Les enjeux économiques d'une construction couplés à l'importance des coûts de la réparation des désordres imposent la souscription d'assurances spécifiques pour la construction considérée. Parfois ces assurances sont obligatoires, d'autres non mais il n'y a pas de travaux sans assureur. Cet ouvrage fera dans un premier temps le point sur les règles communes à toutes les assurances construction pour ensuite aborder les spécificités de chacune des assurances :

- obligatoires qui visent à couvrir le propriétaire du bien assuré contre les vices qui affectent la solidité ou la destination de la construction (construction neuve ou rénovation) et qui se révèlent dans les 10 ans suivant la réception des travaux (on parle également de « réception de l'ouvrage »). Deux types de contrats, l'assurance dommages-ouvrage (souscrite par le maître d'ouvrage) et l'assurance de responsabilité civile décennale (souscrite par le constructeur ou les constructeurs) ;

- facultatives qui tiennent compte des besoins du souscripteur ; on parle de police d'assurance tous risques chantier (TRC), de responsabilité civile professionnelle, d'assurance « risque d'effondrement »...

Ce livre propose aux étudiants, juristes, avocats, notaires, enseignants, courtiers, assureurs et, plus largement, à tous les praticiens une approche éditoriale innovante, en images et en couleur, qui entremêle schémas, tableaux de jurisprudences, exemples de clauses de polices et astuces pratiques. Et si lire un livre sur l'assurance construction devenait un plaisir ?
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Le droit de l'urbanisme est assurément un droit touffu, marqué par d'incessantes réformes législatives. Mais c'est aussi, et d'abord, un droit vivant. Depuis la loi Solidarité et renouvellement urbains du 13 décembre 2000, le droit de l'urbanisme s'efforce d'être au service de l'objectif du développement durable, ce qu'a confirmé la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) du 23 novembre 2018. Tout en étant un droit de police, marqué par l'unilatéralité, il sait également s'ouvrir à la négociation et au contrat avec les opérateurs privés.

C'est de l'ensemble de ces règles, au service d'un certain ordre urbain, et donc de l'intérêt général, que ce Précis entend rendre compte. Cette 9e édition est également à jour des nombreuses modifications apportées par la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.

Cet ouvrage devrait être utile à la fois aux étudiants, aux magistrats et avocats, ainsi qu'aux professionnels de l'immobilier. Lire la suite Fermer

Panorama complet des règles de procédure en matière de responsabilité des constructeurs.

Si vous achetez une maison ou un appartement, si vous faites construire, ou faites réaliser des travaux dans votre maison ou dans votre appartement, l'entrepreneur est tenu de garantir les travaux qu'il a exécutés directement ou fait exécuter par un sous-traitant. Les constructeurs sont soumis à un régime spécifique de responsabilité du début des travaux à leur réception. Toutes les politiques menées ces derniers mois visant à construire de plus en plus de logements, la relance des grands projets de l'État, la loi Elan... ont impacté cette matière. Tout comme le nombre grandissant de décisions de la Cour de cassation qui apportent des précisions décisives dans le cadre du traitement des litiges. Cet ouvrage fait le point sur toutes ces évolutions afin de permettre aux professionnels de sécuriser leurs pratiques à la lumière des dernières avancées.

L'objectif de ce livre est de lier les concepts du droit de la responsabilité des constructeurs au quotidien des professionnels, tout en essayant de coller, au plus près, à une actualité, tant jurisprudentielle que légale, particulièrement riche.
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PLU, SCOT, DPU, la planification de la ville fourmille d'acronymes désignant des procédures bien précises, que ce soit pour la réalisation d'un logement individuel ou pour la cartographie plus globale d'une commune. Cette Lexifiche vous offre ainsi une synthèse schématisée des principales notions du droit de l'urbanisme afin de : - comprendre l'articulation entre les différents documents d'urbanisme et l'application du règlement national d'urbanisme, - connaitre les différentes autorisations d'urbanisme, - appréhender les principaux outils permettant la mise en oeuvre d'un projet d'aménagement.

