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Dalloz
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Droit international privé (7e édition)
Sandrine Clavel
- Dalloz
- Hypercours
- 12 Septembre 2024
- 9782247224005
Droit savant mais aussi droit vivant, le droit international privé est en perpétuelle évolution.
L'essentiel du Droit international privé
Patiemment construit en France par la jurisprudence, sous l'autorité souvent déterminante de la doctrine, le droit international privé se renouvelle aujourd'hui en profondeur sous l'influence des textes fondamentaux (Convention européenne des droits de l'homme) et surtout du droit communautaire.
Dans une partie générale, cet ouvrage présente, au travers de la théorie des conflits de lois et de celle des conflits de juridictions, les méthodes fondatrices du droit international privé (méthode conflictuelle, méthode des règles matérielles, méthode de la reconnaissance des décisions) mais aussi des méthodes plus récemment éprouvées (méthode des lois de police et méthode de la reconnaissance des situations). Il expose également, dans une partie spéciale, la variété des règles du droit international privé en fonction des matières en cause : état des personnes et capacité, droit de la famille (patrimonial et extrapatrimonial), personnes morales (sociétés), droit des biens, actes juridiques (contrats), faits juridiques (délits et quasi-contrats).
Ce manuel s'adresse aux étudiants de master en droit privé et carrières judiciaires ou en droit international privé. Il intéressera également les étudiants préparant le concours d'avocat (CRFPA) ainsi que ceux suivant des masters spécialisés en droit civil, droit de la famille, droit notarial, droit des contrats, droit des affaires... souhaitant apporter une dimension internationale à leur spécialité. -
Une présentation complète et synthétique du droit international privé.
Le droit international privé est la discipline juridique qui a pour objet l'ensemble des relations transnationales entre personnes privées.
La matière a subi, ces dernières années, de très profonds changements, essentiellement dus à son européanisation croissante.
Ces changements ont non seulement bouleversé le contenu des règles applicables mais, ce faisant, ils ont également renouvelé considérablement les méthodes traditionnelles. -
Droit international privé (édition 2023)
Pascal de Vareilles-Sommières, Sarah Laval
- Dalloz
- Precis
- 19 Janvier 2023
- 9782247181674
Clarté et expertise au service d'une matière complexe !
La présente version du précis Dalloz de droit international privé correspond à une refonte de fond en comble par rapport à la dernière édition remontant à 2013.
La refonte était rendue nécessaire, non seulement du fait de la forte européanisation de la matière en droit positif, mais aussi en raison d'une conception originale que se font les auteurs de l'interaction entre le conflit de lois et le conflit de juridictions, les deux chapitres majeurs de la discipline.
Conformément à l'usage, le précis se subdivise en une partie générale (où sont envisagés les grands mécanismes du droit des conflits de lois et des conflits de juridictions), et une partie spéciale (où sont traités le régime juridique applicable aux relations privées dans un contexte international, matière par matière). -
Droit international privé
Jean-pierre Laborde, Sandrine Sana-chaillé de néré
- Dalloz
- Mémentos
- 13 Octobre 2021
- 9782247208371
L'essentiel du droit international privé.
Présenter le droit international privé sans se limiter à des considérations générales, mais en donnant des réponses précises aux nombreuses questions qu'elle fait surgir, tel est l'objet du présent Mémento.
Discipline complexe, le droit international privé fait ici l'objet d'une présentation synthétique, rigoureusement ordonnée, de l'ensemble de la matière.
L'ouvrage traite de la nationalité, de la condition des étrangers, des conflits de lois et des conflits de juridictions dans un plan qui distingue les sujets de droit et les rapports de droit dans la vie internationale.
Conçu pour aider les étudiants à se remémorer, grâce à une présentation concise, l'enseignement qu'ils ont reçu, cet ouvrage peut être également utile à tous les praticiens du droit qui souhaitent retrouver rapidement une réponse aux nombreuses questions que fait surgir cette matière réputée complexe.
