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Anthemis
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Droit international familial Tome 215
Silvia Pfeiff, Patrick Wautelet
- Anthemis
- Commission Universite-Palais
- 11 Octobre 2022
- 9782807208834
Le contentieux familial international a connu au cours des dernières années d'importantes évolutions. Les praticiens doivent d'abord composer avec la révision du Règlement Bruxelles IIbis. Celle-ci impose de mettre à jour les pratiques tant en ce qui concerne la désunion des couples que le contentieux de l'autorité parentale, spécialement dans sa version la plus pathologique liée au déplacement illicite d'un enfant. De même, l'entrée en vigueur pour la Belgique de la Convention de La Haye de 2000 relative à la protection des adultes offre de nouvelles possibilités dont les praticiens doivent tenir compte. Par ailleurs, la jurisprudence continue de révéler des questions nouvelles et d'apporter de précieux éclaircissements. L'expérience des dix dernières années, tant au niveau européen qu'au niveau belge, doit permettre de mieux conseiller les citoyens et d'anticiper sur les difficultés du contentieux. Cette quatrième édition de la CUP consacrée au droit familial international abordera toutes ces questions au travers des thèmes du divorce, de l'autorité parentale, de l'enlèvement d'enfants, de l'état civil international, de la protection des incapables majeurs et des relations familiales en rapport avec la nationalité.
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Actualités européennes en droit international privé familial
Collectif, Stephanie Francq, Sylvie Saroléa
- Anthemis
- Recyclage En Droit
- 14 Janvier 2020
- 9782807206168
Statut personnel - Divorce non judiciaire - Port du nom - Obligations alimentaires - Filiation et GPA - Audition de l'enfant.
Le droit international privé est une matière mouvante dans le temps et dans l'espace. Les instruments se multiplient et se succèdent, au sein d'enceintes diverses (Conférence de La Haye, Union européenne...). Sur le plan spatial aussi, l'agencement des textes peut être abscons. Leurs champs d'application territoriaux varient, entraînant des superpositions, mais aussi parfois des espaces laissés au droit national. Le praticien doit apprendre à naviguer dans cet enchevêtrement à la fois complexe et mouvant.
Les contributions du présent ouvrage se donnent pour objectif de passer en revue plusieurs réformes récentes en droit international privé familial, à savoir :
? L'agencement des sources et principes directeurs du statut personnel.
? La reconnaissance du divorce non judiciaire.
? Le port du nom.
? Les obligations alimentaires en droit international privé.
? La filiation à la suite d'une gestation pour autrui réalisée à l'étranger.
? L'audition de l'enfant dans les litiges transnationaux.
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Le contentieux arbitral transnational relatif a l'investissement - nouveaux developpements
Institut Des Hautes
- Anthemis
- 4 Avril 2006
- 9782874550010
Le contentieux arbitral relatif aux investissements internationaux a pris, au regard du droit économique comme du droit du contentieux en général, une importance que personne n'aurait soupçonnée il y a vingt ans.
Une interprétation très constructive des textes a en effet permis aux entreprises de saisir les organes arbitraux, CIRDI ou autres, en l'absence de toute clause contractuelle et sur la seule base des traités de promotion et de protection des investissements, conduisant au développement d'une jurisprudence abondante et novatrice. Le moment était venu de faire le point sur cette importante question, et c'est ce à quoi s'est employé l'Institut des hautes études internationales de Paris II lors du colloque dont rend compte le présent ouvrage, qui fait leur part aux considérations doctrinales aussi bien qu'aux aspects les plus concrets et les plus récents de la pratique internationale.
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L'avocat conseille, concilie et défend. Dans ce cadre, il est amené à poser différents actes de procédure.
L'objectif de cet ouvrage est de mettre à la disposition de l'acteur judiciaire des formulaires pour chaque étape du procès, de l'introduction du litige à l'exécution du jugement, en passant par les incidents et les diverses interventions qui émaillent la procédure. Classés par branches du droit (judiciaire, pénal, administratif, fiscal, social...), les modèles proposés sont accompagnés d'une référence à la base légale pertinente et de conseils pratiques.
Depuis la dernière édition - en 2015 -, le droit procédural belge a connu plusieurs modifications fondamentales liées aux différentes réformes intervenues au cours de ces cinq dernières années : modernisation de l'état civil, nouvelle réglementation relative au bail, disparition du tribunal de commerce au profit du tribunal de l'entreprise, etc. Une mise à jour complète de l'ouvrage, rendue complexe par la multiplication des règles du procès et par la spécialisation toujours accrue des matières, était dès lors devenue indispensable.
Cette nouvelle édition aidera de nombreux stagiaires et avocats chevronnés dans l'accomplissement de leurs tâches.
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Prélèvement et transplantation d'organes ; droits national, européen et international face à la pénurie
Anne-cécile Squifflet
- Anthemis
- 20 Décembre 2016
- 9782807201026
Aujourd'hui, le prélèvement et la transplantation d'organes sont devenus une réalité faisant partie de l'offre de soins dans de nombreux pays à travers le monde. Malgré tout, certains problèmes et difficultés demeurent. Tel en va ainsi de la pénurie d'organes : le nombre de greffons disponibles n'est pas suffisant pour faire face à la demande croissante des patients en attente. Cette situation engendre de nombreux efforts sur différents plans en vue de combattre le manque.