Cet ouvrage propose en 22 fiches de s'initier au droit de l'urbanisme et de vérifier immédiatement si les connaissances sont maîtrisées grâce à des exercices corrigés en fin de fiche. Bon complément au cours, il peut également être utilisé de façon autonome. Dans un esprit de vulgarisation, il propose de nombreux schémas explicatifs et des exercices s'inspirant de situations de la vie quotidienne : ils rendent le droit moins austère et plus accessible.
Ce livre s'adresse à des lecteurs non juristes qui souhaitent appréhender facilement cette matière : étudiants en IUT, en capacité en droit, professionnels de l'urbanisme, particuliers, etc. Il est à jour des dernières réformes du code de l'urbanisme.

Empirique et complexe, hésitant entre flexibilité et stabilité, le droit de l'urbanisme s'applique à des enjeux économiques, sociaux, financiers puissants. La logique est souvent plus fonctionnelle que formelle et sa sophistication peut être tout autant perçue comme une garantie pour les droits individuels que comme un facteur d'inefficacité.
Après une introduction consacrée à la genèse de ce droit et à la présentation des institutions et des sources, ce Mémento rassemble les données essentielles de la matière selon un ordonnancement fonctionnel :
- réglementer et planifier ;
- maîtriser le sol, financer et aménager ;
- autoriser et contrôler.

A notre époque de construction de masse, le promoteur fait écran entre les constructeurs et les accédants à la propriété d'un immeuble neuf, qu'il agisse comme dirigeant de société, ou comme maître d'ouvrage délégué, ou en toute autre qualité. Le droit de la promotion immobilière est donc l'ensemble des montages juridiques conçus et mis en oeuvre par les promoteurs, puis réglementés par le législateur, pour faire édifier l'immeuble et pour faire accéder leurs clients à la propriété, parfois à la seule jouissance, de celui-ci : contrat préliminaire, puis vente en état futur d'achèvement (l'un et l'autre conclus par une société immobilière appropriée), mais aussi contrat de construction de maison individuelle, sans parler de formules plus sophistiquées comme les résidences à temps partagé, le contrat de promotion immobilière et la location-accession, etc.
Dès lors que l'accédant donne par hypothèse son consentement avant la réalisation de l'immeuble, ce droit ne peut être qu'un droit de protection, et par là complexe. Le présent ouvrage en démonte avec soin tous les ressorts les plus délicats. Il comporte en outre un exposé systématique de la responsabilité et de l'assurance des constructeurs. Ce précis, par ses nombreuses références et son ouverture sur les sujets d'actualité, constitue un instrument de travail indispensable pour tous les acteurs de l'immobilier et pour les étudiants.
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Les règles qui s'imposent aux agents commerciaux, mandataires d'agents immobiliers mêlent droit commercial et loi Hoguet ; et, selon le droit du travail, leur contrat peut être requalifié en salariat.
C'est le fait d'être à la confluence de toutes ces législations qui donne au statut de l'agent commercial immobilier toute sa particularité et sa difficulté de lisibilité.

Cet ouvrage est l'outil indispensable des mandataires en immobilier, et des agents immobiliers, pour la réussite de leur collaboration, grâce à des relations contractuelles « gagnant-gagnant ».

Pour maîtriser et appliquer correctement les règles, commandez notre ouvrage « Agent commercial immobilier ».

Voici trente ans, les premières lois de décentralisation confiaient aux communes des compétences en matière d'urbanisme : le conseil municipal élaborait un plan et, au nom de sa commune, le maire délivrait les permis de construire.

En permanence transformé depuis, le droit de l'urbanisme a subi d'importantes modifications dont la nouvelle édition de cet ouvrage rend compte précisément.

A l'appui de nombreuses illustrations, Pratique du droit de l'urbanisme fait le point sur toutes ces évolutions.

Volontairement pratique, ce guide s'adresse à tous ceux qui, avec ou sans culture juridique, souhaitent comprendre comment obtenir un permis de construire, monter une opération d'urbanisme ou contester une décision irrégulière. Un index et une liste des sigles rendent l'information très accessible.