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Les grands textes de droit international privé (5e édition)
Sandrine Clavel
- Dalloz
- Grands Arrêts
- 13 Juillet 2023
- 9782247223343
Un portail de sources textuelles du droit international privé français contemporain. Objectif CRFPA !
Traditionnellement d'origine nationale et jurisprudentielle, le droit international privé français s'est enrichi, au cours des dernières décennies, de sources supranationales et textuelles ; ce phénomène s'est encore récemment accentué sous l'influence de l'Union européenne. La transformation des sources s'est accompagnée d'une inflation de celles-ci. Et la multiplication des textes, alliée à la diversité de leurs origines, a rendu l'accès aux sources du droit international privé particulièrement complexe.
L'objectif de cet ouvrage est, pour simplifier la tâche des usagers du droit international privé, qu'ils soient universitaires, étudiants ou praticiens du droit, de leur offrir un portail des sources textuelles du droit international privé français contemporain, tendant à l'exhaustivité sans toutefois y prétendre.
Le lecteur y trouvera, le plus souvent en texte intégral, l'essentiel des règles de conflit de lois et de juridiction, mais aussi des règles matérielles de droit international privé d'origine supranationale et des règles de procédure internationale et d'arbitrage international, ce aussi bien en matière civile et commerciale qu'en matière familiale, patrimoniale et extrapatrimoniale (à l'exclusion notable des règles régissant la nationalité et la condition des étrangers).
L'ouvrage est autorisé à l'examen d'accés au CRFPA. -
Le droit chinois
Frédéric Constant, Christophe Lopez
- Dalloz
- Connaissance Du Droit
- 21 Août 2013
- 9782247115396
Le droit chinois souffre encore trop souvent d'une image négative, lorsqu'il n'est pas tout simplement négligé, voire considéré comme inexistant. Le législateur chinois a pourtant engagé un mouvement colossal de réformes au terme duquel, en une trentaine d'années, le droit chinois, parti de rien, est devenu un ensemble impressionnant de textes couvrant absolument tous les domaines économiques et sociaux.
Cet ouvrage présente le droit chinois et ses principales branches en le replaçant dans, son contexte historique et culturel et en mettant en relief ses principales influences, ses singularités et ses faiblesses. Un glossaire présente également une liste des principaux termes du vocabulaire juridique chinois. Il s'adresse aux juristes, aux comparatistes, mais aussi à tous ceux, sinologues ou non, qui souhaitent parfaire leur connaissance des institutions chinoises.
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L'office du notaire en droit international privé
Estelle Gallant
- Dalloz
- Themes Et Commentaires
- 10 Novembre 2022
- 9782247215393
Cet ouvrage sur le thème de l'office du notaire a pour objectif d'identifier précisément à quels instruments et à quelles règles ou méthodes du droit international privé le notaire est soumis dans sa pratique notariale européenne et internationale, qu'il s'agisse aussi bien de dresser ou recevoir des actes dans son étude, ou de les faire circuler au travers des frontières, dans l'Union européenne ou hors de l'Union. Ainsi, il s'agira de vérifier s'il existe un office du notaire face aux règles de droit international privé, quels sont ses fondements, ses conséquences et ses enjeux.
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Présenter le droit international privé sans se limiter à des considérations générales, mais en donnant des réponses précises aux nombreuses questions qu'elle fait surgir, tel est l'objet du présent Mémento. Discipline complexe, le droit international privé fait ici l'objet d'une présentation synthétique, rigoureusement ordonnée, de l'ensemble de la matière. L'ouvrage traite de la nationalité, de la condition des étrangers, des conflits de lois et des conflits de juridictions dans un plan qui distingue les sujets de droit et les rapports de droit dans la vie internationale.
