à jour des récentes évolutions législatives.
L'ouvrage présente en deux parties le droit international privé, matière réputée, à juste titre, difficile :
. la première partie présente les conflits de lois : méthode directes, approche conflictualiste, méthode des conflits de lois, application de la loi désignée par la règle de conflit ;
. la seconde partie présente les conflits de juridictions : compétence directe, compétence indirecte et effets des jugements étrangers. -
ce livre présente en 10 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des enjeux et des mécanismes de la justice pénale internationale, discipline qui se trouve à la croisée des chemins du droit et de la diplomatie.
l'auteur dresse une revue complète des différents concepts et des différents acteurs qui on permis la construction progressive de la justice pénale internationale. cela va du procès de nuremberg en 1945 jusqu'à la cour pénale : internationale, qui est un compromis entra les partisans d'une justice universelle absolue et les garants des souverainetés nationales, en passant par les tribunaux ad hoc internationaux et les tribunaux internationalisés.
au total, une présentation synthétique, rigoureuse et pratique de la construction de cet ordre public nouveau, garanti par aucune institution mondiale, qui tente de promouvoir une justice universelle et absolue en répondant à la nécessité de poursuivre les responsables de crimes de guerre, de crimes contre l'humanité et de génocides.
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Le droit international privé édicte les règles qui réglementent les rapports internationaux noués entre particuliers. La société internationale est divisée en États souverains dont les ressortissants ne vivent pas en autarcie. La mobilité des personnes, la circulation des marchandises et capitaux engendrent des situations ayant des attaches avec plusieurs ordres juridiques nationaux qu'il convient de départager pour identifier celui appelé à régir la relation juridique en cause.
Cet ouvrage est à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles.
Points forts - Acquérir et approfondir les connaissances qui sont nécessaires.
- Un cours original, à la fois complet et synthétique.
- Acquérir l'ensemble des connaissances d'une matière en conformité avec le cours magistral dispensé en amphi et au programme d'examen.
- Un ouvrage qui permet de rechercher, lire, comprendre et apprendre rapidement et efficacement.
- Présentation hyper structurée et logique.
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L'essentiel du droit international privé
Laurence-Caroline Henry
- Gualino
- Les Carres Rouge
- 2 Juin 2020
- 9782297092210
La connaissance du droit international privé est aujourd'hui indispensable, compte tenu de la multiplication des relations privées internationales. Cette branche du droit permet en effet de déterminer le tribunal compétent pour statuer sur les litiges ayant un caractère international et d'individualiser la loi que le juge doit appliquer. Elle traite par ailleurs du droit de la nationalité et des principes qui régissent les conditions des étrangers en France.
Cet ouvrage est une synthèse claire et structurée d'une matière réputée difficile et obscure. Il met l'accent sur les principes issus du droit de l'Union européenne, qui ont profondément renouvelé la matière. Cette nouvelle édition est à jour des récentes évolutions législatives.
L'ouvrage présente en deux parties le droit international privé, matière réputée, à juste titre, difficile :
. la première partie présente les conflits de lois : méthode directes, approche conflictualiste, méthode des conflits de lois, application de la loi désignée par la règle de conflit ;
. la seconde partie présente les conflits de juridictions : compétence directe, compétence indirecte et effets des jugements étrangers.
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Une présentation des principes essentiels du droit international privé La connaissance du droit international privé est aujourd'hui indispensable compte tenu de la multiplication des relations privées internationales. Cette branche du droit, en constante évolution due à son européanisation croissante, permet de déterminer la juridiction internationalement compétente pour statuer sur les litiges ayant un caractère international et d'individualiser la loi que le juge doit appliquer. Elle traite par ailleurs du droit de la nationalité et des principes qui régissent la condition des étrangers en France.
L'entrée en vigueur en août 2022 du règlement Bruxelles II ter a poursuivi le mouvement de réforme en renforçant notamment la sécurité juridique en améliorant l'accès aux procédures judiciaires en matière de divorce ou encore ou encore en matière de d'annulation de mariage.
Cette nouvelle édition 2023/24, conforme au programme, intègre toutes les évolutions jurisprudentielles et normatives du droit national.
Points forts Un cours clair, structuré et accessible pour l'étudiant À jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles Apprendre plus facilement, plus rapidement, et utile ! -
L'essentiel du droit international privé, 2015-2016
Laurence-Caroline Henry
- Gualino
- Les Carres Rouge
- 25 Août 2015
- 9782297047654
Ce livre présente en 6 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension du droit qui organise les relations internationalesnouées entre personnes privées. Il convient, en cette matière, de rechercher les règles qui déterminent la loi qui régit ces relations privées internationales et quel est le juge compétent pour connaître de ces relations.