Dans un contexte de renchérissement du coût du foncier et de nécessité croissante d'économiser l'espace, la conduite d'une politique foncière est devenue le corollaire indispensable à toute politique de l'habitat, que ce soit en renouvellement urbain (industries, centres anciens, quartiers d'habitat social) ou en urbanisation nouvelle. L'acquisition foncière, levier principal de cette politique, ne peut être utilisée que de manière ciblée, la collectivité ne pouvant pas se substituer systématiquement à l'initiative privée. Il s'agit donc de préciser les contextes dans lesquels l'intervention foncière directe (acquisition ou subvention) devra être privilégiée et les interventions alternatives qu'il est possible d'envisager. La maîtrise foncière permet également la réalisation d'un projet d'aménagement, la constitution de réserves foncières pour la réalisation future d'un projet ou la préservation de certains espaces (agricoles, naturels, etc.).

Maîtriser le foncier analyse les différents instruments existants qui permettent aux collectivités de mobiliser du foncier pour construire plus.

Cet ouvrage présente dans sa première partie les enjeux de la maîtrise foncière, ses acteurs, ses objectifs ; il analyse dans sa seconde partie les différents outils de la maîtrise foncière : baux emphytéotiques et baux à construction, cessions amiables, emplacements réservés, droits de préemption et expropriation. Illustré de nombreux tableaux et schémas récapitulatifs et comparatifs, l'ouvrage permet ainsi de bénéficier de toutes les clés pour réussir une politique d'action foncière efficace.
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Le droit des risques naturels trouve sa source principale dans le code de l'environnement, mais il est aussi dispersé au sein de sources constitutionnelles, européennes et dans d'autres codes en droit interne (code des assurances, code de l'urbanisme, code général des collectivités territoriales, etc.). Premier ouvrage doctrinal sur les risques naturels, ce traité propose une analyse exhaustive du droit applicable, illustrée de nombreuses références jurisprudentielles et bibliographiques, en suivant la probabilité de survenance d'une catastrophe naturelle. Il s'articule donc autour de 7 parties : histoire(s), culture(s) et vocabulaire(s) des risques naturels, sources du droit des risques naturels, information, prévention, protection, réparation et responsabilités ; il permet ainsi d'identifier le rôle des différents acteurs et connaître leurs obligations à travers la politique de prévention et de réparation des risques naturels. Cet ouvrage de référence s'adresse aux élus et fonctionnaires territoriaux qui disposeront de toutes les clés pour mener une politique de prévention efficace, mais aussi aux assureurs, de plus en plus sollicités par les victimes des catastrophes naturelles. Enfin, il intéresse les universitaires, magistrats et avocats concernés notamment par les questions de responsabilité.
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En France, 90 % du secteur immobilier (location, achat, gérance) est financièrement aidé par l'État, les gestionnaires de régimes sociaux et les employeurs. L'ensemble des mécanismes mis en oeuvre à cette occasion est complexe tant les données à prendre en compte sont diverses.

Cet ouvrage analyse la mise en oeuvre du financement immobilier d'un point de vue économique et financier. À l'occasion d'une accession à la propriété, d'un investissement locatif, de la location ou de la gestion d'un patrimoine locatif social (OPHLM), chacun de ces secteurs bénéficie d'aides et d'avantages. Comment obtenir ces aides ? Quelle est leur base de calcul ? Comment interagissent-elles ?

Cet ouvrage étudie chaque secteur présenté du point de vue économique et financier en distinguant les aides à la pierre, les aides personnelles, les aides fiscales et les autres avantages.

Ce livre décrypte tant le financement immobilier pour le particulier qui recherche un conseil auprès de son notaire, que l'investisseur institutionnel ou un monteur d'opérations immobilières qui recherche une documentation sur ses options de financement ou enfin les OPHLM qui gèrent des parcs locatifs.

De nombreux tableaux et schémas synthétisent les données foisonnantes pour faciliter leur lecture. Ils sont illustrés d'exemples concrets et variés afin de bien saisir les rouages des mécanismes en oeuvre.