Conçu pour aider les étudiants à se remémorer, grâce à une présentation concise, l'enseignement qu'ils ont reçu, cet ouvrage peut être également utile à tous les praticiens du droit qui souhaitent retrouver rapidement une réponse aux nombreuses questions que fait surgir cette matière réputée complexe
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Droit savant mais aussi droit vivant, le droit international privé est en perpétuelle évolution
L'essentiel du Droit international privé
Patiemment construit en France par la jurisprudence, sous l'autorité souvent déterminante de la doctrine, le droit international privé se renouvelle aujourd'hui en profondeur sous l'influence des textes fondamentaux (Convention européenne des droits de l'homme) et surtout du droit communautaire.
Dans une partie générale, cet ouvrage présente, au travers de la théorie des conflits de lois et de celle des conflits de juridictions, les méthodes fondatrices du droit international privé (méthode conflictuelle, méthode des règles matérielles, méthode de la reconnaissance des décisions) mais aussi des méthodes plus récemment éprouvées (méthode des lois de police et méthode de la reconnaissance des situations). Il expose également, dans une partie spéciale, la variété des règles du droit international privé en fonction des matières en cause : état des personnes et capacité, droit de la famille (patrimonial et extrapatrimonial), personnes morales (sociétés), droit des biens, actes juridiques (contrats), faits juridiques (délits et quasi-contrats).
Ce manuel s'adresse aux étudiants de master en droit privé et carrières judiciaires ou en droit international privé. Il intéressera également les étudiants préparant le concours d'avocat (CRFPA) ainsi que ceux suivant des masters spécialisés en droit civil, droit de la famille, droit notarial, droit des contrats, droit des affaires... souhaitant apporter une dimension internationale à leur spécialité. -
Principes directeurs du droit international privé et conflit de civilisations. Volume 49 - Relations entre systèmes laïques et systè
Najm Marie-Claude
- Dalloz
- 10 Mars 2005
- 9782247060528
volume 49
thèse présentée et soutenue publiquement le 8 septembre 2003 à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)
membres du jury
- directeur de recherche, M. Yves Lequette, professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II) - M. Pierre Gannagé, professeur à l'Université Saint-Joseph de Beyrouth, membre de l'Institut de droit international - M. Pierre Mayer, professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I) - Mme Marie-Laure Niboyet, professeur à l'Université Paris X - Nanterre - M. Georges Khairallah, professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II) -
L'interprétation des conventions de droit international privé - Tome 58
Karine Parrot
- Dalloz
- 13 Avril 2006
- 9782247066308
volume 58
thèse présentée et soutenue publiquement
le 17 décembre 2003
à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)
membres du jury
directeur :
- Paul Lagarde, professeur émérite de l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)
- Dominique Bureau, professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)
- Jean Combacau, professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)
- Pétra Hammje, professeur à l'Université de Cergy-Pontoise
- Pierre Mayer, professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I) -
Mélanges en l'honneur de Paul Lagarde ; le droit international privé : esprit et méthodes
Collectif
- Dalloz
- 13 Janvier 2005
- 9782247055593
Les élèves, collègues et amis de Paul Lagarde sont heureux de lui offrir ces Mélanges, qui présentent un panorama complet du droit international privé contemporain. Courant sur plus de quatre décennies, la carrière universitaire de Paul Lagarde a fait de lui l'un des maîtres du droit international privé, non seulement français mais mondial et spécialement européen, comme en témoigne sa contribution importante à l'élaboration de la convention de Rome de 1980 sur la loi applicable aux obligations contractuelles et de plusieurs conventions internationales négociées notamment dans le cadre de la conférence de La Haye. Il a dirigé les travaux de plus de cinquante docteurs en droit, dont une trentaine sont aujourd'hui, dans l'université française ou à l'étranger, professeurs ou maîtres de conférences et prolongent son ?uvre doctrinale. Libérée des contraintes de la vie académique, son activité scientifique toujours intense s'applique dans la direction de la prestigieuse Revue critique de droit international privé et dans les fonctions de secrétaire général de la Commission internationale de l'état civil. Aucun des chapitres de la discipline ne s'étant soustrait à l'observation, à la réflexion ni à l'enseignement du dédicatoire, le présent recueil, en réunissant des études d'une grande variété de sujets et de style, découvre l'envergure et la fécondité d'une pensée en même temps qu'il privilégie certains thèmes de prédilection exprimant la plus vive actualité du droit international privé tels les concepts de proximité et d'ordre public, les implications et les exigences de la construction européenne et du développement du droit conventionnel et leurs retombées méthodologiques les plus innovantes.