Au total, une présentation synthétique, rigoureuse et pratique du droit international privé, droit international par son objet, mais qui reste encore national par ses sources et ses méthodes.
- Étudiants en Licence et Master Droit.
- Candidats aux concours de la Fonction publique.
- Praticiens des professions juridiques et judiciaires.
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Droit international privé (7e édition)
François Mélin
- Gualino
- Mementos Lmd
- 30 Août 2016
- 9782297055543
La connaissance du droit international privé est aujourd'hui indispensable, compte tenu de la multiplication des relations privées internationales.
Cette branche du droit permet en effetde déterminer le tribunal compétent pour statuer sur les litiges ayant un caractère international et d'individualiser la loi que le juge doit appliquer. Elle traite par ailleurs du droit de la nationalité et des principes qui régissent la condition des étrangers en France.
Cet ouvrage est une synthèse claire et structurée d'une matière réputée difficile et obscure. Il met l'accent sur les principes issus du droit de l'Union européenne, qui ont profondément renouvelé la matière.
- Étudiants en Master Droit.
- Étudiants au CRFPA et candidats à l'ENM.
- Étudiants des Instituts d'Études Politiques (IEP).
- Candidats à l'examen d'entrée dans une école des avocats.
- Professionnels des milieux judiciaire et juridique.
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L'essentiel des grands arrêts du droit international privé 2016-2017
Carine Brière
- Gualino
- Les Carres Rouge
- 30 Août 2016
- 9782297056267
L'essentiel des Grands arrêts du Droit international privé permet à l'étudiant d'accéder facilement aux principaux arrêts et d'en retenir le contenu. 75 arrêts analysés et commentés.
- Étudiants en Licence et Master Droit.
- Candidats à l'examen d'entrée au CRFPA ou au concours de l'ENM.
- Praticiens des professions juridiques et judiciaires.
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L'essentiel des grands arrêts du droit international privé
Carine Brière
- Gualino
- Les Carres Rouge
- 12 Septembre 2017
- 9782297067393
La jurisprudence est l'une des sources majeures du droit international privé. Elle a d'ailleurs été pendant longtemps la source essentielle du droit international privé français, faute de règles législatives suffisantes. La ratification de conventions internationales et notamment de Conventions de La Haye ainsi que la communautarisation de la matière, avec l'adoption de différents règlements européens, n'a pas remis en cause le rôle incontournable de la jurisprudence, car l'interprétation des textes internationaux et européens suscite la controverse. Le droit international privé reste donc un droit jurisprudentiel.
Toutefois, les décisions alimentant la matière ne sont plus simplement franco-françaises. S'y ajoute une masse importante d'arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne. De plus, l'immixtion des droits fondamentaux en droit international privé confère à la Cour européenne des droits de l'homme un rôle certes plus inattendu, à première vue, mais qu'il convient de ne pas négliger. L'ordre public européen défini par cette juridiction exerce son influence sur la mise en oeuvre des lois étrangères désignées par les règles de conflit applicables et sur les effets des jugements étrangers.
Les solutions dégagées par les différentes juridictions compétentes, pour statuer sur les litiges privés internationaux, sont souvent subtiles ainsi que le montrent les 75 commentaires d'arrêts retenus dans cet ouvrage en fonction de l'intérêt que ces arrêts ou décisions présentent eu égard à l'objet et aux méthodes du droit international privé.
Points forts :
Réviser et faire un point actualisé.
À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles.
Les principaux arrêts/décisions sur la matière présentée sous forme de synthèse accessible.
L'essentiel des connaissances indispensables sur la matière.
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Droit international privé : à jour du règlement Bruxelles II ter, applicable le 1er août 2022
François Mélin
- Gualino
- Mementos Gualino
- 21 Juin 2022
- 9782297175661
Une présentation des principes essentiels du droit international privé La connaissance du droit international privé est aujourd'hui indispensable compte tenu de la multiplication des relations privées internationales. Cette branche du droit, en constante évolution due à son européanisation croissante, permet de déterminer la juridiction internationalement compétente pour statuer sur les litiges ayant un caractère international et d'individualiser la loi que le juge doit appliquer ; elle mesure également l'efficacité internationale des jugements et exécution. Elle traite par ailleurs du droit de la nationalité et des principes qui régissent la condition des étrangers en France.
Cette nouvelle édition 2021-22, conforme au programme, intègre les conséquences du Brexit en droit international privé ainsi que les conséquences de la COVID-19 sur le droit international privé et des évolutions jurisprudentielles et normatives du droit national.