Le présent ouvrage entend décrire la place que le droit pourrait et devrait occuper dans cette entreprise. À cette fin, il propose :
- une étude préalable du phénomène de pénurie d'organes, dans son existence, ses origines et ses prolongements - dont celui que constituent le trafic et le tourisme de transplantation ;
- une analyse détaillée de l'état actuel du droit applicable au prélèvement et à la greffe aux niveaux international et européen, d'une part, et national, d'autre part - dans le cadre de laquelle sont réalisés un examen des actions de l'OMS, du Conseil de l'Europe et de l'Union européenne, ainsi qu'une comparaison de la réglementation belge avec celles espagnole, américaine, croate et iranienne ;
- des propositions inédites quant au rôle à endosser par le droit face à la pénurie d'organes et à la délimitation concrète de celui-ci - qui pourraient mener à des modifications de l'encadrement juridique en Belgique ou inspirer les organisations internationales et les autorités d'autres pays.
Cet ouvrage a vocation à s'adresser tant au monde juridique qu'au monde médical et plus généralement à toute personne intéressée par la problématique du don d'organes.
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S'insérant dans une vaste collection destinée à couvrir l'ensemble du panorama du droit familial en Belgique, le présent ouvrage est consacré à la famille. Après avoir analysé la notion de famille et les différents rôles sociaux joués par cette institution, l'auteur montre les mouvements de structuration et de déstructuration qui la traversent au sein du droit belge. Ensuite, les deux modes de création de liens parentaux que sont la filiation et l'adoption sont décrits dans leur complexité, fruit d'une intervention législative incessante et de l'abondante jurisprudence de la Cour constitutionnelle.
Le nom, en tant qu'effet du lien familial et élément essentiel de la personnalité, fait l'objet d'un chapitre particulier. L'auteur aborde ensuite l'éducation des enfants, rôle premier de la famille, selon les deux vecteurs que sont l'autorité parentale et l'hébergement d'une part, et la contribution alimentaire d'autre part. L'obligation alimentaire, instrument de la solidarité économique au sein de la famille, fait l'objet d'une présentation générale.
Un chapitre est alors consacré à la structure de la dévolution successorale, par laquelle cette solidarité patrimoniale se manifeste au-delà du décès. Enfin, l'auteur montre comment le droit belge protège les personnes majeures vulnérables et les malades mentaux.
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L'assurance protection juridique
Jean-françois Jeunehomme, Benoît Lecarte, Jonathan Wildemeersch
- Anthemis
- 25 Février 2020
- 9782807206694
Avocat, courtier, assureur? ou assuré, nous sommes tous confrontés un jour ou l'autre, de façon régulière ou occasionnelle, au contrat d'assurance protection juridique. Par le rapport triangulaire qu'il est susceptible d'instaurer entre l'assuré, l'assureur et l'avocat, ce type d'assurance suscite nombre d'interrogations.
Afin d'y répondre, cet ouvrage à vocation pratique s'articule en trois grandes parties. Après un rappel du cadre historique et législatif, les auteurs se concentrent sur la définition délicate du risque et du sinistre en assurance protection juridique, avant de développer les droits et les obligations de chacun, tant d'un point de vue légal que déontologique, tout en proposant des clés susceptibles de débloquer les situations de conflits liées à la gestion du dossier. À la fin de cette troisième partie, diverses questions pratiques sont évoquées et des réponses ou réflexions sont proposées aux lecteurs.
Faisant le point sur les modifications que la matière a connues récemment, et spécialement sur la loi du 22 avril 2019 visant à rendre plus accessible l'assurance protection juridique, les auteurs enrichissent leur propos d'illustrations tirées de la jurisprudence et d'avis de la commission mixte de protection juridique. Le lecteur trouvera enfin, sous forme d'annexes, l'ensemble des textes qui gouvernent l'assurance protection juridique.
Fruit d'une pratique professionnelle de plusieurs années, cet ouvrage constitue la concrétisation de l'enseignement dispensé par les auteurs dans le cadre du certificat d'université en pratiques professionnelles des assurances proposé par les Ateliers des FUCaM.
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Guide du droit applicable au déplacement international illicite d'enfants
Marion Blondel
- Anthemis
- 16 Juin 2020
- 9782807206267
Phénomène globalement en augmentation, le déplacement d'un enfant par l'un de ses parents constitue une infraction s'il est fait en violation d'un droit de garde attribué par le droit de l'État dans lequel l'enfant avait sa résidence habituelle immédiatement avant son déplacement ou non-retour et que ce droit était exercé effectivement au moment du déplacement. Le droit applicable au déplacement illicite d'enfants par un parent est rendu extrêmement complexe par la composante internationale de certains conflits familiaux. Dans ces hypothèses trouveront à s'articuler le droit interne de chaque État, mais aussi le droit régional et le droit international liant ces États.
Ce guide propose une présentation synthétique des principaux instruments juridiques en droit international et européen relatifs au déplacement international illicite d'enfants. Quant aux droits internes, applicables en dehors de tout engagement conventionnel, et devant l'impossibilité de les étudier tous, ils seront abordés en particulier via le droit international privé français et belge, où les cas sont nombreux selon les dernières données statistiques disponibles. Des exemples issus du droit suisse et luxembourgeois seront également présentés.
Les quatre chapitres offrent une présentation du régime applicable selon les engagements qui lient - ou non - les États concernés par la situation. Le premier chapitre présente le droit conventionnel multilatéral, avec les principaux instruments relatifs au déplacement international illicite d'enfants, ainsi que leur articulation. Le deuxième chapitre concerne le droit de l'Union européenne, et en particulier le Règlement Bruxelles IIbis. Le troisième chapitre expose les mécanismes du droit conventionnel bilatéral, en s'appuyant sur les exemples français, belge et suisse. Enfin, le dernier chapitre présente les principaux mécanismes de droit international privé applicables en l'absence de toute convention entre les États concernés par la situation de déplacement illicite.