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Le droit du commerce international est devenu une discipline mise au coeur du processus de mondialisation de l'économie.
Elle est donc en pleine expansion. Ce n'est pas seulement une branche du droit international privé. Le droit du commerce international présente une autonomie certaine par son esprit, ses méthodes et son objet. Les sources de ce droit sont particulières dans la mesure où il fait la part belle aux usages du commerce international, plus généralement désignés sous l'appellation de lex mercatoria. Les acteurs du commerce international sont variés : il s'agit bien entendu des sociétés mais aussi des Etats. Le particularisme du droit du commerce international se situe aussi au stade des opérations du commerce international : la vente, le transport, la distribution, etc. obéissent à des règles particulières, le plus souvent des règles matérielles de source internationale. Enfin, l'importance et l'originalité du droit du commerce international se manifestent dans le recours à l'arbitrage. En tant que justice privée, l'arbitrage est aujourd'hui devenu le mode de résolution de droit commun des litiges du commerce international.
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Contrats de vente internationale de marchandises - Convention de Vienne
Peter Schlechtriem, Claude Witz
- Dalloz
- 11 Juin 2008
- 9782247075591
Négocier les contrats de ventes internationales de marchandises
La Convention des Nations unies sur les contrats de ventes internationales de marchandises (CVIM) a été adoptée à l'issue d'une conférence qui s'est déroulée à Vienne du 10 mars au 11 avril 1980. Elle a influencé des instruments d'uniformisation et des réformes de droits nationaux, tels l'OHADA et les Principes relatifs aux contrats du commerce international d'UNIDROIT. La souplesse des règles retenue dans la version finale de la Convention ne laisse-t-elle pas au juge une large liberté de manoeuvre ? Les conceptions juridiques nationales ne risquaient-elles pas de créer une divergence dans l'interprétation et l'application du droit uniforme, et d'appuyer le caractère imprévisible des décisions jurisprudentielles appliquant la CVIM ?
Les auteurs apportent des réponses à ces questions à travers l'étude des quatre parties de la convention. Les première, deuxième et troisième (articles 1 à 88) qui réglementent le droit uniforme de la vente applicable aux contrats de ventes internationales de marchandises, et la quatrième (articles 89 à 101) qui regroupe les dispositions finales de droit international public. Ils expliquent comment la convention a été structurée de manière nettement plus claire et transparente que les deux Conventions de La Haye de 1964 (LUVI et LUFC). -
Droit international privé (4e édition)
Sandrine Clavel
- Dalloz
- Hypercours
- 2 Novembre 2016
- 9782247137053
Droit savant mais aussi droit vivant, le droit international privé est en perpétuelle évolution. Patiemment construit en France par la jurisprudence, sous l'autorité souvent déterminante de la doctrine, il se renouvelle aujourd'hui en profondeur sous l'influence des textes fondamentaux (Convention européenne des droits de l'homme) et surtout du droit communautaire. Dans une partie générale, cet ouvrage présente, au travers de la théorie des conflits de lois et de celle des conflits de juridictions, les méthodes fondatrices du droit international privé (méthode conflictuelle, méthode des règles matérielles, méthode de la reconnaissance des décisions) mais aussi des méthodes plus récemment éprouvées (méthode des lois de police et méthode de la reconnaissance des situations).