Enfin, des analyses transversales sont consacrées au rôle du 1 % Logement, de la Caisse des Dépôts et Consignations et à une description du contexte immobilier européen afin d'avoir une vision globale du marché.
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Tous les éléments techniques permettent la rédaction des contrats de maintenance.
Les contrats de maintenance régissent le contenu des prestations et les obligations permettant de maintenir ou de rétablir un bien dans un état spécifié afin que celui-ci soit en mesure d'assurer un service déterminé. La maintenance regroupe ainsi les actions de dépannage, réparation, réglage, révision, contrôle et de vérification des équipements. Cet ouvrage propose une méthode et les éléments techniques permettant la rédaction et le suivi des contrats de maintenance en matière de chauffage, climatisation, ventilation, électricité courante faible et courant fort, installations de gestion technique de bâtiment ou centralisée, etc. Ainsi dans une 1re partie, ce livre détaille les différents types de maintenance (corrective, préventive, entretien courant), le cadre des procédures d'achats privés et publics et les outils permettant l'analyse des offres ainsi que le contrôle des devis et factures. Dans une 2e partie, il analyse les éléments de maintenance nécessaires à la rédaction des cahiers des charges, des cahiers des clauses techniques particulières (CCTP) ainsi que des contrats et des cahiers des clauses administratives particulières (CCAP). Chaque équipement, présenté sous forme de fiche, est analysé au regard :
- d'une fiche administrative qui détaille les éléments à prendre en compte lors de la rédaction d'un contrat (normes, procédures, clauses de bonus/malus...) ;
- d'une fiche de performance d'engagement de services qui définit les objectifs à atteindre et les moyens à mettre en oeuvre ;
- d'une fiche technique qui présente les critères à respecter et la périodicité du contrôle.
Enfin, la 3e partie fournit un contrat type général commenté adaptable à tous les types de situations. Cet ouvrage s'adresse aux responsables techniques, juridiques et achats, du secteur de la construction, de la gestion d'immeubles, des offices HLM, des syndics et des entreprises propriétaires fonciers (banques, assurance, etc.). Ils trouveront les outils pour définir leur besoin, identifier les actions à mener et résoudre les problèmes de maintenance.
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En permanente évolution, les réglementations affectant les immeubles monuments historiques sont riches et complexes. Les auteurs proposent un éclairage indispensable sur cet ensemble normatif en présentant de façon pragmatique les conditions, modalités et conséquences de la protection de ces immeubles. Des encadrés didactiques illustrent les principales problématiques et posent les éléments clés des évolutions législatives attendues. À jour de la loi relative à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine.

Ce livre développe les éléments de passation et d'exécution des marchés privés de travaux.

Cet ouvrage présente, recense et analyse les contrats publics globaux. Il distingue les différents types de contrats selon leurs avantages et inconvénients.

Le droit de l'environnement, à la croisée de plusieurs disciplines juridiques, connaît une évolution rapide qui en fait aujourd'hui une matière incontournable.
Sans prétendre à l'exhaustivité, ce Mémento aborde les sources et les principes de la matière et éclaire le lecteur sur l'ensemble des problématiques qui touchent à la protection de l'environnement en tenant compte des enjeux actuels et des évolutions les plus récentes.

Le schéma de cohérence territoriale (SCoT ) est un document de planification territoriale dont l'objectif est de traduire les politiques d'urbanisme, de déplacements, d'habitat, d'équipement commercial et d'environnement sur les différents territoires qu'il couvre - en général sur plusieurs communes.

La loi Grenelle II de 2010 a renforcé son rôle, la loi ALUR a conforté son caractère intégrateur afin de maîtriser davantage l'étalement urbain et la loi NOTRe d'août 2015 a notamment supprimé l'interdiction d'établir un périmètre de SCoT correspondant au périmètre d'un seul EPCI.
Le SCoT est plus que jamais le document cadre de référence pour toutes ces politiques sectorielles que les collectivités doivent maîtriser.

L'ouvrage présente toutes les règles applicables au SCoT à la lumière des nouvelles dispositions et en particulier de la loi NOTRe.
Il s'articule autour de 4 parties traitant respectivement de la place de ce document dans les normes d'urbanisme, de son contenu (rapport de présentation, PADD, DOO), de sa procédure d'élaboration et de sa gestion.

Enrichi de conseils opérationnels issus de l'expérience de l'auteur et de nombreux commentaires jurisprudentiels, l'ouvrage donne toutes les clés pour maîtriser et réussir l'élaboration et la mise en oeuvre de document.
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Cet ouvrage fournit toutes les clés pour élaborer, modifier, réviser un PLU et être conforme à la réglementation.