Il expose également, dans une partie spéciale, la variété des règles du droit international privé en fonction des matières en cause : état des personnes et capacité, droit de la famille (patrimonial et extrapatrimonial), personnes morales (sociétés), droit des biens, actes juridiques (contrats), faits juridiques (délits et quasi-contrats).
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Droit international privé (édition 2018)
Sandrine Clavel
- Dalloz
- Hypercours
- 10 Octobre 2018
- 9782247178353
Patiemment construit en France par la jurisprudence, sous l'autorité souvent déterminante de la doctrine, le droit international privé se renouvelle aujourd'hui en profondeur sous l'influence des textes fondamentaux (Convention européenne des droits de l'homme) et surtout du droit communautaire.
Dans une partie générale, cet ouvrage présente, au travers de la théorie des conflits de lois et de celle des conflits de juridictions, les méthodes fondatrices du droit international privé (méthode conflictuelle, méthode des règles matérielles, méthode de la reconnaissance des décisions) mais aussi des méthodes plus récemment éprouvées (méthode des lois de police et méthode de la reconnaissance des situations). Il expose également, dans une partie spéciale, la variété des règles du droit international privé en fonction des matières en cause : état des personnes et capacité, droit de la famille (patrimonial et extrapatrimonial), personnes morales (sociétés), droit des biens, actes juridiques (contrats), faits juridiques (délits et quasi-contrats).
Ce manuel s'adresse aux étudiants de master en droit privé et carrières judiciaires ou en droit international privé. Il intéressera également les étudiants préparant le concours d'avocat (CRFPA) ainsi que ceux suivant des masters spécialisés en droit civil, droit de la famille, droit notarial, droit des contrats, droit des affaires... souhaitant apporter une dimension internationale à leur spécialité.
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Les grands textes de droit international privé
Sandrine Clavel, Estelle Gallant
- Dalloz
- Grands Textes Dalloz
- 26 Février 2014
- 9782247134786
Traditionnellement d'origine nationale et jurisprudentielle, le droit international privé français s'est enrichi, au cours des dernières décennies, de sources supranationales et textuelles ; ce phénomène s'est encore récemment accentué sous l'influence de l'Union européenne. La transformation des sources s'est accompagnée d'une inflation de celles-ci. Et la multiplication des textes, alliée à la diversité de leurs origines, a rendu l'accès aux sources du droit international privé particulièrement complexe.
L'objectif de cet ouvrage est, pour simplifier la tâche des " usagers " du droit international privé, qu'ils soient universitaires, étudiants ou praticiens du droit, de leur offrir un " portail " des sources textuelles du droit international privé français contemporain, tendant à l'exhaustivité sans toutefois y prétendre.
Le lecteur y trouvera, le plus souvent en texte intégral, l'essentiel des règles de conflit de lois et de juridiction, mais aussi des règles matérielles de droit international privé d'origine supranationale et des règles de procédure internationale et d'arbitrage international, ce aussi bien en matière civile et commerciale qu'en matière familiale, patrimoniale et extrapatrimoniale (à l'exclusion notable des règles régissant la nationalité et la condition des étrangers). L'usage de cet ouvrage se veut simplifié par la mise à disposition d'un index thématique qui permet au lecteur d'embrasser, d'un seul coup d'oeil, l'ensemble des textes régissant une question de droit spécifique (par exemple, l'adoption, le transport aérien ou la propriété industrielle, etc.).
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Le droit international privé est la discipline juridique qui a pour objet l'ensemble des relations transnationales entre personnes privées. La matière a subi, ces dernières années, de très profonds changements, essentiellement dus à son européanisation croissante. Ces changements ont non seulement bouleversé le contenu des règles applicables mais, ce faisant, ils ont également renouvelé considérablement les méthodes traditionnelles. L'objet du présent ouvrage est d'offrir aux étudiants et aux praticiens une présentation renouvelée, complète, synthétique, à jour et cohérente des solutions du droit positif et des principes qui l'animent.