Il intègre les dispositions issues de la loi ALUR et met l'accent sur le PLU intercommunal (PLUi).

Exhaustif, pédagogique et enrichi de conseils opérationnels issus de l'expérience pratique de l'auteur.

Un chapitre relatif au contentieux récent pour tenir compte des décisions du Conseil d'État.

Présentation des divers aspects juridiques concernant le mobile home ou maison mobile ou encore résidence mobile de loisir, qui ressort du droit du tourisme.

Un guide opérationnel pour obtenir un permis en toute sécurité.
Le permis de construire valant division a été profondément modifié par la réforme des autorisations d'urbanisme de 2007. Ce permis de construire particulier peut être délivré à un ou plusieurs maîtres d'ouvrage et permet la construction concomitante de plusieurs bâtiments ainsi que l'aménagement et la division foncière du terrain d'assiette. Cette autorisation d'urbanisme est ainsi liée au nouveau régime des lotissements. Cet ouvrage analyse le régime propre du permis de construire valant division, mais également son articulation vis-à-vis de la réglementation sur les lotissements. Depuis le champ d'application jusqu'aux possibles contentieux, en passant par les procédures d'obtention et de transfert, ainsi que les modalités d'application du PLU, ce livre vous guide pas à pas tout au long de la procédure, en vous expliquant en toute simplicité les règles de droit ainsi que la jurisprudence. Cet ouvrage, le premier sur le sujet, est à jour de l'ensemble des dernières dispositions législatives et réglementaires - réforme des autorisations d'urbanisme et lotissement, etc., - conséquentes aux lois Grenelle de l'environnement. Cet ouvrage se destine aussi bien aux avocats, aux magistrats, aux géomètres-experts et aux notaires, qu'aux services urbanisme des collectivités territoriales et aux entreprises de construction.
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La question agricole est redevenue un enjeu géopolitique qui risque de s'avérer de plus en plus complexe compte tenu des défis démographiques, écologiques et socio-économiques du xxie siècle. Ces nouveaux enjeux nécessitent de replacer l'agriculture au coeur de l'agenda international et d'engager une réflexion approfondie sur l'encadrement juridique des relations agricoles internationales. C'est l'objet de cet ouvrage qui expose et analyse, pour la première fois, le droit international de l'agriculture. Les crises alimentaires de 2008 et 2011 ont mis en lumière les dangers des embargos économiques dans la vie internationale. Cette question sera demain au centre de nos préoccupations et le droit devra fournir des instruments pour améliorer la gouvernance mondiale de l'agriculture afin d'organiser et sécuriser le commerce des produits agricoles. En tenant compte des considérations sociales et environnementales de l'agriculture, un accord international devrait reposer sur l'interdépendance économique des États : en échange d'une meilleure organisation du commerce des produits agricoles, les pays producteurs pourraient s'engager à garantir la sécurité des approvisionnements vis-à-vis des pays consommateurs.
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Les diagnostics immobiliers visent à informer l'acquéreur ou le locataire sur certains aspects d'un logement (performance énergétique, état de l'installation électrique ou de gaz, présence d'amiante dans les matériaux utilisés, infestation de termites, etc.) qu'il projette d'acheter ou de louer. Ils sont indispensables pour assurer la sécurité des personnes et des biens, le manquement à une obligation de sécurité pouvant entraîner la responsabilité pénale des intervenants.

Chaque diagnostic fait l'objet d'un chapitre indépendant qui présente les exigences réglementaires et normatives associées, puis en expose les caractéristiques principales (durée de validité, objectifs, biens concernés, modalités et conditions de remise, etc.). Est fourni ensuite le modèle de formulaire à remplir par le diagnostiqueur, détaille la mise en oeuvre du diagnostic et décrit le contenu du rapport. Enfin, une fiche mentionnant les risques encourus en cas de non-conformité du bâtiment et/ou de l'absence de rapport dans le DDT conclu chaque présentation.

Ce mémento d'un format pratique, facile à transporter et à consulter, constitue une synthèse indispensable pour connaître ses obligations.
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